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Déliberation - DEL2026 02 08
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 02 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
COMMUNE Reçu en préfecture le 06/02/2026 DE NYONS Publié le
ID : 026-212602205-20260202-DEL2026 02 08-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers absents : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 27 janvier 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le DEUX FEVRIER, en Mairie de NYONS, s'est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de
M. Pierre COMBES, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s — M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - M. Thierry TATONI - Mme Aurore AMOURDEDIEU M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Daniel MOUTAROD - M. Christian CARRERE - M. Yves RINCK - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Erwan ALLÉE - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE.
Pouvoirs :
Mme Martine BERGER-SABATIER, pouvoir à M. Roger VIARSAC
M. Patrick CATHENOZ, pouvoir à M. Christian CARRERE
Absente : Mme Anne TAILLEUX
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LOUPIAS
2026-02-08 / AFFAIRES FONCIERES
Cession foncière à M. Jimmy ROUSTANT -— Parcelle AT 362 (pour partie)
RAPPORTEUSE : Madame Aurore AMOURDEDIEU
M. Jimmy ROUSTANT a sollicité la Commune en novembre 2024 afin de faire l'acquisition d'une partie de la parcelle AT 362,
d'une superficie totale de 605 m?.
La maison d'habitation située au 19 allée Clair Tisseur dispose d’un accès principal depuis cette allée. La parcelle AT 362
constituée du talus entre l'Allée Clair Tisseur et la Promenade des Anglais, abrite un accès secondaire à la propriété du
demandeur. N'ayant pas une vocation publique, la commune peut envisager la cession d'une partie de la parcelle AT 362
relevant de son domaine privé.
De longue date, M. Roustant assure l'entretien de cet accès et subit des désagréments (stationnement anarchique sur
l'emprise du chemin les jours de marché, divagation des chiens...)
Une rencontre sur site a eu lieu en juin 2025 et plusieurs scénarii de cession ont été proposés au demandeur. Ce dernier a
fait le choix de n'acquérir que l'emprise stricte de l'accès.
L'emprise à céder est donc un chemin étroit, non revêtu, bordé de talus boisés. Elle est située en zone urbaine au Plan local
d'urbanisme.
Une estimation du Pole d'Evaluation Domaniale a été rendue le 06/01/2025 et fixe la valeur vénale du bien à 140 € (soit environ 2.50 € / m?).
La vente se fera donc au montant de l'estimation des Domaines.
Les frais de géomètre et d'acte administratif seront à la charge de M. Roustant. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL du 2 février 2026 ID : 026-212602205-20260202-DEL2026- 02 08-DE
PLANS DE LOCALISATION
&
le CONSEIL MUNICIPAL du 2 février 2026
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260202-DEL2026 02 08-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER la vente par la commune d'une partie de la parcelle AT 362 à M. Jimmy ROUSTANT, au montant de 140 €,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette opération,
Les frais de géomètre et d'acte administratif seront à la charge de l'acquéreur.
Aurélie LOUPIAS
Secrétaire de séance
Pierre COMBES
Maire de NYONS