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Déliberation - 2024 43 Reprise de resultats sans affectation sur budget annexe ZAE Caumont 2 2024 suite au vote du CFU 2023?x98115
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43 Reprise de resultats sans affectation sur budget annexe ZAE Caumont 2 2024 suite au vote du CFU 2023?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
69
Date de convocation : 04/04/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024__43
Objet : REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION SUR BUDGET ANNEXE ZAE CAUMONT2 2024 SUITE AU VOTE DU CFU 2023
L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Freddy NOLOT a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (50)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean- Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (13)
Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)
Procurations : (19)
Bernard SUTRA (AURIAC) à Raymond SPOLI, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE) à Serge BRUNEL, Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à Jacques PIRAUD, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Jean-Marie GALINIE (LANET) à Jean-Marie SAURY, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN- CORBIERES) à Sabrina FITO, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bernard FUMET, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU) à Freddy NOLOT, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Françoise BAROUSSE, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE) à Gérard PIOCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Alain COSTE, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à René ORTEGA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-3 ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération du 10 avril 2024 portant approbation du CFU 2023-budget annexe ZAE CAUMONT2; Considérant la nécessité de procéder à la reprise du résultat sans affectation dans le cadre du budget 2024-annexe ZAE CAUMONT2 ;
Sur proposition du rapporteur, Françoise BAROUSSE ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
69 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
PROCEDER à la reprise du résultat sans affectation du CFU 2023 budget annexe ZAE CAUMONT2 sur le budget de l’exercice 2024. - INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Freddy NOLOT,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ