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Déliberation - 60e5112916911527813a68268fd770c6
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 60e5112916911527813a68268fd770c6)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
VILLE DE USSAC
Dossiers décidés jusqu’au 27 avril 2026
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Certificat d'urbanisme
CU 19274 26 10022 Maître
MASMONTEIL-
RODARO Laure
SELARL
MASMONTEIL-
RODARO JALADI
CU
information
22/04/2026 5 Rue de la Forge 19270 USSAC
m²
CU 19274 26 10021 Maître
MASMONTEIL-
RODARO Laure
SELARL
MASMONTEIL-
RODARO JALADI
Rejet tacite
(avis
conforme
tacite,
incomplet)
22/04/2026 1 Impasse du Puits 19270 USSAC
m²
CU 19274 26 10020 Maître
MASMONTEIL-
RADARO Laure
Laure MASMONTEIL-
RODARO, Benoît
CU
information
09/04/2026 Route du Clos de Bellefond 19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60222 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 2 sur 10
JALADI, Notaires
associés
CU 19274 26 10019 Maître GANE Jean-
Thierry
Me Jean-Thierry
GANE
CU
information
30/03/2026 , Au Gour
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 10018 Maître PONTHIER
Pauline
SELARL MLPP
CU
information
09/04/2026 , Les Vignaux
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 10017 Maître PONTHIER
Pauline
SELARL MLPP
CU
information
09/04/2026 , Les Vignaux
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 10016 Maître
MASMONTEIL-
RADARO Laure
Laure MASMONTEIL-
RODARO, Benoît
JALADI, Notaires
associés
CU
information
28/03/2026 Impasse des Queries 19270 USSAC
m²
CU 19274 26 10015 Maître VIGNAL
FRANCOIS
OFFICE NOTARIAL
VAL 19-63
CU
information
28/03/2026 1 Allée de Bellefond 19270 USSAC
m²
CU 19274 26 10014 HARSCOET
AUDREY
CU
information
28/03/2026 1 Impasse des Vieux Chênes 19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60222 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 3 sur 10
SELARL HARSCOET
KERVERN-ROQUE
CU 19274 26 10013 Maître MONTAGUT
Edouard
SCP MONTAGUT ET
MOLES
CU
information
28/03/2026 Rue des Combettes 19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20021 Madame TAVARES
Manon
IMOCONSEIL
Favorable 23/04/2026 Maison d'habitation de plain-pied
d'environ 120m2
Chemin des Crêtes
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20020 Monsieur Claude
VERMOTE
Défavorable 15/04/2026 Construction d'une maison
d'habitation
, Les Linards
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20019 Monsieur BARREAU
Elina
SAS HUMAN
Immobilier
Favorable 10/04/2026 Construction d'une maison
d'habitation
, Bellevue
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20018 Madame Sylvie
DARCISSAC
Favorable 11/03/2026 construction d'une maison
d'habitation
21 route des champs
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20017 Monsieur Alain
RESTOUX
Favorable 16/03/2026 construction maison 10 bis route de sirogne 19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20016 Monsieur Didier LE
MORVAN
Favorable 25/03/2026 construction d'une maison
d'habitation
Allée des Platanes
19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60222 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 4 sur 10
CU 19274 26 20012 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 13/03/2026 construction d'une construction
d'habitation
, les combes
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20014 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 04/03/2026 construction d'une maison
d'habitation
, les combes
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20013 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 13/03/2026 construction d'une maison
d'habitation
, les combes
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20011 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 13/03/2026 construction maison d'habitation les combes 19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20010 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 13/02/2026 contruction d'un garage , les combes 19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20009 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 04/03/2026 constructions de deux maisons , les combes 19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20008 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 13/03/2026 constrructions d'une maison
d'habitation avec annexes
Les combes
19270 USSAC
m²
CU 19274 26 20007 Monsieur Thierry
PARRICAL
Défavorable 13/03/2026 construction maison intégrée au
paysage
, les combes
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20015 Indivision . PRADES Favorable 28/03/2026 Projet de construction d'une maison d'habitation
9 rue des coteaux fleuris
19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60222 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 5 sur 10
Déclaration préalable
DP 19274 26 00032 Madame Céline
CHOUZENOUX
Favorable
avec
prescriptions
23/04/2026 Construction d'un mur de clôture
en parpaings, crépi couleur G20
comme la maison, recouvert de
couvertines couleur gris RAL
7016, avec installation d'un portail
couleur gris RAL 7016 comme les
menuiseries
2 Chemin De Novert
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00030 Monsieur Alain
DEVROEDT
Favorable 23/04/2026 mise en place de 6 panneaux
photovoltaiques de marque
BOURGEOIS sur la toiture en
surimposition._Puissance : 3 KWC
AUTO CONSO REVENTE DU
SURPLUS_Dimension 1 panneau
: 1.72 X 1.13_Surface totale : 12
m²_Couleur : BLACK
9bis Route Du Ret
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00029 Monsieur Jean
BUENO
Défavorable 15/04/2026 Pose d'une clôture avec panneaux
occultants
42 rue des Combettes
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00027 Monsieur Grégory
Gérard Patrice
VANGERMEE
Favorable 15/04/2026 Pose de 12 panneaux
photovoltaïques sur toiture
15 Rue des Peyssoniers
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00026 Monsieur Alain
CLUZAN
Favorable 10/04/2026 Travaux de rénovation isolation
avec installation d'une pompe à
chaleur air/air
Isolation comble (grenier perdu)
par le sol
22 rue des coteaux fleuris
19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60222 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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Isolation par l'exterieur côté nord
de l'immeuble avec application
d'un crépi respectant la couleur
initiale (ton beige pierre)
Isolation par l'exterieur côté sud
DP 19274 26 00025 Monsieur Thierry
LOUÉ
Favorable 10/04/2026 Installation d'une centrale
photovoltaïque.
12 panneaux entièrement noirs
sont installés en surimposition de
toiture. Ils sont disposés en
portrait, sur 2 lignes de 6
panneaux, sont orientés Sud-Est
et représentent une surface
d'environ 24 m².
2 Impasse du Bos
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00024 Monsieur Abdel Ilah
BNOUAFFANE
Défavorable 15/04/2026 ENROCHEMENT DERRIERE LA
MAISON
20 impassse des Magnages
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00023 Monsieur Abdel-Ilah
BNOUAFFANE
Défavorable 15/04/2026 Enrochement blocs de béton
Grillage rigide couleur anthracite
20 impasse des Magnages
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00022 Madame Joëlle
DRULIOLLE
Défavorable 10/04/2026 Pergola de 3m sur 4m 19 impasse des peupliers, Les Hauts de la Pourette
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00021 Monsieur Alexandre
LEBON
Favorable 10/04/2026 changement d'une porte de
garage
changement volets bois en volets
alu imitation bois
19 Rue des écureuils
19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60222 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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changement d'une
rembarde/garde corps bois en
aluminium imitation bois
DP 19274 26 00020 Monsieur Frédéric
DUCELLIER
Favorable
avec
prescriptions
10/04/2026 cloture d'accès à notre parcelle
par l'impasse des jardonnies
La cloture et le portail seront en
contrebas de la route
4 Impasse des jardonnies
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00018 Monsieur Pierre
LAGARDE
Favorable
avec
prescriptions
03/04/2026 réalisation d'une clôture en
grillage torsadé simple
réalisation d'un carport avec pose
de panneaux photovoltaïques en
toiture
2 allée des prés de bellevue
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00017 Madame Francine
PONS
Favorable 28/03/2026 clôture le long de la route de saint
antoine, avec poteaux et grillage
souple gris, hauteur 1m20
La cloture sera posée en retrait du
mur
3 Impasse des coquelicots
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00016 Monsieur Patricia
PEYROU
Favorable
avec
prescriptions
10/04/2026 Rénovation maison
- installation fosse septique
- remplacement menuiseries
extérieures
- installation pompe à chaleur
38 rue des coteaux fleuris
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00015 BLANCHER Jean
Marie
LE COLOMBIER
Favorable 16/03/2026 rénovation de toiture d'un hangar
agricole avec pose de panneaux
photovoltaïques sur bac acier
, CHAUMONT
19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60222 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 8 sur 10
DP 19274 26 00014 Monsieur Christophe
GOULMY
Favorable 16/03/2026 ll s'agit de la mise en place de 6
panneaux photovoltaiques de
marque BOURGEOIS sur la
toiture de l'appentis en
surimposition.
Puissance : 3 KWC en auto
consommation sans revente
Dimension 1 panneau : 1.72 x
1.13
Surface totale : 12 m²
Couleur : black
2 Imp des Jardonnies
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00013 Madame Camille
DELBOS
Favorable
avec
prescriptions
09/04/2026 PISCINE DESJOYAUX en
coffrages polypropylènes coulé de
béton, taille 7 m par 3 m rectangle
escalier intérieur largeur ,
margelles classic sable
(0.50*0.25)
8 Rue des Verliages
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00107
M01
Monsieur Emmanuel
POMPEE
Favorable 04/03/2026 12 Route du Clos de Bellefond 19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00008 Monsieur TROMAS
Thierry
Conseil
Départemental de la
Corrèze
Favorable
avec
prescriptions
28/03/2026 Création d'une aire de
covoiturage arborée sur un
délaissé routier situé en domaine
public en face de la parcelle
CT15.
La surface des aménagements
revêtus (48 places de
stationnement, voie d'accès en
sens unique avec une entrée et
une sortie, hors espaces verts,)
est précisément de 1470m2.
, LES CORREZES
19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60222 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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La noue existante le long de
RD901E2 permettra l'infiltration
des eaux pluviales et/ou leur
évaporation.
Les stationnements sont
posisionnés le long de la rangée
d'arbres de haute tige existante
(soit 13 arbres), 4 arbres
supplémentaires de haute tige à
canopée large de type tilleuil,
charme... seront plantés, afin de
respecter l'obligation d'ombrage
sur la moitié de la surface (735m²)
selon un ration de 1 arbre pour
environ 3 places soit 17 arbres.
DP 19274 26 00007 Madame Camille
DELBOS
Défavorable 17/02/2026 construction d'une piscine
DESJOYAUX en coffrages
polypropylènes coulé de béton,
taille 7m par 3m rectangle escalier
intérieur largeur, margelles classic
sable (0.50 * 0.25)
8 Rue des Verliages
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00005 Monsieur Gilbert
LAJOINIE
Favorable 28/03/2026 installation tunnel démontable
8x10 de 3 mètres de hauteur
Bache verte traditionnelle dans le
cadre de mon actrivité d'exploitant
agricole
LINTILLAC
19270 USSAC
m²
DP 19274 26 00002 Madame Célia RIVET Défavorable 03/03/2026 ravalement de la facade général par un enduit minéral allégé à
base de chaux coloris T 60
1 imp du puit
19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
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Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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DP 19274 25 00087
M01
Monsieur Philippe
FLEURY
Défavorable 17/02/2026 16 rue des framboisiers 19270 USSAC
m²
Permis d’amenager
PA 19274 22 A0001
USSAC LE
COUDERC
Retrait sur
demande du
pétitionnaire
(Annulation)
11/02/2026 aménagement d'un lotissement
comprenant 11 lots à bâtir pour
maisons individuelles
le couderc
19270 USSAC
m²
Permis de construire
PC 19274 25 00035 Monsieur Jean-
Baptiste
BOUCHAREL
Favorable
avec
prescriptions
10/04/2026 Construction d'une maison
d'habitation sur vide sanitaire avec
piscine.
Route des Veyssières
19270 USSAC
m²
PC 19274 25 00033 FREDERIC
MASSOULINE
Favorable
avec
prescriptions
13/03/2026 Construction d'une maison sur la
commune d'USSAC
la roche
19270 Ussac
m²
PC 19274 24 A0017
M03
Monsieur DE
MOUSSAC Thomas
TECHNIQUE
SOLAIRE INVEST 73
Défavorable 08/04/2026 13 Route du Colombier 19270 USSAC
m²
Publié le : 27/04/2026 10:30 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60222