Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 133
Arrêté - A2023 125
Arrêté - A2023 124
Arrêté - A2023 122
Arrêté - A2023 146
Arrêté - A2023 132
Arrêté - A2023 120
Arrêté - A2023 152
Arrêté - A2023 147
Arrêté - A2023 148
Arrêté - A2023 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2023-151
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 17 RUE
PLATON
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de EMR Douaisis situé 76 rue Raoul Blanchart 59500 DOUAI en date du 13/06/2023
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de réparation de
câbles
ARRETE
Article 1° : A partir du vendredi 1° décembre jusqu'au vendredi 15 décembre 2023 inclus en vue de
l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés
de la façon suivante :
- Circulation alternée
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 30km/h
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par EMR.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- M.le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- EMR Douaisis
À Wallersglé"28 n&ÿémbre 2023
Le Maire® Mr:
Salvatore CA Ti ion)
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.