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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 OCTOBRE
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Alpes de Haute Provence 2023/8
Arrondissement de FORCALQUIER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 8/2023
Séance du 09 octobre 2023
Commune d’AUBIGNOSC
04200
accueil-aubignosc@ mairie-
aubignosc.fr
04 92 62 41 94
www.aubignoscO4.fr
---- L'an deux mille VINGT TROIS
le 09 octobre à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 octobre 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian,
SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : DANEL Mauricette, CHAILLAN André
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : CHAILLAN André à ROBERT Frédéric; ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : LERDA Serge
--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement communal situé au 44 Place de Flore a été disponible à la location, nous avons un nouveau locataire.
---- Le loyer actuel est de 585.52 euros, il est proposé le passer à 616 euros hors charges.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
* FIXE le loyer du logement Place de Flore à 616 euros (six cent seize euros).
* PRÉCISE que la date d'effet est celle de la date de signature du nouveau bail --- Conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités le Maire ne peut ni signer ni donner de délégation pour aucun document le concernant.
--- Le maire indirectement intéressé, n'a pas le pouvoir de signer la demande de prorogation du permis d'aménager N° PA 004 013 20 S0001.
--- Le Conseil Municipal se doit d'autoriser Monsieur Robert Frédéric Premier adjoint à signer cette demande en lieu et place du maire
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal :
+ DECIDE
-_ D'autoriser M. Frédéric ROBERT, 1° adjoint, à signer le document de prorogation du permis d'aménager PA 004 013 20 S0001.
- D'autoriser M. Frédéric ROBERT, 1° adjoint, à signer tout document relatif à cette demande.
x
Le procès-verbal du conseil municipal du 09 octobre 2023 est approuvé à
l'unanimité.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance,
SH |