Déliberation - Liste des deliberations etudiees lors de la seance du Conseil municipal du 2026 04 07

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Déliberation - Liste des deliberations etudiees lors de la seance du Conseil municipal du 2026 04 07 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Celle-Condé. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations etudiees lors de la seance du Conseil municipal du 2026 04 07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Liste des délibérations étudiées lors de la séance du Conseil municipal

du 07 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

1. VOTE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- d’autoriser M. le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section soit 20 676.08 € en section de fonctionnement et 8 938.97 € en section d’investissement

- d’habiliter M. le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

2. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de La Celle Condé ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE ou N’APPROUVE PAS l'affectation du résultat de fonctionnement 2025.

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition de M. le Maire et DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2026

- CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre, via la plateforme « Démarche.Numérique », l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé réception au titre du contrôle de légalité.

5. DEMANDES SUBVENTION

- DECIDE D’ATTRIBUER les subventions aux associations comme suit :

Demandes 2026 Propositions 2026

Amicale des Sapeurs-Pompiers (Chezal-Benoît) 100 €

Association Française de l'Âne Grand Noir du Berry (Lignières) 50 €

Association Team Cordailla (Chezal-Benoît) 50 €

C2L Foot (Châteauneuf sur Cher, Lignières, Levet) 50 €

Comité de Jumelage Lignières/Dunbar 50 €

Chorale Terres de Chœur (Ids St Roch) 50 €

Foire aux ânes (Lignières) 100 €La Plume de Diane (Châteauneuf sur Cher) 50 €

Musique en Boischaut Marche (Lignières) 50 €

Union Amicale des Pêcheurs à la Ligne (Lignières) 100 €

Addictions alcool Vie libre (St Amand Montrond) 50 €

Association Prévention Routière (Vierzon) 50 €

Fondation du Patrimoine (Cher) 150 €

- DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2026

6. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE le budget principal 2026.

7. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil municipal, après avoir entendu la présentation M. le Maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, DECIDE de confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

- Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximum de 2 000 € H.T

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle du fait de l’ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelles, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud’homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu’en appel ou en cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes de moins de 50 000 habitants.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre.

- D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

- D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €.

8. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUXAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu :

- Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) :

• Titulaires (2) : Mme Laëtitia GIDEL et Mme Alizée SAULNIER-DELUCHAT

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Lignières (SIAEP) :

• Titulaires (2) : M. Daniel GAILLARD et M. Jean-Marc MAGNOUX

- Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18):

• Titulaire : M. Jean-Marc MAGNOUX

• Suppléant : M. Christian DELPERDANGE

- Syndicat Pays Berry Saint-Amandois (SPBSA) et Association pour le Développement de l’Artisanat en Centre France (ADACEF) :

• Titulaire : Mme Claudie LAVERGNE

• Suppléant : Mme Nathalie AROYO

- Comité de jumelage Lignières/Dunbar :

• Titulaire : Mme Nathalie AROYO

• Suppléant : m. Christian DELPERDANGE

- Comité National d’Actions Sociales (CNAS) :

• Titulaire : Mme Claudie LAVERGNE

• Suppléant : Mme Alizée SAULNIER-DELUCHAT

- Agence Cher Ingénierie des Territoires (ACIT) :

• Titulaire : M. Daniel GAILLARD

• Suppléant : M. Jean-Marc MAGNOUX

- Correspondant Défense :

• Titulaire : M. Michel BOYER

- Correspondant Sécurité routière :

• Titulaire : m. Michel BOYER

- Correspondant Incendie et Secours :

• Titulaire : Mme Laëtitia GIDEL

9. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu :

- Appels d’offre : M. Daniel GAILLARD, PrésidentTitulaires : M. Christian DELPERDANGE, M. Michel BOYER, Mme Claudie LAVERGNE

Suppléants : Mme Nathalie AROYO, Mme Laëtitia GIDEL, M. Stéphane DALMASSO

- Commission Communale des Impôts Directs :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 du Code Général des Impôts :

TITULAIRES :

- M. Marc DANIEL - Mme PILLARD Huguette

- M. BERNARD Lucien - Mme BEL Sylvie

- M. BENNAVAL Bernard - M. AUROUX Jean-Marc

- M. FOURNIER Gilbert - M. MONNOURY Vincent

- M. HILD Michel - Mme ROGUET Claudine

- M. MANSSENS Sylvain - Mme FRANCOIS Roselyne

SUPPLEANTS :

- M. ALAPHILIPPE Armand - Mme GERMAIN Elisabeth

- Mme POUGET Simone - Mme PAJOT Monique

- M. DUFOUR Claude - M. SOUDY Pierre

- Mme COUDRAY Marie-France - Mme BANSARD Adeline

- M. CHAGNON Jacky - Mme PAPILLON Marie-Pascale

- M. LEFEBVRE Hervé - M. BILLARD Kévin

- Budget et finances : M. Daniel GAILLARD, Président

Mme Nathalie AROYO, Mme Claudie LAVERGNE, M. Jean-Marc MAGNOUX

- Commission Communale d’Action Sociale : M. Daniel GAILLARD, Président

Mme Claudie LAVERGNE, Mme Laëtitia GIDEL, Mme Laure LE RALIER, Mme Alizée SAULNIER- DELUCHAT