Procès Verbal - PV CM 2024 07 01

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Procès Verbal - PV CM 2024 07 01 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Durenque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 07 01)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Aménagement du territoire, 1

Conseil Municipal de Durenque

Procès-verbal – Séance du 1er juillet 2024

Présents : NESPOULOUS Régine, TAYAC Guy, BRU Jérôme, MAGNAVAL Alexandre, TROUCHE Francis, CAZALS David, POMAREDE-DUTOUR Corinne, FABRE Christel, FOISSAC Xavier, GAYRAL Olivier, DELERIS Michèle, COSTES Michaël.

Absents excusés : CADARS Yohann, CARON Chantal.

Procuration : CARON Chantal à NESPOULOUS Régine.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Michaël Costes est élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Adhésion au groupement porté par les Syndicats Départementaux d’Energies pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique,

2. Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme via le Portail Usager Unique, 3. Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs et Zonages d’Assainissement Collectifs et la réalisation de Programmes Pluriannuels d’Investissements (PPI) 4. Décision Modificative n°1

5. Questions diverses

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter deux points à l’ordre du jour concernant le recensement de la population quant au choix du coordonnateur communal ainsi que la vente du foin du Ginestous. Ces informations nous sont parvenues juste avant la réunion et doivent être votées au plus vite. A l’unanimité les membres du Conseil accepte ce rajout.

1) Validation du compte-rendu de la réunion du 27 mai 2024

Aucune observation / Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention – 0

2) Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du LOT (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL66), du Tarn (SDET) et du Tarn- et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Madame le Maire expose,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.2

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Durenque, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal : - Décide de l’adhésion de la commune de Durenque au groupement de commandes. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.

- Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Durenque.

3) Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants ;

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment ses articles L 112-8 et suivants ; Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme ;

Vu le projet de Conditions Générales d’Utilisation du téléservice annexé à la présente délibération ; Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’Administration, toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible. Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, propose avec l’éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA, un Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d’instruction (Next’Ads). Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.

Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de communes) et permettra notamment à tout administré de :

 se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

 saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers)  et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :  Pour les usagers (ou pétitionnaires) :

 Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;  Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;  La possibilité de suivre plus facilement leur dossier ;

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.  Pour la commune :

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement ;

 Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel.3

Les Conditions Générales d’Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles-ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme, et le suivi des dossiers.

Le conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré,

 DECIDE de la mise en place, à compter du 8 juillet 2024, d’un téléservice dénommé Portail Usager Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes ;

 APPROUVE les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Portail Usager Urbanisme (PUU).

4) Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs et Zonages d’Assainissement Collectifs et la réalisation de Programmes Pluriannuels d’Investissements (PPI).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-7 et suivants, L.2224-8, L.2224-10, L.2224-15 ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs et Zonages d’Assainissement Collectifs et la réalisation de la PPI (ci-joint en annexe) ;

CONSIDERANT qu’en vue du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026 des Communes aux Communauté de Communes ;

CONSIDERANT que la réalisation d’un schéma directeur et de zonages d’assainissement collectif et la réalisation de PPI devra être réalisé pour toute personne publique possédant les compétences eau et assainissement ;

CONSIDERANT qu’élaborer un tel schéma et PPI nécessite l’intervention de compétences précises en la matière, par l’intervention d’un opérateur extérieur ;

CONSIDERANT que la mutualisation d‘achat présente de nombreux avantages dont : - la réduction des coûts relatifs à la procédure de passation des marchés publics, - la réalisation d’économies d’échelle et, en conséquence, la réduction du coût de la prestation, - le bénéfice de l’expertise du processus d’achat et l’amélioration de l’efficacité de la commande publique,

CONSIDERANT qu’il est prévu l’élaboration de schémas directeurs à l’échelle d’un bassin versant ;

CONSIDERANT que la constitution d’un groupement de commandes pour l’élaboration des Schémas Directeurs et de Zonages d’Assainissements Collectifs et de PPI sera pertinent entre l’EPAGE VIAUR et ses adhérents pour une durée de quatre (4 ans) à compter de la signature de la convention par l’ensemble de ses membres ;

CONSIDERANT que le fonctionnement de ce groupement et les rôles seront répartis tel que prévu par la convention ci-annexée, il semble important de préciser que l’EPAGE VIAUR sera coordonnateur pendant toute la durée de la convention ;

CONSIDERANT qu’il serait donc opportun de constituer un tel groupement et d’y adhérer ;

Le conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré,

 APPROUVE l’adhésion de la Commune de DURENQUE au groupement de commandes entre l’EPAGE VIAUR et ses membres pour la réalisation de Schémas Directeurs et de Zonages Collectifs et de Programmes Pluriannuels d’Investissements (PPI) pour une durée de quatre (4 ans), et désignant l’EPAGE comme coordonnateur ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tout document y afférents.4

5) Nomination coordonnateur du recensement de la population 2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2025 ;

Considérant que le coordonnateur communal sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.

Le conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE :

 de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

 d’autoriser Madame le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

6) Vente du foin de Ginestous

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été mis en vente l'herbe sur pied du terrain "La Rivière" à Ginestous (5 ha environ). Aucune mise à prix n'étant fixée, une proposition a été déposée en Mairie. Madame le Maire expose avoir procédé à l’ouverture du pli, le lundi 10 juin. L’offre est proposée par Monsieur Julien MASSOL représentant du GAEC du Verger des Crozes, domicilié aux Crozes 12170 Durenque.

Le conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D'attribuer la vente du foin de Ginestous à Julien MASSOL représentant du GAEC du Verger des Crozes pour un montant de 300.00 € (trois cent euros).

- D'autoriser Madame le Maire à émettre le titre afin d'encaisser cette somme.

7) Décision Modificative (DM) n°15

8) Questions diverses

 Emploi ATSEM : Madame le Maire annonce le départ de SOUYRIS Laurine, actuellement ATSEM à l’école. La Mairie a donc publié un appel à candidatures, auquel trois candidates ont répondu favorablement. Le choix s’est porté sur Madame CALMES Céline, administrée de Durenque.  Adressage : Monsieur TAYAC Guy, 1er adjoint au Maire, explique que l’adressage est en cours de finalisation, et que les courriers ainsi que les plaques de numéro vont être très prochainement distribués.

 Embranchement de Saint-Léon : Monsieur FOISSAC Xavier, conseiller municipal, fait part de la demande émanant de Monsieur et Madame ALAUZE, concernant l’embranchement de Saint-Léon, devenue trop dangereux. Un dossier avait déjà été ouvert il y a quelques années, classé sans suite. Ce point sera approfondi ultérieurement.

 Route de Puot : Monsieur Bru Jérôme, second adjoint au Maire, informe les élus des travaux de la Communauté de Communes du Réquistanais sur la route de Puot.

 Fuite d’eau : Monsieur COSTES Michaël, conseiller municipal, informe d’une fuite d’eau sur la route de Fournols.

 Goudronnage : Monsieur GAYRAL Olivier, conseiller municipal, fait part d’une demande de Madame CADARS Brigitte, concernant le goudronnage sur le devant de sa maison.  Eoliennes : Madame NESPOULOUS Régine, fait part à l’assemblée que l’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien a été signé le 30 mai 2024, par Monsieur le Préfet de l’Aveyron, un délai de recours gracieux ou administratif de 4 mois est encore possible.

Levée de séance à 21h45.

Lu et approuvé

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Régine NESPOULOUS Michaël COSTES