Conseil Municipal - acte 00064408 D

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Conseil Municipal - acte 00064408 D Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00064408 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/03/19

Reçu en Préfecture le : 26/03/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 25 mars 2019

D - 2 0 1 9 / 5 2

Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTINSaison culturelle Liberté! Bordeaux 2019. CAPC Musée

d'Art Contemporain. Partenariat avec la Fondation

Gandur et la Cité Internationale de la BD et de l'image

(CIBDI) d'Angoulême. Convention. Autorisation. Signature

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la saison culturelle Liberté ! Bordeaux 2019, le CAPC, musée d’art contemporain, s’associe à la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (CIBDI) d’Angoulême et son musée, ainsi qu’à la Fondation Gandur pour l’Art, Genève, afin de concevoir une ambitieuse exposition collective autour de la figuration narrative, de la bande dessinée et de l’art contemporain, en puisant (mais sans s’y limiter) dans leurs fonds respectifs.

Les œuvres majeures de la Fondation Gandur pour l’Art issues de la figuration narrative (des peintures des années 1960-70 de Valério Adami, Gilles Aillaud ou encore Peter Stämpfli) côtoieront ainsi des œuvres originales (planches, romans graphiques mais aussi vidéos et installations) d’auteurs, de scénaristes, de dessinateurs contemporains, complétées d’œuvres choisies de la collection du CAPC, musée d’art contemporain, le tout dans un parcours thématique à la scénographie originale.

Une convention qui détaille les droits et les obligations de chacune des parties a été établie.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT1

Contrat de prêt et d’exposition Histoire de l’art cherche personnages… (titre de travail)

Entre

La Ville de Bordeaux

représentée par son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération …………………..du Conseil municipal en date du …………………, reçue en en préfecture le ……………….

Ci-après dénommée « CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux » ou « Emprunteur ». D’une part,

Et

La Fondation Gandur pour l’Art, rue Michel-Servet 12, CH-1206 Genève représentée par Monsieur Jean Claude GANDUR, Président, et Mme Carolina CAMPEAS TALABARDON, Vice-Présidente

Ci-après dénommée « FGA » ou « Prêteur »

Et

La Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (CIBDI) d’Angoulême, Etablissement public de coopération culturelle et commerciale dont le siège est sis au 121, rue de Bordeaux à Angoulême (16023) représentée aux fins des présentes par Monsieur Pierre Lungheretti, Directeur Général

Ci-après dénommée « la Cité» ou « Prêteur »

D’autre part

Ensemble ci-après dénommées les « Parties »

Article 1 : Caractéristiques de l’exposition

Dans le cadre de la saison culturelle « Liberté ! Bordeaux 2019 », le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (CIBDI) d’Angoulême et son musée, et la FGA organisent conjointement une exposition intitulée Histoire de l’art cherche personnages… (titre de travail) qui sera présentée au CAPC, situé au 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux, France, du 20 juin 2019 au 2 février 2020.

La FGA prête 37 œuvres à l'Emprunteur afin que ce dernier les expose dans le cadre de ladite exposition (Annexe 1).

La Cité prête à l’Emprunteur un ensemble d’œuvres (planches originales, tableaux, albums, périodiques et imprimés) qui fera l’objet d’un accrochage à renouveller une ou plusieurs fois durant la durée de l’exposition afin que le CAPC les expose dans le cadre de ladite exposition. La liste de ces œuvres ainsi que la durée de prêt de chaque œuvre fera l’objet d’un accord spécifique entre la Cité et le CAPC.

Article 2 : Durée de prêt

2.1. Le prêt des œuvres de la FGA mentionnées dans l’Annexe 1 débutera au plus tôt le 13 mai 2019 et se terminera au plus tard le 3 mars 2020.2

2.2. Le prêt des œuvres de la Cité débutera au plus tôt le 13 mai 2019 et se terminera le 3 mars 2020.

2.3. Le transport nécessitant un départ à partir du 13 mai 2019, l’assurance sera couverte en conséquence et sa prise en charge sera assurée par l’Emprunteur. Le coût de l’entreposage des œuvres dans les locaux du CAPC sera à la charge de l’Emprunteur.

Au cas où le prolongement de l'exposition entraînerait une prolongation de la durée de prêt, le consentement écrit des Prêteurs devra être obtenu.

2.4. D’éventuelles étapes de circulation de l’exposition feraient l’objet de contrats séparés.

Article 3 : Objet du contrat

3.1. Le présent contrat a pour objet de déterminer les obligations contractuelles des Parties relatives à l’organisation de l’exposition et à la présentation des œuvres prêtées par la FGA et la Cité dans l’exposition.

3.2. La FGA est dépositaire des œuvres susmentionnées. Elle atteste détenir tous les droits pour procéder au prêt de ces œuvres. Par la présente, elle remet à l'Emprunteur, pour la durée convenue du prêt, les œuvres décrites à l’article 1 du présent contrat en vue de leur présentation lors de l’exposition.

3.3. La Cité est propriétaire des œuvres qui seront prêtées. Elle atteste détenir tous les droits pour procéder au prêt de ces œuvres. Par la présente, elle remet à l'Emprunteur, pour la durée convenue du prêt, les œuvres du présent contrat en vue de leur présentation lors de l’exposition.

3.4. Les œuvres mentionnées dans l’article 1 ne pourront être utilisées que pour leur présentation dans le cadre de l'exposition. Tout changement du lieu de garde et d'exposition requiert l'accord écrit préalable de la FGA et de la Cité.

Article 4 : Statut et descriptif des œuvres prêtées

4.1. La liste d’œuvres présentées dans l’exposition est arrêtée conjointement par une équipe scientifique composée de représentants des Parties.

4.2. La liste est actualisée à toutes les étapes de validation du projet, en adéquation avec les accords de prêts, et également au moment des différentes phases du projet scénographique.

4.3. Les prêts listés par la FGA en Annexe 1 sont d’ores et déjà acceptés au bénéfice du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, pour la durée totale de l’exposition. L’Annexe 1 fait partie intégrante du présent contrat, lui-même seul document régissant le prêt entre les deux institutions.

4.4. Les prêts de la Cité seront listés selon les conditions prévues à l’alinéa 3 de l’article 1.

Article 5 : Commissariat de l’exposition

5.1. Le commissariat de l’exposition est assuré par une équipe scientifique composée de représentants des Parties.3

Article 6 : Mention – Cartel de présentation des œuvres

Le graphisme et le contenu des cartels seront choisis d’un commun accord entre les Parties.

Les œuvres prêtées par la FGA seront signalées comme suit :

Fondation Gandur pour l’Art, Genève

Les œuvres prêtées par la Cité seront signalées comme suit :

© musée de la bande dessinée, Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, Angoulême

Article 7 : Assurance pour les œuvres prêtées par la FGA

7.1. Le recours à l’assureur, XL Insurance Switzerland Ltd, Zurich, pour l’ensemble des œuvres de l’Annexe 1 constitue pour la FGA une condition expresse du prêt. Les œuvres seront assurées « clou à clou », en faveur de la FGA, en valeur agréée, sans franchise, contre tout risque, pour toute la durée du prêt. Le montant de la prime d'assurance est à la charge de l'Emprunteur. L'assurance du Prêteur enverra directement la facture de la prime à l'Emprunteur.

7.2. L’assurance comprendra une clause de non recours contre les organisateurs et toute personne physique ou morale apportant son concours à la réalisation de l’exposition, transporteurs, entrepositaires, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la chose, à condition que cette clause de non recours ne s’applique pas pour des cas de malveillance, dol ou faute lourde. L’assurance inclut une extension de garantie contre les risques de terrorisme.

7.3. L'assurance couvrira au moins la valeur de remplacement convenue dans le présent contrat avec la valeur agréée. Une liste contenant la valeur agréée d’assurance des œuvres sera transmise à l’Emprunteur (Annexe 1).

7.4. L'assurance délivrera un certificat d'assurance à l'Emprunteur, et une copie au Prêteur. Le présent contrat s'annulerait dans le cas où l’Emprunteur n’aurait pas réglé la facture de la prime d’assurance à cette dernière, au plus tard trente (30) jours avant le départ des œuvres.

Article 8 : Assurance pour les œuvres prêtées par la Cité

8.1. En ce qui concerne les œuvres prêtées par la Cité, la Ville de Bordeaux aura recours à son assureur habituel et elles seront assurées « clou à clou », en faveur de la Cité, en valeur agréée, sans franchise, contre tout risque, pour toute la durée du prêt.

8.2. L’assurance comprendra une clause de non recours contre les organisateurs et toute personne physique ou morale apportant son concours à la réalisation de l’exposition, transporteurs, entrepositaires, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la chose, à condition que cette clause de non recours ne s’applique pas pour des cas de malveillance, dol ou faute lourde. L’assurance inclut une extension de garantie contre les risques de terrorisme.

8.3. L'assurance couvrira au moins la valeur de remplacement convenue dans le présent contrat avec la valeur agréée. Une liste contenant la valeur agréée d’assurance des œuvres sera transmise à l’Emprunteur.

8.4. L'assurance par l’intermédiaire du CAPC délivrera un certificat d'assurance à la Cité pour chaque œuvre empruntée. Le présent contrat s'annulerait dans le cas où l’Emprunteur n’aurait pas réglé la facture de la prime d’assurance à cette dernière, avant le départ des œuvres.4

Article 9 : Emballage et transport des œuvres de la FGA

9.1. Les frais d’emballage et de transport (aller-retour) sont à la charge de l'Emprunteur, qui est responsable de l’organisation des transports. Ainsi l'Emprunteur s'engage à payer les frais nécessaires à l’emballage (cadre de transport et/ou caisse) des œuvres listées en Annexe 1.

9.2. Les œuvres de l’Annexe 1 entreposées en France devront être emballées au départ des œuvres et déballées à leur retour de l’exposition par Crown Fine Art, Tremblay-en-France dans les locaux de la FGA. Le transporteur de la Ville de Bordeaux coordonnera les opérations de transport en accord avec la FGA et le CAPC, le déballage et le dédouanement, qui se dérouleront sur territoire français et fera appel à son correspondant suisse Natural le Coultre pour les œuvres en provenance de Genève.

Les œuvres de l’Annexe 1 entreposées en Suisse devront être emballées par Natural le Coultre dans les locaux de la FGA. Le transporteur Natural le Coultre, Genève coordonnera les opérations de transport, d’emballage et de déballage, et de dédouanement, qui se dérouleront sur territoire suisse et fera appel au correspondant français, qui lui assurera le transport.

Le recours à ces prestataires constitue pour la FGA une condition expresse du prêt.

9.3. L’Emprunteur prend en charge tous les frais liés au prêt des œuvres, notamment mais non exclusivement, l’emballage, le transport, les frais d’envois, les frais d’agent, les frais de douanes, les frais de manutention, les frais d’assurance. L’Emprunteur est responsable des coûts depuis le lieu de départ des œuvres de Tremblay-en-France (région parisienne) et de Genève et jusqu’au retour des œuvres à ces mêmes lieux.

9.4. L'emballage doit être effectué selon les exigences et les conditions du Prêteur. L'Emprunteur s'engage à payer le prix total (100%) de tout emballage (cadre de transport et/ou caisse) à fabriquer en lien avec les œuvres du prêt.

Les matériaux de caisserie sont conservés pour toutes les phases du transport.

9.5. L’emballage et le déballage seront effectués uniquement par un personnel spécialisé ayant bénéficié d'une formation appropriée. Ceux-ci seront de la responsabilité de l'Emprunteur. Le Prêteur se réserve le droit de donner des instructions particulières concernant la manutention des œuvres prêtées, lesquelles figureront, le cas échéant, dans l'Annexe 1 du présent contrat et lieront les Parties. L'observation de ces instructions ne délivrera en aucun cas l'Emprunteur, ni ses auxiliaires, ni ses mandataires de leur responsabilité.

9.6. Le transport doit se dérouler de la manière la plus directe possible. Les lieux de départ et de retour des œuvres sont indiqués dans l’Annexe 1 du présent contrat. Les véhicules utilisés doivent correspondre aux caractéristiques d’un camion « œuvres d’art », à savoir : - alarme dans le fourgon et coupe-circuit

- suspensions pneumatiques

- climatisation maintenant le fourgon entre 18 et 20°C

- un siège disponible pour un éventuel convoyeur

- un téléphone GSM et un système de repérage par satellite

- selon la mission, un hayon élévateur et les divers équipements nécessaires - la présence de deux chauffeurs

9.7. L'Emprunteur fera en sorte que toutes les formalités nécessaires concernant le transport, l'importation et l'exportation des œuvres du prêt soient accomplies et s'assurera que toutes les obligations légales soient observées, de façon à ce que les œuvres du prêt puissent à tout moment être renvoyées dans le pays où il en aura été pris possession. Il enverra des copies de tous les documents relatifs avant le départ des œuvres. Toutes les formalités nécessaires seront à la charge financière de l’Emprunteur.5

9.8. Le transport des œuvres est prévu à partir du 13 mai 2019. L’installation des œuvres est prévue à partir du 3 juin 2019. Au fur et à mesure de leur arrivée, les œuvres seront entreposées dans un local sécurisé du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.

Article 10 : Emballage et transport des oeuvres de la Cité

10.1 L’Emprunteur prend en charge les frais suivants :

- le transport

- les frais d’assurance

Les frais d’emballage et d’encadrement qui seraient nécessaires à cette exposition sont à la charge de la Cité

L’Emprunteur est responsable des coûts de transport et d’assurance depuis le lieu de départ des œuvres de la Cité à Angoulème jusqu’au retour des œuvres à ce même lieu.

10.2 Le transporteur de la Ville de Bordeaux coordonnera les opérations de transport en accord avec la Cité et le CAPC.

10.3 Le transport doit se dérouler de la manière la plus directe possible. Les lieux de départ et de retour des œuvres prêtées par la Cité seront définis conformément à l’alinéa 3 de l’article 1 du présent contrat.

10.4 L'Emprunteur fera en sorte que toutes les formalités nécessaires concernant le transport des œuvres du prêt soient accomplies et s'assurera que toutes les obligations légales soient observées. Il enverra des copies de tous les documents relatifs avant le départ des œuvres. Toutes les formalités nécessaires seront à la charge financière de l’Emprunteur.

10.5 Le transport des œuvres est prévu à partir du 13 mai 2019. L’installation des œuvres est prévue à partir du 3 juin 2019. Au fur et à mesure de leur arrivée, les œuvres seront entreposées dans un local sécurisé du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.

Article 11 : Convoiement des œuvres de la FGA

11.1 Dans le cas où la FGA exige que les œuvres prêtées fassent l’objet d’un convoiement par une ou plusieurs personnes de son choix, il est convenu que l’Emprunteur s’engage à assumer les frais de ces personnes.

11.2 L’Emprunteur prendra à sa charge les frais de voyage aller et retour de ces personnes, leurs frais d’hébergement ainsi qu’une indemnité de séjour de Euros 75.-/jour/convoyeur, sur une base fixée à 3 jours et 2 nuits pour chacun des convoyeurs. Les frais de transport des convoyeurs seront pris en charge sur une base de voyage en classe affaire par avion et première classe par train. Le séjour des convoyeurs peut être prolongé à la charge de l’Emprunteur si la durée des opérations de déballage, de remballage et de constat des œuvres le nécessite.

11.3 Les convoyeurs désignés par la FGA seront présents sur le site pendant l’emballage, le déballage, les manipulations, l’installation et la désinstallation des œuvres, lors de la première étape de l’exposition ainsi qu’à chaque étape supplémentaire éventuelle, si l’exposition devait voyager. La personne chargée de l’installation doit écouter les éventuelles instructions qu’auraient les convoyeurs et s’y conformer. Ceci ne décharge en rien la responsabilité de l’Emprunteur en cas d’erreur de manipulation ou de toute autre erreur.

11.4 Enfin, les convoyeurs peuvent à tout moment exiger le retour immédiat des œuvres prêtées s’ils estiment que les conditions de sécurité et de conservation de cette dernière ne sont pas satisfaisantes.

11.5 L’Emprunteur prendra à sa charge les frais de voyage aller et retour d’un ou deux représentants de la FGA, leurs frais d’hébergement ainsi qu’une indemnité de séjour de Euros 75.-/jour/convoyeur,6

pendant la durée du montage et du démontage de l’exposition. Les frais de transport des convoyeurs seront pris en charge sur une base de voyage en classe affaire par avion et première classe par train. Le séjour de ces représentants peut être prolongé à la charge de l’Emprunteur si la durée des opérations de déballage, de remballage et de constat des œuvres le nécessite.

11.6 L’Emprunteur s’engage à assumer les frais de voyage et de séjour (sur une base de 2 jours et 1 nuit) d’un représentant du Prêteur au vernissage de l’exposition aux conditions mentionnées dans l’article 11.2.

Article 12 : Convoiement des œuvres de la Cité

Dans le cas où la Cité exige que les œuvres prêtées fassent l’objet d’un convoiement par une ou plusieurs personnes de son choix, il est convenu qu’ellle s’engage à assumer les frais de voyage et de séjour de ces personnes.

Article 13 : Conditions de conservation et d’exposition

13.1. Les constats d’état des œuvres du prêt seront effectués au moment du départ, à l’arrivée dans les espaces de l’Emprunteur au départ des œuvres du lieu de présentation de l’exposition et au retour des œuvres à l’adresse indiquée par la FGA et la Cité. Les constats sont effectués par le conservateur et/ou le restaurateur et/ou les responsables désignés par le CAPC en présence de la FGA et de la Cité ou d’un convoyeur nommément désigné pour représenter la FGA et la Cité. En cas d’itinérance, la FGA et la Cité exigent l’établissement de constats d’état pour chaque œuvre au début et à la fin de chacune des étapes de l’exposition.Tous les constats doivent être établis à l’encre indélébile et signés, le nom des signataires apparaissant lisiblement.

13.2. L’Emprunteur s’engage à communiquer à la FGA et la Cité son Facility Report (Annexe 3). L'Emprunteur s'engage à ce que les conditions de conservation soient conformes aux standards muséologiques modernes, notamment :

Luminosité :

- 100 à 300 lux selon les composants des œuvres

- 50 lux maximum pour les œuvres sur papier ou autres supports sensibles à la lumière. - Lumière ultraviolette : 75 μwatts/lumen maximum

- Température : En hiver : 19 (+/- 1°C) En été : 22°C (+/- 1°C) et variation de max. 1 à 2 degrés par 24h. - Humidité relative : 45-55% et variation de maximum 5% par 24h.

Les installations de climatisation seront constamment vérifiées au moyen d'instruments de mesure et d'enregistrement. La FGA et la Cité auront le droit de demander à tout moment un rapport faisant état des températures et du taux d'humidité.

13.3. L'Emprunteur garantit la protection des œuvres contre tout dommage possible en les exposant sous vitrines ou un autre dispositif de sécurité. Il s’engage à ce que les œuvres soient continuellement sous surveillance, aussi bien pendant leur stockage, leur déballage, leur installation, leur désinstallation, leur remballage ainsi que pendant la durée de leur présentation au public, en respectant les conditions suivantes : dispositif électronique de surveillance de jour et de nuit pendant les heures de fermeture, personnel de surveillance spécialisé pendant l’ouverture des salles d’exposition au public, sécurité incendie et sûreté présente 12h/24h et dispositif électronique de surveillance de nuit en dehors des horaires d’ouverture.

Si la FGA et la Cité estimaient que les précautions prises par l'Emprunteur ne remplissent pas les clauses exposées ci-dessus, elles lui accorderaient une période de 10 jours pour y remédier. Dans le cas où l'Emprunteur n'a pas agi, les Prêteurs pourraient mandater un tiers afin de prendre les mesures adéquates, à la charge de l'Emprunteur.7

Article 14 : Scénographie et montage de l’exposition

14.1. Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux choisit le scénographe, le graphiste et l’éclairagiste de l’exposition. L’avant-projet détaillé du scénographe, les principes d’éclairage seront soumis à la FGA et la Cité.

14.2. Les frais de présentation et d’installation de l’exposition sont pris en charge par le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.

14.3. Le montage et le démontage de l’exposition sont placés sous la responsabilité du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux. Les frais sont à la charge du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.

A la clôture de l’exposition, le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux organise la destruction des éléments scénographiques et en règle les frais.

14.4. Les Parties conviennent de se soumettre les textes de salle pour relecture et approbation.

Article 15 : Conditions de publication des œuvres - hors catalogue

15.1. L'Emprunteur pourra photographier et publier les œuvres prêtées après avoir obtenu l’accord de la FGA, avec la mention : Fondation Gandur pour l’Art, Genève et la Cité avec la mention : Musée de la bande dessinée, Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, Angoulême

Une copie en format digital de toutes les prises de vue sera transmise à la FGA et la Cité si possible libre de droit et à titre gracieux.

15.2. Des photos, des enregistrements de télévision ou des vidéos pourront être réalisés sans l'accord des Prêteurs dans le cadre habituel de l'information sur la manifestation, sous la supervision et sous la responsabilité de l'Emprunteur.

15.3. Si l’Emprunteur utilise les images transmises par la FGA, les œuvres publiées porteront la mention suivante :

© Fondation Gandur pour l’Art, Genève.

Si l’Emprunteur utilise les images transmises par la Cité, les œuvres publiées porteront la mention suivante :

Musée de la bande dessinée, Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, Angoulême

15.4. Si des publications gratuites destinées au public (dépliants d’aide à la visite, etc.) autres que les catalogues sont éditées pour l'exposition, il en sera envoyé gratuitement 15 (quinze) exemplaires de chaque aux Prêteurs.

15.5. La FGA et la Cité, en tant que partenaires de l’exposition, s’engagent à fournir gracieusement le matériel photographique des œuvres de sa collection en vue de leur reproduction dans les publications autres que les catalogues (dossier de presse, carton d’invitation, brochure, affiche, site internet, encart publicitaire, etc.), dans les conférences organisées par le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux ou auxquelles ils participent en lien avec l’exposition et sur les supports de promotion et de communication de l’exposition. Les photographies, documents de reproduction, supports de données et autres documents remis par les Prêteurs à l'Emprunteur relatives aux œuvres du prêt resteront la propriété exclusive des Prêteurs et leur seront retournés après leur utilisation convenue.8

Article 16 : Identité visuelle, promotion de l’exposition et mentions des Parties

16.1. Le plan de communication de l’exposition est établi, décidé et assumé par le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux selon ses habitudes et ses moyens.

Les logotypes des Parties doivent apparaître de façon bien visible.

Le logotype de la FGA et celui de la Cité apparaitront sur le panneau générique situé en fin d’exposition et seront accompagnés des logotypes de celui des mécènes, partenaires médias, parrains, etc.

Le logotype de la FGA et de la Cité apparaîtront sur les documents afférents à la communication de l’exposition, tels que communiqué de presse, dossier de presse, carton d’invitation, brochure, affiche, signalétique, site internet, encart publicitaire, etc.

Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux accorde, à titre gratuit, à la FGA et la Cité une licence non-exclusive et non-transférable pour l’utilisation du logo du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux dans le cadre de l’exposition.

Mention de co-organisation : La mention suivante, suivie le cas échéant des logotypes correspondants, doit figurer sur le(s) dépliant(s), les communiqués et dossiers de presse, les cartons d'invitation, et tout autre support de communication et de promotion (hors affiche) :

« Cette exposition est organisée conjointement par le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême et la Fondation Gandur pour l’Art, Genève »

16.2. Le design graphique de l’exposition est défini par le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.

Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux s’engage à soumettre pour « bon à tirer » de la FGA et la Cité, avant impression, les maquettes des différents supports de communication, des documents de promotion et d’information qu’il se propose de diffuser. Le contenu des supports de communications et des documents de promotion et d’information sera validé par l’équipe scientifique qui assure le commissariat de l’exposition.

Le planning prévisionnel concernant le rendu des documents de communication afférents à l’exposition est détaillé dans l’Annexe 2.

Si un carton d’invitation est réalisé à l’occasion de l’inauguration de l’exposition, le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux s’engage à en faire parvenir 30 exemplaires au département de la communication de la FGA et de la Cité.

16.3. La FGA et la Cité prendront part à la conférence de presse organisée pour l’événement aux côtés du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.

16.4. La charte graphique de la FGA est réservée. L’identité visuelle de la FGA est de sa seule compétence.

La charte graphique de la Cité est réservée. L’identité visuelle de la Cité est de sa seule compétence.

16.5. Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux autorise la FGA et la Cité à faire réaliser des prises de vue de l’exposition par un photographe indépendant mandaté, sous réserve du respect des contraintes de sécurité. Une copie en format digital en haute résolution de toutes les prises de vue sera transmise au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux sans coût additionnel, pour des besoins d’archivage.9

Le site internet de chaque Partie fera référence à l’exposition et renverra au site internet de l’autre Partie dans le cadre de ladite exposition.

16.6. L’Emprunteur transmettra à la FGA et la Cité avant le vernissage des invitations à celui-là ainsi que dix (10) invitations minimum permettant l’accès libre à l’exposition.

16.7. La FGA et la Cité pourront organiser, de manière gratuite et sans coût aucun, des visites privées des expositions destinées à des écoles publiques ou privées, primaires ou secondaires ainsi que des visites destinées à des étudiants universitaires. De même, Monsieur Jean Claude Gandur pourra réaliser des visites privées des expositions pour un cercle proche sans que cela ne leur soit facturé, à lui ou à la FGA, même en dehors des heures d’ouverture usuelles.

Article 17 : Evènements organisés pendant la durée de l’exposition

Dans le cas où le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux solliciterait le commissaire de la FGA et/ou de la Cité pour des évènements ou des visites guidées, les frais de voyage, d’hébergement et de séjour seraient pris en charge par chacun des Prêteurs.

Article 18 : Sinistres

Si une œuvre est endommagée ou perdue pendant le transport ou le séjour au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, l’Emprunteur en informe immédiatement par écrit les Prêteurs et les assureurs.

Aucune restauration ou intervention ne peut être entreprise sur une œuvre sans l’autorisation préalable écrite de la FGA ou de la Cité, excepté en cas d’urgence afin d’éviter que l’état de l’œuvre ne se dégrade. Dans un tel cas d’urgence, l'Emprunteur qui fait réaliser la restauration ou l’intervention, informe immédiatement la FGA et la Cité et les assureurs. Un rapport illustré par des photographies permettant de percevoir la nature du sinistre devra être effectué.

Personnes à contacter pour la FGA :

Yan Schubert

Conservateur collection beaux-arts

Fondation Gandur pour l’Art

rue Michel-Servet 12

CH-1206 Genève, Suisse

Tél. +41 (0)58 702 92 80

Courriel : y.schubert@fg-art.org

et simultanément :

Sylvain ROCHAT

Coordinateur des prêts

Fondation Gandur pour l’Art

rue Michel-Servet 12

CH-1206 Genève, Suisse

Tél. +41 (0)58 702 90 38

Courriel : s.rochat@fg-art.org

Personnes à contacter pour la Cité :10

Anne Hélène Hoog

Conservatrice – Directrice du musée de la bande dessinée

La Cité internationale de la bande dessinée et de l’image

121 rue de Bordeaux BP 72308 F-16023 Angoulême Cedex

tél. +33 5 45 38 65 58/ Port. +33 6 35 30 00 11

Courriel : ahhoog@citebd.org

et :

Nelly Lavaure

Assistante de conservation principale

Service Musée

La Cité internationale de la bande dessinée et de l'image

121 rue de Bordeaux BP 72308 F-16023 Angoulême cedex

tel. +33 5 17 17 31 06

Courriel : nlavaure@citebd.org

Conjointement à :

Caroline Janvier

Service Musée

Régie des œuvres

La cité internationale de la bande dessinée et de l'image

121 rue de Bordeaux BP 72308 F-16023 Angoulême Cedex

tél. +33 5 45 38 65 74

Courriel : cjanvier@citebd.org

Article 19 : Fin du prêt

19.1. Les œuvres du prêt devront être retournées au plus tard trente (30) jours après la fin de l’exposition.

19.2. La date de fin de prêt des œuvres de la Cité sera définie conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 1.

Les Prêteurs pourront exiger le retour immédiat et anticipé pour juste motif, tel que la violation des conditions de ce contrat par l'Emprunteur ou par ses collaborateurs. Constituent notamment des justes motifs la mise en danger imminente des œuvres du prêt.

L'Emprunteur n'aura aucun droit de rétention relativement aux œuvres du prêt.

Article 20 : Droits d'accès et d'inspection

L'Emprunteur donnera aux Prêteurs et à ses représentants autorisés tout droit d'accès et d'inspection qui est nécessaire à la sauvegarde des droits des Prêteurs et au suivi de l'observation des dispositions qui précèdent.

Article 21 : Conditions de forme

Toute modification du contrat de prêt doit être effectuée par écrit et recevoir l’accord mutuel et les signatures des Parties.11

Article 22 : Pièces constitutives

Annexe 1 : Liste d’œuvres avec les valeurs d’assurance agréées de la FGA Annexe 2 : Calendrier prévisionnel

Annexe 3 : Facility report du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux

Article 20 : Droit applicable et for

Le présent contrat est rédigé en français et soumis au droit français.

Tout litige résultant de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat entre les Parties sera réglé par devant les tribunaux compétents français.

Fait en 3 exemplaires originaux,

A A

Le Le

Signatures du Prêteur Signature de l'Emprunteur Fondation Gandur pour l’Art, Genève (pour le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux)

Jean Claude GANDUR L’Adjoint au Maire Président Fabien Robert

Carolina CAMPEAS TALABARDON

Vice-Présidente

A

Le

Signature du Prêteur

Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, Angoulême

Pierre Lungheretti

Directeur Général

Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, AngoulêmeAnnexe 1

Liste des œuvres de la Fondation Gandur pour l’art, Genève

Adami Valerio

Privacy, gli omosessuali

1967

Acrylique sur toile

195 x 130,3 cm

FGA-BA-ADAMI-0001

Interno pubblico

1969

Acrylique sur toile

242 x 363,5 cm

FGA-BA-ADAMI-0005

Aillaud Gilles

La Table d'entomologiste

1960

Huile sur toile

80 x 99,2 cm

FGA-BA-AILLA-0004

Une grande famille de lions

1969

Huile sur toile

200 x 277 cm

FGA-BA-AILLA-0001

Grille et grillage

1971

Huile sur toile

195 x 250,5 cm

FGA-BA-AILLA-0003Serpent, porte et mosaïque

1972

Huile sur toile,

146,3 x 114,3 cm

FGA-BA-AILLA-0002

Arroyo Eduardo

Neuf lendemains de Waterloo

1964-1965

Huile sur toile

220 x 300 cm

FGA-BA-ARROY-0003

La Femme sans tête

1964

Huile sur toile

146 x 112,6 cm

FGA-BA-ARROY-0001

Babou

Piscine, grillage à bordure défensive

1974

116 x 94 cm

FGA-BA-BABOU-0006

Dolla Noël

Croix

1975-1976

Huile sur toile

194,9 x 195,1 cm

FGA-BA-DOLLA-0002EQUIPO CRONICA

La fila ou Autoridades

1965

Huile sur panneau d'isorel

65 x 81 cm

FGA-BA-CRONI-0001

EQUIPO REALIDAD

La familia americana

1969-1970

Acrylique sur panneau d'isorel

78,2 x 92,2 cm

FGA-BA-REALI-0001

ERRÓ

Intérieur américain n°5 (série Intérieurs américains)

1968

Huile sur toile

148,5 x 194,5 cm

FGA-BA-ERRO-0014

The Popular Queen (série La Peinture en groupes)

1967

Huile et acrylique sur toile

127,7 x 84,4 cm

FGA-BA-ERRO-0012

Fromanger Gérard

Paramount cinéma (série Boulevard des italiens)

1971

Huile sur toile

100 x 100 cm

FGA-BA-FROMA-0001L'Autre (série Boulevard des italiens)

1971

Huile sur toile

100 x 100 cm

FGA-BA-FROMA-0002

Le Voyou (série Boulevard des Italiens)

1971

Huile sur toile

100 x 100 cm

FGA-BA-FROMA-0005

Klasen Peter

Robinet n° 5

1968

Acrylique sur toile

91 x 64,7 cm

FGA-BA-KLASE-0008

Fait du jour

1968

Acrylique sur toile

92 x 65,2 cm

FGA-BA-KLASE-0005

Grand lavabo +3 interrupteurs

1968

Acrylique sur toile

162,2 x 130 cm

FGA-BA-KLASE-0007Monory Jacques

En murmurant

1970

Diptyque

Huile sur toile

194 x 195 cm

FGA-BA-MONOR-0005

Meurtre no V - Variation avec miroir

1968

Huile sur toile, miroir avec impact de balle

92,2 x 100 cm

FGA-BA-MONOR-0004

Meurtre n° VI

1968

Huile sur toile et plexiglas avec impacts de balles

121,1 x 69 cm

FGA-BA-MONOR-0003

Meurtre n° IX

1968

Huile sur toile

146 x 114 cm

FGA-BA-MONOR-0002

14 juillet privé

1967

Huile sur toile contrecollée sur panneaux de bois découpés, tuyau de douche et balle en plastique

190,5 x 284,2 x 14 cm

FGA-BA-MONOR-0008Velvet Jungle n° 7

1969

Diptyque

Huile sur toile

162 x 225 cm

FGA-BA-MONOR-0009

Velvet Jungle n° 15,

1971

Quadriptyque

Huile sur toile

195 x 520 cm

FGA-BA-MONOR-0011

Opéra glacé n°10 - Penn Opera

1975

Huile sur toile

195 x 130 cm

FGA-BA-MONOR-0007

Pagès Bernard

Fagot

1968

Grillage et bois

118 x diamètre 38 cm

FGA-BA-PAGES-0003

Rancillac Bernard

A verser au dossier de l'Affaire

1966

Acrylique sur toile et miroir

162,2 x 129,5 cm

46,1 x 38,2 cm

FGA-BA-RANCI-0002Le secret de Morton

1966

Acrylique sur toile

199,8 x 199,6 cm

FGA-BA-RANCI-0008

Anastasia chez son coiffeur à New York

1970

Acrylique sur toile

200 x 200,8 cm

FGA-BA-RANCI-0016

Segui Antonio

A vous de faire l'histoire

1969

Huile sur carton

64 x 48,5 cm

FGA-BA-SEGUI-0001

Soulages Pierre

Peinture noire

28/11/1955

Huile sur toile

81 x 60 cm

FGA-BA-SOULA-0006

Stämpfli Peter

Escalier de service

1964

Huile sur toile

194 x 100 cm

FGA-BA-STAMP-0005Annexe 2

Calendrier prévisionnel

Rétro planning 2019 préparation exposition Histoire de l’art cherche personnages…

Juin

Mercredi 19 juin : Vernissage

Jeudi 13 juin : Impression « Dossier de Presse »

Lundi 3 juin : Début montage exposition et installation des œuvres dans les deux galeries du second

étage Foy et Ferrère et impression document « Aide à la visite »

Mai

Vendredi 31 mai : « Dossier de presse » finalisé

Vendredi 17 mai : Validation finale de la version française de l’« Aide à la visite » de l’exposition

Semaine du 13 mai : Transport des œuvres FGA et Cité - voyages Paris / Angoulême / Bordeaux

Lundi 6 mai : Préparation transport / feuille de route

Avril

Lundi 29 avril : Rendu textes « Aide à la visite » pour relecture et liste des photographes (article 15.3)

Vendredi 12 avril : Validation certificat d’assurance FGA et Cité

Lundi 1 avril : Validation des chapitres (textes de salle)

Mars

Mardi 26 mars : Lancement fabrication caisses FGA

Lundi 25 mars : Délibération convention Conseil Municipal

Vendredi 22 mars : Liste des œuvres définitives, unités de sens et plan d’exposition

Février

Vendredi 8 février : Liste définitive des œuvres de la Cité et des autres prêts

Janvier

Jeudi 31 janvier : Validation définitive Convention tripartite pour le Conseil MunicipalFACILITIES REPORT

SOMMAIRE2

I..Historique et présentation générale

1.. Le capc Musée

2.. Statut et organisation du capcMusée

3.. Adresse et Horaires

4.. Descriptif des espaces d'expositions

II..Sécurité vol - intrusion et incendie

1.. Dispositif permanent

1-1 Poste central de sécurité et télésurveillance

1-2.. Equipes de surveillance et contrôle d'accès

2.. Mesures spécifiques liées aux expositions

2-1.. Moyens techniques

2-2.. Surveillance postée dans les salles d'exposition

III..Accueil, stockage et transfert des oeuvres

1.. Stockage

2.. Accrochage

3.. Transport

IV..Conditionnement de l'air

1.. Principe général

1-1.. Les salles d'expositions

1-2.. La Nef

2.. Performances des installations

3.. Maintenance des installations

4 Appareil de mesure

V..Eclairage

1.. Installations électriques fixes existantes

1-1.. Armoires électriques de protection

1-2.. Equipement des salles

1-3.. Eclairage de sécurité

2.. Eclairage muséographique des expositions

3.. Permanences techniques

4.. Appareils de mesure

Annexe Technique

I..Historique et présentation générale

1..Le capc Musée3

L'Entrepôt

Le capcMusée d'art contemporain est installé depuis 1979 dans un édifice du début du XIXe siècle. L'Entrepôt Réel des Denrées Coloniales a abrité les marchandises exotiques dont le Port de Bordeaux faisait commerce. Cet entrepôt a été achevé en 1824, mais les matériaux de sa construction, sa fonctionnalité, ses formes peuvent évoquer les Atarazanas de Barcelone, ( XIIe siècle. ) ou la Bourse d'Amsterdam, de Berlage (1900) . Il a cette qualité d'être hors du temps, de n'appartenir à aucune époque en particulier.

Observée de l'intérieur, l'architecture de l'Entrepôt, qui est due à Claude Deschamps, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, est directement inspirée des greniers (horreum) de l'empire romain par la répétition d'arcs en plein-cintre, l'évidement du grand espace central, l'utilisation de la briquette et de la pierre taillée. Il s'agit bien d'une architecture utilitaire, fonctionnelle, où aucun décor ne cherche à dissimuler les matériaux de la construction. C'est aussi un édifice de grande capacité.

Claude Deschamps (1765-1843) est le dépositaire de cette tradition fort ancienne de bâtisseurs publics, affinée pendant des siècles, dont hérite l'Ecole des Ponts et Chaussées qui le formera. Il est aussi un architecte précis, rigoureux, efficace et moderne. (Comment en effet ne pas penser à l'idéalisme et au fonctionnalisme de Claude Nicolas Ledoux) .Il faut lui reconnaître outre un sens de l'adaptation au terrain que ne renierait pas le génie militaire, un sens spirituel, initié, des proportions.

L'Entrepôt est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis 1973. L'intemporalité de l'ensemble s'est imposée pour de l'aménagement actuel réalisé en 1979, 1984, 1990, par les architectes Jean Pistre & Denis Valode.

L'ensemble du mobilier et l'aménagement intérieur ont été réalisés (en 1984 et 1990) par Andrée Putman.

Depuis 1990, le capcMusée a organisé une quarantaine d'expositions à caractère international, en relation avec de nombreuses institutions nationales et étrangères (privées et publiques) comme par exemple :

MNAM, Centre Georges Pompidou

Musée d'Art Moderne, Saint-Etienne

Carré d'Art, Nîmes

Galeries contemporaines des Musées de Marseille

FRAC (Bretagne, PACA, Languedoc-Roussillon...)

Collection Sonnabend, New York

Collection Anthony d'Offay, Londres

Solomon R. Guggenheim Museum, New York

Stedelijk Van Abbemuseum, Eindhoven

Kunsthalle, Hambourg

Kunstmuseum, Berne

MUKHA, Anvers

Centro d'Arte Reina Sofia, Madrid.

Le capcMusée accueille environ 100 000 visiteurs par an.4

2..Statut et organisation du capcMusée

Musée de collectivité territoriale, de statut municipal bien qu'à vocation internationale par les collections qu'il conserve et présente au public, c'est un des trente musées classés de France. Le capcMusée d'art contemporain dépend, comme les autres musées de la Ville, de la Direction des Musées de Bordeaux.

C'est la Ville de Bordeaux qui affecte les crédits nécessaires au fonctionnement courant du capcMusée d'art contemporain, de même qu'à la maintenance du bâtiment et des installations techniques, ainsi qu'à la rémunération de l'ensemble de son personnel.

Des crédits d'Etat peuvent lui être alloués sous forme de subventions dans ses besoins en investissement ou dans la création d'expositions temporaires. Le mécènat joue également un rôle important dans la création d'expositions ou de manifestations ponctuelles.

La responsabilité scientifique est confiée au conservateur commissaire. Dans tous les cas, l'exploitation des expositions, perception du droit d'entrée et du catalogue de l'exposition sous toutes ses formes sont de la compétence directe de la Ville de Bordeaux.

Le personnel du capcMusée d'art contemporain -une soixantaine de personnes- comprend outre les conservateurs, une équipe scientifique (documentation, bibliothèque), un service d'animation, un personnel administratif, un personnel technique hautement qualifié en tout corps d'état (technique, électricité, vidéo, audiovisuel, scénique,...), une équipe de manutention spécialisée, une équipe d'agents de surveillance.

L'entretien et le nettoyage sont confiés à une entreprise privée, particulièrement qualifiée et encadrée par un responsable du capcMusée d'art contemporain, sous contrôle du conservateur.

La Commission Centrale de Sécurité Nationale, la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, ont classé le capcMusée d'art contemporain en 1ère catégorie de type Y, L, N, S. Ce classement détermine des exigences sécuritaires particulièrement rigoureuses : vérification annuelle des installations techniques d'électricité, des installations gaz, des données constructives et de l'existence des moyens de secours par des organismes de contrôle agréés et soumis à une visite annuelle systématique de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité

Le regroupement des Musée de la Ville au sein de la Direction des Musées de Bordeaux permet entre autre , une collaboration et une entraide technique, matériel, surveillance...5

3 Adresse et Horaires

capcMusée d'art contemporain

Entrepôt.

7, rue Ferrère

(F) 33000 Bordeaux

Téléphone (33) 05 56 00 81 50

Fax (33) 05 56 44 12 07

Internet : http://www.mairie-bordeaux.fr

Horaires

Ouvert tous les jours sauf le lundi

de 11 H à 18 H

Nocturne le mercredi

de 18 H à 20 H

Technique

à partir de 8 H

Administration

à partir de 9 H6

4..Descriptif des espaces d'expositions

Les salles d'expositions sont constituées d'une succession de trames de 6,50 mètres par 13,00 mètres. Elles sont formées de murs-panneaux verticaux et horizontaux, qui délimitent, divisent, articulent et définissent l'espace d'exposition.

C'est un système de plaques (cimaises : chassis en sapin recouverts de contre-plaqué de 15 mm d'épaisseur, ignifugé, tendu de tissu également ignifugé et peint.), axées et modulées sur les dimensions du bâtiment et disposées selon une règle commune. Les espaces ainsi définis peuvent exister indépendamment.

Le sol des galeries est constitué de chapes en béton armé sur la totalité de la surface, coulé sur les planchers en bois existants et prenant appui sur les murs de pierre.

La Nef, en réalité 2 demies Nefs séparées par 6 piliers, reprenant la même trame que l'ensemble du bâtiment a une hauteur sous faîtière de 12,50 mètres. Elle est ceinturée au rez de chaussée : d'une allée de circulation le déambulatoire, qui peut devenir par un jeu de cloisonnement un espace d'exposition et, à l'étage à mi-hauteur, d'une mezzanine surplombant la Nef, qui peut également recevoir des expositions.

Surface totale 14 202, 50 m² Rez-de-chaussée 5 475, 60 m² Premier étage 4 517, 44 m² Second étage 4 209, 46 m²

Surface totale d'exposition 3 422, 24 m² Grande nef 958, 23 m² Galerie Ouest, rez-de-chaussée 684, 45 m² Galerie Ouest, second étage 889, 79 m² Galerie d'architecture, premier étage 479, 11 m² Galerie Sud, second étage 410, 67 m²

Surfaces de circulation ouvertes au public et accès 3 522, 48 m² Déambulatoire, rez-de-chaussée 889, 78 m² Mezzanine, premier étage 889, 78 m² Terrasse, second étage 889, 78 m²

Photos jointes7

II..Sécurité vol - intrusion et incendie

Le musée d'art contemporain est doté depuis son ouverture de moyens techniques destinés à assurer la sécurité des personnes, des oeuvres et du bâtiment dans toutes les conditions, 24 h sur 24, c'est à dire pendant les périodes d'ouverture au public et en l'absence des visiteurs.

Ce dispositif, servi par des équipes permanentes de surveillance sous le contrôle d'un représentant de sécurité, a été perfectionné au cours des années par des équipements de conception récente. Il est systématiquement complété par des mesures spécifiques adaptées à la muséographie de chaque exposition, à la fréquentation prévue et constatée, ainsi qu'à la nature des oeuvres présentées.

1..Dispositif permanent

1-1 Poste central de sécurité et télésurveillance

Le musée dispose d'un poste central de sécurité interne dont l'accès est contrôlé. Ce poste, opérationnel 24 h sur 24 toute l'année, est tenu en permanence par une société de surveillance (certifiée ISO 9002, agréé APSAD 3). Il reçoit toutes les informations relatives à la sécurité sur deux centrales (incendie et anti-intrusion) pilotées par micro ordinateur avec imprimante et visualisation graphique ainsi que les images de la vidéo surveillance. Il dispose d'une ligne téléphonique directe avec les sapeurs pompiers.

Le P.C sécurité permet de gérer, pour la sûreté des oeuvres :

• la protection péri-métrique de l'établissement par des détecteurs magnétiques (contacts de feuillure auto-protégés) équipant la totalité des ouvertures du bâtiment, répartis

en 33 zones. La réserve d'oeuvres est équipée en plus de détecteurs sismiques. Toutes les portes extérieures sont pourvues de fermeture de type trois points et toutes les fenêtres de barreaux.

• la protection volumétrique par des détecteurs "infra rouge" placés aux points stratégiques d'accès aux salles d'exposition, dans les locaux publics et la réserve d'oeuvres.

• la protection spécifique des accès par l'ouverture commandée des entrées depuis le P.C sécurité (liaison interphonique , vidéo surveillance, sas de contrôle).

• entrée "personnel" • entrée "technique"

• entrée "direction" • entrée "restaurant"

Aucun accès n'est possible de l'extérieur en dehors de ces quatre entrées. Les issues de secours sont sous alarme 24h sur 24.

• la vidéo surveillance par un réseau de 20 caméras Un réseau de 20 caméras avec enregistrement

Surveillance des accès et circulation.

• le système de recherche de personnes. • Le système émetteur récepteur portatif,1 base 6 postes.

• une liaison directe avec les pompiers.8

Le P.C sécurité permet de gérer pour la sécurité des oeuvres et du public

• Un réseau de détection automatique d'incendie. Les détecteurs équipent aussi bien les salles d'expositions que les espaces techniques. Ils permettent de donner l'alarme des

premiers gaz de combustion.

L'installation est composée de détecteurs ioniques (115 détecteurs Gamma électronic G7) répartis sur 21 zones + 8 zones pour la réserve d'oeuvres, gérés par une armoire "Générale Incendie UMD15", ainsi qu'une analyse de l'air par aspiration continue traitée par des détecteurs ioniques "DEF FIL 20".

L'ensemble des 18 zones est géré par une centrale "DEF type TAZ.

La réserve d'oeuvres est dotée d'une double détection (2 x 4 zones, détection-confirmation). Après confirmation d'alarme, un signal sonore d'évacuation prévient l'imminence du déclenchement de l'extinction par diffusion de gaz "halon" (Tri-fluoro-bromo-méthane CF3BR) absence d'atome de chlore) ne présentant aucun risque pour les oeuvres. • Un réseau de robinets armés "RIA".

• les commandes de désenfumage de l'ensemble du bâtiment. • Un réseau de sirènes d'alarme ainsi qu'un message d'évacuation.

L'ensemble des équipements électroniques fait l'objet d'un contrat de maintenance et de dépannage 24 h sur 24.

1-2..Equipes de surveillance et contrôle d'accès

Les équipes de surveillance permanentes de l'établissement comptent 19 agents qualifiés, fonctionnaires et privés. Il sont placés sous l'autorité d'agents d'encadrement hautement qualifiés et sous le contrôle d'une Direction de la Sécurité et de la Prévention.

Une formation permanente de ces personnels est assurée par cette Direction et les Techniciens, avec le concours de prestataires de service extérieurs pour les stages à caractère spécifique.

Ces équipes ont en charge la tenue du poste central et les interventions consécutives aux alarmes, la surveillance des installations et du bâtiment, la sécurité des personnes et des oeuvres, le contrôle de l'ensemble des accès aux Galeries, ainsi que l'encadrement des agents spécifiquement affectés à la surveillance des oeuvres en poste fixe dans les réserves et les salles d'exposition.

L'accès du public au Musée s'effectue par l'entrée 7, rue Ferrère (Hall d'accueil) surveillée en permanence par les agents de l'établissement. L'accès des personnes et des véhicules aux espaces techniques est contrôlé par un poste permanent qui enregistre l'ensemble des mouvements de la journée.9

2..Mesures spécifiques liées aux expositions

En préalable à chaque exposition, l'équipe du Musée d'art contemporain étudie avec les organisateurs, le conservateur, chargé de la muséographie et les commissaires, les risques spécifiques et l'ensemble des mesures à prendre pour y parer.

Selon les volumes déterminés pour la muséographie, le nombre des oeuvres, leur format, les demandes des prêteurs, la fréquentation attendue, sont donc arrêtés et mis en place des dispositifs techniques et des équipes postées.

2-1..Moyens techniques

• Barrières de mise à distance destinées à réduire les contacts des visiteurs avec les oeuvres ;

• Extincteurs supplémentaires ; • Autres dispositifs adaptés aprés étude ;

2-2..Surveillance postée dans les salles d'expositions

Les effectifs des équipes de surveillance temporaires affectées à une exposition sous l'autorité des agents permanents, ainsi que leur organisation et la définition des postes clefs à tenir font l'objet d'une étude préalable et d'ajustements dès les premiers jours d'ouverture au public, selon les problèmes constatés.10

III..Accueil, stockage et transfert des oeuvres

1..Stockage

Le Musée dispose d'espaces de stockage des oeuvres comprenant un sas de réception, accessible par un quai de déchargement à 1,10 mètre du niveau de la chaussée, cours Xavier Arnozan, et une aire de déballage située sur le même cours. Les oeuvres de grand volume ont un accès direct à l'intérieur de la Nef par le parvis accessible au 1 rue Ferrère. Ces zones sont sous surveillance péri-métrique et volumétrique.

2..Accrochage

Après les constats effectués sous la responsabilité des commissaires d'exposition, les oeuvres peuvent être acheminées dans les salles , elles sont accrochées ou mises en place par l'équipe des installateurs du Musée. Deux monte-charges desservent les niveaux supérieurs.

Dimensions

• Monte charge desservant les locaux techniques. charge 3500 Kg. Haut 2,50 m Larg 1,50 m Prof 2,15 m

• Ascenseur desservant les espaces publiques charge 5000 Kg. Haut 2,00 m Larg 1,70 m Prof 2,70 m

• Quai de déchargement à 1,05 m larg 3,50 m Haut 2,50 m

• Porte technique accès aire de déballage Larg 1,45 m Haut 4,25 m • Parvis accès Nef Larg 3,20 m Haut 3,80 m

Pendant l'ensemble des phases d'accrochage et de décrochage, une surveillance postée des salles assure la sécurité des oeuvres dès que les protections techniques ont été levées.

3..Transport

Le transport des oeuvres est placé sous la responsabilité du régisseur du Musée, sous contrôle du Conservateur et du Commissaire d'exposition.

Les transports sont effectués soit :

• par les services municipaux (un véhicule est spécialement aménagé et exclusivement réservé à ce type de tâches).

• par des entreprises privées spécialisées (Sagatrans, LPArt, IAT...)

Dans le cas d'oeuvres prêtées, l'organisme prêteur (privé ou institutionnel) est en droit d'imposer le transporteur de son choix, répondant à des critères particuliers (par exemple : camion climatisé).

Certains transports peuvent faire l'objet d'un convoiement.

Tout transport d'oeuvres est soumis à assurance de clou à clou, souscrite par le capcMusée auprès de sa propre compagnie d'assurance, ou de celle imposée par le prêteur.11

IV..Conditionnement de l'air

1..Principe général

1-1..Les salles d'expositions sont équipées d'un système de conditionnement d'air assurant les fonctions suivantes :

• chauffage, • rafraîchissement,

• filtration de l'air, • ventilation et renouvellement de l'air hygiénique (règlement en vigueur concernant les

établissements recevant du public),

• humidification (uniquement réserve à tableaux), • déshumidification ( idem ).

La production de froid est assurée à partir de 2 centrales de production d'eau glacée ayant chacune une puissance frigorifique de 150 % des besoins. Les équipements sont redondants et permettent ainsi en cas de panne d'un des éléments, d'assurer la continuité de la production frigorifique.

La production de chaleur est assurée par une chaufferie centrale à production d'eau chaude 90°/70° C et cela pour l'ensemble du Musée. Ainsi, 3 chaudières à gaz assurent 200 % de la puissance nécessaire au chauffage, ce qui permet en cas de panne d'une des chaudières, d'assurer la continuité du chauffage du Musée.

1-2..La Nef est chauffée par un système de panneaux rayonnants Triatherm, procédé "RMT" de type rmts 30" placés à 12 mètres du sol suivant les axes longitudinaux des arches principales.

L'air ambiant est renouvelé par 3 centrales d'air neuf "Wolf KG 63"d'un débit de 5000 m³ et d'une puissance de 42 kW chacune, situées en plafond, réparties sur la longueur de la Nef. L'épaisseur des murs de pierre et l'isolation thermique sous toiture ajoute à l'efficacité de l'équilibre climatologique.

L'ensemble des installations de conditionnement d'air du Musée est piloté par un système de Gestion Technique Centralisée situé au P.C. sécurité, assurant les fonctions suivantes :

• régulation de la température, • régulation des caissons de mélange air neuf / air repris / rejet d'air,

• téléalarme, • télésurveillance,

• télégestion, • télécommande à distance,

• régulation de l'humidité relative à la réserve d'oeuvres par des centrales autonomes.12

2..Performances des installations

Les installations de traitement d'air peuvent assurer les conditions suivantes :

En été conditions dans les salles 20° par + 30° ext. conditions dans la réserve d'oeuvres HR : 45% ± 5 %

En hiver conditions dans les salles 19° par -5° ext. conditions dans la réserve d'oeuvres HR : 45% ± 5 %

Les filtres permettent :

d'éliminer les poussières et les pollens fins dans l'atmosphère avec une efficacité de 85 % au test gravimètre ;

de retenir, dans une grande mesure, les particules qui salissent et décolorent.

Des graphiques résultant des tests gravimétriques et des procès verbaux de réaction au feu (M2) concernant ces filtres sont disponibles.

3..Maintenance des installations

Une société de maintenance, titulaire d'un marché d'exploitation des installations en génie climatique, met à disposition sur le site, des techniciens spécialisés.

Ce personnel assure les tâches suivantes :

• surveillance de l'ensemble des installations, • conduite et réglages des équipements,

• dépannage 24 H sur 24, • réparations ou renouvellement du matériel hors d'usage (garantie totale),

• travaux de renouvellement de tout ou partie de l'installation, • gestion des stocks de pièces détachées,

• contrôle, suivi et gestion des enregistrements du climat dans les salles. L'exploitant tient à disposition, au P.C. Sécurité, un livret de chaufferie dans lequel sont consignées les

opérations d'entretien, et dépannage et toutes les interventions relatives aux installations de climatisation et de chauffage.13

Un système de gestion Technique Centralisée permet de connaître à tout moment l'état de fonctionnement des installations afin d'en informer immédiatement les spécialistes en cas de panne ou dysfonctionnement, de tout ou partie de l'installation ceci de jour comme de nuit (astreinte 24 h sur 24).

Ce système piloté par un superviseur "TREND 945" permet :

• d'envoyer une alarme localisée de dépassement de seuil (limite haute et basse de température et d'humidité relative) ;

• d'établir des programmations horaires en fonction de l'occupation des locaux ; • de faire des statistiques sur les pannes et dysfonctionnements de chaque constituant de

l'installation ;

• d'établir des courbes (température et humidité relative) éditées sur imprimante.

A chaque exposition, le Musée ouvre un dossier dans lequel seront consignés : • les spécificités climatiques demandées par le prêteur ;

• les plans d'aménagement d'exposition ; • une notice de sécurité soumise à l'approbation de la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

• les fiches techniques d'essai, de contrôle et de réglage ; • l'historique des événements survenus au cours de l'exposition.

Ce dossier est à tout moment à la disposition de l'administration du Musée.

4 Appareil de mesure

• 9 sondes d’enregistrement température et hygrométrie Hanwell avec capteur SR2. La surveillance est assurée par le personnel compétent du capcMusée.14

V..Eclairage

1..Installations électriques fixes existantes

Chacune des salles d'expositions est dotée d'un certain nombre d'installations fixes.

1-1..Armoires électriques de protection

Dans chaque salle d'expositions une armoire assure la protection des différents circuits d'éclairage et de prises de courant ; un tableau regroupe les commandes des différents allumages. Des gradateurs numériques permettent une gestion des états lumineux fiable.

1-2..Equipement des salles

• Les galeries d'expositions de l’étage sont constituées d'une succession d'alvéoles de 12 m x 6 m x 4 m de haut, équipée chacune d'un plafond technique pourvu d'une résille

d'éclairage formée d'une croix inscrite dans un carré de 5,60m de côté .

Des rails électriques 220 Volts 3 allumages de marque "Erco" sont intégrés à ces résilles. La puissance électrique disponible sur chacun des rails est de 2000 W par allumage. Des installations complémentaires sont effectuées suivant les besoins de l'exposition depuis les attentes disponibles.

Galerie du rez de chaussée

La mise en lumière de cet espace est faite par la combinaison d’un ensemble de tubes fluorescents de 56 watts alimentés en deux parties, et de rails ERCO trois alumages La température de couleur des tubes fluorescent est de 6000 ° K

• La Nef est pourvue d'une installation fixe composée de projecteurs de type "PAR 64 dispositif de 56 appareils qui permet de réaliser un éclairage uniforme sur l'ensemble de la

Nef. Les projecteurs sont alimentés 2 par 2, par des gradateurs (28 circuits). Indépendamment de ce dispositif, diverses installations sont réalisables à partir des attentes disponibles (250 lignes dispatchées à partir d'une baie de fichage, pouvant ètre raccordées aux racks de puissance de 120 circuits gradués).

Au rez de chaussée, les déambulatoires, tout autour de la nef, ainsi que les mezzanines au 1er étage, sont équipés de rails "Erco" également raccordés sur ces installations.

1-3..Eclairage de sécurité:

-Eclairage réglementaire permettant l'évacuation du public.

-Sources : batteries, groupe électrogène 200 kva.

• Balisage Il se compose d'appareils d'éclairage qui assurent le repérage des circulations et sorties de

secours en cas de manque de secteur.

Cet éclairage est complété en fonction des structures de chaque exposition. • Ambiance

L'éclairage d'ambiance de sécurité se compose d'appareils positionnés en plafond ( cet éclairage n'est actif que sur un défaut secteur ).15

2..Eclairage muséographique des expositions (exécuté à la demande)

Un éclairage muséographique peut être mis en place depuis les rails électriques cités au paragraphe 1-2.

Il utilise les matériels suivants :

• Projecteurs Erco 77901 pouvant recevoir tout type de source à culot E 27 ( lampes à LED, halogène fluocompactes ) ;

• Projecteurs Erco Eclipse 75406 pour lampes à décharge haute pression HQI-TS 150W ; • Projecteurs Erco 77489 équipés de lampes halogènes R7S 200/300 W avec vitre de

sécurité et volet coupe flux ;

• Projecteurs "PAR 56" de 300 ou 500 W.tous types de faisceaux ; • Projecteurs Pebble convexe, faisceau réglable de 6 à 71 degrés recevant des lampes

halogènes GY 9,5 de 300 à 650 W ;

• Projecteurs Découpe ADB DW 54 angle de 30 à 47 degrés recevant des lampes halogènes de 300 à 650 W ;

• Projecteurs "PAR 64" lampes de 1000 W tous types de faisceaux ; • Projecteurs découpe Julia 613 SX Angle de 30 à 53 degrés ;

Les quatre appareils précités sont plus particulierement employés dans la Nef et les corridors de l'Entrepôt.

L'ensemble des appareils peut être équipé de filtres permettant

• soit d'éliminer le rayonnement U.V, • soit de diffuser la lumière,

• soit d'atténuer l'intensité lumineuse, • soit de produire des effets de couleurs.

Les alimentations spécifiques d'oeuvres électrifiées, vitrines, vidéo, etc...,peuvent être reprises sur les rails des résilles.

Toutes études d'appareils spécifiques peuvent être réalisées à la demande.16

3..Permanences techniques

Une permanence technique pour le dépannage immédiat des installations électriques est assurée pendant les heures d'ouverture au public de l'exposition, du mardi au dimanche. Les samedis, dimanches et jours fériés, pendant les heures d'ouverture au public, le dépannage est assuré sous 2 heures par un technicien en astreinte. La maintenance des sources d'éclairage muséographiques est assurée du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 par deux techniciens.

4..Appareils de mesure

Des appareils de mesure sont disponibles pour l'aménagement muséographique des espaces d'expositions :

• Luxmètre:colorimètre Minolta XY-117

Annexe Technique

Ci-joints les plans des 3 niveaux, ainsi que les photos de la Nef et des galeries. Des plans des installations techniques et de sécurité (extincteurs RIA etc...) sont disponibles à la demande.18