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Conseil Municipal - acte 00033624 D
Conseil Municipal - acte 00046453 D
Conseil Municipal - acte 00021950 D
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021950 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/06/13
Reçu en Préfecture le : 25/06/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 juin 2013
D - 2 0 1 3 / 3 3 6
Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10 à 16h45.
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES Compte de Gestion du Receveur des
finances pour l'exercice 2012. Avis
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Monsieur le Receveur des Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le compte de gestion rendu par Monsieur Jean-Pierre BOUDIER, Administrateur des Finances Publiques, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2011 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2012.
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2012 établi au regard du compte sus- mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice.
Après avoir entendu le rapporteur du Compte Administratif du Maire
Considérant que la comptabilité de Monsieur Jean-Pierre BOUDIER, Administrateur des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation
DELIBERE ARTICLE 1 :
Statuant sur la situation du comptable à la date du 31 décembre 2012 sauf règlement et apurement par l’autorité compétente conformément aux prescriptions de la loi, admet les recettes et les dépenses pour les sommes suivantes :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de
clôture 2011
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2012
Résultat de
clôture 2012
Investissement - 40 347 223,29 + 1 981 887,68 - 38 365 335,61
Fonctionnement + 48 405 495,80 - 41 268 942,61 + 42 483 921,91 + 49 620 475,10
TOTAL + 8 058 272,51 - 41 268 942,61 + 44 465 809,59 + 11 255 139.49
REGIE SPORTS ET LOISIRS
Résultat de
clôture 2011
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2012
Résultat de
clôture 2012
Investissement + 264 331,61 + 973 056,90 + 1 237 388,51
Fonctionnement + 791 952,62 -405 824,42 - 73 359,70 + 312 768,50
TOTAL + 1 056 284,23 -405 824,42 + 899 697,20 + 1 550 157,01
ARTICLE 2 :
Statuant sur les opérations de l’exercice 2012 (période du 1er Janvier au 31 décembre 2012) admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
VILLE de BORDEAUX : + 11 255 139.49
REGIE SPORTS ET LOISIRS : + 1 550 157,01
Je vous propose Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis favorable au compte de gestion de Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques pour l’exercice 2012.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN