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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Séance - 02. Designation secretaire de seance AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
X
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 14
Conseillers absents : 4
Procuration : 1
— es - Fo Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260310-COMM20260302-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : M. Bernard STOEFFLER
Date de convocation : 24 février 2026
Membres présents : Mmes et MM. Valérie BENTZ, Jean-Michel CHALON, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Didier MEYER, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Caroline WAGENTRUTZ, Corinne WEBER.
Membres absents excusés : Mmes Monique DELL, Marie Hélène GOEPP, Françoise KOELL, Carole MENDY.
Membre absent ayant donné procuration :
Mme Monique DELL à M. Bernard STOEFFLER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260302
Obiet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Bernard STOEFFLER pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 11 mars 2026
Le Maire, René HOELT Le Secrétaire de séance, Bernard STOEFFLER
LS
Publié en ligne le 12.03.2026 Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/