Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Arrêté - file
Acte Administratif - file
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
1
SOMMAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
LIBELLE N° ACTE
Convention de mise à disposition d’un terrain lieudit « Parroubaud Est » au profit d’ERDF : Habilitation de signature DCM/2015‐06‐054
Convention de servitudes lieudit « Parroubaud Est » au profit d’ERDF : Habilitation de signature DCM/2015‐06‐055
Convention de servitudes lieudit « Preyne » au profit d’ERDF : Habilitation de signature DCM/2015‐06‐056
Convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage pour la restauration du tableau du « Jugement dernier » entre la commune et l’association Fayence Patrimoine DCM/2015‐06‐057
Congrès de l’Association Nationale des Maires des Stations classées et des communes touristiques : Prise en charge des frais DCM/2015‐06‐058
Indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) : Avis sur le montant 2014 DCM/2015‐06‐059
Subvention exceptionnelle à l’Association des amis du four du mitan pour le four St Clair DCM/2015‐06‐060
RSP Espace Multimédia : Tarifs au 01/06/2015 et adoption des règlements intérieurs DCM/2015‐06‐061
RSP Tarification de services annexes au 01/06/2015 : photocopies et envoi de télécopies, photocopies liées aux permanences DCM/2015‐06‐062
Droits de place des marchés hebdomadaires et des marchés ambulants au 01/06/2015 DCM/2015‐06‐063
Droits de place des marchés ambulants et permanents hors marchés hebdomadaires au 01/06/2015 DCM/2015‐06‐064
Tarifs d’occupation du domaine public communal (Bars et restaurants) DCM/2015‐06‐065
Tarifs d’occupation du domaine public communal (administration, commerce, artisanat et autres professionnels) DCM/2015‐06‐066
Tarif distribution eau potable pour les camping‐cars DCM/2015‐06‐067
Tarification droits de place forains et spectacles itinérants DCM/2015‐06‐068
Location d’un appartement communal 20 Avenue Robert Fabre, au 1er étage de l’ancienne école des garçons DCM/2015‐06‐069
Logement des MNS : Conditions d’attribution DCM/2015‐06‐070
Tarification branchements, travaux, fournitures eau et assainissement au 01/06/2015 DCM/2015‐06‐071
Convention de partenariat avec O.C.C.V. Tour cycliste du haut Var 2014 (régularisation) : Habilitation de signature DCM/2015‐06‐072
ALSH : Tarifs au 06/07/2015 DCM/2015‐06‐073
Garderie avant et après ALSH : Tarifs au 06/07/2015 DCM/2015‐06‐074
Cantine : Tarifs année scolaire 2015/2016 DCM/2015‐06‐075 2
Périscolaire : Tarifs année scolaire 2015/2016 DCM/2015‐06‐076
Adoption du PEDT et NAP 2015/2016 DCM/2015‐06‐077
Convention de mise à disposition de la piscine auprès des Jeunes Sapeurs‐Pompiers
de Fayence DCM/2015‐06‐078
Convention de mise à disposition de la piscine avec les Sapeurs‐Pompiers de Fayence DCM/2015‐06‐079
Convention de mise à disposition du terrain de Beach Volley près de la piscine avec
les Sapeurs‐Pompiers de Fayence DCM/2015‐06‐080
Convention de mise à disposition du terrain de Beach Volley près de la piscine avec
le Volley Ball Club du Pays de Fayence DCM/2015‐06‐081
Convention de mise à disposition du terrain de sport « La Ferrage » avec
l’association de Pickleball DCM/2015‐06‐082
Tarification 2015‐2016 des Conférences « Connaissance du Monde » DCM/2015‐06‐083
Convention d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une signalétique
de proximité sur la commune : Habilitation de signature DCM/2015‐06‐084
Organisation d’une enquête publique pour la remise en eau du lac du MEAULX :
Autorisation donnée au SIACSE DCM/2015‐06‐085
Délégués SIVAAD Suppléants : Nouvelle désignation suite à mutation DCM/2015‐06‐086
Commission communale pour l’accessibilité : Composition et désignation DCM/2015‐06‐087
Convention de servitudes avec ERDF Poste La Stèle : Habilitation de signature. DCM/2015‐06‐088
Rapport de gestion du service des eaux et de l’assainissement DCM/2015‐06‐089
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Vol à Voile : Approbation DCM/2015‐06‐090
Régie de recettes de l’espace culturel : Modification DCM/2015‐06‐091
Régie de recettes centralisée de la commune ‐ Modification DCM/2015‐06‐092
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Var DCM/2015‐06‐093
Modification du tableau des effectifs DCM/2015‐06‐094
Document unique des risques professionnels : examen par le CTP ET LE CHSCT et
suite à donner DCM/2015‐06‐095
Adoption du PEDT et NAP 2015/2016 : Modificatif (erreur matérielle dans
délibération du 02/06/2015) et Inscription des NAP dans le cadre réglementaire des
l d
DCM/2015‐06‐096
Prise en charge d’intervenants sportifs auprès de l’école élémentaire « La Ferrage »
pour la rentrée 2015/2016 DCM/2015‐06‐097
Prise en charge d’un intervenant musical à la Ferrage pour la rentrée 2015/2016 DCM/2015‐06‐098
Prise en charge d’un intervenant informatique à la Ferrage pour la rentrée
2015/2016 DCM/2015‐06‐099
Modification des effectifs de l’ALSH pour la saison estivale 2015 DCM/2015‐06‐100 3
Mise en place d’un club « Ado » pour la saison estivale 2015 DCM/2015‐06‐101
Participation des familles aux sorties de l’ALSH : Modificatif DCM/2015‐06‐102
Accueil d’enfant en situation d’handicap à l’ALSH : Habilitation de signature de la
convention de partenariat avec l’Association SISSI MADIS DCM/2015‐06‐103
Mise à disposition du domaine public « Le Grand Jardin « (partie près piscine)
pendant la saison estivale : Tarification DCM/2015‐06‐104
Tarification de spectacles communaux DCM/2015‐06‐105
LISTE DES ARRETES
Arrêté municipal autorisant un avocat à ester en justice (Affaire MANCHEC) AAF/2015‐06‐137
Arrêté municipal autorisant un avocat à ester en justice (Affaire RENAULT) AAF/2015‐06‐138
Arrêté municipal autorisant un avocat à ester en justice (Affaire BERTHELIN) AAF/2015‐06‐139
Arrêté municipal autorisant un avocat à ester en justice (Affaire RICCI) AAF/2015‐06‐149 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mai 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
1. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN LIEUDIT « PARROUBAUD EST » AU PROFIT D’ERDF : HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur Bernard HENRY, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée qu’il est nécessaire, pour l’installation
d’une armoire de coupure et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique
d’électricité, de passer une convention de mise à disposition avec ERDF.
La mise à disposition s’entend pour l’occupation sur 15 m2 du terrain situé PARROUBAUD EST faisant
partie de l’unité foncière cadastrée section E n° 1403 d’une contenance totale de 5 199m2. Elle sera
consentie suivant une indemnité forfaitaire et unique de 225.00€.
La Direction des Grands Projets, consultée, a émis un avis favorable sur l’ensemble du dossier en
indiquant toutefois que la parcelle E 1403 constitue l’emprise du futur bassin d’orage.
Monsieur HENRY demande aux Elus de bien vouloir habiliter le Maire à signer ladite convention avec
ERDF et de la réitérer le cas échéant par voie notariée, tous frais étant supportés par ERDF.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance au préalable du projet de convention
accompagné de plans, A L’UNANIMITE
♦ EMET un avis FAVORABLE,
♦ ATTIRE l’attention d’ERDF sur le fait que le terrain E 1403 constitue l’emprise foncière d’un
futur bassin d’orage communal et que toutes précautions devront être prises par ERDF sans
que la responsabilité de la commune puisse être recherchée,
HABILITE le Maire pour l’ensemble des démarches
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8
DCM/2015-06-054 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
2. CONVENTION DE SERVITUDES LIEUDIT « PARROUBAUD EST » AU PROFIT D’ERDF : HABILITATION DE SIGNATURE
Suite à la mise à disposition d’une emprise de 15 m2 sur la parcelle E n° 1403, Monsieur Bernard
HENRY, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée qu’il est nécessaire, pour passer
3 câbles Haute Tension souterrains sur 2 mètres pour raccorder l’armoire AC3M et pour déplacer le
support béton ainsi que la ligne Haute Tension aérienne sur 68 mètres de passer une convention de
servitudes avec ERDF.
La servitude sera consentie suivant une indemnité unique et forfaitaire de 20.00€.
La Direction des Grands Projets, consultée, a émis un avis favorable sur l’ensemble du dossier.
Monsieur HENRY demande aux Elus de bien vouloir habiliter le Maire à signer ladite convention avec
ERDF et de la réitérer le cas échéant par voie notariée, tous frais étant supportés par ERDF.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance au préalable du projet de convention
accompagné de plans, A L’UNANIMITE
EMET un avis FAVORABLE,
HABILITE le Maire pour l’ensemble des démarches
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-055
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
3. CONVENTION DE SERVITUDES LIEUDIT « PREYNE » AU PROFIT D’ERDF : HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur Bernard HENRY, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée qu’il est nécessaire, dans le cadre de
l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution
publique au lieudit « Preyne », de passer une convention de servitudes avec ERDF, pour alimenter le
poste de Cabriés Ouest.
La servitude s’entend pour la pose d’une canalisation souterraine sur une largeur de 1 mètre et une
longueur totale d’environ 40 mètres ainsi que de ses accessoires. Elle sera consentie suivant une
indemnité unique et forfaitaire de 20.00€.
La Direction des Grands Projets, consultée, a émis un avis favorable sur l’ensemble du dossier.
Monsieur HENRY demande aux Elus de bien vouloir habiliter le Maire à signer ladite convention avec
ERDF et de la réitérer le cas échéant par voie notariée, tous frais étant supportés par ERDF.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance au préalable du projet de convention
accompagné de plans, A L’UNANIMITE
EMET un avis FAVORABLE,
HABILITE le Maire pour l’ensemble des démarches
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-056
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
4. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RESTAURATION DU TABLEAU DU « JUGEMENT
DERNIER » ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION FAYENCE PATRIMOINE
Monsieur le Maire fait savoir que la commune est propriétaire du tableau du « Jugement dernier »
qui se trouve dans la chapelle Notre Dame des Cyprès et qui présente un état de détérioration
avancé.
L’association FAYENCE PATRIMOINE, conformément à sa vocation, souhaite poursuivre son travail
d’entretien et de restauration du patrimoine local. C’est ainsi qu’elle a repéré ce tableau à restaurer
qui lui semble intéressant tant sur le plan artistique qu’historique car il est daté et correspond au
moment où la chapelle a été réhabilitée après les troubles des guerres de religion. L’œuvre n’est
cependant ni classée ni inscrite à l’inventaire des monuments historiques.
Ainsi, FAYENCE PATRIMOINE souhaiterait, comme elle l’avait fait pour l’orgue de l’église, ouvrir une
souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine qui permettrait aux donateurs
éventuels de bénéficier d’une déduction fiscale. En effet, le coût de la restauration est évalué à
13 500€ et la commune ne peut consacrer de crédits à cet effet.
FAYENCE PATRIMOINE se propose donc d’agir au nom et pour le compte de la commune en
bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la Loi n° 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d’œuvre privée,
- Vu le projet de restauration du tableau « Le jugement dernier » sis à Notre Dame des Cyprès
qui ne peut être supporté par les deniers communaux,
DCM/2015-06-057
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
- Vu l’expérience de FAYENCE PATRIMOINE dans ce domaine lui permettant ainsi d’agir au nom
et pour le compte de la commune de FAYENCE,
- Vu le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage,
- Considérant l’intérêt local de cette opération de restauration,
A L’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la ville de FAYENCE et l’Association FAYENCE PATRIMOINE, dont le projet a été communiqué
préalablement aux Elus, pour la restauration du tableau « Le Jugement dernier »
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
5. CONGRES DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES : PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée locale, que par arrêté préfectoral en date du 16/02/2012,
FAYENCE a obtenu le label « COMMUNE TOURISTIQUE » pour une durée de 5 ans expirant le
16/02/2017.
La commune est ainsi adhérente à l’Association Nationale des Maires des Stations classées et des
Communes touristiques qui organise cette année son congrès le 02 juin à PARIS.
A l’occasion de cette rencontre, il sera traité les sujets suivants :
- Taxe de séjour
- Réforme territoriale
- Perspectives sur les enjeux du développement durable
Monsieur le Maire propose la prise en charge sur le budget principal, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales, des frais de déplacement, de restauration et
d’hébergement hôtelier de Monsieur Jean-Yves DAVRIL, Maire-Adjoint, délégué au Tourisme qui
aura notamment à suivre le dossier de transfert auprès de la Communauté de Communes du Pays de
FAYENCE de l’office de tourisme de FAYENCE.
Le Conseil Municipal, entendu les explications et après en avoir débattu, A L’UNANIMITE
ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et hôteliers de Monsieur Jean-Yves DAVRIL, sur le budget principal pour participation au Congrès de l’A.N.M.S.C.C.T. à PARIS du 02 juin 2015,
DIT que les crédits, prévus à cet effet, seront prélevés sur l’article 6532 du BP 2015 de la commune.
DCM/2015-06-058
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
6. INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES
INSTITUTEURS (IRL) : AVIS SUR LE MONTANT 2014
Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Stéphane ROBCIS, Maire-Adjoint fait savoir que l’avis
du Conseil Municipal est sollicité sur le taux de l’indemnité représentative de logement allouée aux
instituteurs non intégrés dans le corps des Professeurs des Ecoles même si aucun instituteur n’est
domicilié dans la commune, ce qui est le cas pour FAYENCE.
La Préfecture du Var propose pour 2014 un montant de 3 446.85 € soit à l’identique de l’IRL 2013.
Ce montant proposé de 3 446.85 € implique un différentiel de 638.85 € à la charge des communes
concernées. En effet, la dotation reversée par l’Etat aux communes s’élève à 2 808,00€.
Conformément à la décision prise le 15.04.2008 par délibération unanime, Monsieur le Maire
propose à l’Assemblée d’émettre un AVIS FAVORABLE sur le montant 2014 de l’IRL à 3 446.85 €
générant par instituteur un versement de 638.85€ par an pour les communes concernées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-059
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES AMIS DU FOUR DU MITAN POUR LE FOUR ST CLAIR
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du Four St Clair, situé au centre village
et acquis en 2013 et qu’il est mis à la disposition de l’Association des Amis du Four du Mitan dans le
cadre de manifestations locales. Ce four est remis notamment en état de fonctionnement à
l’occasion de la Fête du Pain qui est organisée tous les 2 ans. Cette manifestation aura lieu cette
année pour le plus grand plaisir des Fayençois mais aussi pour les nombreux touristes qui apprécient
le caractère patrimonial de cette fête.
L’Association s’est engagée dans le cadre de ses activités à maintenir l’allumage du four
St Clair qui fonctionne à bois, temps fort de la fête du pain, en prenant notamment en charge la pose
d’un extracteur de fumée.
Aussi, considérant cet effort financier particulier de l’Association et l’intérêt local de la Fête du pain,
Monsieur le Maire propose d’accorder à l’Association des Amis du Four du Mitan une subvention
exceptionnelle de 2 000,00€.
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, A L’UNANIMITE
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000,00€ à l’Association des Amis du Four du Mitan pour l’organisation générale de la Fête du Pain dont la pose d’un extracteur de fumée nécessaire à l’allumage du four à bois St Clair,
DIT que les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2015 de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-060
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
8. RSP ESPACE MULTIMEDIA : TARIFS AU 01/06/2015 ET
ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, fait savoir, que chaque année, il convient d’actualiser
les tarifications applicables au RSP et à son espace MULTIMEDIA. Elle propose de ne pas majorer les
tarifs de l’année dernière et de maintenir cette tarification considérant le contexte économique et
social, la dernière commission Economie ayant confirmé cette proposition.
Ainsi, elle présente à la décision des élus le tableau suivant :
Animation Multimédia (Windows, Word, Excel, Powerpoint, Access, Publisher, navigation internet)
CATEGORIES* ANNEE 2014 ANNEE 2015
Passeport initiation 4 Heures (en groupe) 25 € 25 €
Passeport initiation 8 Heures (en groupe) 50 € 50 €
Passeport initiation 20 Heures (en groupe) 70 € 70 €
Cours de soutien 4 heures
(en groupes de 4 minimum) 25 € 25 €
Cours de soutien 4 heures (particulier) 40 € 40 €
* les passeports initiation et cours de soutien étant organisés suivant les disponibilités du
personnel affecté au RSP.
DCM/2015-06-061
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
ABONNEMENTS INTERNET
CATEGORIES ANNEE 2014 ANNEE 2015
Adultes Scolaires tarif réduit Adultes Scolaires tarif réduit
Carte de 6 H (fractionnable à la 1/2 heure) 10 € 5 € 10 € 5 €
Carte de 15 H (fractionnable à la 1/2 heure) 20 € 10 € 20 € 10 €
Carte de 30 H (fractionnable à la 1/2 heure) 30 € 15 € 30 € 15 €
Tarifs consommables (au-delà de 5 pages A4) 0,20 € la copie 0,20 € la copie
Visiteur non abonné (1/2 heure) 1,00 € 1,00 €
LOCATIONS
CATEGORIES ANNEE 2014 ANNEE 2015
Bureaux Adultes Scolaires tarif réduit Adultes Scolaires tarif réduit
Demi-journée 20 € 5 € 20 € 5 €
option: forfait
consommables (*)
option: forfait
consommables (*)
SALLE DE REUNION ET FORMATION (15 à 20 places)
CATEGORIES ANNEE 2014 ANNEE 2015
Adultes Scolaires tarif réduit Adultes Scolaires tarif réduit
Demi-journée 25 € 5 € 25 € 5 €
Journée 40 € 10 € 40 € 10 €
Semaine 120 € 40 € 120 € 40 €
SALLE INFORMATIQUE (10 places)
CATEGORIES ANNEE 2014 ANNEE 2015
Adultes Scolaires tarif réduit Adultes Scolaires tarif réduit
Journée avec option consommables (*) 110 € 10 € 110 € 10 € Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 3
Semaine avec option consommables (5 jours) 420 € 50 € 420 € 50 €
(*) à préciser en type et volume sur convention
Nota: La situation des demandeurs d'emploi en recherche de financement formation non assuré
par POLE EMPLOI sera examinée au cas par cas. Pour les associations du canton, il sera appliqué
aux tarifs de location une réduction de 50 %.
Enfin, elle rappelle que par délibération du 25/10/2004, il a été décidé d’adopter le principe du
paiement intégral à la réservation des passeports multimédia. Ce même principe a été étendu aux
cours de soutien par délibération du 03/05/2006.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Madame CHRISTINE,
A L’UNANIMITE
ADOPTE les tarifs définis ci-dessus
DIT qu’ils prendront EFFET à compter du 1ER JUIN 2015
ADOPTE les règlements intérieurs qui ont été portés à la connaissance des élus au préalable et dont une copie sera annexée à la présente pour contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
9. RSP TARIFICATION DE SERVICES ANNEXES AU 01/06/2015 : PHOTOCOPIES ET ENVOI DE TELECOPIES, PHOTOCOPIES LIEES AUX PERMANENCES
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, rappelle que par délibération en date du
29 avril 2010, il a été décidé de définir une tarification pour la production de photocopies et l’envoi
de télécopies personnelles, service de dépannage et non concurrent avec le secteur marchand
existant localement.
Conformément à l’avis de la dernière commission économie, elle propose que le barème de 2010
soit reconduit, à savoir :
Service photocopies Service télécopies
Format A4 : 0,20 € par page 0,50 € par page envoyée y compris les
documents scannés et adressés via la
télécopie Format A3 : 0,30 € par page
L’ensemble des photocopies et télécopies réalisées étant limité à 50 par personne et par mois
Ainsi que celui des photocopies en rapport avec les permanences du RSP (Sécurité sociale, pôle
emploi…), à savoir : 0,05 € par copie, en rappelant aux permanenciers que cette disposition doit être
strictement appliquée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
DCM/2015-06-062
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
10. DROITS DE PLACE DES MARCHES HEBDOMADAIRES ET DES MARCHES AMBULANTS AU 01/06/2015
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, informe qu’en collaboration avec la Police Municipale
chargée d’installer chaque mardi, jeudi et samedi matin les étals des différents marchands sur la
place de l’église, la terrasse de l’Espace Culturel et la place Léon Roux, elle a étudié la tarification
des droits de place en cours. Considérant les difficultés économiques qui sont toujours d’actualité,
elle propose de maintenir les droits de place des marchés hebdomadaires au niveau de ceux
adoptés depuis 2011 ainsi que les tarifs des marchés ambulants adoptés en 2014.
La dernière commission Economie a validé cette proposition pour prendre EFFET au 1er juin 2015.
MARCHES HEBDOMADAIRES :
Titulaires :
ETE (du 01/04 au 30/09) : 1,20 € le mètre linéaire (voitures comprises) par marché
HIVER (du 01/10 au 31/03) : 0,80 € le mètre linéaire (voitures comprises) par marché
Non titulaires :
ETE (du 01/04 au 30/09) : 1,70 € le mètre linéaire (voitures comprises) par marché
HIVER (du 01/10 au 31/03) : 0,80 € le mètre linéaire (voitures comprises) par marché
MARCHES AMBULANTS :
QUELLE QUE SOIT LA SAISON : 1,70 € le mètre linéaire (voitures et remorques comprises) par
marché.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM/2015-06-063
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
sous réserve de l’avis consultatif des organismes professionnels compétents en la matière,
conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
11. DROITS DE PLACE DES MARCHES AMBULANTS ET
PERMANENTS HORS MARCHES HEBDOMADAIRES AU
01/06/2015
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, rappelle, que par délibération en date du 05.06.2012,
il a été décidé d’arrêter les droits de place pour les marchés ambulants permanents hors marchés
hebdomadaires.
A ce jour, plus aucune demande n’est enregistrée mais il est souhaitable de prévoir une tarification
permettant ainsi une installation rapide si besoin.
D’autre part, elle rappelle que la Police Municipale recommande d’appliquer la même tarification
que celle adoptée pour les marchés hebdomadaires (mais en m2 au lieu du ml).
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame Christine et vu l’intérêt de maintenir ce
type de tarification afin de répondre aux éventuelles demandes, A L’UNANIMITE
ADOPTE pour les marchés ambulants permanents hors marchés hebdomadaires la tarification suivante identique à celle des marchés hebdomadaires permanents :
Haute saison (du 01/04 au 30/09) : 1,20€ le m2 x 26 semaines
Basse saison (du 01/10 au 31/03) : 0,80€ le m2 x 26 semaines
DIT que le paiement sera acquitté de plein droit sans tenir compte des éventuelles absences
DIT que le paiement aura lieu en octobre et en avril de chaque année, à terme échu, et au prorata temporis en cas de départ définitif ou d’arrivée en cours d’année
DIT que l’emplacement consenti par le Maire-Adjoint chargé de l’économie, après avis de la police municipale, sera matérialisé au sol
DCM/2015-06-064
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
DIT que ces dispositions prendront EFFET à compter du 1ER JUIN 2015 sous réserve de l’avis consultatif des organismes professionnels compétents en la matière, conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
12. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (BARS & RESTAURANTS)
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, rappelle au Conseil que les droits de place des bars et
restaurants sont fixés par délibération, chaque année, selon la superficie d’occupation du domaine
public.
Elle propose, conformément à la décision de la dernière Commission Economie, que le tarif ne soit
pas augmenté par rapport à 2014, à savoir 18€ le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
♦ FIXE les droits de place de l’année 2015 pour l’occupation du domaine public par les restaurants et les bars, de la façon suivante (selon l’occupation connue à ce jour) :
ANNÉE 2014 ANNÉE 2015
NOMS Qualité M2 DROITS en € M2 DROITS en €
LE SUD, ex CÔTÉ TERRASSE R 74 1 332.00 104 1872.00
AUBERGE DU CHATEAU, ex LES
COPAINS D’ABORD R 47 846.00 47 846.00
BAR DES CAMPAGNES B 76,50 1377.00 76,50 1377.00
LA FARIGOULETTE R 34 612.00 34 612.00
LA STREGA R 36 648.00 36 648.00
LE CANOTIER R 40 720.00 40 720.00
LE FRANCE R 43,50 783.00 43,50 783.00
LE LOB B 100 1 800.00 100 1 800.00
LE PROVENÇAL R 44 792.00 44 792.00
DCM/2015-06-065
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
ANNÉE 2014 ANNÉE 2015
NOMS Qualité M2 DROITS en € M2 DROITS en €
LE TEMPS DES CERISES R 32 576.00 32 576.00
L’ENTRACTE R 61,90 1 114.20 61,90 1 114.20
LE BISTROT FAYENÇOIS B 80 1 440.00 68,50 1233.00
LE 8, ex PATIN COUFFIN R 23 414.00 23 414.00
Le Sud, ex L’ESPRESSO B 30 540.00 - -
LE 8 B 10,50 189.00 - fermé
LE BIS CAFE B 18 324.00 - fermé
LE MOKA B 2.30 41.40 2,30 41.40
SALAD’IN R 14 252.00 14 252.00
SUCRE ET DELICE Salon thé 22,50 405.00 37 666.00
♦ AUTORISE le Maire, à raison de 18€ le m², à minorer ou majorer les droits ci-dessus en cas de modification au cours de l’année 2015, et à compléter la présente liste en cas d’installations nouvelles
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
13. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (ADMINISTRATION, COMMERCE, ARTISANAT ET AUTRES
PROFESSIONNELS)
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que les tarifs
d’occupation des trottoirs par les administrations, les commerçants, les artisans et autres
professionnels sont fixés par délibération, chaque année, selon la superficie d’occupation du
domaine public.
Elle propose conformément à la décision de la dernière Commission Economie, de conserver le tarif
appliqué en 2014, à savoir10 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
FIXE les tarifs d’occupation du domaine public communal de l’année 2015 par l’administration, les commerçants, artisans et autres professionnels à 10,00€ le m², encaissés annuellement directement par la Police municipale,
AUTORISE le Maire, à raison de 10,00€ le m², à minorer ou majorer les droits ci-dessus en cas de modification de la surface occupée au cours de l’année 2015, et à compléter la liste des redevables en cas d’installations nouvelles
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-066
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
14. TARIF DISTRIBUTION EAU POTABLE POUR LES CAMPING-CARS
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, rappelle que, par délibération en date du
02 juin 2009, il a été fixé, dans le cadre de la mise en place d’une borne de service de distribution
d’eau potable sur l’aire de camping-cars située sur le parking de la piscine municipale, un droit de 4€
pour 15 minutes d’utilisation de cette borne.
Considérant l’utilité et l’efficacité de cette borne et considérant que l’objectif de la commune est
essentiellement l’accueil optimal des camping-caristes dont le nombre s’accentue du fait de
l’inscription de FAYENCE dans les guides dédiés à cette forme de tourisme, la Commission souhaite
maintenir cette tarification inchangée depuis 2009.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
DECIDE DE MAINTENIR le tarif à 4€ les 15 minutes d’utilisation de la borne de service de distribution d’eau potable avec EFFET au 1er juin 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-067
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
15. TARIFICATION DROITS DE PLACE FORAINS ET SPECTACLES ITINERANTS
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, rappelle, que par délibération en date du
02.05.12, l’Assemblée a reconduit la tarification des droits de place des forains et des spectacles
itinérants adoptée depuis le 01.04.2009, mais en modifiant simplement certaines modalités
d’application afin d’éviter des difficultés de recouvrement et de lever toute ambiguïté
d’interprétation.
Il est proposé aux Elus, conformément à l’avis de la dernière Commission Economie, de ne pas
majorer la tarification considérant le contexte économique, à savoir :
• Manèges et autres
Gros métiers (scooter, twister…) : 120,00 € (branchement électrique compris) **
Manège enfantin : 70,00 € (branchement électrique compris) **
Autres métiers :
1 à 6 mètres linéaires : 30,00 € (branchement électrique compris) **
6 à 10 mètres linéaires : 40,00 € (branchement électrique compris) **
Au-delà de 10 mètres linéaires : 50,00 € (branchement électrique compris) **
- Ces tarifs s’entendent caravane d’habitation comprise et divers branchements-
caution à la réservation du montant de l’installation
** tarification applicable pour la durée initiale accordée par la mairie suivant arrêté municipal – si
maintien au-delà de cette durée, application de cette même tarification autant de fois que la durée
initiale. Payable à l’installation.
DCM/2015-06-068
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
• Spectacles itinérants (guignols, cirques….) (sous réserve de terrains communaux disponibles, ce
qui n’est pas le cas à ce jour)
Spectacles types cirques (nécessitant de l’espace) : 45,00 € par représentation comprenant le montage et le démontage des installations, l’ensemble dans un délai n’excédant pas 2 jours
Spectacles de type guignol : 25,00 € par représentation comprenant le montage et le démontage des installations, l’ensemble dans un délai n’excédant pas 2 jours
Représentation supplémentaire : 45,00 € ou 25,00 € selon le type de spectacle (conditions similaires pour l’installation)
- Ces tarifs s’entendent caravane d’habitation comprise avec divers branchements-
Payable à la réservation à hauteur d’une représentation (le supplément éventuel étant payé à
l’installation)
Le Conseil Municipal, entendu les explications, A L’UNANIMITE
ADOPTE cette tarification reconduite à effet du 1er JUIN 2015
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
16. LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL 20 AVENUE ROBERT FABRE, AU 1ER ETAGE DE L’ANCIENNE ECOLE DES
GARÇONS
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, informe l’assemblée que suite au départ du locataire
précédent et à des travaux de réhabilitation de l’appartement sis 20 avenue Robert Fabre, au 1er étage
de l’Ancienne Ecole des Garçons, la Commission logement, réunie le 11 mars dernier, a accepté la
candidature présentée par Mme Sandrine ESNAULT, moyennant un loyer mensuel de 692.75€,
location consentie à compter du 12 septembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
♦ DÉCIDE d’attribuer à Mme Sandrine ESNAULT, dans les conditions exposées ci-dessus,
l’appartement communal situé 20 avenue Robert Fabre, au 1ER étage de l’Ancienne Ecole des
Garçons, à dater du 12 septembre 2015, moyennant un loyer mensuel de 692.75€ révisable au 1er
janvier de chaque année, suivant l’IRL,
♦ AUTORISE le Maire à signer le bail d’habitation correspondant, à effet au 12 septembre 2015,
pour une durée de 6 ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-069
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
17. LOGEMENT DES MNS : CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, rappelle que la piscine a ouvert ses portes au public le
26 mai 2015 et aux scolaires à compter du 28. Comme chaque année, les Maîtres-Nageurs-
Sauveteurs sont logés par la commune, à titre gracieux, considérant le caractère saisonnier de
l’emploi et le contexte local en termes de logement (locatif saisonnier onéreux) dans un ou plusieurs
appartements communaux selon la disponibilité de nos locaux.
Cette année, le logement se répartit entre l’immeuble abritant l’ancien multi accueil et l’immeuble
de l’ancienne école des garçons.
Cependant, cette gratuité ne concerne que les 3 MNS et non leur famille respective, le cas échéant.
Aussi, considérant que les MNS peuvent être, le cas échéant, accompagnés de leur famille respective
(ce qui a été le cas en 2014 pour Monsieur Robin VINCENT), sur proposition de la commission des
sports, la commission économie réunie le 18 mai 2015, a arrêté un loyer mensuel à devoir par
chaque intéressé à hauteur de 250.00€ s’il est accompagné par sa famille (conjoint/enfants) .
Le conseil municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO, A L’UNANIMITE
DECIDE pour la saison 2015 d’attribuer, à titre gracieux, un logement aux 3 Maîtres-Nageurs- Sauveteurs recrutés pour la circonstance à charge pour eux de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs
DECIDE d’accepter l’accueil de la famille (conjoint et enfant) du MNS concerné, dans le logement communal mis à sa disposition en contrepartie d’un loyer mensuel de 250.00€ (uniquement pour juin + juillet + août), pour la période allant du 23 mai jusqu’au 31 août 2015 sans possibilité de prorogation
DIT que ce loyer sera payable au plus tard le 5 de chaque mois
DCM/2015-06-070
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
DIT que cet accueil familial n’engage pas la commune pour l’avenir car celui-ci dépend de la disponibilité des locaux communaux, du nombre de MNS recrutés et de tout autre
considération d’intérêt général le cas échéant. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 3
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
18. TARIFICATION BRANCHEMENTS, TRAVAUX, FOURNITURES EAU ET ASSAINISSEMENT AU 01/06/2015
Monsieur Bernard HENRY, Maire-Adjoint, informe l’assemblée locale que la commission des travaux
a étudié, avec le concours du pôle fluides, l’ensemble des coûts réalisés en régie concernant les
branchements, les divers travaux et les fournitures eau et assainissement et nécessitant un
remboursement par le bénéficiaire.
Ainsi, un bordereau de prix détaillé permet de répercuter sur le demandeur des travaux le montant
de la prestation exécutée (parties de branchement situées sous la voie publique, pose, déplacement,
remplacement de compteurs…).
La nouvelle tarification, qui est proposée à effet du 01 juin 2015, prend en compte la variation des
coûts de fourniture constatée auprès des divers fournisseurs.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur HENRY, A L’UNANIMITE
ADOPTE le bordereau de prix HT détaillé joint en annexe qui a été communiqué préalablement aux élus et qui fera partie intégrante de la délibération,
DIT que la tarification prendra EFFET dès le 1er juin 2015
DIT que celle-ci sera révisée chaque année pour prendre en compte l’évolution des coûts,
DIT que les différentes recettes seront imputées aux budgets respectifs de l’eau et de l’assainissement,
DIT que la présente délibération sera complétée éventuellement par les autres modes de financement des réseaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
DCM/2015-06-071
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
19. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC O.C.C.V. TOUR
CYCLISTE DU HAUT VAR 2014 (REGULARISATION) :
HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, fait savoir que le 46ème Tour du Haut Var Matin ,
organisé par Monsieur Serge PASCAL, Président de L’Olympique Cyclisme Centre-Var Draguignan
(OCCV) a eu lieu en 2014 du samedi 22 février au dimanche 23 février et a rassemblé 141 1ère étape :
Le Cannet des Maures – La Croix Valmer : 149,1 km participants.
La course, comme à son habitude, a été composée de 2 étapes :
- 2ème étape : Draguignan – Draguignan : 203,4 km
Lors de la 2ème étape, les coureurs se sont dirigés vers Fayence par 2 fois en grimpant le Chemin des
Termes qui représente un mur d’une pente de 26%.
Le vainqueur de la course a été Carlos BETANCUR avec une vitesse moyenne de 38,771 km/heure.
Monsieur FENOCCHIO informe que la commission des sports, réunie en janvier 2014 avait émis un
avis favorable sur une participation financière sous forme de subvention à hauteur de 1 000,00€ à
verser après l’évènement sportif.
Afin de concrétiser le partenariat avec l’OCCV, il convient d’habiliter le Maire à signer la convention
dont les termes ont été présentés au préalable aux élus, convention dont l’envoi a été omis en 2014
par l’OCCV.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO et considérant qu’il convient
de régulariser la participation de FAYENCE lors de cette épreuve cycliste de 2014,
A L’UNANIMITE
HABILITE le Maire à signer la convention de partenariat 2014 pour régularisation administrative et financière dont le projet sera annexé à la présente pour contrôle de légalité,
DCM/2015-06-072
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
DIT que la somme de 1 000,00€ sera versée sous forme de subvention,
DIT que les crédits ont été inscrits au Budget principal 2015 à l’article 6574 de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
20. ALSH : TARIFS AU 06/07/2015
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, informe les élus d’une modification des tarifs 2015/2016
de l’ALSH pour la nouvelle saison débutant au 6 juillet prochain pour se terminer le 14 août 2015
soit 6 semaines.
Conformément à l’avis de la Commission Enfance consultée en date du 13 mai dernier, Il est proposé
une augmentation des tarifs dégressifs, selon l’indice du coût de la consommation (hors tabac), soit +
0.4% (Moyenne 2014 = 125.94 / Moyenne 2013 = 125.43).
D’autre part, Madame CANALES fait remarquer qu’il a été décelé une anomalie dans la tarification de
la ½ journée avec repas car ce dernier n’est facturé que 0.54€ (pour le quotient le plus élevé) alors
que le repas pour 1 enfant est facturé en 2014/2015 : 2,73€ (le quotient familial n’étant pas retenu
pour le service cantine). Afin de rétablir une équité, elle propose, considérant que le coût d’un repas
représente 26% du tarif journée le plus élevé (quotient familial le plus élevé et pour 1 enfant) de
calculer ce même pourcentage pour chaque tranche du tarif journée et de majorer de ce montant le
tarif ½ journée sans repas revalorisé à 0,4%.
En ce qui concerne les sorties à la journée avec pique-nique fourni par les parents (1 à 2 sorties
maximum par semaine selon le règlement intérieur) et pour lesquelles les familles participent à
hauteur de 30% du droit d’entrée par enfant selon la délibération datant de 2004, Madame CANALES
propose aussi une tarification spécifique alignée sur la tarification ½ journée avec repas et suivant les
différents quotients familiaux.
Enfin, elle précise que conformément au règlement intérieur adopté en séance du 13/04/2015 (Titre
1 et article 5), il convient aussi de déterminer une tarification spécifique pour les enfants des
communes du Pays de Fayence qui pourraient être acceptés sous réserve de places disponibles. Elle
propose que ce tarif soit aligné sur celui du quotient familial le plus élevé pour 1 enfant, 2 enfants, 3
enfants et plus, soit à la journée, soit à la ½ journée avec ou sans repas.
L’ensemble se présentant ainsi :
DCM/2015-06-073
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 3
TARIFS ALSH SAISON 2015/2016
EFFET au 06.07.2015
Quotient
Familial
TARIF JOURNÉE TARIF DEMI - JOURNÉE
1 enfant 2 enfants *
3 enfants
et +
*
1 enfant 2 enfants * 3 enfants et + *
Avec repas
(ou sortie
pique
nique
journée)
Sans
repas
Avec repas
(ou sortie
pique nique
journée)
Sans repas
Avec
repas (ou
sortie
pique
nique
journée)
Sans repas
0à500€ 3.83€ 3.27€ 2.74€ 2.39€ 1.39€ 1.93€ 1.08€ 1.53€ 0.82€
501à650€ 4.94€ 4.39€ 3.83€ 3.21€ 1.93€ 2.78€ 1.64€ 2.39€ 1.39€
651à800€ 7.14€ 6.59€ 6.03€ 4.88€ 3.02€ 4.45€ 2.74€ 4.03€ 2.46€
801à1250€ 9.34€ 8.79€ 8.24€ 6.56€ 4.13€ 6.12€ 3.83€ 5.70€ 3.56€
Dès1251€ 10.54€ 9.62€ 8.79€ 7.45€ 4.71€ 6.78€ 4.28€ 6.12€ 3.83€
*par enfant
TARIFS SPECIFIQUES POUR LES ENFANTS DU PAYS DE FAYENCE (HORS FAYENCE)
TARIF JOURNÉE TARIF DEMI - JOURNÉE
1 enfant 2 enfants *
3 enfants
et +
*
1 enfant 2 enfants * 3 enfants et + *
Avec repas
(ou sortie
pique nique
journée)
Sans repas
Avec repas
(ou sortie
pique nique
journée)
Sans repas
Avec repas
(ou sortie
pique nique
journée)
Sans repas
10.54 € 9.62€ 8.79€ 7.45€ 4.71€ 6.78€ 4.28€ 6.12€ 3.83€
*par enfant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
♦ ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus pour la saison 2015/2016,
♦ PRECISE que ces tarifs sont applicables tant pendant les vacances scolaires qu’en période
scolaire.
♦ RAPPELLE que le règlement intérieur a été adopté par délibération du 13/04/2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
21. GARDERIE AVANT ET APRES ALSH : TARIFS AU 06/07/2015
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, propose de modifier les tarifs de la garderie avant et
après ALSH pour la nouvelle saison débutant au 6 juillet prochain, comme pour l’ALSH selon l’indice
du coût de la consommation, soit + 0.4% (Moyenne 2014 = 125.94 / Moyenne 2013 = 125.43),
conformément à l’avis de la commission Enfance consultée en date du 13 mai dernier.
D’autre part, comme pour les autres services périscolaires, elle propose une tarification spécifique
(soit + 50% du tarif le plus élevé pour 1 enfant) pour les réservations supplémentaires ponctuelles
des familles inscrites au service et pour les présences non réservées des familles non inscrites au
service de garderie.
L’ensemble se présentant ainsi :
TARIFS GARDERIE AVANT ET APRES ALSH SAISON 2015/2016
EFFET au 06.07.2015
Quotient familial
TARIF MATIN / PLAGE HORAIRE
45 mn
TARIF SOIR / PLAGE HORAIRE
30 mn
1
enfant 2 enfants *
3 enfants et
+ * 1 enfant 2 enfants *
3 enfants
et + *
QF ≤ 500 0.82€ 0.68€ 0.61€ 0.47€ 0.40€ 0.34€
501 ≤ QF ≤ 800 1.10€ 0.94€ 0.82€ 0.62€ 0.52€ 0.46€
QF ≥ 801 1.38€ 1.14€ 1.02€ 0.75€ 0.63€ 0.56€
*par enfant
TARIFS SPECIFIQUES
Garderie matin : 2,07€ par enfant (sans dégressivité)
Garderie soir : 1,13€ par enfant (sans dégressivité)
DCM/2015-06-074
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
♦ DONNE SON ACCORD sur les tarifs ci-dessus applicables pour la saison 2015/2016
♦ RAPPELLE que le règlement intérieur a été adopté par délibération du 13/04/2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
22. CANTINE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, propose, comme chaque année, de modifier les tarifs de
la cantine pour la rentrée scolaire 2015 / 2016, comme pour l’ALSH et le périscolaire, selon l’indice
du coût de la consommation (hors tabac), soit + 0.4% (Moyenne 2014 = 125.94 / Moyenne 2013 =
125.43).
Conformément à l’avis de la commission Vie Scolaire consultée le 13 mai dernier, elle propose le
barème suivant :
Ecoles élémentaire et maternelles :
⇒ 1 enfant : 2,74 € par repas (au lieu de 2.73€)
⇒ 2 enfants : 2,64 € par repas (au lieu de 2.63€)
⇒ 3 enfants et plus : 2,20 € par repas (au lieu de 2.19€)
⇒ Enfant apportant 1 panier-repas dans le cadre d’un PAI : 1,65 € (au lieu de 1,64 €)
prenant en compte le service rendu en cantine et la période de surveillance avant et après
cantine soit l’ensemble 1h45 à 1h50 mn.
Enseignants et personnes extérieures : 6,14 € par repas (au lieu de 6.12€)
D’autre part, comme pour les autres services périscolaires, elle propose une tarification spécifique
(soit + 50% du tarif le plus élevé) pour les réservations supplémentaires ponctuelles des familles
inscrites au service et pour les présences non réservées des familles non inscrites au service cantine,
à savoir :
• 4,11€ par repas quel que soit le nombre d’enfants dans la famille (au lieu de 2,74€ ; 2,64€
ou 2,20€)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
DCM/2015-06-075
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
DONNE SON ACCORD sur les tarifs ci-dessus applicables pour l’année scolaire 2015/2016
♦ RAPPELLE que le règlement intérieur a été adopté par délibération du 13/04/2015
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
23. PERISCOLAIRE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
Madame Sylvie VILLAFANE, Conseillère Municipale déléguée, propose de modifier comme chaque
année, pour la rentrée scolaire, les tarifs en fonction de l’indice du coût de la consommation (hors
tabac), soit +0,4% (Moyenne 2014 = 125.94/Moyenne 2013 = 125.43).
Madame VILLAFANE rappelle que des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) peuvent être
organisées par les enseignants, et sous leur responsabilité exclusive, pendant la période du
périscolaire. Ces APC sont obligatoirement organisées en dehors du temps scolaire : donc sur le
temps de la pause méridienne (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) et sur le temps périscolaire (après
la classe du mercredi et après la classe du soir les lundi, mardi, jeudi et vendredi). Ce temps mis à la
disposition des élèves est obligatoirement à titre gratuit car relevant de l’Education Nationale. Les
tarifs périscolaires doivent donc prendre en compte cette disposition dès lors qu’un élève est inscrit
aux APC et au périscolaire en même temps.
Considérant qu’à ce jour, la commune n’a pas connaissance de l’organisation des APC par les
enseignants de chaque école pour l’année 2015/2016, il sera adopté si besoin une tarification
spécifique prenant en compte la réduction du temps périscolaire au prochain conseil municipal de
septembre avec effet rétroactif au 1er septembre 2015 pour ne pas pénaliser les familles.
En ce qui concerne les APC pendant la pause méridienne, cela ne modifie pas les tarifs de la cantine
déjà arrêtés pour l’année scolaire 2015/2016, car il s’agit d’une tarification forfaitaire intégrant la
fourniture du repas et la surveillance.
En ce qui concerne les APC pendant les NAP organisées les mardi, jeudi et vendredi par la commune
de 15 h 20 à 16 h 20 pour les maternelles et de 15 h 30 à 16 h 30 pour l’élémentaire, cela n’a pas
d’incidence en termes de tarification, les NAP étant elles-aussi gratuites pour l’année scolaire
2015/2016.
Enfin, Madame VILLAFANE, comme pour les autres services périscolaires, propose une tarification
spécifique (soit + 50% du tarif le plus élevé pour 1 enfant) pour les réservations supplémentaires
DCM/2015-06-076
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
ponctuelles des familles inscrites au service et pour les présences non réservées des familles non
inscrites au service périscolaire.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame VILLAFANE, A L’UNANIMITE
DIT que les tarifs dégressifs, selon le quotient familial et le nombre d’enfants, pour la rentrée scolaire 2015/2016 sont révisés selon l’indice du coût de la consommation (hors tabac), soit + 0.4% (Moyenne 2014 = 125.94/Moyenne 2013 = 125.43)
ADOPTE par conséquent la nouvelle grille de tarification ci-après qui a introduit depuis l’année scolaire 2014/2015 suite à la réforme des rythmes scolaires :
- Le service périscolaire du mercredi matin (7 h 15 à 8 h 15 pour maternelles et 7 h 15 à 8 h
20 pour élémentaire)
- Le service périscolaire du mercredi midi (11 h 20 à 12 h 30 pour maternelles et 11 h 30 à 12
h 30 pour élémentaire)
TARIF MATIN / PLAGE HORAIRE
(lundi, mardi, mercredi, jeudi,
vendredi)
TARIF MIDI/PLAGE HORAIRE
(mercredi)
TARIF SOIR / PLAGE HORAIRE
(lundi, mardi, jeudi, vendredi)
1 enfant 2 enfants* 3 enfantset + 1 enfant 2 enfants * 3 enfantset + *
QF ≤ 500 1.08€ 0.92€ 0.82€ 1.64€ 1.39€ 1.19€
501 ≤ QF ≤ 800 1.49€ 1.24€ 1.08€ 2.19€ 1.81€ 1.59€
QF ≥ 801 1.81€ 1.54€ 1.39€ 2.68€ 2.24€ 1.98€
*par enfant
DIT qu’une tarification spécifique sera mise en place le cas échéant dès connaissance de l’organisation par les écoles de leurs APC pour prendre en compte la réduction du temps périscolaire,
DIT qu’une tarification spécifique (soit + 50% du tarif le plus élevé pour 1 enfant) pour les réservations supplémentaires ponctuelles des familles inscrites au service et pour les présences non réservées des familles non inscrites au service sera appliquée, à savoir :
- Périscolaire du matin ou du mercredi midi : 2,72€ par enfant (sans dégressivité)
- Périscolaire du soir : 4,02€ par enfant (sans dégressivité)
DIT que l’ensemble de ces dispositions prendra EFFET au 1er SEPTEMBRE 2015.
♦ RAPPELLE que le règlement intérieur a été adopté par délibération du 13/04/2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
24. ADOPTION DU PEDT ET NAP 2015/2016
Madame Sylvie VILLAFANE, Conseillère Municipale déléguée, rappelle, que par courrier du 20 juin
2014, le rectorat a arrêté définitivement les rythmes scolaires qui s’appliquent depuis la rentrée de
septembre 2014, à savoir :
2 écoles maternelles Ecole élémentaire
Lundi 8 h 20 à 11 h 20 13 h 20 à 16 h 20 8 h 30 à 11 h 30 13 h 30 à 16 h 30
Mardi 8 h 20 à 11 h 20 13 h 20 à 15 h 20 8 h 30 à 11 h 30 13 h 30 à 15 h 30
Mercredi 8 h 20 à 11 h 20 8 h 30 à 11 h 30
Jeudi 8 h 20 à 11 h 20 13 h 20 à 15 h 20 8 h 30 à 11 h 30 13 h 30 à 15 h 30
vendredi 8 h 20 à 11 h 20 13 h 20 à 15 h 20 8 h 30 à 11 h 30 13 h 30 à 15 h 30
Soit 24 heures d’ensei-
gnement et 1 heure de NAP
chaque mardi, jeudi et
vendredi de 15 h 20 à 16 h 20
pris en charge par la
commune.
Soit 24 heures d’ensei-
gnement et 1 heure de NAP
chaque mardi, jeudi et
vendredi de 15 h 30 à 16 h 30
pris en charge par la
commune.
DCM/2015-06-077
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
Pour l’année scolaire 2014/2015, il avait été appliqué les principes suivants au niveau des Nouvelles
Activités Périscolaires (NAP) :
Pour les écoles maternelles
Prise en charge des NAP (1 heure 3 fois par semaine) par les ATSEM + 1 agent (Château) + 2
agents (Colombe)
Regroupement de tous les enfants quel que soit leur âge
pas de goûter (car goûter au périscolaire du soir à partir de 16 h 30)
activités récréatives autour d’un thème choisi par les ATSEM des 2 écoles : « Découverte de
l’AFRIQUE »
exposition/spectacle en fin d’année du travail effectué par les enfants dans chaque école
Pour l’école élémentaire
Prise en charge des NAP (1 heure 3 fois par semaine) par les animateurs communaux
(agents, prestataires de services, associations, enseignants)
pas de goûter (car goûter au périscolaire du soir à partir de 16 h 30)
activités récréatives jusque16 h 30 réparties comme suit :
⇒ Le mardi :
o bâtiment principal (CP – CE1 – Partie CE2) : activités physiques
o annexe (Partie CE2 – CM1 – CM2) : multi-activités
⇒ Le jeudi : inversement
⇒ Le vendredi : études surveillées pour tous
Le principe de gratuité pour les NAP avait été admis.
L’année scolaire 2014/2015 a ainsi permis de tester pour la 1ère fois cette réforme et d’en tirer les
conclusions après rencontre avec tous les intervenants NAP et avec tous les acteurs éducatifs.
Ainsi, il est apparu la nécessité de reconsidérer ce temps périscolaire pour tenir compte
particulièrement de la spécificité des écoles maternelles et pour davantage le lier aux projets
d’école.
Pour la rentrée scolaire 2015/2016, les NAP seraient arrêtés comme suit :
Pour les maternelles
- Projet NAP lié au projet d’école de chaque école
- Notion de Parcours :
o « Butinage » pour la petite section
o « Roulant, scientifique et technique ; motricité et coordination » pour les moyenne
et grande sections
- Toujours suivant 5 cycles et par les ATSEM + agents communaux en complément
- Ponctuellement appel à des intervenants extérieurs
Pour l’école élémentaire
- Projet NAP lié au projet d’école
- Notion de Parcours :
o « Scientifique et technique » Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 3
o « Jeux sportifs »
o « Jeux de société » Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 4
o « Jeux collectifs »
o « Arts créatifs »
o « Environnement et citoyenneté »
o « Art numérique »
- Fil conducteur pour les CM2 : la comédie musicale avec l’objectif d’une représentation en
fin d’année
- Toujours suivant 5 cycles et par les agents communaux + prestataires + enseignants +
associations en complément
Les objectifs seraient les suivants :
- Contribuer à la réussite du parcours scolaire de l’enfant et assurer la réussite éducative de
l’enfant, du temps de la petite enfance au temps périscolaire
- Favoriser l’accès pour tous aux loisirs éducatifs, créatifs et sportifs
- Participer à la construction du citoyen en devenir
- Impliquer les parents et les familles dans les actions éducatives
Le principe de la gratuité serait aussi maintenu.
Madame VILLAFANE informe que le PEDT est un contrat fédérateur pour une politique éducative
globale. C’est un projet d’éducation transversale.
D’autre part, l’intérêt d’un PEDT est de s’inscrire dans une politique d’obtention d’aide tant au
niveau de l’Etat qu’au niveau de la CAF et permet un régime d’encadrement plus souple.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame Villafane A L’UNANIMITE
ADOPTE le PEDT pour une durée restante de 2 ans à compter de l’année scolaire 2015/2016
VALIDE la composition du comité de pilotage telle que définie dans le PEDT et son rôle de suivi et d’évaluation
DECIDE de maintenir le principe de GRATUITE pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2015 – 2016 tant pour les maternelles que pour l’élémentaire
VALIDE les grands principes arrêtés pour la mise en œuvre des NAP de l’année scolaire 2015/2016
♦ HABILITE le Maire à déposer le PEDT auprès de la DDCS et autres institutionnels éventuels.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
25. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE AUPRES DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE FAYENCE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, rappelle à l’assemblée qu’une convention de mise à
disposition de la piscine et de ses équipements a été mise en place depuis quelques années avec
l’association « Ecole des Jeunes-Sapeurs Pompiers du canton de Fayence Vianney-Limbach» pour la
saison estivale, ceci afin de permettre aux jeunes agents d’effectuer des exercices, des
entraînements et de la formation.
Une nouvelle demande pour la saison 2015 a ainsi été effectuée par le Président de l’association, le
Capitaine Jean-Marc ROUSTAN.
Cette occupation s’effectuerait dans la semaine à partir de 14 h 00 suivant les possibilités de la
commune prévenue au moins 24 heures auparavant, sous la responsabilité de Maîtres Nageurs
Sauveteurs détachés du service départemental d’incendie et de secours, sur présentation de la carte
de JSP.
La mise à disposition serait consentie à titre gracieux à effet du 6 juillet 2015 pour la période allant
jusqu’au 30 août 2015.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO,
Vu l’avis favorable de la commission des sports réunie le 12.02.2015,
A L’UNANIMITE
ADOPTE les termes de la convention dont le projet communiqué au préalable à chaque élu sera transmis à la sous-préfecture pour contrôle de légalité,
HABILITE le Maire à signer ladite convention qui prendra EFFET à dater du
6 juillet 2015 pour une période allant jusqu’au 30 août 2015,
DCM/2015-06-078
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
DIT que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
26. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE AVEC LES SAPEURS-POMPIERS DE FAYENCE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, informe que le Lieutenant VIDIER Commandant le
Centre de secours de Fayence a de nouveau sollicité la commune pour une mise à disposition de la
piscine et de ses équipements afin de permettre aux agents du corps départemental des sapeurs-
pompiers du Var d’effectuer des exercices, des entraînements et de la formation.
Considérant les horaires d’ouverture de la piscine, les cours privés ainsi que l’entretien, cette
occupation s’effectuerait le dimanche de 10h à 12h, sous la responsabilité de Maîtres-Nageurs-
Sauveteurs détachés du service départemental d’Incendie et de Secours ainsi que les lundi, mercredi
et vendredi de 14h30 à 15h30 suivant affluence et sous réserve de l’accord des MNS.
La mise à disposition serait consentie à titre gracieux à compter du 05 juillet pour la période allant
jusqu’au 30 août 2015.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO,
Vu l’avis favorable de la commission des sports du 12 février 2015, A L’UNANIMITE
♦ ADOPTE les termes de la convention dont le projet communiqué au préalable à chaque élu sera
annexé à la présente pour contrôle de légalité,
♦ HABILITE le Maire à signer ladite convention qui prendra EFFET à compter du 06 juillet 2015
pour une période allant jusqu’au 30 août 2015,
DIT que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
DCM/2015-06-079
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
27. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE BEACH VOLLEY PRES DE LA PISCINE AVEC LES SAPEURS-POMPIERS DE FAYENCE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, fait savoir que le Lieutenant VIDIER Chef du Centre de
secours de FAYENCE, a de nouveau sollicité la mise à disposition du terrain sablé près de la piscine.
La mise à disposition pourrait être consentie chaque jour de 9h00 à 10h30, du 15 juin au
12 septembre 2015.
Monsieur FENOCCHIO soumet à l’Assemblée le projet de convention qui a été communiqué
préalablement le 12 février 2015 à la commission des sports qui a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
♦ ADOPTE les termes de la convention dont un projet sera annexé à la présente pour contrôle de
légalité,
♦ HABILITE le Maire à signer ladite convention qui prendra EFFET à compter du 15 juin 2015 pour
la période allant jusqu’au 12 septembre 2015,
DIT que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-080
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
28. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE BEACH VOLLEY PRES DE LA PISCINE AVEC LE VOLLEY BALL CLUB DU PAYS DE FAYENCE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, fait savoir que le Président de l’Association « Pays de
Fayence Volley-Ball » a pris de nouveau l’attache de la commune pour une mise à disposition du
terrain sablé près de la piscine en vue de l’occuper les mardis et jeudis de
19 h 00 à 22 h 00 au profit de la section VOLLEY-BALL.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet de convention qui a été communiqué
préalablement et qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission des sports en date du
12 février 2015.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
ADOPTE les termes de la convention dont un projet sera adressé en sous-préfecture pour contrôle de légalité,
HABILITE le Maire à signer ladite convention qui prendra EFFET à compter du
23 juin et jusqu’au 13 septembre 2015
DIT que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-081
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
29. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE SPORT « LA FERRAGE » AVEC L’ASSOCIATION DE PICKLEBALL
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint fait savoir que Monsieur le Maire a rencontré en
novembre 2014, le Président de l’Association « PICKLEBALL France – PAYS DE FAYENCE », Monsieur
Pierre OBOZINSKI, à la recherche d’un terrain d’entraînement pour les membres de l’association
(jeunes et adultes).
L’association a été constituée le 26/02/2015 afin de faire connaître ce sport qui rencontre un très
grand succès en Amérique du Nord et qui fait ses premiers pas en Europe.
Il s’agit d’un sport de balle facilement accessible tant par la simplicité de la technique que par la
modération de l’investissement physique. Entre le tennis, le badminton et le ping-pong, il se joue
principalement à 4 sur un terrain aux dimensions équivalentes à celui du badminton et un filet
hauteur filet de tennis. Très ludique, vif et convivial, le jeu se joue en parties qui durent environ 15
minutes, en présence de plusieurs joueurs qui se relaient en changeant les équipes.
La commune de CALLIAN met déjà à la disposition de l’association la salle des sports (2 terrains) qui
permet une pratique à l’abri.
La commune de FAYENCE est sollicitée pour la mise à disposition d’un terrain extérieur qui pourrait
contenir le tracé de 4 emplacements. Le site terrain multisports de la Ferrage conviendrait à cette
discipline sportive.
Aussi,
Considérant l’intérêt d’accueillir cette pratique sportive sur la commune qui tend à se
développer auprès des jeunes et des moins jeunes (l’association compte déjà près de 50
pratiquants) et qui multiplie ainsi l’offre fayençoise et cantonale en matière de sport,
Considérant que le traçage des terrains sera à la charge de l’association,
DCM/2015-06-082
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
Considérant que l’utilisation du terrain multisports restera prioritaire pour les écoles et l’ALSH,
Considérant qu’en période estivale, il pourra être organisé par l’association des tournois ou
autres manifestations, permettant de dynamiser la vie locale,
Monsieur FENOCCHIO invite l’Assemblée locale à répondre favorablement à la demande de mise à
disposition gracieuse du terrain multisports situé lieudit « La Ferrage » suivant le projet de
convention communiqué préalablement.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur FENOCCHIO,
A L’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition dont le projet sera annexé à la présente pour visa du contrôle de légalité,
DIT que la convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
30. TARIFICATION 2015-2016 DES CONFERENCES
« CONNAISSANCE DU MONDE »
Monsieur le Maire en l’absence de Madame Josette SAGNARD, Maire-Adjoint, présente aux Elus les
7 prochaines conférences de l’Association « Connaissance du Monde ». Il propose de conserver la
tarification adoptée en 2014, conformément à l’avis de la commission culture du
27 février dernier :
⇒ Tarif plein : 7,5 €
⇒ Tarif réduit* : 5,50 €
⇒ Gratuité enfants jusqu’à 12 ans accompagnés d’un parent
⇒ Tarif abonnement aux 7 séances : 35,00 €
DCM/2015-06-083
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
Tarif réduit* : Les étudiants, les scolaires, les lycéens, les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA, les
personnes âgées bénéficiant de l’aide sociale, les associations cantonales et Fayençoises à partir de 10
personnes, les familles nombreuses sur présentation de la carte de famille nombreuse, les employés municipaux,
les comités d’entreprises cantonales à partir de 10 personnes sur présentation de la carte.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions de tarifs,
A L’UNANIMITE
ADOPTE la tarification des conférences de l’Association Connaissance du Monde pour la saison 2015/2016.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DATES Horaires SUJETS
Dimanche 04.10.2015 16 h 30
DES CARPATES AU DANUBE
LA PERLE DE L’EUROPE ORIENTALE
Par Olivier BOURGUET
Dimanche 15.11.2015 16 h 30
L’INDE
AU MILLIARD DE REGARDS
Par Cyril et Lionel ISY-SCHWART
Dimanche 24.01.2016 16 h 30
LA PERSE
AU CŒUR DE L’IRAN
Par Robert-Emile CANAT
Dimanche 07.02.2016 16 h 30
LE PAYS BASQUE
DES PYRENEES-ATLANTIQUES A BILBAO
Par Hadrien CRAMPETTE
Dimanche 06.03.2016 16h30
LA LOUISIANE
UN SOUVENIR DE FRANCE
Par Jean-Louis MATHON
Dimanche 27.03.2016 16 h 30
JAPON
L’EMPIRE DES SENS
Par Olivier HOUR
Dimanche 10.04.2016 16 h 30
LA PROVENCE
PARFUMS D’AZUR
PAR Daniel DRION Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
31. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE DE PROXIMITE SUR LA COMMUNE : HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire fait savoir que la convention avec GIRODMEDIA pour la mise en place d’une
signalétique de proximité sur la commune arrive à son terme. Il fait part aux Elus que cette société a
donné entière satisfaction dans l’exécution de ses prestations, tant au niveau de la fourniture du
mobilier urbain de signalétique, qui est de qualité, qu’au niveau maintenance et délai
d’intervention.
La mise en place de cette signalétique, outre sa qualité esthétique, a permis de répondre aux
besoins d’acteurs économiques locaux en respectant le règlement local de publicité qui a été
approuvé par arrêté municipal du 02/09/2013.
Désormais, sur le territoire communal, la signalétique de proximité qui mêle ainsi Professionnels et
Institutionnels est homogène et bien adapté au paysage urbain.
Afin d’en améliorer la lisibilité, il a même été convenu de différencier les lames institutionnelles
(fond blanc et texte noir) et ce pour un coût zéro.
Monsieur le Maire fait savoir que la nouvelle convention, dont le projet a été porté au préalable à la
connaissance des Elus, d’une durée de 5 ans à compter de la signature intègre principalement les
éléments financiers suivants :
- Financement par la commune des ensembles (bi-mât et mono-mât) pour un prix forfaitaire
posé de 284.00€ HT (maintenance comprise)
- Lame institutionnelle facturée au prix forfaitaire posé en partie haute des ensembles de
380.00€ HT (maintenance comprise)
- Loyer de 95€ HT/an/lame pour les acteurs économiques (maintenance comprise)
Il demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’habiliter à signer cette nouvelle convention.
DCM/2015-06-084
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
DEUX JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
27 mail 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - B. HENRY - P. FENOCCHIO - C. CANALES - D. ADER - M. LEGUERE - M. PERRET - R. BONINO - J. SPATAZZA - B. TEULIERE - M. BRUN - M. BERGERET – P. FONTENEAU - S. VILLAFANE – A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO -
ABSENTS EXCUSES : J. SAGNARD (Procuration à C. CANALES) - S. ROBCIS (Procuration à M. CHRISTINE) - JY. DAVRIL (Procuration à JL. FABRE) - C. MARMET (Procuration à B.HENRY) - A. MAMAN (Procuration à P. FENOCCHIO) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - N. FORTOUL (Procuration à B. TEULIERE) - L. DUVAL (Procuration à S.VILLAFANE) –
ABSENTS : I. GEAY - S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : O. MONTEJANO
_________________________________________________________________________________________
32. ORGANISATION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LA REMISE EN EAU DU LAC DU MEAULX : AUTORISATION DONNEE AU
SIACSE
Monsieur le Maire informe que les travaux de remise en eau du barrage du MEAULX, dont la gestion
est assurée par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Supérieur de l’Endre (SIACSE),
doivent être programmés en mars/avril 2016 à la suite de l’attribution des marchés qui vient d’avoir
lieu.
Ces travaux, initialement programmés pour cette année, n’ont pu être lancés considérant une
procédure administrative très lourde et toujours en cours en matière d’obtention des avis favorables
de la Commission Nationale Pour la Protection de la Nature (CNPN), volet flore et volet faune. A cela
s’ajoute l’obligation de réaliser une enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau.
Ainsi, le dossier de demande d’autorisation, instruit au titre des articles L214-1 à L 214-6 du code de
l’’environnement, a été déclaré recevable et l’autorité environnementale a rendu un avis le 18 mars
2015 qu’il convient d’intégrer dans le dossier d’enquête publique.
En application de l’article L123- 3 du code de l’environnement, il revient au SIACSE, en sa qualité de
porteur du projet, d’ouvrir l’enquête environnementale sur les territoires des communes
concernées : FAYENCE – ST-PAUL-EN-FORET – SEILLANS.
Toutefois, considérant que le projet porte sur le territoire de plusieurs communes, en vertu des
dispositions de l’article R 123-3 du code de l’environnement, l’enquête peut être ouverte et
organisée par une décision conjointe des autorités compétentes pour ouvrir et organiser l’enquête.
Cette décision désigne l’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en
centraliser les résultats.
Ainsi, après entente préalable des 3 Maires, sur demandes respectives de leurs délégués auprès du
SIACSE, il a été jugé tout à fait opportun de désigner le SIACSE, organisateur de l’enquête sur
l’ensemble des territoires communaux concernés ; le Commissaire-enquêteur désigné, assurant une
DCM/2015-06-085
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 11
Conseillers votants : 25
Procurations : 8 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 02.06.2015 2
permanence au minimum le 1er jour et le dernier jour de l’enquête sur la commune de FAYENCE,
siège du Syndicat, et une permanence sur chaque autre commune, à savoir ST-PAUL-EN-FORET et
SEILLANS.
Les 3 communes seront bien entendu destinataires du dossier d’enquête publique, avec ouverture
de registres pour recueillir les observations du public.
Parallèlement aura lieu une enquête administrative au niveau de l’Etat qui devra estimer la
pertinence des conclusions émises sur les impacts potentiels de ces travaux et qui devra en
déterminer la compatibilité avec les différentes réglementations.
Suite à ces enquêtes, le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) sera consulté afin de se prononcer sur le projet avant décision de
Monsieur le Préfet du VAR.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire et celles complémentaires de
Monsieur HENRY, Délégué auprès du SIACSE,
Après en avoir débattu, A L’UNANIMITE
♦ AUTORISE Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Cours
Supérieur de L’ENDRE à coordonner, pour le compte de la commune de FAYENCE,
l’organisation de l’enquête publique et d’en centraliser les résultats
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
1. DELEGUES SIVAAD SUPPLEANTS : NOUVELLE DESIGNATION SUITE A MUTATION
Monsieur Stéphane ROBCIS, Maire-Adjoint délégué aux Finances, rappelle, que la commune de
FAYENCE, depuis déjà plusieurs années, est adhérente au groupement de commandes des
collectivités territoriales du VAR dont le Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers
(SIVAAD) assure le rôle de coordonateur.
Il fait savoir que la commune a souscrit par l’intermédiaire du SIVAAD différents marchés dans les
domaines suivants :
- Alimentation pour la restauration scolaire
- Vêtements de travail pour les techniques et la police municipale
- Fournitures administratives et scolaires
- Produits d’entretien ménager
- Produits d’hygiène
- Panneaux signalétiques routiers
- Peintures
- Fournitures électriques
- Vaisselle et accessoires divers
Il rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014 ont été désignés Madame Danielle ADER,
Monsieur Régis BONINO, Délégués TITULAIRES et Melle Sophie BEREHOUC, Madame LEFEBVRE
Violette, Déléguées SUPPLEANTES auprès du SIVAAD ; les 2 délégués titulaires participant aussi à la
Commission d’Appels d’Offres (CAO) du SIVAAD.
DCM/2015-06-086
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
Cependant, suite à la mutation de Melle BEREHOUC auprès de la Communauté de Communes du
Pays de Fayence depuis le 01/02/2015, il convient de désigner un nouveau délégué SUPPLEANT.
Monsieur ROBCIS propose de suivre la même logique que précédemment, à savoir la désignation de
Melle Virginie BOULARD, qui a succédé à l’intéressée, au poste de Responsable des Finances-
Marchés Publics, d’autant que les candidats peuvent être extérieurs au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de Monsieur ROBCIS,
A L’UNANIMITE
DESIGNE Melle Virginie BOULARD, Responsable communal du service Finances-Marchés publics en qualité de DELEGUEE SUPPLEANTE auprès du SIVAAD.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
2. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE :
COMPOSITION ET DESIGNATION
Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Bernard HENRY, Maire-Adjoint, délégué à l’urbanisme
et aux travaux, informe l’Assemblée, qu’en vertu de l’article L2143-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il doit être créé dans les communes de plus de 5 000 habitants, une
commission communale pour l’accessibilité composée notamment des représentants de la
commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types
de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou
organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que
de représentants d’autres usagers de la ville.
Cette commission est présidée par le Maire qui arrête la liste de ses membres.
Cette commission a pour rôle de :
Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics, des transports,
Etablir un rapport annuel qu’elle présente en conseil municipal,
Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
Etre destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée prévus à l’article L 111-7-5
du code de la construction et de l’habitation concernant des établissements recevant du public
situés sur le territoire communal
Etre destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l’article L 111-7-9 du code
de la construction et de l’habitation et de l’attestation d’achèvement des travaux prévus dans
l’ADAP mentionnée au même article quand l’ADAP concerne un établissement recevant du
public situé sur le territoire communal,
DCM/2015-06-087
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le
territoire communal, qui on élaboré un ADAP et la liste des établissements accessibles aux
personnes handicapées,
Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
Sur sa proposition, et après débats en commissions d’urbanisme et de travaux, Monsieur le Maire
soumet à l’Assemblée délibérante, la composition de la commission suivante :
Collège des Elus formé de 3 membres
- Monsieur le Maire, Président de droit, ou son représentant Madame Monique
CHRISTINE, 1er Adjoint
- Monsieur Bernard HENRY, Maire-Adjoint, Vice-Président de la commission urbanisme,
affaires foncières, travaux, VRD
- Monsieur Albert MAMAN, Conseiller municipal délégué, membre de la commission
urbanisme notamment
Collège des Représentants des associations ou organismes extérieurs formé de
3 membres
- 1 Représentant des personnes handicapées
- 1 Représentant des personnes âgées
- 1 Représentant des acteurs économiques
Les personnes pressenties pour ce dernier collège seraient respectivement Monsieur CARPENTIER,
présentant lui-même un handicap physique ; Madame CARPENTIER Nicole, Présidente de la Vie
Heureuse ; Monsieur MAGNETTO Patrick, Président de l’ARCOFA
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
DECIDE de créer la Commission Communale d’Accessibilité
FIXE la composition à 3 membres représentant le collège des Elus et à 3 membres représentant le collège des représentants des organismes extérieurs
DECIDE d’appliquer l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de désigner les membres du collège des Elus sans recourir au scrutin secret
DESIGNE Messieurs Bernard HENRY et Albert MAMAN comme Membres représentant le collège des Elus, le Maire ou son représentant en la personne du 1er Adjoint étant Membre de droit,
INVITE le Maire à désigner par voie d’arrêté municipal les membres du collège des
Représentants des associations ou organismes extérieurs
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
3. CONVENTION DE SERVITUDES POSTE LA STELE, LIEUDIT
« L’AUMADE HAUTE » AU PROFIT D’ERDF : HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Bernard HENRY, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée
qu’il est nécessaire, pour passer 1 câble Basse Tension souterrain sur 20 mètres pour améliorer la
qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique (Poste
STELE/Poste SCI VICTOIRE) de passer une convention de servitudes avec ERDF.
La servitude sera consentie sans indemnité.
La Direction des Grands Projets, consultée, a émis un avis favorable sur l’ensemble du dossier.
Monsieur le Maire demande aux Elus de bien vouloir l’habiliter à signer ladite convention avec ERDF
et de la réitérer le cas échéant par voie notariée, tous frais étant supportés par ERDF.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance au préalable du projet de convention
accompagné de plans, A L’UNANIMITE
EMET un avis FAVORABLE,
HABILITE le Maire pour l’ensemble des démarches
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-088
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
4. RAPPORT DE GESTION DU SERVICE DES EAUX ET DE
L’ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°
2007-675 du 02/05/2007, Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Bernard HENRY, Maire-
Adjoint, soumet à l’Assemblée délibérante le rapport annuel sur la gestion 2014 des services de l’Eau
et de l’Assainissement qui a fait l’objet d’une présentation et d’une explication en commission le 18
juin 2015.
Il rappelle que ce rapport comporte depuis 2013 un paragraphe consacré à l’assainissement
autonome dont la compétence est assurée par la Communauté de Communes du Pays de FAYENCE
via la société VEOLIA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE le rapport 2014 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement, rapport qui sera annexé à la délibération pour contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE
DCM/2015-06-089
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
5. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU VOL A VOILE : APPROBATION
Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée délibérante que, par décision en date du 02 septembre
2014, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation du Centre de Vol à Voile de FAYENCE-
TOURRETTES, a approuvé l’entrée de la Communauté de Communes du Pays de Fayence en qualité
de membre, a décidé de maintenir le nombre global de délégués à 8 en y rajoutant 2 délégués
représentant la CDC et en y supprimant 2 délégués sur 4 représentant le Département du VAR et a
décidé de répartir la contribution à parts égales entre les 4 entités formant le syndicat mixte, à
savoir :
- 25% pour le Département du VAR (au lieu de 50%)
- 25% pour la Communauté de Communes du Pays de FAYENCE
- 25% pour la commune de FAYENCE (sans modification)
- 25% pour la commune de TOURRETTES (sans modification)
Les assemblées locales ont été appelées à délibérer sur la modification des statuts dans un délai de 3
mois à compter de la saisine, ce qui a été fait pour FAYENCE le 29/09/2014.
Toutefois, la délibération du Comité Syndical du 02/09/2014 et le projet de statuts l’accompagnant
n’ont pas été validés par la Préfecture du Var aux motifs suivants :
- La Communauté de Communes du Pays de Fayence ne peut adhérer que si le syndicat est
un syndicat mixte ouvert à la carte. Il convient donc de préciser dans l’article 1 statuts : ce
syndicat « mixte ouvert à la carte » est formé en application notamment de l’article L. 5212-
16 du CGCT,
- La Communauté de Communes du Pays de Fayence ne peut adhérer que pour la
compétence « création et gestion des infrastructures d’exploitation et d’accueil destinées à
permettre l’expansion de ce sport »,
DCM/2015-06-090
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
- Les communes de Fayence et Tourrettes, elles, en revanche, ne peuvent adhérer que pour
la compétence « développement de la pratique du vol à voile et la promotion de la
formation liée à l’activité vélivole, activité de nature compétitive ou de loisir ». Il convient
donc de préciser clairement dans les statuts les compétences affectées à chaque membre
du syndicat.
Le Conseil Syndical a donc délibéré à nouveau le 02 juin 2015 en modifiant les statuts suivant la
demande préfectorale et soumet désormais au vote des assemblées locales ces nouvelles
modifications.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
A L’UNANIMITE
APPROUVE ces nouveaux statuts, dont le projet a été porté préalablement à la connaissance des Elus, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2015,
HABILITE le Maire à signifier cet avis favorable à Monsieur le Président du Syndicat Mixte et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de FAYENCE.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
6. REGIE DE RECETTES DE L’ESPACE CULTUREL – ANNULATION ET REMPLACEMENT
- Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et notamment son article 22 ;
- Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; - Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-5-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’organisation des régies ;
- Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
- Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; - Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2009, instituant une régie de recettes, auprès de l’espace culturel, pour l’encaissement des recettes occasionnées par l’espace culturel, modifiée par délibérations du 25/07/2011, 31/01/2013 et 26/06/2013 ; - Vu l’avis conforme du Comptable public assignataire en date du 18 juin 2015
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
DECIDE :
La délibération du 29 juin 2009 est abrogée
Article 1er :
Il est institué une régie de recettes auprès de l’Espace Culturel de la Commune de FAYENCE pour l’encaissement des recettes occasionnées par l’Espace Culturel.
Article 2 :
DCM/2015-06-091
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
Cette régie est installée dans les locaux de l’Espace Culturel de Fayence, 2 rue du Terme, 83440 FAYENCE. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 3
Article 3 :
La régie encaisse les produits suivants :
1. Recettes de location pour les expositions à la salle la Renaissance
2. Recettes de location des salles de l’Espace Culturel (salle de spectacle, théâtre de Verdure, salle la Renaissance)
3. Recettes de location de la salle des Fêtes et / ou de la cuisine équipée attenante 4. Recettes des spectacles de l’Espace Culturel
Article 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1. en numéraire
2. Au moyen de chèques bancaires, postaux et assimilés
3. Par carte bancaire
4. Par virement
5. Sur le site internet de la Commune de Fayence, billetterie et encaissement dématérialisés par le mode de paiement sécurisé Hexapay, géré avec le logiciel Monnaie Services
Elles sont perçues contre remise d’un billet d’entrée à valeur faciale, tenu en valeurs inactives en ce qui concerne les recettes des spectacles de l’Espace culturel et contre remise à l’usager d’une quittance pour les recettes figurant à l’article 3 du 1° au 4°.
Article 5 :
Un compte DFT est ouvert à la DDFP du Var au nom de la régie « Espace Culturel ».
Article 6 :
Un fonds de caisse d’un montant de 200€ est mis à disposition du régisseur.
Article 7 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000€.
Article 8 :
Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, et au minimum une fois par mois.
Article 9 :
Le régisseur verse auprès de l’Ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 10 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 13 :
Le Conseil Municipal et le Comptable Public assignataire de FAYENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
7. REGIE DE RECETTES CENTRALISEE DE LA COMMUNE -
MODIFICATION
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-5-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à
l’organisation des régies ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes,
d’avances et de recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29.06.09 instituant une régie de recettes
centralisée auprès de la mairie de Fayence et modifiée depuis par délibération du
31.05.10,19.12.11 et 31.01.2013 pour l’encaissement des entrées à l’ALSH, des entrées à la
garderie avant et après l’ALSH, des repas aux cantines Maternelles et Elémentaire, des entrées
au Multi Accueil, des entrées à l’école de musique, des entrées à l’accueil Périscolaire, des
abonnements et locations des livres à la Médiathèque, des prix des photocopies et de tout
document communicable de la mairie, des locations des tables et des chaises pour les
particuliers et les cautions qui s’y rapportent, de la vente des caveaux, des concessions pleine
terre et des emplacements au Columbarium ;
DCM/2015-06-092
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29.06.2015 arrêtant de nouvelles dispositions en
matière de participation des familles aux sorties de l’ALSH ;
Vu la délibération du 02.02.2015 et le règlement intérieur de la Médiathèque fixant un droit
d’inscription annuelle et adoptant le prêt gratuit de livres ou de CD/DVD annulant ainsi la
location des livres ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 juin 2015 ;
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
DÉCIDE la modification de l’article suivant :
Article 3 :
La régie encaisse les produits suivants :
1. Prix d’entrée à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- Participation financière des familles à l’entrée de leurs enfants à l’ALSH
- Participation occasionnelle des familles, selon le tarif modulé, fixé par délibération du 29/06/2015, pour les sorties prévues
2. Prix d’entrée de la garderie avant et après l’ALSH
3. Prix des repas aux Cantines Maternelles et Elémentaire
4. Prix d’entrée au Multi Accueil
5. Prix d’entrée à l’Ecole de Musique
6. Prix d’entrée à l’Accueil Périscolaire
7. Prix des inscriptions à la Médiathèque
8. Prix des photocopies et de tout document communicable de la mairie
9. Prix de la location des tables et des chaises pour les particuliers et les cautions qui s’y rapportent
10. Encaissement de la vente des caveaux, des concessions pleine terre et des emplacements au Columbarium
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
8. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU VAR
Dans le cadre du partenariat financier avec le Conseil Départemental du VAR, Monsieur le Maire
soumet à l’Assemblée délibérante la demande de subvention pour 4 dossiers dont la programmation
en 2015 est essentielle car répondant à des objectifs de bonne gestion de la voirie, du réseau pluvial
et correspondant à une obligation législative : l’Agenda d’Accessibilité Programmée, à savoir :
Dossier n° 1 : Restructuration de la voirie communale pour un montant HT de 126 000.00€
Il s’agit d’intervenir essentiellement
- Sur le chemin de Banégon et sur la reprise d’un mur de soutènement
- Sur le Boulevard des Claux
- Sur différentes chaussées pour des réfections partielles
Et de créer un passage surélevé en agglomération Avenue René Cassin au niveau de l’accès du
cimetière et des parkings, face en particulier au Foyer pour Personnes Agées
Dossier n° 2 : Etablissement de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) complexe pour
l’ensemble des ERP et IOP (Tranche 1) pour un montant HT de 43 500.00€
Conformément à l’ordonnance 2014-1090 du 26/09/2014, tout propriétaire ou gestionnaire d’un ou
plusieurs ERP ou IOP a l’obligation de mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée pour
mettre ses établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité. La commune,
propriétaire d’un patrimoine immobilier important au nombre de 42 établissements, a décidé de se
faire assister pour son agenda par un architecte. Cette démarche va ainsi permettre d’établir des
propositions de solutions techniques mais aussi architecturales sur certains bâtiments classés.
La tranche d’étude sera suivie de plusieurs tranches de travaux dont la 1ère dès 2016 et ce, sur une
durée d’au moins 9 ans. D’autre part, il faut souligner la complexité du dossier considérant la
DCM/2015-06-093
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
topographie des lieux (village perché) et l’inscription de plusieurs bâtiments au titre des Monuments
historiques.
Le dossier se présente en plusieurs tranches :
- Tranche n° 1 – objet de la demande - : Etablissement du diagnostic et détermination des
différents travaux à répartir sur la durée de l’ADAP
- Tranche n° 2 à n° 10 : Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP
Dossier n° 3 : Acquisition d’un terrain pour la création d’un bassin d’orage, quartier des « 4
Chemins » pour un montant HT de 24 000.00€
L’acquisition par la commune d’un terrain de 5 500 m2 cadastré section E n° 1218 va permettre la
réalisation d’un bassin de rétention/infiltration sur l’emplacement réservé n° 53.
En mars 2011, la commune a fait réaliser une étude de détermination de l’aléa inondation et de
l’aléa ruissellement sur l’ensemble de son territoire dans le cadre de la modification du POS. Cette
étude a fait ressortir que la zone urbanisée dite des « 4 Chemins » doit être protégée contre le
ruissellement généré par des vallons. L’acquisition foncière est la 1ère étape de ce projet.
Dossier n° 4 : Aménagement pluvial quartier des « 4 Chemins » (Tranche 1) pour un montant
HT de 46 500.00€
A la suite de l’étude précitée, 2 quartiers ont été identifiés présentant des risques d’inondation par
ruissellement, il s’agit des
- Quartier « Mourre de Masque » et « Puits du Plan Est » (subvention accordée en 2014 par le
Conseil départemental pour un montant de 140 000.00€)
- Quartier « 4 Chemins » - objet de la présente demande.
La tranche 1 est constituée des frais de maîtrise d’œuvre du projet permettant une définition précise
de l’enveloppe des travaux vu la complexité du projet qui nécessite des études particulières
géotechniques et hydrauliques.
L’ensemble des 4 dossiers représente donc un montant total de 240 000.00€ dont le plan de
financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Montant
Conseil Départemental du VAR (50%) 120 000.00€
Autofinancement 120 000.00€
TOTAL HT 240 000.00€
TVA 20% 48 000.00€
TOTAL TTC 288 000.00€
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
APPROUVE la demande de subvention pour les 4 opérations susvisées
SOLLICITE auprès du Département du Var la subvention la plus élevée possible ou à défaut à hauteur minimale de 120 000.00€
SOLLICITE une autorisation pour commencer les travaux concernant les dossiers
n° 1 – 2 - 3 avant l’obtention éventuelle de la subvention
AUTORISE le Maire à diligenter toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de cette demande d’aide financière et à signer tous documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire, Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 3
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, fait savoir que le tableau des effectifs, adopté par
délibération en date du 13 avril 2015 doit être modifié pour tenir compte des différents
mouvements du personnel, à savoir :
- Recrutement à compter du 01/07/2015 par voie de mutation d’un Rédacteur, responsable
Périscolaire
- Nomination au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe suite à avancement de grade,
à compter du 01/07/2015, au service des eaux
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CHRISTINE,
A L’UNANIMITE
MODIFIE le tableau des effectifs, adopté en séance du 13 avril 2015, comme suit à compter du 1er juillet 2015 :
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu OBSERVATIONS
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services (fonction) TC A 1 1
Attaché Principal TC A 1 1
Attaché TC A 1 0
Rédacteur Principal 1e classe TC B 1 1
DCM/2015-06-094
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu OBSERVATIONS
Rédacteur Principal 2e classe TC B 1 1
Rédacteur TC B 1 1
+1 budgétaire et pourvu
suite mutation au
01/07/2015
Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC C 1 1
Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC C 4 4
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 6 4
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 10 5
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal TC A 1 1
Ingénieur TC A 0 0
Agent de maîtrise Principal TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 2 2
Adjoint Technique Principal 1ère classe TC C 1 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 11 10
Adjoint Technique 1ère classe TC C 7 4
Adjoint Technique 2ème classe TC C 34 30
Adjoint Technique 2ème classe TNC 17h30 C 1 1
SECTEUR SOCIAL
Educateur de Jeunes Enfants TC B 1 0
ATSEM Principal 2ème classe TC C 1 0
ATSEM 1ère classe TC C 4 3
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice de classe supérieure TC A 1 1
Auxiliaire puéricultrice Principale
1ère classe TC C 1 0
Auxiliaire puéricultrice Principale 2ème classe TC C 2 2
Auxiliaire puéricultrice 1ère classe TC C 3 3
SECTEUR SPORTIF
Opérateur des APS TC C 1 1
Aide opérateur TC C 0 0
SECTEUR ANIMATION
Adjoint Animation 2ème classe TC C 4 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 3
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu OBSERVATIONS
POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal TC C 3 3
Brigadier TC C 0 0
Gardien TC C 2 1
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du Patrimoine 2ème classe TNC 24h00 C 1 1
SERVICE COMMUNAL ASSAINISSEMENT
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique 2ème classe TC C 1 1
SERVICE COMMUNAL EAU POTABLE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 1 1
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 0 0
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal 2ème classe TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 0 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 2 2
+1 budgétaire et pourvu
suite à avancement de
grade
Adjoint Technique 1ère classe TC C 0 0
-1 budgétaire et pourvu
suite à avancement de
grade
Adjoint technique 2ème classe TC C 4 1
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
10. DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS : EXAMEN PAR LE CTP ET LE CHSCT ET SUITE A DONNER
Madame Monique CHRISTINE, Maire-Adjoint, fait savoir que les articles L 4121-1 à L 4121-5 et R
4121-1 à R 4121-4 du Code du Travail obligent l’autorité territoriale à supprimer ou à réduire les
risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique et mentale.
Pour ce faire, l’autorité territoriale doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre
conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le code du travail. Compte tenu
des activités exercées, elle doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans
un Document Unique et mettre en œuvre un plan d’action.
Ainsi, l’Agent de Prévention rattaché au service Ressources Humaines et le Contrôleur Technique
ont, en collaboration avec le Conseiller Prévention du Centre de Gestion de la FPT du VAR, élaboré
un Document Unique se déclinant en unités de travail comme suit :
- Multi accueil
- Administratif (Hôtel de Ville, Police municipale, RSP, Médiathèque, Office de Tourisme)
- Ecoles (La Ferrage, La Colombe, Le Château) et restauration
- Services Techniques
- Espace culturel
Ces documents ont été étudiés par le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail (CHSCT) en réunion du 17/06/2015, organes qui doivent émettre un avis
avant approbation par l’Assemblée délibérante.
Il est apparu, à la lecture de ceux-ci, la nécessité de les amender pour les mettre en conformité avec
la situation réelle des unités de travail et ces documents, en l’état, n’ont pas été approuvés par le CT
et le CHSCT.
DCM/2015-06-095
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
Il a donc été décidé par les membres du CT et du CHSCT de constituer des groupes de travail par
unité afin de retravailler les documents en question en y associant les rédacteurs initiaux ou leurs
successeurs. Une réunion en septembre permettra de faire le point sur ce travail et de valider le
document à soumettre aux Elus.
Le Document unique, revisité par ces instances et après leur avis, sera ainsi adopté au plus tard au
conseil municipal du 28 septembre 2015.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CHRISTINE, A L’UNANIMITE
DIT que le Document Unique des risques professionnels sera adopté à la réunion prévue en septembre 2015 après avis du CT et du CHSCT
REMERCIE les membres du CT et du CHSCT, nouvellement constitués, de s’investir dans ce dossier lourd mais utile à tous les agents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
11. ADOPTION DU PEDT ET NAP 2015/2016 : MODIFICATIF (ERREUR MATERIELLE DANS DELIBERATION DU 02/06/2015) ET INSCRIPTION DES NAP DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE DES ACCUEILS DE MINEURS
Monsieur le Maire en l’absence de Madame Sylvie VILLAFANE, Conseillère Municipale déléguée,
rappelle que par délibération en date du 02 juin 2015, il a été adopté le projet PEDT et les grandes
lignes du projet NAP 2015/2016.
Toutefois, il convient de rectifier une erreur matérielle, sur la seule délibération, au niveau des
horaires des 2 écoles maternelles. En effet, les horaires sont les suivants :
- Du lundi au vendredi de 8 h 25 à 11 h 25 (et non de 8 h 20 à 11 h 20).
D’autre part, il fait savoir que le projet PEDT a été déposé auprès de la DDCS pour examen et
validation par Monsieur le Préfet. La commission départementale a émis un avis favorable sous
réserve d’intégrer les NAP dans le cadre réglementaire des accueils de mineurs, considérant que ce
temps se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une
diversité d’activités organisées.
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, considérant
- que la commune respecte d’ores et déjà les quotas d’encadrement (1/14 pour les moins de
6 ans et 1/18 pour les plus de 6 ans),
- que les locaux utilisés sont les 3 écoles, donc conformes,
- que les intervenants extérieurs ou communaux sont qualifiés (Enseignants, éducateurs
sportifs, diplômés selon les activités autres, animateurs BAFA, ATSEM),
- que le personnel de direction est qualifié (BPJEPS, BAFD)
A L’UNANIMITE
DCM/2015-06-096
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
DECLARE, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, les NAP, conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles (articles L 227-1 à 4 et
R 227-1), en accueil de loisirs auprès de la DDCS,
HABILITE le Maire pour toutes les formalités en découlant,
MODIFIE la délibération du 02/06/2015 en ce qui concerne uniquement les horaires des 2 écoles maternelles qui sont du lundi au vendredi de 8 h 25 à 11 h 25.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
12. PRISE EN CHARGE D’INTERVENANTS SPORTIFS AUPRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LA FERRAGE » POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2015-2016
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, rappelle que depuis plusieurs années l’école
élémentaire « La Ferrage » bénéficie des services d’un intervenant sportif attaché à l’Etoile Pongiste
dont les cours sont dispensés au gymnase Camille Courtois.
Cette même école bénéficie depuis l’année scolaire 2009/2010 de cours d’aviron par un intervenant
sportif attaché à la base d’aviron de Montauroux et de cours de tennis par un intervenant sportif
attaché au Tennis Club de Fayence.
Le Directeur de l’école, M. Rivière, a confirmé la volonté des enseignants pour l’année scolaire
2015/2016 de renouveler les expériences sportives désignées ci-dessus.
Aussi, Monsieur FENOCCHIO, après avis de la dernière commission des sports, propose de
reconduire les dispositions qui ont été arrêtées lors des diverses délibérations depuis 2009 sans
majoration des tarifs horaires.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO, et confirmant son
attachement aux activités sportives qui peuvent être développées auprès des scolaires avec la
collaboration des associations locales,
A L’UNANIMITE
DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE le coût de 3 intervenants sportifs auprès de l’école élémentaire « la Ferrage » durant l’année scolaire 2015/2016 comme suit :
- 1 intervenant TENNIS DE TABLE attaché à l’Etoile Pongiste dans la limite maximale de 50
heures à raison de 25,00€ maximum l’heure de cours
- 1 intervenant TENNIS attaché au Tennis-Club de Fayence dans la limite maximale de
20 séances à raison de 25,00€ maximum la séance
DCM/2015-06-097
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
- 1 intervenant AVIRON attaché à la base d’aviron de Montauroux dans la limite maximale de
18 séances à raison de 60,00€ la séance
Soit un total budgétaire pour l’année 2015/2016 qui sera inscrit au B.P. 2016 de 2830,00€.
DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE 50% du coût du transport permettant aux élèves de se rendre à la base d’aviron du lac de St-Cassien sur facturation directe du transporteur et sans que cette dépense s’impute sur le budget de fonctionnement alloué en 2016 à l’école
DIT que les factures seront réglées respectivement à l’Etoile Pongiste, au Tennis-Club de Fayence et au Centre Régional d’Entraînement et de Formation à l’Aviron (CREFA) dépendant de la Ligue côte d’azur des sociétés d’aviron au réel suivant décompte annuel (à produire au plus tard le 10/07/2016) certifié par le Directeur de l’école « La Ferrage »
DIT que l’engagement de la commune pour ces 3 interventions sportives ne sera effectif que sous réserve de la signature par le Maire habilité des conventions idoines, de l’avis favorable de l’inspection académique et après vérification par le Directeur de l’école, qui devra l’attester auprès de la mairie, de la capacité professionnelle des intervenants, de la régularité de leur situation salariale vis-à-vis de l’association et de toutes les conditions de sécurité mises en place lors des activités
DIT que le nombre d’intervenants, le tarif horaire et le contingent annuel des cours feront l’objet d’une délibération à chaque rentrée scolaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
13. RECRUTEMENT D’UN INTERVENANT MUSICAL A LA FERRAGE RENTREE SCOLAIRE 2015/2016
Monsieur le Maire en l’absence de Madame Sylvie VILLAFANE, Conseillère municipale déléguée aux
affaires scolaires, rappelle que, par délibération en date du 29 septembre 2014, le Maire avait été
habilité à engager Madame LEIDECKER-DESBOIS Fabienne à raison de 6 heures par semaine scolaire
pour toute l’année scolaire 2014/2015 auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » en qualité
d’intervenante musicale sous forme de contractuelle au taux horaire de 20,80€ nets, pour un volume
horaire pouvant aller jusqu’à 6h par semaine.
L’équipe enseignante par l’intermédiaire du Directeur de l’école la Ferrage, M. RIVIERE, très
satisfaite de ses services, a fait savoir qu’elle la sollicite de nouveau pour la prochaine rentrée
scolaire.
Interrogés par courriel, les membres de la commission affaires scolaires ont émis un avis favorable à
la demande du directeur.
Monsieur le Maire propose donc de reconduire le contrat suivant les mêmes conditions que l’année
scolaire 2014-2015, à compter du 1ER septembre 2015 au plus tôt et dans la limite de 6 h par
semaine pour l’année scolaire 2015-16.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant l’intérêt de poursuivre cette action auprès des élèves qui peut, en outre, générer
des inscriptions ultérieures à l’école de musique municipale FAYENCE-TOURRETTES,
A L’UNANIMITE
HABILITE le Maire à engager Madame LEIDECKER-DESBOIS jusqu’à 6h par semaine scolaire à compter du 1er septembre au plus tôt, pour toute l’année scolaire 2015/2016 auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » sous forme de contractuelle d’un emploi accessoire
DIT que le tarif horaire versé à l’intéressée est maintenu à 20,80 € nets pour l’année 2015/2016
DCM/2015-06-098
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
DIT que ce projet fera l’objet d’un premier bilan avant le 31 janvier 2016 avec les intéressés et d’un bilan final avant le 30 juin 2016 pour notamment évaluer l’impact de celui-ci et pour décider ou non de la reconduction de l’expérience à la rentrée 2016/2017
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
14. RECRUTEMENT D’UN INTERVENANT INFORMATIQUE A LA FERRAGE RENTREE SCOLAIRE 2015/2016
Monsieur le Maire en l’absence Madame Sylvie VILLAFANE, Conseillère municipale déléguée aux
affaires scolaires, rappelle que, par délibération en date du 28 juillet 2014, le Conseil Municipal l’a
habilité à engager Madame Isabelle GOLL à raison de 12 heures par semaine scolaire à compter du
1er septembre 2015 au plus tôt jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015, auprès de l’école
élémentaire « La Ferrage » sous forme de contractuelle en qualité d’intervenante en informatique au
taux horaire brut de 25,00 € pour les 6 premières heures et 12,50 € pour les 6 heures suivantes.
Monsieur le Directeur a fait savoir que l’équipe enseignante souhaitait vivement la reconduction de
ce contrat pour l’année scolaire 2015/2016.
Monsieur le Maire souligne que les 12 heures par semaine scolaire représentent la limite maximale
accordée pour cette intervention conformément à la teneur de la délibération du 28.07.14.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, A L’UNANIMITE
HABILITE le Maire à engager de nouveau Madame Isabelle GOLL, à raison de 12 heures par semaine scolaire à compter du 1ER septembre 2014 au plus tôt jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015/2016, auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » sous forme de contractuelle, en qualité d’intervenante en informatique,
DIT que le tarif horaire versé à l’intéressée reste fixé à 25,00 € bruts pour les 6 premières heures et à 12,50 € bruts pour les 6 heures suivantes,
DIT que ce projet fera l’objet d’un bilan avant le 30 juin 2016 pour notamment évaluer l’impact de celui-ci et pour décider ou non de la reconduction de l’expérience à la rentrée 2016/2017,
RAPPELLE qu’en tout état de cause et pour les rentrées suivantes les 12 heures représenteront la limite maximale hebdomadaire considérant que les fonds de la commune ne sont pas extensibles au gré des mesures édictées par l’Education Nationale mais non assumées financièrement par elle-même,
DCM/2015-06-099
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
INVITE comme chaque année, Monsieur le Directeur et l’équipe enseignante à agir auprès de l’inspection académique pour obtenir le cas échéant une complémentarité de l’action communale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
15. MODIFICATION DES EFFECTIFS DE L’ALSH POUR LA SAISON ESTIVALE 2015
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, rappelle que l’Assemblée locale a adopté le règlement
intérieur unique des activités périscolaires, dont l’ALSH, par délibération du 13/04/2015.
Cependant, le Responsable périscolaire, Directeur de l’ALSH, à l’occasion de la campagne
d’inscriptions pour l’accueil de cet été, lui a fait part d’une liste d’attente assez conséquente pour les
enfants de plus de 6 ans.
Aussi, afin de ne pas pénaliser certaines familles qui sont en attente de validation d’inscription, elle
propose d’augmenter la capacité d’accueil de cette tranche d’âge pour cet été. Elle rappelle que l’an
passé, l’Assemblée locale avait aussi augmenté la capacité de 12 enfants pour cette même tranche
d’âge.
Cette majoration d’effectifs s’effectuera à budget constant considérant que le club « Ado » qui fait
l’objet qui fait l’objet de la délibération suivante et qui avait été prévu au BP 2015, est minoré dans
son coût.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
VALIDE l’augmentation de la capacité d’accueil de la tranche d’âge 3-12 ans à 128 enfants maximum cet été. (soit 40 enfants de 3 à moins de 6 ans et 88 enfants de 6 à 12 ans au lieu de 72)
DIT que la présente délibération MODIFIE le règlement intérieur en vigueur mais uniquement pour cet été 2015
CHARGE Monsieur le Maire de procéder auprès de la DDCS à la déclaration idoine.
D’autre part, Madame CANALES fait savoir qu’elle prendra l’attache du Responsable Périscolaire
pour vérifier auprès de lui s’il ne serait pas opportun d’entériner une capacité plus importante dès
lors que la demande devient récurrente chaque été.
DCM/2015-06-100
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
Enfin, elle rapporte que plusieurs familles, lors des inscriptions, s’interrogent sur le bien-fondé de
limiter l’ouverture de l’ALSH jusqu’au 15 août. Ces mêmes familles souhaiteraient au moins une
ouverture d’une semaine supplémentaire. Elle fait aussi savoir que cette question sera examinée
avec les membres de la commission et le Responsable Périscolaire avant l’élaboration du prochain
budget, celui de 2016.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
16. MISE EN PLACE D’UN CLUB « ADO » POUR LA SAISON
ESTIVALE 2015
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, fait savoir que depuis ces dernières années, la commune
de FAYENCE souhaitait ouvrir l’ALSH à une tranche d’âge supérieure, à savoir les 12/14 ans.
L’arrivée du Responsable Périscolaire au 01 mars 2015 a permis de réfléchir sur la question et des
premiers contacts ont été pris avec les adolescents intéressés et avec le Foyer rural.
En effet, un travail commun avec le Foyer Rural de Fayence avait débouché sur les principes
suivants :
- Organisme responsable et déclarant auprès de la DDCS : Le Foyer Rural de Fayence
- Effectif de 16 jeunes
- Participation sur 3 après-midis par semaine (soit 12 au total) de 14 h 00 à 17 h 00
- Participation à une sortie 1 jour par semaine
- Encadrement assuré par un animateur communal mis à disposition + un animateur du Foyer rural pris en charge par la commune
- Objectif de la saison : Réhabilitation du 1 000 Clubs – salles du bas (petite maçonnerie, plomberie, peinture) pendant les 3 après-midis
- Prise en charge par la commune des fournitures et matériaux
- Appui technique par agents communaux et bénévoles du Foyer rural
- Prise en charge du coût de la sortie hebdomadaire par le Foyer rural récompensant ainsi l’investissement des jeunes
Il s’agissait donc essentiellement du principe d’un chantier jeunes, un peu comme l’Ecomusée.
Ce partenariat n’a pu aboutir pour cette année, le Foyer rural n’ayant pas suffisamment de lisibilité
sur le plan budgétaire par rapport aux subventions versées ou restant à venir.
DCM/2015-06-101
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
Madame CANALES remercie toutefois le Responsable Périscolaire et le Foyer rural pour cette
réflexion commune qui pourrait être réactivée l’an prochain ou voire plus tôt.
Aussi, après concertation et des jeunes étant toujours en demande de participation à l’ALSH, Il est
proposé à l’Assemblée, pour cet été, de monter un projet plus modeste mais qui pourrait se décliner
comme suit :
- Organisme responsable et déclarant auprès de la DDCS : l’ALSH de FAYENCE
- Effectif de 08 jeunes
- Participation à l’ALSH selon les règles habituelles avec notamment sorties
- Participation à un chantier auprès de l’Ecomusée sur le thème général arrêté pour l’ALSH de cet été, à savoir « L’EAU » suivant convention à passer avec le Chantier Jeunes œuvrant à l’écomusée
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame VILLAFANE, A L’UNANIMITE
CREE, à compter du 06 juillet 2015 jusqu’au 14 août 2015 inclus, un accueil de loisirs sans hébergement pour des mineurs de la tranche d’âge 12 à 14 ans
DIT que la capacité d’accueil est arrêtée à 08 jeunes
DIT que la présente délibération MODIFIE le règlement intérieur en vigueur mais uniquement pour cet été 2015
DIT que les tarifications à appliquer sont celles issues des délibérations du 02 et 29/06/2015
CHARGE Monsieur le Maire de procéder auprès de la DDCS à la déclaration idoine et l’HABILITE à signer toute convention éventuelle
DIT que les crédits afférents ont été prévus au BP 2015 de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
17. PARTICIPATION DES FAMILLES AUX SORTIES DE L’ALSH
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée que par délibération en date du 03
mai 2004 le conseil municipal a fixé la participation des familles aux sorties de l’ALSH comme suit :
- Participation des familles à hauteur de 30% sur le droit d’entrée
Pour permettre une meilleure information du coût des sorties auprès des parents et une tarification
plus simplifiée notamment pour le suivi de la facturation, sur proposition du Responsable
périscolaire qui a appréhendé la fourchette minimale et maximale du coût des sorties, Madame
CANALES soumet à l’Assemblée la grille de tarification ci-après :
Coût sortie par enfant Participation des familles
De 0€ à 3.32€ 0€
De 3.33€ à 6.65€ 1€
De 6.66€ à 9.99€ 2€
De 10€ à 13.32€ 3€
De 13.33€ à 16.66€ 4€
De 16.67€ à 19.99€ 5€
De 20€ à plus 6€
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CANALES,
A LA MAJORITE (Abstention I. GEAY)
DCM/2015-06-102
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
ADOPTE cette nouvelle tarification à compter du 06 juillet 2015, Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 3
DIT que la délibération du 29/06/2009 portant création d’une régie de recettes centralisée de la commune pour notamment l’ALSH, modifiée par délibérations du 31/05/2010, 19/12/2011, 31/01/2013 doit, suivant avis conforme du comptable public assignataire, être modifiée par délibération successive pour prendre en compte cette nouvelle disposition en matière de tarification modulée mais forfaitaire en fonction du coût de la sortie.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
18. ACCUEIL D’ENFANT EN SITUATION D’HANDICAP A L’ALSH : HABILITATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SISSI MADIS
Madame Christine CANALES, Maire-Adjoint, fait savoir que la famille de l’enfant porteur d’un
handicap visuel et auditif, qui a déjà fait l’objet d’un accompagnement au multi accueil grâce à
l’URAPEDA et à SISSI MADIS avec lesquels la commune avait conventionné, sollicite la prise en
charge d’1 journée à l’ALSH. Dans ce nouveau cadre, le personnel de l’ALSH ne pouvant assumer cet
accueil spécialisé, il a été convenu que celui-ci pourrait être accepté sous réserve de
l’accompagnement d’un personnel extérieur, formé en conséquence et entièrement dédié à l’enfant.
Ainsi, l’association SISSI MADIS pourrait mettre à disposition une animatrice spécialisée à raison
d’une journée par semaine et assurerait le complet financement de cet accompagnement.
Madame CANALES demande à l’Assemblée de bien vouloir, en conséquence, autoriser le Maire à
signer une convention de partenariat, dont le projet a été porté à la connaissance des Elus, avec
l’Association SISSI MADIS, permettant ainsi de fixer les conditions d’intervention de l’accompagnant
au sein de l’ALSH dans le respect du projet personnalisé de l’enfant.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CANALES,
- Considérant cette action complémentaire au bénéfice de l’enfant,
- Considérant que le financement est assuré pleinement par l’Association,
A L’UNANIMITE
HABILITE le Maire à signer la convention de partenariat, dont le projet sera annexé à la présente pour contrôle de légalité, avec l’Association SISSI MADIS,
DIT que cet accueil d’une journée est lié à la présence de l’accompagnante ; toute absence de cette dernière pour quelque motif que ce soit, ne pouvant être palliée par le personnel De l’ALSH,
DCM/2015-06-103
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
DIT que Monsieur le Directeur de l’ALSH est le garant de l’application de ladite convention et qu’il devra dresser un bilan de cette collaboration auprès de Madame CANALES, auprès des parents et auprès de l’association SISSI MADIS.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET (présent mais ne votant pas) - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
19. MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC « LE GRAND JARDIN « (PARTIE PRES PISCINE) PENDANT LA SAISON
ESTIVALE : TARIFICATION
Remarque préalable : Monsieur Ange SELLERON du COURTILLET, intéressé directement par la
question, ne participe ni aux débats ni au vote en vertu de l’article L. 2131-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire-Adjoint, fait savoir que, dans le cadre de l’animation estivale
de la piscine communale, il a sollicité la venue de la SARL JUMPACA, sise 2 avenue Robert Fabre à
FAYENCE, aux fins d’organiser une activité de Laser Game en Nocturne sur l’espace vert situé près de
la piscine (anciennement dédié à des jeux d’enfants) c’est-à-dire sur le domaine public communal.
Cette activité, comparable au Paintball, s’exerce au moyen d’une onde infrarouge ultra précise et
non nocive pour la santé (au lieu de billes pour le Paintball). Elle serait ainsi organisée chaque
mercredi, du 1er juillet au 2 septembre 2015 inclus de 20 h 00 à 23 h 00, voire un autre jour en cas
d’intempérie. Le matériel nécessaire à l’activité serait mis en place juste avant la séance et démonté
aussitôt après.
Le montant d’occupation pourrait être arrêté à la somme de 100.00€ (soit 10.00€ par séance).
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO, A L’UNANIMITE
ACCEPTE l’installation de cette activité dans l’ancienne aire de jeux située près de la piscine chaque mercredi (ou un autre jour en cas d’intempérie) du 1er juillet au 2 septembre 2015,
FIXE le tarif d’occupation du domaine public communal à une somme de 10.00€ par séance (soit un total maximal de 100.00€),
DIT que le paiement, en fin de saison, sera accompagné d’un état certifié par la SARL JUMPACA du nombre de séances,
DCM/2015-06-104
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 23
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
DIT que la responsabilité de la commune ne pourra en aucun cas être recherchée, la SARL JUMPACA, devant au titre de son activité commerciale, présenter toutes les garanties liées à ce jeu (conformité du matériel, assurance, encadrement…)
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean-Luc FABRE Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S SE E A A N NC CE E D DU U 2 2 9 9 J J U UI I N N 2 2 0 0 1 1 5 5
L’AN DEUX MILLE QUINZE ET LE
VINGT NEUF JUIN A DIX-NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE - M. CHRISTINE - J. SAGNARD - P. FENOCCHIO - C. CANALES- S. ROBCIS - JY. DAVRIL - D. ADER - M. LEGUERE - R. BONINO - C. MARMET - B. TEULIERE - M. BRUN - P. FONTENEAU -– N. FORTOUL - A. SELLERON DU COURTILLET (présent mais ne votant pas) - O. MONTEJANO - I. GEAY-
ABSENTS EXCUSES : B. HENRY - M. PERRET (Procuration à M CHRISTINE) - J. SPATAZZA (Procuration à JL. FABRE) - A. MAMAN (Procuration à S. ROBCIS) - C. VERLAGUET (Procuration à M.LEGUERE) - M. BERGERET – L. DUVAL (Procuration à J.SAGNARD) S. VILLAFANE (Procuration à C.CANALES) -
ABSENTS : S. EGEA - D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : R. BONINO
_________________________________________________________________________________________
20. TARIFICATION SPECTACLES COMMUNAUX DANS LE CADRE DU FESTIVAL DU RIRE
Madame Josette SAGNARD, Maire-Adjoint, informe l’assemblée de la mise en place de deux
spectacles cet été à l’Espace Culturel dans le cadre du partenariat avec la Ville de St Raphaël pour le
Festival du Rire.
Elle fait savoir que la Commission Culture, consultée le 23 juin a émis un avis favorable et propose la
tarification indiquée ci-dessous:
DATE SPECTACLE TARIF UNIQUE
Vendredi 11 septembre 2015 Comédie
LA GUERRE DES GARCES
12 €
Samedi 12 septembre 2015
One man-show
DIDIER PORTE dans son dernier
spectacle
« DIDIER PORTE……….A DROITE ! »
18€
Abonnement pour les deux spectacles du 11 & 12 septembre 2015 25 €
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame SAGNARD,
Considérant les succès précédents du Festival du Rire auprès des Fayençois,
A L’UNANIMITE
VALIDE la tarification des spectacles communaux ci-dessus
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
DCM/2015-06-105
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 10
Conseillers votants : 24
Procurations : 6 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 29.06.2015 2
Jean-Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 12/06/2015
Reçu en préfecture le 12/06/2015
Affiché le Envoyé en préfecture le 12/06/2015
Reçu en préfecture le 12/06/2015
Affiché le Envoyé en préfecture le 12/06/2015
Reçu en préfecture le 12/06/2015
Affiché le Envoyé en préfecture le 24/06/2015
Reçu en préfecture le 24/06/2015
Affiché le