Conseil Municipal - Procès verbal 24 octobre (1)

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Conseil Municipal - Procès verbal 24 octobre (1) Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Lhuis. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal 24 octobre (1))Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LHUIS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2024

ETAIENT PRESENTS : Mickaël BABOLAT, Marie-Claire CARTONNET, Guillaume DUCOLOMB, Emmanuel

GINET, Jean-Michel LAURENT, Céline THEVENOUX, Marie-José TRAINA, lsabelle VAUDRAY, Viviane

VAUDRAY.

ABSENTS EXCUSES : Christian CONAND I procuration à lsabelle VAUDRAY

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Marie-Claire CARTONNET

Le Quorum étant atteint Monsieur le Maire, en sa qualité de président, ouvre la séance du conseil à 20h et

rappelle l'ordre du jour :

ORDRE OU JOUR

lè'e point: Validation du compte-rendu de séance du 12 septembre 2024

2è'" point : FINANCES COMMUNALES / ADMINISTRATION

- Aides financières exceptionnelles secours et dots ) délibération

3è'" point : URBANISME

- Recours gracieux antenne relais

4è'" point : VOIRIE / RESEAUX / TRAVAUX DIVERS

- Convention élagage

5è," point : BATIMENTS COMMUNAUX - TERRAINS COMMUNAUX - ALEC Ain Charte d'engagement de la commune dans le prolet lmpacte à délibération - Point sur les travaux de la salle des fêtes

- Devis Semcoda suite à fuite d'eau aux appartements de la gendarmerie - Acquisition parcelle communale rue de la Taline à délibération

- Point sur l'auberge

6è'" point: GESTION DES AFFAIRES COURANTES

- Coupes affouagère t délibération - Devis pour reliure des actes d'Etat Civil, arrêtés et délibérations

7è'" point : DIVERS

- Cérémonie du 'l 1 novembre - Permanences bureau de vote pour les élections municipales complémentaires

Monsieur le Maire ajoute à I'ordre du.lour au 4è'" point :

- Travaux de la fibre optique -

Curage des bouesI - VALIDATION DU COMPTE.RENDU DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024

Le compte-rendu a été omis d'être envoyé aux membres du conseil municipal. Celui-ci leur sera transmis le 25 octobre pour validation.

Christian.Conand demande que soit noté son vote contre le projet de lotissement, article 5-3, modification de la délibération PRIMMO.

II - FINANCES COMMUNALES / ADMINISTRATION

2-l Aides financières exceptionnelles secours et dots

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de mettre en place une délibération pour le règlement de I'aide d'urgence exceptionnelle octroyée à la MARPA de Serrières de Briord pour absorber une partie de la dette d'une administrée de Lhuis.

Le conseil municrpal, après en avoir délibéré décide de fixer le prix de l'aide secours et dots à 500 €.

Vote : Pour: 8 contre: 0, abstention . 0

III - URBANISME

3-1 Recours gracieux antenne relais

Une réunion aura lieu mardi 29 octobre à Ia sous-préfecture de Belley avec le sous-préfet, l'opérateur Orange, la société Totem, les représentants du collectif et leur avocat, Emmanuel Ginet, Viviane Vaudray, Charles de la Verpillière, la Dreal. la DDT.

Monsieur Guillaume Ducolomb arrive à 20h20

IV - VOIRIE / RESEAUX / TRAVAUX DIVERS

4-1 Convention élagage

La convention avec Eric Vaudray va être établie, au nom de Jérémy Vaudray, nouveau prestataire.

4-2T ravaux fibre optique :

Tout le village est éligible à la fibre. Les particuliers prendront contact avec l'opérateur de leur choix pour l'installation. La mairie, la bibliothèque et l'école seront reliées prochainement à la fibre.

4-3 Travaux curage des boues

Le curage des boues des stations d'épuration (Chef-Lieu et Pré-Seignieu) est terminé. Tout s'est déroulé sans incident.

V . BATIMENTS COMMUNAUX - TERRAINS COMMUNAUX

5-1 ALEC Ain Charte d'engagement de la commune dans le projet lmpacte Monsieur le Maire rappelle que le projet IMPACTE (lnitiative Mutualisée pour Accélérer la Transition

Energétique) est un projet impulsé par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain dans le cadre de

son Plan Climat Air Energie Territorial, approuvé en 2020, dont l'objectif est d'accompagner les communes dans la réduction des consommations énergétiques de leurs patrimoine et le développement des énergies renouvelables.

L'Agence locale de I'Energie et du CIimat de l'Ain (SPL ALEC AIN) est un service d'ingénierie technique mutualisé qui accompagne les collectivités pour mener des actions terrains en faveur de la transition énergétique. Elle intervient dans les domaines de l'énergie, du bâtiment, de la mobilité et de l'économie circulaire. Elle s'engage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre induits par ses quatre domaines d'intervention.

La SPL ALEC AIN a été désignée comme opérateur pour l'animation de ce projet auprès des communes engagées de la CCPA.

Le projet financé par la CCPA propose 3 types d'actions aux communes .

1- Etude d'opportunité

2- Accompagnement de projet après validation de l'engagement des travaux par la commune 3- Animation de groupes de travail

Les coûts liés à l'accompagnement des communes et I'animation du programme IMPACTE sont intégralement

pris en charge par la CCPA pour un montant maximal de 50 000 € par an. Ainsi aucun reste à charge ne sera

demandé à la commune pour bénéficier de ce programme IMPACTE.Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à signer la charte d'engagement et décide de

l'accompagnement des projets de la commune par la SPL ALEC AIN dans le cadre de la démarche IMPACTE.

Vote : Pour: I contre : 0, abstention : 0

5-2 Point sur les travaux de Ia salle des fêtes

La dotation DETR d'un montant de 177 1OO € a été accordée.

Les travaux de maçonnerie vont se terminer. La phase suivante sera le changement des huisseries et la charpente. Le calendrier d'avancement des travaux est respecté pour l'instant.

5-3 Devis Semcoda

Suite à des fuites d'eau répétées et à des problèmes sanitaires dans les appartements de la gendarmerie, la tuyauterie d'origine doit être changée. La SEMCODA, propriétaire fait parvenir un devis de 10 270,80 €. Un autre devis sera demandé. Ces travaux sont à la charge de la commune.

5.4 Acquisition parcelle communale rue de la Taline

Monsieur le Maire informe I'assemblée.

- qu'en date du 15 févriet 2024 un bornage a été réalisé rue de la Taline au droit des parcelles cadastrées D 878 - D 882 - D 886 et D 890 appârtenant à M. Patrick BOUVIER

- que lors de ce bornage la délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite foncière et la limite de fait de l'ouvrage public routier: un empiètement de I'ouvrage public routier sur

la propriété de M. Bouvier d'une superficie de 46 m'?est identifié comme la parcelle D 878.

- que le représentant de la personne publique a envisagé lors de la réunion sur Ie terrain de procéder à la régularisation de l'empiètement par un achat du terrain

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte l'acquisition pour un euro symbolique de lâ parcelle cadastrée D 878 d'une superficie de 46 m2 et que soient portés à la charge de la commune les frais de notaire. Mandate Maître Emmanuel DAUBORD notaire à Attignat pour authentifier l'acte administratif.

Vote: Pour: I contre: 0, abstention : 0

5-5 Point sur l'auberge

Les membres de la commission rapportent l'état d'avancement de leurs réunions. lls ont reçu 5 candidats à la reprise de l'auberge. 2 ont déjà été éliminés. Les 3 autres ont été reçus une seconde fois, afin d'affiner leur projet : jours d'ouverture, types de menus, montage financier... . Ce qui ressort de ces entrevues est que les repreneurs sont gênés par le fait qu'il n'y ait plus de cuisine. Le fonds de commerce est à recréer totalement. La commission souhaiterait que la commune investisse dans I'aménagement de la cuisine (environ 20/25 000 €) afin de participer au redémarrage de l'auberge en montrant son intérêt pour le projet.

La commission questionne les élus. Compte tenu du témoignage de nombreux administrés qui attendent vraiment que l'auberge et le centre du village reprennent vie, compte tenu de nos engâgements sur notre profession de foi : Est-ce que le conseil souhaite la réouverture de l'auberge ? Est-ce que la commune investit dans une nouvelle cuisine et fait faire les travaux nécessaires : plafond du bar, électricité ? Le conseil répond favorablement. M. le maire fait part de ses doutes et espère que l'investissement ne sera pas vain. La commission se charge de contacter les artisans et de demander des devis. L'objectif est que l'auberge puisse ouvrir au printemps 2025.

VI - GESTION DES AFFAIRES COURANTES

6-1 Coupes affouagères

Monsieur le Maire informe que de nouvelles coupes affouagères pourront être délivrées courant janvier 2025.

ll précise également qu'il y a nécessité de fixer le prix de la coupe et d'appliquer un règlement d'affouage.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer le pnx de la coupe affouagère à 'lO0,OO € et de

maintenir l'application du règlement d'affouage antérieurement élaboré

Désigne comme garants de la bonne exploitation des bois vendus en bloc et sur pied : o M. Christian CONAND

. M. Jean-Michel LAURENT

Vote : Pour. 9 contre: 0, abstention . 06-2 Devis pour reliure des actes d'Etat Civil, arrêtés et délibérations

Les actes d'état civil, les arrêtés et les délibérations doivent être reliés. Le conseil accepte le devis de reliure

d'un montant de 1 035,90€. D'anciens registres et plans ont besoin d'être restaurés. Contact a été pris avec les Archives Départementales de l'Ain.

VII . DIVERS

7-1 Cérémonie ll novembre

Rassemblement à '12 heures place de la gare et cortège avec les enfants des écoles, les représentants de la gendarmerie, les pompiers, le chceur de Lhuis, les élus et les habitants jusqu'au monument aux morts. A 12h15 commémoration suivie du vin d'honneur.

En raison des travaux de rénovation de la salle des fêtes, il n'y aura pas de cérémonie des væux du maire cette année.

7-2 Permanences bureau de vote pour les élections municipales complémentaires : Le dimanche 24 octobre et le dimanche 1e'décembre (si 2"'" tour nécessaire) de 8h à 18h à la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie.

Séance levée à 21h30

Date du prochain conseil municipal :jeudi 5 décembre 2024 à 2Oh

Le Secrétaire

Marie-Claire Cartonnet

Procès-verbal validé à la séance du conseil municipal du 5 décembre 2024