Procès Verbal - proces verbal 30 juillet 2025

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Procès Verbal - proces verbal 30 juillet 2025 Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Salles-Lavalette. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30 juillet 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUILLET 2025

Les membres du Conseil Municipal de la commune de Salles Lavalette se sont réunis le Mercredi 30 Juillet 2025 à 20 heures, salle de réunion du conseil municipal, Mairie de Salles Lavalette, sous la présidence de Madame Carine DAULON, Maire.

Étaient Présents : Carine DAULON - Thierry CRESPO - Brigitte RICCI — Léa DESCHOENMAECKER - Jean-Claude CZERWINSKI — Pierre BOUSSEAU — Olivier GUERIN

Pouvoir : Catherine PALLUT a donné pouvoir à Brigitte RICCI

Étaient absent(e) excusé(e) : Emmanuel GOUPILLEAU — Catherine PALLUT

Était absente : Brigitte BRATEK

Est élue secrétaire de la séance : Léa DESCHOENMAECKER

Madame Carine DAULON ouvre la séance à 20 heures.

Délibération 2025_6_1 : Adhésion 2026 aux Gîtes de France de la Charente

Madame le Maire donne lecture du courriel des Gîtes de France de la Charente indiquant l'ouverture des inscriptions pour l'année 2026.

Madame le Maire rappelle que deux gîtes communaux sont ouverts à la location.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Accepte de procéder à l'inscription aux Gîtes de France de la Charente pour l'année 2026, - Fixe les tarifs suivants

1. Gîte N°16G30281

1. Basse saison : 190 €

2. Vacances scolaires : 225 €

3. Moyenne saison : 225 €

4. Haute Saison : 285 €

5. Très haute saison : 285 €

6. Draps : 6,10 €/lit

7. Linge de toilette : 3,50 €/personne

8. Caution : 150 €

9. Caution supplémentaire animaux : 50 €

10. Location au mois : 295 €

11. Forfait ménage : 60 €

12. Electricité (au-dessus de 8kWh/jour) : 0,26 €/kWh

2. Gîte N°16G30282

1. Basse saison : 225€

2. Vacances scolaires : 265 €

3. Moyenne saison : 265 €

4. Haute Saison : 340 €

5. Très haute saison : 340 €

6. Draps : 6,10 €/lit7. Linge de toilette : 3,50 €/personne

8. Caution : 150 €

9. Caution supplémentaire animaux : 50 €

10. Location au mois : 340 €

11. Forfait ménage : 60 €

12. Electricité (au-dessus de 8kWh/jour) : 0,26 €/kWh

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Autorise Madame le Maire ou les adjoints au Maire à signer les dossiers d'inscription.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2025_6_2 : Cotisations 2025 à l'ATD 16

Madame le Maire donne lecture du courrier de l'Agence Technique Départementale de la Charente appelant la participation pour l'année 2025 à Géo 16 Création, à l'assistance sur logiciels et à l'appui à la signature électronique.

Le montant sera de 495 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte le montant de la participation 2025 à l'Agence Technique Départementale de la Charente, - Demande à Madame le Maire ou aux adjoints au Maire d'émettre le mandant correspondant.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2025_6_3 : Achat de terrains — Le Maine Barillaud

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la régularisation de l'emprise des voies goudronnées, il serait judicieux que la commune de Salles Lavalette se porte acquéreur de parcelles.

Elle propose à l'assemblée d'acquérir les parcelles suivantes :

- Parcelle cadastrée Section B N°931 (anciennement B N°236), d'une superficie de 229 m*, au lieu-dit « Le Maine Barillaud », appartenant à M. Alexandre BRAUD,

- Parcelle cadastrée Section C N°936 (anciennement B N°867), d'une superficie de 91 m*, au lieu-dit « Le Maine Barillaud », appartenant à M. Alexandre BRAUD,

- Parcelle cadastrée Section B N°933 (anciennement B N°237), d'une superficie de 368 m2, au lieu-dit « Le Maine Barillaud », appartenant à M. Michel BRAUD,

- Parcelle cadastrée Section B N°934 (anciennement B N°237), d'une superficie de 268 mz, au lieu-dit « Le Maine Barillaud », appartenant à M. Michel BRAUD,

- Parcelle cadastrée Section C N°938 (anciennement B N°688), d'une superficie de 38 m*, au lieu-dit « Le Maine Barillaud », appartenant à M. Michel BRAUD,

pour l'euro symbolique pour chaque propriétaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- Dans le cadre de la régularisation de l'emprise des voies goudronnées, - Accepte d'acquérir les parcelles désignées ci-dessus pour l'euro symbolique pour chaque propriétaire,

Accepte de prendre en charge les frais occasionnés par la rédaction de l'acte, Donne pleins pouvoirs à Madame le Maire ou aux adjoints au Maire pour la signature de l'acte notarié correspondant et de toutes pièces afférentes au dossier.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2025_6_4 : Aide financière exceptionnelle

Madame le Maire rappelle à l'assemblée les circonstances de l'accident dont a été victime, l'année dernière, Lucie HADDOCK, jeune habitante de Salles Lavalette.Son handicap nécessite l'achat d'un deuxième fauteuil roulant, actif de 6/7 kg, afin de pouvoir se déplacer seule durant ses études secondaires.

Elle donne lecture de la sollicitation d'un don exceptionnel.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Considérant la gravité de cet accident et le handicap en découlant, - Accepte de verser une aide financière exceptionnelle et M. Et Mme HADDOCK Allan et Sandrine (au profit de Lucie HADDOCK) pour un montant de 200 €,

- Demande à Madame le Maire ou aux adjoints au Maire d'émettre le mandat correspondant

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2025_6_5 : Création de poste

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au conseil municipal de fixer des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de réorganisation des services ou de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Suite à la démission d'un agent non titulaire de la collectivité et au souhait d'un agent titulaire de faire valoir ses droits à la retraite, il convient de recruter un agent qui sera affecté aux missions d'entretien du patrimoine et des locaux communaux, de l'accueil des usagers ainsi que de la garderie municipale.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose à l'assemblée

- La création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet, soit à raison de 25/35 heures à compter du 1ᵉ’ Octobre 2025,

- L'agent affecté à cet emploi sera chargé de l'entretien du patrimoine et des locaux communaux, de l'accueil des usagers ainsi que de la garderie municipale,

- Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques, au grade d'adjoint technique territorial de catégorie C,

- Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèvent de la catégorie C dans les conditions fixées par l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il sera alors recruté au titre de l'article L.332-8-3 du Code Général de la Fonction Publique, conformément à la procédure de recrutement précisé par le décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 et aux nouvelles dispositions des articles 2-2 et suivants du décret N°88-145, - La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de l'emploi créé,

- Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique modifié portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, notamment ses articles L.313-1 et L.332-14,

Vu le tableau des emplois,

- Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet,

- Adopte la proposition de Madame le Maire,

Inscrit les crédits au budget primitif 2025,

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX EN COURS

Cours d'école : début des travaux début aoûtToitures : débute en septembre / octobre avec l'entreprise DUVERGT pour le restaurant et la grange Mounier fin d'année 2025.

Grands Villages pour Demain

Madame le maire rappelle que la restitution publique a lieu le 27 août à 18h. Grands Villages pour Demain est une opportunité qui a permis d'avoir de la crédibilité auprès des partenaires financiers

COMMISSIONS COMMUNALES

Communication : Le contenu du bulletin municipal a été envoyé début juillet Économique : Achat terrain au Maine BARILLAUD à Messieurs Alexandre et Michel BRAUD Voirie : Inquiétude de Mr BORDIN et de Mr SANDERS de Chez Peny, au sujet des travaux au niveau du virage de la patte d'oie.

Enrobé à froid : Facturation pendant les travaux

Api'thèque :

• Statuts de l'association déposés

• Projet de convention entre I’Api’thèque et la mairie

• Retour sur l'événement Api'ro du 30 juillet : une vingtaine de personnes étaient présentes Iors de cette soirée.

QUESTIONS DIVERSES

Remplacement chaudière fioul et réseau de chaleur : Madame Le maire, Brigitte RICCI, Pierre BOUSSEAU, Thierry CRESPO et Mr Thierry VERGNAUD, conseiller en énergie de la Communauté de Commune Lavalette Tude Dronne, ont visité l'installation de la commune de ROUGNAC.

Celle de Bors de Montmoreau a également été visitée par des élu-e-s. Un rapport de ces visites a été établi et présenté au Conseil Municipal.

CALITOM : Rapport d'activité de 2024 présenté au Conseil Municipal.

Débordement des bacs collectifs situés face au village de La Ville : Madame la maire expose les faits. - II y a un problème au Maine Ménot : le nouveau propriétaire lors de sa présence ponctuelle sur la commune dépose énormément de sacs poubelles (ordures ménagères et tri sélectifs), cartons, verres, nous lui rappelons les règles de tris et l'invitons à consulter le site de CALITOM.

SEP :

Madame le maire a fait lecture d'un courrier de la SEP

PFAS en cours : en 2026, les analyses mensuelles deviennent obligatoires L'ARS indique suite à un mail que des analyses régulières sont faites jusqu'à fin d'année 2025

État civil :

Une future naissance est prévue en août. À ce jour, les futurs parents ne souhaitent pas bénéficier du panier de légumes. À voir avec eux s'ils ont changé d'avis.

Le prochain conseil municipal est fixé au 24 septembre 2025.

La séance est levée à 23h

Approuvé Iors du conseil municipal du 14 janvier 2026

La secrétaire de séance

Léa DESCHOENMAECKER

Le Mai