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Arrêté - 2026 032 ste AZTP permission travaux pose 2 postes 14 av des Tropiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 ste AZTP permission travaux pose 2 postes 14 av des Tropiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
e
) y
[1
jm
|
Département
illejus
ï
à
s
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2026-032
Portant
permission
de
voirie
donnée
à
la
société
AZTP
en
vue
de
créer
2
postes
électriques
au
niveau
du
14,
avenue
des
Tropiques
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
AZTP
demeurant
rue
de
Bougainville
prolongée
—
77550
LIMOGES-FOURCHES
demande,
pour
ENEDIS,
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
génie
civil
sur
une
partie
de
trottoir
au
niveau
du
n°
14,
l’avenue
des
Tropiques
en
vue
de
créer
deux
postes
électriques
à
partir
du
lundi
20
avril
2026
pour
une
durée
d’un
mois,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ladite
intervention
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
société
AZTP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
sur
une
partie
de
trottoir
au
niveau
du
n°
14,
l'avenue
des
Tropiques
en
vue
de
créer
deux
postes
électriques
à
partir
du
lundi
20
avril
2026
pour
une
durée
d’un
mois.
ARTICLE
2
: Responsabilité
: Le
pétitionnaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
vis-
à-vis
des
tiers
ou
des
usagers,
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
installation.
L'occupant
est
avisé
qu’il
doit
se
prémunir
par
des
précautions
adéquates
et
sous
sa
responsabilité
technique
des
sujétions
inhérentes
à l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3
: Réparation
des
dommages
: Le
pétitionnaire
est
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
et
dégradations
qu’il
aura
pu
causer
au
domaine
public.
Faute
de
satisfaire
à
cette
prescription
ainsi
qu’à
toute
autres
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté,
il sera
procédé
à
ses
frais
par
les
soins
de
l’administration
à la réparation
des
dommages.
ARTICLE
4
:
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
à
la
société
AZTP,
-
à
la communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
-
à
la
police
municipale
de
Villejust,
-
à
la gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
17
AVR.
2076
Affiché
le
:
17
AR
pu)
Ampliations
transmises
le
:
17
AVR
2076
2/2