Compte-Rendu - crcm 071119

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Compte-Rendu - crcm 071119 Document publié le Lundi 19 novembre 2007 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 071119)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2007

I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance

L’an deux mil sept, le 19 novembre à 21h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 09 novembre 2007, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, MM. LEVY, ROURE, Mme VERRIER.

Mmes ROUSSEAU, HUILLIER, M. WINCKE, Mme DOMINGOS-DA PONTE, M. SIMONNET, Mme LEDIEU, M. DESLANDES, Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M.ATLAN, Mmes CAUDAL, LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS, M. MARECHAL, Mmes EGLER, MEUNIER-HUMBLOT.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. BRESSY : pouvoir à M. WINCKE

M. COMBEAU : pouvoir à Mme LE BRAS

M. BALLARD : pouvoir à M. JEGOU

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. GAILLARD

Absents excusés :

M. OGE

Mme BELKESSA

M. PIERUCCETTI

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 0 07 7 s se ep pt te em mb br re e 2 20 00 07 7. .

Le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2007 est approuvé à la majorité (3 abstentions : M. LEVY, Mme COMELLAS et M. ATLAN, absents lors de cette séance).

° ° ° °

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements d’une étudiante ayant bénéficié d’une bourse d’études.

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

Décision n° 36/2007 : MAPA 07-18 : travaux de remise en état de divers logements

Décision n° 37/2007 : MAPA 07-26 : contrôles fonctionnels et annuel des aires de jeux

Décision n° 38/2007 : MAPA 07-28 : étude technique de raccordement à internet haut-débit de quartiers mal desservis de la Commune

Décision n° 39/2007 : Bail d’habitation principale/Madame Dalila AIT OUALI

Décision n° 40/2007 : Bail d’habitation principale/Monsieur et Madame BEUVE Cyrille

Décision n° 41/2007 : MAPA 07-30 : éclairage public

Décision n° 42/2007 : MAPA 07-29 : fourniture de colis aux personnes âgées pour les fêtes de fin d’année

Décision n° 43/2007 : Décision modificative : MAPA 07-26 : contrôles fonctionnels et annuel des aires de jeux

Décision n° 44/2007 : Bail d’habitation principale/Madame Evelyne POIRET

° ° ° °

2007-069- Convention entre l’Etat et la commune du Plessis-Trévise relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales notamment l’article 139,3

VU le décret n°2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales, soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le Préfet une convention définissant notamment la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique et les engagements respectifs de la collectivité et du Préfet pour l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat dans le Département la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, jointe à la présente,

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °

2007-070- Dissolution de la caisse des écoles de la ville / Régularisation des opérations comptables

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,

VU la circulaire interministérielle NOR/INT/B/02/00042/C du 14 février 2002,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-75 en date du 17 octobre 2003 décidant de dissoudre la caisse des écoles de la Ville du Plessis-trévise à compter du 1er novembre 2003,

VU la balance comptable de la caisse des écoles produite par le comptable assignataire de l’établissement public arrêtant les comptes à la date du 1er novembre 2003,

VU le budget 2007 de la Commune,

CONSIDERANT qu’il convient d’intégrer dans le budget de la commune l’actif et le passif de la caisse,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,4

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de reprendre au budget de la commune le résultat positif de la section de fonctionnement de la caisse des écoles, d’un montant de 3 356,42€, sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté »,

AUTORISE le comptable à intégrer les soldes du bilan de sortie de la caisse des écoles dissoute dans la comptabilité de la commune, par reprise en balance d’entrée comme suit :

Comptes Débits Crédits

1068 – Excédents de fonctionnement

capitalisés

137,20

110 – Report à nouveau (solde créditeur) 3 356,42 2188 – Autres immobilisations corporelles 137,20

4114 – Redevables – exercices antérieurs 1 753,70

4788 – Autres comptes transitoires 0,01 515 – Compte au Trésor 1 602,73

totaux 3 493,63 3 493,63

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °

2007 071 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L23-43,

VU la délibération n° 2007-070 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2007 relative aux écritures comptables liées à la dissolution de la caisse des écoles de la Ville et portant intégration dans le budget de la commune de l’actif et du passif de la caisse,

VU les états des taxes et produits irrécouvrables ci-annexés dressés par le receveur municipal au titre des années 1977 à 2006 faisant apparaître des produits irrécouvrables pour un montant total de 126 070,18€,

CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer les créances correspondant à la somme de 25 932,20€ relative à des prestations de service (études et garderies, cantine, crèche,..), à des taxes publicitaires et à des restes à recouvrer provenant de la dissolution de la caisse des écoles) ont été diligentées par le receveur municipal de la Ville du Plessis-Trévise dans les délais légaux et réglementaires,

CONSIDERANT que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement par suite : - d’antériorité de ces sommes,

- de recherches infructueuses,

- de montants inférieurs au seuil des poursuites,5

- de l’insuffisance d’actif des redevables,

- de mise en liquidations judiciaires,

CONSIDERANT que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne font pas obstacles à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE d’admettre en non valeur les titres irrécouvrables figurant sur les états joints et s’élevant à la somme totale de 25 932,20€ (vingt-cinq mille neuf cent trente deux euros et vingt centimes ) au titre des années 1977 à 2006,

INDIQUE que la responsabilité de Monsieur le Trésorier Principal de Chennevières-sur- Marne est dégagée en ce qui concerne la perception de ces droits,

DIT que le montant de la dépense est imputé à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °

2007-072- Subvention complémentaire à l’association O.P.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme EGLER ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2006-088 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 relative aux subventions aux associations locales pour l’année 2007,

VU la délibération n° 2006-092 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 approuvant la convention passée avec l’O.P.C. définissant l’objet et l’utilisation de la subvention allouée,

VU la convention passée avec l’O.P.C. en date du 21 décembre 2006,

VU le Budget 2007 de la Commune,

CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions, l’O.P.C. souhaite développer l’information sur le site Internet www.leplessistrevise.fr et sollicite à ce titre une subvention complémentaire pour l’année 2007,

CONSIDERANT l’intérêt de cette action,6

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’allouer pour l’année 2007 une subvention complémentaire à l’association O.P.C. (Office Plesséen pour la Communication) d’un montant de 3 800 €,

DIT que la dépense est inscrite au budget supplémentaire de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °

2007-073- Avenant n°1 passé entre la Ville et l’association O.P.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mme EGLER ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2006-092 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 approuvant la convention passée avec l’O.P.C. définissant l’objet et l’utilisation de la subvention allouée,

VU la convention passée avec l’O.P.C. en date du 21 décembre 2006,

VU la délibération n°2007-072 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2007 allouant à l’O.P.C. une subvention complémentaire pour l’année 2007 de 3800 €,

CONSIDERANT qu’il convient de passer un avenant n°1 à la convention passée avec l’association O.P.C.,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec l’association O.P.C., l’avenant n°1 à la convention passée avec l’O.P.C. en date du 21 décembre 2006, joint à la présente,

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °7

2007 -074 - Répartition des subventions départementales de fonctionnement destinées aux associations à caractère local – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°07-17-23 de la Commission Permanente du Conseil Général du Val de Marne décidant l’attribution d’un crédit de 11 655,68 € (soit 0,64 Euros par habitant) afin de conforter le tissu associatif et le lien social sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT que cette subvention ne pourra être encaissée qu’après l’envoi de l’état d’utilisation de la dotation allouée l’année précédente,

CONSIDERANT les activités à caractère local organisées par les associations,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la somme de 10 659,84€ allouée par le Conseil Général du Val de Marne au titre de l’année 2006 a été répartie comme suit :

- Rencontres Animations Plesséennes 5 359,84 €

- Animation Jeunesse Energie 5 300,00 €

INDIQUE que la recette attribuée au titre de l’exercice 2007 est inscrite au budget en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °

2007- 075 - Répartition des subventions départementales de fonctionnement destinées aux associations à caractère sportif – année 2007

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 07-10-26 en date du 10 mai 2007 de la Commission Permanente du Conseil Général du Val de Marne décidant l’attribution d’un crédit de 6 400,45€ (soit 0,35 Euros par habitant) afin de contribuer au développement des associations sportives locales,

CONSIDERANT que l’octroi de la subvention est subordonné à l’envoi de l’état d’utilisation de la dotation allouée en 2007,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de répartir ladite subvention,8

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE que la somme de 6 400,45€ attribuée par le Conseil Général a été allouée à l’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, qui regroupe l’ensemble des associations sportives du Plessis-Trévise, et qui a réparti ladite somme entre les différents clubs sous la forme d’achat d’équipements sportifs,

DIT que la recette correspondante est inscrite au budget de la Ville – exercice 2007.

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °

2007-076- Affectation du résultat – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

23 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’inscription comptable M 14,

VU la délibération n°2007-003 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2007 approuvant le compte administratif pour l’année 2006,

VU la délibération n°2007-004 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2007 approuvant le compte de gestion pour l’année 2006,

CONSIDERANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3 326 032,41€, et un besoin de financement de la section d’investissement hors restes à réaliser de 256 655,68€,

CONSIDERANT qu’il convient d’affecter le résultat global,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’année 2006 en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °9

2007-077– Budget supplémentaire – année 2007

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

23 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte de gestion 2006,

VU le Compte Administratif 2006,

VU le Budget Primitif et les décisions modificatives n°1, 2 et 3 de l’exercice 2007,

VU la délibération n°2007-076 portant affectation du résultat 2006,

VU le projet de Budget Supplémentaire de l’exercice 2006 présenté en commission des finances le 09 novembre 2007,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le budget supplémentaire de l’exercice 2007, par chapitre,

DIT que le budget supplémentaire s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : + 415 432,42€

Dépenses : + 415 432,42€

Section d’investissement :

Recettes : + 6 945 773,41€

Dépenses : + 6 945 773,41€

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °

2007-078- Débat d’Orientations Budgétaires - année 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2312-1,

CONSIDERANT que la commission des finances s’est réunie en date du 09 novembre 2007,10

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2008.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-079- Règlement intérieur du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de règlement intérieur du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville,

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le règlement intérieur du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville qui définit les conditions d’accès d’utilisation et de stationnement dudit parc,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement intérieur du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville, joint à la présente.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-080- Tarifs du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville et du stationnement sur voirie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

5 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,11

CONSIDERANT que dans le cadre de l’ouverture prochaine du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville et de la mise en place du stationnement payant de surface, il convient d’adopter les tarifs de stationnement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’adopter les tarifs ci-après à compter du 14 janvier 2008 :

Parc de stationnement de l’Hôtel de Ville

Tarif horaire

2 heures

3 heures

4 heures

5 heures

Heures supplémentaires

12 heures

24 heures

Ticket perdu

-

1,00 € TTC

2,00 € TTC

3,00 € TTC

0,5 € TTC

5,00 € TTC

7,00 € TTC

7,00 € TTC

Tarif d’abonnement grand public Automobile Motocycle Abonnement permanent (24h/24h)

- Mensuel

- Trimestriel

- Annuel

55,00 € TTC

155,00 € TTC

605,00 € TTC

27,50 € TTC

77,50 € TTC

302,50 € TTC

Abonnement jour (7h à 20h)

- Mensuel

- Trimestriel

- Annuel

40,00 € TTC

115,00 € TTC

440,00 € TTC

20,00 € TTC

57,50 € TTC

220,00 € TTC

Abonnement nuit (19h à 8h) – jours fériés

- Mensuel

- Trimestriel

- Annuel

25,00 € TTC

70,00 € TTC

275,00 € TTC

12,50 € TTC

35,00 € TTC

137,50 € TTC

Tarif d’abonnement résident (24h/24h)

- Mensuel

- Annuel

40,00 € TTC

400,00 € TTC

20,00 € TTC

200,00 € TTC

Caution carte d’abonnement : 10,00 €

Stationnement payant de surface12

Les titulaires d’une carte de stationnement Ville bénéficient d’une gratuité de stationnement de 20 minutes par demi-journée.

DIT que la recette est inscrite au compte n° 752.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-081- Crèche sise 14, résidence des Chênes / Demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2007-49 du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2007 approuvant le projet de construction de la crèche sise 14, résidence des Chênes,

CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales alloue des aides financières pour la création de structures d’accueil de la petite enfance et pour le fonctionnement de ces dernières,

CONSIDERANT que l’octroi de ces subventions est subordonné à la signature de conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne fixant les conditions et les modalités d’attribution de ces subventions,

ENTENTU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la petite enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la création et le fonctionnement de la structure multi-accueil de la Petite Enfance sise 14, résidence des Chênes-94420 Le Plessis-Trévise,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne toutes conventions fixant les conditions et les modalités d’attribution d’une subvention d’investissement pour la création de la structure multi-accueil de la Petite Enfance sise 14, résidence des Chênes- 94420 Le Plessis-Trévise ainsi que pour l’achat de matériel et de mobilier et d’aides financières pour le fonctionnement de cette structure,

Durée

15 minutes

30 minutes

1 heure

1 heure 30 minutes

2 heures

0,10 €

0,20 €

0,50 €

1,20 €

2, 00 €13

DIT que les recettes sont inscrites aux articles n° 1321 et 7478 du budget,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-082- Approbation du procès-verbal de la commission d’évaluation des charges transférées concernant les transferts financiers entre la Commune et la Communauté d’Agglomération – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

23 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2006 par laquelle la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne reconnaît d’intérêt communautaire au titre de la politique de la Ville la gestion des missions locales sur son territoire,

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies,

VU le procès verbal de la commission d’évaluation des charges transférées en date du 24 mai 2007 concernant les transferts financiers intervenus durant l’année 2006 entre la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne et ses communes membres,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’évaluation des transferts de charges relatifs aux missions locales, intervenus au cours de l’année 2007 entre la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne et ses communes membres, déterminée par la commission d’évaluation des charges transférées ainsi qu’il suit :

Fonctionnement

Charges 2007 et

suivantes

Mission locale Le Plessis-Trévise 15 247,00 €

des portes de la La Queue-en-Brie 6 500,00 €

Brie TOTAL 21 747,00 €

Mission locale Boissy Saint Léger 82 119,61 €

du Ormesson sur Marne 8 754,00 €

Plateau Briard Sucy en Brie 113 785,00 €

TOTAL 204 658,61 €14

Mission locale Chennevières 35 838,00 €

des Bords de Marne sur Marne

TOTAL GENERAL 262 243,61 €

DIT que le montant défini précédemment sera déduit de l’attribution de compensation versée à la commune du Plessis-Trévise par la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-083- Rapport d’activité 2006 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de- Marne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECLARE avoir pris connaissance du rapport d’activité et du Compte Administratif 2006 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-084- Avis sur le Programme Local d’Habitat élaboré par la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et son article 61 (titre III – chapitre III) relatif au programme local de l’habitat,

VU les articles R302-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne en date du 10 juillet 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne,15

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne et notamment l’article 2-1-3,

VU la délibération n° 2004-1 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne en date du 18 mars 2004 définissant l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat,

VU la délibération communautaire n° 2005-32 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne en date du 18 octobre 2005 portant sur le Programme Local de l'Habitat et prévoyant les modalités de son élaboration,

VU la délibération n° DC 2007-79 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne en date du 04 octobre 2007 arrêtant le Programme Local de l’Habitat,

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne souhaite se doter d’un Programme Local de l’Habitat,

CONSIDERANT que, conformément à l’article L302-2 du Code de Construction et de l’Habitation, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de P.L.H. arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne en date du 04 octobre 2007,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

EMET un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne en date du 04 octobre 2007.

Fait et délibéré en séance les jour, mois, et an que dessus.

° ° ° °

2007-085- Convention de mise à disposition des installations sportives communales avec la Fédération Française de Handball

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de mise à disposition des locaux de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult, formulée par les ligues franciliennes de Handball et le Comité Départemental de Handball qui organisent, pour le compte de la Fédération Française de Handball, en partenariat avec l’Entente Plesséenne de Handball, le Mondialito 2007,16

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d’utilisation des installations de l’Espace Omnisports de Philippe de Dieuleveult,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick WINCKE, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les ligues franciliennes de Handball, le comité départemental de Handball et l’Entente Plesséenne de Handball, une convention de mise à disposition des installations de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult,

DIT que ladite convention est conclue pour une durée de deux jours, du 12 au 13 décembre 2007, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-086- Acquisition d’emprise de voirie / Allée des Fauvettes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général de Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.141-2 et R.141-4 à R141-10,

VU la demande en date 4 mars 2005, formulée par les copropriétaires de l’allée des Fauvettes sollicitant le transfert de la voie dans le domaine communal,

VU les plans de récolement des différents réseaux ainsi que l’inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement fournis par les copropriétaires en octobre 2005,

VU l’avis de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne en date du 6 mars 2006 se prononçant favorablement au principe de rétrocession des réseaux d’assainissement de ladite voie,

VU les rapports de visite du contrôle de conformité des rejets d’assainissement parcellaires établis par la société VEOLIA pour chaque installation interne, en décembre 2006 et janvier 2007,

VU l’avis des domaines en date du 27 août 2007,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,17

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique constatant le transfert de propriété de l’allée des Fauvettes, cadastrée AE 457, d’une superficie de 1231 m²,

INDIQUE que l’emprise concernée sera intégrée dans le domaine public communal dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière,

DIT que l’acquisition s’opérera à l’euro symbolique,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-087- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash - lots n° 4, 6a, 6b et 13 / Attribution des marchés

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

5 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n°2005-084 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2005 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre concernant l’extension et l’aménagement des installations tennistiques et la création de terrains de squash au Cabinet d’Architectes « groupe A » (François BLIN et Florian DE OLIVEIRA), sis 13/17, rue de Pouy – 75013 PARIS,

VU les délibérations n° 2006-034a et n°2006-034b en date du 26/06/2006, n° 2006-043 et 2006-044 en date du 26 juin 2006 et n° 2007-051 du 02/07/2007,

VU les décisions de la commission d’appel d’offres en date du 27 septembre 2007 et du 1er octobre 2007,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les marchés de travaux suivants :

-le lot n° 4 « Menuiseries intérieures » avec la société C.R.B. (Construction Rénovation Ballancourt) sise 32 bis, rue de Chevannes - 91610 BALLANCOURT pour un montant de 85 445 € HT soit 102 192,22 € TTC, y compris l’option,

-le lot n°6A « Revêtements de sols durs » avec la société TECHNOPOSE BEDEL sise INNOVESPACE – LOT A2 – 1, rue de Rome – ZAC de MONTEVRAIN – 7714418

MONTEVRAIN pour un montant de 50 909,20 € HT soit 60 887,40 € TTC, y compris l’option,

-le lot n° 6B « Revêtements de sols sportifs » avec la société TENNIS ET SOLS sise 40, rue du Commerce - 51350 CORMONTREUIL, pour un montant de 46 333,21 € HT soit 54 414, 52 € TTC,

-le lot n° 13 « Squash » avec la société A.S.B (SYSTEMBAU HORST BABINSKY Gmbh) sise Fabrikstrasse 14, D 83371 STEIN (Allemagne), pour un montant de 122 620,88 € HT soit 146 654,57 € TTC,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget des exercices concernés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-088- Rénovation et réaménagement d'un bâtiment ancien sis 22, avenue du Général de Gaulle / Approbation du dossier technique / Appel d’offres ouvert / Attribution du marché

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n°2005-084 du Conseil municipal en date du 23 novembre 2005 désignant le cabinet d’architectes « ARCHITRIO » représenté par M. MAZODIER, sis 51, rue Barrault- 75013 PARIS, en qualité de maître d’œuvre, afin de concevoir le projet de rénovation et d’aménagement du bâtiment ancien situé 22, avenue de Gaulle,

VU la délibération n° 2006-042 du Conseil Municipal en date du 26/06/2006 approuvant la déclaration de travaux relative à la rénovation et à l’aménagement du bâtiment communal situé 22, avenue du Général de Gaulle,

VU le dossier technique relatif à la rénovation et à l’aménagement du bâtiment communal situé 22, avenue du Général de Gaulle élaboré par le cabinet d’Architectes « ARCHITRIO »,

CONSIDERANT que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 640 000€ HT,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,19

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif à la rénovation et à l’aménagement du bâtiment sis 22, avenue du Général de Gaulle ainsi que la procédure d’appel d’offres ouvert engagée pour l’attribution du marché de travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire, en considération du montant prévisionnel des travaux, à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise générale ou le groupement d’entreprises retenu(e) par la commission d’appel d’offres,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget des exercices concernés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-089– Aménagement de l'extension du parc Ourèm et ses accès / Approbation du dossier technique / Appel d’offres ouvert / Attribution du marché

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

5 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la décision n°10 / 2007 en date du 12 mars 2007 attribuant à la société OTHUI sise 4, rue Dolorès Ibarruri – 93188 Montreuil-Sous-Bois, dont la nouvelle dénomination sociale est IOSIS INFRASTRUCTURE, un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’allée reliant l’avenue du Général Leclerc à l’arrière de l’hôtel de Ville et la création d’un espace vert,

VU le dossier de consultation des entreprises relatif à l’aménagement de l’extension du Parc Ourèm et de ses accès, élaboré par IOSIS INFRASTRUCTURE,

CONSIDERANT que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 585 000€ HT,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’aménagement de l'extension du Parc OUREM et de ses accès,

AUTORISE Monsieur le Maire, en considération du montant prévisionnel des travaux, à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise générale ou le groupement d’entreprises retenu(e) par la commission d’appel d’offres,20

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget des exercices concernés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-090– Construction d’un parc de stationnement souterrain / avenant n°3 au marché de maitrise d’œuvre passé avec le groupement constitué de la société IOSIS et de l’agence Carbonnet architectes (mandataire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP),

VU la délibération n°2005-036 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2005 attribuant au groupement constitué de la société OTHUI et de l’agence CARBONNET un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’hôtel de Ville, pour un montant prévisionnel de 299 500,00€ HT soit 358 202,00€ TTC,

VU la délibération n°2006-045 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2006 fixant par avenant n°1 le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre,

VU la délibération n° 2007-058 du Conseil Municipal en date du 02 juillet 2007 portant modification de la dénomination sociale de la société OTHUI qui s’appelle depuis le 1er mai 2007, IOSIS INFRASTRUCTURE,

VU le projet d’avenant n°3,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 1er octobre 2007 concernant la passation d’un avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement constitué de la société IOSIS INFRASTRUCTURE et de l’agence CARBONNET pour la construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’Hôtel de Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,21

DIT que le montant des études complémentaires liées à l’aménagement du parvis et les dépenses afférentes à la prorogation de 2 mois de la durée des travaux s’élèvent à 47 820,00 € HT soit 57 192,72 € TTC,

PRECISE qu’après avenants n°1, 2 et 3, la rémunération du maître d’œuvre est de 389 874 € HT, soit 466 289,30 € TTC,

INDIQUE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-091– Création d’un collecteur et d’un bassin de rétention d’eaux pluviales sis, 91 avenue du Général de Gaulle / avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise GAGNERAUD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la société GAGNERAUD CONSTRUCTION sise 2 bis, avenue de l’Escouvrier - 95 200 SARCELLES 91 avenue du Général de Gaulle dans le cadre de la création d’un collecteur et d’un bassin de rétention des eaux pluviales situé au 91 avenue de Gaulle pour un montant de 127 900,00€ HT soit 152 968,40€ TTC,

VU le projet d’avenant,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 1er octobre 2007 concernant la passation d’un avenant n°1 au marché de travaux,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer un avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société GAGNERAUD CONSTRUCTION dans le cadre de la création d’un collecteur et d’un bassin de rétention des eaux pluviales situé au 91 avenue de Gaulle,

DIT que la dépense correspondante, d’un montant de 13 050,00€ HT, soit 15 607,80€ TTC, est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °22

2007-092– Recensement annuel de la population : rémunération des agents recenseurs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158 concernant la rénovation du recensement,

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

VU l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

CONSIDERANT que le recensement de la population sur le territoire de la commune du Plessis-Trévise débutera le 17 janvier 2008,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner le coordonnateur communal, son adjoint et des agents recenseurs et de fixer leur rémunération,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

CHARGE Monsieur le Maire d’organiser le recensement de la population et à cet effet de désigner un coordonnateur communal, un adjoint et de recruter des agents recenseurs.

FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1,7 € par feuille de logement établie,

- 0,9 € par bulletin individuel établi,

- 1,7 € par dossier d’adresse collective établi,

- 40 € par séance de formation et réunion,

- 40 € pour la réalisation de la tournée de reconnaissance.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif concerné.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-093– Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,23

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 49 et 79,

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 35,

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 28 juin 2007,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les taux de promotion pour les avancements de grade pour l’ensemble des grades d’avancement des différents cadres d’emplois à l’exception de celui des agents de police municipale,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer les taux de promotion pour les avancements de grade, à compter du 1er décembre 2007, ainsi qu’il suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX DE PROMOTION (%)

Filière administrative

ATTACHE Directeur 100 % Attache Principal 100 %

REDACTEUR Rédacteur chef 100 % Rédacteur Principal 100 %

ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 1ère classe

100 %

Adjoint administratif Principal de 2ème

classe

100 %

Adjoint administratif de 1ère classe 100 %

Filière technique

TECHNICIEN SUPERIEUR Technicien supérieur chef 100 % Technicien supérieur Principal 100 %

CONTROLEUR DE TRAVAUX Contrôleur de travaux en chef 100 % Contrôleur de travaux principal 100 %

AGENT DE MAITRISE Agent de maîtrise principal 100 %

ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère classe

100 %

Adjoint technique principal de 2ème

classe

100 %

Adjoint technique de 1ère classe 100 %24

Filière médico-sociale

PUERICULTRICE CADRE DE SANTE Puéricultrice cadre supérieur de santé 100 %

PUERICULTRICE Puéricultrice de classe supérieure 100 %

INFIRMIER Infirmier de classe supérieure 100 %

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Educateur chef de jeunes enfants 100 % Educateur principal de jeunes enfants 100 %

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Auxiliaire principal de 1ère classe 100 % Auxiliaire principal de 2ème classe 100 %

AUXILIAIRE DE SOINS Auxiliaire principal de 1ère classe 100 % Auxiliaire principal de 2ème classe 100 %

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Assistant socio-éducatif principal 100 %

Filière Culturelle

ASSISTANT QUALIFIE DE

CONSERVATION DU PATRIMOINE

Assistant qualifié de conservation du

patrimoine hors classe

100 %

Assistant qualifié de conservation du

patrimoine de 1ère classe

100 %

ASSISTANT DE CONSERVATION

DU PATRIMOINE

Assistant de conservation du

patrimoine hors classe

100 %

Assistant de conservation du

patrimoine de 1ère classe

100 %

ADJOINT DU PATRIMOINE Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

100 %

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe

100 %

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 100 %

Filière sportive

CONSEILLER DES ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES

Conseiller principal des APS

De 1ère classe

100 %

Conseiller principal des APS de 2ème

classe

100 %

EDUCATEUR DES ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES

Educateur hors classe des APS 100 %

Educateur de 1ère classe des APS 100 %

INDIQUE que le nombre maximum de fonctionnaires, appartenant à l’un des cadres d’emplois susvisés, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ces cadres d’emplois est déterminé par application du taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions exigées par les statuts particuliers pour bénéficier d’un avancement de grade,25

PRECISE que le nombre de fonctionnaires promus est déterminé par l’autorité territoriale, parmi les fonctionnaires promouvables, en considération de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle,

DIT que la dépense est inscrite au budget des exercices considérés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-094– Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 28 juin 2007 relatif aux suppressions de postes,

VU les nécessités de service,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer les emplois ci-après :

A compter du 1er décembre 2007:

- 1 poste d’attaché principal à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

- 1 poste de contrôleur de travaux en chef à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe à temps complet - 1 poste de brigadier chef principal à temps complet

- 3 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet (32 heures).

A compter du 1er janvier 2008 :

- 2 postes d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe26

DECIDE de supprimer à compter du 1er décembre 2007, les emplois suivants :

- 4 postes de gardien de police municipale à temps complet

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe à temps complet

- 5 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- 2 postes d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

DIT que la dépense est inscrite au budget des exercices considérés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 01h05.