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Déliberation - ywtgqkbobnj3n
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - ywtgqkbobnj3n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCATSE
Département du Gers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_| "Nombre de membres
Commune de TRAVERSERES
En exercice : 7
Présents :6 L’an deux mille dix-neuf, le quinze avril, à vingt et une heure
Votants : 6
Date de convocation : 3 avril 2019
Obiet Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu " [| habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAU André, Maire.
Aseurenee statutaire du Etaient présents: Monsieur Olivier BARASZ, Madame Martine BERNADOT, Monsieur personn Philippe FRECHOU, Monsieur Jean-Luc LATAPIE, Monsieur Jean-Michel LIARES, Monsieur André PAU
Absent : Monsieur Tom LIGNIERES
Olivier BARASZ est nommé secrétaire.
n° JASou2019 Lo
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des conséquences financières qui incomberaient à la collectivité suite à l'absence de son personnel pour raison de santé, accident de service et décès.
Après avoir pris connaissance de la proposition d'assurance faite par CNP Assurances et s'être assuré que celle-ci répondait aux exigences de la collectivité,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers, a créé au 1® janvier 2000 un service d'aide et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques
statutaires des agents territoriaux, et ce, en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer avec CNP Assurances, les contrats garantissants les risques statutaires de leur personnel relevant de la CNRACL et de lIRCANTEC - De préciser que les contrats prendront effet au 1” juin 2019 et cesseront au 31 décembre 2019 et feront l’objet d'une reconduction tacite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire A
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Sous-Préfecture de MIRANDE