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Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
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Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE+LABORDE+%2C+ADJOINT+AU+MAIRE+(DOSSIER+SCI+SMIENIE)
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE+LABORDE+%2C+ADJOINT+AU+MAIRE+(DOSSIER+SCI+SMIENIE))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023 \
Reçu en préfecture le 05/10/2023 Ka /
Morcenx- la-Nouvelle Publié le 05/10/2023
F Ve MAIRIE de SINDÈRES ID : 040-200084713-20230927-ARDELCL_SMIENIE-AI
ET , à
N 0 Let # \ Guen LANDES
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. CLAUDE LABORDE, ADJOINT AU MAIRE (DOSSIER SCI SMIENIE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18, qui permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal du 23 Mai 2020 procédant à l'élection du Maire et des Adjoints, VU la délibération n° 2022.12 du 27 Janvier 2022,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir signer en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire l’acte notarié relatif à la vente d’une propriété communale sise au n° 76 rue de la Zone Industrielle du Massip, à la SCI SMIENIE,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est donné délégation à Monsieur Claude LABORDE, Adjoint au
Maire, pour la signature en l'absence ou l’empêchement de Monsieur le Maire, de l’acte notarié relatif à la vente d’une propriété communale sise au n° 76 rue de la Zone Industrielle du Massip, à la SCI SMIENIE, et de tout document nécessaire pour ce dossier.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la Commune de MORCENX-LA-NOUVELLE et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément
à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 27 Septembre 2023.
Le Maire,
Paul C ERE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie@morcenxlanouvelle.fr