Compte-Rendu - 20150224 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 20170630 CR CM

Compte-Rendu - 20170726 CR CM

Compte-Rendu - 20150609 CR CM

Compte-Rendu - 20150702 CR CM

Compte-Rendu - 20160906 CR CM

Compte-Rendu - 20160329 CR CM

Compte-Rendu - 20160616 CR CM

Compte-Rendu - 20150331 CR CM

Compte-Rendu - 20160112 CR CM

Compte-Rendu - 20150425 CR CM

Compte-Rendu - 20150224 CR CM Document publié le Dimanche 27 septembre 2015 par la commune d'Aigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150224 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques, Approbation du compte rendu du CM du 27 /01/2015

Mme le Maire propose à l’approbation le compte rendu que les conseillers ont reçu par mail le 28/01/2015 et par écrit le 17/02/2015. La seule modification demandée tardivement est de rajouter dans le compte rendu Alexandre Thuin, comme membre de la commission accessibilité. Après cette correction, Mme le maire soumet le compte rendu au vote. Abstention : 0/11 contre : 0/11 pour : 11/11

Compte rendu des réunions et commissions

Commission culturelle le 3 février à 20h00 avec Carine Murschel, Chantal Niclet, Jean Michel Dorizy , Jessica Rolland, Candice Thuin, Alain Murschel et Robin Heinzelman. Carine Murschel en fait le résumé en s’appuyant sur quelques photos du carnaval qui s’est déroulé le 21 février .La commission s’est occupée de la préparation , de l’ organisation matériel, des besoins et achats, de la préparation du carnaval ; pour cette année les membres de la commission avait retenu le thème du carnaval à la ferme et a réalisé un char sur ce thème. Le carnaval s’est déroulé dans une bonne ambiance et avec de beaux costumes ; les petits se sont bien amusés pendant la crêpe party. Mme Le Maire remercie les organisateurs et les participants.

Commission accessibilité le 4 février à 18h00 avec Carine Murschel, Jean Michel Dorizy, Chantal Niclet, Alexandre Thuin. Chantal Niclet rappelle la date butoir du 27 septembre 2015 pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité pour les ERP (Etablissement Recevant du Public) mais il serait judicieux qu’il soit prêt fin juin; les communes ont trois ans pour se mettre aux normes voir six si cela se justifie par des contraintes financières ou autres. La commission propose donc de commencer sur 2015-2016 par la mise en accessibilité de la salle des fêtes, compte tenu de son utilisation répétée et du public qu’elle reçoit ; en 2016/2017, l’église et en 2017/2018 la mairie puisqu’ à cette date l’école devrait être partie à Condé et que la mise en accessibilité pourra se faire conjointement avec le réaménagement des locaux. Pour chaque bâtiment la commission a travaillé à partir du PAVE afin de voir les travaux à faire ; dans celui-ci il y a déjà des estimations financières qui pourront être jointes à notre agenda. Pour la salle des fêtes, des devis sont demandés pour la mise aux normes des portes de l’entrée principale, des toilettes et de la cuisine ; il va falloir passer par un maître d’œuvre. La faisabilité financière sur 2015 sera vue lors du vote du budget. Après en avoir discuté les conseillers approuvent les propositions de la commission comme suit : 0 abstention, 0 contre, 11 pour.

Réunion CAC sur le numérique le 5 février à 18h00 : Mme Le maire y a assisté Il s’agit de faire évoluer le Haut Débit vers le Très Haut Débit dans le cadre du plan national FTTH . Pour les 13 communes historiques de la CAC c’est l’opérateur Orange qui va monter le débit d’ici 2020. Pour les 25 autres communes c’est le Siem qui a la compétence. Différentes solutions techniques existent, avec des avantages et des inconvénients et des coûts variables. Des aides de l’état, de l’Europe, du département sont envisageables ; mais il restera une partie à la charge des collectivités. Une commission CAC s’est mise en place pour étudier et choisir la solution la plus adéquate ; dans notre secteur Romain Sinner, maire de Condé va y participer.

Réunion compétence voiries CAC le 5 février à 18h30 : Mme Le maire y a assisté. A l’aide d’un diaporama elle présente les différentes définitions de « voiries communautaires » et les coûts que cela va engendrer ; certaines communes ne sont pas satisfaites compte tenu de l’importance des restitutions que cela va occasionner et donc peser sur leur budget ; pour Aigny la restitution se situera autour de 2500 euros. La réflexion va donc se poursuivre avant que le Conseil Communautaire ne vote.

Conseil Municipal du 24/02/2015 à 20h00

Présents tous les conseillers : DANNEQUIN Xavier, DORIZY Jean Michel, JEAN Patrick, JESSON Henri, MAINE Nadine, MURSCHEL Carine,

NICLET Chantal, PERARD Virgile, PONTHIEUX Didier, ROLLAND

Damien, THUIN Alexandre

Secrétaire : Jean Michel Dorizy

.Conseil d’école le 13 février à 20h00 Mme le Maire y a participé. Le règlement de l’école a été approuvé. Les projets passés et avenir ont été évoqués. Les effectifs pour la prochaine rentrée montrent une certaine stabilité (110 élèves environ).Les enfants de la classe de neige ont envoyé une carte postale pour remercier la commune. Le compte rendu est affiché

Comité intercommunal pour la sécurité et la prévention de la délinquance le 19 février à 9h30 :les services de la préfecture et le procureur ont fait le point sur ce qui se passe au niveau de la CAC ; la délinquance des jeunes est en recul mais toujours à surveiller ; les violences intrafamiliales sont inquiétantes (la Marne est le 11ème département français touché) ; la radicalisation est à surveiller.

Conseil Communautaire le 20 février : - de 17 à 18h00 une information sur la réforme de l’instruction des permis de construire. A partir de juillet 2015, la DDT ne le fera plus pour les communes de moins de 10 000 habitants ;au niveau de la CAC seul Châlons a son propre service ; il est proposé plusieurs solutions : - Le service de Châlons remplace la DDT

- Il y a mutualisation du service de Châlons avec les personnels des autres communes qui s’occupaient de l’urbanisme

- On peut rajouter à la mutualisation d’autres services comme le conseil et l’information, voir un accompagnement pour la mise en conformité des ERP….

Dans tous les cas le maire restera maître de sa politique en matière d’urbanisme ; il sera nécessaire de mettre en place une convention.

Une commission a été mise en place pour affiner le sujet. Mme Le Maire en fera partie. - De 18h00 à 22h00 le Conseil proprement dit : débat d’orientation budgétaire avec les répercussions de la baisse des dotations de l’état, avance sur subventions pour permettre à certaines associations de fonctionner, concours financier de la CAC pour la distribution du gaz naturel à la Veuve sur la zone industrielle, le PLH il y a 17 communes qui l’avaient rejeté, 8 qui n’ont pas délibéré (dont chalons) et 11 qui l’ont approuvé. Devant cette situation il est proposé, comme la loi le permet une modification ; le nombre de constructions n’est plus par commune mais par secteur (ce qui ferait 72 constructions pour notre secteur ce chiffre ne change rien ; il est l’addition des constructions attribuées à chaque commune) ; après discussions la nouvelle proposition est adoptée par 40 voix le reste étant des contre et quelques abstentions, … Le dossier est consultable en mairie.

Réunion du SIAHMM :Henri Jesson qui y a participé présente l’association , ses objectifs , son financement et son importance pour l’entretien de la Marne et de ses rives. Pour 2015, le syndicat fera des travaux entre St Gibrien et Tours Sur Marne.

Programme « Participation citoyenne » : Carine Murschel, Chantal Niclet, Henri Jesson, Damien Rolland et Alexandre Thuin ont participé à la réunion d’information organisée par la Gendarmerie aux Grandes loges le 28 janvier. Pour expliquer le dispositif ils montrent un diaporama à l’ensemble des conseillers et précisent le rôle des citoyens référents.Mme le Maire fait savoir que ce programme est vivement conseillé par la préfecture et la gendarmerie.

Après en avoir discuté les conseillers sont favorables à l’unanimité, pour que la commune adhère à ce programme.

Tour de garde pour élections départementales du 22 et 29 mars 2015

Les conseillers s’inscrivent pour les 2 tours. Pour compléter, la commune fera appel à des électeurs volontaires.

Informations diverses :

* Le chauffe eau de l’appartement au dessus de la mairie montre des faiblesses ; il vient d’être réparé mais il sera bon de prévoir son remplacement au budget 2015.

*Après renseignement un seul détecteur de fumée est nécessaire pour l’appartement au dessus de la mairie.

*Cérémonie Citoyenne : compte tenu des élections il n’est pas possible cette année d’organiser les cérémonies citoyennes ; les nouveaux jeunes électeurs recevront leurs cartes par courrier. *Les demandes de subventions doivent parvenir en mairie pour le 21 mars au plus tardQuestions diverses

Aucune

Dates à retenir :

- Prochain conseil le 31 mars à 20h00

- Commission finances le 21 mars à 9h00

- Les prochaines permanences du samedi : 28 février, 14 et 28 mars

- 22 et 29 mars élections départementales

- 25 mars conseil communautaire CAC à

- 6 avril : chasse aux œufs organisée par le club des loisirs

- samedi 18 avril de 9h30 à 16h00 : Bourse aux vêtements organisée par les écoles à Condé - 24 mai Brocante et Fête patronale organisées par le club des loisirs

- Le 19 juin conseil d’école le 27 juin la fête des écoles

La séance est levée à 22h12