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Déliberation - 28.03.13 Versement subvention exceptionnelle 3000 euros 5 pas de Courthezon
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 28.03.13 Versement subvention exceptionnelle 3000 euros 5 pas de Courthezon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance.
16 Présents Reynier-Duval Blairon Jean-Pierre Christophe Lapez Danielle
Aubertin Christelle
Espinosa Romain Benat Jean
Bugnet Michèle Legerot Michel
Rieu Christine
Espinosa Jean-Antoine
Gourdon Sylvie
Dufay Julien
Martin Marie!
Ricou Florian
Rehor Béatrice
Tricot Mélanie
4 Procurations Bécart Viviane
Aubertin Maeva
Blairon Jean-Pierre
D'Alauzier Anne-
Laure
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Martin Marie!
Aubertin Christelle
Légerot Michel
Espinosa Romain
3 Absents Giner Richard Brémond Jennifer Barnini Laure Secrétaire de Christelle Aubertin
séance
Délibération 28.03.13
Objet: Versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000€ à l'association des 5 Pas de Courthézon pour le semi-marathon et approbation des termes de la convention relative à l'organisation de cette course entre les communes de Caderousse, Châteauneuf-du-Pape et Courthézon
Rannorteur Mariel MARTIN
N° @cte: 7.5.3
Les communes de Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon ont décidé d'organiser le dimanche 19 mai 2024, la première édition d'une manifestation sportive qui reliera les 3 communes à travers un parcours de 21 km, intitulée:« semi-marathon des 3C ». Cette manifestation est labellisée dans le dispositif« Terre de jeux 2024 ».
Les communes de Caderousse, Châteauneuf-du-Pape et Courthézon accompagneront, fédèreront et coordonneront le réseau institutionnel mobilisé à cette occasion.
Les communes déterminent le contenu et les objectifs de la manifestation. L'association des 5 PAS de Courthézon est, pour sa part, chargée de la gestion financière de l'évènement, conformément à ses statuts.
Nombreuses aides ont été réclamées par l'association auprès des partenaires institutionnels publics et privés.
A ce jour, le budget du semi-marathon est estimé à 39 800€. Le département de Vaucluse à versé une subvention de 19 900 euros, qui est complétée par des subventions de 3 000€ versées par chacune des communes organisatrices.
Le projet de convention ainsi présenté permet de déterminer le rôle de chacun ainsi que les modalités de financement.
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération; REPUBLIQUEFRANCA�E
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Considérant la nécessité pour l'association les 5 PAS de Courthézon de pouvoir bénéficier de cette subvention exceptionnelle afin de concrétiser la réalisation de ce projet.
En conséquence. et après consultation de ses commissions compétentes. le conseil municipal décide D'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 3 000€ au profit de l'association des 5 PAS de Courthézon.
Que les crédits sont inscrits au BP 2024.
D'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce présent document, ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
le mois et l'an que dessus.
Pour extrait conforme
Caderousse le 29 mars 2024
Le maire, Christophe REYNIER-DUVAL