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Procès Verbal - av0uw95ygcz5btr
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Moussey.
Lien du pdf (Procès Verbal - av0uw95ygcz5btr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
217
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2016/IV
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2016
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 30 août 2016 pour la session ordinaire du MARDI 6 SEPTEMBRE 2016, à 20 heures.
Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul LEROY, les conseillers municipaux suivants :
M. Pierre VAN HAAREN, M. Hervé MORQUE, M. Jean-Paul KOHLER, M. Gérard BOTZ, Mme Corinne LECOURT, Mme Patricia MARCHAL, Mme Nathalie RUDEAU, M. Philippe GEORGES, M. Christian SCHOTT.
Membres absents excusés : Mme Monique AGOSTINIS, M. Sébastien STREIFF, M. Thierry WOLFF
Membre en retard : Mme Marie-Astrid GRAMLICH
Secrétaire de séance : M. Hervé MORQUE
ORDRE DU JOUR
2016/IV/1 PLU : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune
2016/IV/2 Facturation des frais de fonctionnement pour l’utilisation du gymnase et du club house par les associations
2016/IV/3 Locations des logements communaux
2016/IV/4 Révision des loyers des logements communaux
2016/IV/5 Tarification des transports scolaires 2016/2017
2016/IV/6 Achat d’un réfrigérateur pour la salle socioculturelle
2016/IV/7 Tarification des encarts publicitaires dans le bulletin municipal 2016/IV/8 Subventions aux associations
2016/IV/9 Divers
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement. 218
2016/IV/1 PLU : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les propositions de Madame Gougelin du cabinet ECOLOR pour l’élaboration du PLU.
Il rappelle que les objectifs sont :
- de définir les orientations en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- d’arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements ;
- de fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutter contre l’étalement urbain.
Trois thèmes sont retenus pour Moussey :
- l’habitat et la qualité de vie
- la préservation des patrimoines
- la redynamisation de la cité de Bataville.
Des précisions sont données notamment sur les réserves communales, chemins et zones de jardin.
Il sera précisé ultérieurement le détail des parcelles constructibles aussi bien sur Moussey-village (lotissement « Les Vergers », les parcelles en face du lotissement « Le Sânon », Grand Haut des Vignes) et à la cité Bata (parcelles en face de la rue des Pins et derrière l’ancienne poste).
2016/IV/2 Facturation des frais de fonctionnement pour l’utilisation du gymnase et du club house par les associations
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des frais de fonctionnement pour l’utilisation du gymnase et du club house par les associations.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants :
- Université foraine de Bataville pour l’occupation du Club-House pendant 2 semaines en juin 2016 : 350,00 €
- Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Moselle pour le camp "rassemblement" du 16 au 23 juillet 2016 : 500,00 €
- Sânon Sports et Loisirs pour le camp ado du 24 au 30 juillet 2016 : 250,00 €
- ACE de Blâmont pour le camp du 19 au 23 août 2016 : 250,00 € 219
2016/IV/3 Locations des logements communaux
Pavillon impasse de la Chapelle
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Lunacek a quitté le logement qu’elle louait à la commune 2 impasse de la Chapelle à Bata (Réchicourt-le-Château) le 31 août dernier.
Il expose également que les peintures des murs ont été salies et qu’il conviendra que les services techniques de la commune se chargent de les repeindre avant de remettre le bien en location.
Il demande au conseil municipal de fixer le loyer et les conditions de remise en location de ce logement.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- fixe à 553,00 € par mois le loyer du logement situé 2 impasse de la Chapelle – Cité Bata à Réchicourt-le-Château ;
- fixe à 553,00 € le montant du dépôt de garantie
- autorise Monsieur le Maire à faire réaliser les menus travaux de rafraîchissement par les agents techniques communaux ;
- autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en location dudit logement dès que ce dernier sera en mesure d’être occupé (choix du locataire, signature du bail, etc…)
Pavillon rue des Ecoles
Monsieur le Maire informe également du prochain départ de Monsieur Schneider, locataire du pavillon situé 13 rue des Ecoles.
Une remise aux normes (environ 50 000€) ou la vente du pavillon en l’état sont à envisager. Une décision sera prise lors d’une prochaine séance de conseil.
2016/IV/4 Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, comme chaque année, il convient d’augmenter les loyers des logements communaux proportionnellement à l’augmentation de l’indice INSEE de référence des loyers du 1er trimestre 2015 au 1er trimestre 2016, l’indice passant de 125,19 à 125,25.
L’augmentation ne représentant que 0,05%, le conseil municipal décide de ne pas appliquer l’augmentation des loyers cette année.
Pour rappel, montants des loyers :
- Logement mairie (Mme CORNELIUS) : 417,00 €/mois Logement 1 école maternelle (M. GRASSELI) : 355 €/mois - Logement 2 école maternelle (famille BRIOT) : 417,00 €/mois - Pavillon école maternelle (M. HUSSON) : 404,00 €/mois 220
- Pavillon 2 école primaire (M. SCHNEIDER) : 314,00 €/mois - Garages loués aux particuliers : 39,00 €/mois - Pavillon 2 impasse de la chapelle (ex Mme LUNACEK) : 553,00 €/mois - Pavillon 1 impasse de la chapelle (M. WEBER) : 503,00 €/mois - Cabinet médical médecin : 150,00 €/mois - Cabinet médical infirmières : 150,00 €/mois
Les indemnités de charges de chauffage pour les logements des écoles maternelles restent identiques. A noter que ces indemnités sont perçues par la municipalité mais reversées au Syndicat Scolaire de Moussey et environs, en charge du fonctionnement des bâtiments scolaires.
Les avances sur charges d’électricité des cabinets médicaux sont révisées comme suit, après constatation des dépenses engagées par la commune sur une année complète :
- Médecin : 100,00 € par mois
- Infirmières : 65,00 € par mois
En outre, il convient de facturer les dépenses d’électricité supportées pas la commune pour ces deux cabinets médicaux et non couvertes par les avances sur charges perçues. Ces dernières s’élèvent pour l’année 2015 à :
- Médecin : 1 163,00 €
- Infirmières : 843,00 €
Monsieur le Maire est chargé de faire procéder au recouvrement de ces sommes par le trésorier municipal.
2016/IV/5 Tarification des transports scolaires 2016/2017
Le conseil municipal décide de reconduire le dispositif consistant à facturer une participation financière aux parents des élèves du collège « Les Etangs » domiciliés à Moussey et empruntant les transports scolaire pour se rendre au collège.
La participation forfaitaire pour l’année scolaire 2016-2017 est fixée à 84,00 € par an et par enfant, (identique au tarif pratiqué par le Conseil Départemental de la Moselle) dégressif à partir du 2ème enfant, soit 50 € par an et par enfant, pour le trajet aller le matin et retour le soir.
A défaut de paiement par les parents, la carte de transport sera retirée à l’élève qui ne sera plus pris en charge dans le bus. 221
2016/IV/6 Achat d’un réfrigérateur pour la salle socioculturelle
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d’acheter un nouveau réfrigérateur d’un montant de 2 000,00 € HT, soit 2 400.00 € TTC pour la salle socioculturelle en remplacement de l’ancien qui est vieillissant.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2181 du Budget Primitif 2016.
2016/IV/7 Tarification des encarts publicitaires dans le bulletin municipal
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire appel à des entreprises locales afin qu’elles apportent leur soutien financier pour l’élaboration du bulletin municipal de l’année 2016 en couleur, comme cela a déjà été fait pour les précédents Trait d’Union.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer des encarts publicitaires payants dans le prochain bulletin municipal aux tarifs suivants :
- 40 € le 1/8ème de page
- 60 € le quart de page
- 100 € la demi-page
- 160 € la page complète
2016/IV/8 Subventions aux associations
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
- 30 € à chaque enfant de moins de 16 ans, domicilié dans la commune, qui a séjourné en colonie de vacances ou en centre aéré durant l’été 2016 (sur présentation d’un justificatif et d’un relevé d’identité bancaire et à condition que l’ensemble des aides accordées ne dépasse pas le montant total de la prestation)
- 200 € à l’U.N.C. Moussey-Bataville
- 750 € à l’Entente Sportive d’Avricourt-Moussey
- 750 € aux Bata Players
- 300 € à l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Moussey - 200 € au Club du Troisième Age de Moussey (pour paiement du chauffage à l’Interassociation)
- 750 € à l’Ecole Intercommunale de Musique du Sânon
- 100 € à l’Association Res Non Verba
- 100 € aux Restos du Cœur de Sarrebourg
- 750 € à l’association Sânon Sports et Loisirs
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2016.
Conformément à la décision prise lors du conseil du 19 novembre 2009, l’association « Aux Rives du Sânon » de Moussey ne percevra pas de subvention annuelle de 100 €, cette somme représentant la part des frais de chauffage à la charge de la commune. 222
2016/IV/9 Participation financière de l’Interassociation
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de demander une participation financière de 4 200,00 € à l’Interassociation suite à l’achat d’un sèche-main et d’un réfrigérateur pour la salle socioculturelle et charge le Maire de faire procéder au recouvrement de cette somme par le trésorier municipal.
Communications du Maire
Les membres présents apprécient la rénovation terminée de l’intérieur de la mairie, tant au niveau des peintures que du sol et du mobilier.
Suite à la réunion d’inscription à l’école de musique, environ 18 élèves se sont inscrits (inférieur à l’an passé).
Madame MARCHAL et Monsieur VAN HAAREN ont relancé le projet de panneau de signalisation pour leurs fermes respectives.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
SIGNATURES :
LEROY Jean-Paul
VAN HAAREN Pierre
MORQUE Hervé
KOHLER Jean-Paul
BOTZ Gérard
LECOURT Corinne
STREIFF Sébastien
MARCHAL Patricia
GEORGES Philippe
GRAMLICH Marie-Astrid Absente excusée
RUDEAU Nathalie
AGOSTINIS Monique
WOLFF Thierry
SCHOTT Christian 223
Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 6 septembre 2016 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le huit septembre deux mil seize, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire,