Déliberation - 4fzp32xwqcng2

Documents similaires

Déliberation - qoq6hlpgdwz8mgn

Compte-Rendu - wtczmg2pqzt5zh

Déliberation - 5ep5lo66brrslji

Déliberation - 62bulpybml4uul

Déliberation - enj9b9e45u4rvw

Compte-Rendu - lyzstkjl2y126j7

Déliberation - r38voz3z5h2ditz

Procès Verbal - nw51thv6mo7szej

Déliberation - ksabh9vkti0v86

PLU - Annexes - annexes EE

Déliberation - 4fzp32xwqcng2 Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune d'Estevelles. Lien du pdf (Déliberation - 4fzp32xwqcng2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer, 03/07/2019

NBRE D’ELUS PRESENTS 12

NBRE D’ELUS ABSENTS EXCUSES 6

NBRE D’ELUS ABSENTS NON-EXCUSES 1

Compte rendu

du Conseil Municipal du 03 /07/2019

A intégrer dans le site communal

Etaient présents

M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, CHAPELET Bernard, DUFLOS Frédéric, DESCHUTTER

Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Georgette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline,

MARLIERE Nadine (arrivée à 18 H 43),

Etaient absents excusés

M.M. DANEL Dominique (Procuration à Isabelle DESCHUTTER), TREDEZ Christophe (procuration Arnaud LECOCQ),

POIVRE René, LIGNIERE Michel, PRUVOST Yves, FLAMENT Peggy (procuration Alain SZABO).

Etaient absents non excusés

M.M DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane.1

ORDRE DU JOUR

01 Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence

générale

02 Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire

de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

03 Déclassement dans le domaine privé communal de la parcelle AC 35

04 Déclassement dans le domaine privé communal de la parcelle AC 702

05 Convention avec la Ligue Française de l’Enseignement (pour les services civiques)

06 Motion de soutien au projet de Maison des Assistantes Maternelles (Projet MAM)

07 Questions diverses2

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion de Conseil

Municipal du 05 juin 2019.

Y a-t-il des observations ?

Aucune remarque n’a été faite.

Signatures du registre des délibérations par l’ensemble du Conseil Municipal

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Election du ou de la secrétaire de séance : Mr Arnaud LECOCQ est désigné comme secrétaire de séance.

___________________________________________

QUESTION N° 01 : Décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence

générale

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N° 2016-01-02 du Conseil Municipal du 29 janvier 2016,

CONSIDERANT que des décisions ont été prises par Monsieur le Maire depuis la séance du dernier Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal lors de cette séance du 03 juillet 2019 de prendre connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation générale accordée par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

➢ Signature de la convention d’apports de déchets végétaux dans le cadre du marché conclu entre

la CALL de LENS-LIEVIN et la Société RAMERY ENVIRONNEMENT pour l’année 2019

➢ Adhésion à l’association pour la défense des chemins ruraux (montant de l’adhésion 50 euros)

➢ Signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’association 9 à ETEF (cyber

centre et médiathèque)

➢ Signature d’un avenant au réseau des communes (mise en place de la nouvelle version

dénommée NEOPSE)

➢ Convention de mise à disposition d’un véhicule de première intervention (VPI) pour intervention

en milieu inondé

Le Conseil Municipal prend acte et approuve ces décisions prises par délégations.3

QUESTION N° 02 : Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil

Communautaire de la Communauté d’agglomération de LENS-LIEVIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal ce que suit :

L’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que, au plus tard le 31 août de

l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseil

communautaire des communautés d’agglomération doit être fixée en tenant compte, notamment, de la population

municipale des communes membres, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de

la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Conformément aux dispositions précitées, la composition du Conseil communautaire de la Communauté

d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) doit être déterminée selon un accord local. A défaut d’un tel accord, il

appartiendra au Préfet, conformément à la procédure légale, de fixer à 76 le nombre des sièges au sein du Conseil

communautaire : 64 sièges au regard de la population municipale de la CALL, auxquels s’ajoutent 12 sièges attribués

de droit aux douze communes dont le poids démographique est le plus faible afin d’assurer la représentation de

tous.

L’accord local permet de fixer le nombre de sièges au Conseil communautaire sans pouvoir excéder de plus de

25 % le nombre de sièges fixé selon la procédure légale précitée. Cet accord doit, par ailleurs, respecter les

conditions cumulatives suivantes :

- La répartition doit être faite en fonction de la population municipale de chaque commune,

- Chaque commune doit disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Pour être effectif, l’accord local doit être adopté, avant le 31 août 2019, par délibérations concordantes des Conseils

municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération, à la majorité des deux tiers au moins

d’entre eux, représentant la moitié de la population totale de la Communauté d’agglomération, ou l’inverse. Il

appartiendra ensuite au Préfet, et au plus tard le 31 octobre 2019, de fixer par arrêté préfectoral la composition du

Conseil communautaire conformément à l’accord local.4

Dès lors, il est proposé de conclure entre les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Lens-

Liévin un accord local portant à 91 le nombre de sièges du Conseil communautaire réparti, dans le respect des

dispositions de l’article L. 5211-6-1 CGCT, comme suit :

Commune Population municipale 2019 Nombre de sièges

LIEVIN 30 936 10

LENS 30 689 10

AVION 17 900 6

HARNES 12 524 4

BULLY LES MINES 12 299 4

MERICOURT 11 688 4

SALLAUMINES 9 799 3

WINGLES 8 776 3

VENDIN LE VIEL 8 683 3

BILLY MONTIGNY 8 166 3

MAZINGARBE 8 011 3

GRENAY 6 889 3

NOYELLES SOUS LENS 6 656 2

LOOS EN GOHELLE 6 647 2

FOUQUIERES 6 353 2

SAINS EN GOHELLE 6 213 2

LOISON SOUS LENS 5 417 2

ANGRES 4 439 2

ANNAY 4 298 2

VIMY 4 282 2

AIX NOULETTE 3 901 2

MEURCHIN 3 805 2

HULLUCH 3 429 2

PONT A VENDIN 3 177 1

ELEU DIT LEAUWETTE 2 960 1

SOUCHEZ 2 509 1

BOUVIGNY BOYEFFLES 2 428 1

ESTEVELLES 2 048 1

GIVENCHY 1 962 1

ABLAIN SAINT NAZAIRE 1 784 1

SERVINS 1 085 1

CARENCY 735 1

ACHEVILLE 638 1

VILLERS AU BOIS 561 1

BENIFONTAINE 355 1

GOUY SERVINS 344 1

TOTAL 242 386 915

Au regard de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir fixer le nombre et la répartition

des sièges du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin dans les conditions

résultant de l’accord politique ci-dessus exposé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-6-1,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des

départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités

de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

✓ De fixer à 91 le nombre de sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN réparti sur le tableau,

✓ Et de l’autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE A L’UNANIMITE

QUESTION N° 03 : Déclassement dans le domaine privé communal de la parcelle AC 35

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de cession en totalité ou partiellement, de terrain est finalisé auprès de l’acquéreur :

➢ La SCI Montebello, 120 Boulevard de Montebello, 59000 Lille, SIRET 498 121 011 00015, représentée par son gérant Mr SERRAH d’un terrain cadastré section AC 35, d’une superficie de 1401 m2 situé 39 rue Blanche Dupont, en vue d’y construire une Maison des Assistantes Maternelles et devant faire l’objet d’un découpage parcellaire,

En vue de la réalisation de ce projet, ce terrain doit faire préalablement l’objet d’un déclassement dans le domaine privé communal et pourrait dès lors être soumis à une autre délibération ultérieure de cession effective de ladite parcelle, l’autorisant à signer le compromis de vente.

Concernant plus particulièrement le projet de MAM sur la parcelle AC 35, Monsieur le Maire informe qu’avant toute cession, l’autorisation de désaffectation scolaire de l’ensemble foncier doit être obtenue auprès du Préfet via l’Inspection Académique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

√ De prononcer le déclassement du domaine public et d’intégrer au domaine privé communal : - le terrain cadastré section AC 35, d’une superficie de 1401 m2, situé 39 rue Blanche Dupont.

VOTE A L’UNANIMITE6

QUESTION N° 05 : APPROBATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES- CALL

Selon l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, est créée entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges en fonction des compétences réparties entre l’EPCI et les Communes.

Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

La CLECT a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et leur EPCI. Elle se réunit dès lors qu’une compétence est transférée et est mobilisée à chaque nouveau transfert de charge, quel que soit son montant, et conditionne de ce fait le reversement de l’EPCI vers les communes à travers l’Attribution de Compensation.

Il est rappelé que par délibération du 25 janvier 2000, le Conseil a créé la CLECT et a fixé la répartition à un délégué par commune. Par ailleurs, la dernière composition date du 17 novembre 2014. Compte tenu des décès intervenus depuis et des démissions, il convient de procéder à sa mise à jour en désignant les représentants qui y siégeront. Etant précisé que la CLECT élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres.

La loi ne prévoit pas de modalités spécifiques concernant la désignation des membres de la CLECT et n’aborde pas non plus la question de la répartition des sièges au sein de la commission entre les communes membres. Il revient à l’organe délibérant de définir à la majorité des deux tiers la composition de la CLECT, celle-ci devant obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal.

Dans un souci de cohérence, il est proposé par la CALL de reprendre la procédure de désignation retenue en novembre 2014 en y ajoutant les suppléants.

VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 janvier 2000 portant création de la CLECT,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

Approuve la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées telle qu’ adoptée par délibération prise en Conseil Communautaire du 25 avril 2019,

Autorise Monsieur le Maire, membre renouvelé, à y siéger en tant que de besoin.

VOTE

POUR ………………

CONTRE ……………..

ABSTENTION…………………..7

QUESTION N° 04 : DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE LA PARCELLE AC 702

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de cession, en totalité ou partiellement, de terrain est finalisé auprès de l’acquéreur :

➢ Mr et Mme CARON, d’un terrain cadastré Section AC 702 d’une superficie de 140 m2 situé 72 rue Blanche Dupont, jouxtant la mairie,

En vue de la réalisation de ce projet, ce terrain doit faire préalablement l’objet d’un déclassement dans le domaine privé communal et pourrait dès lors être soumis à une autre délibération ultérieure de cession effective de ladite parcelle, autorisant Monsieur le Maire à signer le compromis de vente.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

√ De prononcer le déclassement du domaine public et d’intégrer au domaine privé communal : - le terrain cadastré Section AC 702 d’une superficie de 140 m2, situé 72 rue Blanche Dupont

VOTE A L’UNANIMITE8

√ e déclassement du domaine public et d’intégrer au domaine privé communal : - le terrain cadastré Section AC 702 d’une superficie de 140 m2, situé 72 rue Blanche Dupont, - le terrain cadastré section AC 35, d’une superficie de 1401 m2, situé 39 rue Blanche Dupont.

VOTE

POUR ………………………….

CONTRE ……………………..

ABSTENTION ………………9

QUESTION N° 05 : Convention avec la ligue Française de l’Enseignement (pour les services civiques)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé de faire une nouvel fois appel à de jeunes volontaires en

service civique notamment pour les missions suivantes :

✓ Mission sportive

✓ Education culture et loisirs pour tous

Il rappelle que les principes fondamentaux du service civique s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (Collectivité locale, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un domaine ciblés par le dispositif.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coût afférents à la protection sociale de ce dernier.

Afin de simplifier les démarches administratives de la commune, un conventionnement avec la ligue de l’Enseignement du Pas de Calais disposant de l’agrément nécessaire à l’accueil de jeunes en service civique est proposé. La Commune s’engage à verser à la Fédération Française de la LFE la somme de 107,58 euros par mois de mission du Contrat volontaire comme complément de l’indemnité versée par l’Etat au volontaire. La LFE s’engage à verser au volontaire en sécurité sociale la prestation mensuelle de 107,58 euros à la fin de chaque de mission.

Un tuteur devra être désigné au sein de la structure d’accueil et il/elle sera chargé(e) de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurent le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010E-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

✓ De l’autoriser à signer la convention avec la Ligue Française de l’Enseignement qui se chargera de toutes les formalités administratives

✓ De l’autoriser à signer un contrat d’engagement de service civique avec les volontaires

VOTE A L’UNANIMITE

QUESTION N° 06 : Motion de soutien au projet de Maison des Assistantes Maternelles (Motion

MAM)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal ce que suit :

Vu la proposition de la SCI Montebello sise Boulevard Montebello à Lille, de créer une Maison des Assistantes

Maternelles destinées à fédérer les assistantes maternelles exerçant actuellement à Estevelles et à mutualiser les

moyens professionnels à leur disposition pour une meilleure prise en charge des enfants,

Vu la désaffectation scolaire des bâtiments au 39 rue Blanche Dupont à Estevelles et le déclassement inhérent dans

le domaine privé communal,10

Vu l’estimation des Domaines de la parcelle AC 35,

Considérant le besoin de ce type de structure à la fois pour renforcer la professionnalisation des Assistantes

Maternelles exerçant sur le territoire communal et répondre à une attente des parents, en totale complémentarité

avec le Relais Petite Enfance du SIVOM de Wingles et du projet de micro-crèche porté par Santélys,

Considérant l’attractivité de la commune d’Estevelles qui répond aux projets de vie des habitants, jeunes ménages

principalement ayant manifesté le souhait de ce type de structure à travers le questionnaire proposé par l’Espace

Jeunesse,

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

➢ De décider de se prononcer favorablement sur ce projet et de le soutenir dans sa faisabilité et ses documents d’urbanisme inhérents.

➢ De consentir le moment venu à céder l’assiette foncière au porteur du projet de MAM, ➢ De prendre note que, s’agissant d’un projet privé tant dans sa conception, son montage juridique, sa construction que sa gestion, aucune intervention communale ne pourra avoir lieu sur le plan budgétaire ni en lieu et place du porteur de projet.

VOTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°09 : Questions diverses

Madame Nadine MARLIERE, Conseillère Municipal : « y a-t-il un élagage de prévu derrière le Haut des Muits ? »

Monsieur le Maire : « oui, c’était prévu mais avec la période caniculaire les services techniques n’ont pu entreprendre ces travaux, mais c’est prévu. Pour l’environnement ce n’est plus systématique de le faire une fois par mois. »

Madame Nadine MARLIERE : « serait-il possible de faire quelque chose pour le haut du chemin situé dans la rue des Pavés »

Monsieur le Maire : « nous nous rendrons sur place pour constater et voir ce qui est possible d’entreprendre »

FIN DE LA SEANCE 19H05