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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
N° 26.05 : Convention de mise à disposition de la Salle communale « La Parenthèse »
Le Maire de Renaison :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L2122.22 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant que Roannais Agglomération, dans le cadre de son activité de diffusion de spectacles vivants, souhaite utiliser les locaux de l’équipement communal « La Parenthèse » pour mettre en œuvre des programmations sur l’ensemble du territoire de Roannais Agglomération au plus proche de ses habitants en s’appuyant sur les salles communales adaptées à l’accueil des spectacles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure une convention de mise à disposition de la salle communale « La Parenthèse » située « Les Roberts Sud » à Renaison ainsi que le parking extérieur.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Roannais Agglomération est autorisé à occuper à titre temporaire la salle pour accueillir la programmation culturelle.
ARTICLE 2 :
La convention est consentie à titre précaire et révocable et acceptée pour une durée allant de sa date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est consentie à titre gratuit sur 2 jours d’occupation par an, consécutifs ou non, correspondant à 2 programmations. L’occupation est consentie avec prise en charge du forfait « ménage » qui sera appliqué à Roannais Agglomération conformément à la grille tarifaire fixée par la Commune.
ARTICLE 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Renaison, le 19 janvier 2026
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoi le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa lication. Un recours gracieux peut également
être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.
Affichée 21/01/2026