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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°171 du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°171 du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°171
Du 19 septembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 171
Du 19 septembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/03186 18/09/2024 fixant les prescriptions particulières applicables aux installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE), prises en application de l’article R.512-52 du code de l’environnement pour le Centre commercial de la Vache Noire implanté à Arcueil, Place de la Vache Noire.
5
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/sans
numéro
19/09/2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
9
2024/sans
numéro
18/09/2024 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CRÉTEIL
12
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/03116 12/09/2024 portant approbation du nouveau classement sonore des voies
ferroviaires et routières, déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit dans le département du Val-de-Marne, et abrogeant les arrêtés n°2002-06, 2002-07, 2002-08 du 3 janvier 2002, n°2008-5323 du 22 décembre 2008 + Annexe
14
2024/0691 19/09/2024 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD920, au 77-75, avenue Aristide Briand à Arcueil, dans le sens de circulation province / Paris, pour des travaux réhabilitation d’un colleteur départemental d’eaux usées.
99
2024/0692 19/09/2024 portant modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0159 du 1er
mars 2023 valable jusqu’au 31 mai 2025 concernant les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le numéro 45-47 de la rue du Pont de Créteil et la rue Desgenettes, dans le sens de circulation province / Paris sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
102
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/sans
numéro
01/09/2024 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
106
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2024/ 3186 du 18 septembre 2024
fixant les prescriptions particulières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), prises en application de l’article R.512-52 du code de l’environnement pour le Centre commercial de la Vache Noire implanté à Arcueil, Place de la Vache Noire.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.511-1, L.512-8, L.512-10, L.512-12, R.512-50 et R.512-52 ;
VU l’arrêté ministériel du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (installations de combustion) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004/1250 du 19 avril 2004 portant autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, concernant « MULTI VEST FRANCE 3 » S.A dans le cadre de la création du « Centre Commercial des Portes d’Arcueil » avenue du Président Salvador Allende, à Arcueil ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024/1930 du 18 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU le dossier de déclaration en date du 15 juin 2021, au titre de la rubrique 2910-a2 de la nomenclature ICPE et la déclaration de modification, en date du 28 octobre 2022, pour les chaufferies ;
VU le changement d’exploitant de « MULTI VEST FRANCE 3 » à CELSIUS ARCUEIL SAS du 5 novembre 2022 ;
VU la demande dérogation aux dispositions du point 4.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 03 août 2018 susvisé par la société CELSIUS ARCUEIL SAS en date du 28 octobre 2022 ;
VU l’avis de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris du 06 mai 2024 ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 12 juillet 2024, proposant un arrêté de prescriptions spéciales ;
VU le courrier préfectoral du 30 juillet 2024 transmettant le projet d’arrêté à l’exploitant ;
VU l’absence de remarques de l’exploitant ;
CONSIDÉRANT la demande de la société CELSIUS ARCUEIL SAS de déroger au point 4.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 03 août 2018 susvisé ; CONSIDÉRANT les dispositions compensatoires décrites par le pétitionnaire dans le dossier de demande de dérogation du 28 octobre 2022 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris a considéré acceptable cette demande de dérogation au point 4.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 03 août 2018 sous réserve de mise en place d’une colonne sèche ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’adapter les prescriptions prévues par l’arrêté ministériel du 03 août 2018 susvisé, en application du point 4.2 de l’annexe I, afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire
Pour l’exploitation des installations du Centre Commercial de la Vache Noire situées sur la commune d’Arcueil, place de la Vache Noire, la société CELSIUS ARCUEIL SAS, est tenue de respecter les prescriptions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : conformité au dossier de déclaration
Les installations de chaufferies sont aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers remis par l’exploitant et en particulier celui de déclaration de modification et le dossier de demande de dérogation transmis le 28 octobre 2022.
Article 3 : aménagement au point 4.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 03 août 2018
Le point 4,2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 03 août 2018 prévoit les moyens suivants de lutte contre l’incendie :
« Les locaux (…) sont équipés de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques, notamment :
- d’au moins un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de deux extincteurs), répartis à l’intérieur des locaux, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Ils sont accompagnés d’une mention : « Ne pas utiliser sur flamme gaz ». Les agents d’extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières présentes dans les locaux ;
- d’un moyen permettant d’alerter les services d’incendie et de secours ; - de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours, avec une description des dangers pour chaque local ;
- d’un système de détection automatique d’incendie « comme mentionné au point 2.16 de la présente annexe »
Ces moyens peuvent être complétés en fonction des dangers présentés et de la ressource en eau disponible :
- d’un ou plusieurs appareils d’incendie (prises d’eau, poteaux par exemple) d’un réseau public ou privé, implantés de telle sorte que, d’une part, tout point de la limite des locaux se trouve à moins de 100 mètres d’un appareil et que, d’autre part, tout point de la limite des locaux se trouve à moins de 200 mètres d’un ou plusieurs appareils permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d’au moins deux heures. A défaut, une réserve d’eau destinée à l’extinction est accessible en toutes circonstances et à une distance du stockage ayant recueilli l’avis des services départementaux d’incendie et de secours ; - de robinets d’incendie armés, répartis dans les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 en fonction de ses dimensions et situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu’un
2/4 foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel.
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. Le personnel est formé à la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours contre l’incendie.
Objet du contrôle :
- présence d’un système de détection automatique d’incendie ;
- présence et implantation des appareils d’incendie (bouches poteaux) ; - présence et implantation d’un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de deux extincteurs) ;
- présence d’une mention : « Ne pas utiliser sur flamme gaz » auprès des extincteurs ; - présentation d’un justificatif de la vérification annuelle de ces matériels. »
Les dispositions ci-dessus mentionnées du point 4.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 03 août 2018 sont remplacées par les dispositions compensatrices suivantes : • présence d’un poste de contrôle de sécurité opérationnel 24h/24 et 7jours/7 assurant une surveillance permanente de l’ensemble du centre commercial ; • une équipe assure les missions de surveillance, de prévention (ronde spécifique incendie), de contrôle des moyens de secours et de détection (extincteurs, sprinkler…) ; • des formations régulières des agents recyclées sur la lutte contre le feu et le secours aux personnes ;
• un report des alarmes incendie au poste de contrôle de sécurité ; • le maintien à jour des fiches réflexes sur tous types de sinistres pouvant survenir. Ces fiches réflexes contiennent les différentes étapes que le poste de contrôle de sécurité doit réaliser en cas d’anomalies ;
• la mise à disposition des pompiers, en cas de sinistre, les cuves d’eau du système de sprinklage (560 m² + 560 m²), via des prises d’eau situées à l’extérieur du centre commercial ;
• la présence d’un extincteur à l’entrée de chaque local de chaudière ; • la présence d’une colonne sèche de 65 mm dans les escaliers desservant les locaux ; • le cas échéant s’assurer que les raccords d’alimentation des colonnes sèches sont implantés à moins de 60 mètres d’une bouche ou d’un poteau incendie, ceux-ci devront se trouver à l’extérieur du bâtiment, à une distance maximale de 10 mètres de l’entrée du bâtiment desservant la cage d’escalier accueillant la canalisation verticale, conformément à la norme NF S 21-759-1.
Article 4 : délais et voies de recours
Conformément à l’article R. 181-50 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77 008 Melun Cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :
• par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de l’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Val-de-Marne. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, dans le délai de deux mois : • recours gracieux auprès de la Préfète du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94 038 Créteil Cedex ;
• recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires 246, boulevard Saint-Germain 75 007 Paris ;
3/4 Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
L’information des tiers s’effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 5 : publicité
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 6 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société CELSIUS ARCUEIL SAS.
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
signé
Bachir BAKHTI
4/4 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de VAL-DE-BIEVRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame LEBLOND Isabelle, Madame GUIEBA Véronique Inspectrice des Finances publiques et Madame Martine BILLOT, Inspectrice des Finances publiques, quand elles exercent les fonctions d’adjoint, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels (TVA, CIR, CICE), dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
1/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
MME BELQASMI Karima MME GUIEBA Véronique MME BILLOT Martine
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
MME ARDENNE Marie-Pascale M. AZIZI Rachid
MME BOB Sandra MME DAMIANO Muriel
MME FRERE Sandrine MME LE GOFF Magalie
MME LOF Vanessa MME BROU N CHO Elalie MME TAHRI Malika M. POMMIER Jean-Louis
MME REGINA Raphaëlle MME RELOUZAT- VESTRIS Brigitte M LABID Aaziz M. SVAY Mathieu
M ALASRI El Bachir MME VERA Séverine
MME NOTO-TERRE Marie MME RIVES Isabelle
M DUBOL Christophe MME LEFRERE Vanessa
MME GUYADER Alexia M SICARD Jean-François
MME JULIEN Pascaline
3 °) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
M. MALLAM Osman MME TREBALAGE Karen
M. GUEZGUEZ Maël MME MAILLOT Caroline
MME ACADINE Manon M SAIDI-BACO Hachim
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions gracieuses MME BELQASMI Karima Inspectrice 15 000€ Mme ARDENNE Marie-pascale Contrôleur 10 000€ M AZIZI Rachid Contrôleur 10 000€ MME BOB Sandra Contrôleur 10 000€ MME DAMIANO Muriel Contrôleur 10 000€ MME FRERE Sandrine Contrôleur 10 000€ MME LE GOFF Magalie Contrôleur 10 000€ Mme LOF Vanessa Contrôleur 10 000€ MME TAHRI Malika Contrôleur 10 000€ M LABID Aaziz Contrôleur 10 000€ M. POMMIER Jean-Louis Contrôleur 10 000€ MME REGINA Raphaëlle Contrôleur 10 000€ MME RELOUZAT- VESTRIS Brigitte Contrôleur 10 000€ M ALASRI El Bachir Contrôleur 10 000€ M. SVAY Mathieu Contrôleur 10 000€ MME BROU N CHO Elalie Contrôleur 10 000€ MME VERA Séverine Contrôleur 10 000€ MME NOTO-TERRE marie Contrôleur 10 000€ M DUBOL Christophe Contrôleur 10 000€ MME GUYADER Alexia Contrôleur 10 000€ MME JULIEN Pascaline Contrôleur 10 000€ MME LEFRERE Vanessa Contrôleur 10 000€ MME RIVES Isabelle Contrôleur 10 000€ M SICARD Jean-François Contrôleur 10 000€ M GUEZGUEZ Maël Agent 2 000€ 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :
grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
MME BELQASMI Karima Inspectrice 15 000€ 12 mois 60 000€ MME ARDENNE Marie-pascale Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ M AZIZI Rachid Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME BOB Sandra Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME DAMIANO Muriel Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME FRERE Sandrine Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME LE GOFF Magalie Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME LOF Vanessa Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME TAHRI Malika Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ M LABID Aaziz Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ M. POMMIER Jean-Louis Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME REGINA Raphaëlle Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME RELOUZAT-VESTRIS
Brigitte
Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€
M ALASRI El Bachir Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ M. SVAY Mathieu Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME BROU N CHO Elalie Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME VERA Séverine Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME NOTO-TERRE Marie Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ M DUBOL Christophe Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME GUYADER Alexia Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME JULIEN Pascaline Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME LEFRERE Vanessa Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ MME RIVES Isabelle Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ M SICARD Jean-François Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€ M GUEZGUEZ Maël Agent 5 000€ 12 mois 15 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication.
SIE VAL-DE-BIEVRE
15 rue Paul BERT
94808 VILLEJUIF CEDEX
A VILLEJUIF, le 19 septembre 2024
Le comptable public, responsable du service
des impôts des entreprises de VAL-DE-BIEVRE
Corinne BESNARD DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CRÉTEIL
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Créteil,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Agnès PEUCH, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe du responsable du Service de Gestion Comptable de Créteil, ainsi qu’à Mme Sylvia ANDRIANJAFIMAHEFA, Mme Sylvie CHEVROLET, Mme Stéphanie LE CONTELLEC, inspectrices des finances publiques, M. David DEROUAULT inspecteur des finances publiques, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois sans limitation de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Durée et Montant
DENIZON Audrey Contrôleur 18 mois et 20.000 €
GUIGMA Delwendé Contrôleur 18 mois et 10.000 €
WECK Noémie Contrôleur 12 mois et 2.000 €
KADRI Raouf Agent administratif 12 mois et 2.000 €
HAMOU Jasmine Agent administratif 12 mois et 2.000 €
RAFINET Emmanuel Agent administratif 12 mois et 2.000 €
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CRÉTEIL
1, PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94036 CRÉTEIL CEDEX Article 3
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de- Marne, prendra effet au 1er octobre 2024.
À Créteil, le 18 septembre 2024
Le comptable,
Didier PACAUD
Chef de Service Comptable Arrêté préfectoral 2024-03116 du 12 septembre 2024
portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires et routières, déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit dans le département du Val-de-Marne, et abrogeant les arrêtés n°2002-06, 2002-07, 2002-08 du 3 janvier 2002, n°2008-5323 du 22 décembre 2008.
La préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 111-11, L. 111-11-1 et L. 111-11-2, R. 111-4-1 et R. 111-23-1 à R. 111-23-3 ;
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 571-10, et R. 571-32 à R. 571-43 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 151-53 et R. 153-18 ;
VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 ;
VU l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement ;
VU l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé ;
VU l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, en qualité de préfète du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 048 du 12 mars 1999 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et a l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Pontault-Combault ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-2967 du 25 septembre 2023 portant approbation du classement sonore des voies ferroviaires et routières dans le département de Seine-Saint-Denis et abrogeant l’arrêté n°00-0784 du 13 mars 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-71 en date du 26 mai 2023 portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires dans le département des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2000 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le territoire de Paris assorti des pièces annexées ;
.1
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France VU les arrêtés préfectoraux n°s 2002-06, 2002-07, 2002-08 du 3 janvier 2002, et n° 2008-5323 du 22 décembre 2008 relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, assortis des pièces annexées ;
VU le recensement des infrastructures devant faire l’objet d’un classement sonore ou d’une actualisation de leur classement sonore, effectué en 2019 par la RATP, la SNCF Réseau, le CEREMA sur les réseaux existants ou projetés dans le Val-de-Marne et réalisé pour le compte de la Préfète, ainsi que la proposition de classement sonore à leur appliquer ;
VU la consultation des communes effectuée par courrier de la préfète du Val-de-Marne le 27/12/2022;
VU les avis reçus par courrier des communes de Saint-Maurice le 22 mars 2023, Charenton-le-Pont le 27 mars 2023, Saint-Maur-des-Fossés le 27 mars 2023, Chevilly-Larue le 4 avril 2023 et Joinville- le-Pont le 2 janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que le classement sonore des infrastructures routières et ferrées dans le département du Val-de-Marne a lieu d’être actualisé compte tenu des évolutions structurelles du réseau, des évolutions du trafic l’empruntant, des évolutions dans les perspectives de développement du trafic projeté et du développement urbain autour de ces infrastructures ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
Article 1er :
Les arrêtés préfectoraux n°2002-06, 2002-07, 2002-08 du 3 janvier 2002, et n°2008-5323 du 22 décembre 2008 susvisés sont abrogés.
Article 2 :
Les catégories du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sont définies en application des articles 2 et 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les infrastructures routières et les lignes ferroviaires à grande vitesse :
Niveau sonore
de référence
LAeq (6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore
de référence
LAeq (22h-6h) en dB(A)
Catégorie
de
l'infrastructure
Largeur maximale des
secteurs affectés par le
bruit de part et d'autre
de l'infrastructure 1
L > 81 L > 76 1 300 m
76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 2 250 m
70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 3 100 m
65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 4 30 m
60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 5 10 m
1 Pour les infrastructures ferroviaires, la distance est mesurée à partir du rail le plus proche
.2 Pour les lignes ferroviaires conventionnelles :
Niveau sonore
de référence
LAeq (6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore
de référence
LAeq (22h-6h) en dB(A)
Catégorie
de
l'infrastructure
Largeur maximale des
secteurs affectés par le
bruit de part et d'autre de
l'infrastructure
L > 84 L > 79 1 300 m
79 < L ≤ 84 74 < L ≤ 79 2 250 m
73 < L ≤ 79 68 < L ≤ 74 3 100 m
68 < L ≤ 73 63 < L ≤ 68 4 30 m
63 < L ≤ 68 58 < L ≤ 63 5 10 m
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 « cartographie du bruit en milieu extérieur », à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et :
– à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en U – à une distance de 10 mètres de l'infrastructure, pour les voies en tissu ouvert. Les notions de rue en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Si les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période, diurne (6 h – 22 h) et nocturne (22 h – 6 h), conduisent à classer une infrastructure ou un tronçon d’infrastructure dans deux catégories différentes, l’infrastructure ou le tronçon de l’infrastructure est classée dans la catégorie la plus bruyante est retenu.
Les tronçons d’infrastructures qui disposent d’une protection acoustique par couverture ou par tunnel n’ont pas lieu d’être classés.
Article 3 :
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté sont les infrastructures situées dans le département du Val-de-Marne, gérées par SNCF Réseau, la RATP pour les voies ferrées et par l’Etat, le département du Val-de-Marne ou les départements limitrophes, les communes ou EPT pour les voies routières.
Chaque infrastructure ou tronçon d’infrastructure de ces réseaux, classé au titre du classement sonore, est listé en annexes 1 et 3 du présent arrêté avec la liste des communes concernées pour chaque tronçon, le début et la fin du tronçon classé, sa catégorie et la largeur du secteur affecté par le bruit associé à la catégorie.
La cartographie des infrastructures classées ainsi que des secteurs affectés par le bruit associé est annexée au présent arrêté (annexe 2 et annexe 4).
La cartographie dynamique des infrastructures classées et des secteurs affectés par le bruit associé est disponible sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=ff7f4efb-433c- 42c2-a2da-150b401f0085
.3 Article 4 :
Les communes du Val-de-Marne situées en limite départementale sont aussi affectées par le classement sonore de certaines infrastructures situées dans les départements limitrophes. Ces infrastructures ou tronçons et leur catégorie de classement sont rappelées en annexe 5. Pour chaque infrastructure ou tronçon, cette annexe 5 définit également la largeur du secteur affecté par le bruit associé.
Article 5:
Les bâtiments d’habitation, les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels à construire, ainsi que les parties nouvelles de ces types de bâtiments existants, situés dans les secteurs affectés par le bruit définis aux articles 3 et 4, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Cet isolement acoustique est déterminé en fonction de la méthode forfaitaire fixée par l’article 6 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Article 6 :
Les infrastructures de transports terrestres du département classées dans l’une des 5 catégories du classement sonore, ainsi que les périmètres des secteurs affectés par le bruit associé, sont reportés par les maires des communes concernées dans les annexes des plans locaux d’urbanisme respectifs, à titre d’information. Les périmètres des secteurs affectés par le bruit des infrastructures situées dans des départements limitrophes et classées dans l'une des 5 catégories du classement sonore doivent aussi être reportés, avec la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés, dans les annexes des plans locaux d'urbanisme des communes du Val - de-Marne concernées.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies des communes du Val-de-Marne.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’île-de-France ainsi que les maires des communes concernées et listées en annexe 1, 3 et 5 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
La préfète du Val-de-Marne
SIGNE
Sophie THIBAULT
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification devant le tribunal administratif compétent.
Il peut également faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge le délai de recours contentieux.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur un recours administratif emporte décision implicite de rejet de ce recours.
Cette décision de rejet peut être attaquée dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.
.4 Annexe 1
1.1 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre gérées par la RATP
Nom de
l’infrastructure
Début du
tronçon
Fin du tronçon Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit2
Communes concernées
(traversées et/ou intersectées par le secteur affecté
par le bruit)
RER A2
Nation (sortie de
tunnel)
Vincennes 3 100 m Saint-Mandé, Vincennes
Vincennes Pont de la pépinière 3 100 m Vincennes, Fontenay-Sous-Bois
Pont de la Pépinière Bifurcation 2 250 m Vincennes, Fontenay-Sous-Bois
Bifurcation Fontenay-Sous-Bois 4 30 m Fontenay-Sous-Bois
Fontenay-Sous-Bois Nogent-sur-
Marne
4 30 m Fontenay-Sous-Bois, Nogent-sur-
Marne
Nogent-sur-Marne Joinville le-
Pont
4 30 m Nogent-sur-Marne, Joinville-le-
Pont
Joinville-le-Pont Saint-
Maur-Créteil
4 30 m Joinville-le-Pont, Saint-Maurice, Saint-Maur-des-
Fossés
Saint-Maur-Créteil Le
Parc-Saint-Maur
4 30 m Saint-Maur-des-Fossés
Le
Parc-Saint-Maur
Champigny 3 100 m Saint-Maur-des-Fossés
Champigny Saint Maur la
Varenne
3 100 m Saint-Maur-des-Fossés
Saint Maur la
Varenne
Boissy-saint-Léger 3 100 m Saint-Maur-des-Fossés , Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Boissy-
Saint-Léger
Val de Fontenay Bry-sur-Marne 3 100 m Fontenay-Sous-Bois, Bry-sur-Marne
2 Pour les infrastructures ferroviaires, les secteurs affectés par le bruit sont mesurés de part et d'autre des rails 5 Nom de
l’infrastructure
Début du
tronçon
Fin du tronçon Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit
Communes concernées
(traversées et/ou intersectées par le secteur affecté
par le bruit)
RER A4
Bry-sur-Marne Gare de Noisy-le -
Sec, Noisy-le-Grand
Mont d’Est
3 100 m Bry-sur-Marne
RER B
Gentilly Laplace 4 30 m Gentilly, Arcueil
Laplace Bagneux 4 30 m Arcueil, Cachan
Bagneux Bourg-la-Reine 4 30 m Cachan
ORLYVAL Antony Orly 5 10 m Orly, Rungis, Thiais
Tramway 7 Athis-Mons Porte de
l'Essonne
Villejuif-Louis Aragon 5 10 m Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Vitry-sur-Seine , Chevilly-Larue, Thiais,
Rungis, Orly
Métro 8 Charenton-Ecoles Ecole
Vétérinaire de
Maisons-Alfort
4 30 m Charenton-Le-Pont, Maisons-Alfort
Créteil- sortie de
tunnel à l'Echat
Créteil-avenue des
Compagnons de la
Libération
5 10 m Créteil
Créteil -avenue des
Compagnons
de la Libéra/on
Créteil- Pointe du
Lac
4 30 m Créteil
6 1.2 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre gérées par SNCF-Réseau
Numéro de
ligne
Nom de
l’infrastructure
Début du
tronçon
Fin du
tronçon
Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit3
Communes concernées
(traversées et/ou intersectées par le secteur
affecté par le bruit)
1000 RER E, Train P,
LGV,TER, Fret
9+31
16+238
16+238
22+741
3
3
100 m
100 m
Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le
Perreux-sur-Marne
Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne,
Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne
570000 RER C,
TGV Paris-Bordeaux,
Fret
2+5
10+00
11+00
14+758
10+00
11+00
14+758
16+045
1
1
2
2
300 m
300 m
250 m
250 m
Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi
Choisy-le-Roi, Orly
Orly, Choisy-le-Roi, Villeneuve-le-Roi, Ablon-
sur-Seine
Ablon-sur-Seine
745000 RER D, Train R,
VMC, Fret
14+99 15+634 2 250 m Villeneuve-saint-Georges
752100 LGV Interconnexion
Est
0+0
4+024
11+878
4+024
11+878
23+49
2
2
1
250 m
250 m
300 m
Créteil, Valenton, Limeil-Brévannes
Valenton, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie,
Villecresne, Santeny, Mandres-les-Roses
Santeny, Villecresne, Mandres-les-Roses,
Périgny
3 Pour les infrastructures ferroviaires, les secteurs affectés par le bruit sont mesurés de part et d'autre des rails 7 Numéro de
ligne
Nom de
l’infrastructure
Début du
tronçon
Fin du
tronçon
Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit
Communes concernées
(traversées et/ou intersectées par le secteur
affecté par le bruit)
752305 0 0+4 4 30 m Valenton
830000 TER, RER D,
Transilien R, TGV,
Fret
2+48
3+17
9+326
13+905
15+00
3+17
9+326
13+905
15+00
16+6
2
2
2
1
2
250 m
250 m
250 m
300 m
250 m
Charenton-le-Pont
Charenton-le-Pont, Maison-Alfort, Alfortville,
Créteil,
Créteil, Choisy-le-Roi, Valenton, Villeneuve-
Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi
Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi
Villeneuve-Saint-Georges
957000 Grande ceinture, Fret 9+294
14+76
14+76
21+218
2
2
250 m
250 m
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne,
Chennevièvres-sur-Marne, Saint-Maur-des-
Fossés, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie,
Bonneuil-sur-Marne
985000 RER C, Fret 16+4
12+6
11+00
23+439
16+4
12+6
3
4
3
100 m
30 m
100 m
Rungis, Thiais, Orly
Thiais, Orly, Villeneuve-le-Roi
Orly, Villeneuve-le-Roi, Choisy-le-Roi
8 Numéro de
ligne
Nom de
l’infrastructure
Début du
tronçon
Fin du
tronçon
Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit
Communes concernées
(traversées et/ou intersectées par le secteur
affecté par le bruit)
990000 Grande Ceinture,
Fret
76+885
80+522
82+00
80+522
82+00
94+23
2
2
3
250 m
250 m
100 m
Sucy-en-Brie, Bonneuil-sur-Marne, Boissy-
Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes,
Valenton
Valenton, Villeneuve-saint-Georges
Villeneuve-saint-Georges, Choisy-le-Roi, Orly,
Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine
990331 Grande Ceinture,
Fret
0+02 2+0 4 30 m Orly, Villeneuve-le-Roi
9 Annexe 2 :
Cartographie du classement sonore du réseau ferré SNCF et RATP dans le département du Val de Marne.
10 Annexe 3 : Tableaux des classements sonores des voies routières
Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D240 RTE ODETTE AV DE NOGENT 5 10 Nogent-sur-Marne
D118 R ROLAND GARROS DPT VAL DE MARNE 3 100 Villeneuve-le-Roi
D167A R DES AVERNAISES LIMITES ESSONNE 3 100 Rungis
D136 A106 D64 3 100 Orly
D167A A106 D64 3 100 Rungis, Thiais
D324 AV DU PRESIDENT ALLENDE LIMITES ESSONNE 3 100 Valenton
D94 LIMITES 94 AV DE LA GRANGE 4 30 Limeil-Bévannes
D1–bretelles adja-
centes A86
Au niveau de Rue de Mesly RD1 – A86 3 100 Créteil, Maisons-Alfort
D1 CARREFOUR AVEC LA RN 186 PONT DE L'AV. DU GAL DE GAULLE
2 250 Créteil
D1 PONT DE L'AV. DU GAL DE
GAULLE
CARREFOUR AVEC LA
ROUTE DE LA POMPADOUR
2 250 Créteil
D102 PONT DE L'AV. DU GAL DE
GAULLE
CARREFOUR AVEC LA
ROUTE DE LA POMPADOUR
2 250 Créteil
D1 CARREFOUR AVEC LA RD1 CARREFOUR AVEC LA RUE SULLY
3 100 Créteil
D1 Chemin des Bassins Route de la Pompadour 4 30 Créteil
D102 D1 R DOMINIQUE DUVAU- CHELLE
3 100 Valenton, Créteil
D102 R DOMINIQUE DUVAUCHELLE R VASCO DE GAMA 4 30 Valenton, Créteil
D102 R VASCO DE GAMA R LOUIS ARMAND 3 100 Valenton, Créteil
D102 R LOUIS ARMAND D94 3 100 Valenton, Villeneuve-Saint- Georges
D120 AV GAMBETTA CARREFOUR AVEC L'AV QUINSON
3 100 Saint-Mandé, Vincennes
D120 CARREFOUR AVEC L'AV QUIN-
SON
AV DU GAL DE GAULLE 2 250 Vincennes
D120 AV DU GAL DE GAULLE LIMTE DU DEPARTEMENT 3 100 Vincennes
D120 LIMTE DU DEPARTEMENT GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE
4 30 Nogent-sur-Marne
D120 CARREFOUR AVEC LA RUE
PAUL DOUMER
CARREFOUR AVEC LA RN 34 3 100 Nogent-sur-Marne
11 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D120 CARREFOUR AVEC LA RUE
AGNES SAUREL
CARREFOUR AVEC LA RUE
PAUL DOUMER
3 100 Nogent-sur-Marne
D120 CARREFOUR AVEC LE BOULE-
VARD ALBERT 1ER
CARREFOUR AVEC LA RUE
AGNES SAUREL
4 30 Nogent-sur-Marne
D120 CARREFOUR AVEC LA RUE LA-
TERALE
CARREFOUR AVEC L'AV. DU
GAL DE GAULLE
3 100 Le Perreux-sur-Marne
D120 CARREFOUR AVEC L'AV. DU
GAL DE GAULLE
PLACE DAGUERRE 3 100 Le Perreux-sur-Marne
D120 CARREFOUR AVEC L'AVENUE
DE NOISY
PLACE DAGUERRE 4 30 Bry-sur-Marne
D120 CARREFOUR AVEC LA VOIE
DES AULNETTES
CARREFOUR AVEC LA RUE
HENRI KAHN
4 30 Bry-sur-Marne
D103 - Quai de Bercy PORTE DE BERCY PONT DE L'AVENUE DE LA LIBERTE
1 300 Charenton-le-Pont, Ivry-sur- Seine
D103 - Quai des car-
rières
PONT DE L'AVENUE DE LA LI-
BERTE
CARREFOUR AVEC LA RUE
VICTOR H
3 100 Charenton-le-Pont
D103 CARREFOUR AVEC LA RUE VIC-
TOR HUGO
CARREFOUR AVEC LA RUE
DU PONT
3 100 Charenton-le-Pont
D103 CARREFOUR AVEC LA RUE DU
PONT
CARREFOUR AVEC LA RUE
DU MAL LECLERC (Saint-
Maurice)
3 100 Saint-Maurice, Charenton-le- Pont
D103 PL JEAN JAURES A4 1 300 Saint-Maurice
D214 PONT DE L'A4 CARREFOUR AVEC L'AVE- NUE KENNEDY
2 250 Saint-Maurice
D3 CARREFOUR AVEC LA RN 186 CARREFOUR AVEC LA RUE DES REMISES
4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D123 CARREFOUR AVEC LA RUE DES
REMISES
PLACE DE LA LOUVIERE 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D3 CARREFOUR AVEC LA RUE DES
REMISES
PLACE DE LA LOUVIERE 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D123 PLACE DE LA LOUVIERE CARREFOUR AVEC L'AV. VIC- TOR HUGO
3 100 Saint-Maur-des-Fossés
D123 CARREFOUR AVEC L'AV. VIC-
TOR HUGO
PLACE JEAN MOULIN 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D123 PLACE JEAN MOULIN CARREFOUR AVEC L'AVE- NUE DU MESNIL
4 30 Saint-Maur-des-Fossés
12 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D123 CARREFOUR AVEC L'AVENUE
DU MESNIL
CARREFOUR AVEC LA RUE
CAPORAL PEUGEOT
3 100 Saint-Maur-des-Fossés
D123 RUE DU CAPORAL PEUGEOT QUAI WINSTON CHUR- CHILL
4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D123 CARREFOUR AVEC LA ROUTE
DE SUCY
CARREFOUR AVEC LE QUAI
W. CHURCHILL
3 100 Saint-Maur-des-Fossés, Chen- nevières-sur-Marne
D148 D123 D86 4 30 Saint-Maurice, Joinville-le-Pont
D224 2 AVENUE PIERRE SEMARD 44 AVENUE PIERRE SEMARD 4 30 Ivry-sur-Seine
D224 44 AVENUE PIERRE SEMARD CARREFOUR AVEC LA RUE LEDRU ROLLIN
2 250 Ivry-sur-Seine
D224 CARREFOUR AVEC LA RUE LE-
DRU ROLLIN
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE G. GOSNAT
4 30 Ivry-sur-Seine
D224A D50 R MARAT 4 30 Ivry-sur-Seine
D224 CARREFOUR AVEC LA RUE
JULES FERRY
PLACE PARMENTIER 4 30 Ivry-sur-Seine
D224 CARREFOUR AVEC L'AV. P.
VAILLANT
CARREFOUR AVEC LA RUE
JULES FERRY
3 100 Vitry-sur-Seine
D274 D48 R GABRIEL PERI 4 30 Vitry-sur-Seine
D274 R GABRIEL PERI BRETELLES A86 3 100 Vitry-sur-Seine
D152 BRETELLES DE L'A86 CARREFOUR AVEC L'AV. YVONNE MARCAILLOUX
4 30 Choisy-le-Roi
D274 BRETELLES DE L'A86 CARREFOUR AVEC L'AV. YVONNE MARCAILLOUX
4 30 Vitry-sur-Seine
D152 PONT DE CHOISY CARREFOUR AVEC L'AVE- NUE DE LUGO
4 30 Choisy-le-Roi
D152 AV PABLO PICASSO AV ANATOLE FRANCE 4 30 Choisy-le-Roi
D152 CARREFOUR AVEC L'AV JEAN
JAURES
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE DU 8 MAI
3 100 Choisy-le-Roi
D152 CARREFOUR AVEC L'AV HENRI
BARBUSSE
CARREFOUR AVEC L'AV
JEAN JAURES
3 100 Choisy-le-Roi
D86 CARREFOUR AVEC L'AV HENRI
BARBUSSE
CARREFOUR AVEC L'AV
JEAN JAURES
3 100 Choisy-le-Roi
D152 CARREFOUR AVEC L'AVENUE
DU 8 MAI
CARREFOUR AVEC L'AV
HENRI BARBUSSE
3 100 Choisy-le-Roi
13 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D160 CARREFOUR AVEC L'AV GAM-
BETTA
CARREFOUR AVEC L'AV DE
VERSAILLES
4 30 Thiais, Choisy-le-Roi
D86 CARREFOUR AVEC L'AV GAM-
BETTA
CARREFOUR AVEC L'AV DE
VERSAILLES
4 30 Thiais, Choisy-le-Roi
D225 AV DE VERSAILLES D64 4 30 Thiais, Orly
D5 CARREFOUR AVEC LA RUE DU
FER À CHEVAL
CARREFOUR AVEC LA RUE
ST MARTIN
3 100 Périgny, Mandres-les-Roses
D136 CARREFOUR AVEC LA RUE ST
MARTIN
CARREFOUR AVEC LA RUE
DU 8 MAI
3 100 Villeneuve-le-Roi
D5 CARREFOUR AVEC LA RUE ST
MARTIN
CARREFOUR AVEC LA RUE
DU 8 MAI
3 100 Villeneuve-le-Roi
D5 CARREFOUR AVEC LE COURS
DE VERDUN
ENTREE ATHIS-MONS 4 30 Villeneuve-le-Roi
D5 CARREFOUR AVEC LA RUE DU
FER À CHEVAL
CARREFOUR AVEC LA RUE
JEAN MERMOZ
3 100 Orly
D126A LIMITES PARIS D54A 3 100 Gentilly, Le-Kremlin-Bicêtre
D126B LIMITES PARIS D54A 3 100 Le Kremlin-Bicêtre
D126B D54A D61 3 100 Arcueil, le-Kremlin-Bicêtre
D126 D61 D126B 3 100 Arcueil, Cachan, L’Haÿ-les- Roses, Villejuif
D148B CARREFOUR AVEC BLD. P.
VAILLANT
CARREFOUR AVEC LA RUE
DES JARDINS
3 100 L’Haÿ-les-Roses
D255A CARREFOUR AVEC BLD. P.
VAILLANT
CARREFOUR AVEC LA RUE
DES JARDINS
3 100 L’Hay-les-Roses
D255B CARREFOUR AVEC BLD. P.
VAILLANT
CARREFOUR AVEC LA RUE
DES JARDINS
3 100 L’Hay-les-Roses
D148B CARREFOUR AVEC LA RUE DES
JARDINS
CARREFOUR AVEC L'AV.
ARISTIDE BRIAND
2 250 L’Haÿ-les-Roses
D148 AV ARISTIDE BRIAND AV JULES GRAVEREAUX 4 30 L’Haÿ-les-Roses
D148 D60 D57 4 30 L’Haÿ-les-Roses
D127 CARREFOUR AVEC L'AVENUE
LARROUMES
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE VICTOR HUGO
4 30 L’Haÿ-les-Roses
D127 AV VICTOR HUGO CARREFOUR AVEC LA A86 4 30 Fresnes, L’Haÿ-les-Roses
D126 D126 D57E 3 100 L’Haÿ-les-Roses, Cachan
14 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D126 D57E D60 3 100 L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-La- rue
D148B D57E D60 3 100 L’Haÿ-les-Roses
D126 D60 D65 3 100 L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-La- rue
D126 CARREFOUR AVEC L'AV. G.
GUYNEMER
CARREFOUR AVEC LA A86 3 100 Fresnes, Chevilly-Larue
D126 A86 D67 4 30 Fresnes
D86 A86 D67 4 30 Fresnes
D126A A6B A61 4 30 Villejuif, Arcueil, Cachan
D127 AV GALLIENI D50 4 30 Gentilly
D127A AV GALLIENI D50 4 30 Gentilly
D127A D50 R DU PRESIDENT ALLENDE 4 30 Gentilly
D127 50 AV. FRANOEOIS VINCENT
RASPAIL
CARREFOUR AVEC LA RUE
DU BOUT DU RANG
3 100 Gentilly, Arcueil
D127 93 AV FRANOEOIS VINCENT
RASPAIL
CARREFOUR AVEC RUE DE
LA DIV. DU GAL L.
3 100 Gentilly, Arcueil
D127 CARREFOUR AVEC RUE DE LA
DIV.
CARREFOUR AVEC L'AV DE
LA CONVENTION
4 30 Arcueil
D259B CARREFOUR AVEC L'AV DE LA
CONVENTION
CARREFOUR AVEC LA R DE
L'ARDENNAY
4 30 Arcueil
D259B CARREFOUR AVEC LA R DE
L'ARDENNAY
CARREFOUR AVEC LA RUE
CAUCHY
4 30 Arcueil
D259A CARREFOUR AVEC LA R. E.
RASPAIL
CARREFOUR AVEC L'AV
FRANÇOIS V.
3 100 Arcueil
D259B CARREFOUR AVEC LA R. E.
RASPAIL
CARREFOUR AVEC L'AV
FRANÇOIS V.
3 100 Arcueil
D258 CARREFOUR AVEC RUE CAU-
CHY S.
ACQUEDUC DE LA VANNE 3 100 Arcueil, Cachan
D258 R BESSON D57 3 100 Cachan
D157 D57 R MARX DORMOY 4 30 Cachan
D120 PLACE DAGUERRE CARREFOUR AVEC L'AV. DU GAL DE GAULLE
4 30 Bry-sur-Marne
D130 PLACE DAGUERRE CARREFOUR AVEC L'AV. DU GAL DE GAULLE
4 30 Bry-sur-Marne, Champigny- sur-Marne
15 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D136 R JEAN JAURES D4 5 10 La-Queue-en-Brie
D136 CARREFOUR AVEC LA RN 4 ENTREE DE NOISEAU 4 30 La-Queue-en-Brie
D136 ROUTE DE NOISEAU CARREFOUR AVEC LA RUE E. BRANLY
4 30 Noiseau, Sucy-en-Brie, La- Queue-en-Brie
D136 CARREFOUR AVEC LA RUE E.
BRANLY
CARREFOUR AVEC LA RUE
DE SUCY
4 30 Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Lé- ger, Noiseau
D136 CARREFOUR AVEC LE CH DE
TERTRE
CARREFOUR AVEC LA RN 19 4 30 Limeil-Brévannes, Boissy-Saint- Léger
D136 CARREFOUR AVEC L'AVENUE
DESCARTES
CARREFOUR AVEC LE CHE-
MIN DE TERTRE
3 100 Limeil-Brévannes
D102 CARREFOUR AVEC LA RUE DU
COLONEL FABIEN
CARREFOUR AVEC L'AV. DU
RÃƑ» DE GIRONDE
3 100 Villeneuve-Saint-Georges
D136 CARREFOUR AVEC LA RUE DU
COLONEL FABIEN
CARREFOUR AVEC L'AV. DU
RÃƑ» DE GIRONDE
3 100 Valenton, Limeil-Brévannes, Villeneuve-saint-Georges
D102 CARREFOUR AVEC LA RUE DE
LA JUSTICE
CARREFOUR AVEC L'AV. DU
RÃƑ» DE GIRONDE
3 100 Villeneuve-Saint-Georges
D136 CARREFOUR AVEC LA RUE DE
LA JUSTICE
CARREFOUR AVEC L'AV. DU
RÃƑ» DE GIRONDE
3 100 Villeneuve-Saint-Georges
D136 CARREFOUR AVEC L'AV. DE LA
REPUBLIQUE
CARREFOUR AVEC LA RUE
DE LA JUSTICE
4 30 Villeneuve-Saint-Georges
D136 CAR JEAN MOULIN D32 5 10 Villeneuve-Saint-Georges
D257 CARREFOUR AVEC L'AV. DIVI-
SION DU GAL L.
CARREFOUR AVEC L'AV. DU
PDT WILSON
4 30 Cachan
D257 CARREFOUR AVEC L'AV. DU
PDT WILSON
CARREFOUR AVEC LA N 20 4 30 Cachan
D127 CARREFOUR AVEC L'AV DIVI-
SION LECLERC
R DES SAUSSAIRES 4 30 Cachan
D127 D57 AV VATIER 4 30 Cachan
D111 D29 R DU CENTRE 3 100 Ormesson-sur-Marne, Sucy- en-Brie
D111 R DU CENTRE D33 3 100 Ormesson-sur-Marne
D111 D33 D4 3 100 Ormesson-sur-Marne, Chen- nevières-sur-Marne, La Queue-
en-Brie
D4 D33 D4 3 100 Ormesson-sur-Marne
16 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D19 LIMITE PARIS RUE VICTOR HUGO 3 100 Ivry-sur-Seine
D19 RUE VICTOR HUGO D52 3 100 Ivry-sur-Seine
D19A RUE VICTOR HUGO D52 3 100 Ivry-sur-Seine
D19B QUAI JEAN COMPAGNON R LENINE 2 250 Ivry-sur-Seine
D19B R LENINE R EDMEE GUILLOU 3 100 Ivry-sur-Seine
D19 R EDMEE GUILLOU D55 4 30 Ivry-sur-Seine
D19B R EDMEE GUILLOU D55 4 30 Ivry-sur-Seine
D19 PLACE GAMBETTA D52 3 100 Ivry-sur-Seine
D19 D52 D38 3 100 Ivry-sur-Seine, Alfortville
D19 D38 D6 2 250 Alfortville, Maisons-Alfort
D19 D6 R PIERRE CURIE 3 100 Maisons-Alfort
D19 R PIERRE CURIE AV DE LA REPUBLIQUE 3 100 Maisons-Alfort
D19 AV DE LA REPUBLIQUE AV DE LATRRE 3 100 Maisons-Alfort
D19A R LOUIS PERGAUD R DE L'ECHAT 3 100 Créteil, Maisons-Alfort
D19B CARREFOUR AVEC DE LATTRE ENTREE DE L'A86 3 100 Maisons-Alfort
D19B ENTREE DE L'A86 AV LAFERRIERE 3 100 Créteil
D19 R VICTOR HUGO AV LAFERRIERE 3 100 Créteil
D19B R VICTOR HUGO AV LAFERRIERE 3 100 Créteil
D19 AV LAFERRIERE D86 3 100 Créteil
D19 D86 4 AV PIERRE BROSSOLETTE 3 100 Créteil
D19 4 AV PIERRE BROSSOLETTE RUE D'ESTIENNE D'ORVES 3 100 Créteil
D19 RUE D'ESTIENNE D'ORVES R DU SERGENT BOBLIOT 3 100 Créteil
D19 RUE DU SERGENT BOBILLOT D60 3 100 Créteil, Bonneuil-sur-Marne
D19 D60 D3060 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D201 D1 D86 4 30 Créteil
D220 D120 D20 3 100 Vincennes
D220 D20 LIMIDE DU DEPARTEMENT 93
3 100 Vincennes
D233 D3 D33 4 30 Villiers-sur-Marne, Bry-sur- Marne
D3 D3 D33 4 30 Bry-sur-Marne
D231 D3 R DE NOISY 4 30 Villiers-sur-Marne
17 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D231 R DE NOISY D30 4 30 Villiers-sur-Marne
D237 AV GALLIENI AV GAMBETTA 3 100 Saint-Mandé
D237 AV GAMBETTA CARREFOUR AVEC L'AVE- NUE CARNOT
4 30 Saint-Mandé
D143 CARREFOUR AVEC L'AV PAR-
MENTIER
CARREFOUR AVEC AV DE LA
REPUBLIQUE
3 100 Fontenay-sous-Bois, Vin- cennes
D240 CARREFOUR AVEC L'AV PAR-
MENTIER
CARREFOUR AVEC AV DE LA
REPUBLIQUE
3 100 Fontenay-sous-Bois, Vin- cennes
D240 CARREFOUR AVEC LA RUE
PIERRE DULAC
CARREFOUR AVEC L'AV. DE
LA REPUBLIQUE
4 30 Fontenay-sous-Bois, Vin- cennes
D240 CARREFOUR AVEC LA RUE DU
CLOS D'ORLEANS
CARREFOUR AVEC LA RUE
BOSCHOTT
5 10 Fontenay-sous-Bois
D240 BD DE STRASBOURG R DE FONTENAY 5 10 Nogent-sur-Marne
D241 PLACE DU 8 MAI 1945 CARREFOUR AVEC LA RUE ERNEST RENAN
4 30 Fontenay-sous-Bois
D241 CARREFOUR AVEC L'ALLEE M.
GORKI
PLACE DU 8 MAI 1945 4 30 Fontenay-sous-Bois
D241 CARREFOUR AVEC LA RUE DE
NEUILLY
CARREFOUR AVEC L'ALLEE
M. GORKI
5 10 Fontenay-sous-Bois
D241 CARREFOUR AVEC LE BLD DE
STRASBOURG
CARREFOUR AVEC L'AV DE
NEUILLY
4 30 Fontenay-sous-Bois
D244 PONT DE L'A86 CARREFOUR AVEC LE BOU- LEVARD GALLIENI
5 10 Fontenay-sous-Bois, le Per- reux-sur-Marne
D244 LIMITE COMMUNALE RUE PIERRE GRANGE 4 30 Fontenay-sous-Bois, le Per- reux-sur-Marne
D244A LIMITE COMMUNALE RUE PIERRE GRANGE 4 30 Fontenay-sous-Bois, le Per- reux-sur-Marne
D244 CARREFOUR AVEC L'AV. LEDRU
ROLLIN
CARREFOUR AVEC LA RUE
DE LA PAIX
4 30 Le-Perreux-sur-Marne
D244 CARREFOUR AVEC LA RUE DES
FRATELLINI
CARREFOUR AVEC L'AV. LE-
DRU ROLLIN
3 100 Le-Perreux-sur-Marne
D244 CARREFOUR AVEC L'AV. PIERRE
BROSSOLETTE
CARREFOUR AVEC LA RUE
DES FRATELLINI
4 30 Le-Perreux-sur-Marne
D244A CARREFOUR AVEC L'AV. GA-
BRIEL PERI
CARREFOUR AVEC L'AV DE
VERDUN
3 100 Le-Perreux-sur-Marne
D241 BD DE LA BOISSIERE BD DE VERDUN 4 30 Fontenay-sous-Bois, Montreuil
18 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D41 BD DE LA BOISSIERE BD DE VERDUN 4 30 Fontenay-sous-Bois
D34 R JOULEAU LIMITE DU DEPARTEMENT 2 250 Le-Perreux-sur-Marne
D934 R JOULEAU LIMITE DU DEPARTEMENT 2 250 Le-Perreux-sur-Marne
D34 R D'AVRON R JOULEAU 2 250 Le-Perreux-sur-Marne
D34 PL GAL LECLERC R D'AVRON 2 250 Le-Perreux-sur-Marne
D86 PL GAL LECLERC R D'AVRON 2 250 Le-Perreux-sur-Marne
D245 BD DE LA LIBERTE D246 3 100 Le-Perreux-sur-Marne, Nogent- sur-Marne
D245 D246 R DE LA FERME 4 30 Le-Perreux-sur-Marne
D245 R DE LA FERME D244 2 250 Le-Perreux-sur-Marne
D245 R DES FRATELLINI AV DU GAL DE GAULLE 3 100 Le-Perreux-sur-Marne
D245 R DES FRATELLINI N34 4 30 Le-Perreux-sur-Marne
D120 CARREFOUR AVEC LA RUE
HOCHE
CARREFOUR AVEC LA
PLACE DE L'EUROPE
3 100 Nogent-sur-Marne
D245 CARREFOUR AVEC LA RUE
HOCHE
CARREFOUR AVEC LA
PLACE DE L'EUROPE
3 100 Nogent-sur-Marne
D246 PLACE DU GENERAL DE
GAULLE
R DU BEL AIR 4 30 Le-Perreux-sur-Marne
D246 R DU BEL AIR CARREFOUR AVEC L'AVE- NUE LEDRU ROLLIN
4 30 Le-Perreux-sur-Marne
D252 CARREFOUR AVEC LA RUE DES
ROSES
CARREFOUR AVEC LA RUE
DU FBRG DES CHARTR
4 30 Mandres-les-Roses
D219 D29A R DE CHAMPIGNOL 5 10 Champigny-sur-Marne
D219 D4 R DE MUSSELBURGH 5 10 Champigny-sur-Marne
D219 R DE CHAMPIGNOL PONT D123 5 10 Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne
D124 PONT D123 D105 4 30 Sucy-en-Brie, Chennevières- sur-Marne, Ormesson-sur-
Marne
D111 AV OLIVIER D'OMESSON PLACE R. CAUCHY 3 100 Sucy-en-Brie, Ormesson-sur- Marne
D229 PLACE R. CAUCHY R DE BREVANNES 4 30 Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Lé- ger, Noiseau
D229 R DE BREVANNES N19 4 30 Boissy-Saint-Léger, Sucy-en- Brie
19 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D229 D30 LIMITE VALENTON 4 30 Limeil-Brévannes
D229 CARREFOUR AVEC L'AV. DU RU
DE GIRONDE
CARREFOUR AVEC LA RUE
HENRI JANIN
4 30 Villeneuve-Saint-Georges, Va- lenton
D229 CARREFOUR AVEC LA RUE
HENRI JANIN
CARREFOUR AVEC LA RN 6 3 100 Villeneuve-Saint-Georges
D249 CARREFOUR AVEC L'AV LE
FOLL
PL. DES MARRONIERS 4 30 Ablon-sur-Seine, Villeneuve- le-Roi
D249B CARREFOUR AVEC L'AV LE
FOLL
PL. DES MARRONIERS 4 30 Ablon-sur-Seine, Villeneuve- le-Roi
D249 QU PASTEUR R DU BAC 5 10 Ablon-sur-Seine
D249B QU PASTEUR R DU BAC 5 10 Ablon-sur-Seine
D249 R DU LAC LIMITE ATHIS MONS 4 30 Ablon-sur-Seine
D123 R DE SUCY AV DU MARECHAL LECLERC 3 100 Chennevières-sur-Marne
D233 AV DU MARECHAL LECLERC R ARISTIDE BRIAND 4 30 Chennevières-sur-Marne
D123 R ARISTIDE BRIAND AV ALBERT 3 100 Chennevières-sur-Marne
D123 AV ALBERT D4 3 100 Chennevières-sur-Marne
D145 D4 AV BOILEAU 4 30 Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne
D145 AV BOILEAU D7 4 30 Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne
D3 D30 R EUGENE VARLIN 3 100 Champigny-sur-Marne
D233 R EUGENE VARLIN BD PASTEUR 4 30 Bry-sur-Marne
D3 R EUGENE VARLIN BD PASTEUR 4 30 Bry-sur-Marne
D3 BD PASTEUR ENTREE DE NOISY LE GRAND
4 30 Bry-sur-Marne, Villiers-sur- Marne
D252 D33E VAL DE MARNE 4 30 Santeny
D261 D33E VAL DE MARNE 4 30 Santeny
D130 CARREFOUR AVEC L'AV. DU
GAL DE GAULLE
CARREFOUR AVEC LA RUE
GERMINAL
4 30 Champigny-sur-Marne
D130 CARREFOUR AVEC LA RUE
GERMINAL
CARREFOUR AVEC LE BD. DE
STALINE
2 250 Champigny-sur-Marne
D130 CARREFOUR AVEC LA PLACE
LENINE
CARREFOUR AVEC LE BD. DE
STALINE
2 250 Champigny-sur-Marne
D130A CARREFOUR AVEC LA PLACE
LENINE
CARREFOUR AVEC LE BD. DE
STALINE
2 250 Champigny-sur-Marne
D130B CARREFOUR AVEC LA PLACE
LENINE
CARREFOUR AVEC LE BD. DE
STALINE
2 250 Champigny-sur-Marne
20 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D130 CARREFOUR AVEC L'AVENUE
LA FONTAINE
PLACE LENINE 4 30 Champigny-sur-Marne, Saint- Maur-des-Fossés
D130A CARREFOUR AVEC L'AVENUE
LA FONTAINE
PLACE LENINE 4 30 Saint-Maur-des-Fossés, Cham- pigny-sur-Marne
D130B CARREFOUR AVEC L'AVENUE
LA FONTAINE
PLACE LENINE 4 30 Saint-Maur-des-Fossés, Cham- pigny-sur-Marne
D130 PLACE JEAN MOULIN CARREFOUR AVEC L'AVE- NUE LA FONTAINE
4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D130 CARREFOUR AVEC L'AV. GAM-
BETTA
PLACE JEAN MOULIN 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D130 CARREFOUR AVEC LE QUAI DE
BONNEUIL
CARREFOUR AVEC L'AV.
GAMBETTA
4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D130 CARREFOUR AVEC L'AV. DU
MAL LECLERC
PONT DE BONNEUIL 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D130 RIVE GAUCHE DE LA MARNE CARREFOUR AVEC LE QUAI DE BONNEUIL
3 100 Saint-Maur-des-Fossés, Bon- neuil-sur-Marne
D101 CARREFOUR AVEC LA RUE AL-
BERT GARRY
CARREFOUR AVEC LA RD 60 3 100 Bonneuil-sur-Marne, Limeil- Brévannes
D101 CARREFOUR AVEC L'AV. GA-
BRIEL PERI
CARREFOUR AVEC L'AV DE
VERDUN
3 100 Bonneuil-sur-Marne
D205 CARREFOUR AVEC L'AV. GA-
BRIEL PERI
CARREFOUR AVEC L'AV DE
VERDUN
3 100 Bonneuil-sur-Marne, Limeil- Brévannes
D1 CARREFOUR AVEC LA RUE
PIERRE SEMARD
CARREFOUR AVEC LA RUE
SULLY
3 100 Créteil, Bonneuil-sur-Marne
D60 CARREFOUR AVEC LA RUE
PIERRE SEMARD
CARREFOUR AVEC LA RUE
SULLY
3 100 Bonneuil-sur-Marne
D1 CARREFOUR AVEC LA RUE
PIERRE SEMARD
CARREFOUR AVEC LA RN 19 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D19 CARREFOUR AVEC LA RUE
PIERRE SEMARD
CARREFOUR AVEC LA RN 19 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D10 D19 D60 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D19 D19 D60 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D287 CARREFOUR AVEC LE BOULE-
VARD DE CRETEIL
CARREFOUR AVEC LA RUE
PAUL BERT
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
D130B CARREFOUR AVEC LE BD. DE
STALINE
CARREFOUR AVEC LA RUE J.
JAURES
3 100 Champigny-sur-Marne
D130B CARREFOUR AVEC LA RUE J.
JAURES
PLACE LENINE 3 100 Champigny-sur-Marne
D60 CARREFOUR AVEC LA RD 60 CARREFOUR AVEC LA RUE JEAN ROSTAND
3 100 Bonneuil-sur-Marne
21 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D130 D30 D60 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D136 RTE CHARLES TILLON D125 3 100 Orly, Villeneuve-le-Roi
D5 RTE CHARLES TILLON D125 3 100 Villeneuve-le-Roi
D136 D125 AV DE LA FAISANDERIE 3 100 Villeneuve-le-Roi
D5 D125 AV DE LA FAISANDERIE 3 100 Villeneuve-le-Roi
D136 AV DE LA FAISANDERIE D32E 3 100 Villeneuve-le-Roi
D136 D32E R DU COLONEL BROSSO- LETTE
3 100 Villeneuve-le-Roi
D136 R BROSSOLETTE R ALBERT LAME 3 100 Villeneuve-le-Roi
D136 R ALBERT LAME PONT DE VILLENEUVE LE ROI
3 100 Villeneuve-le-Roi
D136 RIVE GAUCHE DE LA SEINE N6 3 100 Villeneuve-le-Roi, Villeneuve- Saint-Georges
D136 N6 D136 5 10 Villeneuve-Saint-Georges
D232 D32A ALL DU MOULIN 4 30 Villeneuve-Saint-Georges
D232A D32A N6 5 10 Villeneuve-Saint-Georges
D232 PL ST GEORGES AV DU 8 MAI 4 30 Villeneuve-Saint-Georges
D136 D32 PL DE LA VICTOIRE 3 100 Villeneuve-le-Roi
D266 D32 PL DE LA VICTOIRE 3 100 Villeneuve-le-Roi
D266 PL DE LA VICTOIRE D29 4 30 Ablon-sur-Seine
D233 BD DE FRIEDBERG R GAL DE GAULLE 4 30 Villiers-sur-Marne
D233B BD DE FRIEDBERG R GAL DE GAULLE 4 30 Villiers-sur-Marne
D203 AV. R. SCHUMANN R GAL DE GAULLE 2 250 Villiers-sur-Marne
D233 AV. R. SCHUMANN R GAL DE GAULLE 2 250 Villiers-sur-Marne
D233 R DE BERNAU AV. R. SCHUMANN 4 30 Villiers-sur-Marne, Champi- gny-sur-Marne
D145 R SONIA DELAUNAY R DU BERNAU 4 30 Champigny-sur-Marne
D233 R SONIA DELAUNAY R DU BERNAU 4 30 Champigny-sur-Marne
D145 AV SONIA DELAUNAYCAR AV DU 8 MAI 3 100 Champigny-sur-Marne
D233 AV SONIA DELAUNAYCAR AV DU 8 MAI 3 100 Champigny-sur-Marne
D123 R JULES VIEJO AV DU GAL DE GAULLE 3 100 Chennevières-sur-Marne
D233 R JULES VIEJO AV DU GAL DE GAULLE 3 100 Chennevières-sur-Marne
D233 AV DU 8 MAI 1945 D4 4 30 Champigny-sur-Marne, Chen- nevières-sur-Marne
22 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D4 AV DU 8 MAI 1945 D4 4 30 Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne
D33 PLACE DU 8 MAI 1945 D185 4 30 Ormesson-sur-Marne, Chen- nevières-sur-Marne
D233 D185 R DES PENDANTS 4 30 Ormesson-sur-Marne, Sucy- en-Brie
D206 R DES PENDANTS D60E 4 30 Sucy-en-Brie
D233 R DES PENDANTS D60E 4 30 Sucy-en-Brie, Ormesson-sur- Marne
D233 D60E D136 4 30 Sucy-en-Brie, Boissy-saint-Lé- ger
Rue de Sucy D136 R DE PARIS 3 100 Boissy-Saint-Léger
D233 D136 R DE PARIS 3 100 Boissy-Saint-Léger, Sucy-en- Brie
D136 R DE PARIS N19 3 100 Boissy-Saint-Léger, Limeil-Bré- vannes
D253 N19 PLACE DU MARCHE 4 30 Chennevières-sur-Marne, La- Queue-en-Brie, Le-Pléssis-Tré-
vise, Ormesson-sur-Marne
D253 PLACE DU MARCHE R DE CERÇAY 4 30 Villecresnes
D253 R DE CEROEAY ENTREE DE MANDRES LES ROSES
4 30 Villecresnes, Mandres-les- Roses
D253 ENTREE DE VILLECRESNES R DU GAL LECLERC 4 30 Mandres-les-Roses
D123 D29E D33 3 100 Chennevières-sur-Marne
D235 AV R. SCHUMANN AV DE L'EUROPE 4 30 Villiers-sur-Marne
D235 AV DE L'EUROPE AV DES MOUSQUETAIRES 4 30 Villiers-sur-Marne, le-Pléssis- Trévise
D235 AV DES MOUSQUETAIRE AV PAUL LAFARGUE 4 30 Villiers-sur-Marne, le-Pléssis- Trévise
D235 AV PAUL LAFARGUE AV DE L'EUROPE 4 30 Le-Pléssis-Trévise, Champigny- sur-Marne
D235 AV DE L'EUROPE N4 3 100 Chennevières-sur-Marne
D4 AV DE L'EUROPE N4 3 100 La-Queue-en-Brie, Chennevil- liers-sur-Marne
D252 N19 R PIERRE BEZANÇON 4 30 Marolles-en-Brie
D252 R DES BRUYERES CHE DES FRICHES 4 30 Santeny, Marolles-en-Brie
D252 CHE. DES FRICHES R DE L'EGLISE 4 30 Santeny
D252 R DE PARIS R DE L'EGLISE 4 30 Santeny
23 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D252 R DE PARIS R DE BRIE 4 30 Santeny, Mandres-les-Roses
D158 R DE LAGNY AV GALLIENI 3 100 Saint-Mandé
D158 AV VICTOR HUGO AV DAUMESNIL 3 100 Saint-Mandé
D158 AV GALLIENI AV VICTOR HUGO 3 100 Saint-Mandé
D158 -(ex D38) - av du
Mal de Lattre de Gra-
velle jusqu'à rue de la
République
AV DE GRAVELLE R DE LA REPUBLIQUE 2 250 Charenton-le-Pont, Saint-Mau- rice
D6A - avenue du Mal
de Lattre
R GABRIELLE D38E - rue du Pont 3 100 Charenton-le-Pont, Saint-Mau- rice
D6 - Rue de Paris D38E - rue du Pont A4 3 100 Charenton-le-Pont, Saint-Mau- rice
D6A D38E - rue du Pont A4 3 100 Charenton-le-Pont
D138 D19 R EMILE ZOLA 4 30 Alfortville
D138 R EMILE ZOLA R DES GOUJONS 4 30 Alfortville
D138 R DES GOUJONS PONT DE L'A86 4 int Alfortville
D138 PONT DE L'A86 D86 3 100 Choisy-le-Roi
D138 D86 AV HENRI CORVOL 4 30 Choisy-le-Roi
D138 AV HENRI CORVOL ENTREE DE VILLENEUVE ST GEORGE
4 30 Choisy-le-Roi
D138 SORTIE DE CHOISY LE ROI R MICHEL 4 30 Villeneuve-Saint-Georges, Choisy-le-Roi
D138 R MICHEL R RENE GUEGAN 3 100 Villeneuve-Saint-Georges
D138 R RENE GUEGAN N6 4 30 Villeneuve-Saint-Georges
D103 - Quai des car-
rières
D123 D6 - rue de Paris 4 30 Charenton-le-Pont
D6A - avenue du Mal
de Lattre
D6 - rue de Paris D38 3 100 Charenton-le-Pont
D103 D38 D123 3 100 Saint-Maurice
D3B D3 N303 3 100 Champigny-sur-Marne
D4 AV DES CANADIENS AV JEAN JAURES 3 100 Joinville-le-Pont
D4 AV JEAN JAURES R CHAPSAL 3 100 Joinville-le-Pont
D231 R GRAHAM BELL BD JEAN MONNET 4 30 Villiers-sur-Marne
D33 R GRAHAM BELL BD JEAN MONNET 4 30 Villiers-sur-Marne
D4 RUE CHAPSAL AV DU GAL GALLIENI 3 100 Joinville-le-Pont
24 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D86B RUE CHAPSAL AV DU GAL GALLIENI 3 100 Joinville-le-Pont
D4 PONT DE JOINVILLE AV P ALLAIRE 3 100 Joinville-le-Pont
D4 AV P ALLAIRE D45 2 250 Joinville-le-Pont, Champigny- sur-Marne
D3 D45 N303 3 100 Champigny-sur-Marne
D4 D45 N303 3 100 Champigny-sur-Marne
D4 N303 AV MAXIME GORKI 4 30 Champigny-sur-Marne
D4 AV MAXIME GORKI R ROMAIN ROLLAND 4 30 Champigny-sur-Marne
D4 RUE ROMAIN ROLLAND RUE JEAN JAURES 4 30 Champigny-sur-Marne
D4 AV ROGER SALENGRO R DIMITROV 3 100 Champigny-sur-Marne
D4 R DIMITROV RUE ALBERT THOMAS 3 100 Champigny-sur-Marne
D4 R ALBERT THOMAS R DE L'EGLISE 3 100 Champigny-sur-Marne
D4 R DE L'EGLISE R JACQUES RICHARD 2 250 Champigny-sur-Marne
D4 R JACQUES RICHARD RDE DUNKERQUE 3 100 Champigny-sur-Marne, Chen- nevières-sur-Marne
D4 R DE DUNKERQUE AV DU 8 MAI 1945 3 100 Champigny-sur-Marne, Chen- nevières-sur-Marne
D4 AV DU 8 MAI 1945 RUE DU PLESSIS 3 100 Chennevières-sur-Marne
D4 R DU PLESSIS D185 3 100 Chennevières-sur-Marne, Or- messon-sur-Marne, La-Queue-
en-Brie
D4 D185 D136 3 100 Ormesson-sur-Marne, La- Queue-en-Brie, Noiseau
D215 AV DE LA REPUBLIQUE ENTREE DE CRETEIL 4 30 Maisons-Alfort, Joinville-le- Pont, Créteil
D215 ENTREE DE MAISONS ALFORT D86 4 30 Maisons-Alfort, Créteil
D23 N4 AV KENNEDY 3 100 Saint-Maurice, Joinville-le-Pont
D23 AV J. F. KENNEDY BD MAL LECLERC 3 100 Joinville-le-Pont
D74 R. JEAN LEBLANC L.C. AV. DU GENERAL LECLERC 4 30 Vincennes
D120 LIMITE DU DEPARTEMENT RUE DE LAYS 3 100 Saint-Mandé
D158 LIMITE DU DEPARTEMENT RUE DE LAYS 3 100 Saint-Mandé
D120 RUE DE LAYS AV GAMBETTA 2 250 Saint-Mandé, Vincennes
D158 RUE DE LAYS AV GAMBETTA 2 250 Saint-Mandé
D143B D43 R G. PERI 3 100 Vincennes
D143B R G. PERI PL LIAUTEY 4 30 Vincennes, Fontenay-sous-
25 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
Bois
D143B R DES POMMIERS PL LIAUTEY 3 100 Vincennes
D143B R DE FRANCE R DES POMMIERS 5 10 Vincennes
D143 BD DE VERDUN AV CHARLES GARCIA 4 30 Fontenay-sous-Bois
D143 AV CHARLES GARCIA PONT DE L'A86 3 100 Fontenay-sous-Bois
D86A AV CHARLES GARCIA PONT DE L'A86 3 100 Fontenay-sous-Bois
D143 R DES LAITIERES D20 3 100 Vincennes
D143 D20 BD DE LA LIBERATION 3 100 Vincennes
D143 BD DE LA LIBERATION D240 3 100 Vincennes, Fontenay-sous- Bois
D143A BD DE LA LIBERATION D240 3 100 Vincennes
D143 D240 D239 3 100 Fontenay-sous-Bois, Vin- cennes
D143 D239 D241 3 100 Fontenay-sous-Bois
D143 D241 CARREFOUR AVEC LA RUE DESCARTES
4 30 Fontenay-sous-Bois
D243 D241 CARREFOUR AVEC LA RUE DESCARTES
4 30 Fontenay-sous-Bois
D243 R DESCARTES AV J. MOULIN 3 100 Fontenay-sous-Bois
D243 AV JEAN MOULIN D301 4 30 Fontenay-sous-Bois
D143A D38 D43 3 100 Vincennes, Saint-Mandé
D920 AV. VICTOR HUGO RD77 A LIMITE COMMUNALE 3 100 Cachan, Arcueil
D920 LIMITE DEPARTEMENTALE AV. VICTOR HUGO RD77 A 3 100 Arcueil
D920 LIMITE DEPARTEMENTALE AV. VICTOR HUGO RD77 A 3 100 Arcueil
D145 AV PIERRE BROSSOLETTE N303 3 100 Champigny-sur-Marne
D3 D4 QU BEAUBOURG 3 100 Joinville-le-Pont, Champigny- sur-Marne, Saint-Maur-des-
Fossés
D3 QUI BEAUBOURG AV DE CONDE 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D288B R DE LA VARENNE R DU PONT DE CRETEIL 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
D282 D86B D45 5 10 Joinville-le-Pont, Saint-Maur- des-Fossés
D130 AV DU GAL DE GAULLE D30 3 100 Champigny-sur-Marne
D145 AV DU GAL DE GAULLE D30 3 100 Champigny-sur-Marne
26 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D148 AV. P. VAILLANT COUTURIER R GABRIEL PERI 3 100 Vitry-sur-Seine
D148 R GABRIEL PERI QU JULES GUESDE 3 100 Vitry-sur-Seine
D274 R GABRIEL PERI QU JULES GUESDE 3 100 Vitry-sur-Seine
D148 QU J GUESDE QU JB CLEMENT 3 100 Vitry-sur-Seine, Alfortville
D148 QU JB CLEMENT R JEAN JAURES 3 100 Alfortville, Maisons-Alfort
D118 D86 D30A 3 100 Saint-Maur-des-Fossés
D118 D30A D123 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
D123 D30A D123 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
D148 AV DU GAL DE GAULLE AV LEON BLUM 2 250 Maisons-Alfort
D148 AV LEON BLUM AV GENERAL LECLERC 3 100 Maisons-Alfort
D148 AV GENERAL LECLERC AV DU MAL JOFFRE 4 30 Maisons-Alfort
D148 AV JOFFRE R HENRI BARBUSSE 3 100 Joinville-le-Pont
D5 LIMITE DU DEPARTEMENT PASSAGE HOCHE 3 100 Ivry-sur-Seine
D5 PASSAGE HOCHE AV HENRI BARBUSSE 3 100 Ivry-sur-Seine
D5 RUE HENRI BARBUSSE RUE ROGER DEGERT 3 100 Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine
D5 R ROGER DEGERT R GERMAIN PINSON 3 100 Vitry-sur-Seine
D5 R GERMAIN PINSON VOIE DES NORIETS 2 250 Vitry-sur-Seine
D5 R DES PAVILLONS AV DU MOULIN DU SAQUET 3 100 Vitry-sur-Seine
D5 AV DU MOULIN SAQUET R CONSTANT COQUELIN 3 100 Vitry-sur-Seine
D5 R CONSTANT COQUELIN CARREFOUR AVEC L'A86 3 100 Vitry-sur-Seine
D161 AV. DU FORT LIMITE DEPARTEMENTALE 4 30 Arcueil
D920 AV. DU FORT LIMITE DEPARTEMENTALE 4 30 Fontenay-sous-Bois
D5 R THIERS CARREFOUR AVEC L'A86 3 100 Choisy-le-Roi, Thiais
D5 R LOUISE MICHEL D86 3 100 Choisy-le-Roi, Thiais, Orly
D5 D86 R JEAN MERMOZ 3 100 Choisy-le-Roi, Thiais, Orly
D150 35 AV PAUL VAILLANT COUTU-
RIER
40 AV J. JAURES 3 100 Gentilly
D150 R GABRIELPERI R DU GENERAL LECLERC 3 100 Le Kremlin-Bicêtre
D150 R DU GENERAL LECLERC R DE FONTAINEBLEAU 3 100 Le Kremlin-Bicêtre
D150B R DU GENERAL LECLERC R DE FONTAINEBLEAU 3 100 Le Kremlin-Bicêtre
D150 D7 D5 3 100 Ivry-sur-Seine, Le-Kremlin-Bi- cêtre
27 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D150A D7 D5 3 100 Le Kremlin-Bicêtre
D150A D5 R BAUDIN 2 250 Ivry-sur-Seine
D150A R RENE ROBIN R BARBES 4 30 Ivry-sur-Seine
D156A R RENE ROBIN R BARBES 4 30 Ivry-sur-Seine
D154A R RENE ROBIN PL DE LA REPUBLIQUE 4 30 Ivry-sur-Seine
D156A R RENE ROBIN PL DE LA REPUBLIQUE 4 30 Ivry-sur-Seine
D154 AVENUE GEORGES GOSNAT AVENUE GEORGES GOSNAT 4 30 Ivry-sur-Seine
D154 PL DE LA REPUBLIQUE R MOLIERE 4 30 Ivry-sur-Seine
D154B PL DE LA REPUBLIQUE R MOLIERE 4 30 Ivry-sur-Seine
D154B R MOLIERE D19 3 100 Ivry-sur-Seine
D152A BD PAUL VAILLANT COUTU-
RIER
QU AUGUSTE DESHAIES 3 100 Ivry-sur-Seine
D154B BD PAUL VAILLANT COUTU-
RIER
QU AUGUSTE DESHAIES 3 100 Ivry-sur-Seine
D154B - Pont Nelson
Mandela amont
QU AUGUSTE DESHAIES (Ivry) QU DES CARRIERES 3 100 Ivry-sur-Seine, Charenton-le- Pont
D154B - Pont Nelson
Mandela amont
QU DE BERCY R DE L'ARCADE 3 100 Charenton-le-Pont
D154 - avenue de la Li-
berté
R DE L'ARCADE AV WINSTON CHURCHILL 3 100 Charenton-le-Pont
D154A - Pont Nelson
Mandela aval
R DE L'ARCADE AV WINSTON CHURCHILL 3 100 Charenton-le-Pont
D154B - Pont Nelson
Mandela amont
R DE L'ARCADE AV WINSTON CHURCHILL 3 100 Charenton-le-Pont
D154 - avenue de la Li-
berté
AV WINSTON CHURCHILL R DE PARIS 2 250 Charenton-le-Pont
D223A D50 GYMNASE A DELAUNE 4 30 Ivry-sur-Seine
D223A GYMNASE A DELAUNE R AMEDEE HUON 3 100 Ivry-sur-Seine
D154A D50 D19 4 30 Ivry-sur-Seine
D154A BD PAUL VAILLANT COUTU-
RIER
QU JEAN COMPAGNON 3 100 Ivry-sur-Seine
D154A - Pont Nelson
Mandela aval
QU J COMPAGNON (Ivry) QU DE BERCY 3 100 Ivry-sur-Seine, Charenton-le- Pont
D103 PORTE DE BERCY PONT DE L’AVENUE DE LA LIBERTE
3 100 Charenton-le-Pont
D154A - Pont Nelson
Mandela aval
QU DE BERCY AV DE LA LIBERTE 4 30 Charenton-le-Pont
28 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D150A PORTE D'IVRY R BARBES 4 30 Ivry-sur-Seine
D156A PORTE D'IVRY R BARBES 4 30 Ivry-sur-Seine
D150 D50 D154 4 30 Ivry-sur-Seine
D150 D124 D19 4 30 Ivry-sur-Seine
D152A D19 R DES PENICHES 3 100 Ivry-sur-Seine
D19A D19 R DES PENICHES 3 100 Ivry-sur-Seine
D152 D19 D48 3 100 Vitry-sur-Seine
D152 D48 D124 3 100 Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi
D19A BD COLONEL FABIEN QU AUGUSTE DESHAIES 4 30 Ivry-sur-Seine
D252A R DE BRIE R DES ROSES 3 100 Mandres-les-Roses
D272 R DES ROSES CROIX VERTE 4 30 Mandres-les-Roses, Ville- cresnes
D272 CROIX VERTE R HENRI DUNANT 4 30 Villecresnes
D54 CROIX VERTE R HENRI DUNANT 4 30 Villecresnes, Mandres-les- Roses
D154 D54A D7 3 100 Le Kremlin-Bicêtre
D7 D54A D7 3 100 Le-Kremlin-Bicêtre
D154 D7 D5 4 30 Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur- Seine
D7 D7 D5 4 30 Le-Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur- Seine
D210 D5 R BAUDIN 4 30 Ivry-sur-Seine
D223B R P. ET M. CURIE AV H. BARBUSSE 4 30 Ivry-sur-Seine
D223 AV H. BARBUSSE R AMEDEE HUON 4 30 Ivry-sur-Seine
D223B AV H. BARBUSSE R AMEDEE HUON 4 30 Ivry-sur-Seine
D223 R AMEDEE HUON AV DE LA REPUBLIQUE 4 30 Ivry-sur-Seine
D154 R GABRIEL PERI RTE STRATEGIQUE 4 30 Le Kremlin-Bicêtre
D154B R GABRIEL PERI RTE STRATEGIQUE 4 30 Le Kremlin-Bicêtre
D154 D5 AV M. THOREZ 4 30 Ivry-sur-Seine
D210 R BAUDIN AV M. THOREZ 3 100 Ivry-sur-Seine
D148 AV P. VAILLANT COUTURIER PONT DE L'A6 4 30 L’Haÿ-les-Roses
D148B AV P. VAILLANT COUTURIER PONT DE L'A6 4 30 L’Haÿ-les-Roses
D148B R GABRIEL PERI BD P VAILLANT COUTURIER 4 30 L’Haÿ-les-Roses
29 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D148 PONT DE L'A6 AV DE STALINGRAD 4 30 Villejuif, L’Haÿ-les-Roses
D148 AV DE STALINGRAD D7 3 100 Villejuif
D148 D7 AV COLONEL FABIEN 3 100 Villejuif
D148 AV COLONEL FABIEN D5 3 100 Vitry-sur-Seine
D5 AV COLONEL FABIEN D5 3 100 Vitry-sur-Seine
D155 D5 AV HENRI BARBUSSE 4 30 Vitry-sur-Seine
D155 AV JEAN JAURES AV DE LA REPUBLIQUE 3 100 Vitry-sur-Seine
D155 AV DE LA REPUBLIQUE R PASTEUR 3 100 Vitry-sur-Seine
D155 R PASTEUR D19 4 30 Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine
D107 D7 R DE LA REPUBLIQUE 4 30 Villejuif
D148 D5 AV P. VAILLANT COUTURIER 3 100 Vitry-sur-Seine
Place de la Libération Intégralité de la place Intégralité de la place 3 100 Vitry-sur-Seine
D157 AV ARISTIDE BRIAND D127 3 100 Cachan
D248 AV ARISTIDE BRIAND AV DU PRESIDENT WILSON) 4 30 Cachan
D258 D120 AV COUSIN DE MERICOURT 4 30 Cachan
D127 R GALLIENI R MARX DORMOY 4 30 Cachan
D157 R DU PRESIDENT WILSON R C DESMOULINS 4 30 Cachan
D157 R C DESMOULINS R FRANCOIS DELAGE 4 30 Cachan
D127 R MARX DORMOY AV DIVISION LECLERC 3 100 Cachan
D127 R DU MOULIN DE CACHAN D157 4 30 Cachan
D127 AV DE L'EUROPE AV HACHE 4 30 Cachan, L’Haÿ-les-Roses
D127 AV HACHE AV LARROUMES 4 30 Cachan, L’Haÿ-les-Roses
D127 D57 AV VATTIER 4 30 Cachan
D127B D57 AV VATTIER 4 30 Cachan
Avenue de la Conven-
tion
D127 R DE LA CITADELLE 3 100 Arcueil
D127 R DE LA CITADELLE D57 4 30 Cachan, Arcueil
D157 R FRANCOIS DELAGE R DES SAUSSAIES 4 30 Cachan
D157 R DES SAUSSAIES AV GABRIEL PERI 4 30 Cachan, L’Haÿ-les-Roses
D126 R GABRIEL PERI BD PAUL VAILLANT COUTU- RIER
3 100 L’Haÿ-les-Roses
D157 R GABRIEL PERI BD PAUL VAILLANT COUTU- RIER
3 100 L’Haÿ-les-Roses
30 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D258 AV PAUL DOUMER R CAUCHY 3 100 Arcueil
D6 - Rue de Paris LIMITE DU DEPARTEMENT AV DE LA LIBERTE 3 100 Charenton-le-Pont
D6 - rue de Paris AV DE LA LIBERTE R ANATOLE FRANCE 3 100 Charenton-le-Pont
D6 - rue de Paris AV ANATOLE FRANCE R DE LA REPUBLIQUE 4 30 Charenton-le-Pont
D6B - rue Arthur Cro-
quette
RUE DE LA REPUBLIQUE R ARTHUR CROQUETTE 4 30 Charenton-le-Pont
D6B - rue Arthur Cro-
quette
R DE PARIS R DU CADRAN 2 250 Charenton-le-Pont
ren R DU CADRAN PONT DE CHARENTON 4 30 Charenton-le-Pont
D6 - Rue de Paris D38 D19 4 30 Maisons-Alfort, Charenton-le- Pont, Saint-Maurice
D6 D19 R PIERRE CURIE 3 100 Maisons-Alfort
D6 R PIERRE CURIE AV DU PROFESSEUR CA- DIOT
3 100 Maisons-Alfort
D6 AV DU GENERAL DE GAULLE D48E 5 10 Maisons-Alfort
D6 D48E R VICTOR HUGO 3 100 Maisons-Alfort
D6 R VICTOR HUGO R JEAN JAURES 3 100 Maisons-Alfort
D6 R JEAN JAURES BRETELLE A86 3 100 Maisons-Alfort, Créteil
D148 AV GALLIOS D57 3 100 L’Haÿ-les-Roses
D160 AV LARROUMES R ALBERT SCHWEITZER 4 30 L’Haÿ-les-Roses
D126 R ALBERT SCHWEITZER R DE BICETRE 3 100 Chevilly-Larue
D160 R ALBERT SCHWEITZER R DE BICETRE 3 100 L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-La- rue
D160 R DE BICETRE D7 4 30 Chevilly-Larue
D160 D7 R DU PLATEAU 4 30 Thiais
D7 D7 R DU PLATEAU 4 30 Thiais, Chevilly-Larue
D160 R DU PLATEAU AV DE LA REPUBLIQUE 4 30 Thiais
D160 AV DE LA REPUBLIQUE R VICTOR HUGO 4 30 Thiais
D160 R VICTOR HUGO D86 4 30 Thiais
D86 R VICTOR HUGO D86 4 30 Thiais
D60 N6 N406 3 100 Créteil, Valenton
D101 N406 R PIERRE SEMARD 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D60 N406 R PIERRE SEMARD 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D1 RTE DE LA POMPADOUR D19 4 30 Créteil
31 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D284 RTE DE LA POMPADOUR D19 4 30 Bonneuil-sur-Marne, Créteil
D284 D19 AV DU 19 MARS 1962 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D10 AV DU 19 MARS 1962 RTE DE BONNEUIL 3 100 Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en- Brie
D10 RTE DE BONNEUIL R DE CHAMPIGNY 3 100 Sucy-en-Brie
D111 RTE DE BONNEUIL R DE CHAMPIGNY 3 100 Sucy-en-Brie
D229 R DE CHAMPIGNY R MAURICE BERTEAUX 3 100 Sucy-en-Brie
D152 D5 D124 3 100 Choisy-le-Roi
D271 D5 D124 3 100 Choisy-le-Roi, Thiais
D206 R DU GENERAL LECLERC R JEAN MOULIN 4 30 Sucy-en-Brie
D206 R JEAN MOULIN AV GEORGES POMPIDOU 4 30 Sucy-en-Brie
D161 AV JEAN JAURES R HENRI BARBUSSE 3 100 Arcueil
D161B AV JEAN JAURES R HENRI BARBUSSE 3 100 Arcueil
D920 AV JEAN JAURES R HENRI BARBUSSE 3 100 Arcueil
D126 R HENRI BARBUSSE PONT DE L'A6B 3 100 Arcueil
D161 R HENRI BARBUSSE PONT DE L'A6B 3 100 Arcueil
D161 PONT DE L'A6B R JULES VERNE 3 100 Arcueil, Villejuif
D161 R JULES VERNE R M. GROSMESNIL 3 100 Villejuif, Arcueil
D161 R M. GROSMESNIL R JEAN JAURES 4 30 Villejuif
D161 R JEAN JAURES BD MAXIME GORKI 3 100 Villejuif
D262A AV LAPLACE R EMILE BOUGARD 3 100 Arcueil
D920 AV LAPLACE R EMILE BOUGARD 3 100 Arcueil
i AV LAPLACE R EMILE BOUGARD 3 100 Arcueil
D127B R BENOIT MALON R D'ARCEUIL 4 30 Gentilly
D262 R BENOIT MALON R D'ARCEUIL 4 30 Gentily, Arcueil
D127B R D'ARCUEIL AV FRANÇOIS VINCENT RASPAIL
4 30 Gentilly
D262 R D'ARCUEIL AV FRANÇOIS VINCENT RASPAIL
4 30 Gentily
D136 AV DE FONTAINEBLEAU R DES ALOUETTES 3 100 Thiais, Rungis
D153 AV DE FONTAINEBLEAU R DES ALOUETTES 3 100 Thiais
D136 R DES ALOUETTES AV DU DR MARIE 3 100 Rungis, Thiais
D136 D167A D32 3 100 Orly, Thiais, Rungis
32 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D153 D167A D32 3 100 Orly
D165 BD JEAN MERMOZ SORTIE DE CHEVILLY (DE- BUT RUE LINDBERG)
4 30 Chevilly-Larue, L’Haÿ-les- Roses
D165 ENTREE CHEVILLY AV DE LA REPUBLIQUE 3 100 Rungis, Fresnes, Chevilly-Larue
D165 AV DE LA REPUBLIQUE D167A 3 100 Rungis
D267 LIMITE DU DEPARTEMENT BD PASTEUR 4 30 Fresnes
D267B R ROGER SALENGRO PL PIERRE ET MARIE CURIE 3 100 Fresnes
D267 PL PIERRE ET MARIE CURIE R JULIEN CHAILLIOUX 3 100 Fresnes
D268 PL PIERRE ET MARIE CURIE R JULIEN CHAILLIOUX 3 100 Fresnes
D267 R JULIEN CHAILLIOUX AV EDOUARD HERRIOT 3 100 Fresnes
D267A R JULIEN CHAILLIOUX AV EDOUARD HERRIOT 3 100 Fresnes
D127 AV DE LA DIVISION LECLREC BD JEAN JAURES 4 30 Fresnes
D7 LIMITE DE DEPARTEMENT R EDMONT MICHELET 2 250 Le-Kremlin-Bicêtre
D7 R DEMONT MICHELET R BABEUF 2 250 Le-Kremlin-Bicêtre
D7 R BABEUF IMPASSE DE BRIVE 3 100 Le-Kremlin-Bicêtre, Villejuif
D7 IMPASSE DE BRIVE BD MAXIME GORKI 3 100 Villejuif
D7 AV DE PARIS R CONDORCET 3 100 Villejuif
D7 R CONDORCET AV DE STALINGRAD 3 100 Villejuif
D107 BD MAXIME GORKI AV DU PRESIDENT F ROOSE- VELT
3 100 Villejuif
D7 BD MAXIME GORKI AV DU PRESIDENT F ROOSE- VELT
3 100 Villejuif
D7 AV DU PESIDENT F ROOSEVELT R DE THIAIS 3 100 Chevilly-Larue, Thiais
D7 R DE THIAIS R DE L'ARRIVEE 3 100 Chevilly-Larue, Thiais
D7 R DE L'ARRIVEE CARREFOUR BELLE EPINE 2 250 Thiais, Rungis
D7 BD DU NORD CARREFOUR BELLE EPINE 2 250 Thiais, Rungis
D7 CARREFOUR BELLE EPINE CARREFOUR BELLE EPINE 2 250 Thiais, Rungis
D136 CARREFOUR BELLE EPINE LIMITE DE DEPARTEMENT 3 100 Rungis
D7 CARREFOUR BELLE EPINE LIMITE DE DEPARTEMENT 3 100 Thiais, Rungis
D127 LIMITE DEPARTEMENT R ALBERT 1ER 5 10 L’Haÿ-les-Roses
D160 LIMITE DEPARTEMENT R ALBERT 1ER 5 10 L’Haÿ-les-Roses
D160 R DE LA COSARDE AV LAROUMES 5 10 L’Haÿ-les-Roses
33 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D160 R DE LA COSARDE AV LAROUMES 5 10 L’Haÿ-les-Roses
D145 R DU BOIS L'ABBE AV DU 11 NOVEMBRE 1918 4 30 Champigny-sur-Marne
D207 R DU BOIS L'ABBE AV DU 11 NOVEMBRE 1918 4 30 Champigny-sur-Marne
D207 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 AV MAURICE THOREZ 3 100 Champigny-sur-Marne
D86 BRETELLE A86 R CARNOT 3 100 Fontenay-sous-Bois
D86 AV DU GENERAL DE GAULLE AV DU MARECHAL MAU- NOURY
3 100 Nogent-sur-Marne
D86 AV DU MARECHAL MAUNOU-
RY
R ANQUETIL 3 100 Nogent-sur-Marne
D86 R ANQUETIL BD GALLIENI 3 100 Nogent-sur-Marne
D86 BD GALLIENI R GABRIEL PERI 3 100 Nogent-sur-Marne
D86 RUE GABRIEL PERI D120 3 100 Nogent-sur-Marne
D86 D120 N4A 3 100 Nogent-sur-Marne
D86 LIMITE DU BOIS DE VIN-
CENNES
R CHAPSAL 3 100 Joinville-le-Pont
D86 R CHAPSAL AV DES CANADIENS 4 30 Joinville-le-Pont
D86A R CHAPSAL AV DES CANADIENS 4 30 Joinville-le-Pont
D86A R JEAN MERMOZ AV KENNEDY 3 100 Joinville-le-Pont
D86 AV KENNEDY R ROBARD 4 30 Joinville-le-Pont
D86 R ROBARD R HENRI BARBUSSE 4 30 Joinville-le-Pont, Saint-Maur- des-Fossés
D86 R HENRI BARBUSSE R DE LA VARENNES 3 100 Saint-Maur-des-Fossés, Join- ville-le-Pont
D86 R DE LA VARENNE AV A MARIN 3 100 Saint-Maur-des-Fossés
D86 AV A MARIN AV DESGENETTES 3 100 Saint-Maur-des-Fossés
D86 AV DESGENETTES R CHEVREUIL 3 100 Saint-Maur-des-Fossés
D86 R CHEVREUIL R DES REMISES 3 100 Saint-Maur-des-Fossés
D86 R DES REMISES BD DE CRETEIL 3 100 Saint-Maur-des-Fossés
D86 BD DE CRETEIL LIMITE SAINT-MAUR/CRE- TEIL
3 100 Créteil, Saint-Maur-des-Fossés
D86 LIMITE CRETEIL/SAINT-MAUR D40A 3 100 Créteil
D86 D40A R PAUL FRANCOIS AVET 3 100 Créteil
D86 R PAUL FRANOEOIS AVET D19 3 100 Créteil
D86 D19 R DU CHATEAU 3 100 Créteil
34 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D86 R DU CHATEAU R MAURICE DEMENITROUX 3 100 Créteil
D86 R M DEMENITROUX D1 3 100 Créteil
D86 ACCES D1 VERS LE SUD D60 3 100 Créteil
D86 D60 R POMPADOUR 3 100 Choisy-le-Roi, Créteil
D86 R POMPADOUR AV ANATOLE FRANCE 3 100 Choisy-le-Roi
D86 AV ANATOLE FRANCE D5 2 250 Choisy-le-Roi
D86 D5 D60 3 100 Choisy-le-Roi
D86 D60 R GABRIEL PERI 4 30 Thiais
D86 R GABRIEL PERI R DU BAS MARIN 3 100 Thiais
D86 R DU BAS MARIN A86 3 100 Thiais
D86 A86 LIMITE DEPARTEMENT 3 100 Fresnes
D86A A86 LIMITE DEPARTEMENT 3 100 Fresnes
D986 A86 LIMITE DEPARTEMENT 3 100 Fresnes
D86 R LOUIS AUROUX D42 3 100 Fontenay-sous-Bois
D86A R LOUIS AUROUX D42 3 100 Fontenay-sous-Bois
D86A D42 D34 3 100 Fontenay-sous-Bois, le Per- reux-sur-Marne
D86 R LOUIS AUROUX D34 3 100 Fontenay-sous-Bois
D86B R LOUIS AUROUX D34 3 100 Fontenay-sous-Bois
D86 D86 R ARISTIDE BRIAND 4 30 Joinville-le-Pont
D86B D86 R ARISTIDE BRIAND 4 30 Joinville-le-Pont
D86B R ARISTIDE BRIAND PONT DE JOINVILLE 4 30 Joinville-le-Pont
D86B RUE CHARSAL RUE CHARSAL 4 30 Joinville-le-Pont
D86B PONT DE JOINVILLE R DE PARIS 4 30 Joinville-le-Pont
D86B RUE CHARSAL RUE CHARSAL 4 30 Joinville-le-Pont
D102 N6 AV JULIEN DURANTON 3 100 Saint-Georges, Valenton
D110 N6 AV JULIEN DURANTON 3 100 Villeneuve-Saint-Georges, Va- lenton
D102 AV JULIEN DURANTON R ALBERT GARRY 4 30 Valenton
D110 AV JULIEN DURANTON R ALBERT GARRY 4 30 Valenton
D136 AV GUY MOQUET ENTREE YERRES 3 100 Limeil-Brévannes, Valenton
D204 AV GUY MOQUET ENTREE YERRES 3 100 Limeil-Brévannes
35 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D102 AV SALVADOR ALLENDE R DU COLONEL FABIEN 3 100 Villeneuve-Saint-Georges, Va- lenton
D102 R DU COLONEL FABIEN R SACCO ET VANZETTI 3 100 Valenton, Villeneuve-Saint- Georges
D102 R SACCO ET VANZETTI AV GUY MOQUET 3 100 Valenton, Villeneuve-Saint- Georges
D102 LL CREMATORIUM 3 100 Valenton, Villeneuve-Saint- Georges
D102 CREMATORIUM LIMITE DEPARTEMENT 3 100 Valenton, Villeneuve-Saint- Georges
D260 N19 R DE VALENTON 4 30 Villecresnes
D3 D4 R DES MARRONNIERS 3 100 Champigny-sur-Marne, Join- ville-le-Pont
D3 R DES MARRONNIERS D45 3 100 Champigny-sur-Marne
D3 D45 R EUGENE POTTIER 4 30 Champigny-sur-Marne
D3 R EUGENE POTTIER AV BALZAC 4 30 Champigny-sur-Marne
D3 AV DE BALZAC BRETELLE A4 4 30 Champigny-sur-Marne
D130 BRETELLE SORTIE A4 D3 4 30 Champigny-sur-Marne
D3 BRETELLE SORTIE A4 D3 4 30 Champigny-sur-Marne
D11 AV DU GENERAL DE GAULLE R EUGENE VARLIN 3 100 Champigny-sur-Marne
D10 SENTIER DES RATRAITS R DES PIERRES 3 100 Villiers-sur-Marne
D11 SENTIER DES RATRAITS R DES PIERRES 3 100 Champigny-sur-Marne, Vil- liers-sur-Marne
D203 SENTIER DES RATRAITS R DES PIERRES 3 100 Villiers-sur-Marne
D203 R DES PIERRES R DES FECANTS 3 100 Villiers-sur-Marne
D203 R DES FECANTS R DU MARECHAL FOCH 3 100 Villiers-sur-Marne
D203 R DU MARECHAL FOCH R MAURICE BERTEAUX 4 30 Villiers-sur-Marne
D203 R MAURICE BERTEAUX R DES ECOLES 4 30 Villiers-sur-Marne
D203 R CLAUDE TROTIN R DES CHAPELLES 3 100 Villiers-sur-Marne
D203 R DES CHAPELLES LIMITE DE DEPARTEMENT 4 30 Villiers-sur-Marne
D262A AV VLADIMIR ILITCH LENINE AV JEAN JAURES 3 100 Arcueil
D201 AV DU DOCTEUR PAUL CASA-
LIS
R HENRI MATISSE 4 30 Créteil
D145 AV DE COEUILLY VOIE SONIA DELAUNE 4 30 Champigny-sur-Marne
D157 D126B AV DU GENERAL DE GAULLE 4 30 L’Haÿ-les-Roses
36 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D102 N6 D2 4 30 Valenton
D202 N6 D2 4 30 Villeneuve-Saint-Georges, Va- lenton
D201 D1 R JULIETTE SAVAR 3 100 Créteil
D287 AV GAMBETTA R BERANGER 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
D102 RTE DE LA POMPADOUR CAR DE LA POINTE DU LAC 4 30 Créteil
D126 AV LEON BLUM D126 4 30 Cachan
D153 D64 ECHANGEUR D86 3 100 Thiais
D86 R GUSTAVE LEVEILLE AV DE VERSAILLES 4 30 Thiais
D118 BD DE CRETEIL BD DU GENERAL GIRAUD 3 100 Saint-Maur-des-Fossés
D252B R DES ROSES R DE BRIE 5 10 Mandres-les-Roses
D233 RUE DU GENERAL GALLIENI BD DE MULHOUSE 4 30 Villiers-sur-Marne
D10 R ALEXANDRE FOURNY R JEAN JAURES 4 30 Villiers-sur-Marne
D233 C COMMERCIAL LES ARMOI-
RIES
BD PASTEUR 4 30 Bry-sur-Marne
D19 R MAURICE COUDERCHET D19 3 100 Ivry-sur-Seine
D235 AV DE LA MARECHALE D33E 4 30 Le-Pléssis-Trévise, Champigny- sur-Marne
D87 AV DE VERSAILLES AV DE LA REPUBLIQUE 3 100 Choisy-le-Roi, Thiais
D143 GARE DE BUS PL DU GENERAL DE GAULLE 4 30 Fontenay-sous-Bois
D127 AV DU 8 MAI 1945 R AUGUSTE DAIX 4 30 Fresnes
D201 D1 RTE DE CHOISY 4 30 Créteil
D127 LIMITE ANTONY BD JEAN JAURES 4 30 Fresnes
D145 AV MAURICE THOREZ AV DU 8 MAI 4 30 Champigny-sur-Marne
D225 D125 AV ADRIEN RAYNAL 4 30 Orly
D86 AV GEORGES HALGOULT D125 4 30 Thiais, Choisy-le-Roi
D87 AV GEORGES HALGOULT D125 4 30 Thiais, Choisy-le-Roi
D1 AV JEAN ROSTAND AV D'ORADOUR SUR GLANE 4 30 Bonneuil-sur-Marne
D60 AV JEAN ROSTAND AV D'ORADOUR SUR GLANE 4 30 Bonneuil-sur-Marne
D126 D86 R HELENE BOUCHER 5 10 Fresnes
D143 R JEAN MACE AV DU MARECHAL JOFFRE 5 10 Fontenay-sous-Bois
D4 D136 LIMITE DU DEPARTEMENT 3 100 La-Queue-en-Brie
D604 D136 LIMITE DU DEPARTEMENT 3 100 La-Queue-en-Brie
37 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D86 LIMITE DU DEPARTEMENT BRETELLE A86 3 100 Fontenay-sous-Bois
D986 LIMITE DU DEPARTEMENT BRETELLE A86 3 100 Fontenay-sous-Bois
D75 R CARNOT RTE DE NEUILLY 4 30 Bry-sur-Marne
D330 BD DU MONT D'EST BD DU REMPART 4 30 Bry-sur-Marne, Villiers-sur- Marne
D604 200M APRES LIMITE DEPARTE-
MENT
600M APRES LIMITE DEPAR-
TEMENT
3 100 La-Queue-en-Brie
D604 LIMITE DE DEPARTEMENT 91 200M APRES LIMITE DEPAR- TEMENT
3 100 La-Queue-en-Brie
D153 D86 D64 4 30 Orly
D267 BD PASTEUR R AUGUSTE DAIX 4 30 Fresnes
D150 AV. ARISTIDE BRIAND LIMITE DEPARTEMENTALE 3 100 Gentilly
D50 AV. ARISTIDE BRIAND LIMITE DEPARTEMENTALE 3 100 Gentilly
D77 AV. P. VAILLANT COUTURIER
RD77
AV. ARISTIDE BRIAND RN20 4 30 Cachan
D44 R DES QUATRE RUELLES AV DU PRESIDENT WILSON 4 30 Fontenay-sous-Bois
D20 R DES MEUNIERS PL JACQUES DUCLOS 4 30 Vincennes
D33 RD30-BD DU LEVANT A4 5 10 Villiers-sur-Marne
D231 D33-BD DE FRIEDBERG D194-AV DU FORT 4 30 Villiers-sur-Marne
D258B CARREFOUR AVEC RUE CAU-
CHY S.
CARREFOUR AV DE LA RE-
PUBLIQUE
4 30 Arcueil
D263 CARREFOUR AVEC AV. P.
VAILLANT
CARREFOUR AVEC L'AV
FRANÇOIS V.
4 30 Arcueil
D229 CARREFOUR AVEC LA RN 19 CARREFOUR AVEC L'AV DU 8 MAI
5 10 Boissy-Saint-Léger, Limeil-Bré- vannes
D233 CARREFOUR AVEC LA R DES
PERES CAMILLIENS
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE CLEMENCEAU
5 10 Bry-sur-Marne
D233 CARREFOUR AVEC LE BOULE-
VARD MELIES
CARREFOUR AVEC LA R DES
PERES CAMILLIENS
5 10 Bry-sur-Marne
D3 CARREFOUR AVEC LE BOULE-
VARD MELIES
CARREFOUR AVEC LA R DES
PERES CAMILLIENS
5 10 Bry-sur-Marne
D256 ACQUEDUC DE LA VANNE CARREFOUR AVEC L'AVE- NUE DE L'EUROPE
4 30 Cachan
D250 CARREFOUR AVEC L'AV. DE
LATTRE
CARREFOUR AVEC L'AV.
LEON BLUM
4 30 Cachan
38 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D254 CARREFOUR AVEC AV. PAUL
VATIER
CARREFOUR AVEC LA RUE
DES SAUSSAIE
5 10 Cachan
D145 CARREFOUR AVEC LA RUE DES
GRANDS GODETS
CARREFOUR AVEC L'AV.
MAURICE THOREZ
4 30 Champigny-sur-Marne
D145 CARREFOUR AVEC LA RUE
MARCEL PAUL
CARREFOUR AVEC LA RUE
DES GRANDS GODETS
4 30 Champigny-sur-Marne
D145 CARREFOUR AVEC LA RUE MO-
LIERE
CARREFOUR AVEC LA
ROUTE DU PLESSIS
4 30 Champigny-sur-Marne
D145 CARREFOUR AVEC LA RUE
MARCEL PAUL
CARREFOUR AVEC LA RUE
DE LA CROIX
4 30 Champigny-sur-Marne
D130 CARREFOUR AVEC LA RUE DE
LA CROIX
CARREFOUR AVEC L'AV DE
LA REPUBLIQUE
4 30 Champigny-sur-Marne
D145 CARREFOUR AVEC LA RUE DE
LA CROIX
CARREFOUR AVEC L'AV DE
LA REPUBLIQUE
4 30 Champigny-sur-Marne
D117 CARREFOUR AVEC L'AVENUE
DE STALINGRAD
CARREFOUR AVEC LA RUE
DU LANGUEDOC
4 30 Chevilly-Larue, Thiais
D117 D7 D208 4 30 Chevilly-Larue
D208 D7 D208 4 30 Chevilly-Larue
D42 CARREFOUR AVEC LE BD. DE
VERDUN
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE DANTON
4 30 Fontenay-sous-Bois
D240 CARREFOUR AVEC LA RUE CDT
JEAN DUHAIL
CARREFOUR AVEC LA RUE
PIERRE DULAC
4 30 Fontenay-sous-Bois
D240A CARREFOUR AVEC LA RUE CDT
JEAN DUHAIL
CARREFOUR AVEC LA RUE
PIERRE DULAC
4 30 Fontenay-sous-Bois
D240A RUE BOSCHOT CARREFOUR AVEC LA RUE DALAYRAC
3 100 Fontenay-sous-Bois
D268 CARREFOUR AVEC LA RUE DES
GLACIERES
CARREFOUR AVEC LA RN
186
4 30 Fresnes
D268 CARREFOUR AVEC LA RUE
MAURICE TENINE
CARREFOUR AVEC LA RUE
DES GLACIERES
5 10 Fresnes
D268A CARREFOUR AVEC LA RUE
MAURICE TENINE
CARREFOUR AVEC LA RUE
DES GLACIERES
5 10 Fresnes
39 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D126 CARREFOUR AVEC LA RUE
MAURICE TENINE
CARREFOUR AVEC LE CHE-
MIN DES OTAGES
4 30 Fresnes
D150 129 AVENUE PAUL VAILLANT
COUTURIER
35 AVENUE PAUL VAILLANT
COUTURIER
4 30 Gentilly
D150 157 AVENUE PAUL VAILLANT
COUTURIER
129 AVENUE PAUL
VAILLANT COUTURIER
3 100 Gentilly
D126B CARREFOUR AVEC L'AVENUE J.
JAURES
CARREFOUR AVEC L'AV. GAL
MALLERET
4 30 Gentilly, Le-Kremlin-Bicêtre
D224 2 AVENUE PIERRE SEMARD 44 AVENUE PIERRE SEMARD 4 30 Ivry-sur-Seine
D150 CARREFOUR AVEC LA RUE DU
GENERAL LECLERC
CARREFOUR AVEC LA RUE
DE FONTAINEBLEAU
3 100 Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly
D126A CARREFOUR AVEC AV. P.
VAILLANT
LIMITE ARCUEIL/KREMLIN 4 30 Arcueil, le-Kremlin-Bicêtre
D229 CARREFOUR AVEC L'AV D'AL-
SACE LORRAINE
CARREFOUR AVEC L'AV DE
VERDUN
4 30 Limeil-Brévannes
D229 CARREFOUR AVEC L'AV. CH.
DE GAULLE
CARREFOUR AVEC L'AV
D'ALSACE LORRAINE
5 10 Limeil-Brévannes
D229A CARREFOUR AVEC L'AV. CH.
DE GAULLE
CARREFOUR AVEC L'AV
D'ALSACE LORRAINE
5 10 Limeil-Brévannes
D253 RD 33 RD 53 3 100 Mandres-les-Roses
D251 RD 33 SORTIE DE MANDRES 5 10 Périgny
D253 CARREFOUR AVEC LA RUE DU
GAL LECLERC
PLACE R. LINDA 5 10 Mandres-les-Roses, Périgny
D252 CARREFOUR AVEC BLD DE
STRASBOURG
PLACE PIERRE SEMARD 5 10 Marolles-en-Brie
D136 CARREFOUR ZONE SENIA CARREFOUR AVEC LA VOIE NOUVELLE
3 100 Orly
D264 CARREFOUR ZONE SENIA CARREFOUR AVEC LA VOIE NOUVELLE
3 100 Orly
D264 CARREFOUR AVEC LA VOIE
NOUVELLE
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE MOLIERE
4 30 Orly
D264 CARREFOUR AVEC L'AVENUE
MOLIERE
CARR. AV. DES MARTYRS DE
CHÃƑ¢TEAUBRIAND
5 10 Orly
D251 CARREFOUR AVEC LA RUE DE
VARENNE
SORTIE DE PERIGNY 5 10 Périgny
D94E CARREFOUR AVEC LA RUE DE SORTIE DE PERIGNY 5 10 Périgny
40 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
VARENNE
D253 PLACE R. LINDA CARREFOUR AVEC LA RUE P. DOUMER
5 10 Périgny, Mandres-les-Roses
D216 CARREFOUR AVEC LA RUE P.
DOUMER
ENTREE DE BRIE COMTE RO-
BERT
5 10 Périgny
D251 CARREFOUR AVEC LA RUE P.
DOUMER
ENTREE DE BRIE COMTE RO-
BERT
5 10 Périgny
D265 CARREFOUR AVEC L'AV
CHARLES LINDBERGH
PORTE DE RUNGIS 4 30 Rungis
D148 CARREFOUR AVEC LE BD DE
L'EUROPE
CARREFOUR AVEC LA RUE
HENRI BARBUSSE
4 30 Saint-Maurice, Joinville-le-Pont
D287 CARREFOUR AVEC LA RUE
PAUL BERT
CARREFOUR AVEC L'AV
LOUIS BLANC
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
D287 CARREFOUR AVEC LE BOULE-
VARD DE CRETEIL
CARREFOUR AVEC LA RUE
DE LA REPUBLIQUE
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
D287B CARREFOUR AVEC L'AVENUE
GAMBETTA
CARREFOUR AVEC L'AV
FOCH
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
D118 RN186 CARREFOUR AVEC L'AV DU DR TOURASSE
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
D118 RN186 CARREFOUR AVEC L'AV DU DR TOURASSE
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
D214 CARREFOUR AC LA PASSE-
RELLE DE ST MAURICE
120 RUE MARECHAL LE-
CLERC
3 100 Saint-Maurice
D214 120 RUE MARECHAL LECLERC PONT DE L'A 4 5 10 Saint-Maurice
D214 PLACE JEAN JAURES CARREFOUR AC LA PASSE- RELLE DE ST MAURICE
5 10 Saint-Maurice
D110 RD29 LIMEIL BREVANNES 3 100 Valenton, Limeil-Brévannes
D101 RD29 LIMEIL BREVANNES 3 100 Limeil-Brévannes, Bonneuil- sur-Marne
D110 RD29 LIMEIL BREVANNES 3 100 Limeil-Brévannes, Valenton
D235 CARREFOUR AVEC LE BLD DE
MULHOUSE
CARREFOUR AVEC L'AV. R.
SCHUMANN
4 30 Villiers-sur-Marne
D280B CARREFOUR AVEC L'AVENUE
DES MINIMES
CARREFOUR AVEC L'AV. DU
GAL DE GAULLE
5 10 Vincennes
D20 CARREFOUR AVEC L'AV DE LA
REPUBLIQUE
CARREFOUR AVEC LA RUE
DE L'UNION
4 30 Vincennes
41 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D44 CARREFOUR AVEC LA RUE DE
MONTREUIL
CARREFOUR AVEC LA RUE
DE STRASBOURG
4 30 Vincennes
D280 CARREFOUR AVEC L'AV DE PA-
RIS
CARREFOUR AVEC L'AV
CARNOT
4 30 Vincennes
D280B CARREFOUR AVEC L'AV DE PA-
RIS
CARREFOUR AVEC L'AV
CARNOT
4 30 Vincennes
D237 CARREFOUR AVEC L'AVENUE
GAMBETTA
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE CARNOT
4 30 Saint-Mandé, Vincennes
N2019 RUE DE VALENTON CHEMIN DES FFI 2 250 Boissy-Saint-Léger
D229 CHEMIN DES FFI CARREFOUR AVEC LA RD29 2 250 Boissy-Saint-Léger
N2019 RACCORDEMENT RN19(PRO-
JET)
ENTRE BD REVILLON ET RTE
DE BOISSY
2 250 Boissy-Saint-Léger, Limeil-Bré- vannes
D19 AV DE PARIS À BÃƑ¢LE CARREFOUR AVEC LA RD60 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D19 CARREFOUR AVEC LA RN406 AV DE BOISSY 3 100 Bonneuil-sur-Marne
D3B CARREFOUR AVEC LE SENTIER
DES RATRAITS
CARREFOUR AVEC L'AV GAL
DE GAULLE
4 30 Thiais
D126 LIMITE DU DEPARTEMENT ENTREE DE L'A86 1 300 Fresnes
D127 LIMITE DU DEPARTEMENT ENTREE DE L'A86 1 300 Fresnes
D86B LIMITE DU DEPARTEMENT ENTREE DE L'A86 1 300 Fresnes
D4 CARREFOUR AVEC L'A4 PLACE URANIE 3 100 Saint-Maurice, Joinville-le-Pont
D86 BRETELLE DE SORTIE DE L'A86 RUE DU BAS MARIN 4 30 Thiais
D103 - Quai des car-
rières
D103 LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Charenton-le-Pont
D103 - Quai des car-
rières
QUAI DE BERCY LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Charenton-le-Pont
D126 AVENUE GABRIEL PERI AVENUE GABRIEL PERI 1 300 Arcueil
D86 ROND POINT ROOSEVELT ROND POINT ROOSEVELT 4 30 Fresnes
D126 ROND POINT ROOSEVELT ROND POINT ROOSEVELT 1 300 Fresnes
D86 ROND POINT ROOSEVELT ROND POINT ROOSEVELT 1 300 Fresnes
D136 LIMITE VILLENEUVE/ESSONNE CARREFOUR AVEC LA RN406
3 100 Limeil-Brévannes
D136 LIMITE VILLENEUVE/ESSONNE CARREFOUR AVEC LA RN406
3 100 Limeil-Brévannes
D155 A86 PONT SUR LA RN6 3 100 Créteil
D126A A6B RUE ELYSEE RECLUS 1 300 Le Kremlin-Bicêtre
42 Routes départementales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté par le bruit (mètres)
Communes impactées
D86 AV DU MAL DE LATTRE DE
TASSIGNY
A86 3 100 Fontenay-sous-Bois
D86 DEVIATION DE LA RN6 A86 3 100 Créteil
D86 A86 DEVIATION DE LA RN6 3 100 Créteil
D86 A86 DEVIATION DE LA RN6 3 100 Créteil
D19 RN19 RN406 2 250 Bonneuil-sur-Marne
D126 D126 D126 1 300 Cachan
D145 TRONC COMMUN A4/A86 BD DE STALINGRAD 4 30 Champigny-sur-Marne
D103 A4 PONT NELSON MANDELA 3 100 Charenton-le-Pont
D6 PONT SUR LA RN6 RN6 4 30 Créteil
D165 ROND POINT DE L’EUROPE A86 3 100 Rungis
D33 A4 BD DU MONT D'EST 5 10 Villiers-sur-Marne
D126B NIVEAU RUE EDOUARD
VAILLANT
RUE GABRIEL PERI 1 300 Gentilly
D126B AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
1 300 Gentilly, Le-Kremlin-Bicêtre
D86 BOUCLE D86 ROUTE DE CHOI-
SY
BOUCLE D86 ROUTE DE
CHOISY
3 100 Créteil
D86 A86 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
4 30 Fontenay-sous-Bois
D920 ARCUEIL/HAUT DE SEINE CACHAN/HAUT DE SEINE 3 100 Arcueil
D161 ARCUEIL/HAUT DE SEINE CACHAN/HAUT DE SEINE 4 30 Arcueil
D62 ARCUEIL/HAUT DE SEINE CACHAN/HAUT DE SEINE 4 30 Arcueil
D920 ARCUEIL/HAUT DE SEINE CACHAN/HAUT DE SEINE 4 30 Arcueil
D127 RUE CAMILLE DESMOULINS AV PAUL VATIER 4 30 Cachan
43 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
Rue Charles Leroy 30M AV DE LA PORTE DE CHOISY A6B 1 300 Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur- Seine
AV DAUMESNIL PL FELIX EBOUE RTE DE CEINTURE DU LAC DAUMESNIL
2 250 Saint-Mandé
AV DAUMESNIL RTE DE CEINTURE DU LAC DAUMESN AV DE SAINT-MAURICE 4 30 Saint-Mandé
AV DE SAINT-MAURICE RTE DU PARC AV DE GRAVELLE 3 100 Charenton-le-Pont, Saint- Maurice
CHS DE L'ETANG AV DE BEL AIR AV DAUMESNIL 5 10 Saint-Mandé
CRS DES MARECHAUX AV DE NOGENT AV DES MINIMES 4 30 Vincennes
AV DE NOGENT VLA D'IDALIE AV DE LA PEPINIERE 3 100 Vincennes, Fontenay-sous- Bois
RTE DE LA PYRAMIDE RTE DU CHAMP DE MANOEUVRES AV DES CANADIENS 3 100 Joinville-le-Pont
AV DE LA PEPINIERE R FELIX-FAUVE AV DE NOGENT 4 30 Fontenay-sous-Bois, Vin- cennes
PL DU MARECHAL LYAUTEY R FELIX-FAUVE AV DE NOGENT 4 30 Créteil
AV DE NOGENT AV DE FONTENAY AV GEORGES CLEMEN- CEAU
4 30 Nogent-sur-Marne
AV DU TREMBLAY CAR DE BEAUTE LIMITE DU DEPARTEMENT 3 100 Nogent-sur-Marne, Join- ville-le-Pont
CAR DE BEAUTE CAR DE BEAUTE LIMITE DU DEPARTEMENT 3 100 Nogent-sur-Marne
Rue Charles Leroy BD PERIPHERIQUE LIMITE DU DEPARTEMENT 3 100 Ivry-sur-Seine
AV DE NOGENT AV DU GAL DE GAULLE LIMTE DU DEPARTEMENT 3 100 Vincennes
D103 - Quai de Bercy PORTE DE BERCY PONT DE L'AVENUE DE LA LIBERTE
1 300 Charenton-le-Pont
PONT DE L'ILE MARTINET CARREFOUR AVEC LA RUE VICTOR HU- GO
CARREFOUR AVEC LA RUE
DU PONT
3 100 Charenton-le-Pont
Bras de la Marne PL JEAN JAURES A4 1 300 Saint-Maurice
Bras de la Marne A4 PL JEAN JAURES 5 10 Saint-Maurice
AV DE LA PORTE DE VITRY 2 AVENUE PIERRE SEMARD 44 AVENUE PIERRE SE- MARD
4 30 Ivry-sur-Seine
AV ADRIEN RAYNAL D64 D125B 3 100 Orly
PL GASTON VIENS D64 D125B 3 100 Orly
Avenue du Général Leclerc CARREFOUR AVEC L'AV. DU PDT WIL- SON
CARREFOUR AVEC LA N
20
4 30 Cachan
Quai Jean Compagnon QUAI JEAN COMPAGNON R LENINE 2 250 Ivry-sur-Seine
AV DU GENERAL LECLERC D6 R PIERRE CURIE 3 100 Maisons-Alfort
44 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
Avenue du Général Leclerc R LOUIS PERGAUD R DE L'ECHAT 3 100 Créteil
R DE L'ECHAT R VICTOR HUGO AV LAFERRIERE 3 100 Créteil
AV DU DOCTEUR PAUL CASALIS RUE DU SERGENT BOBILLOT D60 3 100 Créteil
R DE MONTREUIL R DE FONTENAY D120 4 30 Vincennes
R DE MONTREUIL D20E R DE FONTENAY 4 30 Vincennes
AV DU GENERAL DE GAULLE D1 D86 4 30 Créteil
AV DE LA REPUBLIQUE D120 D20 3 100 Vincennes
PL BERAULT D120 D20 3 100 Vincennes, Saint-Mandé
RTE DE LA TOURELLE AV GAMBETTA CARREFOUR AVEC L'AVE- NUE CARNOT
4 30 Saint-Mandé
PL DU GENERAL LECLERC R DE L'ANCIENNE MAIRIE R DE NEUILLY 3 100 Fontenay-sous-Bois
R DE NEUILLY PLACE DU GENERAL LECLERC CARREFOUR AVEC LE BOULEVARD GALLIENI
4 30 Fontenay-sous-Bois
BD ALBERT 1ER CARREFOUR AVEC LA RUE HOCHE CARREFOUR AVEC LA PLACE DE L'EUROPE
3 100 Nogent-sur-Marne
GR CHARLES DE GAULLE CARREFOUR AVEC LA RUE HOCHE CARREFOUR AVEC LA PLACE DE L'EUROPE
3 100 Nogent-sur-Marne
AV DE VERDUN D30 LIMITE VALENTON 4 30 Limeil-Brévannes, Valen- ton
rue Gabriel Péri D30 LIMITE VALENTON 4 30 Limeil-Bévannes
R CHAIX D'ESTANGE LIMITE VALENTON R DU COLONEL FABIEN 4 30 Valenton
R GABRIEL PERI LIMITE VALENTON R DU COLONEL FABIEN 4 30 Valenton
R DU COLONEL FABIEN CARREFOUR AVEC LA PLACE JEAN JAURES
CARREFOUR AVEC L'AV.
DU RÃƑ» DE GIRONDE
4 30 Valenton
PL LENINE PLACE LENINE CARREFOUR AVEC LA RUE A. TRAIT
4 30 Champigny-sur-Marne
R DE MUSSELBURGH PLACE LENINE CARREFOUR AVEC LA RUE A. TRAIT
4 30 Champigny-sur-Marne
R DU GENERAL DE GAULLE AV DU MARECHAL LECLERC R ARISTIDE BRIAND 4 30 Chennevières-sur-Marne
R DE LESIGNY D33E VAL DE MARNE 4 30 Chennevières-sur-Marne
R HENRI BARBUSSE CARREFOUR AVEC L'AV. GABRIEL PERI CARREFOUR AVEC L'AV DE VERDUN
3 100 Limeil-Brévannes
CAR DE L'ECOLE NORMALE CARREFOUR AVEC LA RUE PIERRE SE- MARD
CARREFOUR AVEC LA RN
19
3 100 Bonneuil-sur-Marne
45 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R DE PARIS D136 PLACE ST GEORGES 3 100 Villeneuve-Saint-Georges
R DU PONT D38E A4 3 100 Charenton-le-Pont, Saint- Maurice
R VICTOR HUGO D123 D6 - rue de Paris 4 30 Charenton-le-Pont
R DU MARECHAL LECLERC D38 D123 3 100 Saint-Maurice
R VICTOR BASCH R DE LAGNY CARREFOUR AVEC L'AV AUBERT
5 10 Vincennes
PL BERAULT AV AUBERT D20E 4 30 Vincennes
R VICTOR BASCH AV AUBERT D20E 4 30 Vincennes
Avenue des Canadiens AV DES CANADIENS A4 1 300 Saint-Maurice
Avenue des Canadiens A4 AV DES CANADIENS 1 300 Saint-Maurice
QU DE LA PIE D48 AV D'ARROMANCHES 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
QU DU PORT AU FOUARRE D48 AV D'ARROMANCHES 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
QU DE BONNEUIL AV D'ARROMANCHES D30 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
QU DE LA PIE AV D'ARROMANCHES D30 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV DE LA PORTE DE VINCENNES LIMITE DU DEPARTEMENT RUE DE LAYS 3 100 Saint-Mandé
BD DE LA LIBERATION R G. PERI PL LIAUTEY 4 30 Vincennes, Fontenay-sous- Bois
R DES LAITIERES D120 R DE LAGNY 4 30 Vincennes
AV ALBERT PETIT AV. VICTOR HUGO RD77 A LIMITE COMMUNALE 3 100 Cachan
Avenue Albert Petit – Avenue Aris-
tide Briand
AV. VICTOR HUGO RD77 A LIMITE COMMUNALE 3 100 Cachan
AV DE LA LIBERTE QU DE BERCY R DE L'ARCADE 3 100 Charenton-le-Pont
R DE L'ARCADE QU DE BERCY AV DE LA LIBERTE 4 30 Charenton-le-Pont
QU AUGUSTE DESHAIES R DES PENICHES D19 4 30 Ivry-sur-Seine
QU HENRI POURCHASSE D19 D48 3 100 Ivry-sur-Seine
R SEVERINE R GABRIEL PERI R BENOIT MARLON 4 30 Le-Kremlin-Bicêtre
Avenue Charles Gide R GABRIEL PERI RTE STRATEGIQUE 4 30 Le-Kremlin-Bicêtre
AV DU GENERAL LECLERC D5 AV M. THOREZ 4 30 Ivry-sur-Seine
AV DE L'ABBE ROGER DERRY D5 AV HENRI BARBUSSE 4 30 Vitry-sur-Seine
AV ANATOLE FRANCE AV DE LA REPUBLIQUE R PASTEUR 3 100 Vitry-sur-Seine
Place Pierre Semard AV DE LA REPUBLIQUE R PASTEUR 3 100 Vitry-sur-Seine
AV DE STALINGRAD D7 R DE LA REPUBLIQUE 4 30 Villejuif
46 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R JEAN JAURES R DE LA REPUBLIQUE D55A 3 100 Villejuif
R GEORGES LEBIGOT R GEORGES LE BIGOT AV PAUL VAILLANT COU- TURIER
5 10 Villejuif
R JEAN JAURES R GEORGES LE BIGOT AV PAUL VAILLANT COU- TURIER
5 10 Villejuif
R RENE HAMON AV DE LA REPUBLIQUE R LE BIGOT 4 30 Villejuif
R GEORGES LEBIGOT R RENE HAMON R EUGENE VARLIN 3 100 Villejuif
R GEORGES LEBIGOT R JEAN JAURES R EUGENE VARLIN 5 10 Villejuif
AV DE LA PORTE DE CHARENTON LIMITE DU DEPARTEMENT DE PARIS - Boulevard Périphérique
AV DE LA LIBERTE 3 100 Charenton-le-Pont
CAR DE LA RESISTANCE D38 D19 4 30 Maisons-Alfort
AV DU GENERAL DE GAULLE AV DU GENERAL DE GAULLE D48E 5 10 Maisons-Alfort
CAR POMPADOUR N6 N406 3 100 Créteil
Avenue Laplace AV JEAN JAURES R HENRI BARBUSSE 3 100 Arcueil
AV DE FONTAINEBLEAU LIMITE DE DEPARTEMENT R EDMONT MICHELET 2 250 Le-Kremlin-Bicêtre
Rue de Thiais AV DU PESIDENT F ROOSEVELT R DE THIAIS 3 100 Chevilly-Larue, Thiais
Rue de Thiais R DE THIAIS R DE L'ARRIVEE 3 100 Chevilly-Larue
Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny
BRETELLE A86 R CARNOT 3 100 Fontenay-sous-Bois
AV DE JOINVILLE D120 N4A 3 100 Nogent-sur-Marne
Avenue Jean Jaurès R CHAPSAL AV DES CANADIENS 4 30 Joinville-le-Pont
PONT ROBERT DELOCHE R CHAPSAL AV DES CANADIENS 4 30 Joinville-le-Pont
PONT ROBERT DELOCHE R JEAN MERMOZ AV KENNEDY 3 100 Joinville-le-Pont
R DE PARIS R JEAN MERMOZ AV KENNEDY 3 100 Joinville-le-Pont
Rue Maurice Dementroux R DU CHATEAU R MAURICE DEMENI- TROUX
3 100 Créteil
CAR POMPADOUR ACCES D1 VERS LE SUD D60 3 100 Créteil
CAR POMPADOUR D60 R POMPADOUR 3 100 Créteil
Avenue de Versailles R GABRIEL PERI R DU BAS MARIN 3 100 Thiais
R EMILE ZOLA A86 LIMITE DEPARTEMENT 3 100 Fresnes
R CARNOT R LOUIS AUROUX D42 3 100 Fontenay-sous-Bois
AV SALVADOR ALLENDE R ALBERT GARRY R DU COLONEL FABIEN 4 30 Valenton
47 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R DU GENERAL DE GAULLE R MAURICE BERTEAUX R DES ECOLES 4 30 Villiers-sur-Marne
R DU GENERAL DE GAULLE R DES ECOLES R CLAUDE TROTIN 4 30 Villiers-sur-Marne
PL HECTOR BERLIOZ AV WINSTON CHURCHILL D38 2 250 Villeneuve-Saint-Georges
VOI DES SAULES AV ADRIEN RAYNAL VOIE DES COSMONAUTES 4 30 Orly
VOI DES COSMONAUTES VOIE DES SAULES R CHRISTOPHE COLOMB 4 30 Orly
VOI DE BOUVRAY VOIE DES SAULES R PIERRE SEMARD 4 30 Orly
RTE DE LONGJUMEAU QU MAGNE R D'ABLON 4 30 Ablon-sur-Seine
PL DES ALIZES PL DES ALIZEES R DOMINIQUE DUVAU- CHELLE
3 100 Créteil
Route de la Pompadour PL DES ALIZEES R DOMINIQUE DUVAU- CHELLE
3 100 Créteil
R YOURI GAGARINE R DE CHEVILLY R SAINTE COLOMBE 4 30 Villejuif
R YOURI GAGARINE R AUGUSTE DELAUNE AV DE LA REPUBLIQUE 4 30 Villejuif
R WATTEAU AV LEMERLE VETTER D5 4 30 Vitry-sur-Seine
R VOLTAIRE AV VLADIMIR ILITCH LENINE AV JEAN JAURES 3 100 Arcueil
R VICTOR HUGO R VERON R JULES GUESDE 3 100 Alfortville
R VICTOR HUGO R JULES GUESDE R DES ECOLES 4 30 Alfortville
R VICTOR HUGO R DES ECOLES R VAILLANT COUTURIER 3 100 Alfortville
PL JEAN JAURES R VAILLANT COUTURIER R DU PRESIDENT KENNE- DY
3 100 Alfortville
R VICTOR HUGO R VAILLANT COUTURIER R DU PRESIDENT KENNE- DY
3 100 Alfortville, Maisons-Alfort
R DE L'ECHAT AV LEON BLUM PONT DE L'A86 4 30 Créteil
R VICTOR HUGO AV LEON BLUM PONT DE L'A86 4 30 Maisons-Alfort, Créteil
R VICTOR HUGO R JULES FERRY R EMILE TEMPLIER 4 30 Sucy-en-Brie
R VICTOR BASCH R GUSTAVE LEVEILLE R REGNAULT LEROY 2 250 Thiais
R VICTOR BASCH R REGNAULT LEROY R D'ESTIENNE D'ORVES 4 30 Thiais
R VERON R CHARLES DE GAULLE R PASTEUR 4 30 Alfortville
PL SALVADOR ALLENDE R PASTEUR R VICTOR HUGO 3 100 Alfortville
R VERON R PASTEUR R VICTOR HUGO 3 100 Alfortville
R VASCO DE GAMA R CHRISTOPHE COLOMB D5 4 30 Choisy-le-Roi, Orly
PL JEAN JAURES R EMILE ZOLA R VICTOR HUGO 3 100 Alfortville
R PAUL VAILLANT-COUTURIER R EMILE ZOLA R VICTOR HUGO 3 100 Alfortville
48 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
PL JEAN JAURES R VICTOR HUGO R CHARLES DE GAULLE 3 100 Alfortville
R PAUL VAILLANT-COUTURIER R VICTOR HUGO R CHARLES DE GAULLE 3 100 Alfortville
R SEVERINE AV CHARLES GIDE RTE STRATEGIQUE 4 30 Le-Kremlin-Bicêtre
R DE NORMANDIE D86 R DU GENERAL SARRAIL 4 30 Créteil
R SAINT-SIMON D86 R DU GENERAL SARRAIL 4 30 Créteil
AV DU GENERAL DE GAULLE R DU GENERAL SARRAIL A86 4 30 Créteil
R SAINT-SIMON R DU GENERAL SARRAIL A86 4 30 Créteil
R DENIS PAPIN R DENIS PAPIN AV SPINOZA 2 250 Ivry-sur-Seine
R SAINT-JUST R DENIS PAPIN AV SPINOZA 2 250 Ivry-sur-Seine
R SAINT-JUST AV SPINOZA R RASPAIL 3 100 Ivry-sur-Seine
R SAINT-JUST R JACQUARD R MASSENET 4 30 Villeneuve-Saint-Georges
R SAINT-HILAIRE BD DE LA MARNE AV BARA 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
Rue Saint-Hilaire – avenue Balzac BD DE LA MARNE AV BARA 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
R SAINT-HILAIRE AV BARA AV CHANZY 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
R SAINT-HILAIRE AV CHANZY AV DU BAC 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
R SAINT-EXUPERY R THIMONNIER R ROLAND GARROS 5 10 Villeneuve-Saint-Georges
R SAINT-EXUPERY R ROLAND GARROS AV WINSTON CHURCHILL 5 10 Villeneuve-Saint-Georges
R SAINTE-COLOMBE ALL LEO FERRE R AUGUSTE DELAUNE 4 30 Villejuif
R ROSSEL R DE LA CONVENTION HOPITAL KREMLIN BI- CETRE
4 30 Le-Kremlin-Bicêtre
R ROSSEL HOPITAL KREMLIN BICETRE R DU GENERAL LECLERC 5 10 Le-Kremlin-Bicêtre
AV DES COMPAGNONS DE LA LIBE-
RATION
D1 R JULIETTE SAVAR 3 100 Créteil
R RENE ARCOS D1 R JULIETTE SAVAR 3 100 Créteil
Rue René Arcoss D1 R JULIETTE SAVAR 3 100 Créteil
R RAYMOND JOSSERAND R ANQUETIL D86 5 10 Nogent-sur-Marne
R PIERRE SEMARD R JOSEPH FLEUTIAUX D48 4 30 Maisons-Alfort
R DU MARECHAL GALLIENI VOIE DE BOUVRAY LIMITE DE COMMUNE 5 10 Orly
R PIERRE SEMARD VOIE DE BOUVRAY LIMITE DE COMMUNE 5 10 Orly
R PAUL-FRANCOIS AVET D86 R DES ECOLES 4 30 Créteil
R PAUL ARMANGOT R CAMILLE RISCH R JULIAN GRIMAU 4 30 Vitry-sur-Seine
R PASTEUR VALLERY-RADOT AV DU GENERAL DE GAULLE AV DES PETITES HAIES 4 30 Créteil
49 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R PASTEUR VALLERY-RADOT AV DES PETITES HAIES R NICOLAS POUSSIN 4 30 Créteil
R PASTEUR VALLERY-RADOT R NICOLAS POUSSIN ECHANGEUR A86 4 30 Créteil
R MICHELET R GAMBETTA R MICHELET 4 30 Sucy-en-Brie
R MOLIERE R PIERRE RIGAUD R GUSTAVE SIMONET 4 30 Ivry-sur-Seine
R MOLIERE R GUSTAVE SIMONET D50 4 30 Ivry-sur-Seine
R MICHELET D54 D5 4 30 Ivry-sur-Seine
BD PIERRE RAUNET D60 R PASTEUR 4 30 Sucy-en-Brie
R MICHELET D60 R PASTEUR 4 30 Sucy-en-Brie
R MAURICE UTRILLO AV DU DOCTEUR PAUL CASALIS R HENRI MATISSE 4 30 Créteil
Rue Maurice Utrilo AV DU DOCTEUR PAUL CASALIS R HENRI MATISSE 4 30 Créteil
R MAURICE GUNSBOURG R ERNEST RENAN R DES LAMPES 4 30 Ivry-sur-Seine
R MAURICE GUNSBOURG R DES LAMPES AV JEAN JAURES 5 10 Ivry-sur-Seine
R MAURICE GRANDCOING BD DE BRANDEBOURG R DENIS PAPIN 4 30 Ivry-sur-Seine
R MAURICE DEMENITROUX AV FRANCOIS MAURIAC D86 3 100 Créteil
R MAURICE DEMENITROUX D1 AV FRANCOIS MAURIAC 4 30 Créteil
R MAUCONSEIL PL DU GAL LECLERC PL DES ROSETTES 4 30 Fontenay-sous-Bois
AV DE LA SAUSSAIE PIDOUX AV ANATOLE FRANCE R SAINT JUST 4 30 Villeneuve-Saint-Georges
R MASSENET AV ANATOLE FRANCE R SAINT JUST 4 30 Villeneuve-Saint-Georges
R MARCELLIN BERTHELOT R GABRIEL PERI D124 4 30 Vitry-sur-Seine
Avenue de Coeuilly – allée Rollay AV DE COEUILLY VOIE SONIA DELAUNE 4 30 Champigny-sur-Marne
R MARCEL PAUL AV DE COEUILLY VOIE SONIA DELAUNE 4 30 Champigny-sur-Marne
PL DU 8 MAI 1945 AV DU PRESIDENT ALLENDE BD CHASTENET DE GERY 4 30 Villejuif
R FRANCOIS BILLOUX AV DU PRESIDENT ALLENDE BD CHASTENET DE GERY 4 30 Villejuif
R MARCEL GROSMENIL AV DU PRESIDENT ALLENDE BD CHASTENET DE GERY 4 30 Villejuif
RPT DU GENERAL DE GAULLE-APPEL
DU 18 JUIN 1940
AV DU PRESIDENT ALLENDE BD CHASTENET DE GERY 4 30 Villejuif
R MARC SANGNIER AV DU GENERAL LECLERC R KLEBER 4 30 Maisons-Alfort
R CHERET R KLEBER R DANIELLE CASANOVA 4 30 Créteil, Maisons-Alfort
R MARC SANGNIER R KLEBER R DANIELLE CASANOVA 4 30 Maisons-Alfort, Créteil
R CHERET R DANIELLE CASANOVA R DANIELLE CASANOVA 4 30 Maisons-Alfort, Créteil
R CHERET R DANIELLE CASANOVA COMMUNE DE CRETEIL 4 30 Maisons-Alfort, Créteil
50 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R MARC SANGNIER R DANIELLE CASANOVA COMMUNE DE CRETEIL 4 30 Créteil, Maisons-Alfort
R MADAME DE SEVIGNE R DU SAMARITAIN D1 4 30 Créteil
Rue Madame de Sevigny R DU SAMARITAIN D1 4 30 Créteil
AV DU MARECHAL LYAUTEY AV DU MARECHAL LYAUTEY AV DU MARECHAL LYAU- TEY
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
PL D'ADAMVILLE JOHN FITZGERALD
KENNEDY
AV DU MARECHAL LYAUTEY AV DU MARECHAL LYAU- TEY
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
R LEDRU-ROLLIN AV DU MARECHAL LYAUTEY AV DU MARECHAL LYAU- TEY
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
R LAMARTINE R VICTOR HUGO R DES 2 COMMUNES 4 30 Sucy-en-Brie
R LA FONTAINE AV CHARLES GARCIA R JEAN PIERRE MARTINIE 4 30 Fontenay-sous-Bois
R KARL MARX R PROUDHON PL LOUIS LOUCHEUR 4 30 Champigny-sur-Marne
R KARL MARX R GUY MOQUET R PROUDHON 5 10 Champigny-sur-Marne
AV DE LA HABETTE R DES PLATRIERES R RENE ARCOS 3 100 Créteil
R JULIETTE SAVAR R DES PLATRIERES R RENE ARCOS 3 100 Créteil
R JULIETTE SAVAR R RENE ARCOS R GABRIEL PERI 3 100 Créteil
R JULIAN GRIMAU LIMITE VILLEJUIF R EDOUARD TREMBLAY 4 30 Vitry-sur-Seine, Villejuif
R JULIAN GRIMAU R EDOUARD TREMBLAY R VERTE 4 30 Vitry-sur-Seine
R JULIAN GRIMAU R VERTE R PAUL ARMANGOT 4 30 Vitry-sur-Seine
R JULIAN GRIMAU VOIE GEORGES CARRE LIMITE THIAIS 4 30 Vitry-sur-Seine, Thiais
R JULES LAGAISSE R DES MALASSIS R DES PAVILLONS 4 30 Vitry-sur-Seine
R JULES JOFFRIN R EDOUARD VAILLANT D55A 4 30 Villejuif
R RENE HAMON R EDOUARD VAILLANT D55A 4 30 Villejuif
Rue Jules Joffrin R EDOUARD VAILLANT D55A 4 30 Villejuif
R JULES FERRY R GAMBETTA R VICTOR HUGO 4 30 Sucy-en-Brie
PL DE LA GARE PL DA LA GARE D48 3 100 Alfortville, Maisons-Alfort
R JOFFRIN PL DA LA GARE D48 3 100 Alfortville
R JEAN MOULIN AV DES COMPAGNONS DE LA LIBERA BRETELLE D1 3 100 Créteil
Rue Jean Moulin AV DES COMPAGNONS DE LA LIBERA BRETELLE D1 3 100 Créteil
Avenue de Verdun AV DE VERDUN AV JEAN ROSTAND 4 30 Bonneuil-sur-Marne
R JEAN MOULIN AV DE VERDUN AV JEAN ROSTAND 4 30 Bonneuil-sur-Marne
PL HUBERT BEUVE-MERY D19 R MAURICE GUNSBURG 4 30 Ivry-sur-Seine
R JEAN MAZET D19 R MAURICE GUNSBURG 4 30 Ivry-sur-Seine
51 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R JEAN MAZET R MAURICE GUNSBOURG QU HENRI POURCHASSE 5 10 Ivry-sur-Seine
R JEAN-BAPTISTE CLEMENT R LOUISE MICHEL D7 4 30 Villejuif
R JACQUES DESTREE BRETELLE A6 D126 4 30 Gentilly, Le-Kremlin-Bi- cêtre
R JACQUARD R SAINT JUST PL HECTOR BERLIOZ 4 30 Villeneuve-Saint-Georges
PL DU GENERAL DE GAULLE D54 R ROGER BUESSARD 4 30 Ivry-sur-Seine
R HOCHE D54 R ROGER BUESSARD 4 30 Ivry-sur-Seine
R HOCHE R ROGER BUESSARD AV HENRI BARBUSSE 3 100 Ivry-sur-Seine
R HENRI THIRARD BD PAUL VAILLANT COUTURIER R JULES FERRY 4 30 L’Hay-les-Roses
R HENRI MATISSE D1 R JULIETTE SAVAR 3 100 Créteil
R HENRI MARTIN BD DE STALINGRAD IMP HENRI MARTIN 3 100 Ivry-sur-Seine
R HENRI BARBUSSE IMP HENRI MARTIN LIMITE VILLE JUIF 5 10 Villejuif, Ivry-sur-Seine
R HENRI MARTIN IMP HENRI MARTIN LIMITE VILLE JUIF 5 10 Villejuif, Ivry-sur-Seine
R HENRI CRETTE R DE BICETRE R PAUL HOCHART 4 30 Chevilly-Larue
R HENRI BARBUSSE LIMITE IVRY SUR SEINE R SEVERINE 3 100 Villejuif
R HENRI BARBUSSE R SEVERINE AV DE PARIS 4 30 Villejuif
R EMILE ZOLA AV DE LA DIVISION LECLERC RES DE LA TUILERIE 5 10 Fresnes
R HENRI BARBUSSE AV DE LA DIVISION LECLERC RES DE LA TUILERIE 5 10 Fresnes
R HENRI BARBUSSE RES DE LA TUILERIE AV DE LA REPUBLIQUE 5 10 Fresnes
R GUY MOQUET R EUGENE VARLIN CHE DU PRE DE L'ETANG 5 10 Champigny-sur-Marne
R GUY MOQUET CHE DU PRE DE L'ETANG R DE LA COTE D'OR 4 30 Champigny-sur-Marne
R GUSTAVE LEVEILLE R DE LA REPUBLIQUE R VICTOR BASCH 4 30 Thiais
R GUSTAVE EIFFEL AV DU GENERAL DE GAULLE R SAINT SIMON 4 30 Créteil
Rue de l’échat AV DU GENERAL DE GAULLE R SAINT SIMON 4 30 Créteil
R EDOUARD VAILLANT R JULES JOFFRIN AV PAUL VAILLANT COU- TURIER
4 30 Villejuif
R GRIFFUELHES R JULES JOFFRIN AV PAUL VAILLANT COU- TURIER
4 30 Villejuif
Rue Jules Joffrin R JULES JOFFRIN AV PAUL VAILLANT COU- TURIER
4 30 Villejuif
R GEORGES MEDERIC R DE MESLY R CARNOT 4 30 Maisons-Alfort
R GEORGES MEDERIC R CARNOT AV LEON BLUM 4 30 Maisons-Alfort
R GARIBALDI R DUSSAULT BD DE CRETEIL 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
52 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R GARIBALDI BD DE CRETEIL R REITER 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
PL D'ADAMVILLE JOHN FITZGERALD
KENNEDY
R REITER PL D'ADAMVILLE KENNE- DY
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
PL GARIBALDI R REITER PL D'ADAMVILLE KENNE- DY
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
R GARIBALDI R REITER PL D'ADAMVILLE KENNE- DY
5 10 Saint-Maur-des-Fossés
R GAMBETTA R MICHELET R JULES FERRY 4 30 Sucy-en-Brie
R GAGNEE BD DE STALINGRAD R CHAMPOLLION 4 30 Vitry-sur-Seine
R AMEDEE HUON R CHAMPOLLION R DU PROFESSEUR CAL- METTE
4 30 Ivry-sur-Seine, Vitry-sur- Seine
R GAGNEE R CHAMPOLLION R DU PROFESSEUR CAL- METTE
4 30 Vitry-sur-Seine
R GABRIEL PERI R CAMILLE GROULT AV DANIELLE CASANOVA 4 30 Vitry-sur-Seine
R GABRIEL PERI AV DANIELLE CASANOVA AV JEAN JAURES 4 30 Vitry-sur-Seine
R GABRIEL PERI AV JEAN JAURES R DE L'ARGONNE 4 30 Vitry-sur-Seine
R GABRIEL PERI R DE L'ARGONNE AV PAUL VAILLANT COU- TURIER
4 30 Vitry-sur-Seine
AV DE LA PAIX R EMILE ZOLA AV DE LA PAIX 4 30 Fresnes
R FREDERIC MISTRAL R EMILE ZOLA AV DE LA PAIX 4 30 Fresnes
R FRAYSSE D58 R EMILE BOUGARD 3 100 Gentilly
R FRANCOIS MITTERRAND R BRUSNEAU D51 3 100 Ivry-sur-Seine
R FRANCOIS BILLOUX R DU 12 FEVRIER BD CHASTENET DE GERY 4 30 Villejuif
R FERNAND PELLOUTIER R COURTELINE AV DE VALENTON 5 10 Villeneuve-Saint-Georges
R EUGENE HENAFF R CHARLES HELLER D52 4 30 Vitry-sur-Seine
R ETIENNE DOLET R EMILE ZOLA R DE FLORE 4 30 Alfortville
R ETIENNE DOLET R DE FLORE BD CARNOT 3 100 Alfortville
R ETIENNE DOLET BD CARNOT R DE ROME 4 30 Alfortville
PL DU PETIT PONT R DE ROME R DES GOUJONS 4 30 Alfortville
R ETIENNE DOLET R DE ROME R DES GOUJONS 4 30 Alfortville
R ETIENNE DOLET R DES GOUJONS DIG D'ALFORTVILLE 5 10 Alfortville
R ERNEST RENAN R PIERRE RIGAUD R ALBERT EINSTEIN 4 30 Ivry-sur-Seine
R EMILE ZOLA AV DE LA DIVISION LECLERC R DU DOCTEUR CHAR- COT
4 30 Fresnes
R EMILE ZOLA R DU DOCTEUR CHARCOT R ALBERT THOMAS 4 30 Fresnes
53 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R EMILE ZOLA N6 R PASTEUR 3 100 Villeneuve-Saint-Georges
R EMILE ZOLA R PASTEUR D29 4 30 Villeneuve-Saint-Georges
R EMILE TEMPLIER R VICTOR HUGO BD LOUIS BOON 4 30 Sucy-en-Brie
R GAMBETTA R VICTOR HUGO BD LOUIS BOON 4 30 Sucy-en-Brie
R EMILE BOUGARD D127 AV PASTEUR 4 30 Gentilly, Arceuil
R EDOUARD TREMBLAY D7 AV DU COLONEL FABIEN 4 30 Vitry-sur-Seine, L’Haÿ-les- Roses
CHE SAINT-MARTIN AV DU MOULIN SAQUET AV LUCIEN FRANCAIS 4 30 Vitry-sur-Seine
R EDOUARD TIL AV DU MOULIN SAQUET AV LUCIEN FRANCAIS 4 30 Vitry-sur-Seine
R EDITH CAVELL D48 R EUGENE HENAFF 4 30 Vitry-sur-Seine
R EDGAR QUINET AV GAMBETTA R BERANGER 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
R DUSSAULT R GARIBALDI AV DIDEROT 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
AV PIERRE DE COUBERTIN D127 AV PIERRE DE COUBERTIN 3 100
PL MAZAGRAN D127 AV PIERRE DE COUBERTIN 3 100 Gentilly
R DU VAL DE MARNE D127 AV PIERRE DE COUBERTIN 3 100 Gentilly
R DE BERNAU R ALFRED GREVIN R DE BERNAU 5 10 Champigny-sur-Marne
R DU TUNNEL R ALFRED GREVIN R DE BERNAU 5 10 Champigny-sur-Marne
R DU REGARD DES LUATS R DE BERNAU R ALEXANDRE FOURNY 4 30 Champigny-sur-Marne, Vil- liers-sur-Marne
R DU PROFESSEUR BERGONIE R DE GENTILLY AV CHARLES GIDE 5 10 Le-Kremlin-Bicêtre
R DU PRESIDENT KENNEDY R VICTOR HUGO CHE DE LA DEPORTATION 3 100 Alfortville
R DU MOULIN R PAUL FRANCOIS AVET R DU PUITS GEORGET 4 30 Créteil
R DU MOULIN R DU PUITS GEORGET R DE LA PRAIRIE 5 10 Créteil
R DU MONUMENT R DE JALAPA R DES PERREUX 4 30 Champigny-sur-Marne
R DU MIDI R DE MONTREUIL R RAYMOND DU TEMPLE 4 30 Vincennes
R DU MIDI R RAYMOND DU TEMPLE PL DU GENERAL LECLERC 5 10 Vincennes
R DU MARECHAL VAILLANT GR CHARLES DE GAULLE R DES HEROS NOGEN- TAIS
5 10 Nogent-sur-Marne
R DU LIEUTENANT PETIT LE ROY R DU PERE MAZURIE R PIERRE BROSSOLETTE 5 10 Chevilly-Larue
R DU GENERAL MALLERET-JOIN-
VILLE
R DU BEL AIR A86 4 30 Vitry-sur-Seine
R DU GENERAL LECLERC R DE LA CONVENTION R ROSSEL 3 100 Le-Kremlin-Bicêtre
R DU GENERAL LECLERC R ROSSEL AV EUGENE THOMAS 4 30 Le-Kremlin-Bicêtre
54 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R DU DOCTEUR ROUX BD DE BELLECHASSE QU DE BONNEUIL 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
R DU DOCTEUR ROUX R DE VERDUN R DIDEROT 4 30 Champigny-sur-Marne
R DU COLONEL FABIEN VIA DENISE R GABRIEL PERI 4 30 Cachan
PL JEAN MOULIN R PIERRE SEMARD R AUGUSTE SIMON 5 10 Maisons-Alfort
R DU CAPITAINE ROLAND DE-
PLANQUE
R PIERRE SEMARD R AUGUSTE SIMON 5 10 Maisons-Alfort
R DU CAPITAINE ROLAND DE-
PLANQUE
R AUGUSTE SIMON AV DU GENERAL DE GAULLE
3 100 Maisons-Alfort
R DU BEL-AIR R DE CHOISY R LEON GEFFROY 4 30 Vitry-sur-Seine
R DU BARRAGE D19 R DES ECOLES 3 100 Créteil
R DU 12 FEVRIER R DE GENTILLY R FRANCOIS BILLOUX 4 30 Créteil
R DOMINIQUE DUVAUCHELLE RTE DE LA POMPADOUR CAR DE LA POINTE DU LAC
4 30 Créteil
Rue Dominique Duvauchelle – rue
Daniel Costantini
RTE DE LA POMPADOUR CAR DE LA POINTE DU LAC
4 30 Créteil
R DIDEROT R LEROYER BD DE LA LIBERATION 4 30 Vincennes
R DIDEROT AV DE LA REPUBLIQUE R DE STRASBOURG 3 100 Vincennes
R DIDEROT R DE STRASBOURG R LEROYER 4 30 Vincennes
AV KARL MARX AV KARL MARX D7 5 10 Villejuif
R DES VILLAS AV KARL MARX D7 5 10 Villejuif
R DES SAUSSAIES AV LEON BLUM D126 4 30 Cachan
Rue des Saussaies AV LEON BLUM D126 4 30 Cachan
R DES SARRAZINS D60 R DE COTONOU 4 30 Créteil
R DES HEROS NOGENTAIS BD GALLIENI R DU CURE CARREAU 5 10 Nogent-sur-Marne
R DES HEROS NOGENTAIS R DU CURE CARREAU R PAUL BERT 4 30 Nogent-sur-Marne
PONT DES FUSILLES D124 R TORTUE 4 30 Vitry-sur-Seine
R DES FUSILLES D124 R TORTUE 4 30 Vitry-sur-Seine
R DES ECOLES R PAUL FRANCOIS AVET R MONFRAY 4 30 Créteil
R DES ECOLES R DU SERGENT BOBILLOT 74 R DES ECOLES 4 30 Créteil
R DES ECOLES 74 R DES ECOLES R DU MOULIN BERSON 3 100 Créteil
R DES ECOLES R DU MOULIN BERSON R DU BARRAGE 4 30 Créteil
Allée de la coulée verte AV FRANCOIS MITTERAND R MADAME DE SEVIGNE 3 100 Créteil
R DES COTEAUX AV FRANCOIS MITTERAND R MADAME DE SEVIGNE 3 100 Créteil
55 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R DES CORBIERES R DES PLATRIERES PANNEAU 30 3 100 Créteil
R DES CORBIERES PANNEAU 30 R DE SAUSSURE 4 30 Créteil
Rue des Alouettes D64 ECHANGEUR D86 3 100 Thiais
R DES 2 COMMUNES D185 R LAMARTINE 4 30 Ormesson-sur-Marne, Su- cy-en-Brie
R DENIS PAPIN R GUSTAVE SIMONET R MOLIERE 3 100 Ivry-sur-Seine
R DE VERDUN AV PAUL VAILLANT COUTURIER AV DE LA REPUBLIQUE 3 100 Villejuif
R DE SEINE QU BLANQUI R DE CHARENTON 3 100 Alfortville
R DE SEINE R DE CHARENTON R MARCELIN BERTHELOT 4 30 Alfortville
R DE SEINE R MARCELIN BERTHELOT R VERON 3 100 Alfortville
R DE SEINE R VERON R VAILLANT COUTURIER 2 250 Alfortville
R DE SEINE R VAILLANT COUTURIER CHE LATERAL 3 100 Alfortville
R SAUSSURE R DES CORBIERES R SULLY 4 30 Créteil
R DE PLAISANCE D86 R DES MARLIERES 5 10 Nogent-sur-Marne
R DE NOISY-LE-GRAND BD DU GENERAL GALLIENI D120 4 30 Bry-sur-Marne
R DE MESLY R GEORGES MEDERIC PONT A86 4 30 Maisons-Alfort
R DE MESLY D86 R JULIETTE SAVAR 3 100 Créteil
R DE MADRID AV SUD R DE BARCELONE 4 30 Orly
R DE L'ORME SAINTE-MARIE N6 R VOLTAIRE 4 30 Villeneuve-saint-Georges
R DE L'ARDILLIERE R DE PLAISANCE R DE PLAISANCE 5 10 Nogent-sur-Marne
R DE LA RESISTANCE R GUSTAVE LEVEILLE AV DE VERSAILLES 4 30 Thiais
R DE LA PRAIRIE R DU MOULIN AV DE VERDUN 5 10 Créteil
R DE LA PLAGE QU VICTOR HUGO R DE VERDUN 4 30 Champigny-sur-Marne
R DE LA PLAGE R DE VERDUN AV ROGER SALENGRO 4 30 Champigny-sur-Marne
R DE LA PETITE SAUSSAIE AV LUCIEN FRANCAIS AV YOURI GAGARINE 4 30 Vitry-sur-Seine
R DE LA GARE D50 BD DE BRANDEBOURG 4 30 Ivry-sur-Seine
R DE GENTILLY R DU 12 FEVRIER R DU PROFESSEUR BER- GONIE
5 10 Villejuif, Le-Kremlin-Bi- cêtre
R DE FRESNES R DU DOCTEUR VAILLANT AV DE LA PAIX 4 30 L’Hay-les-Roses
R DE FALKIRK AV DU GENERAL PIERRE BILLOTTE BD JEAN BAPTISTE OUDRY 3 100 Créteil
R DE COTONOU AV FRANCOIS MITTERRAND R DES SARRAZINS 3 100 Créteil
R DE COTONOU R DES SARRAZINS R DE SAUSSURE 3 100 Créteil
56 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R DE CHOISY R CAMILLE GROULT R DU BEL AIR 4 30 Vitry-sur-Seine
R DE CHEVILLY D55 R YOURI GAGARINE 4 30 Villejuif
R DE BRIE R GABRIEL PERI R DU DOCTEUR PAUL CA- SALIS
4 30 Créteil
R DE BRIE AV DU DOCTEUR PAUL CASALIS R PASTEUR 3 100 Créteil, Bonneuil-sur- Marne
R PASTEUR AV DU DOCTEUR PAUL CASALIS R PASTEUR 3 100 Bonneuil-sur-Marne, Cré- teil
Rue de Brie AV DU DOCTEUR PAUL CASALIS R PASTEUR 3 100 Créteil
R GABRIEL PERI AV DU CHEMIN DE MESLY R DE BRIE 4 30 Créteil
R DE BERNAU R DU TUNNEL PANNEAU FIN LIMITE 30 5 10 Champigny-sur-Marne
R DE BERNAU PANNEAU FIN DE LIMITE 30 R DU REGARD DES LUATS 4 30 Champigny-sur-Marne
R DE BERNAU R DU REGARD DES LUATS D33 4 30 Champigny-sur-Marne, Vil- liers-sur-Marne
R DE BEAUJEU BD DE CRETEIL BD DU GENERAL GIRAUD 3 100 Saint-Maur-des-Fossés
AV DE BARCELONE R DU MUSEE R DE MADRID 4 30 Orly
R DANTON D54 D50 4 30 Le-Kremlin-Bicêtre
R D'ABLON R DE LONGJUMEAU ATHIS MONS 4 30 Ablon-sur-Seine
RTE DE LONGJUMEAU R DE LONGJUMEAU ATHIS MONS 4 30 Ablon-sur-Seine
R COURTELINE R MARCEL SEMBAT AV ANATOLE FRANCE 5 10 Villeneuve-le-Roi
R CONDORCET D7 R BIZET 5 10 Villejuif
R CHRISTOPHE COLOMB VOIE DES COSMONAUTES R VASCO DE GAME 4 30 Orly
R CHRISTOPHE COLOMB R VASCO DE GAMA R DES COSMONAUTES 4 30 Choisy-le-Roi
R CHERET LIMITE MAISONS ALFORT R DE MAYENNE 4 30 Créteil, Maisons-Alfort
R CHERET R DE MAYENNE R DU PORT 4 30 Créteil
R CHARLES HELLER D48 R DES FUSILLES 4 30 Vitry-sur-Seine
R CHARLES BASSEE R GAMBETTA AV DE LA REPUBLIQUE 4 30 Fontenay-sous-Bois
R CHARLES BASSEE R GAMBETTA PL DU GENERAL LECLERC 5 10 Fontenay-sous-Bois
R CARNOT R VICTOR HUGO R GEORGES MEDERIC 3 100 Maisons-Alfort
R CARNOT R GEORGES MEDERIC D19 4 30 Maisons-Alfort
R CAMILLE GROULT AV YOURI GAGARINE R DU 10 JUILLET 1940 4 30 Vitry-sur-Seine
R CAMILLE GROULT R DU 10 JUILLET 1940 R GABRIEL PERI 4 30 Vitry-sur-Seine
R CAMILLE BLANC R AUGUSTE DELAUNE D7 5 10 Villejuif
57 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R BOURDIGNON BD DE CRETEIL BD RABELAIS 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
R BERTHOLLET AV ARISTIDE BRIAND R EMILE RASPAIL 4 30 Arcueil
R BERANGER R EDGAR QUINET D30 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
R AUGUSTE DELAUNE R LAMARTINE R SAINTE COLOMBE 4 30 Villejuif
R AUGUSTE DELAUNE R SAINTE COLOMBE AV KARL MARX 4 30 Villejuif
R AUGUSTE DELAUNE R YOURI GAGARINE AV DE LA REPUBLIQUE 4 30 Villejuif
AV DU PARC DES SPORTS AV DU PARC DES SPORTS AV JEAN PIERRE 4 30 Fresnes
R AUGUSTE DAIX AV DU PARC DES SPORTS AV JEAN PIERRE 4 30 Fresnes
R AUGUSTE DAIX AV JEAN PIERRE BD JEAN JAURES 3 100 Fresnes
R AUBER R MOLIERE R DES MALASSIS 5 10 Vitry-sur-Seine
R ANSELME RONDENAY D5 R DE CHOISY 4 30 Vitry-sur-Seine
CAR JULIEN ROGER D86 R THIERS 5 10 Nogent-sur-Marne
R ANQUETIL D86 R THIERS 5 10 Nogent-sur-Marne
R ANQUETIL R THIERS R DE PLAISANCE 4 30 Nogent-sur-Marne
R AMEDEO MODIGLIANI R RENE ARCOS AV DU DOCTEUR PAUL CASALIS
4 30 Créteil
R AMEDEE HUON R GAGNEE D54 4 30 Ivry-sur-Seine, Vitry-sur- Seine
R AMBROISE CROIZAT BD CHASTENET DE GERY R SACCO ET VANZETTI 5 10 Villejuif
R MARCEL PAUL BD CHASTENET DE GERY R SACCO ET VANZETTI 5 10 Villejuif
RPT DU GENERAL DE GAULLE-APPEL
DU 18 JUIN 1940
BD CHASTENET DE GERY R SACCO ET VANZETTI 5 10 Villejuif
R AMBROISE CROIZAT R SACCO ET VANZETTI AV DE PARIS 3 100 Villejuif
R ALEXANDRE FOURNY D30 R DU REGARD DES LUATS 5 10 Champigny-sur-Marne
QU VICTOR HUGO R DE LA PLAGE R DU MARCHE 5 10 Champigny-sur-Marne
QU DU PORT DE CRETEIL R TRAVERSIERE QU DU PORT AU FOUARRE 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
QU DU PORT AU FOUARRE QU DU PORT DE CRETEIL D40A 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
QU FERNAND DUPUY AV ANATOLE FRANCE R PIERRE MENDES FRANCE
4 30 Choisy-le-Roi
QU FERNAND DUPUY R PIERRE MENDES FRANCE AV GUYNEMER 5 10 Choisy-le-Roi
PROM DES ANGLAIS AV CHANZY AV DU BAC 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
PL DE LA GARE PIERRE SEMARD RUE DU GENERAL GALLIENI BD DE MULHOUSE 4 30 Villiers-sur-Marne
PL PIERRE MENDES FRANCE QU DE LA CROISETTE R ROLAND OUDOT 3 100 Créteil
58 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
PL LOUIS LOUCHEUR D30 R KARL MARX 4 30 Champigny-sur-Marne
PL HECTOR BERLIOZ R JACQUARD N6 4 30 Villeneuve-Saint-Georges
PL DU THEATRE JACQUES TATI BD DE CRETEIL AV DU BOIS GUIMIER 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
PL DU GENERAL PIERRE BILLOTTE AV DE LA FRANCE LIBRE QU DE LA CROISETTE 3 100 Créteil
BD JEAN-BAPTISTE OUDRY R FALKIRK AV FRANCOIS MITTER- RAND
3 100 Créteil
PL DES ALIZES R FALKIRK AV FRANCOIS MITTER- RAND
3 100 Créteil
GR CHARLES DE GAULLE R EUGENE GALBRUN R DU MARECHAL VAILLANT
4 30 Nogent-sur-Marne
GR CHARLES DE GAULLE R DU MARECHAL VAILLANT R DE COULMIERS 5 10 Nogent-sur-Marne
GR CHARLES DE GAULLE R DE COULMIERS D245 4 30 Nogent-sur-Marne
RTE DE VILLIERS AV DE L'EUROPE R CHARLES PATHE 4 30 Le-Pléssis-Trévise
RTE DU PLESSIS-TREVISE A LA
QUEUE-EN-BRIE
AV DE L'EUROPE R CHARLES PATHE 4 30 Le-Pléssis-Trévise
CHE DES MARAIS D228 D86 4 30 Créteil
CHE DE LA DEPORTATION R LOUIS BLANC R DU PRESIDENT KENNE- DY
4 30 Alfortville, Maisons-Alfort
BD VOLTAIRE BD DE LA MARNE AV DU CHATEAU 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
BD JEAN-BAPTISTE OUDRY PL DU GENERAL PIERRE BILLOTTE ALL MAX OPHULS 3 100 Créteil
BD JEAN-BAPTISTE OUDRY ALL MAX OPHULS PL DES ALIZEES 3 100 Créteil
PL DES ALIZES PL DES ALIZEES RTE DE LA POMPADOUR 3 100 Créteil
BD JEAN MONNET C COMMERCIAL LES ARMOIRIES BD PASTEUR 4 30 Bry-sur-Marne
BD GALLIENI R DES HEROS NOGENTAIS R LEQUESNE 5 10 Nogent-sur-Marne
BD GALLIENI R LEQUESNE BD DE STRASBOURG 4 30 Nogent-sur-Marne
BD DU NORD RPT DES HALLES AV DE L'EUROPE 4 30 Thiais
BD DU GENERAL GIRAUD BD DE CRETEIL AV JEAN JAURES 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
BD DES MURIERS AV LOUIS BLANC AV DE BONNEUIL 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
BD DE LA MARNE AV LOUIS BLANC R CHEVALIER 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
BD DE LA MARNE R CHEVALIER R DU MOULIN 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
BD DE LA MARNE R DU MOULIN PROM DES ANGLAIS 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
BD DE BRANDEBOURG R DE LA GARE R MOLIERE 4 30 Ivry-sur-Seine
BD DE BRANDEBOURG R MOLIERE R DENIS PAPIN 4 30 Ivry-sur-Seine
BD DE BRANDEBOURG R DENIS PAPIN R MAURICE COUDERCHET 4 30 Ivry-sur-Seine
59 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
BD DE BRANDEBOURG R MAURICE COUDERCHET D19 3 100 Ivry-sur-Seine
BD DE BELLECHASSE BD DU GENERAL GIRAUD PL DU RIMINI 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
PL D'ADAMVILLE JOHN FITZGERALD
KENNEDY
BD DU GENERAL GIRAUD PL DU RIMINI 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
BD CHASTENET DE GERY R FRANCOIS BILLOUX R RENE THIBERT 4 30 Villejuif, Le Kremlin-Bi- cêtre
BD CHASTENET DE GERY R RENE THIBERT D54 5 10 Le Kremlin-Bicêtre, Ville- juif
BD CARNOT D38 BD GALLIENI 4 30 Alfortville
AV LENINE D62 R VOLTAIRE 4 30 Arcueil
AV LENINE R VOLTAIRE 1ERE AVENUE 4 30 Arcueil
AV COURTELINE LIMITE PARIS D38 5 10 Saint-Mandé
AV VICTOR HUGO LIMITE PARIS D38 5 10 Saint-Mandé
AV VICTOR HUGO AV DE LA REPUBLIQUE AV EMILE ZOLA 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV ARDOUIN AV DE LA MARECHALE AV MAURICE BERTEAUX 4 30 Le-Pléssis-Trévise
AV JEAN KIFFER AV DE LA MARECHALE AV MAURICE BERTEAUX 4 30 Le Pléssis-Trévise
AV SAINT-PIERRE AV DE LA MARECHALE AV MAURICE BERTEAUX 4 30 Le Pléssis-Trévise
AV RONDU AV CHARLES JULES VAILLANT D5 4 30 Gentilly
AV PIERRE BROSSOLETTE AV GABRIEL PERI AV DE NEPTUNE 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV PARMENTIER AV DE STALINGRAD R GABRIEL PERI 5 10 Fontenay-sous-Bois
AV PARMENTIER R GABRIEL PERI AV DANTON 5 10 Fontenay-sous-Bois
AV LUCIEN FRANCAIS D5 R EDOUARD TIL 4 30 Vitry-sur-Seine
AV LUCIEN FRANCAIS R EDOUARD TIL R DE LA PETITE SAUSSAIE 4 30 Vitry-sur-Seine
AV LENINE D50 1ERE AVENUE 5 10 Gentilly
AV LEMERLE VETTER VOI DES MONIS VOI GEORGES CARRE 4 30 Vitry-sur-Seine
AV LEMERLE VETTER VOI GEORGES CARRE R WATTEAU 4 30 Vitry-sur-Seine
AV LEMERLE VETTER R WATTEAU R JEAN JAURES 4 30 Vitry-sur-Seine
R JEAN JAURES R WATTEAU R JEAN JAURES 4 30 Vitry-sur-Seine, Thiais
AV LAFERRIERE D19 R CHERET 4 30 Créteil
AV LAFERRIERE R CHERET QU DE HALAGE 4 30 Créteil
AV LA FONTAINE AV DE LA TERRASSE BD DE CHAMPIGNY 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV KARL MARX R DE CHEVILLY R YOURI GAGARINE 5 10 Villejuif
AV KARL MARX R YOURI GAGARINE R AUGUSTE DELAUNE 4 30 Villejuif
60 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
AV KARL MARX R AUGUSTE DELAUNE R DES VILLAS 5 10 Villejuif
AV ARDOUIN AV SAINT PIERRE AV ARDOUIN 4 30 Le-Pléssis-Trévise
AV JEAN KIFFER AV SAINT PIERRE AV ARDOUIN 4 30 Le Pléssis-Trévise
AV DU GENERAL DE GAULLE AV ARDOUIN AV DU GENERAL DE GAULLE
4 30 Le Pléssis-Trévise
AV JEAN KIFFER AV ARDOUIN AV DU GENERAL DE GAULLE
4 30 Le Pléssis-Trévise
AV JEAN-CLAUDE DELUBAC AV DE LA MARECHALE D33E 4 30 Le Pléssis-Trévise
AV JEAN-BAPTISTE CHAMPEVAL D19 R JEAN JAURES 4 30 Créteil
PL DU MARECHAL JOFFRE D19 R JEAN JAURES 4 30 Créteil
AV JEAN-BAPTISTE CHAMPEVAL R JEAN JAURES R MAURICE DEMENI- TROUX
4 30 Créteil
PL DU MARECHAL JOFFRE R JEAN JAURES R MAURICE DEMENI- TROUX
4 30 Créteil
AV GUYNEMER BD DU GENERAL GIRAUD QU DE LA PIE 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV GUYNEMER QU DE CHOISY AV RONDU 4 30 Choisy-le-Roi
AV RONDU QU DE CHOISY AV RONDU 4 30 Choisy-le-Roi
AV GONZALVE AV CHERET AV DE COMBAULT 4 30 Le Pléssis-Trévise
PL DE VERDUN AV CHERET AV DE COMBAULT 4 30 Le-Pléssis-Trévise
AV GEORGES DUHAMEL R JULIETTE SAVAR R DE BRIE 3 100 Créteil
R DE BRIE R JULIETTE SAVAR R DE BRIE 3 100 Créteil
AV GABRIEL PERI AV DE CONDE AV PIERRE BROSSOLETTE 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV FRANCOIS MITTERRAND PL DES ALIZEES R DES COTEAUX 4 30 Créteil
AV FRANCOIS MITTERRAND R DES COTEAUX R DE COTONOU 4 30 Créteil
AV FRANCOIS MAURIAC R MAURICE DEMENITROUX AV BERNARD HALPERN 4 30 Créteil
R MAURICE DEMENITROUX R MAURICE DEMENITROUX AV BERNARD HALPERN 4 30 Créteil
AV ERNEST HAVET R GABRIEL PERI R PAUL BERT 4 30 Vitry-sur-Seine
AV EMILE ZOLA AV VICTOR HUGO AV DIDEROT 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV DU VAL DE FONTENAY GARE DE BUS PL DU GENERAL DE GAULLE
4 30 Fontenay-sous-Bois
AV DU PRESIDENT WILSON D45 AV GILLES 5 10 Joinville-le-Pont, Champi- gny-sur-Marne
AV DU PRESIDENT WILSON AV PALISSY R MARCEL CARNE 5 10 Joinville-le-Pont
AV DU PRESIDENT WILSON R MARCEL CARNE D4 3 100 Joinville-le-Pont
61 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
AV DU PARC DES SPORTS AV DU 8 MAI 1945 R AUGUSTE DAIX 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
AV DU NORD AV DE LA TERRASSE AV ANATOLE FRANCE 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
PL DES ANCIENS COMBATTANTS
D'INDOCHINE
AV DE LA TERRASSE AV ANATOLE FRANCE 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV DU MARECHAL LYAUTEY BD DE BELLECHASSE AV BOURBAKI 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
PL D'ADAMVILLE JOHN FITZGERALD
KENNEDY
BD DE BELLECHASSE AV BOURBAKI 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV DU MARECHAL LYAUTEY AV BOURBAKI BD DU GENERAL GIRAUD 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV DU LUXEMBOURG ESP DU CIMETIERE PARISIEN RPT D'ESPAGNE 4 30 Thiais
Rue d’Italie ESP DU CIMETIERE PARISIEN RPT D'ESPAGNE 4 30 Thiais
AV DU GENERAL PIERRE BILLOTTE R ROLAND OUDOT R FALKIRK 3 100 Créteil
AV DU GENERAL MALLERET JOIN-
VILLE
R VICTOR HUGO AV DU GENERAL LECLERC 3 100 Alfortville
AV DU GENERAL MALLERET JOIN-
VILLE
AV DU GENERAL LECLERC PL DE LA GARE 4 30 Alfortville
AV DU GENERAL LECLERC AV ARDOUIN D33E 5 10 Le Pléssis-Trévise
AV DU GENERAL DE GAULLE D6 R ROUGET DE L ISLE 5 10 Maisons-Alfort
AV DU GENERAL DE GAULLE R ROUGET DE L ISLE R SAINT GEORGES 4 30 Maisons-Alfort
AV DU GENERAL DE GAULLE R GUSTAVE EIFFEL R SAINT SIMON 4 30 Créteil
Avenue du Général de Gaulle R GUSTAVE EIFFEL R SAINT SIMON 4 30 Créteil
AV DU GENERAL DE GAULLE R SAINT SIMON D1 4 30 Créteil
R SAINT-SIMON R SAINT SIMON D1 4 30 Créteil
AV DU GENERAL DE GAULLE D1 RTE DE CHOISY 4 30 Créteil
AV DU GENERAL DE GAULLE AV SAINT PIERRE AV THERESE 4 30 Le Pléssis-Trévise
AV DU GENERAL DE GAULLE PL DE VERDUN AV VILLA TREVISE 5 10 Le Pléssis-Trévise
PL DE VERDUN PL DE VERDUN AV VILLA TREVISE 5 10 Le-Pléssis-Trévise
AV DU DOCTEUR PAUL CASALIS R MAURICE UTRILLO D19 3 100 Créteil
AV DE LA REPUBLIQUE AV DE LA REPUBLIQUE D60 5 10 Bonneuil-sur-Marne
AV DU DOCTEUR EMILE ROUX AV DE LA REPUBLIQUE D60 5 10 Bonneuil-sur-Marne
AV DU DOCTEUR DURAND R BERTHOLLET AV LAPLACE 4 30 Arcueil
AV DU COLONEL FABIEN VOI DES MONIS R EDOUARD TREMBLAY 4 30 Vitry-sur-Seine
AV DU COLONEL FABIEN R EDOUARD TREMBLAY D55 4 30 Vitry-sur-Seine, Villejuif
Avenue Bernard Halpern D1 PANNEAU 30 3 100 Créteil
62 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
AV DU CHEMIN DE MESLY PANNEAU 30 R GABRIEL PERI 4 30 Créteil
AV DU CHATEAU R DE FONTENAY D120 4 30 Vincennes
AV DU 11 NOVEMBRE 1918 AV ROUGET DE LISLE R CAMILLE BLANC 4 30 Vitry-sur-Seine
AV DE LA REPUBLIQUE AV DU DOCTEUR EMILE ROUX R JEAN MOULIN 4 30 Bonneuil-sur-Marne
AV D'ORADOUR-SUR-GLANE AV DU DOCTEUR EMILE ROUX R JEAN MOULIN 4 30
Avenue de Verdun AV DU DOCTEUR EMILE ROUX R JEAN MOULIN 4 30 Bonneuil-sur-Marne
AV DU 11 NOVEMBRE 1918 AV MAURICE THOREZ AV DU 8 MAI 4 30 Champigny-sur-Marne
AV DIDEROT R DUSSAULT AV DE LA REPUBLIQUE 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV DES PETITES HAIES D6 R PASTEUR VALLERY RA- DOT
4 30 Créteil
AV DES OLYMPIADES AV CHARLES GARCIA AV PABLO PICASSO 4 30 Fontenay-sous-Bois
PL D'ETTERBEEK AV CHARLES GARCIA AV PABLO PICASSO 4 30 Fontenay-sous-Bois
PL NELSON MANDELA AV CHARLES GARCIA AV PABLO PICASSO 4 30 Fontenay-sous-Bois
AV DES OLYMPIADES AV PABLO PICASSO AV DU VAL DE FONTENAY 4 30 Fontenay-sous-Bois
AV DU VAL DE FONTENAY AV PABLO PICASSO AV DU VAL DE FONTENAY 4 30 Fontenay-sous-Bois
AV DES COMPAGNONS DE LA LIBE-
RATION
AV DE LA FRANCE LIBRE BD JEAN BAPTISTE OUDRY 3 100 Créteil
PL RESISTANCE ET DEPORTATION AV DE LA FRANCE LIBRE BD JEAN BAPTISTE OUDRY 3 100 Créteil
AV DES COMPAGNONS DE LA LIBE-
RATION
BD JEAN BAPTISTE OUDRY R AMEDEO MODIGLIANI 3 100 Créteil
AV DE VERDUN D38 R DU VAL D'OSNE 3 100 Saint-Maurice
AV DE VERDUN R JEAN MOULIN D19 4 30 Bonneuil-sur-Marne
AV DE L'EUROPE BD DU NORD BD DU MIDI 4 30 Thiais
BD DU NORD BD DU NORD BD DU MIDI 4 30 Thiais
AV DE L'EUROPE AV MAURICE BERTEAUX AV ARDOUIN 4 30 Le-Pléssis-Trévise
AV DE LA TERRASSE AV LA FONTAINE AV DU NORD 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
PL DES ANCIENS COMBATTANTS
D'INDOCHINE
AV LA FONTAINE AV DU NORD 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV DE LA REPUBLIQUE AV JEAN ROSTAND AV D'ORADOUR SUR GLANE
4 30 Bonneuil-sur-Marne
AV DE LA PAIX D86 R HELENE BOUCHER 5 10 Fresnes
AV DE LA PAIX R HELENE BOUCHER R ALBERT THOMAS 4 30 Fresnes
AV DE LA MARECHALE AV DE COMBAULT AV BERTRAND 5 10 Le Pléssis-Trévise
AV DE LA MARECHALE AV BERTRAND AV DU CHEMIN VERT 4 30 Le Pléssis-Trévise
63 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
AV DE LA MARECHALE AV DU CHEMIN VERT AV JEAN CLAUDE DELU- BAC
5 10 Le Pléssis-Trévise
AV DE LA FRANCE LIBRE PL DU GENERAL PIERRE BILLOTTE AV DE LA BRECHE 3 100 Créteil
AV DE LA COMMUNE DE PARIS R DE LA PETITE SAUSSAIE AV ROUGET DE LISLE 4 30 Vitry-sur-Seine
AV DE LA CITE D7 PEAGE 4 30 Chevilly-Larue
Avenue de la cité D7 PEAGE 4 30 Chevilly-Larue
AV DE GRAVELLE LIMITE DU DEPARTEMENT D38 3 100 Saint-Maurice, Charenton- le-Pont
AV DE CONDE D45 AV GABRIEL PERI 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV DE CAMINHA AV GONZALVE COMMUNE PONTAULT COMBAULT
4 30 Le-Pléssis-Trévise
AV DE COMBAULT AV GONZALVE COMMUNE PONTAULT COMBAULT
4 30 Le-Pléssis-Trévise
AV DE LA MARECHALE AV GONZALVE COMMUNE PONTAULT COMBAULT
4 30 Le Pléssis-Trévise
AV DE COEUILLY R DU MONUMENT ALL ROLLAY 5 10 Champigny-sur-Marne
AV DE BONNEUIL QU DE BONNEUIL AV DU BAC 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV DANIELLE CASANOVA R GABRIEL PERI PL DU 19 MARS 1962 4 30 Bonneuil-sur-Marne
AV DANIELLE CASANOVA R GUY MOQUET D30 5 10 Champigny-sur-Marne
AV D'ALSACE LORRAINE R DE VERDUN R DIDEROT 5 10 Champigny-sur-Marne
AV CHARLES GARCIA R LA FONTAINE R JEAN MACE 4 30 Fontenay-sous-Bois
PL D'ETTERBEEK R LA FONTAINE R JEAN MACE 4 30 Fontenay-sous-Bois
AV CHARLES GARCIA R JEAN MACE AV DU MARECHAL JOFFRE 5 10 Fontenay-sous-Bois
PL D'ETTERBEEK R JEAN MACE AV DU MARECHAL JOFFRE 5 10 Fontenay-sous-Bois
AV CHARLES DE GAULLE D123 AV VICTOR HUGO 4 30 Saint-Maur-des-Fossés
AV CHARLES DE GAULLE N19 AV GEORGES BRASSENS 4 30 Boissy-Saint-Léger
AV CARNOT R ALBERT THOMAS QU VICTOR HUGO 4 30 Champigny-sur-Marne
AV CAFFIN AV DE BONNEUIL BD VOLTAIRE 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV BEAUREPAIRE AV RENE DAVID QU DE LA PIE 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV BARBES R GARIBALDI D30A 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
Avenue Barbès R GARIBALDI D30A 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV ARDOUIN AV DE L'EUROPE AV SAINT PIERRE 4 30 Le-Pléssis-Trévise
ALL DE WAGROWIEC AV SAINT PIERRE AV DU GENERAL DE GAULLE
5 10 Le-Pléssis-Trévise
64 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
AV ARDOUIN AV SAINT PIERRE AV DU GENERAL DE GAULLE
5 10 Le-Pléssis-Trévise
AV THERESE AV SAINT PIERRE AV DU GENERAL DE GAULLE
5 10 Le Pléssis-Trévise
AV ANATOLE FRANCE AV DU NORD AV PIERRE BROSSOLETTE 5 10 Saint-Maur-des-Fossés
AV ANATOLE FRANCE R WALDECK ROUSSEAU PAUL CARLE 3 100 Choisy-le-Roi
AV ANATOLE FRANCE R PAUL CARLE R HENRI JARDIN 4 30 Choisy-le-Roi
R AMBROISE CROIZAT R BERNAU R ALEXANDRE FOURNY 4 30 Champigny-sur-Marne
Avenue Balzac A4 AV DU GENERAL DE GAULLE
3 100 Champigny-sur-Marne
R DU BAS MARIN D86 D64 4 30 Thiais
Rue des Alouettes D86 D64 4 30 Thiais
AV ARISTIDE BRIAND AV. PASTEUR L.C. AV. DU GENERAL LECLERC 4 30 Cachan
PL DE LA RESISTANCE - CHARLES
DE GAULLE
AV. PASTEUR L.C. AV. DU GENERAL LECLERC 4 30 Cachan
BD JEAN JAURES R. LOUIS (L. C. R. DES IRIS 4 30 Fresnes
R JEAN MOULIN R. LOUIS (L. C. R. DES IRIS 4 30 Fresnes
Avenue de Pasteur AV. P. VAILLANT COUTURIER RD77 AV. ARISTIDE BRIAND RN20
4 30 Cachan
R DU PORT GALAND AV. P. VAILLANT COUTURIER RD77 AV. ARISTIDE BRIAND RN20
4 30 Cachan
R DE LA SOLIDARITE R DES QUATRE RUELLES AV DU PRESIDENT WIL- SON
4 30 Fontenay-sous-Bois
R PIERRE CURIE D43-AV VICTOR HUGO D41-BD THEOPHILE SUEUR
5 10 Fontenay-sous-Bois
R PASTEUR ROND-POINT DU CHATELET CHEMIN DE PRAIRIE-LI- MITE NEUIL
5 10 Fontenay-sous-Bois
Boulevard Jean Monnet RD30-BD DU LEVANT A4 5 10 Villiers-sur-Marne
Boulevard Jean Monnet A4 RD33-AV DU LEVANT 5 10 Villiers-sur-Marne
AV AUGUSTE RODIN D33-BD DE FRIEDBERG D194-AV DU FORT 4 30 Villiers-sur-Marne
AV CHARLES DE GAULLE CARREFOUR AVEC LA RN 19 CARREFOUR AVEC L'AV DU 8 MAI
5 10 Limeil-Brévannes, Boissy- Saint-Léger
BD DU GENERAL GALLIENI CARREFOUR AVEC LA RUE DES ORMES CARREFOUR AVEC LA RUE DE NOISY
4 30 Bry-sur-Marne
PL CARNOT CARREFOUR AVEC LA RUE DES ORMES CARREFOUR AVEC LA RUE DE NOISY
4 30 Bry-sur-Marne
65 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R ARISTIDE BRIAND CARREFOUR AVEC LA RUE JULES VIEJO CARREFOUR AVEC L'AV. MARX DORMOY
4 30 Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne
Rue de l’arrivée D7 D208 4 30 Chevilly-Larue
R DE L'ECHAT PONT DE L'A 86 CARREFOUR AVEC LA RN 19
3 100 Créteil
Route de a Pompadour CARREFOUR AVEC LA RD 1 RD 30 4 30 Créteil
RTE DE LA POMPADOUR CARREFOUR AVEC LA RD 1 RD 30 4 30 Créteil
R DE JOINVILLE CARREFOUR AVEC LA RUE GASTON CHARLET
PLACE DU GAL LECLERC 4 30 Fontenay-sous-Bois
R DE L'ANCIENNE MAIRIE CARREFOUR AVEC LA RUE GASTON CHARLET
PLACE DU GAL LECLERC 4 30 Fontenay-sous-Bois
AV PAUL VAILLANT-COUTURIER 129 AVENUE PAUL VAILLANT COUTU- RIER
35 AVENUE PAUL
VAILLANT COUTURIER
4 30 Gentilly
RTE STRATEGIQUE CARREFOUR AVEC LA RUE SEVERINE AV CHARLES GIDE 5 10 Le-Kremlin-Bicêtre
AV FOCH CARREFOUR AVEC L'AV. DE LA REPU- BLIQUE
CARREFOUR AVEC LA RN
19
5 10 Maisons-Alfort
PL DES 7 ARBRES CARREFOUR AVEC L'AV. DE LA REPU- BLIQUE
CARREFOUR AVEC LA RN
19
5 10 Maisons-Alfort
QU FERNAND SAGUET CARREFOUR AVEC L'AV. DE LA REPU- BLIQUE
CARREFOUR AVEC LA RN
19
5 10 Maisons-Alfort
R DU MARECHAL JUIN CARREFOUR AVEC L'AV. DE LA REPU- BLIQUE
CARREFOUR AVEC LA RN
19
5 10 Maisons-Alfort
AV JOFFRE CARREFOUR AVEC L'AV. DE LA REPU- BLIQUE
CARREFOUR AVEC LA RN
19
5 10 Maisons-Alfort, Saint-Mau- rice, Joinville-le-Pont
AV DU GENERAL DE GAULLE CARREFOUR AVEC LA RUE ST-GEORGES CARREFOUR AVEC L'AV. DE LA REPUBLIQUE
4 30 Maisons-Alfort
R JEAN JAURES CARREFOUR AVEC L'AV. DE LA REPU- BLIQUE
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE LEON BLUM
4 30 Maisons-Alfort
R VICTOR HUGO CARREFOUR AVEC L'AVENUE LEON BLUM
CARREFOUR AVEC L'AV.
DE LA REPUBLIQUE
4 30 Maisons-Alfort
CHE DE BRIE RD 33 RD 53 3 100 Villecresnes
CHE DE YERRES A BRIE RD 33 RD 53 3 100 Mandres-les-Roses, Ville- cresnes
R AUGUSTE DUPIN RD 33 RD 53 3 100 Mandres-les-Roses
R DE FONTENAY CARREFOUR AVEC LE BLD GAMBETTA CARREFOUR AVEC LA RUE DE L'AMIRAL COURBE
5 10 Nogent-sur-Marne
66 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
R DE FONTENAY CARREFOUR AVEC LE RUE DE L'AMIRAL COURBE
CARREFOUR AVEC LA RUE
GASTON CHARLET
4 30 Fontenay-sous-Bois,
Nogent-sur-Marne
R DE JOINVILLE CARREFOUR AVEC LE RUE DE L'AMIRAL COURBE
CARREFOUR AVEC LA RUE
GASTON CHARLET
4 30 Fontenay-sous-Bois,
Nogent-sur-Marne
CHE DE VILLENEUVE CARREFOUR DE LA QEUE EN BRIE LIMITE SUCY/NOISEAU 4 30 Noiseau
R EDOUARD BRANLY CARREFOUR DE LA QEUE EN BRIE LIMITE SUCY/NOISEAU 4 30 Noiseau
VOI DES LAITIERES FRESNES RUNGIS 4 30 Rungis, Fresnes
R ALBERT GARRY RD29 LIMEIL BREVANNES 3 100 Limeil-Bévannes
R PAUL VALERY RD29 LIMEIL BREVANNES 3 100 Limeil-Bévannes
R DE LA MARE VERTE RD53 RD33E 4 30 Mandres-les-Roses
BD DE STRASBOURG CARREFOUR AVEC LE BLD DE MUL- HOUSE
CARREFOUR AVEC L'AV. R.
SCHUMANN
4 30 Villiers-sur-Marne
PL DE STRASBOURG CARREFOUR AVEC LE BLD DE MUL- HOUSE
CARREFOUR AVEC L'AV. R.
SCHUMANN
4 30 Villiers-sur-Marne
RPT FERNAND PELLOUTIER CARREFOUR AVEC LE BLD DE MUL- HOUSE
CARREFOUR AVEC L'AV. R.
SCHUMANN
4 30 Villiers-sur-Marne
R DE NOISY CARREFOUR AVEC LE BLD DE FRIED- BERG
CARREFOUR AVEC LE BLD
DE FRIEDBERG
5 10 Villiers-sur-Marne
R PIERRE DOBOEUF ET MICHEL LA-
FON
CARREFOUR AVEC LE BLD DE FRIED-
BERG
CARREFOUR AVEC LE BLD
DE FRIEDBERG
5 10 Villiers-sur-Marne
BD DE MULHOUSE CARREFOUR AVEC BLD DE STRAS- BOURG
PLACE PIERRE SEMARD 4 30 Villiers-sur-Marne
PL DE STRASBOURG CARREFOUR AVEC BLD DE STRAS- BOURG
PLACE PIERRE SEMARD 4 30 Villiers-sur-Marne
R DE MONTREUIL CARREFOUR AVEC L'AV DE LA REPU- BLIQUE
CARREFOUR AVEC LA RUE
DE L'UNION
4 30 Vincennes
AV DES MINIMES CARREFOUR AVEC L'AVENUE GAMBET- TA
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE CARNOT
4 30 Vincennes, Saint-Mandé
Avenue des minimes CARREFOUR AVEC L'AVENUE GAMBET- TA
CARREFOUR AVEC L'AVE-
NUE CARNOT
4 30 Vincennes
Avenue du Maréchal Foch BRETELLE NORD DU CARREFOUR BRETELLE RN6/RN186 3 100 Créteil
CAR POMPADOUR 400M APRES LA RUE HAUTE QUINTE BRETELLE NORD DU CAR- REFOUR
3 100 Créteil
AV DE LA DIVISION LECLERC LIMITE DU DEPARTEMENT ENTREE DE L'A86 1 300 Fresnes
Boulevard Pasteur LIMITE DU DEPARTEMENT ENTREE DE L'A86 1 300 Fresnes
Boulevard Albert 1er CARREFOUR AVEC LA RUE JACQUES CARREFOUR AVEC LA RUE 3 100 Nogent-sur-Marne
67 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
KABLE HOCHE
Boulevard Albert 1er CARREFOUR AVEC LA RUE HOCHE LIMITE NOGENT/LE PER- REUX
2 250 Nogent-sur-Marne
QU DE BERCY RUE ESCOFFIER LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Charenton-le-Pont
A4 Rue Escoffier QUAI DE SEINE 1 300 Charenton-le-Pont
A4 Quai de Bercy Rue Escoffier LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Charenton-le-Pont
Avenue Paul Vaillant-Couturier - LIMITE PARIS/GENTILLY LIMITE GENTILLY/ARCUEIL 1 300 Gentilly
Rue des Martyrs du 8 Février 1962 LIMITE GENTILLY/ARCUEIL Avenue Jean Jaurès 1 300 Arcueil
Chemin de Halage Passerelle de Charenonneau Chemin de Halage 1 300 Saint-Maurice
Passerelle de Charentonneau Rue Charentonneau Chemin de Halage 1 300 Saint-Maurice
Rue de Chevilly – avenue du général
Leclerc
Rue de Chevilly Avenue du Général Leclerc 1 300 L’Hay-les-Roses
Rue de Chevilly – avenue du général
Leclerc
Rue de Chevilly Avenue du Général Leclerc 1 300 L’Hay-les-Roses
Les Varennes – Rue du Pont Mathieu RN19 SUCY 1 300 Sucy-en-Brie, Bonneuil-sur- Marne
PAS DE L'ALMA SUCY CHENNEVIERES 1 300 Sucy-en-Brie, Chenne- vières-sur-Marne
R DE L'ALMA SUCY CHENNEVIERES 1 300 Chennevières-sur-Marne
SEN DE LA BASSE HUTTE SUCY CHENNEVIERES 1 300 Chennevières-sur-Marne
Avenue Rodolphe Hottinguer BONNEUIL RN19 2 250 Bonneuil-sur-Marne
Avenue Rodolphe Hottinguer BONNEUIL RN19 3 100 Bonneuil-sur-Marne
Avenue du Général de Gaulle – ave-
nue Gabriel Péri
A6B A6A 3 100 L’Hay-les-Roses, Villejuif
Boulevard circulaire nord Boulevard circulaire nord Boulevard circulaire nord 3 100 Chevilly-Larue
Boulevard circulaire ouest A6A A106 3 100 Chevilly-Larue
Boulevard circulaire nord A6A A106 3 100 Chevilly-Larue
Quai du Viaduc – boulevard de sta-
lingrad
A6B A106 3 100 Champigny-sur-Marne
Quai du Viaduc – boulevard de sta-
lingrad
BD DE STALINGRAD A4 3 100 Champigny-sur-Marne
Quai du Viaduc A4 BD DE STALINGRAD 3 100 Champigny-sur-Marne
Quai des carrières RUE DU CADRAN A4 3 100 Charenton-le-Pont
Route sans nom ou bretelle RN6 A86 DIRECTION FRESNES 3 100
avenue du Maréchal Foch – chemin
des marais
RN6 A86 DIRECTION ST-MAU- RICE
3 100 Créteil
68 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
Allée de la reine A86 RN186 3 100 Thiais
Avenue de Fontainebleau A86 AV DE FONTAINEBLEAU 3 100 Thiais
Boulevard du midi A86 AV DE FONTAINEBLEAU 3 100 Thiais
Rue des Elisée Reclus A6B RUE ELYSEE RECLUS 1 300 Le-Kremlin-Bicêtre
Rue Gabriel Péri Rue Gabriel Péri Rue Gabriel Péri 1 300 Le-Kremlin-Bicêtre
Boulevard Albert 1er BD ALBERT 1ER A86 2 250 Nogent-sur-Marne
Avenue Faidherbe AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY A86 3 100 Fontenay-sous-Bois
Avenue Faidherbe A86 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
3 100 Fontenay-sous-Bois
Rue Saint-Simon – avenue Bernard
Halpern
B.A. 43 A86 DIRECTION FRESNES 1 300 Créteil
Avenue de l’Europe Avenue de l’Europe Avenue de l’Europe 5 10 Rungis
BD DES ALLIES TRONC COMMUN A4/A86 BD DE STALINGRAD 4 30 Champigny-sur-Marne
Quai des carrières A4 PONT NELSON MANDELA 3 100 Charenton-le-Pont
R DE L'ECHAT RUE DE L’ECHAT RUE DE L’ECHAT 4 30 Créteil
CAR POMPADOUR CARREFOUR POMPADOUR CARREFOUR POMPADOUR 3 100 Créteil
Carrefour Pompadour ROND POINT CARREFOUR POMPA- DOUR
ROND POINT CARREFOUR
POMPADOUR
3 100 Créteil
Rond point d’Espagne ROND POINT D’ESPAGNE NIVEAU CIMETIERE PARI- SIEN DE THIAIS
4 30 Thiais
RPT D'ESPAGNE ROND POINT D’ESPAGNE – LE LONG D’ALLEE DE LA REINE
A86 4 30 Thiais
R DE LALLIER R de Bicetre R Paul Hochart 4 30 L'Haÿ-les-Roses
R DES MARGUERITES Av des dahlias R de bicetre 4 30 L'Haÿ-les-Roses
R DU PONT DE CRETEIL TVM Saint
Maur
R Chevreul R Andre Bollier 5 10 Saint-Maur-des-Fosses
R DU PONT DE CRETEIL TVM Saint
Maur
R Andre Bollier Limite Creteil 5 10 Saint-Maur-des-Fosses
R PAUL HOCHART Av Armand Petitjean R Sainte-Colombe 4 30 Chevilly-Larue, L'Haÿ les Roses
R PAUL HOCHART R de Lallier R Sainte-Colombe 4 30 Chevilly-Larue
R PAUL HOCHART R Henri Crette R de Lallier 4 30 L'Haÿ-les-Roses
R SAINTE-COLOMBE All Leo Ferre R Paul Hochart 4 30 L'Haÿ-les-Roses
RTE DE CHOISY TVM Créteil Pont D1 Pont D201 5 10 Créteil
RTE DE CHOISY TVM Créteil Pont N406 Arret de bus Pompadour 5 10 Créteil
69 Routes communales et intercommunales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affec- té par le bruit (mètres)
Communes
RTE DE CHOISY TVM Créteil R de Bordeaux Pont D1 5 10 Créteil
RTE DE CHOISY TVM Créteil Pont D201 Pont N406 5 10 Créteil
RTE DE LA POMPADOUR Carrefour avec la RD1 Carrefour avec la rue Sully 5 10 Créteil
AV DE GRAVELLE AV DE LA PORTE DE CHARENTON RTE DOM PERIGNON 3 100 Charenton-le-Pont, Paris, Saint Maurice
AV DE LA POMPADOUR - TVM Cré-
teil
Arret de bus Pompadour Arret Marcellin Berthelot 5 10 Choisy-le-Roi
AV DE LA POMPADOUR - TVM Cré-
teil
Pont N406 Arret de bus Pompadour 5 10 Thiais
AV DE VERDUN - TVM Créteil Limite Creteil Av Sainte Marie 5 10 Créteil
AV DE VERSAILLES - TVM Thiais D160 R Victor hugo 5 10 Thiais
AV DE VERSAILLES - TVM Thiais R Victor hugo Arrêt Carr de la Resistance 5 10 Thiais
AV DU MARECHAL LECLERC Av du 19 Mars 1962 Rte de Bonneuil 3 100 Bonneuil-sur-Marne
AV GAMBETTA - TVM Choisy D5 D160 5 10 Choisy-le-Roi
AV GEORGES HALGOULT - TVM
Thiais
D160 R Victor hugo 5 10 Thiais
AV JEAN JAURES - TVM Choisy Arret Marcellin Berthelot D5 5 10 Choisy-le-Roi
AV VICTOR HUGO - TVM Cboisy Arret de bus Pompadour Arret Marcellin Berthelot 5 10 Choisy-le-Roi
BD DE STRASBOURG BD de Strasbourg Av Georges Clemenceau 4 30 L'Haÿ-les-Roses
BD GAMBETTA R de Fontenay Bd Henri Bruel 5 10 Nogent-sur-Marne
BD HENRI RUEL Pl Moreau David Bd Gambetta 5 10 Fontenay-sous-Bois
CAR POMPADOUR - TVM Créteil Pont N406 Arret de bus Pompadour 5 10 Créteil
D10 D7 Av de la Cite 5 10 Charenton-le-Pont
D6A - avenue du Mal de Lattre R DE LA REPUBLIQUE R GABRIELLE 2 250 Charenton-le-Pont
D7 - TVM Chevilly D7 Av de la Cite 5 10 Chevilly-Larue
PL MOREAU DAVID Bd Henri Ruel R du Commandant Jean Duhail
4 30 Fontenay-sous-Bois
PONT DE CRETEIL - TVM St Maur Limite Creteil Av Sainte Marie 5 10 Saint-Maur-des-Fosses
PONT DE CRETEIL - TVM St Maur R Andre Bollier Limite Creteil 5 10 Saint-Maur-des-Fosses
PONT DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 -
TVM Choisy
Arret Marcellin Berthelot D5 5 10 Choisy-le-Roi
R DE BICETRE R de Chevilly Limite commune Villejuif 4 30 L'Haÿ-les-Roses
QUAI DE LA REPUBLIQUE Carrefour avec la rue du Pont Carrefour avec la rue du Maréchal Leclerc
3 100 Saint-Maurice
70 Autoroutes et routes nationales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit (mètres)
Communes
A4 ACCES BRETELLE A86 FIN BRETELLE A86 1 300 Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne
A106 LIMITE DU DEPARTEMENT Avenue Charles Lindbergh 1 300 Rungis
A106 LIMITE DU DEPARTEMENT A106 1 300 Rungis
A6B LIMITE DU DEPARTEMENT RUE GABRIEL PERI 1 300 Le-Kremlin-Bicêtre, Gentilly
A86 RD1 A86 1 300 Créteil
A4 PORTE DE BERCY PONT DE L'AVENUE DE LA
LIBERTE
1 300 Charenton-le-Pont
A4 PL JEAN JAURES A4 1 300 Saint-Maurice
N6 D32A N6 5 10 Villeneuve-Saint-Georges
N19 N19 R PIERRE BEZANÇON 4 30 Marolles-en-Brie
A4 AV DES CANADIENS A4 Passerelle piétonne 1 300 Saint-Maurice
A4 A4 AV DES CANADIENS 1 300 Saint-Maurice
N486 AV PIERRE BROSSOLETTE N303 3 100 Champigny-sur-Marne
N186 A86 A106 1 300 Rungis, Thiais
N186B A86 A106 1 300 Rungis, Fresnes
A86 Entrée de l’A86 LIMITE DEPARTEMENT 3 100 Fresnes
N186B A86 LIMITE DEPARTEMENT 3 100 Fresnes
N19 N406 AV CHARLES DE GAULLE 2 250 Boissy-Saint-Léger,
N19 CH DE BIGOINE RUE DE LA GARE 3 100 Santeny
N6 D86 R BOILEAU 2 250 Créteil, Valenton, Villeneuve-Saint-
Georges
N6 R BOILEAU AV WINSTON CHURCHILL 2 250 Villeneuve-Saint-Georges
N6 AV WINSTON CHURCHILL D38 2 250 Villeneuve-Saint-Georges,
Villeneuve-le-Roi
N6 D38 D32 2 250 Villeneuve-Saint-Georges ;
Villeneuve-le-Roi
N6 D32 Limite communale
Valenton/Créteil
Limite départementale 2 250 Villeneuve-Saint-Georges
N6 D32 R GERVAIS 2 250 Villeneuve-Saint-Georges
71 Autoroutes et routes nationales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit (mètres)
Communes
N6 R GERVAIS LIMITE DE DEPARTEMENT 2 250 Villeneuve-Saint-Georges
N19 RUE DE LA GARE LIMITE DU DEPARTEMENT 3 100 Santeny
N7 Echangeur A86/D7 LIMITE 94 – AEROPORT ORLY 2 250 Rungis, Orly, Villeneuve-le-Roi,
Ablon-sur-Seine
N7 LIMITE 94 D25E 2 250 Villeneuve-le-Roi, Orly, Rungis
A4 LIMITE DEPARTEMENT 94 BTRETELLES AV DU FORT 1 300 Villiers-sur-Marne
N486 BD DES ALLIES LIMITE NOGENT/CHAMPIGNY 3 100 Champigny-sur-Marne
N19 CARREFOUR AVEC LA RD29 CARREFOUR AVEC LA RN406 2 250 Bonneuil-sur-Marne
N19 DIFFUSEUR AVEC LA RD94E RACCORDEMENT RN19(PROJET) 1 300 Villecresnes, Boissy-Saint-Léger
N19 RACCORDEMENT RN19(PROJET) ENTRE BD REVILLON ET RTE DE
BOISSY
2 250 Villecresnes, Boissy-Saint-Léger
N19 CARREFOUR AVEC LA RN406 AV DE BOISSY 3 100 Bonneuil-sur-Marne
N6 BRETELLE RN6/RN186 BRETELLE D'ACCES À L'A86 2 250 Créteil
N6 BRETELLE NORD DU CARREFOUR BRETELLE RN6/RN186 3 100 Créteil
N6 400M APRES LA RUE HAUTE QUINTE BRETELLE NORD DU CARREFOUR 3 100 Créteil
A86 LIMITE DU DEPARTEMENT ENTREE DE L'A86 1 300 Fresnes
N186B LIMITE DU DEPARTEMENT ENTREE DE L'A86 1 300 Fresnes
N2019 BD LEON REVILLON RUE DE VALENTON 2 250 Limeil-Bévannes, Boissy-Saint-Léger
N19 DEVIATION DE LA RD33 200M AV LE CH DE LA MARNIERE 3 100 Marolles-en-Brie, Santeny
N19 RD33E DEVIATION DE LA RD33 3 100 Marolles-en-Brie
N486 CARREFOUR AVEC LA RUE HOCHE LIMITE NOGENT/LE PERREUX 2 250 Nogent-sur-Marne
N186 A106 BRETELLE DE SORTIE DE L'A86 1 300 Rungis, Thiais
N186B A106 BRETELLE DE SORTIE DE L'A86 1 300 Rungis, Thiais
N19 CARREFOUR AVEC LA R DE LA
LIBERATION
RUE DU NOYER SAINT-GERMAIN 3 100 Santeny
N19 200M AV LE CH DE LA MARNIERE RUE DU NOYER SAINT-GERMAIN 3 100 Santeny
N19 CARREFOUR AVEC LA R DE LA
LIBERATION
CH DE BIGOINE 2 250 Santeny
N186B BRETELLE DE SORTIE DE L'A86 RUE DU BAS MARIN 4 30 Thiais
N19 CARREFOUR AVEC LA D33E CARREFOUR AVEC LA D33 3 100 Boissy-Saint-Léger, Villecresnes,
Marolles-en-Brie
N19 CARREFOUR AVEC LA D33 DIFFUSEUR AVEC LA RD94E 3 100 Villecresnes, Boissy-Saint-Léger
72 Autoroutes et routes nationales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit (mètres)
Communes
A106 A106 A106 1 300 Rungis, Chevilly-Larue
A106 LIMITE DU DEPARTEMENT A106 1 300 Chevilly-Larue
A4 Tunnel Intersection route de la Pyramide 1 300 Champigny-sur-Marne
A4 LIMITE CRETEIL/CHOISY LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Champigny-sur-Marne
A4 A4 NIVEAU BOULEVARD DES ALLIES PLACE LA FONTAINE 1 300 Champigny-sur-Marne
A4 LIMITE DU DEPARTEMENT LIMITE CRETEIL/CHOISY 1 300 Champigny-sur-Marne
A4 INTERSECTION AVENUE DE L’ÎLE
D’AMOUR
NIVEAU DE LA RUE DE LA REMISE
DU VERROU
1 300 Champigny-sur-Marne
A4 LIMITE CRETEIL/CHOISY LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne,
Champigny-sur-Marne
A4 LIMITE DU DEPARTEMENT 75 Chemin de Halage 1 300 Saint-Maurice
A4 QUAI DE BERCY LIMITE DU DEPARTEMENT DE
PARIS - BOULEVARD
PERIPHERIQUE
1 300 Charenton-le-Pont
A4 PONT BRAS DE BERCY LIMITE DU DEPARTEMENT DE
PARIS - BOULEVARD
PERIPHERIQUE
1 300 Charenton-le-Pont
A4 LIMITE DU DEPARTEMENT Chemin de Halage 1 300 Saint-Maurice
A4 Tunnel LIMITE BRY S/ MARNE 1 300 Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-
Marne, Bry-sur-Marne
A4 LIMITE DU DEPARTEMENT Niveau Rue Léon Bourgeois 1 300 Villiers-sur-Marne
A4 Tunnel Niveau Chemin des Clotais 1 300 Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne,
Champigny-sur-Marne
A6A LIMITE GENTILLY/ARCUEIL RUE HENRI BARBUSSE 1 300 Arcueil
A6A Tunnel AV GABRIEL PERI 1 300 Arcueil
A6A AV GABRIEL PERI RUE CAMILLE DESMOULINS 1 300 Arcueil, Cachan
A6A A6A A6A 1 300 Gentilly
A6A LIMITE PARIS/GENTILLY LIMITE GENTILLY/ARCUEIL 1 300 Gentilly, Arcueil
A6A IMPASSE DU SOLEIL BOULEVARD DU DELTA 1 300 Chevilly-Larue, Fresnes
A6A BOULEVARD DU DELTA LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Fresnes
A6A RUE HENRI THIRARD RUE JULES FERRY 1 300 L’Haÿ-les-Roses
A6A RUE HENRI THIRARD IMPASSE DU SOLEIL 1 300 L’Haÿ-les-Roses
A6B RUE JULES FERRY IMPASSE DU SOLEIL 1 300 L’Haÿ-les-Roses
73 Autoroutes et routes nationales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit (mètres)
Communes
A6A AVENUE DU GENERAL DE GAULLE RUE JULES FERRY 1 300 L’Haÿ-les-Roses
A6A VOIE DES POSTES AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
1 300 L’Haÿ-les-Roses, Villejuif
A6A RUE CAMILLE DESMOULINS VOIE DES POSTES 1 300 Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Cachan,
Arcueil
A6A LIMITE GENTILLY/ARCUEIL RUE HENRI BARBUSSE 1 300 Arcueil
A6B TUNNEL AVENUE GABRIEL PERI 1 300 Arcueil
A6A LIMITE ARCUEIL CACHAN LIMITE ARCEUIL CACHAN 1 300 Arcueil, Cachan, Villejuif
A6B AVENUE GABRIEL PERI RUE CAMILLE DESMOULINS 1 300 Arcueil, Cachan
A6B RUE JULES FERRY IMPASSE DU SOLEIL 1 300 L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue
A6B IMPASSE DU SOLEIL BOULEVARD DU DELTA 1 300 Chevilly-Larue
A6B BOULEVARD DU DELTA LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Fresnes
A6B NIVEAU ALLEE DE LA VANNE LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Fresnes
A6A AVENUE DU GENERAL DE GAULLE RUE JULES FERRY 1 300 L’Haÿ-les-Roses, Villejuif
A6B Avenue du Général de Gaule RUE JULES FERRY 1 300 L’Haÿ-les-Roses
A6B RUE DE LA SOLIDARITE VOIE DES POSTES 1 300 Cachan, Villejuif, L’Haÿ-les-Roses
A6B RUE CAMILLE DESMOULINS IMPASSE LAVOISIER 1 300 Cachan, Arcueil
A6B AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER NIVEAU GUSTAVE ROUSSY 1 300 Villejuif, Arcueil, Cachan
A6B NIVEAU RUE EDOUARD VAILLANT NIVEAU LA PETITE BRUYERE 1 300 Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Cachan
A6B VOIE DES POSTES AVENUE DE GENERAL DE
GAULLE
1 300 L’Haÿ-les-Roses, Villejuif
A6B NIVEAU LA PETITE BRUYERE AVENUE DE GENERAL DE
GAULLE
1 300 Villejuif, L’Haÿ-les-Roses
A86 A86 Limite départementale Tunnel de Fresnes 1 300 Fresnes
N186 Limite Fresnes/Rungis Intersection A86 1 300 Fresnes, Rungis
A86 RUE LEON GEOFFREY LIMITE CRETEIL/CHOISY 1 300 Choisy-le-Roi, Alfortville, Vitry-sur-
Seine
A86 CHEMIN DES MARAIS NIVEAU RUE DE LA BASSE
QUINTE
1 300 Créteil, Alfortville
A86 NIVEAU RUE PASTEUR VALLERY
RADOT
AVENUE DU MARECHAL FOCH 1 300 Créteil
A86 RUE SAINT-SIMON NIVEAU COLLEGE LOUIS
ISSOURAT
1 300 Créteil, Maisons-Alfort
A86 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE RUE SAINT SIMON 1 300 Maisons-Alfort, Créteil
74 Autoroutes et routes nationales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit (mètres)
Communes
DE TASSIGNYN
A86 NIVEAU AVENUE FAIDHERBE NIVEAU LYCEE PABLO PICASO 2 250 Fontenay-sous-Bois
A86 NIVEAU LYCEE PABLO PICASSO AVENUE LOUISON BOBET 2 250 Fontenay-sous-Bois
A86 NIVEAU LYCEE PABLO PICASSO AVENUE LOUISON BOBET 2 250 Fontenay-sous-Bois
A86 vers le sud Limite Départementale Avenue de Neuilly 2 250 Fontenay-sous-Bois
A86 NIVEAU ROGER SALENGRO AVENUE DE NEUILLY 2 250 Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-
Marne, le Perreux-sur-Marne
A86 Site RATP Le Perreux-sur-Marne 2 250 Fontenay-sous-Bois, le Perreux-sur-
Marne
A86 NIVEAU DIRECTION
INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
RUE HENRI BARBUSSE 1 300 Fresnes
A86 AVENUE SAINT-EXUPERY BOULEVARD PASTEUR 1 300 Fresnes
N186 Limite Fresnes/Rungis Niveau Rue du Four 1 300 Rungis, Chevilly-Larue
A86 RUE DE LA CONCORDE AVENUE DU MARECHAL DE
LATTRE TASSIGNY
1 300 Maisons-Alfort, Créteil
N186 Limite Thiais/Rungis Niveau Allée de la Reine 1 300 Rungis, Thiais
A86 RUE DE LA CONCORDE AVENUE DE GRAVELLE 2 250 Maisons-Alfort, Saint-Maurice
A4 Niveau Chemin de Halage Limite Saint Maurice 1 300 Saint-Maurice
A86 RUE DE LA CONCORDE NIVEAU DE LA RUE BLANCHET 1 300 Maisons-Alfort
A4 Niveau Chemin de Halage Niveau Passerelle de
Charentonneau
1 300 Saint-Maurice
A86 RUE DE LA CONVENTION AVENUE DE GRAVELLE 2 250 Maisons-Alfort, Saint-Maurice
A86 Limite Rungis Limite Choisy-le-Roi 1 300 Thiais
A86 Tunnel Allée de la Reine 1 300 Thiais
A86 Avenue du Général de Gaule Tunnel 1 300 Thiais
A86 Tunnel niveau allée Ancelin Tunnel voie d’isolement cimetière
parisien
1 300 Thiais
A86 RUE LEON GEOFFREY RUE DU GENERAL MILLERET
JOINVILLE
1 300 Thiais
A86 Rue Léon Geoffrey Rue du Général Milleret Joinville 1 300 Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi
A86 Allée de la République Rue du Général Milleret Joinville 1 300 Thiais, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi
75 Autoroutes et routes nationales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit (mètres)
Communes
A6B Avenue du Général de Gaule RUE JULES FERRY 1 300 L’Haÿ-les-Roses
A6B AVENUE DE LA CERISAIE LIMITE DEPARTEMENTALE 1 300 Fresnes, Chevilly-Larue
A6B BOULEVARD DU DELTA NIVEAU ALLEE DE LA VANNE 1 300 Fresnes, Chevilly-Larue
A6B RUE HENRI THIRARD RUE HENRI THIRARD 1 300 L’Haÿ-les-Roses
A6B RUE DE CHEVILLY AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
1 300 L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue
A6B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE BOULEVARD DU DELTA 1 300 Chevilly-Larue
N406 Limite communale Valenton/Limeil Limite Communale
Limeil/Bonneuil
2 250 Valenton, Créteil, Limeil-Brévannes,
Bonneuil-sur-Marne
N406 Limite communale CRETEIL Limite communale VALENTON 2 250 Créteil, Valenton
N406 Limite communale LIMEIL Limite communale BONNEUIL 2 250 Limeil-Bévannes
N406 Limite communale BONNEUIL RN19 2 250 Bonneuil-sur-Marne
N406 Limite Communale Limeil/Bonneuil RN19 3 100 Bonneuil-sur-Marne
A106 Entrée A106 Rue du pont des Halles 3 100 Chevilly-Larue
A106 A106 A6A 3 100 Chevilly-Larue
A106 Contre allée avenue du Général
Leclerc
Niveau cimetière intercommunal
de Chevilly-Larue
3 100 Chevilly-Larue
N486 BD DE STALINGRAD A4 3 100 Champigny-sur-Marne
N186 Rond-point A86 A6B 1 300 Rungis, Fresnes
Bretelle A86 Chemin des otages A86 3 100 Fresnes
A6B RUE GABRIEL PERI RUE GABRIEL PERI 1 300 Le-Kremlin-Bicêtre
A6B Limite département RUE ELYSEE RECLUS 1 300 Le-Kremlin-Bicêtre, Gentilly
A86 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY A86 3 100 Fontenay-sous-Bois
A86 B.A. 43 A86 DIRECTION FRESNES 1 300 Créteil, Maisons-Alfort
A4 A86 TRONC COMMUN A4/A86 1 300 Champigny-sur-Marne
A86 TRONC COMMUN A4/A86 A86 2 250 Champigny-sur-Marne
A86 Niveau Tribunal Judiciaire Limite communale Choisy-le-Roi 1 300 Créteil
N406 A86 DEVIATION DE LA RN6 1 300 Créteil
A86 Tribunal Judiciaire UPEC 1 300 Créteil
N406 DEVIATION DE LA RN6 A86 1 300 Créteil
N406 RN406 RN19 3 100 Bonneuil-sur-Marne
E15 – 16B Rue Gabriel Péri Voie des Postes 4 30 Cachan
76 Autoroutes et routes nationales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit (mètres)
Communes
A6a sens Paris Province
vers 6ab
A6a Niveau Stade de football Niveau Institut Gustave Roussy 4 30 Arcueil
A6B D161 Niveau Institut Gustave Roussy 1 300 Cachan
A6B Bretelle Niveau cimetière intercommunal
Chevilly
Niveau cimetière intercommunal
Chevilly
4 30 Chevilly-Larue
A6 Boulevard de Chevilly Larue Résidence des Acacias 4 30 L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue
A4 AV DU GAL LECLERC Tunnel André Dreyer 1 300 Champigny-sur-Marne
A4 TRONC COMMUN A4/A86 BD DE STALINGRAD 4 30 Champigny-sur-Marne
A4 BD DE STALINGRAD TRONC COMMUN A4/A86 4 30 Champigny-sur-Marne
A4 SIAAP PONT DE CHARENTON 4 30 Charenton-le-Pont
A4 PONT DE CHARENTON Entrée A4 5 10 Saint-Maurice
A4 PONT NELSON MANDELA A4 4 30 Charenton-le-Pont
A86 Bretlles UPEC Académie de Créteil 4 30 Créteil
A86 A 86 – NIVEAU METRO MAISONS
ALFORT LES JUILLIOTTES
RUE SUCHET 5 10 Maisons-Alfort
A86 NIVEAU RUE DU BUISSON JOYEUX NIVEAU RUE DU PROFESSEUR
RAMON
4 30 Maisons-Alfort-Créteil
A86 NIVEAU METRO MAISONS ALFORT
LES JUILLIOTTES
RUE VICTOR HUGO 4 30 Maisons-Alfort
A86 INTERSECTION RUE SAINT SIMON NIVEAU RUE VICTOR HUGO 5 10 Maisons-Alfort
A86 INTERSECTION RUE SAINT SIMON INTERSECTION DE MESLY 5 10 Créteil
A86 Limite communale Rungis Limite Communale Choisy-le-Roi 1 300 Thiais
A86 TUNNEL GUY MOQUET AVENUE DE LA REPUBLIQUE 1 300 Thiais
A86 Limite communale Choisy-le-Roi Limite communale Choisy-le-Roi
(en face)
1 300 Vitry-sur-Seine
A86 NIVEAU CIMETIERE COMMUNAL CHOISY LE ROIAPRES LA VOIE DES
ROSES
1 300 Vitry-sur-Seine
A86 BOULEVARD STALINGRAD NIVEAU CIMETIERE COMMUNAL 5 10 Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi
A86 AVENUE DE LUGO NIVEAU CIMETIERE COMMUNAL
CHOISY LE ROI
4 30 Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine
A86 ROND POINT RUE LEON GEOFFROY NIVEAU CIMETIERE COMMUNAL 4 30 Vitry-sur-Seine
A86 BOULEVARD DE STALINGRAD NIVEAU RUE BALZAC 5 10 Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine
A86 NIVEAU RUE BALZAC NIVEAU CIMETIERE COMMUNAL 5 10 Vitry-sur-Seine
77 Autoroutes et routes nationales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit (mètres)
Communes
A86 NIVEAU CIMETIERE NOUVEAU
THIAIS
NIVEAU CIMETIERE COMMUNAL 4 30 Vitry-sur-Seine
A86 NIVEAU CIMETIERE NOUVEAU
THIAIS
AVANT AVENUE LUGO 1 300 Vitry-sur-Seine
A86 D7 BOUCLE AVENUE DE
FONTAINEBLEAU
COTE RUE DES TRANSPORTS –
A86
4 30 Rungis
A86 D7 VOIE LE LONG RUE DES
TRANSPORTS
Entrée A86 4 30 Rungis
A86 D7 VOIE LE LONG RUE DES
ALOUETTES
Entrée A86 4 30 Thiais
A86 Enteée A86 PORTE DE PARAY-VIEILLE-POSTE 4 30 Rungis
A86 BOULEVARD CIRCULAIRE SUD PORTE DE FRESNES 5 10 Rungis
A86 VOIE NIVEAU BOULEVARD
CIRCULAIRE SUD
PORTE DE FRESNES 5 10 Rungis
A86 Entrée A86 PORTE DE FRESNES – ARRET
TRAM PLACE DE LA LOGISTIQUE
5 10 Rungis
A86 A86 – A106 AVENUE CHARLES LINDBERGH
D165
4 30 Rungis
A86 ROND POINT DE L’EUROPE – VOIE
NORD EST
Entrée A86 3 100 Rungis
A86 BOUCLE AUTOROUTE DU SOLEIL
NIVEAU DIRIF
BOUCLE AUTOROUTE DU SOLEIL
NIVEAU DIRIF
4 30 Fresnes
A86 NIVEAU ALLEE DE L’ABREUVOIR NIVEAU ALLEE DE LA VANNE 5 10 Fresnes
A86 NIVEAU ROND POINT D126 – A86 AVENUE DE LA CERISAIE 4 30 Fresnes
A6B RUE GABRIEL PERI RUE GABRIEL PERI 1 300 Gentilly, Le-Kremlin-Bicêtre
A86 AV LOUISON BOBET Entrée A86 2 250 Fontenay-sous-Bois
A6B NIVEAU CIMETIERE COMMUNAL DE
FRESNES – A86
NIVEAU BOULEVARD DU DELTA 4 30 Fresnes, Chevilly-Larue
A86 Entrée A86 AV LOUISON BOBET 5 10 Fontenay-sous-Bois
N406 NIVEAU AVENUE RODOLPHE
HOTTINGUER
RUE PIERRE SENARD 4 30 Bonneuil-sur-Marne
A4 Rue Escoffier LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Charenton-le-Pont
A4 Rue Escoffier QUAI DE SEINE 1 300 Charenton-le-Pont
78 Autoroutes et routes nationales
Nom infrastructure Débutant Finissant Catégorie Largeur du secteur affecté
par le bruit (mètres)
Communes
A4 Quai de Bercy Rue Escoffier LIMITE DU DEPARTEMENT 1 300 Charenton-le-Pont
79 Annexe 4
Cartographie du classement sonore des voies routières (autoroutes, nationales, départementales, communales et intercommunales)
80 Annexe 5
Secteurs des communes du Val-de-Marne affectés par le bruit des voies routières situées dans des départements
limitrophes et classées dans l'une des 5 catégories du classement sonore
Nom de
l’infrastructure
impactante
Débutant Finissant Commune de
l’infrastructure
impactante
Département
limitrophe
impactant
Catégorie de
l’infrastructure
impactante
Largeur des
secteurs
affectés par
le bruit
Communes du 94
impactées
Avenue de Nogent Avenue de Paris Avenue de la Belle
Gabrielle
Paris 75 3 100 Vincennes
Avenue de Joinville Avenue de l'Ecole de
Joinville
Avenue de la Belle
Gabrielle
Paris 75 3 100 Joinville-le-Pont
Avenue de Tremblay Route de la Ferme Limite
Départementale
Paris 75 3 100 Joinville-le-Pont
Autoroute de l’Est
(A4)
Limite
départementale
Limite
Départementale
Paris 75 1 300 Joinville-le-Pont,
Saint-Maurice
Route de la
Pyramide
Route de la Ferme Avenue des
Canadiens
Paris 75 3 100 Joinville-le-Pont
Avenue des
Canadiens
Rue du Maréchal
Leclerc
Route de la
Pyramide
Paris 75 3 100 Joinville-le-Pont,
Saint-Maurice
Avenue de Gravelle Avenue des
Canadiens
Route du Pesage Paris 75 4 30 Saint-Maurice
81 Nom de
l’infrastructure
impactante
Débutant Finissant Commune de
l’infrastructure
impactante
Département
limitrophe
impactant
Catégorie de
l’infrastructure
impactante
Largeur des
secteurs
affectés par
le bruit
Communes du 94
impactées
Avenue de Gravelle Route du Pesage Avenue de la Porte
de Charenton
Paris 75 3 100 Saint-Maurice,
Charenton-le-
Pont
Avenue de Saint-
Maurice
Route du Parc Avenue de Gravelle Paris 75 3 100 Charenton-le-
Pont, Saint-
Maurice
Quai d'Ivry Boulevard
Périphérique
Limite
Départementale
Paris 75 3 100 Ivry sur Seine
Boulevard
Périphérique
Avenue de la Porte
de Charenton
Avenue André
Rivoire
Paris 75 1 300 Gentilly, Kremlin-
Bicêtre, Ivry-sur-
Seine, Charenton-
le-Pont, Saint-
Mandé
Chaussée de l'Etang Avenue Daumesnil Avenue Charles
Digeon
Paris 75 5 10 Saint-Mandé
Route de la Tourellle Chaussée de l'Etang Avenues des
Minimes
Paris 75 4 30 Saint-Mandé,
Vincennes
Avenue des Minimes Avenue du petit Parc Cour des Maréchaux Paris 75 4 30 Saint-Mandé,
Vincennes
82 Nom de
l’infrastructure
impactante
Débutant Finissant Commune de
l’infrastructure
impactante
Département
limitrophe
impactant
Catégorie de
l’infrastructure
impactante
Largeur des
secteurs
affectés par
le bruit
Communes du 94
impactées
Avenue de la Dame
Blanche
Avenue de la
Pépinière
Avenue du Président
Roosevelt
Paris 75 5 10 Fontenay-sous-
Bois
Avenue de la Belle
Gabrielle
Avenue du Président
Roosevelt
Avenue de Nogent Paris 75 5 10 Fontenay-sous-
Bois, Nogent-sur-
Marne
A4 Limite
départementale
Rue Graham Bell Noisy-le-Grand 93 1 300 Villiers-sur-
Marne, Bry-sur-
Marne
Rue du Général de
Gaulle
Rue des Chapelles Avenue du Fort Noisy-le-Grand 93 4 30 Villiers sur-Marne
Avenue Auguste
Rodin
Boulevard de
Friedberg
Avenue du Fort Noisy-le-Grand 93 4 30 Villiers-sur-Marne
Boulevard du
Maréchal Foch
Rue de Verdun Limite
départementale
Noisy-le-Grand 93 4 30 Bry-sur-Marne
Rue Pierre
Brosselette
Rue de Verdun Limite
départementale
Noisy-le-Grand 93 4 30 Bry-sur-Marne
Avenue du 8 Mai
1945
Avenue Ledru Rollin Boulevard d'Alsace
Lorraine
Neuilly-
Plaisance
93 4 30 Le-Perreux-sur-
Marne
Boulevard d'Alsace
Lorraine
Impasse Janine Limite
départementale
Neuilly-
Plaisance
93 2 250 Le-Perreux-sur-
Marne
83 Nom de
l’infrastructure
impactante
Débutant Finissant Commune de
l’infrastructure
impactante
Département
limitrophe
impactant
Catégorie de
l’infrastructure
impactante
Largeur des
secteurs
affectés par
le bruit
Communes du 94
impactées
D86 Limite
départementale
Bretelle A86 Rosny-sous-Bois 93 3 100 Fontenay-sous-
Bois
A86 Limite
Montreuil/Rosny
Limite
Rosny/Fontenay
Rosny-sous-Bois 93 1 300 Fontenay-sous-
Bois
Rue Pierre Curie Avenue Victor Hugo Boulevard Théophile
Sueur
Montreuil 93 5 10 Fontenay sous-
Bois
Avenue Ernest
Renan
Boulevard Théophile
Sueur
Rue Paul Doumer Montreuil 93 4 30 Fontenay-sous-
Bois
Boulevard de
Verdun
Rue Emile Zola Rue Racine Montreuil 93 4 30 Fontenay-sous-
Bois
Rue de la Solidarité Limite
Départementale
D240 Montreuil 93 4 30 Fontenay-sous-
Bois
Rue Diderot Avenue de la
République
Rue de Strasbourg Montreuil 93 3 100 Vincennes
D220 D20 Limite du
Département
Montreuil 93 3 100 Vincennes
D143 Rue des Laitières D20 Montreuil 93 3 100 Vincennes
Rue des Laitières D120 Rue de Lagny Montreuil 93 4 30 Vincennes
A86 Est-Couverture Croix Limite Chatenay- 92 1 300 Fresnes
84 Nom de
l’infrastructure
impactante
Débutant Finissant Commune de
l’infrastructure
impactante
Département
limitrophe
impactant
Catégorie de
l’infrastructure
impactante
Largeur des
secteurs
affectés par
le bruit
Communes du 94
impactées
de Berny Départementale Malabry
Avenue du Parc des
Sports
Avenue du 8 mai
1945
R Auguste Daix Antony 92 4 30 Fresnes
D60 Place de la
Libération
Limite Communale Bourg-la-Reine 92 4 30 L'Haÿ-les-Roses
D257 Avenue Paul Vaillant
Couturier
Avenue Aristide
Briand
Bourg-la-Reine 92 4 30 L'Haÿ-les-Roses
D248 Avenue Aristide
Briand
Avenue du Président
Wilson
Bagneux 92 4 30 Cachan
Rue Berthollet Avenue Aristide
Briand
Rue Emile Raspail Bagneux 92 4 30 Villejuif
Rue Barbes Avenue Aristide
Briand
Limite département Le Kremlin-
Bicêtre
92 3 100 Gentilly
Avenue Aristide
Briand
Avenue Victor Hugo Limite Communale Bagneux 92 3 100 Arcueil
N104 Pontault-
Combault
77 1 300 La Queue en Brie
85 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0691
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920, au 77-75, avenue Aristide Briand à Arcueil, dans le sens de circulation province / Paris, pour des travaux réhabilitation d’un colleteur départemental d’eaux usées.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
EPI 78/92 N°2024S-24-10-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0691 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis de l’EPI78-92 gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 30 août 2024 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 2 septembre 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de commune, du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du président directeur de la RATP, du 18 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise le 18 septembre 2024 par l’EPI 78-92 gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine, suite à la demande formulée le 29 août 2024 par par le conseil départemental du Val-de-Marne DSEA - service conception travaux assainissement et berges ;
Considérant que la RD920 à Arcueil est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux réhabilitation d’un colleteur départemental d’eaux usées nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à interve- nir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au jeudi 31 octobre 2024, au 77-75, avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil dans le sens de circulation province / Paris, les interventions relatives aux tra- vaux réhabilitation d’un colleteur départemental d’eaux usées impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, dans le sens de circulation province / Paris : • Le stationnement est interdit au droit du 77 avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil ; • Le stationnement réservé aux livraisons est interdit au droit du 75 avenue Aristide Briand (RD920) à Ar- cueil ;
• L'arrêt bus RATP "Croix d'Arcueil" est neutralisé et déplacé 30 mètres en amont de l'arrêt actuel ; • L’emprise des travaux est permanente ;
• Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance par l’entreprise VA- LENTIN.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • VALENTIN
26 Chemin de Villeneuve, 94140 Alfortville
Contact : Amine El Aissaoui
Téléphones : 01.41.79.01.01 / 06.58.15.46.44
Courriel : amine.el-aissaoui@valentintp.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
EPI 78/92 N°2024S-24-10-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0691 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire d’Arcueil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 septembre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
EPI 78/92 N°2024S-24-10-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0691 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0692
portant modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0159 du 1er mars 2023 valable jusqu’au 31 mai 2025 concer- nant les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le numéro 45-47 de la rue du Pont de Créteil et la rue Desgenettes, dans le sens de circulation province / Paris sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0692 1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0159 du 1er mars 2023 portant modifications de l’arrêté DRIEA-IdF n°2020-0065 du 21 janvier 2020 valable jusqu’au 31 mai 2025 concernant les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le numéro 45-47 de la rue du Pont de Créteil et la rue Desgenettes, dans le sens de circulation province/Paris sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 19 septembre 2024 par service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée le 09 août 2024 par l’entreprise BOUYGUES BÂTIMENTS Île-de-France sollicitent le maintien de l’occupation du domaine public relative à l’emprise de chantier, dans le cadre du chantier de la gare du Grand Paris, du n° 37 rue du Pont de Créteil (RD86) ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 27 août 2024 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du président directeur de la RATP, du 18 septembre 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés, du 18 septembre 2024 ;
Considérant que la RD86, à Saint-Maur-des-Fossés, est classée dans la nomenclature des voies à grande cir- culation ;
Considérant que l’entreprise « BOUYGUES BÂTIMENTS Île-de-France » (Chantier SGP – Saint-Maur-des-Fos- sés -Créteil - 12 rue de remises - 94100 Saint-Maur-des-Fossés) et ses sous-traitants reprennent le chantier de la gare SMC pour le compte du Grand Paris et doivent mettre en œuvre des restrictions de circulation et de sta - tionnement des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le nu- méro 45-47 de la rue du Pont de Créteil et la rue Desgenettes, dans le sens de circulation province / Paris;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0159 du 1er mars 2023 est modifié à compter de la date de signature du pré- sent arrêté jusqu’au 30 juin 2026, sur la RD86. Le chantier de la gare SMC pour le compte du Grand Paris né - cessite de mettre en œuvre des restrictions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue du Pont de Créteil, entre le numéro 45-47 de la rue du Pont de Créteil et la rue Desge- nettes, dans le sens de circulation province / Paris.
Article 2
En raison des restriction de circulation au droit des travaux la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons se déroule de la façon suivante :
• Entrée charretière provisoire en entrée pour le chantier RATP sur la RD86 et dépose de l’îlot directionnel à l’angle de la rue Leroux ;
• Diminution de la neutralisation de la voie de circulation de droite, rue du Pont de Créteil à l’angle de la rue Leroux, avec dépose de 3 GBA SGP pour accéder à la zone chantier RATP ; • Le feu tricolore situé sur la rue Leroux, sera déplacé de manière à permettre l’accès en entrée au chan - tier RATP ;
• Neutralisation de la voie de circulation de droite entre la rue Leroux et la rue Desgenettes, en conservant la voie de circulation de gauche à 3,25 mètres de large ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0692 2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • Neutralisation de la section de voie créée par destruction d’une partie de l’ilot ; • Neutralisation du trottoir entre la rue Leroux et la rue Desgenettes, les piétons chemineront sur la voie de droite neutralisée et sécurisée par des GBA ;
• Maintien en permanence de la traversée piétonne située sous l’ouvrage d’art ; • Neutralisation des places de stationnement au droit du chantier ; • Neutralisation de la voie de circulation de gauche, dans le sens de circulation province / Paris, entre le numéro 45-47 de la rue du Pont de Créteil et la rue Leroux, en conservant une voie de 4,50 mètres de large ;
• Ajout de feux piétons sur le cheminement piétons au droit des entrées et sorties de chantier ; • Gestion des entrées / sorties de chantier par les 4 feux piétons mis en place et par les hommes trafics ; • Mise en place de double ligne délimiteur de part et d’autre des passages piétons ; • Modification de la signalisation lumineuse tricolore et synchronisation avec les feux en amont du chan- tier ;
• Les GBA en amont du chantier devront être alignées sur celle d’entrée des camions ; • Les barrières de chantiers devront impérativement être refermées à chaque entrée ou sortie de camions.
Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD86. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, etc.) est assurée 24h/24h.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ (les) entreprise(s) et leurs sous-traitants : • BOUYGUES BÂTIMENTS Île-de-France
(Chantier SGP – Saint-Maur-des-Fossés / Créteil)
12 rue de remises - 94100 Saint-Maur-des-Fossés)
Contact : Monsieur Théophile Devasselot
Téléphone : 06 62 94 97 99
Courriel : th.devasselot@bouygues-construction.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Conseil départemental du Val-de-Marne / DTVD / SEP/ SEE1
Contact : Monsieur Michel Rodrigues
Téléphone : 06 71 25 76 80
Courriel : michel.rodrigues@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0692 3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Saint-Maur-des-Fossés ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 septembre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0692 4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
1
par
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ; 2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du 1er août 2024, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l’unité recrutement,
formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na-Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ; 3
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Brigitte SOLON, attachée d’administration, cheffe de l’unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d’administration contractuelle, experte juridique ;
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun
Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe du chef d’établissement, cheffe
d’établissement par intérim
CP Bois d’Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d’établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d’établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d’établissement CP Fleury-Mérogis 4
Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d’établissement CP Fleury-Mérogis
Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT DSP, cheffe du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint de la cheffe du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Christophe LOY DSP, chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d’établissement CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND DSP, adjointe du chef d’établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP, chef d’établissement EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU DSP, chef d’établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d’établissement CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH attachée d’administration de l’Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M’HOUMADI attachée d’administration de l’Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE attachée d’administration de l’Etat SPIP 78 5
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU attaché d’administration de l’Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS attachée d’administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Virginie DUMONT attachée d’administration
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité Siège DISP pénitentiaires
Madame Dominique KICHENASSAMY
BERTHELOT
Capitaine pénitentiaire CS, Siège DISP
adjointe à la responsable ARPEJ ;
Madame Sabrina BELHAOUARI attachée,
responsable administrative et financière ARPEJ ; Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d’absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; • Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ;
• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;
Article 4 6
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d’Oise.
Fait à Fresnes, le 01/09/2024
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD