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Déliberation - 2019 1 21 Champ photovoltaïque Zone d’Activités Le Grand Gué à Saint Jory de Chalais
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 1 21 Champ photovoltaïque Zone d’Activités Le Grand Gué à Saint Jory de Chalais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1_21-DE Reçu
le
19/10
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-1-21
>
__«
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PARRORPU
Séance
du
13
février
2019
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
St Romain St Clément
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Lucienne
LAUMOND,
Céline
Date
de
laconvocation
et
envoi
de
la note
de
DEQUANT,
synthèse: 01 février 2019
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-
Nombre de membres :
Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Michel
AUGEIX,
Philippe
en
0
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
Pouvoirs : 10
FLEURAT
LESSARD,
Raphaël
CHIPEAUX,
Marc
PASCUAL,
Absents
et
excusés:
Christiane
DESPAGES,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Gilbert
CHABAUD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD, Pouvoirs
: Béatrice
HAGEMAN
(pouvoir
à
Francis
MARCHEIX),
Bernadette
LAGARDE
(pouvoir
à
Raphaël
CHIPEAUX),
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Patrick
FLEURAT-
LESSARD),
Nicola
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON),
Philippe
FRANCOIS
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE),
Jean-Marc
BUISSON
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX),
Gilbert
CHABAUD
(pouvoir
à
Bernard
VAURIAC),
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD),
Michel
REÉBIERE
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT),
Alain
GARNAUD
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Philippe
LACHAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance
Champ
photovoltaïque
Zone
d'Activités
Le
Grand
Gué
à
Saint-Jory
de
Chalais
Opérateur
privé
porteur
de
ce
projet
: EREA
INGENIERIE.
Lien
de
ce
projet
avec
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
(PPI)
2018
- 2020
de
la
CDC
Périgord-
Limousin,
validé
par
ses
élus
communautaires
en
janvier
2018
Ce
projet
figure
au
sein
de
ce
PPI
2018
— 2020,
dans
la catégorie
«
Projets
à engager»
Terrain
concerné
par
l'opération
: Parcelle
AO
346
d’une
superficie
totale
de
32
252
m',
appartenant
à
la Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
Rappel
des
relations
contractuelles
entre
la Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
et
la
société
EREA
INGENIERIE:
Promesse
de
bail
emphytéotique
signée
le 13/09/2016,
d’une
durée
de
2 ans
prorogeable
de
façon
tacite
annuellement
pour
une
durée
maximum
supplémentaire
de
2 ans.
En
cas
de
levée
d'option,
le
bail
sera
signé
entre
les
deux
parties
dans
les
conditions
suivantes,
formulées
au
sein
de
cette
promesse
de
bail :
-
Durée
du
bail
emphytéotique:
25
ans
reconductible
deux
fois
pour
deux
périodes
de
10
ans
un
N
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Fait
à Thiviers,
le 15 février 2019.
Le
Président,
_—_
ss
\
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
\
k
Bernard
VAURIAC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'urrre
o dr
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
\ AR
PREFECTURE
024-242400752-201930213-2019_1_21-DE Reçu
le
19/02/2019
LOYER
loué
soit
ici 4 837,80
€ / an
Etapes
déjà
menées
par
EREA
INGENIERIE
dans
le cadre
de
ce
projet:
Certificat
d'éligibilité
du
terrain
d'implantation
concerné
obtenu
en
avril
2018
auprès
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
en
Nouvelle
Aquitaine
Dépôt
de
permis
de
construire
: effectué
le 28
avril
2018
en
mairie
de
Saint-Jory
de
Chalais
Après
études,
le
raccordement
électrique
s’effectuerait
directement
sur
le transformateur
présent
au
sein
de
cette
zone
d'activités
Le
Grand
Gué.
Voir
ci-dessous
et en
annexe
du
rapport
du
conseil,
le plan
de
masse
de
ce
projet
:
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Fait
à Thiviers,
le 15 février 20197.
Le
Président,
ce
N
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
récours
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication AR
PREFECTURE
|
024-242400752-201
135-2019
_1_21-DE
Reçu le 19/p2/20
Projd{de centrale
PLAN DE MASSE
&
Surface
cdastrale
: 3,22
ha
aïque
au
sol de
Surface dôturée : 2,45 ha Nombre
de
modules
: 5 700
@TES)
sAINT-JORY-DE-CHALAIS
rs
NN
+
\
uw
|
Légende
Le
ÆHE
Modules
photovoltaïques
7
(360 Wc)
7
:
<
Poste Onduleur
C2
Poste
de
livraison
—
Portail
-.—
Clôture à mailles rigides
,
Chemin
d'exploitation
B&
Bäche incendie
Ps,
1
Zone humide
L
——
Ligne électrique
G)
Pylone électrique
HE
|
T
——
Ligne SNCF
=
Route
nationale
n°21
77:
Périmètre
de sécurité
autour
de
{a route
nationale
(35 m)
JL
bu
Bâti
7
——
Délimitation
des parcelles
FE
7
cadastrales
El 7
||. 7”
|
Date:
16/01/2018
-
/
Echelle:
0
25
50
75
100
mètres
|
/
|
œ
,
1/1500
Le
Président
certifie
exécutoire
le
un
Fait
à Thiviers,
le
15
février
2019
présent acte compte
tenu desa
©
LES
Le Président,
com
:
.
ee.
#
publication
et
de
sa
transmission
eh
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
/
5
/
(°f>
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
F7
/
La
présente
délibération
éotpètre
ob
ST
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
nn
— 00
IN AR
PREFECTURE
024-242400752-201930213-2019_1_21-DE Reçu
le
19/02/2019
Prochaines
étapes
de
ce
projet
:
Enquête
publique
: du
25
février
au
27
mars
2019.
Commissaire
enquêteur
: Mme
DEFROGE,
en
mairie
de
St Jory
de
Chalais.
Décision
de
la
Préfecture
de
la
Dordogne
relative
à ce
projet
: Avril
- Mai
2019
Candidature
d'EREA
INGENIERIE
à
l’Appel
d'Offres
CRE4
(Commission
de
Régulation
de
l'Energie):
Juin
2019
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
de
soutenir
et
valider
le projet
de
champ
photovoltaïque
porté
par
la société
EREA
INGENIERIE
sur la commune
de Saint-Jory
de
Chalaïs,
sur la parcelle AO
346
d’une
superficie
totale
de
32252
m°,
terrain
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
Périgord-
Limousin
au
sein
de
la ZAE
Le
Grand
Gué
/
N
Le Président
certifie exécutoire le
/
N
Fait à Thiviers, le 15 février 207
présent acte compte
tenu
de sa
\
Le
Président,
publication
et de sa
transmission
èn
\
N\
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
\
/
Bernard
VAURIAC
\
/
La présente
délibération
peutfaire J'ékÿ
ke
lrééoursdevant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publicatio
nn