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Arrêté - 20231334 Arrete portant sur autorisation de fermeture tardive des debits de boissons le 18 novembre 2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 20231334 Arrete portant sur autorisation de fermeture tardive des debits de boissons le 18 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023.1334 - Arrêté portant sur autorisation de fermeture tardive des débits de boissons le 18 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN ARRETE MUNICIPAL n° 2023.1334 du 17/11/2023
OBJET : Arrêté portant sur autorisation de fermeture
tardive des débits de boissons le 18 novembre 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.24, L 2131-1, L 2211.1 et L 2212.1 à L 2212.5 ;
VU le Code des Débits de Boissons, notamment l’article L 48 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010 – DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures de fermeture des débits de boissons et restaurants dans le département de la Seine et Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014 – DSCB DB 104 du 31 mars 2014 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants dans le département de la Seine et Marne ;
VU la demande présentée en Mairie, le 08 novembre 2023 par Messieurs Charly CAMPS et Samy BOUDJEMA, Gérants de l’établissement « Le B.U. », 9 bis Place Praslin, tendant à obtenir une autorisation exceptionnelle de fermeture tardive au-delà des heures fixées par l’arrêté préfectoral précité ;
CONSIDERANT que l’octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique ;
- ARRETE -
Article 1 – Abroge l’arrêté n°2023.1316 du 14 novembre 2023.
Article 2 – Messieurs Charly CAMPS et Samy BOUDJEMA, gérants de l’établissement « LE B.U. » sont autorisés à laisser ouvert jusqu’à trois heures du matin l’établissement qu’ils exploitent 9 bis, Place Praslin à MELUN (77000).
Article 3 – Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des droits des tiers. En particulier, le bénéficiaire devra veiller à ce que la tranquillité des voisins ne soit pas troublée par le bruit et qu’aucun véhicule ne stationne sauvagement aux abords de l’établissement sous peine de fourrière.
Article 4 – Cette autorisation est valable pour la nuit du :
Samedi 18 novembre 2023 de 20 h jusqu’à 3 h du matin
Article 5 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 9 - Monsieur le Maire de MELUN, Le Préfet de Seine et Marne, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental de l’Equipement, Monsieur le Commissaire Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l’exécution du présent arrêté, dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Le présent arrêté est transmis pour information à MM le Commandant Chef de Corps du C.S.P. n° 1 de MELUN, le Directeur Général des Services de la ville de MELUN, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques de la ville, le pétitionnaire.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20231001-164866-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
Publication :
Fait à Melun, le 17/11/2023
Le Maire,
Kadir MEBAREK,