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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Reponse a lappel a projets Feader SUD IAA pour poursuivre la modernisation de labattoir de Digne les Bains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Reponse a lappel a projets Feader SUD IAA pour poursuivre la modernisation de labattoir de Digne les Bains)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Ruralité,
DEPARTEMENT 2026-427
Alpes-de-Haute-Provence A EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 36
Objet : Réponse à l’appel à Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN projets FEADER SUD IAA+
pour poursuivre la
modernisation de l’abattoir de
Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29), FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Aïban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-36_29 2026-428
Monsieur ACCIAÏ Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la mesure n°73.03 du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027 « Soutien aux entreprises off farm »,
Vu la Stratégie agricole de la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur pour 2022-2027, dont un des axes majeurs est de développer la souveraineté alimentaire.
Considérant que Provence Alpes Agglomération détient la compétence « Actions de promotion, soutien, développement de l’économie rurale et forestière », par laquelle elle gère les abattoirs de Digne-les-Bains et de Seyne.
Considérant que Provence Alpes Agglomération a inscrit la transition agricole et alimentaire au cœur de sa stratégie de développement économique, basée sur la promotion des circuits-courts et de l’agriculture de qualité.
L’appel à projets FEADER SUD IAA soutient la mise en œuvre de ces stratégies à travers l’accélération du financement des projets de « transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires ayant un lien fort avec le monde rural, ou un lien en matière d’approvisionnement avec la production agricole régionale ».
Les collectivités locales et leurs groupements sont éligibles pour leurs investissements dans les abattoirs publics.
La candidature de Provence Alpes Agglomération s'intitule « Optimisation et fiabilisation du process d’abattage de l’abattoir de Digne-les-Bains ». Elle vise à répondre aux besoins de rénovation et de modernisation de l’abattoir de Digne-les-Bains. Ces besoins consistent en de l’équipement et des rénovations bâtimentaires directement liées aux conditions d’exploitation. Les objectifs principaux sont la sécurité des 12 agents et le renforcement du bien-être animal, pour améliorer le process global.
Provence Alpes Agglomération met en avant le rôle structurant de cet équipement pour la filière viande régionale en circuits courts. En effet, les 320 éleveurs utilisateurs de l’abattoir proviennent, en 2025, des Alpes de Haute-Provence (59,8%), du Var (20,3%), des Alpes Maritimes (13%), des Bouches-du-Rhône (4,8%), du Vaucluse (1,9%), des Hautes-Alpes et de la Drôme (0,2%).
Cette candidature vient poursuivre les investissements de modernisation de l’abattoir conduits entre 2018 et 2023 par le concours d’un fonds FEADER sur les industries agroalimentaires et d’un fonds France Relance (France AgriMer).
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-429
Les dépenses seront étalées selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses previsionnelles H4 17 Tr 4 Y x Vi
Le USE entiere les
Equipement
Investissement dans une
fendeuse de crâne ovin (2026)
12 000 €
Rénovation du piège bovin et
installation de poussoirs dans
le couloir d’amenée (2027)
195 000 €
Bâtiment
Réfection et modernisation de
la station de pré-traitement
(2028)
120 000 €
Rénovation du groupe froid
gaz avec récupération de
chaleur (2029)
123 000 €
FEADER
(30%)
Autofinancem
ent (70%)
135 000 €
315 000 €
TOTAL 450 000 € TOTAL 450 000 €
Les dépenses pourront faire l’objet d’une demande de paiement annuelle. Les demandes de paiement du solde de la subvention devront être transmises à l'autorité de gestion au plus tard en avril 2030, conformément au calendrier prévisionnel de l'appel à projets.
Il est proposé :
D'’approuver le plan de financement présenté dans la candidature à l’appel à projets FEADER SUD IAA et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice concerné ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à déposer ces demandes de subventions et à engager toutes les démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Julien DI BENEDETTO
PUBLIELE: 44 MAI 2076
Le secrétaire de séance,
Sébastien LAMBLIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www. telerecours.fr, ou par voie
postale.
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 07/05/2826
a Application agréée E-legalite com 1
33_DE-004-200067437-20260429-36_29042026 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-36_29042026