Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2019 10 30
Conseil Municipal - CM 2017 06 30
Conseil Municipal - CM 2019 06 05
Conseil Municipal - CM 2019 02 12
Conseil Municipal - CM 2018 08 30
Conseil Municipal - CM 2019 01 17
Conseil Municipal - CM 2019 09 26
Conseil Municipal - CM 2019 07 04
Conseil Municipal - CM 2015 10 16
Conseil Municipal - CM 2019 11 28
Conseil Municipal - CM 2019 10 30
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 10 30)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Éducation,
MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE
#5 04.79.38.20.83 À 04.79.38.26.97
Présents :
M. Patrick Michault, Mme Véronique Avrillier, Mme Sylviane Léger, Mme Nelly Michault, Mme
Alexandra Martin-Correia, M. Clovis Avrit, M. Gérard Carreau.
Absent(s) excuse (s) : M. Marc Asset.
Absent (s) : Mme Laurence Pillet, Mme Aurélie Obin, M. David Vallon, M. Sébastien Blanc.
QUORUM : 8
Pouvoir de vote : M. Marc Asset à M. Patrick Michault.
Secrétaire de séance : Mme Sylviane Léger.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2019 est approuvé
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision Tiers Objet Montant
Néant
Pour information, paiement de diverses factures :
CATM SECOND OEUVRE CERTIFICAT PAIEMENT N 2 LOT 6 salle d'archives 6 853.06€ AED GROUPE HEDIS PRODUITS ENTRETIEN 243.98€
SEDI ENVELOPPES ENTETE MAIRIE 119.70€ SEDI AFFICHE MARSEILLAISE ET PAPIER 50.52€ PERRIER SEBASTIEN FAUCHAGE VOIRIES 2365.44€ AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE L200 84.00€ BATTERIES 73 SAS CGR BATTERIES UNIMOG 247.99€ IXBUS ABONNEMENT (LOGICIEL DE
SRCI TELETRANSMISSION DES ACTES) 00e CARTEVOEUX.COM CARTES VŒUX 165.96€ SIP ALBERTVILLE TAXE FONCIERE T221 20.00€ SIP ALBERTVILLE TAXE FONCIERE REGIME FORESTIER 7 818.00€ SIP ALBERTVILLE TAXE FONCIERE 3 382.00€ BDF CARTE BANCAIRE FRAIS CB 8.90€
171 ALPES CONTROLE ANNECY RECHERCHE AMIANTE SALLE POLYVALENTE 1530.00€
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST MARCHE A BON DE COMMANDE ENROBE 2 976.54€
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST MARCHE A BON DE COMMANDE ENROBE 14 807.64€
SARL PICH ELEC HORLOGE ASTRONOMIQUE 456.24€
SUPER U PRODUIT ENTRETIEN ECOLE 13.49€
SUPER U PRODUIT ENTRETIEN ATELIER 4.61€
LA PAPETERIE PAPIERS RPI 724.20€
LACOSTE FOURNITURES ECOLE ROGNAIX 348.74€
LACOSTE DRAP HOUSSE ECOLE 41.00€
SAMSE MORTIER BASSINS 161.98€
BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS | LOCATION COPIEURS 523.20€
REX ROTARY RELEVE COPIES 303.67€
ONF TVX MAINTENANCE LA GITTAZ 2594.18€
ADTRUCK ET CAR SERVICES FILTRE GASOIL 17.69€
CHAVANEL GYROPHARE UNIMOG 65.80€
SUPER U PRODUIT POUR L200 24.50€
PASSION MOTOCULTURE CABLE BROYEUR 8.50€
GONTHIER HORTICULTURE FLEUR RETRAITE MARYSE 100.00€
SUPER U RECEPTION REUNION ELUS DU 7.9 65.57€
SUPER U BOISSONS RETRAITE MARYSE 411.57€
LA POSTE FACTURATION TIMBRES 440.00€
ORANGE TELECOM FIXE ECOLE 84.16€
ORANGE TELECOM FIXE MAIRIE 56.16€
ORANGE TELECOM TEL SALLE POLYVALENTE 63.72€
ORANGE TELECOM INTERNET BIBLIOTHEQUE 89.84€
ORANGE TELECOM INTERNET MAIRIE ET MOBILES 255.02€
REX ROTARY ENLEVEMENT COPIEURS 489.84€
ONF CREATION FOSSES BORDIER LA GITTAZ 4 441.92€
VAL ELEC ALARME ECOLE 867.00€
CREDIT MUTUEL ECHEANCE PRET SALLE POLYVALENTE 6 323.20€
CREDIT MUTUEL ECHEANCE PRET TVX ECOLE 5 470.97€
EDF COLLECTIVITES ELECTRICITE 228.25€
DGFIP PRELEVEMENT FPIC 2019 5 581.00€
LACOSTE FOURNITURES ECOLE ROGNAIX 231.33€
UDS P SAVOIE FORMATION PSCI 30.00€
SELAS MESUR'ALPES REGUL RTE CUDRAY DOC ARPENTAGE 2 268.00€
GUILLERMIN AUTOCARS PISCINE MATERNELLE 186.00€
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST MARCHE BON DE CDE ROUTE LERRETAZ ET CUDRAY 10 240.80€
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST MARCHE A BON DE CDE ROUTE CUDRAY 16 536.24€
STE GROUPE PROFIL FOURNITURE MAIRIE 113.92€
STE GROUPE PROFIL TAMPON MAIRIE (MARIANNE) 252.00€
LACOSTE FOURNITURES ECOLE 154.94€
LACOSTE FOURNITURE ECOLE MATERNELLE 613.98€
ORANGE TELECOM TELEPHONE ECOLE 28.00€
CGFPT CONVENTION RETRAITE CNRACL 100.00€
AUTO BILAN FRANCE SAS CONTRÔLE TECHNIQUE UNIMOG 111.00€
ONF ATDO PARCELLE 32 2682.72€
ONF ATDO PARCELLE 27 241.92€
VAL ELEC SECONDE UNITE ALARME ECOLE 280.00€
LANARO ENTREPRISE DGD SALLE ARCHIVES 3 489.72€
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST MARCHE A BON DE CDE RTE CUDRAY 3 381.60€
172 äi.
ORDRE DU JOUR :
Renouvellement du bail terrain d’aviation les Vernays des Combes.
Le maire informe l’assemblée que le contrat de location du terrain « les Vernays des Combes » à l’association « les Têtes en l’Air » arrive à échéance le 31 décembre 2019.
Le président, M. Henry Drevon, nous a fait part de son souhaït de renouveler ladite location.
Le maire propose le renouvellement du contrat pour une durée de cinq années consécutives, à compter du 1° janvier 2020, et de fixer le prix annuel de la location à 30€.
Voix pour : 8
Désignation d’un adjoint pour la signature des actes authentiques pour les modifications du parcellaire cadastral « Parc d’en Haut » « Parc d’en Bas ».
Le cabinet Vial et Rossi nous a transmis les documents modificatifs du parcellaire cadastral à faire signer par toutes les parties. Les convocations ont été envoyées le 22/10/19.
Il convient de désigner un adjoint pour la signature des actes authentiques. Le Maire propose Mme Véronique Avrillier qui a en charge l’urbanisme.
Voix pour : 7
Droit d’accueil pour les élèves des écoles.
L’inspection académique, dans son courrier du 15 octobre dernier, nous rappelle la loi n°2008-790 du 20/08/2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en cas de grève. Lorsque le taux de grévistes est égal ou supérieur à 25%, c’est à la commune qu'il appartient de mettre en place un service d’accueil pour les élèves.
Pour se faire, la commune doit établir une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d’accueil prévu à l’article L. 133-4 en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants. Le Maire propose :
- Mme Francine Allairat
- Mme Marianne Allairat
- Mme Alexandra Martin-Correia
- Mme Valérie Lanu
Voix pour : 8
Désignation d’un correspondant et d’un délégué agent au CNAS
Suite au départ en retraite de Maryse Abondance, il convient de nommer un nouvel agent correspondant du CNAS (Comité National d’Action Sociale) ainsi qu'un délégué agent.
Monsieur le maire propose Mme Karine Marguerettaz afin d'assurer ces 2 fonctions.
Voix pour : 8
173 5. Dénomination des voies communales.
Le maire informe l’assemblée de la validation par la commission adressage du choix des noms des voies communales. Au total 67 voies ont été nommées. Il convient d’entériner cette décision en conseil municipal afin de pouvoir poursuivre la procédure en cours.
Sollicite l’aide la plus élevée possible du Conseil Départemental dans le cadre du FDEC.
Voix pour : 8
6. Pour Information :
DIA néant
e Néant
Ventes notifiées SAFER :
e Néant
URBANISME
Permis de Construire accordés :
e PC 19D1003 BA Immobilier — accordé le 21/10/2019 avec prescription
Déclarations Préalables accordées :
° DP 19D5016 Léger Jean-Claude arrêté de non-opposition avec prescription accordé le 03/10/19
e _ DP 19D5017 Gonthier Charles accordée le 08/10/2019
+ DP 19D5018 Commune de Saint Paul suite à l’autorisation de travaux de la salle polyvalente accordée avec prescription le 18/10/2019
ONF - FORET
e Sans objet
Information Arlysère
e Lancement par Arlysère d’une enquête en ligne ouverte à tous sur le plan climat en cours d'élaboration sur le territoire. Cette enquête permet de collecter les avis des habitants, acteurs sur les enjeux liés au changement climatique. Il faut compter 5 minutes pour répondre.
https://www.arlvsere.fr/actualites/participez-a-lelaboration-du-plan-climat/
Date de la prochaine réunion du conseil : jeudi 28 novembre 2019 à 18 :30
Tour de table du Conseil Municipal
M. Patrick Michault.
174 + Rencontre avec Coforêt jeudi 7 novembre 2019 pour la remise en état de la piste aux Saudiers et Combafort nettoyage de toutes les traversées sur la piste. Le 11 novembre les écoles du RPT participeront aux commémorations.
Le 1e" décembre 2019 repas des aînés.
Le 29 décembre 2019 vœux du maire à 15 :30 salle polyvalente.
Encore des détritus posés à côté des conteneurs. Monsieur le maire rappelle qu’il n’est pas plus compliqué de mettre les cubitainers de vin dans les conteneurs que de les mettre parterre. Cela s’appelle du civisme. Les employés municipaux ne sont pas les laquaïis de ces personnes.
+ Vandalisme au collège de Saint Paul. La gendarmerie enquête.
° Saint Paul Sur Isère est en zone 30 du pont de St Paul/Cevin et de Rognaix jusqu’à la sortie du village maison M. Charles Gonthier.
Mme Sylviane Léger.
° Arbres à couper vers chez M. Braise. Faire un courrier aux propriétaires.
Mme Véronique Avrillier.
e Mme Avrillier fait remarquer un manque de civisme de certaines personnes au cimetière, (terre dans chéneau, plastique dans le box à déchets alors qu’il y a un bac spécial plastique, herbes jetées le long du mur alors qu’il y a un box pour végétaux, …)
Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.
e Sans objet
Fin de la séance à : 21 :30
Compte-rendu validé par le Maire, M. Patrick MICHAULT
175