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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
D EE LSLESR li
086-218601748-20260330-AR27 ADM26-AR
Reçu le 01/04/2026
NAINTRÉ ARRÊTÉ DU MAIRE on d'euies y
A 2026/ADM/27
En date du 30 mars 2026
portant délégation de fonction et de signature dans les domaines de la vie
associative, de la culture, du sport, des fêtes et cérémonies, du tourisme et
du patrimoine
LB/TS/MBM
Lo Maire de la Commune de Naïintré,
VU le code général des collectivités territorigles, notamment les articles L.2122-18, et L.2122-23,
VU la délibération du conseil municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre des adjoints au Maire ü 8,
VU le procès-verbal de séance du Conseil Municipal en date du 23 mars 2026 constatant l'élection de M Bertrand CROT, adjoint au Maire,
Considéront la nécessité, pour une bonne administration locale, exigeant souplesse et rapidité, de déléguer à M Bertrand CROC adjoint au Maire, un certain nombre d'attribution relevant des domaines de la vie associative, de lo culture, du sport, des fêtes et cérémonies, du tourisme et du patrimoine
ARRÊTE
Article 1: M Bertrand CROC, 5 adjoint au Maire, est délégué sous notre surveillance et responsabilité, conformément aux dispositions de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux domaines relatifs à la vie associctive, à la culture, au sport, aux fêtes et cérémonies, au tourisme et qu potrimoine. M Bertrand CROC assurer en nos lieu et place et concurremment avec nous les fonctions et missions suivontes :
*< Gestion des dossiers relatifs à la vie associative
-. relations ovec les associations
< subventions et conventions plurionnuelles
. suivi et coordination des fêtes et manifestations des associations: prêts de matériels et demondes d'utilisation des salles par les associations
« Gestion des dossiers relatifs à la gestion des salles communales aux particuliers
« conventions de locction des salles communales
«< conventions sécurité incendie salle des fêtes Robert Sauvion
* Grgonisotion des fêtes et manifestations, cérémonies, vins d'honneur et manifestations ovec Grand Châtellerault,
* Gestion des dossiers relatifs à l'école de dessin
+ Gestion des dossiers relatifs au patrimoine communal et à sa valorisation
*< Animation de la commission offérente à ces domaines
Atticle 2 : Une délégation permanente est donnée à M Bertrand CROC 5ème adjoint au Maire, à l'effet de signer les documents concernant les domaines de la vie associative, de la culture, du sport, des fêtes et cérémonies, du tourisme et du patrimoine. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1 ci-dessus, assurées concurremment ovec nous. M Bertrand CROC pourra signer les documents suivants :
. Autorisation d'engagement des dépenses de son service jusqu'à hauteur de 1 OOD€ HT + Courriers et documents relatifs aux domaines évoqués à l'article 1 ci-dessus
1/2 DOG de de Ven Ver M Le A de Ven
086-218601748-20260330-AR27 ADM26-AR
Reçu le 01/04/2026
La signature por M Bertrand CROC des documents sus cités devras
délégation de lo Maire",
Article 3:
En cas de conflit d'attributions ou d'empêchement simultané dans un domaine donné, l'ordre de priorité est le suivant :
+" Mme lo Moire ;
2" L'adjoint(e) en charge du domaine concerné ;
3° Le/la conseiller(ère) municipale) délégué(e). ue
Article 4: Mme la Maire de la commune, M le Directeur Général des Services de Noïntré, M le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera notifié à l'intéressé et une ampliation sera transmise en Sous-Préfecture.
longe bonsabilté le caractère exécutoi Foit à NAINTRE, le 30 mars 2026 rtifi sg res) e fe eXECUTOIre ï ï dort Lydie BARBOTTIN, Mois .
-informe que le présent orrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un
Mn deux mois à ui 7. la présente notification
-publié le : ON ou G
-notifié à l'intéressé le : OA ( © u{ 16
Signature de l'intéressé :
ST
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