Arrêté - 1689940744

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Arrêté - 1689940744 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Bouzy. Lien du pdf (Arrêté - 1689940744)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE LA MARNE

Arrondissement d’EPERNAY

Commune DE BOUZY

Canton d’AY

ARRETE n°56/2023

Arrêté de police de la circulation routière

Interdiction de Circulation et de Stationnement

Rue Félix Faure - Réfection trottoirs

> Le Maire de la Commune de BOUZY (Marne),

> Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2211-2, L 2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 et

suivants,

> Vu le code de la route et notamment et notamment les articles R 411-25, R 411-8 et R.417-10, > Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 1% à 8°" partie sur la signalisation de prescription et livre 11, 89" partie sur la signalisation temporaire

> Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président

du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière, > Vu le code pénal,

> Considérant la demande de l’entreprise « SMTP » représentée par Madame Aurélie Maréchal (3 rue des Onglettes 51380 VERZY) en date du 18 juillet 2023

> Considérant que l'entreprise « SMTP » doit procéder à la réfection de trottoirs, rue Félix Faure, le 27 et 28 juillet 2023 > Considérant que ces travaux nécessitent de règlementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers, riverains et visiteurs,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 27 et 28 juillet 2023, l'entreprise « SMTP » est autorisée à effectuer des travaux de réfection de trottoirs, rue Félix Faure, au droit des propriétés n°17, 19, 21, 2 bis, 4 et 6 de 7h à 18h

ARTICLE 2 : La circulation, le stationnement et le dépassement des véhicules à moteur à 2 ou 4 roues, (excepté les véhicules

d'urgence, de secours et de sécurité) seront, en fonction du déroulement des travaux, interdits ou modifiés.

Cette occupation du domaine public nécessitera les dispositions suivantes :

Circulation interdite - route barrée selon déroulement et avancement des travaux

+ Stationnement interdit des 2 côtés au droit des propriétés des numéros 17, 19, 21, 2bis, 4 et 6 ° _Cheminement des piétons dévié et sécurisé par panneaux

e Accessibilité des services de secours maintenue

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions sera fournie, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire par la société « SMTP » qui sera seule tenue pour responsable des accidents pouvant survenir du fait ou à l’occasion de cette réglementation.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles réglementaires, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Article 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en l’état par le soin et à la charge de l’entreprise « SMTP »

Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7 : Ampliation sera adressée Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie d’Ay, Monsieur le Chef de Centre du CIS de Tours /Marne et porté à la connaissance du public sous forme électronique sur le site internet de la commune de Bouzy.

Fait à BOUZY, le 21 juillet 2023

Monsieur Jean-François SAINZ

Maire de BOUZY

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite du rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois à compter de la

notification, de l'affichage ou de la publication de l’arrêté ou à compte d la réponde de l'administration si un recours administratif a été acté préalablement déposé.