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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Fayence.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
SOMMAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
LIBELLE N° ACTE
Avis sur retrait de la commune de Claviers du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Cours Supérieur de L’ENDRE (SIACSE) DCM/2015‐05‐053
Habilitation de Garde particulier des bois DCM/2016‐05‐054B
Participation au SIACSE 2016 – Fonctionnement et Investissement DCM/2016‐05‐055
Budget principal de la commune – Admissions en non valeur DCM/2016‐05‐056
Convention de partenariat avec O.C.C.V. Tour cycliste du Haut Var 2016 (régularisation) : Habilitation de signature DCM/2016‐05‐057
Demande de subvention au titre des amendes de police 2015 : Aménagement avenue René Cassin DCM/2016‐05‐058
Droits de place des marchés hebdomadaires et des marchés ambulants au 01/06/2016 DCM/2016‐05‐059
Droits de place des marchés ambulants et permanents hors marchés hebdomadaires au 01/06/2016 DCM/2016‐05‐060
Tarifs d’occupation du domaine public communal (bars et restaurants) DCM/2016‐05‐061
Tarifs d’occupation du domaine public communal (administration, commerce, artisanat et autres professionnels) DCM/2016‐05‐062
Tarification droits de place forains et spectacles itinérants DCM/2016‐05‐063
Budget annexe de l’Eau – Décision modificative n° 1 DCM/2016‐05‐064B
Tarification branchements, travaux, fournitures eau et assainissement au 01/06/2016 DCM/2016‐05‐065
Demande de subvention au titre du SIPL (en remplacement de la DETR 2016) : Travaux de rénovation de la station d’épuration de Fayence DCM/2016‐05‐066
Modification du tableau des effectifs DCM/2016‐05‐067
ALSH : Tarifs au 06/07/2016 DCM/2016‐05‐068
Garderie avant et après ALSH : Tarifs au 06/07/2016 DCM/2016‐05‐069
Modification des effectifs de l’ALSH pour la saison estivale 2016 DCM/2016‐05‐070
Mise en place d’un club « Ado » pour la saison estivale 2016 DCM/2016‐05‐071
Cantine : Tarifs année scolaire 2016/2017 DCM/2016‐05‐072
Périscolaire : Tarifs année scolaire 2016/2017 DCM/2016‐05‐073
Tarification de spectacles communaux DCM/2016‐05‐074
Plan d’Organisation Surveillance et Secours – Piscine 2016 : Modificatif DCM/2016‐05‐075
Convention de mise à disposition de la piscine auprès des Jeunes Sapeurs Pompiers de Fayence DCM/2016‐05‐076
Convention de mise à disposition de la piscine auprès des Sapeurs Pompiers de Fayence DCM/2016‐05‐077
Convention de mise à disposition du terrain de Beach Volley près de la piscine avec les Sapeurs Pompiers de Fayence DCM/2016‐05‐078 2
Convention de mise à disposition du terrain de Beach Volley près de la piscine avec le Volley Ball du Club du Pays de Fayence DCM/2016‐05‐079
Présentation et approbation préalable du projet de Schéma Directeur d’assainissement eaux usées à soumettre à l’enquête publique DCM/2016‐06‐080
Présentation et approbation du Schéma Directeur d’alimentation en eau potable DCM/2016‐06‐081
Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) DCM/2016‐06‐082
Présentation du rapport annuel de la commission communale d’accessibilité DCM/2016‐06‐083
Rapport de gestion 2015 du service public communal d’eau potable DCM/2016‐06‐084
Rapport de gestion 2015 du service public communal de l’assainissement collectif DCM/2016‐06‐085
Taxe sur la consommation finale d’électricité : Modificatif DCM/2016‐06‐086
Régie de la taxe de séjour : Modificatif DCM/2016‐06‐087
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var DCM/2016‐06‐088
Modification du tableau des effectifs DCM/2016‐06‐089
Fixation du taux de promotion pour avancement de grade de catégorie A et B DCM/2016‐06‐090
Prise en charge d’intervenants sportifs auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » pour la rentrée scolaire 2016/2017 DCM/2016‐06‐091
Prise en charge d’un intervenant musical auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » pour la rentrée scolaire 2016/2017 DCM/2016‐06‐092
Prise en charge d’un intervenant informatique auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » pour la rentrée scolaire 2016/2017 DCM/2016‐06‐093
Présentation du bilan PEDT/NAP de l’année scolaire 2015/2016 et Projet NAP pour l’année scolaire 2016/2017 DCM/2016‐06‐094
Habilitation au Maire pour signature de diverses conventions liées au fonctionnement de l’ALSH et du Club ADO DCM/2016‐06‐095
Mise à disposition du domaine public « Le Grand Jardin » (partie près piscine) pendant la saison estivale : Habilitation et Tarification DCM/2016‐06‐096
LISTE DES ARRETES
Arrêté municipal autorisant un avocat à ester en justice AAF/2016‐05‐95
Arrêté municipal portant nomination d’un coordonateur communal pour le recensement de la population ARH/2016‐05‐224 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 1. AVIS SUR RETRAIT DE LA COMMUNE DE CLAVIERS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DU COURS SUPERIEUR DE L’ENDRE (SIACSE)
Monsieur le Maire communique la délibération de la commune de CLAVIERS en date du 29 mars
2016 qui sollicite son retrait du Syndicat de l’Endre considérant que la commune n’a pas d’intérêt à
faire partie du SIACSE. CLAVIERS rappelle d’ailleurs que le Conseil syndical a proposé lors de sa
réunion du 10/12/2015, sa dissolution au 01/01/2018 avec retrait à la même date de la commune de
CLAVIERS et transfert de son objet, au titre des compétences obligatoires, à la seule Communauté de
Communes du Pays de FAYENCE.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’aux termes de l’article L 5211‐19 du C.G.C.T, une
commune ne peut se retirer de l’établissement public de coopération intercommunale qu’avec le
consentement de l’organe délibérant de l’établissement et dans les conditions prévues à l’article L
5211‐25‐1 concernant la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de
l’encours de la dette. D’autre part, le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux
exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Chaque conseil
de la commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le retrait envisagé ; à
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Monsieur le Maire informe que par délibération en date du 14.04.2016, le SIACSE s’est prononcé
favorablement sur le principe du retrait de CLAVIERS dans l’attente de l’avis des 3 communes
concernées (FAYENCE, ST PAUL EN FORET, SEILLANS) pour émettre un avis définitif. Par courrier du
29.04.2016, Monsieur le Président du SIACSE a saisi la commune afin qu’elle émette un avis sur
ladite demande de retrait.
La législation ayant été rappelée, Monsieur le Maire propose de ne pas s’opposer au retrait de la
commune de CLAVIERS considérant notamment qu’aucune charge n’est à transférer à ladite
commune, cette dernière n’ayant jamais participé à des travaux d’investissement et ne comptant sur
son territoire aucun ouvrage réalisé et entretenu par le SIACSE.
DCM/2016‐05‐053
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
D’autre part, le retrait de CLAVIERS permettra de réduire le périmètre du SIACSE aux seules
communes de FAYENCE, ST‐PAUL‐EN‐FORET et SEILLANS, elles‐mêmes incluses dans le périmètre de
la Communauté de Communes du Pays de FAYENCE, et par conséquent, au titre de la GEMAPI,
Monsieur le Préfet devra prononcer le transfert des compétences du SIACSE à compter du 1 er janvier
2018 à la seule communauté de communes du Pays de Fayence.
Le Conseil municipal, entendu le Maire,
Considérant que CLAVIERS n’a aucun équipement sur son territoire dans le cadre du SIACSE,
Considérant que la commune n’a jamais participé aux dépenses d’investissement du SIACSE,
Considérant que l’intérêt de CLAVIERS, à l’époque, résidait dans une participation au titre de la
défense incendie vu une infime partie du bassin versant du MEAULX sur son territoire,
Considérant que la création du lac du RIOUTARD, sa gestion, son entretien n’a aucune incidence
pour la commune de CLAVIERS,
Considérant que la création du lac du MEAULX remonte bien avant l’adhésion de CLAVIERS et
que sa gestion et son entretien n’ont jamais été imputés en partie à CLAVIERS (dont pour
mémoire récemment les travaux d’urgence, la réhabilitation et la remise en eau actuellement
en cours),
Considérant que la participation de CLAVIERS s’apparente plutôt à une volonté d’information
en temps réel en qualité de commune limitrophe au titre d’une partie du bassin versant de
MEAULX,
Considérant que par conséquent aucune charge n’est à transférer à la commune de CLAVIERS
et qu’aucune écriture comptable n’est nécessaire,
Vu l’avis FAVORABLE du SIACSE en date du 14.04.2016 sur le principe de retrait de la commune
de CLAVIERS,
A L’UNANIMITE
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le retrait de la commune de CLAVIERS du Syndicat
Intercommunal pour l’Aménagement du Cours Supérieur de L’ENDRE,
DIT que la présente décision sera notifiée au Président du SIACSE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 2. HABILITATION DE GARDE PARTICULIER DES BOIS
Remarque préalable : En application de l’article L2131‐11 du CGCT, Madame Martine BERGERET,
intéressée par la question, ne participe ni aux débats ni au vote.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les communes peuvent avoir recours aux services de
gardes particuliers en matière forestière, de police de la chasse, de la pêche ou de la voirie routière.
Le champ de compétence des gardes particuliers est strictement limité aux seules propriétés dont la
garde leur a été confiée et pour certains d’entre eux aux seuls domaines pour lesquels ils ont été
agréés. Selon l’article 29 du code de procédure pénale, les gardes particuliers assermentés
constatent par procès‐verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils
ont la garde.
Le garde particulier assure avant tout la protection des biens ou des droits de son employeur. S’il
peut constituer un auxiliaire précieux des services de police ou de gendarmerie et de police
municipale, il n’est pas chargé de veiller de façon générale à la lutte contre la délinquance
environnementale. Mais lorsqu’un garde particulier est amené à constater une infraction qu’il n’est
pas habilité à relever par procès‐verbal, il peut, conformément aux dispositions de l’article 40 du
code de procédure pénale, dénoncer les faits au procureur de la République.
Monsieur le Maire précise que les gardes particuliers après commissionnement de leur employeur,
qu’ils soient bénévoles ou salariés, doivent être agréés par le Préfet du Département puis
assermentés par le Juge d’instance.
Monsieur le Maire fait connaître, après avoir concerté l’association « La Belle Mouchetée », son
intention de désigner un garde des bois particulier exclusivement sur les parcelles communales dites
du LAC DE BANEGON, ne relevant pas du régime forestier. L’intéressé serait ainsi habilité à relever
les infractions à la police des bois et forêts privés (délits ou contraventions) commises sur ces
parcelles dont il aurait la surveillance. Les infractions les plus courantes étant :
‐ Allumage de feux
‐ Dépôts sauvages
DCM/2016‐05‐054B
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 20
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
‐ Campements sauvages
‐ Dégradations sylvicoles
‐ Circulation de véhicules à moteurs interdite
Cette fonction serait assurée à titre bénévole par un membre de l’association de la « Belle
Mouchetée », en l’occurrence Monsieur MORETTO Christian, né le 26/01/1955 à Dijon, domicilié au
348 Chemin de la Croix des Luques à FAYENCE. L’intéressé remplit toutes les conditions nécessaires à
son commissionnement et agrément dont la formation au module 1 « garde particulier » (notions
juridiques de base ; droits et devoirs du garde particulier ; déontologie et techniques d’intervention)
et la formation au module 4 « garde des bois particulier » (notions d’écologie appliquées à la gestion
de la forêt ; réglementation forestière ; connaissances techniques nécessaires à l’exercice de la
fonction ; connaissances halieutiques et cynégétiques nécessaires à l’exercice de la fonction ;
conditions de régulation des espèces classées nuisibles).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’habiliter à nommer, par arrêté
municipal, Monsieur MORETTO Christian, garde des bois particulier à titre bénévole sur les parcelles
communales répertoriées dites du Lac de Banégon et par conséquent de l’autoriser préalablement à
commissionner l’intéressé et à solliciter son agrément et son assermentation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 3. PARTICIPATION AU SIACSE 2016 – FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Madame Ophélie MONTEJANO, Maire‐Adjoint, fait savoir que dans le cadre de l’adhésion au
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Cours Supérieur de l’Endre, la commune doit
contribuer aux dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Ainsi, pour l’année 2016, suivant délibération du SIACSE en date du 14.04.2016, FAYENCE est
redevable d’une participation de :
‐ 26 528.96 € au titre du fonctionnement
‐ 54 776.73 € au titre de l’investissement
Soit un TOTAL de 81 305.69 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame Ophélie MONTEJANO et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE de s’acquitter des 2 participations (26 528.96€ et 54 776.73€) au titre de l’année
budgétaire 2016
DIT que le montant des participations sera prélevé à l’article 65548 F 830 du budget communal
principal 2016.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐05‐055
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 4. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ADMISSIONS EN NON VALEUR
Madame Ophélie MONTEJANO, Maire‐Adjoint, rappelle que :
L’article 55 de la loi n°2010‐1658 du 29 décembre 2010 de finance rectificative pour 2010, marque
l’aboutissement du chantier législatif d’harmonisation des procédures de recouvrement des recettes
publiques collectées par les comptables de la Direction générale des finances publiques.
Cette démarche de réingénierie, guidée par la volonté d’améliorer l’efficacité des procédures de
recouvrement et de faciliter leur compréhension par les débiteurs, simplifie le travail des services qui
sont chargés de les exécuter et consolide les droits et obligations des débiteurs.
Par ailleurs, la mise en place de cette organisation vise à accélérer les poursuites et donc à améliorer
les taux de recouvrement tout en allégeant les tâches administratives des deux acteurs de la gestion
publique locale que sont l’ordonnateur et le comptable.
Cependant, l’autorisation de poursuite donnée présente également ses limites et peut s’avérer
insuffisante pour le recouvrement de certaines créances.
C’est pourquoi, par délibération DCM/2015‐09‐130 du 28/09/15 l’ensemble des règles de
présentation des demandes d’admission en non‐valeur a été redéfini et il a été confirmé les
propositions suivantes qui ont déjà été adoptées par délibération du 29/09/14 non rapportées :
‐ Pour les créances d’un montant unitaire inférieur à 40€, le motif de l’irrécouvrabilité n’a pas
être noté sur l’état des créances irrécouvrables et aucun justification ne sera produite ;
‐ Pour les créances d’un montant unitaire compris entre 40€ et 160€, seul le motif de
l’irrécouvrabilité sera noté sur l’état des créances irrécouvrables ;
‐ Pour les créances d’un montant unitaire supérieur à 160€, les pièces justificatives attestant
l’irrécouvrabilité de la créance seront jointes à l’appui du compte de gestion.
Ces dispositions rappelées, Madame MONTEJANO demande à l’assemblée locale d’admettre en non
valeur l’état suivant :
DCM/2016‐05‐056
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
‐ Budget principal de la Commune : 6 766.57€ (impayés NICAULT John de
2013 à 2016 et concernant la location du restaurant « Le Smash »)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
ACCEPTE l’admission en non valeur de 6 766.57€ sur le budget principal de la commune, dont
le détail est joint à la présente délibération ;
PRECISE que les crédits, nécessaires à la passation des écritures d’ordre
correspondantes, sont prévus sur l’ article 6541 du budget principal 2016 de la
Commune ;
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les formalités comptables nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC O.C.C.V. TOUR CYCLISTE DU HAUT VAR 2016 (REGULARISATION) : HABILITATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire‐Adjoint, fait savoir que le 48 ème Tour du Haut Var Matin,
organisé par Monsieur Serge PASCAL, Président de L’Olympique Cyclisme Centre‐Var Draguignan
(OCCV) a eu lieu en 2016 du samedi 20 février au dimanche 21 février et a rassemblé 149
participants.
La course, comme à son habitude, a été composée de 2 étapes :
‐ 1 ère étape : Le Cannet des Maures – Bagnols‐en‐Forêt : 155 km
‐ 2 ème étape : Draguignan – Draguignan : 206,8 km
Le vainqueur de la course a été Arthur VICHOT avec une vitesse moyenne de 39,377 km/heure.
Monsieur FENOCCHIO informe que la commission des sports, réunie en janvier 2016 avait émis un
avis favorable de principe sur une participation financière sous forme de subvention à hauteur de
500,00€ à verser après l’évènement sportif.
Afin de concrétiser le partenariat avec l’OCCV, il convient d’habiliter le Maire à signer la convention
dont les termes ont été présentés au préalable aux élus, convention dont l’envoi vient seulement
d’être régularisé par l’OCCV.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO et considérant qu’il convient
de régulariser la participation de FAYENCE lors de cette épreuve cycliste de 2016,
A L’UNANIMITE
HABILITE le Maire à signer la convention de partenariat 2016 pour régularisation administrative et financière dont le projet sera annexé à la présente pour contrôle de légalité,
DIT que la somme de 500,00€ sera versée sous forme de subvention,
DIT que les crédits ont été inscrits au Budget principal 2016 à l’article 6574 de la commune
DCM/2016‐05‐057
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2015 : AMENAGEMENT AVENUE RENE CASSIN
Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée locale que la commune a été sollicitée, par courrier du
Conseil Départemental en date du 07/03/2016, pour l’inscription d’opérations destinées à améliorer
les conditions générales de sécurité au titre de la répartition des recettes provenant des amendes de
police 2015.
Il propose aux Elus de présenter l’opération suivante : Réalisation d’un trottoir créant un
cheminement piéton et PMR sécurisé et diminuant la largeur de la RD 563 Avenue René Cassin en la
portant à environ 6 m. Ce projet s’inscrit dans le chapitre « Sécurisation des cheminements
piétons».
Les travaux consistent en :
La sécurisation des cheminements piétons par la création d’un trottoir le long de la RD 563
(Mons‐Fayence‐Mons) à proximité en particulier des commerces existants, en face des
parkings et complétant la création du passage surélevé (ralentisseur) dans le même secteur
et qui a été subventionné en 2015 au titre des amendes de police 2014.
Cet aménagement sur un axe de traversée majeur du centre village permet de réduire la vitesse et
de sécuriser des piétons alentours plus fragilisés par l’âge (présence du logements‐foyer pour
personnes âgées à proximité immédiate)
Le montant total est estimé à 21 635.46€ HT soit 25 962.55€ TTC.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil municipal l’inscription, au titre de la répartition des amendes
de police 2015, de cette opération qui répond aux critères éligibles en la matière.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐05‐058
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 7. DROITS DE PLACE DES MARCHES HEBDOMADAIRES ET DES MARCHES AMBULANTS AU 01/06/2016
Madame Monique CHRISTINE, Maire‐Adjoint, informe qu’en collaboration avec la Police Municipale
chargée d’installer chaque mardi, jeudi et samedi matin les étals des différents marchands sur la
place de l’église, la terrasse de l’Espace Culturel et la place Léon Roux, elle a étudié la tarification
des droits de place en cours. Considérant les difficultés économiques qui sont toujours d’actualité,
elle propose, pour les TITULAIRES, de minorer de manière conséquente (‐ 50%) les droits de place
des marchés hebdomadaires en saison hivernale et de majorer (+ 8.33%) les droits de place des
marchés hebdomadaires en saison estivale et pour les NON TITULAIRES de minorer aussi (‐ 50%) les
droits de place des marchés hebdomadaires en saison hivernale et de maintenir les droits de place
des marchés hebdomadaires en saison estivale. En ce qui concerne les marchés ambulants, quelle
que soit la saison, Madame CHRISTINE propose de maintenir le tarif appliqué en 2015.
La commission Economie, consultée, a validé à la majorité cette proposition pour prendre EFFET au
1 er juin 2016.
MARCHES HEBDOMADAIRES :
Titulaires :
ETE (du 01/04 au 30/09) : 1,30 € le mètre linéaire (voitures comprises) par marché
HIVER (du 01/10 au 31/03) : 0,40 € le mètre linéaire (voitures comprises) par
marché
Non titulaires :
ETE (du 01/04 au 30/09) : 1,70 € le mètre linéaire (voitures comprises) par marché
HIVER (du 01/10 au 31/03) : 0,40 € le mètre linéaire (voitures comprises) par
marché
MARCHES AMBULANTS :
QUELLE QUE SOIT LA SAISON : 1,70 € le mètre linéaire (voitures et remorques comprises) par
marché.
DCM/2016‐05‐059
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
ADOPTE A L’UNANIMITE
sous réserve de l’avis consultatif des organismes professionnels compétents en la matière,
conformément à l’article L 2224‐18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 8. DROITS DE PLACE DES MARCHES AMBULANTS ET PERMANENTS HORS MARCHES HEBDOMADAIRES AU 01/06/2016
Madame Monique CHRISTINE, Maire‐Adjoint, rappelle, que par délibération en date du 05.06.2012,
il a été décidé d’arrêter les droits de place pour les marchés ambulants permanents hors marchés
hebdomadaires.
A ce jour, plus aucune demande n’est enregistrée mais il est souhaitable de prévoir une tarification
permettant ainsi une installation rapide si besoin.
Madame CHRISTINE propose d’appliquer la même tarification que celle adoptée pour les marchés
hebdomadaires (mais en m2 au lieu du ml).
La commission économie, consultée, a émis un avis favorable à la majorité.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame Christine et vu l’intérêt de maintenir ce
type de tarification afin de répondre aux éventuelles demandes, A L’UNANIMITE
ADOPTE pour les marchés ambulants permanents hors marchés hebdomadaires la tarification suivante identique à celle des marchés hebdomadaires permanents :
Haute saison (du 01/04 au 30/09) : 1,30€ le m2 x 26 semaines
Basse saison (du 01/10 au 31/03) : 0,40€ le m2 x 26 semaines
DIT que le paiement sera acquitté de plein droit sans tenir compte des éventuelles absences
DIT que le paiement aura lieu en octobre et en avril de chaque année, à terme échu, et au prorata temporis en cas de départ définitif ou d’arrivée en cours d’année
DIT que l’emplacement consenti par le Maire‐Adjoint chargé de l’économie, après avis de la police municipale, sera matérialisé au sol
DIT que ces dispositions prendront EFFET à compter du 1 ER JUIN 2016 sous réserve de l’avis consultatif des organismes professionnels compétents en la matière, conformément à l’article L 2224‐18 du Code Général des Collectivités Territoriales
DCM/2016‐05‐060
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 9. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (BARS ET RESTAURANTS)
Madame Monique CHRISTINE, Maire‐Adjoint, rappelle au Conseil que les droits de place des bars et
restaurants sont fixés par délibération, chaque année, selon la superficie d’occupation du domaine
public.
Elle propose, considérant le contexte économique qui impacte à la baisse la fréquentation
touristique et le pouvoir d’achat et conformément à la décision majoritaire de la Commission
Economie consultée, de moduler, comme les droits de place des marchés hebdomadaires, les tarifs
suivant une période estivale (du 01/04 au 30/09) et une période hivernale (du 01/10 au 31/03) et de
les fixer respectivement à 18.00€ le m2 (inchangé) et à 12.00€ le m2 (au lieu de 18€).
D’autre part, elle propose de recouvrer la recette en 2 fois (titre en octobre et titre en avril) au lieu
de l’appeler en une seule fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
FIXE les droits de place de l’année 2016/2017 pour l’occupation du domaine public par les
restaurants et les bars, suivant un tarif modulé en fonction de la saison, à savoir :
‐ Saison estivale (du 01/04 au 30/09) : 18.00€ le m2
‐ Saison hivernale (du 01/10 au 31/03) : 12.00€ le m2
DIT que le paiement aura lieu en octobre (pour la période du 01/04 au 30/09) et en avril (pour
la période du 01/10 au 31/03), au prorata temporis en cas de fermeture uniquement définitive
ou d’arrivée en cours d’année
DIT que selon l’occupation connue à ce jour, la tarification se présente comme suit :
DCM/2016‐05‐061
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
ANNÉE 2015 ANNÉE 2016/2017
NOMS Qualité M 2 DROITS en € M 2 DROITS en €
LE SUD R 104 1 872.00 104 1 560.00
AUBERGE DU CHATEAU R 47 846.00 47 705.00
BAR DES CAMPAGNES B 76,50 1377.00 76,50 1 147.50
LA FARIGOULETTE R 34 612.00 34 510.00
LA STREGA R 36 648.00 36 540.00
LE CANOTIER R 40 720.00 40 600.00
LE FRANCE R 43,50 783.00 43,50 652.50
LE LOB B 100 1 800.00 100 1 500.00
LE PROVENÇAL R 44 792.00 44 660.00
LE TEMPS DES CERISES R 32 576.00 32 480.00
L’ENTRACTE R 61,90 1 114.20 61,90 928.50
LE BISTROT FAYENÇOIS B 68,50 1 233.00 68,50 1027.50
LE 8 R 23 414.00 23 345.00
LE BIS CAFE B ‐ ‐
LE MOKA B 2.30 41.40 2,30 34.50
SALAD’IN R 14 252.00 14 210.00
SUCRE ET DELICE Salon thé 37 666.00 37 555.00
AUTORISE le Maire, à raison de 18€ et 12€ le m², à minorer ou majorer les droits ci‐dessus en
cas de modification au cours de l’année 2016/2017, et à compléter la présente liste en cas
d’installations nouvelles
DIT que la période allant du 01/01/2016 au 31/03/2016, compte tenu de l’introduction des
nouvelles modalités de calcul basées sur la saisonnalité, sera basée sur un tarif de 12.00€ le m2
et qu’elle sera appelée en octobre avec la période du 01/04 au 30/09/2016
Le conseil municipal prend acte que la 1 ère année de mise en service de cette nouvelle tarification
basée sur la saisonnalité traduira une perte de recettes pour la commune équivalente à 3 mois
(dernier trimestre 2016).
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 10. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (ADMINISTRATION, COMMERCE, ARTISANAT ET AUTRES
PROFESSIONNELS)
Madame Monique CHRISTINE, Maire‐Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que les tarifs
d’occupation des trottoirs par les administrations, les commerçants, les artisans et autres
professionnels sont fixés par délibération, chaque année, selon la superficie d’occupation du
domaine public.
Elle propose conformément à la décision majoritaire de la Commission Economie consultée, de
conserver le tarif appliqué en 2014 et en 2015, à savoir10 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
FIXE les tarifs d’occupation du domaine public communal de l’année 2016 par l’administration, les commerçants, artisans et autres professionnels à 10,00€ le m², encaissés annuellement directement par la Police municipale,
AUTORISE le Maire, à raison de 10,00€ le m², à minorer ou majorer les droits ci‐dessus en cas de modification de la surface occupée au cours de l’année 2016, et à compléter la liste des redevables en cas d’installations nouvelles
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐05‐062
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 11. TARIFICATION DROITS DE PLACE FORAINS ET SPECTACLES ITINERANTS
Madame Monique CHRISTINE, Maire‐Adjoint, rappelle, que par délibération en date du
02.05.12, l’Assemblée a reconduit la tarification des droits de place des forains et des spectacles
itinérants adoptée depuis le 01.04.2009, mais en modifiant simplement certaines modalités
d’application afin d’éviter des difficultés de recouvrement et de lever toute ambiguïté
d’interprétation.
Il est proposé aux Elus, conformément à l’avis majoritaire de la Commission Economie consultée, de
ne pas majorer la tarification considérant le contexte économique, à savoir :
Manèges et autres
Gros métiers (scooter, twister…) : 120,00 € (branchement électrique compris) **
Manège enfantin : 70,00 € (branchement électrique compris) **
Autres métiers :
1 à 6 mètres linéaires : 30,00 € (branchement électrique compris) **
6 à 10 mètres linéaires : 40,00 € (branchement électrique compris) **
Au‐delà de 10 mètres linéaires : 50,00 € (branchement électrique compris) **
‐ Ces tarifs s’entendent caravane d’habitation comprise et divers branchements‐
caution à la réservation du montant de l’installation
** tarification applicable pour la durée initiale accordée par la mairie suivant arrêté municipal – si
maintien au‐delà de cette durée, application de cette même tarification autant de fois que la durée
initiale. Payable à l’installation.
Spectacles itinérants (guignols, cirques….) (sous réserve de terrains communaux disponibles, ce
qui n’est pas le cas à ce jour)
DCM/2016‐05‐063
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
Spectacles types cirques (nécessitant de l’espace) : 45,00 € par représentation comprenant le montage et le démontage des installations, l’ensemble dans un délai n’excédant pas 2 jours
Spectacles de type guignol : 25,00 € par représentation comprenant le montage et le démontage des installations, l’ensemble dans un délai n’excédant pas 2 jours
Représentation supplémentaire : 45,00 € ou 25,00 € selon le type de spectacle (conditions similaires pour l’installation)
‐ Ces tarifs s’entendent caravane d’habitation comprise avec divers branchements‐
Payable à la réservation à hauteur d’une représentation (le supplément éventuel étant payé à
l’installation)
Le Conseil Municipal, entendu les explications, A L’UNANIMITE
ADOPTE cette tarification reconduite à effet du 1 er JUIN 2016
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 12. BUDGET ANNEXE DE L’EAU – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Madame Ophélie MONTEJANO, Maire‐Adjoint, délégué aux Finances, explique à l’Assemblée
délibérante que le budget annexe EAU est, comme le budget annexe ASSAINISSEMENT, voté par
CHAPITRE en section d’investissement et non par OPERATION comme au budget principal de la
commune.
A l’édition du budget de l’EAU, une erreur matérielle s’est glissée en faisant figurer un vote à
l’opération n° 120 « Bassin de la Péjade » (article 2111) alors qu’il ne s’agissait que d’une information
et non d’ un vote. Il convient donc de rétablir le vote au niveau du chapitre 21 qui englobe
notamment des crédits pour le bassin de la Péjade.
D’autre part, il convient de procéder à la passation d’écritures d’ordre, au chapitre 041, relatives à la
récupération de l’avance forfaitaire de l’entreprise Abel Garcin, chantier AEP chemin de la Grette.
Aussi, Madame MONTEJANO informe l’Assemblée délibérante de la nécessité, pour prendre en
compte l’ensemble exposé ci‐dessus, d’effectuer les modifications suivantes :
Section d’investissement – Vote par chapitre
Désignation Diminution des crédits Augmentation des crédits
Article 2111 Terrains nus 10 000 €
Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000 €
Opération n°120 Bassin de la Péjade 10 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 10 000 € 10 000 €
Désignation Recettes Dépenses
Article 2315 Immobilisations en cours 9374.83 €
Article 238 Avances et acomptes versés 9374.83 €
Total Chapitre 041 9374.83 € 9374.83 €
TOTAL INVESTISSEMENT 9374.83 € 9374.83 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DCM/2016‐05‐064B
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
VOTE la décision modificative n° 1 par chapitre en section d’investissement, telle que détaillée
dans le projet ci‐dessus,
HABILITE le Maire à procéder à l’exécution comptable de cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 13. TARIFICATION BRANCHEMENTS, TRAVAUX, FOURNITURES EAU ET ASSAINISSEMENT AU 01/06/2016
Monsieur Bernard HENRY, Maire‐Adjoint, informe l’assemblée locale que la commission des travaux
consultée a étudié, avec le concours du pôle fluides, l’ensemble des coûts réalisés en régie
concernant les branchements, les divers travaux et les fournitures eau et assainissement et
nécessitant un remboursement par le bénéficiaire.
Ainsi, un bordereau de prix détaillé permet de répercuter sur le demandeur des travaux le montant
de la prestation exécutée (parties de branchement situées sous la voie publique, pose, déplacement,
remplacement de compteurs…).
La nouvelle tarification, qui est proposée à effet du 01 juin 2016, prend en compte la variation des
coûts de fourniture constatée auprès des divers fournisseurs.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur HENRY, A L’UNANIMITE
ADOPTE le bordereau de prix HT détaillé joint en annexe qui a été communiqué préalablement aux élus et qui fera partie intégrante de la délibération,
DIT que la tarification prendra EFFET dès le 1 er juin 2016
DIT que celle‐ci sera révisée chaque année pour prendre en compte l’évolution des coûts,
DIT que les différentes recettes seront imputées aux budgets respectifs de l’eau et de l’assainissement,
DIT que la présente délibération sera complétée éventuellement par les autres modes de financement des réseaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐05‐065
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 14. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SIPL (EN REMPLACEMENT DE LA DETR 2016) : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA STATION D’EPURATION DE FAYENCE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée locale, que par délibération du 14/12/2015, il a été habilité
à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2016 auprès de Monsieur le Préfet du VAR
pour les travaux de rénovation de la Station d’Epuration de FAYENCE (STEP).
Ce dossier n’a pas été retenu faute de crédits suffisants.
Cependant, considérant l’intérêt du projet et ses enjeux pour l’avenir notamment du Plan Local
d’Urbanisme en cours, Monsieur le Sous‐Préfet de l’arrondissement de Draguignan a fait savoir que
ce même dossier pouvait être redéposé mais au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public
Local (SIPL) 2016.
Le taux moyen d’intervention du SIPL oscille, lui aussi, entre 25% et 40%.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation de la station d’épuration s’inscrivent dans
le schéma directeur d’assainissement initié fin 2014 dans le cadre de la révision en cours du POS et
de sa transformation en PLU.
Ce programme de travaux pourrait débuter en juin 2016 pour se terminer fin de l’année 2016.
D’une part, le diagnostic a pointé l’arrivée conséquente d’eaux parasites dans le réseau
d’assainissement pendant les périodes d’inondation.
La résolution de ce problème d’eaux parasites à la STEP de Fayence a été classé comme prioritaire
par l’agence de l’eau RMC et une convention triennale (fin 2015 à 2018) vient d’être signée avec
l’agence de l’eau en vue de remplacer ou de réhabiliter le cas échéant des canalisations
défectueuses.
D’autre part, des travaux sont nécessaires à la STEP afin d’en optimiser le fonctionnement, à savoir :
‐ La mise en place de sondes redox et d’oxygène dissous
‐ L’asservissement des turbines à ces sondes
DCM/2016‐05‐066
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
‐ La mise en place d’un système de brassage pour les périodes non aérées
‐ La pose de jupes autour des turbines
‐ La modification de la chambre de répartition
‐ La modification des points d’arrivée des vannes recirculées et du poste toutes eaux
‐ Le traitement du phosphore par la mise en place d’une pompe doseuse de chlorure ferique
asservie par un débitmètre au débit d’entrée de l’effluent
‐ Le traitement de l’azote
Le montant de cette opération est estimé à 324 000.00 € HT dont le plan de financement pourrait
s’établir comme suit :
Prise en charge Financement
Etat (SIPL – 30%) 97 200.00 €
Agence de l’Eau (40 %) 129 600.00 €
Autofinancement (30%) 97 200.00 €
TOTAL HT 324 000.00 €
TVA 20 % 64 800.00 €
TOTAL TTC 388 800.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
APPROUVE l’inscription de cette opération d’ un montant total HT de 324 000.00 € pour les travaux de rénovation de la STEP en vue de l’obtention du SIPL au titre de l’année 2016,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel visé ci‐dessus et S’ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre du SIPL et le taux réellement attribué ainsi que la part de financement non accordée par un partenaire public qui a été sollicité
SOLLICITE une subvention de l’Etat au taux de 30 % soit 97 200.00€,
PRECISE que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget primitif de
l’assainissement pour 2016.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Monique CHRISTINE, Maire‐Adjoint, fait savoir que le tableau des effectifs, adopté par
délibération en date du 07 mars 2016 doit être mis à jour pour tenir compte des différents
mouvements du personnel à savoir :
‐ Démission d’un Adjoint Technique 2 ème classe au 10/05/2016
‐ Départ en retraite d’un Adjoint Technique Principal 2 ème classe au 01/06/2016
‐ Demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un Adjoint Technique 2 ème
classe au 01/09/2016
‐ Radiation des cadres pour abandon de poste d’un Adjoint Technique 2ème classe au
22/04/2016
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CHRISTINE, A L’UNANIMITE
MODIFIE le tableau des effectifs, adopté en séance du 7 mars 2016, comme suit avec effet suivant les évènements aux 22 avril, 10 mai, 1 er juin, 1 er septembre 2016 :
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services (fonction) TC A 1 1
Attaché Principal TC A 1 1
Attaché TC A 1 0
Rédacteur Principal 1e classe TC B 1 1
Rédacteur Principal 2e classe TC B 1 1
DCM/2016‐05‐068
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
Rédacteur TC B 1 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC C 1 1
Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC C 4 4
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 6 4
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 8 5
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal TC A 1 1
Ingénieur TC A 0 0
Technicien TC B 1 1
Agent de maîtrise Principal TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 2 2
Adjoint Technique Principal 1ère classe TC C 1 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 11 08 ‐1 pourvu au 01/06/16 suite départ en retraite
Adjoint Technique 1ère classe TC C 7 4
Adjoint Technique 2ème classe TC C 34 29
‐1 pourvu au 22/04 suite
abandon de poste
‐1 pourvu au 01/06 suite
à démission
‐1 pourvu au 01/09 suite
à disponibilité
Adjoint Technique 2ème classe TNC 17h30 C 1 1
SECTEUR SOCIAL
Educateur de Jeunes Enfants TC B 1 0
ATSEM Principal 2ème classe TC C 1 0
ATSEM 1ère classe TC C 4 3
SECTEUR MEDICO‐SOCIAL
Puéricultrice de classe supérieure TC A 1 1
Auxiliaire puéricultrice Principale
1ère classe TC C 1 0
Auxiliaire puéricultrice Principale 2ème classe TC C 2 2
Auxiliaire puéricultrice 1ère classe TC C 3 3
SECTEUR SPORTIF
Opérateur des APS TC C 1 1
Aide opérateur TC C 0 0 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 3
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
SECTEUR ANIMATION
Adjoint Animation 2ème classe TC C 4 2
POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal TC C 3 2
Brigadier TC C 1 1
Gardien TC C 2 1
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du Patrimoine 2ème classe TNC 24h00 C 1 1
SERVICE COMMUNAL ASSAINISSEMENT
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique 2ème classe TC C 1 1
SERVICE COMMUNAL EAU POTABLE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 1 1
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 0 0
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal 2ème classe TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 0 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 2 2
Adjoint Technique 1ère classe TC C 0 0
Adjoint technique 2ème classe TC C 4 1
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 16. ALSH : TARIFS AU 06/07/2016
Madame Christine CANALES, Maire‐Adjoint, propose, après avis de la commission enfance consultée
en date du 03 mai 2016, comme chaque année de modifier les tarifs dégressifs de l’ALSH pour la
nouvelle saison débutant le 6 juillet prochain selon l’indice du coût de la consommation(hors tabac)
soit + 0.03% (Moyenne 2015 = 125.98/Moyenne 2014 = 125.94). Toutefois, cette année, l’évolution
des prix est nulle.
L’ensemble se présentant ainsi (sans changement) :
TARIFS ALSH SAISON 2016/2017
EFFET au 06.07.2016
Quotient
Familial
TARIF JOURNÉE TARIF DEMI ‐ JOURNÉE
1 enfant 2 enfants *
3 enfants
et +
*
1 enfant 2 enfants * 3 enfants et + *
Avec repas
(ou sortie
pique
nique
journée)
Sans
repas
Avec repas
(ou sortie
pique nique
journée)
Sans repas
Avec
repas (ou
sortie
pique
nique
journée)
Sans repas
0à500€ 3.83€ 3.27€ 2.74€ 2.39€ 1.39€ 1.93€ 1.08€ 1.53€ 0.82€
501à650€ 4.94€ 4.39€ 3.83€ 3.21€ 1.93€ 2.78€ 1.64€ 2.39€ 1.39€
651à800€ 7.14€ 6.59€ 6.03€ 4.88€ 3.02€ 4.45€ 2.74€ 4.03€ 2.46€
801à1250€ 9.34€ 8.79€ 8.24€ 6.56€ 4.13€ 6.12€ 3.83€ 5.70€ 3.56€
Dès1251€ 10.54€ 9.62€ 8.79€ 7.45€ 4.71€ 6.78€ 4.28€ 6.12€ 3.83€
*par enfant
DCM/2016‐05‐068
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
TARIFS SPECIFIQUES POUR LES ENFANTS DU PAYS DE FAYENCE (HORS FAYENCE)
TARIF JOURNÉE TARIF DEMI ‐ JOURNÉE
1 enfant
2 enfants
*
3 enfants
et +
*
1 enfant 2 enfants *
3 enfants et +
*
Avec repas
(ou sortie
pique nique
journée)
Sans repas
Avec repas
(ou sortie
pique nique
journée)
Sans repas
Avec repas
(ou sortie
pique nique
journée)
Sans repas
10.54 € 9.62€ 8.79€ 7.45€ 4.71€ 6.78€ 4.28€ 6.12€ 3.83€
*par enfant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
ADOPTE les tarifs proposés ci‐dessus pour la saison 2016/2017,
PRECISE que ces tarifs sont applicables tant pendant les vacances scolaires qu’en période
scolaire.
RAPPELLE que le règlement intérieur a été adopté par délibération du 13/04/2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 17. GARDERIE AVANT ET APRES ALSH : TARIFS AU 06/07/2016
Madame Christine CANALES, Maire‐Adjoint, propose de modifier les tarifs de la garderie avant et
après ALSH pour la nouvelle saison débutant au 6 juillet prochain, comme pour l’ALSH selon l’indice
du coût de la consommation, soit + 0.03% (Moyenne 2015 = 125.98 / Moyenne 2014 = 125.94),
conformément à l’avis de la commission Enfance consultée en date du 3 mai dernier. Toutefois, cette
année, l’évolution des prix est nulle.
D’autre part, comme pour les autres services périscolaires, elle propose de maintenir une tarification
spécifique (soit + 50% du tarif le plus élevé pour 1 enfant) pour les réservations supplémentaires
ponctuelles des familles inscrites au service et pour les présences non réservées des familles non
inscrites au service de garderie.
L’ensemble se présentant ainsi (sans changement) :
TARIFS GARDERIE AVANT ET APRES ALSH SAISON 2016/2017
EFFET au 06.07.2016
Quotient familial
TARIF MATIN / PLAGE HORAIRE
45 mn
TARIF SOIR / PLAGE HORAIRE
30 mn
1
enfant 2 enfants *
3 enfants et
+ * 1 enfant 2 enfants *
3 enfants
et + *
QF ≤ 500 0.82€ 0.68€ 0.61€ 0.47€ 0.40€ 0.34€
501 ≤ QF ≤ 800 1.10€ 0.94€ 0.82€ 0.62€ 0.52€ 0.46€
QF ≥ 801 1.38€ 1.14€ 1.02€ 0.75€ 0.63€ 0.56€
*par enfant
TARIFS SPECIFIQUES
Garderie matin : 2,07€ par enfant (sans dégressivité)
Garderie soir : 1,13€ par enfant (sans dégressivité)
DCM/2016‐05‐069
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
DONNE SON ACCORD sur les tarifs ci‐dessus applicables pour la saison 2016/2017
RAPPELLE que le règlement intérieur a été adopté par délibération du 13/04/2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 18. MODIFICATION DES EFFECTIFS DE L’ALSH POUR LA SAISON ESTIVALE 2016 ET DELOCALISATION
Madame Christine CANALES, Maire‐Adjoint, rappelle que l’Assemblée locale a adopté le règlement
intérieur unique des activités périscolaires, dont l’ALSH, par délibération du 13/04/2015.
Cependant, le Responsable périscolaire, Directeur de l’ALSH, à l’occasion de la prochaine campagne
d’inscriptions pour l’accueil de cet été, lui a fait part d’une demande assez conséquente pour les
enfants de moins de 6 ans. En effet, les effectifs en maternelle atteignent les capacités maximales
des 2 écoles, ce qui se traduit par une augmentation de la fréquentation du périscolaire. Il propose,
pour y répondre, d’une part de délocaliser l’ALSH des moins de 6 ans à l’école maternelle LA
COLOMBE uniquement pendant le mois de juillet et de majorer d’autre part l’effectif de cette
tranche d’âge en le portant à 48 enfants au lieu de 40 enfants toujours pour le mois de juillet.
Cette majoration d’effectif est rendue possible uniquement si l’ALSH est délocalisé à l’école
maternelle, structure qui répond, en tous points, aux normes de sécurité et d’accueil adapté pour les
jeunes enfants. Cette majoration prévisible a été prise en compte au moment de l’élaboration du
budget primitif 2016 de la commune.
En août, l’effectif pour les moins de 6 ans serait maintenu à 40 enfants, considérant que les
inscriptions pour cette période est toujours largement inférieure et la délocalisation n’aurait pas lieu
non plus.
D’autre part, il est aussi demandé de porter la capacité maximale d’accueil de la tranche des 6 à 12
ans à 96 enfants au lieu de 72 sachant que l’an passé, l’effectif avait déjà été porté à 88. Madame
CANALES rappelle que les normes d’encadrement pour les 6 – 12 ans sont de 1 animateur pour 12
enfants. Cette majoration de capacité permet de couvrir en terme de responsabilité la commune, car
le nombre maxi d’inscriptions oscille entre 84 et 90 en juillet. Les enfants de 6 à 12 ans étant
toujours accueillis à l’ALSH situé à la FERRAGE.
Enfin, Madame CANALES propose une ouverture de l’ALSH jusqu’au vendredi 19 août 2016 inclus,
suite aux demandes parentales, soit 6.5 semaines au lieu des 6 habituellement.
DCM/2016‐05‐070
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
La commission consultée le 3 mai 2016 a émis un avis favorable sur l’ensemble de ces points.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
VALIDE la délocalisation de l’ASLH pour la tranche d’âge 3 – 6 ans à l’école maternelle de la COLOMBE pendant le mois de JUILLET 2016
VALIDE l’augmentation de la capacité d’accueil de la tranche d’âge 3‐ 6 ans à 48 enfants maximum pendant le mois de JUILLET 2016 (au lieu de 40) et maintient l’effectif à 40 enfants pour le mois D’AOUT 2016 sans délocalisation
VALIDE l’augmentation de la capacité d’accueil de la tranche d’âge 6 – 12 ans à 96 enfants maximum pendant la période estivale 2016 (au lieu de 72)
VALIDE la période d’ouverture de l’ALSH, à savoir du 06 juillet au 19 août 2016 inclus
DIT que la présente délibération MODIFIE le règlement intérieur en vigueur mais uniquement pour cet été 2016
CHARGE Monsieur le Maire de procéder auprès de la DDCS à la déclaration idoine.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 19. MISE EN PLACE D’UN CLUB « ADO » POUR LA SAISON ESTIVALE 2016
Madame Christine CANALES, Maire‐Adjoint, rappelle que le 1 er Club « ADO » a été mis en place lors
de la période estivale 2015, sous l’impulsion du Responsable périscolaire, Directeur de l’ALSH.
Cette expérience ayant été concluante et appréciée par les Jeunes, elle propose de la réitérer pour
cet été 2016, soit du 06 juillet au 19 août 2016 inclus.
Aussi, après concertation et des jeunes étant toujours en demande de participation à l’ALSH, Il est
proposé à l’Assemblée, pour cet été, de monter un projet qui pourrait se décliner comme suit :
‐ Organisme responsable et déclarant auprès de la DDCS : l’ALSH de FAYENCE
‐ Effectif maximal de 16 jeunes (au lieu de 8 en 2015)
‐ Participation à l’ALSH selon les règles habituelles avec notamment sorties
‐ Participation à un chantier auprès de l’Ecomusée sur le thème général arrêté pour l’ALSH de
cet été, à savoir « LES AVENTURIERS » suivant convention à passer avec l’écomusée
La commission consultée le 03 mai 2016 a émis un avis favorable sur ce point.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CANALES, A L’UNANIMITE
CREE, à compter du 06 juillet 2016 jusqu’au 19 août 2016 inclus, un accueil de loisirs sans hébergement pour des mineurs de la tranche d’âge 12 à 14 ans
DIT que la capacité d’accueil est arrêtée à 16 jeunes
DIT que la présente délibération MODIFIE le règlement intérieur en vigueur mais uniquement pour cet été 2016
DIT que les tarifications à appliquer sont celles issues des délibérations du 30/05/2016 (tarifs) et 29/06/2015 (tarifs des sorties)
CHARGE Monsieur le Maire de procéder auprès de la DDCS à la déclaration idoine et l’HABILITE à signer toute convention éventuelle
DIT que les crédits afférents ont été prévus au BP 2016 de la commune.
DCM/2016‐05‐071
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 20. CANTINE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
Madame Christine CANALES, Maire‐Adjoint, propose, comme chaque année, de modifier les tarifs de
la cantine pour la rentrée scolaire 2016 / 2017, comme pour l’ALSH et le périscolaire, selon l’indice
du coût de la consommation (hors tabac), soit + 0.03% (Moyenne 2015 = 125.98 / Moyenne 2014 =
125.94). Toutefois, cette année l’évolution des prix est nulle.
Conformément à l’avis de la commission Vie Scolaire consultée le 3 mai dernier, elle propose donc
de maintenir le barème suivant :
Ecoles élémentaire et maternelles :
1 enfant : 2,74 € par repas
2 enfants : 2,64 € par repas
3 enfants et plus : 2,20 € par repas
Enfant apportant 1 panier‐repas dans le cadre d’un PAI : 1,65 € prenant en compte le
service rendu en cantine et la période de surveillance avant et après cantine soit l’ensemble
1h45 à 1h50 mn.
Enseignants et personnes extérieures : 6,14 € par repas
D’autre part, comme pour les autres services périscolaires, elle propose de maintenir une tarification
spécifique (soit + 50% du tarif le plus élevé) pour les réservations supplémentaires ponctuelles des
familles inscrites au service et pour les présences non réservées des familles non inscrites au service
cantine, à savoir :
4,11€ par repas quel que soit le nombre d’enfants dans la famille (au lieu de 2,74€ ; 2,64€
ou 2,20€)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
DONNE SON ACCORD sur les tarifs ci‐dessus applicables pour l’année scolaire 2016/2017
RAPPELLE que le règlement intérieur a été adopté par délibération du 13/04/2015
DCM/2016‐05‐072
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 21. PERISCOLAIRE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
Madame Sylvie VILLAFANE, Conseillère Municipale déléguée, propose de modifier comme chaque
année, pour la rentrée scolaire, les tarifs en fonction de l’indice du coût de la consommation (hors
tabac), soit +0,0.3% (Moyenne 2015 = 125.98/Moyenne 2014 = 125.94). Toutefois, cette année,
l’évolution des prix est nulle.
Madame VILLAFANE rappelle que des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) peuvent être
organisées par les enseignants, et sous leur responsabilité exclusive, pendant la période du
périscolaire. Ces APC sont obligatoirement organisées en dehors du temps scolaire : donc sur le
temps de la pause méridienne (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) et sur le temps périscolaire (après
la classe du mercredi et après la classe du soir les lundi, mardi, jeudi et vendredi). Ce temps mis à la
disposition des élèves est obligatoirement à titre gratuit car relevant de l’Education Nationale. Les
tarifs périscolaires doivent donc prendre en compte cette disposition dès lors qu’un élève est inscrit
aux APC et au périscolaire en même temps.
Considérant qu’à ce jour, la commune n’a pas connaissance de l’organisation des APC par les
enseignants de chaque école pour l’année 2016/2017, il sera adopté si besoin une tarification
spécifique prenant en compte la réduction du temps périscolaire au prochain conseil municipal de
septembre avec effet rétroactif au 1 er septembre 2016 pour ne pas pénaliser les familles.
En ce qui concerne les APC pendant la pause méridienne, cela ne modifie pas les tarifs de la cantine
déjà arrêtés pour l’année scolaire 2016/2017, car il s’agit d’une tarification forfaitaire intégrant la
fourniture du repas et la surveillance.
En ce qui concerne les APC pendant les NAP organisées les mardi, jeudi et vendredi par la commune
de 15 h 20 à 16 h 20 pour les maternelles et de 15 h 30 à 16 h 30 pour l’élémentaire, cela n’a pas
d’incidence en termes de tarification, les NAP étant elles‐aussi gratuites pour l’année scolaire
2016/2017.
Enfin, Madame VILLAFANE, comme pour les autres services périscolaires, propose de maintenir une
tarification spécifique (soit + 50% du tarif le plus élevé pour 1 enfant) pour les réservations
supplémentaires ponctuelles des familles inscrites au service et pour les présences non réservées
des familles non inscrites au service périscolaire.
DCM/2016‐05‐073
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame VILLAFANE, A L’UNANIMITE
DIT que les tarifs dégressifs, selon le quotient familial et le nombre d’enfants, pour la rentrée scolaire 2016/2017 sont révisés selon l’indice du coût de la consommation (hors tabac), soit + 0.03% (Moyenne 2015 = 125.98/Moyenne 2014 = 125.94), ce qui se traduit par un maintien de la tarification de l’an passé
ADOPTE par conséquent la grille de tarification ci‐après qui a introduit depuis l’année scolaire 2014/2015 suite à la réforme des rythmes scolaires :
‐ Le service périscolaire du mercredi matin (7 h 15 à 8 h 15 pour maternelles et 7 h 15 à 8 h
20 pour élémentaire)
‐ Le service périscolaire du mercredi midi (11 h 20 à 12 h 30 pour maternelles et 11 h 30 à 12
h 30 pour élémentaire)
TARIF MATIN / PLAGE HORAIRE
(lundi, mardi, mercredi, jeudi,
vendredi)
TARIF MIDI/PLAGE HORAIRE
(mercredi)
TARIF SOIR / PLAGE HORAIRE
(lundi, mardi, jeudi, vendredi)
1enfant 2enfants* 3enfantset+ 1enfant 2enfants * 3enfantset +*
QF ≤ 500 1.08€ 0.92€ 0.82€ 1.64€ 1.39€ 1.19€
501 ≤ QF ≤ 800 1.49€ 1.24€ 1.08€ 2.19€ 1.81€ 1.59€
QF ≥ 801 1.81€ 1.54€ 1.39€ 2.68€ 2.24€ 1.98€
* par enfant
DIT qu’une tarification spécifique sera mise en place le cas échéant dès connaissance de l’organisation par les écoles de leurs APC pour prendre en compte la réduction du temps périscolaire,
DIT qu’une tarification spécifique (soit + 50% du tarif le plus élevé pour 1 enfant) pour les réservations supplémentaires ponctuelles des familles inscrites au service et pour les présences non réservées des familles non inscrites au service sera appliquée, à savoir :
‐ Périscolaire du matin ou du mercredi midi : 2,72€ par enfant (sans dégressivité)
‐ Périscolaire du soir : 4,02€ par enfant (sans dégressivité)
DIT que l’ensemble de ces dispositions prendra EFFET au 1 er SEPTEMBRE 2016.
RAPPELLE que le règlement intérieur a été adopté par délibération du 13/04/2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 22. TARIFICATION DE SPECTACLES COMMUNAUX
Madame Josette SAGNARD, Maire‐Adjoint, fait savoir que la Commission Culture, réunie le
24 mars 2016 a émis un avis favorable sur l’organisation de différents spectacles pour le
2 e semestre 2016. Elle propose la tarification indiquée ci‐dessous qui a été adoptée par la
commission :
DATES/HORAIRES
LIEU TYPES DE SPECTACLES TARIFS
Samedi 16 Juillet 2016
21h30
Théâtre de Verdure
VOYAGE 80
La tournée 2016
Spectacle 100% live entièrement dédié
aux années 80 avec les plus grands tubes
français et internationaux de cette
période
Tarif : 6 €
Gratuit jusqu’à 10 ans
Dimanche 24 Juillet 2016
à 21h30
Théâtre de Verdure
BOCA DO MUNDO BRESIL
Ensemble vocal Brésilien
Tarif : 6 €
Gratuit jusqu’à 10 ans
Samedi 06 Août 2016
à 21h30
Théâtre de Verdure
Tribute
THE BLUES BROTHERS
Hommage au plus grand groupe de
Rhythm & Blues de tous les temps
Tarif : 6 €
Gratuit jusqu’à 10 ans
FESTIVAL DU RIRE
Vendredi 30 Septembre 2016
à 20h30
Salle Iris Barry
Samedi 1er Octobre 2016
à 20h30
Salle Iris Barry
SPECTACLE HUMOUR
Michel LEEB
Comédie
NOCES DE ROUILLE
Les débuts de l’embrouille
Avec Ghyslaine Lesept
Et Fabrice Schwingrouber
Tarif unique : 34 €
Tarif unique : 12 €
ABONNEMENT AUX 2
SPECTACLES : 40 €
DCM/2016‐05‐074
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 2
*TARIF REDUIT :
Pour les moins de 10 ans, les étudiants, les scolaires, les lycéens, les demandeurs d’emploi, les allocataires du
RSA, les personnes âgées bénéficiant de l’aide sociale, les associations à partir de 10 personnes, les familles
nombreuses sur présentation de la carte de famille nombreuse, les employés municipaux, les comités
d’entreprises à partir de 10 personnes sur présentation de la carte.
D’autre part, Mme SAGNARD rappelle à l’assemblée les diverses animations prévues en juillet et août prochains :
Animations gratuites :
‐ Samedi 30 Juillet à 20h, salle Iris Barry, en partenariat avec l’OMA : CONCOURS DE CHANT « LES VOIX PERCHEES » ‐ 2 ème édition
‐ Vendredi 12 Août à 21 h – Place de l’Eglise ‐ Alan NASCH ‐ CONCERT ROCK SWING 50/60
Animations diverses (payantes/hors billetterie DAPEC)
‐ Séances cinéma salle Iris Barry les mardi et mercredi (billetterie MAISON POUR TOUS de
MONTAUROUX)
‐ Séances cinéma plein air au Théâtre de Verdure : les 20 juillet, 7 et 17 août (billetterie
MAISON POUR TOUS de MONTAUROUX)
‐ Election Miss ELEGANCE VAR 2016 : salle Iris Barry le Samedi 23 Juillet à 20h30 (billetterie
association « Mode Elégance CDK)
‐ Concert – 12 ème Festival International MUSIQUE CORDIALE
Théâtre de Verdure le Mercredi 10 août à 21h00 (Billetterie MUSIQUE CORDIALE)
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, A L’UNANIMITE
VALIDE la tarification des spectacles communaux ci‐dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DATES/HORAIRES
LIEU TYPES DE SPECTACLES TARIFS
Dimanche 23 Octobre 2016
à 16h00
Salle Iris Barry
SPECTACLE ENFANTS
LE FANTOME DE CANTERVILLE
Marionnettes sur table et film
d’animation
en images de synthèse 3D
Tarif unique : 6 €
Vendredi 28 Octobre 2016
à 20h30
Salle Iris Barry
Comédie inspirée du film culte
ALI BABA ET LES 40 VOLEURS
D’après les contes de Mille et une Nuits
Théâtre du Verseau de Cannes
Tarif unique : 10 €
Vendredi 2 Décembre 2016
à 20h30
Salle Iris Barry
LES QUATRE SAISONS DE VIVALDI
Orchestre de Chambre de
ST RAPHAEL
Soliste : Jean‐Sébastien HUBERT
Tarif plein : 12 €
Tarif réduit* : 10 € Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 23. PLAN D’ORGANISATION SURVEILLANCE ET SECOURS – PISCINE 2016 : MODIFICATIF
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire‐Adjoint, rappelle aux Elus que le plan d’organisation et de
surveillance de la piscine pour la saison 2016 a été approuvé par délibération du 7 mars 2016.
Toutefois, l’étude de celui‐ci par les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
(Service Jeunesse et Sports) a suscité des remarques. En effet, la DDCS demande une réécriture du
POSS 2016 afin qu’il puisse prendre en compte des éléments concernant :
‐ Le règlement intérieur
‐ Les différents cas de figure dans la surveillance
‐ L’organisation des secours
‐ La vérification des matériels et de tous les moyens d’alarme…
Aussi, c’est un POSS enrichi qui est proposé à l’Assemblée délibérante avec en annexe le plan d’ensemble des bassins qui matérialise en plus les zones de surveillance statique et dynamique.
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du document préalablement à la réunion, après en
avoir délibéré, A L’UNANIMITE
ANNULE la délibération du 07/03/2016 portant sur le même objet et la remplace par la
présente
APPROUVE le plan d’organisation de la surveillance et des secours modifié de la piscine
municipale pour la saison 2016 qui sera annexé à la présente délibération pour contrôle de
légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐05‐075
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 24. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE AUPRES DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE FAYENCE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire‐Adjoint, rappelle à l’assemblée qu’une convention de mise à
disposition de la piscine et de ses équipements a été mise en place depuis quelques années avec
l’association « Ecole des Jeunes‐Sapeurs Pompiers du Pays de Fayence Vianney‐Limbach» pour la
saison estivale, ceci afin de permettre aux jeunes agents d’effectuer des exercices, des
entraînements et de la formation.
Une nouvelle demande pour la saison 2016 a ainsi été effectuée par le Président de l’association, le
Capitaine Jean‐Marc ROUSTAN.
Cette occupation s’effectuerait dans la semaine à partir de 14 h 00 suivant les possibilités de la
commune prévenue au moins 24 heures auparavant, sous la responsabilité de Maîtres Nageurs
Sauveteurs détachés du service départemental d’incendie et de secours, sur présentation de la carte
de JSP.
La mise à disposition serait consentie à titre gracieux à effet du 6 juillet 2016 pour la période allant
jusqu’au 30 août 2016.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO,
Vu l’avis favorable de la commission des sports réunie le 12.05.2016, A L’UNANIMITE
ADOPTE les termes de la convention dont le projet communiqué au préalable à chaque élu sera transmis à la sous‐préfecture pour contrôle de légalité,
HABILITE le Maire à signer ladite convention qui prendra EFFET à dater du
6 juillet 2016 pour une période allant jusqu’au 30 août 2016,
DIT que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐05‐076
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 25. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE AUPRES DES SAPEURS POMPIERS DE FAYENCE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire‐Adjoint, informe que le Lieutenant VIDIER Commandant le
Centre de secours de Fayence a de nouveau sollicité la commune pour une mise à disposition de la
piscine et de ses équipements afin de permettre aux agents du corps départemental des sapeurs‐
pompiers du Var d’effectuer des exercices, des entraînements et de la formation.
Considérant les horaires d’ouverture de la piscine, les cours privés ainsi que l’entretien, cette
occupation s’effectuerait le dimanche de 10h à 12h, sous la responsabilité de Maîtres‐Nageurs‐
Sauveteurs détachés du service départemental d’Incendie et de Secours ainsi que les lundi, mercredi
et vendredi de 14h30 à 15h30 suivant affluence et sous réserve de l’accord des MNS.
La mise à disposition serait consentie à titre gracieux à compter du 06 juillet pour la période allant
jusqu’au 30 août 2016.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO,
Vu l’avis favorable de la commission des sports du 12 mai 2016, A L’UNANIMITE
ADOPTE les termes de la convention dont le projet communiqué au préalable à chaque élu sera
annexé à la présente pour contrôle de légalité,
HABILITE le Maire à signer ladite convention qui prendra EFFET à compter du 06 juillet 2016
pour une période allant jusqu’au 30 août 2016,
DIT que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐05‐077
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 26. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE BEACH VOLLEY PRES DE LA PISCINE AVEC LES SAPEURS POMPIERS DE FAYENCE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire‐Adjoint, fait savoir que le Lieutenant VIDIER Chef du Centre de
secours de FAYENCE, a de nouveau sollicité la mise à disposition du terrain sablé près de la piscine.
La mise à disposition pourrait être consentie chaque jour de 9h00 à 10h30, du 15 juin au
15 septembre 2016.
Monsieur FENOCCHIO soumet à l’Assemblée le projet de convention qui a été communiqué
préalablement le 12 mai 2016 à la commission des sports qui a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
ADOPTE les termes de la convention dont un projet sera annexé à la présente pour contrôle de
légalité,
HABILITE le Maire à signer ladite convention qui prendra EFFET à compter du 15 juin 2016 pour
la période allant jusqu’au 15 septembre 2016,
DIT que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de besoin au cours de
la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐05‐078
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 30.05.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 3 30 0 M MA A I I 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
TRENTE MAI À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
24 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – M. BERGERET ‐ P. FONTENEAU ‐ N. FORTOUL ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET ‐ C. MARMET (procuration à A. MAMAN) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) – I. GEAY ‐
ABSENTS : JY. DAVRIL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGERET
__________________________________________________________________________________ 27. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE BEACH VOLLEY PRES DE LA PISCINE AVEC LE VOLLEY BALL DU CLUB DU PAYS DE FAYENCE
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire‐Adjoint, fait savoir que le Président de l’Association « Pays de
Fayence Volley‐Ball » a pris de nouveau l’attache de la commune pour une mise à disposition du
terrain sablé près de la piscine en vue de l’occuper les mardis et jeudis de
19 h 00 à 22 h 00 au profit de la section VOLLEY‐BALL.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet de convention qui a été communiqué
préalablement et qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission des sports en date du
12 mai 2016.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
ADOPTE les termes de la convention dont un projet sera adressé en sous‐préfecture pour contrôle de légalité,
HABILITE le Maire à signer ladite convention qui prendra EFFET à compter du 23 juin et jusqu’au 15 septembre 2016
DIT que la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐05‐079
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 9
Conseillers votants : 21
Procurations : 4 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 6 6 J JU U I IN N 2 20 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
SIX JUIN À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
31 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ JY. DAVRIL ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE ‐ M. PERRET (procuration à J.Y DAVRIL) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : ‐ M. BERGERET ‐ N. FORTOUL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : B. HENRY
__________________________________________________________________________________ 1. PRESENTATION ET APPROBATION PREALABLE DU PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES A SOUMETTRE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur Bernard HENRY, Maire‐Adjoint, rappelle aux Elus que, par délibération en date du 29
septembre 2005, le Conseil Municipal a adopté un schéma directeur d’assainissement eaux usées,
établi par la société S.I.E.E., arrêtant le zonage et les besoins à l’horizon 2015.
Considérant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols et sa conversion en Plan Local
d’Urbanisme et dans un souci de parfaite adéquation entre le développement urbain et le réseau
d’assainissement collectif et non collectif, il a été nécessaire de réactualiser ce schéma afin qu’il soit
une pièce maîtresse comme celui de l’alimentation en eau potable de la construction du futur PLU.
Ainsi, dans le cadre d’un MAPA, les études du schéma directeur d’assainissement, afin que la
commune puisse programmer les investissements nécessaires à son système d’assainissement
collectif pour répondre aux besoins actuels et futurs à l’horizon 2031, ont été confiées au
groupement AGARTHA ENVIRONNEMENT – BM ETUDES.EAU.
Les études font l’objet d’un rapport en date du 16‐03‐2016 qui s’articule autour des principaux
chapitres suivants :
Diagnostic du réseau actuel et des ouvrages de traitement faisant apparaître les
insuffisances et anomalies du réseau
Relevé des problèmes éventuels de qualité d’eau traitée
Prise en considération des problèmes éventuels d’impact sur le milieu naturel
Détermination et gestion au mieux des futurs investissements
Définition du zonage d’assainissement
Monsieur HENRY fait état des principales caractéristiques du réseau d’assainissement actuel :
‐ Nombre d’abonnés à l’assainissement collectif : 1 596
‐ Nombre d’abonnés à l’assainissement non collectif : 1 500
‐ Linéaire du réseau d’assainissement : 32 km
DCM/2016‐06‐080
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 21
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 2
‐ Nombre de personnes desservies par le réseau de collecte : 2 920
‐ Capacité de la STEP communale : 6 000 équivalent/Habitant (boues activées)
‐ Ratio d’eaux usées de 150 l/j/E.H. arrivant à la STEP
‐ Etude des sols à l’assainissement autonome effectuée en 1996 : aptitude à l’ANC bonne à
moyenne pour les sols alluvionnaires et calcaires durs (Nord et Ouest de la commune) ;
aptitude à l’ANC faible sur les sols marno‐calcaires (Ouest et sud de la commune)
‐ STEP en bon état général (sauf dégrillage) ; sans modification du mode d’exploitation .
‐ Rejet de la STEP dans la Camandre : conforme
‐ Parc ANC géré par la CDC du Pays de Fayence (données non fiables)
‐ Données communales du parc ANC : 75.71% d’installations conformes ; 18.75%
d’installations conformes avec réserves ; 5.56% d’installations non conformes ; 35.97%
d’usagers non contrôlés
‐ 1ers contrôles ANC datent de 2006 : besoin de reprogrammer une campagne de contrôle, la
périodicité maximale de 10 ans étant quasiment atteinte
‐ Aucun nouveau sondage ou test de perméabilité programmé car aucune nouvelle zone en
ANC prévue à urbanisation
‐ Campagne de mesure effectuée en été (nappe basse – mi juillet à mi août 2014) et en hiver
(nappe haute – mars 2015) : cailloux dans certains secteurs témoignant casse ou entrée de
matériaux lors de travaux ; beaucoup de graisses dans centre‐ville ; problème d’étanchéité
des réseaux lors des épisodes pluvieux ; phénomène de ressuyage sur la STEP
‐ Curage + inspection télévisée effectués sur un linéaire de 2 km : importants désordres
(fissures, déformations, problèmes d’étanchéité, d’assemblage…)
‐ Test à la fumée effectué sur 10 km de réseaux : nombreuses anomalies (casse, gouttières
raccordées sur EU….)
Dans le cadre du projet PLU, le schéma a pris en compte l’évolution des besoins futurs en termes de
population, à savoir :
‐ Projets d’habitations dans différents quartiers : soit + 121,65 m3/j d’effluents
supplémentaires à traiter sur la STEP
‐ Projets d’extension de campings : sans influence sur la STEP, les 2 campings étant en ANC
‐ Projets d’extension Hôtels‐restaurants : soit + 19 m3/j d’effluents supplémentaires à traiter
sur la STEP
Soit AU TOTAL 140,65 m3/j correspondant à 990 E.H.
Monsieur HENRY précise que les problèmes majeurs recensés sont les suivants :
PROBLEME ENONCE TRAVAUX HT
Réduction des apports d’eaux claires
parasites météoriques
Reprise d’étanchéité de 90 regards de visite
Déconnexion de gouttières ou grilles de sol du
domaine public et du domaine privé
Travaux et études estimés à 82 500€
(suppression de + de 12.4% des eaux claires
parasites en temps de pluie) Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 3
PROBLEME ENONCE TRAVAUX HT
Suppression des défauts structurels et
réduction des eaux claires parasites
permanentes
Remplacement de canalisations dans différents
secteurs
Travaux (fourniture et pose) et études estimés à
1 393 733€
Travaux sur réseaux Etudes, extensions de réseaux et raccordements ( 851 752€)
Télégestion (10 250€)
Travaux sur la STEP existante
A court terme : travaux de modification pour la
porter à 7 000 E.H. avec légère amélioration du
niveau de rejet (azote et phosphore)
Travaux et études estimés à 324 000€
Travaux sur la future STEP
A échéance de 10 ans : travaux sur la future STEP à
proximité de la STEP actuelle
soit process classique (bassin d’aération boues
activées faibles charges/clarificateur) – travaux et
études estimés à 2 556 449.50€
soit process SBR (traitement biologique) – travaux
et études estimés à 2 767 424€
Coût d’exploitation estimé à 150 000€/an
(personnel, charges, énergie électrique,
renouvellement …)
Renouvellement de canalisations Renouvellement de 1 040 ml de canalisation par an minimum (228 000€/an)
Ces travaux font l’objet d’une priorisation permettant une inscription budgétaire annuelle ne devant
pas, pour les 10 premières années, impacter le prix de l’assainissement.
Monsieur HENRY présente donc le zonage d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif
qui se traduit ci‐après :
‐ En vert : Zone couverte actuellement par l’assainissement collectif
‐ En rose : Zone actuellement raccordable à l’assainissement collectif
‐ En bleu : Zone à raccorder à l’assainissement collectif dans le futur via une extension de
réseau
‐ En orange : Zone présentant des difficultés techniques pour un raccordement à
l’assainissement collectif
‐ Sans couleur : Zone en assainissement non collectif
Le zonage d’assainissement a contribué à la définition du zonage du futur PLU et les deux documents
sont ainsi en parfaite adéquation.
Monsieur HENRY invite Monsieur Eric MARTEL à présenter les principaux éléments du rapport et à
répondre aux questions éventuelles. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 4
Après avoir entendu les explications des intéressés, et après débats,
‐ Considérant que l’article L2224‐10 du Code général des collectivités territoriales dispose
que les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après
enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de
l’environnement, les zones d’assainissement collectif…, les zones relevant de
l’assainissement non collectif…,
- Considérant l’avis favorable de la commission travaux réunie le 26 juin 2015 et le 14 mars
2016,
L’Assemblée municipale A L’UNANIMITE
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de schéma directeur d’assainissement des eaux usées
et sur le plan de zonage
HABILITE le Maire à soumettre à l’enquête publique le projet de schéma directeur
d’assainissement des eaux usées et le plan de zonage et AUTORISE le Maire à effectuer toutes
les démarches nécessaires à la conduite de l’enquête publique
DIT que le schéma directeur d’assainissement des eaux usées et le plan de zonage seront
présentés à nouveau au conseil municipal, après enquête publique et avis du commissaire‐
enquêteur, pour approbation définitive.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 6 6 J JU U I IN N 2 20 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
SIX JUIN À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
31 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ JY. DAVRIL ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE ‐ M. PERRET (procuration à J.Y DAVRIL) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : ‐ M. BERGERET ‐ N. FORTOUL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : B. HENRY
__________________________________________________________________________________ 2. PRESENTATION ET APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Monsieur Bernard HENRY, Maire‐Adjoint rappelle aux Elus que, par délibération en date du 06
février 2007, le conseil municipal a adopté un schéma directeur d’alimentation en eau potable, établi
par la SAEGE, arrêtant les besoins jusqu’à l’horizon 2020.
Considérant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols et sa conversion en Plan Local
d’Urbanisme, et dans un souci de parfaite adéquation entre le développement urbain et le réseau
d’alimentation en eau potable, il a été nécessaire de réactualiser ce schéma afin qu’il soit une pièce
maîtresse, comme celui de l’assainissement eaux usées, de la construction du futur PLU.
Ainsi, dans le cadre d’un MAPA, les études du schéma directeur d’alimentation en eau potable, afin
que la commune puisse programmer les investissements nécessaires à son système d’alimentation
en eau potable pour répondre aux besoins actuels et futurs à l’horizon 2031, ont été confiées au
groupement AGARTHA ENVIRONNEMENT – BM ETUDES.EAU.
Les études font l’objet d’un rapport en date du 14 Mars 2016 qui s’articule autour des principaux
chapitres suivants :
* Diagnostic du réseau actuel faisant apparaître les insuffisances et anomalies du réseau
* Relevé des problèmes éventuels de qualité d’eau
* Détermination et gestion au mieux des futurs investissements
* Optimisation des rendements techniques et financiers
Monsieur HENRY fait état des principales caractéristiques du réseau d’eau potable actuel :
- Nombre d’abonnés : 3 699 (valeur juillet 2014)
- Linéaire du réseau de distribution : 96,3 km
- Volume prélevé dans la ressource : 755 310 m3 (valeur 2013)
- Vente AEP : 636 870 m3 (valeur 2013)
DCM/2016‐06‐081
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 21
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 2
- 5 réservoirs : La Coste (1 000m3) ; La Roque (500m3) ; Malueby (2 000m3) ; Maracabre
(1 200m3) ; Prébarjaud (500m3)
- Aucun captage ; l’eau distribuée provenant des sources de la Siagnole achetée à E2S
- 2 points de traitement par chloration : Malueby et Maracabre
- Compteurs généraux : compteurs de distribution en sortie de chaque réservoir et quelques
compteurs de sectorisation. Tous équipés d’une tête émettrice avec télétransmission
- Compteur de livraison au nombre de 3 699 dont 2 703 (73.07%) sont équipés d’un système
de radio relève
- Moyenne de consommation : entre 21 et 100m3 (en baisse par rapport au schéma directeur
de 2006)
- 45% des abonnés consomment 49% de l’eau vendue
- 2.4% du parc de la catégorie supérieur à 1 000m3 consomment à eux seuls 44.5% de l’eau
vendue : le nombre de gros consommateurs est inchangé depuis 2006 mais leur
consommation a doublé
- Rendement primaire : 91.87%
- Rendement net : 93.13%
- Indice linéaire de perte : 1.56m3/j/km
- Indice de production : 0.385m3/j/Hab
- Indice de perte/abonné : 0.048m3/j/Abonné
- Indice de consommation/abonné : 0.612m3/j/Abonné
Dans le cadre du projet PLU, le schéma a pris en compte l’évolution des besoins futurs en termes de
population, à savoir :
- Projets d’habitations dans différents quartiers : soit + 218 m3/j de consommation d’eau (sur
la base d’une consommation de 353 l/j/hab)
- Projets d’extension de campings : soit + 48 m3/j de consommation d’eau (sur la base de 100
l/j/personne)
- Projets d’extension Hôtels‐restaurants : soit + 7.80 m3/j de consommation d’eau (sur la
base de 150 l/j/personne)
Soit AU TOTAL
- Un besoin en eau potable supplémentaire de 273.50 m3/j en saison haute et 225.50 m3/j en
basse saison
- Une consommation globale annuelle de 780 628 m3
- Une production annuelle minimum de 841 997 m3
CONCLUSION : les ressources via Malueby et Maracabre couvrent les besoins futurs.
Monsieur HENRY précise que les problèmes majeurs recensés sont au nombre de 7 à savoir :
1. Gros problèmes de pression élevée sur certains quartiers (11 à 15 bars voire 20
bars)
2. Défense incendie déficiente selon les secteurs (parc non conforme à 38.5%)
3. Vétusté du parc à compteur (8.3% à changer immédiatement alors qu’en 2006,
30% du parc était à changer et 16.65% à changer dans 5 ans)
4. Diamètres insuffisants créant des survitesses
5. Concentration de matières en suspension trop élevée occasionnellement
6. Détection de fuites sur réseau Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 3
7. Consommation communale (arrosages, fontaines, toilettes publiques, bâtiments
communaux) en grande partie non comptabilisée (absence de compteurs ou
compteurs trop anciens)
Ainsi, le programme des travaux suivant les problèmes énoncés est récapitulé comme suit :
PROBLEME ENONCE TRAVAUX HT
Pressions élevées sur certains quartiers
Gestion des pressions dans les différents
secteurs : La Roque ( 10 000€) – La Coste
(41 750€) – Maracabre (187 000€) –
Malueby (125 500€) – Prébarjaud (77 500€)
Vétusté de la défense incendie dans certains
secteurs
Remplacement de poteaux (13)
Renforcement sur Prébarjaud
Amélioration par maillage sur La Coste
Travaux (fourniture et pose) entre 164
et 245 000€
Vétusté du parc compteurs et amélioration du
rendement
Renouvellement au plus tôt de 310
compteurs (31 000€)
Renouvellement sous 5 ans (61 600€)
Renouvellement sous 10 ans (58 500€)
Renouvellement sous 15 ans (218 800€)
Equipement des 3 fontaines et des 43
bâtiments communaux d’un compteur
(4 600€)
Télégestion (20 000€)
Travaux sur réseaux
Nouveau réservoir de la Péjade (635 540€)
Travaux sur incohérences (diamètre ou
matériau) (232 000€)
Extension de réseaux (suite urbanisation)
(94 000€)
Réhabilitation de réseaux (734 460€)
Renouvellement de réseaux
(300 000€/an à compter de 2021)
Ces travaux font l’objet d’une priorisation permettant une inscription budgétaire annuelle ayant
ainsi, pour les 10 premières années, un impact très limité sur le prix de l’eau, de l’ordre d’une
majoration moyenne de 0.07€/m3.
Monsieur HENRY présente donc le zonage d’alimentation en eau potable qui se traduit ci‐après :
- En bleu turquoise : Zone desservie actuellement en eau potable publique
- En rose : Zone actuellement raccordable au réseau public d’eau potable
- En bleu foncé : Zone à desservir en eau potable publique via une extension du réseau public
- Sans couleur : Zone non desservie en eau potable publique Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 4
Le zonage d’alimentation en eau potable a contribué à la définition du zonage du futur PLU et les
deux documents sont ainsi en parfaite adéquation.
Monsieur HENRY invite Monsieur Eric MARTEL à présenter les principaux éléments du rapport et à
répondre aux questions éventuelles.
Après avoir entendu les explications des intéressés, et après débats,
- Considérant l’avis FAVORABLE de la commission travaux réunie le 26 juin 2015 et le 14 mars
2016,
L’Assemblée municipale A L’UNANIMITE
1. APPROUVE le schéma directeur d’alimentation en eau potable issu du rapport en date du 16‐
03‐2016, établi par AGARTHA ENVIRONNEMENT et BM ETUDES.EAU
2. ADOPTE le programme des travaux, annexé à la présente délibération
3. DIT que ces travaux seront mis en œuvre sous réserve d’obtention de subventions et/ou de
financements suffisants (autofinancement, emprunt)
4. DIT que le zonage d’eau potable sera annexé par arrêté municipal au Plan d’Occupation des
Sols puis au Plan Local d’Urbanisme lorsqu’il sera approuvé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 6 6 J JU U I IN N 2 20 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
SIX JUIN À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire le
31 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ JY. DAVRIL ‐ D. ADER ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ A. MAMAN – B. TEULIERE ‐ M. BRUN – P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY ‐
ABSENTS EXCUSES : M. LEGUERE ‐ M. PERRET (procuration à J.Y DAVRIL) ‐ C. VERLAGUET (procuration à J.SAGNARD) ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : ‐ M. BERGERET ‐ N. FORTOUL ‐ S. EGEA ‐ D. BARAS
SECRETAIRE DE SEANCE : B. HENRY
__________________________________________________________________________________ 3. BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Monsieur le Maire rappelle que la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé
le 29 septembre 2011 et sa conversion en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par
délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2011, rapportant celle du 29 octobre
2007.
Le bureau d’études PM Consultant 50 avenue des Caillots à 13012 MARSEILLE a été désigné pour
mener à bien le dossier du projet de PLU.
Il rappelle les objectifs de la commune ainsi que les grandes orientations du futur PLU qui ont fait
l’objet d’un débat en conseil municipal le 27 juillet 2015 et d’une présentation préalable en réunion
publique le 02 juillet 2015.
Il rappelle aussi les modalités de concertation qui ont été arrêtées par délibération du 28 novembre
2011, à savoir :
‐ Constitution d’une commission consultative citoyenne, commission extra‐municipale : Celle
–ci a été constituée par délibération du 28 septembre 2015 et s’est réunie 2 fois (les
24/11/2015 et 18/02/2016)
‐ Mise à disposition du public en mairie de façon permanente d’un registre permettant d’y
consigner ses remarques ou d’y annexer ses envois par courrier ou autre support écrit
(mail, télécopie) : celui‐ci a été ouvert à compter du 04 janvier 2012 (date de la dernière
mesure de publicité rendant exécutoire la délibération du 28/11/2011) et a enregistré à la
date du 12 mai 2016 (date de la réunion publique portant sur le projet d’arrêt du PLU) 182
Observations.
‐ Organisation de deux expositions en mairie, l’une au terme de la phase diagnostic et de
présentation des problématiques et des enjeux communaux et de la phase de présentation
des hypothèses de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : en fait 2
expositions pour cette phase ont été organisées, en mairie, de façon permanente, la 1 ère
débutant le 13/11/2014 et la seconde débutant le 03/07/2015. Et la 2 ème sur la base de la
présentation du projet de PLU à arrêter : 1 exposition pour cette phase a été organisée, en
DCM/2016‐06‐082
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 21
Procurations : 3 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 2
mairie, de façon permanente et débutant le 13/05/2016. Au total, ce sont donc 3
expositions qui ont été organisées.
‐ Organisation de deux réunions publiques afin de tenir la population informée de
l’avancement du dossier et de pouvoir discuter avec elle des choix de développement de la
commune : en fait 3 réunions publiques ont été organisées, à l’espace culturel à 18 h 00, et
dont les dates ont été communiquées par voie d’affichage, par la presse locale, par le site
internet de la commune, la 1 ère le 12/11/2014 pour la présentation du diagnostic ; la
seconde le 02/07/2015 pour la présentation du projet PADD ; la troisième le 12/05/2016
pour la présentation du projet de PLU à arrêter.
A ces modalités de concertation, se sont ajoutés l’organisation de 2 ateliers thématiques qui ont eu
lieu le 19/05/2015 à la salle des fêtes ; à savoir un atelier « agriculture et forêt » et un atelier «
économie et tourisme » qui ont réuni les acteurs de ces deux mondes (personnes publiques
associées, professionnels locaux, représentants des professionnels) et l’appel à la population aux fins
de recensement du patrimoine vernaculaire.
L’information auprès de la population a été renforcée par un article dans le Fayence Actualités n° 2
de 2 pages annonçant la présentation du diagnostic ; par un article dans le Fayence Actualités n° 3
de 6 pages relatant la présentation du diagnostic du 12/11/2014 ; par un article dans Fayence
Actualités n° 6 de 4 pages relatant la présentation du PADD en conseil municipal du 27/07/2015 ; par
un article (à la Une) dans « Lettre du Maire » de mai 2016 annonçant la présentation du projet PLU
en réunion publique du 12 mai 2016.
D’autre part, le site internet de la commune a affiché et affiche toujours à cette date :
‐ La délibération du conseil municipal du 28/11/2011 prescrivant la révision générale du POS
et sa conversion en PLU
‐ Le power‐point présentant en réunion publique du 12/11/2014 le diagnostic
‐ Le power‐point portant sur l’atelier « Agriculture et Forêt » du 19/05/2015
‐ Le power‐point portant sur l’atelier « Economie et Tourisme » du 19/05/2015
‐ Le power‐point présentant en réunion publique du 02/07/2015 le projet de PADD
‐ Le compte rendu de la réunion publique du 02/07/2015
‐ La délibération du 27/07/2015 portant sur le débat du PADD et sur le projet de PADD
‐ Le power‐point présentant en réunion publique du 12/05/2016 l’arrêt du projet PLU
‐ Les panneaux des 3 expositions
Et affichera le compte rendu de la réunion publique du 12/05/2016 et la délibération du conseil
municipal du 06/06/2016 portant sur le projet PLU arrêté.
Monsieur le Maire précise que les articles L103‐6 et R153‐3 du code de l’urbanisme disposent qu’à
l’issue de la concertation le bilan doit être tiré et soumis au conseil municipal au plus tard à la date
de l’arrêt du projet de PLU.
Le Conseil Municipal, entendu le Maire, après avoir pris connaissance du bilan de la concertation, de
la note de synthèse et du projet PLU à arrêter communiqués préalablement,
‐ Vu le Code de l’urbanisme,
‐ Vu la délibération du conseil municipal du 29/09/2011 ayant approuvé la modification n° 1
du POS en date 28/08/1991,
‐ Vu la délibération du conseil municipal du 28/11/2011 prescrivant la révision générale du
POS et sa conversion en PLU rapportant la délibération du 29/10/2007 et fixant les
modalités de concertation,
‐ Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 27/07/2015, Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 06.06.2016 3
‐ Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet
d’aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques et
les annexes,
‐ Vu l’avis FAVORABLE de la commission PLU réunie en séance plénière le 12 mai 2016,
‐ Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques
Associées (PPA), aux communes limitrophes et établissements publics de coopération
intercommunale qui en font la demande ainsi qu’à l’Autorité environnementale et à la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF),
Et après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (Abstention de JY. DAVRIL – I.GEAY)
APPROUVE le bilan de la concertation joint en annexe de la présente délibération : aucune
observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée,
considère ce bilan favorable
ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune tel qu’il est annexé à la
présente délibération ; projet qui contient notamment le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD), le rapport de présentation, le plan de zonage, le
règlement d’urbanisme et des annexes,
PRECISE que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le projet de révision
du PLU sera communiqué pour avis :
‐ A l’ensemble des personnes publiques associées à la procédure, aux communes
limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux
personnes qui ont demandé à être consultées,
‐ A l’autorité environnementale,
‐ A la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF)
AUTORISE le Maire à signer les pièces d’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et
l’HABILITE à poursuivre la procédure
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET
__________________________________________________________________________________ 1. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Monsieur Bernard HENRY rappelle que, par délibération en date du 29 juin 2015, le conseil
municipal a créé la commission communale pour l’accessibilité conformément à l’article L2143‐3 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Cette commission, obligatoire dans les communes de
plus de 5 000 habitants, est composée de représentants de la commune, d’associations ou
d’organismes représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les acteurs
économiques ainsi que d’autres usagers de la ville.
Cette commission, présidée par le Maire, est composée, suivant l’arrêté municipal n° 2015‐09‐215
du 01/09/2015, des membres suivants :
Collège des Elus formé de 3 membres (conforme à la délibération du 29/06/2015)
‐ Monsieur le Maire, Président de droit, ou son représentant Madame Monique
CHRISTINE, 1 er Adjoint
‐ Monsieur Bernard HENRY, Maire‐Adjoint, Vice‐Président de la commission urbanisme,
affaires foncières, travaux, VRD
‐ Monsieur Albert MAMAN, Conseiller municipal délégué, membre de la commission
urbanisme notamment
Collège des Représentants des associations ou organismes extérieurs formé de
3 membres
‐ 1 Représentant des personnes handicapées : Monsieur CARPENTIER Bernard, lui‐même
présentant un handicap physique
‐ 1 Représentant des personnes âgées : Madame CARPENTIER Nicole, Présidente de
l’association « La Vie Heureuse »
‐ 1 Représentant des acteurs économiques : Monsieur MAGNETTO Patrick, Président de
l’ARCOFA
Elle a pour rôle de :
Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics, des transports,
DCM/2016‐06‐083
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 2
Etablir un rapport annuel qu’elle présente en conseil municipal,
Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
Etre destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée prévus à l’article L 111‐7‐5
du code de la construction et de l’habitation concernant des établissements recevant du public
situés sur le territoire communal
Etre destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l’article L 111‐7‐9 du code
de la construction et de l’habitation et de l’attestation d’achèvement des travaux prévus dans
l’ADAP mentionnée au même article quand l’ADAP concerne un établissement recevant du
public situé sur le territoire communal,
Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le
territoire communal, qui on élaboré un ADAP et la liste des établissements accessibles aux
personnes handicapées,
Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées
Elle doit par ailleurs établir un rapport annuel témoignant de son activité et de l’évolution de
l’intégration du handicap dans la commune. Ce rapport annuel doit être présenté au conseil
municipal avant d’être transmis au :
‐ Représentant de l’Etat dans le département
‐ Président du Conseil départemental du Var
‐ Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le rapport joint à la délibération, qui est donc le 1 er rapport de ladite commission, et qui a été
débattu et rédigé le 16 juin 2016 :
‐ Fait l’état des lieux des ERP et IOP de la commune (151 non communaux et 50 communaux)
‐ Fait l’état des lieux des ERP communaux accessibles au 1 er janvier 2015 (5)
‐ Présente le programme Ad’Ap des ERP communaux en 3 tranches (2016‐2018 ; 2019‐2021 ;
2022‐2024) dans le cadre d’une enveloppe annuelle d’environ 38 000€ HT
‐ Fait l’état des lieux des ERP communaux ayant fait l’objet d’une demande de dérogation
totale (11) ; faisant l’objet de travaux incombant pleinement aux locataires (2) ; dont le
transfert vers la Communauté de communes du Pays de Fayence a été demandée (1) ;
voués à la démolition (4)
‐ Recense les attestations d’accessibilité d’ERP privés reçues (12) et les demandes de
dérogation (18)
Monsieur HENRY précise d’autre part qu’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics « PAVE » est inscrit pour l’année 2016.
Ces explications données, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à prendre acte de la présentation du
rapport annuel 2015 de la Commission communale pour l’accessibilité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET
__________________________________________________________________________________ 2. RAPPORT DE GESTION 2015 DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL D’EAU POTABLE
Conformément notamment aux articles L2224‐5 et D. 2224‐1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Bernard HENRY, Maire‐Adjoint, soumet à l’Assemblée délibérante le rapport
annuel sur la gestion 2015 du service public communal de l’Eau potable qui a fait l’objet d’une
présentation et d’une explication en commission le 15 juin 2016.
En outre, il informe que la Loi n° 2015‐991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (Loi NOTRE) , dans son article 129, décale de 3 mois le délai de présentation à
l’assemblée délibérante le rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics, soit le
portant au plus tard au 30/09 au lieu du 30/06. Elle introduit, par ailleurs, l’obligation pour les
collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système
d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports
lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service notamment par une mise
en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, rapport qui sera annexé à la délibération pour contrôle de légalité,
DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26/07/2010
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐06‐084
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET
__________________________________________________________________________________ 3. RAPPORT DE GESTION 2015 DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément notamment aux articles L2224‐5 et D. 2224‐1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Bernard HENRY, Maire‐Adjoint, soumet à l’Assemblée délibérante le rapport
annuel sur la gestion 2015 du service public communal d’Assainissement collectif qui a fait l’objet
d’une présentation et d’une explication en commission le 15 juin 2016.
En outre, il informe que la Loi n° 2015‐991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (Loi NOTRE) , dans son article 129, décale de 3 mois le délai de présentation à
l’assemblée délibérante le rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics, soit le
portant au plus tard au 30/09 au lieu du 30/06. Elle introduit, par ailleurs, l’obligation pour les
collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système
d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports
lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service notamment par une mise
en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, rapport qui sera annexé à la délibération pour contrôle de légalité,
DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr
conformément à l’arrêté SNDE du 26/07/2010.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐06‐085
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 26.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET
__________________________________________________________________________________ 3. Taxe sur la consommation finale d’électricité : Modificatif
Madame Ophélie MONTEJANO, Maire‐Adjoint, rappelle que par délibération en date du 11 avril
2016, le conseil municipal a décidé de porter à 8.50 le coefficient multiplicateur de la taxe
communale sur la consommation finale d’électricité pour effet à compter du 1er janvier 2017.
Toutefois, le contrôle de légalité a, par courrier du 30 mai 2016, relevé une erreur matérielle
dans le corps de la délibération, à savoir qu’il faut remplacer le terme « pour les installations »
par « pour les consommations professionnelles » et demande la rectification de celle‐ci.
Aussi, Madame MONTEJANO, propose la nouvelle rédaction comme suit et qui se substitue à la
rédaction du 11/04/2016 :
« Madame Ophélie MONTEJANO, Maire‐Adjoint, rappelle que par délibération en date du 1er
octobre 2012, il a été décidé de maintenir la taxe sur la consommation finale d’électricité et de
maintenir le coefficient multiplicateur à 6.
La loi de finances rectificative pour 2014 du 29/12/2014 a modifié les dispositions applicables à
la TCFE.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2016 :
‐ Les tarifs de base sont fixés par la loi (0.25€/Mégawatheure pour les consommations
professionnelles d’une puissance supérieure à 36 kilo voltampères et inférieure ou
égale à 250 kilo voltampères ; 0.75€ par Mégawatheure pour toutes les consommations
non professionnelles ainsi que pour les consommations professionnelles issues
d’installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kilo voltampères)
‐ Le coefficient multiplicateur est unique (ne fera plus l’objet d’une indexation) et est
obligatoirement choisi parmi la liste suivante : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8.50 pour la taxe
communale et 2 ; 4 ; 4.25 pour la taxe départementale
La commune ayant adopté le coefficient 6, il n’y avait pas lieu de se mettre en conformité par
une nouvelle délibération sauf dans le cas d’un changement de coefficient multiplicateur.
Madame MONTEJANO fait savoir que la TCFE n’est pas une recette négligeable pour le budget
communal car elle a rapporté notamment en 2015 : 138 276€.
DCM/2016‐06‐086
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 26.06.2016 2
Pour consolider cette recette, qui a tendance cependant à baisser du fait des économies
effectuées par les usagers sur la consommation électrique, et après avis favorable de la
commission des finances réunie le 30 mars 2016, elle propose de la porter au coefficient
multiplicateur maxi, à savoir : 8.50. »
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame MONTEJANO et prenant en compte la
nouvelle rédaction, A LA MAJORITE (Abstention I.GEAY)
DECIDE d’annuler la délibération portant sur le même objet en date du 11/04/2016 et de la remplacer par la présente
MAINTIENT LA DECISION de porter à 8.50 le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
PREND ACTE que cette décision ne produira son effet qu’à compter du 1 er janvier 2017
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services concernés
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET
__________________________________________________________________________________ 5. REGIE DE LA TAXE DE SEJOUR : MODIFICATIF
Vu le décret n° 62‐1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 97‐1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d’avances et de
recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2008‐227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66‐850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R. 1617‐1 à R. 1617‐5‐2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à
l’organisation des régies ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
Vu l’instruction codificatrice n° 06‐031‐A‐B‐M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes,
d’avances et de recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2009, instituant une régie de
recettes, auprès de l’Office de Tourisme, pour l’encaissement de la Taxe de Séjour, modifiée
par les délibérations du 05/06/2012, du 31/01/2013
Vu la demande en date du 24 mai 2016 du comptable public assignataire à savoir le rajout à
l’article 4 du mode d’encaissement par internet ;
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE
DÉCIDE la modification de l’article suivant :
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
1° en numéraire ;
DCM/2016‐06‐087
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 2
2° au moyen de chèques bancaires, postaux et assimilés ;
3° par carte bancaire ;
4° par virement ;
5° par internet ;
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET
__________________________________________________________________________________ 6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Dans le cadre du partenariat financier avec le Conseil Départemental du VAR, qui a fait l’objet d’une
rencontre avec Monsieur le Président du Département en date du 28/04/2016 et d’une validation
d’aide financière à hauteur de 140 000€ annuels pour la période 2016 à 2020, Monsieur le Maire
soumet à l’Assemblée délibérante la demande de subvention pour 1 dossier dont la programmation
en 2016 est essentielle car répondant à des objectifs de bonne gestion de la voirie en coordination
avec le Plan Local d’Urbanisme en cours de finalisation, à savoir :
Travaux de voirie communale suite au PLU (tranche n° 1) pour un montant HT de 280
000.00€
Il s’agit d’intervenir essentiellement
‐ Sur le chemin de la Libération et des Fontinelles
Et de construire un mur de soutènement permettant l’élargissement de ces voiries à 5 mètres qui
desservent des quartiers classés en zone Urbaine, proches du village, et dont la densification va se
renforcer par l’application du PLU.
L’ensemble de ces travaux représente un montant total de 280 000.00€ dont le plan de financement
prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Montant
Conseil Départemental du VAR (50%) 140 000.00€
Autofinancement 140 000.00€
TOTAL HT 280 000.00€
TVA 20% 56 000.00€
TOTAL TTC 336 000.00€
DCM/2016‐06‐088
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 2
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE la demande de subvention pour l’opération susvisée
SOLLICITE auprès du Département du Var la subvention la plus élevée possible ou à défaut à hauteur minimale de 140 000.00€ telle que contractualisée le 28/04/2016
SOLLICITE une autorisation pour commencer le cas échéant les travaux avant l’obtention de la subvention
AUTORISE le Maire à diligenter toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de cette demande d’aide financière et à signer tous documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET ‐
__________________________________________________________________________________ 7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Monique CHRISTINE, Maire‐Adjoint, fait savoir que le tableau des effectifs, adopté par
délibération en date du 30 mai 2016 doit être mis à jour pour tenir compte des différents
mouvements du personnel à savoir :
‐ Application du décret n° 2014‐923 du 18/08/2014 reclassant en Puéricultrice Hors Classe avec effet au 01/09/2014 l’agent et supprimant à la même date le grade de Puéricultrice de classe supérieure
‐ Avancement au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe au 01/07/2016
‐ Avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe au 01/07/2016
‐ Avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe au 01/07/2016
‐ Avancement au grade d’ATSEM Principal de 2 ème classe au 01/07/2016
‐ Avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1 ère classe au 01/07/2016
‐ Avancement au grade d’Adjoint Technique de 1 ère classe au choix au 01/07/2016
‐ Avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1 ère classe (Budget eau) au 01/07/2016
‐ Avancement au grade d’Adjoint Technique de 1 ère classe par examen professionnel (Budget eau) au 01/07/2016
‐ Avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe (Budget eau) au 01/07/2016
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame CHRISTINE, A L’UNANIMITE
MODIFIE le tableau des effectifs, adopté en séance du 30 mai 2016, comme suit avec effet suivant les évènements aux 01/09/2014 ; 01/07/2016 :
DCM/2016‐06‐089
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 2
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services (fonction) TC A 1 1
Attaché Principal TC A 1 1
Attaché TC A 1 0
Rédacteur Principal 1e classe TC B 2 2 + 1 suite avancement de grade
Rédacteur Principal 2e classe TC B 1 0 ‐1 pourvu suite avancement de grade
Rédacteur TC B 1 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC C 2 2 + 1 suite avancement de grade
Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC C 5 5
1 pourvu suite à avancement de
grade
+2 suite à avancement de grade
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 6 2 2 pourvu suite à avancement de grade
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 8 5
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal TC A 1 1
Ingénieur TC A 0 0
Technicien TC B 1 1
Agent de maîtrise Principal TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 2 2
Adjoint Technique Principal 1ère classe TC C 3 3 + 2 suite à avancement de grade
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 11 6 2 pourvu suite à avancement de grade
Adjoint Technique 1ère classe TC C 7 6 + 2 pourvu suite à avancement de grade
Adjoint Technique 2ème classe TC C 34 27 2 pourvu suite à avancement de grade
Adjoint Technique 2ème classe TNC 17h30 C 1 1
SECTEUR SOCIAL
Educateur de Jeunes Enfants TC B 1 0
ATSEM Principal 2ème classe TC C 1 1 + 1 pourvu suite à avancement de grade
ATSEM 1ère classe TC C 4 2 1 pourvu suite à avancement de grade
SECTEUR MEDICO‐SOCIAL
Puéricultrice hors classe TC A 1 1 + 1 suite application décret de reclassement au 01/09/2014
Puéricultrice de classe supérieure TC A 0 0 1 pourvu suite application du décret de 2014
Auxiliaire puéricultrice Principale
1ère classe TC C 1 0
Auxiliaire puéricultrice Principale 2ème classe TC C 2 2 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 3
SERVICE COMMUNAL (M14)
GRADE T.E CAT Effectif Budgétaire Pourvu Titulaires OBSERVATIONS
Auxiliaire puéricultrice 1ère classe TC C 3 3
SECTEUR SPORTIF
Opérateur des APS TC C 1 1
Aide opérateur TC C 0 0
SECTEUR ANIMATION
Adjoint Animation 2ème classe TC C 4 2
POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal TC C 3 2
Brigadier TC C 1 1
Gardien TC C 2 1
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du Patrimoine 2ème classe TNC 24h00 C 1 1
SERVICE COMMUNAL ASSAINISSEMENT
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique 2ème classe TC C 1 0
1 suite transfert de service au
01/07/2016 (remplacement par
CAE)
SERVICE COMMUNAL EAU POTABLE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC C 1 1 + 1 suite à avancement de grade
Adjoint Administratif 1ère classe TC C 1 0 1 pourvu suite à avancement de grade
Adjoint Administratif 2ème classe TC C 0 0
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal 2ème classe TC C 1 1
Agent de maîtrise TC C 1 1
Agent Technique Principal 1ère classe TC C 1 1 + 1 suite à avancement de grade
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC C 2 1 1 pourvu suite à avancement de grade
Adjoint Technique 1ère classe TC C 1 1
+ 1 suite à avancement de grade
après réussite examen
professionnel et transfert de
service au 01/07/2016
Adjoint technique 2ème classe TC C 4 1
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET ‐
__________________________________________________________________________________ 8. FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE DE CATEGORIE A ET B
Madame Monique CHRISTINE, Maire‐Adjoint, rappelle que par délibérations en date du 06/12/2007
et 29/04/2010, il avait été décidé, conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la Loi n° 84‐53 du
26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et
afin de permettre éventuellement la nomination de tous les agents inscrits sur un tableau
d’avancement de grade par le Maire après avis de la CAP départementale et sous réserve de la
vacance ou de la création des emplois, de fixer le taux de promotion à 100%, le Comité Technique
Paritaire ayant été consulté et ayant émis un avis favorable de principe pour tous les grades actuels
et à venir.
Toutefois, il convient de compléter les délibérations antérieures.
Aussi, considérant la possibilité d’avancement d’un agent au grade de Rédacteur Principal de 1 ère
classe, suite à son inscription au tableau d’avancement de grade et à l’avis favorable de la
commission paritaire compétente en date du 24 mai 2016, et au reclassement de droit à compter du
01/09/2014 au grade de Puéricultrice Hors Classe (décret n° 2014‐923 du 18/08/2014), Madame
CHRISTINE propose de fixer le taux suivant :
SECTEURS MEDICO‐SOCIAL & ADMINISTRATIF
GRADE D’ORIGINE RATIO GRADE D’AVANCEMENT
Puéricultrice de classe supérieure 100 % Puéricultrice Hors Classe
Rédacteur Principal de 2ème classe 100% Rédacteur Principal de 1ère classe
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐06‐090
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET ‐
__________________________________________________________________________________ 9. PRISE EN CHARGE D’INTERVENANTS SPORTIFS AUPRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LA FERRAGE » POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2016/2017
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire‐Adjoint, rappelle que depuis plusieurs années l’école
élémentaire « La Ferrage » bénéficie des services d’un intervenant sportif attaché à l’Etoile Pongiste
dont les cours sont dispensés au gymnase Camille Courtois.
Cette même école bénéficie depuis l’année scolaire 2009/2010 de cours d’aviron par un intervenant
sportif attaché à la base d’aviron de Montauroux et de cours de tennis par un intervenant sportif
attaché au Tennis Club de Fayence.
Le Directeur de l’école, M. Rivière, a confirmé la volonté des enseignants pour l’année scolaire
2016/2017 de renouveler les expériences sportives désignées ci‐dessus (conseil d’école du
24/05/2016).
Aussi, Monsieur FENOCCHIO, après avis de la dernière commission des sports, propose de
reconduire les dispositions qui ont été arrêtées lors des diverses délibérations depuis 2009 en
portant les tarifs horaires des intervenants tennis de table et tennis à 26€ au lieu de 25€. (pour
mémoire, ces mêmes intervenants sont rémunérés à hauteur de 28.50€/heure dans le cadre des
NAP).
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO, et confirmant son
attachement aux activités sportives qui peuvent être développées auprès des scolaires avec la
collaboration des associations locales,
A L’UNANIMITE
DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE le coût de 3 intervenants sportifs auprès de l’école
élémentaire « la Ferrage » durant l’année scolaire 2016/2017 comme suit :
- 1 intervenant TENNIS DE TABLE attaché à l’Etoile Pongiste dans la limite maximale de 50
heures à raison de 26,00€ maximum l’heure de cours
- 1 intervenant TENNIS attaché au Tennis‐Club de Fayence dans la limite maximale de
21 séances (3 classes x 7 h) à raison de 26,00€ maximum la séance
DCM/2016‐06‐091
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 2
- 1 intervenant AVIRON attaché à la base d’aviron de Montauroux dans la limite maximale de
18 séances à raison de 60,00€ la séance
Soit un total budgétaire pour l’année 2016/2017qui sera inscrit au B.P. 2017 de 2926,00€.
DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE 50% du coût du transport permettant aux élèves de se rendre à la base d’aviron du lac de St‐Cassien sur facturation directe du transporteur et sans que cette dépense s’impute sur le budget de fonctionnement alloué en 2017 à l’école
DIT que les factures seront réglées respectivement à l’Etoile Pongiste, au Tennis‐Club de Fayence et au Centre Régional d’Entraînement et de Formation à l’Aviron (CREFA) dépendant de la Ligue côte d’azur des sociétés d’aviron au réel suivant décompte annuel (à produire au plus tard le 10/07/2017) certifié par le Directeur de l’école « La Ferrage »
DIT que l’engagement de la commune pour ces 3 interventions sportives ne sera effectif que sous réserve de la signature par le Maire habilité des conventions idoines, de l’avis favorable de l’inspection académique et après vérification par le Directeur de l’école, qui devra l’attester auprès de la mairie, de la capacité professionnelle des intervenants, de la régularité de leur situation salariale vis‐à‐vis de l’association et de toutes les conditions de sécurité mises en place lors des activités
DIT que le nombre d’intervenants, le tarif horaire et le contingent annuel des cours feront l’objet d’une délibération à chaque rentrée scolaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET ‐
__________________________________________________________________________________ 10. PRISE EN CHARGE D’UN INTERVENANT MUSICAL AUPRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LA FERRAGE » POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2016/2017
Madame Sylvie VILLAFANE, Conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, rappelle que, par
délibération en date du 29 septembre 2014, le Maire avait été de nouveau habilité à engager
Madame LEIDECKER‐DESBOIS Fabienne à raison de 6 heures par semaine scolaire pour toute l’année
scolaire 2014/2015 auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » en qualité d’intervenante musicale
sous forme de contractuelle au taux horaire de 20,80€ nets, pour un volume horaire pouvant aller
jusqu’à 6h par semaine.
L’équipe enseignante par l’intermédiaire du Directeur de l’école la Ferrage, M. RIVIERE, très
satisfaite de ses services, a fait savoir qu’elle la sollicite de nouveau pour la prochaine rentrée
scolaire (conseil d’école du 24/05/2016).
Madame VILLAFANE propose donc de reconduire le contrat à compter du 1 ER septembre 2016 au
plus tôt et dans la limite de 6 h par semaine pour l’année scolaire 2016‐2017.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame VILLAFANE,
Considérant l’intérêt de poursuivre cette action auprès des élèves qui peut, en outre, générer
des inscriptions ultérieures à l’école de musique municipale FAYENCE‐TOURRETTES,
A L’UNANIMITE
HABILITE le Maire à engager Madame LEIDECKER‐DESBOIS jusqu’à 6h par semaine scolaire à compter du 1 er septembre au plus tôt, pour toute l’année scolaire 2016/2017 auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » sous forme de contractuelle
DIT que le tarif horaire versé à l’intéressée est fixé à 26 € bruts pour l’année 2016/2017 (aligné sur celui des intervenants sportifs)
DIT que cet engagement ne sera effectif que sous réserve de l’avis favorable de l’inspection académique
DIT que ce projet fera l’objet d’un premier bilan avant le 31 janvier 2017 avec les intéressés et d’un bilan final avant le 30 juin 2017 pour notamment évaluer l’impact de celui‐ci et pour décider ou non de la reconduction de l’expérience à la rentrée 2017/2018.
DCM/2016‐06‐092
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET ‐
__________________________________________________________________________________ 11. PRISE EN CHARGE D’UN INTERVENANT INFORMATIQUE AUPRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LA FERRAGE » POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2016/2017
Madame Sylvie VILLAFANE, Conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, rappelle que, par délibération
en date du 28 juillet 2014, le Conseil Municipal l’a habilité à engager Madame Isabelle GOLL à raison de 12 heures
par semaine scolaire à compter du 1er septembre 2015 au plus tôt jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015,
auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » sous forme de contractuelle en qualité d’intervenante en
informatique au taux horaire brut de 25,00 € pour les 6 premières heures et 12,50 € pour les 6 heures suivantes.
Monsieur le Directeur a fait savoir que l’équipe enseignante souhaitait vivement la reconduction de ce contrat
pour l’année scolaire 2016/2017 (conseil d’école du 24/05/2016).
Madame VILLAFANE souligne que les 12 heures par semaine scolaire représentent la limite maximale accordée
pour cette intervention conformément à la teneur de la délibération du 28.07.14.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame VILLAFANE, A L’UNANIMITE
HABILITE le Maire à engager de nouveau Madame Isabelle GOLL, à raison de 12 heures par semaine scolaire à compter du 1ER septembre 2016 au plus tôt jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016/2017, auprès de l’école élémentaire « La Ferrage » sous forme de contractuelle, en qualité d’intervenante en informatique,
DIT que le tarif horaire versé à l’intéressée est fixé à 26,00 € bruts pour les 6 premières heures et à 13 € bruts pour les 6 heures suivantes (alignement sur le tarif des intervenants sportifs),
DIT que cet engagement ne sera effectif que sous réserve de l’avis favorable de l’inspection académique,
DIT que ce projet fera l’objet d’un bilan avant le 30 juin 2017 pour notamment évaluer l’impact de celui‐ci et pour décider ou non de la reconduction de l’expérience à la rentrée 2017/2018,
RAPPELLE qu’en tout état de cause et pour les rentrées suivantes les 12 heures représenteront la limite maximale hebdomadaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DCM/2016‐06‐093
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET ‐
__________________________________________________________________________________ 12. PRESENTATION DU BILAN PEDT/NAP DE L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 ET PROJET NAP POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
Madame Sylvie VILLAFANE, Conseillère Municipale déléguée, informe l’Assemblée que le bilan de la
réforme des rythmes scolaires et des nouvelles activités périscolaires (NAP) a fait l’objet d’une
réunion en date du 07 juin 2016 du comité de pilotage regroupant la commission des affaires
scolaires, les Directeurs d’écoles, les Représentants des parents d’élèves, l’inspection académique, la
DDCS, la CAF, l’administration communale. Celle‐ci avait été précédée par des rencontres entre le
responsable périscolaire, les intervenants et les référentes des 2 écoles maternelles.
En ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires qui se traduit par 4 jours et demi de présence
scolaire (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi) et une sortie anticipée les mardi, jeudi et
vendredi à partir de 15 h 30 pour les nouvelles activités périscolaires, il semble que ce rythme soit
adopté tant par les enfants que par les parents, sans demande à ce jour, de modification du temps
scolaire.
1) BILAN NAP 2015/2016
En ce qui concerne les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), objet essentiel du bilan, il en est
ressorti globalement plutôt des points positifs qui se déclinent comme suit :
‐ Ecole maternelle de la COLOMBE
Aux dires de la Directrice d’école et de la référente communale (présentes à la réunion), les enfants
sont heureux, investis dans les différentes actions. Les activités sont sympathiques et conviviales. Le
jardinage est une véritable réussite. Le rythme des enfants a été respecté en particulier au niveau
des petits qui ont pu bénéficier d’un allègement avec une période de « butinage ». Le principe de
groupes séparés semble être une bonne solution.
‐ Ecole maternelle du CHATEAU
Aux dires des représentantes des parents d’élèves et de la référente communale (présentes à la
réunion), pareillement les enfants sont très contents. Le projet « Le jardin d’art » en commun avec
l’école est particulièrement apprécié par les enfants qui ont complété leur jardinage par la
dégustation de fruits et légumes, le suivi des saisons à travers des arts plastiques. Contrairement à la
Colombe, les enfants sont mélangés et se sont répartis en 2 groupes.
CONCLUSION : 2 projets de base similaires mais menés différemment en fonction des lieux, des
effectifs avec toutefois pour chaque école une animatrice spécialisée en environnement détachée
DCM/2016‐06‐094
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 2
des NAP de l’élémentaire. Il reste à apporter une plus grande variété dans les ateliers et à favoriser
les temps de discussion avec les enfants.
‐ Ecole élémentaire de la FERRAGE
Aux dires de la représentante des parents d’élèves et du référent communal (présents à la réunion),
les enfants ont bien investi les différentes activités. L’organisation 2014/2015 a été conservée
(alternance activités sportives/activités créatives et ludiques) sauf en ce qui concerne l’aide aux
devoirs du vendredi soir qui a été abandonnée suite à un constat d’échec (enfants non motivés,
fatigués en fin de semaine…)et ce temps a été remplacé par des temps plus personnels (jeux de
groupes, discussions…). Le démarrage des groupes d’activités n’a eu réellement lieu qu’après les
vacances de la Toussaint permettant ainsi un « butinage ». Les NAP ont fait écho au projet d’école.
Le jardin d’art a été inauguré le 24/06 et la comédie musicale, prestation un peu trop ambitieuse,
s’est transformée en chants et en improvisation qui ont été présentés à l’occasion du forum des arts
du 10 juin. Enfin toute l’équipe périscolaire va participer à la kermesse de l’école avec le concours
scénique des enfants « NAP ».
CONCLUSION : 1 projet bien en adéquation avec celui de l’école ; un renforcement des liens équipe
périscolaire/équipe enseignante ; des enfants plus autonomes et demandeurs. Il reste à améliorer la
transition temps scolaire/NAP pour éviter une perte de temps et la confusion ; à être vigilant le
vendredi soir car les enfants sont particulièrement agités ; à permettre aux enfants de choisir leurs
ateliers.
2) PERSPECTIVES NAP 2016/2017
‐ Ecole maternelle de la COLOMBE
Le nouveau projet va s’appuyer sur l’expérience passée et sur les idées de l’équipe d’animation. Il est
prévu la réalisation d’une fresque et d’un livre parlant des fruits et légumes de saison. Les insectes
du jardin seront aussi à l’honneur car les petits sont très curieux de ce qui se passe dans leur
environnement. Le recyclage aura aussi une place de choix. La formule par groupes séparés sera
maintenue.
‐ Ecole maternelle du CHATEAU
L’équipe d’animation sera maître d’œuvre du projet avec la mise en place d’un système à la carte.
Modelage, jeux de société, contes et légendes… : des grandes thématiques par cycle. Il est recherché
l’autonomie de l’enfant.
‐ Ecole élémentaire de la FERRAGE
Le défi essentiel est la mise en place d’un système d’inscription par cycle pour que les enfants
puissent choisir leurs ateliers. De nouvelles activités en négociation : pickleball, poney, chorale,
relaxation active, expression corporelle…
Madame VILLAFANE fait savoir qu’il sera arrêté au prochain conseil municipal les modalités de
fixation du tarif horaire pour les prestataires.
Dans l’intervalle, Madame VILLAFANE invite les Elus à maintenir le principe de gratuité des NAP,
principe encouragé par la DDCS et appliqué par plus de 70% des collectivités selon l’enquête de
l’Association des Maires de France.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Madame VILLAFANE,
PREND ACTE du bilan du PEDT et des NAP de l’année scolaire 2015/2016 et des perspectives pour la prochaine rentrée scolaire
A L’UNANIMITE
MAINTIENT le principe de gratuité des Nouvelles Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2016/2017.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET ‐
__________________________________________________________________________________ 13. HABILITATION AU MAIRE POUR SIGNATURE DE DIVERSES CONVENTIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L’ALSH ET DU CLUB ADO
Madame Christine CANALES, Maire‐Adjoint, rappelle que par délibération du 30 mai 2016, ont été
décidées la reconduction d’un club ADO pendant la saison estivale 2016 et les modalités de
fonctionnement de l’ALSH dont la tarification pendant la période 2016/2017.
Pendant l’ouverture de l’ALSH (petites et grandes vacances scolaires et mercredis après‐midis) et du
Club ADO (été 2016), le Directeur et son équipe d’animation montent différents projets se traduisant
par des activités internes à la structure et en dehors de celle‐ci. Ainsi, il peut être fait appel à des
intervenants extérieurs à travers des séances d’initiation, des chantiers jeunes, des prestations
sportives, ludiques…
Pour permettre l’organisation de ces sorties et/ou de ces interventions, et ce dans le cadre
budgétaire fixé par les budgets primitifs, il est nécessaire de recourir le plus souvent à des
conventions qui règlent les droits et obligations de chaque partie.
Par exemple, pour cet été, il est déjà envisagé de faire appel à l’école de voile de St Cassien pour des
séances de découverte pour 24 enfants et 16 adolescents ; à la ligue côte d’azur d’aviron pour des
séances d’initiation pour 16 enfants ; de solliciter le prêt du mini bus du foyer rural ; de réserver 2
prestations canyonning et spéléo auprès de Back to tree sarl ; d’organiser avec le concours de
l’écomusée un chantier jeunes plus spécialement dédié aux ados…Tout un programme riche et varié
qui nécessite la passation de diverses conventions.
Aussi, Madame CANALES demande à l’Assemblée locale de bien vouloir habiliter le Maire, en tant
que de besoin, à passer les conventions nécessaires au fonctionnement de l’ALSH et du Club ADO, en
respectant les limites budgétaires fixées par les budgets primitifs 2016 et 2017 et leurs décisions
modificatives éventuelles, et ce pour la période allant du 06 juillet 2016 au 05 juillet 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
DCM/2016‐06‐095
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 23
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
S S E E A AN NC CE E D DU U 2 27 7 J JU U I IN N 2 2 0 0 1 1 6 6
L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE
VINGT SEPT JUIN À DIX NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 21 juin 2016 en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN‐LUC FABRE, MAIRE
ETAIENT PRESENTS : MM. – JL. FABRE ‐ M. CHRISTINE ‐ B. HENRY – J. SAGNARD ‐ P. FENOCCHIO ‐ C. CANALES ‐ O. MONTEJANO ‐ D. ADER ‐ M. LEGUERE ‐ R. BONINO ‐ C. MARMET ‐ B. TEULIERE ‐ C. VERLAGUET ‐ M. BRUN ‐ P. FONTENEAU ‐ S. VILLAFANE ‐ A. SELLERON DU COURTILLET ‐ I. GEAY‐
ABSENTS EXCUSES : JY. DAVRIL (procuration à JL. FABRE) ‐ M. PERRET (procuration à B. HENRY) ‐ A. MAMAN (procuration à J. SAGNARD) – M. BERGERET (procuration à D.ADER) ‐ N. FORTOUL ‐ L. DUVAL (procuration à M. CHRISTINE) –
ABSENTS : S. EGEA ‐ D. BARAS ‐
SECRETAIRE DE SEANCE : A. SELLERON DU COURTILLET ‐
__________________________________________________________________________________ 14. MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC « LE GRAND JARDIN » (PARTIE PRES PISCINE) PENDANT LA SAISON ESTIVALE : HABILITATION ET TARIFICATION
Remarque préalable : Monsieur Ange SELLERON du COURTILLET, intéressé directement par la
question, ne participe ni aux débats ni au vote en vertu de l’article L. 2131‐11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Philippe FENOCCHIO, Maire‐Adjoint, fait savoir que, dans le cadre de l’animation estivale
de la piscine communale, il a sollicité, comme l’an passé, la venue de la SARL JUMPACA, sise 2
avenue Robert Fabre à FAYENCE, aux fins d’organiser une activité de Laser Game en Nocturne sur
l’espace vert situé près de la piscine (anciennement dédié à des jeux d’enfants) c’est‐à‐dire sur le
domaine public communal.
Cette activité, comparable au Paintball, s’exerce au moyen d’une onde infrarouge ultra précise et
non nocive pour la santé (au lieu de billes pour le Paintball). Elle serait ainsi organisée chaque
mercredi, du 6 juillet au 31 août 2016 inclus de 20 h 00 à 23 h 00, voire un autre jour en cas
d’intempérie. Le matériel nécessaire à l’activité serait mis en place juste avant la séance et démonté
aussitôt après.
Le montant d’occupation pourrait être arrêté à la somme de 90.00€ (soit 10.00€ par séance)
équivalente au tarif 2015.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur FENOCCHIO, A L’UNANIMITE
ACCEPTE l’installation de cette activité dans l’ancienne aire de jeux située près de la piscine chaque mercredi (ou un autre jour en cas d’intempérie) du 6 juillet au 31 août 2016,
FIXE le tarif d’occupation du domaine public communal à une somme de 10.00€ par séance (soit un total maximal de 90.00€),
DIT que le paiement, en fin de saison, sera accompagné d’un état certifié par la SARL JUMPACA du nombre de séances,
DIT que la responsabilité de la commune ne pourra en aucun cas être recherchée, la SARL JUMPACA, devant au titre de son activité commerciale, présenter toutes les garanties liées à ce jeu (conformité du matériel, assurance, encadrement…)
DCM/2016‐06‐096
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 22
Procurations : 5 Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27.06.2016 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit.
Le Maire,
Jean‐Luc FABRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 30/05/2016
Reçu en préfecture le 30/05/2016
Affiché le
ID : 083-218300556-20160525-AAF20160595-AR
30.05.2016 Envoyé en préfecture le 01/06/2016
Reçu en préfecture le 01/06/2016
Affiché le
ID : 083-218300556-20160530-ARH201605224-AI