Procès Verbal - 1994485

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Procès Verbal - 1994485 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Vigeant. Lien du pdf (Procès Verbal - 1994485)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNCIPAL

SEANCE DU 21 mai 2025

Nombre de Conseillers : 15 – En exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mai, à dix-huit heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne), se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle des Pradelles en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, sous la Présidence de Monsieur Pierre GOURMELON, Maire.

Étaient présents : Mr GOURMELON Pierre, Mme LAURENDEAU Corinne, Mr VIOLETTE Jean-François, Mr GIRAUD Olivier, Mr BONNEAU, Mme HUGUENOT Cindy, Mme PLISSON Yolande, Mr MICHAUD Philippe, Mr PAILLET Pascal, Mr LEBAS Michel, Mme LOMBARD Anne-Marie.

Absents excusé(e)s :

Absents :

Mme Anne-Marie LOMBARD a été élue secrétaire de séance

___________________________________________________________________________

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

➢ Arrête le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2025

Ce document est envoyé à l’ensemble des membres avec la convocation du Conseil.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

1. Enquête Publique : Parc éolien de Le Vigeant

2. CCVG : Validation de l’attribution de compensation 2025

3. Demande de subvention : association Comité d’Animations Vigeantaises 4. Le personnel : Suppression du poste adjoint technique 20h pour l’école au 25 aout 2025 5. Le Personnel : Création du poste d’animation 20h pour l’école au 25 aout 2025 6. Le Personnel : Révision du RIFSEEP

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :

- Comptes-rendus / réunions extérieures

Délibération N°2025/05-21/025 : Enquête Publique : Parc éolien de Le Vigeant

Vu la publication de la préfecture de la Vienne pour l’installations Classées pour la protection de l’Environnement Avis de consultation du public par voie électronique (L.181-10-1 du code de l’environnement).

Considérant la consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN LE VIGEANT 2 », activité figurant à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, et situé sur les communes de Le Vigeant et Usson-du-Poitou est organisée du 05 mai au 05 août 2025.

Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la SARL PARC EOLIEN DE LA VIGEANT 2.

Monsieur le Maire informe les conseillers que nous devons donner un avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête publique et nous disposons d’un délai de deux mois pour nous prononcer

Après consultation du dossier et du résumé non technique de l’étude d’impact,Après en avoir discuté et échangé sur ledit projet, le Conseil municipal conditionne son avis au respect des 2 points suivants :

- Les éoliennes auront une hauteur maximale en bout de pale de 180m - Il refuse l’implantation de la 5ème Eolienne projetée par WINSTROM en Zone ZIP 3, les Brandes des Jarriges étant en dehors de la zone ENR

Ceci, en parfaite cohérence avec le Plan Paysages de la CCVG sur les enjeux Paysagers, environnementaux et de démocratie territoriale.

Après en avoir pris connaissance de ces informations, le Conseil municipal, Après en avoir délibéré à majorité (Vote à main levée 9 pouvoir Pour, 1 Contre, 1 Abstention) le Conseil Municipal : - Emet un avis favorable en prenant en compte les observations mentionnées ci-dessus sur la demande d’autorisation présentée par la société SARL PARC EOLIEN DE LE VIGEANT 2 et l’exploitation du parc éolien sur les communes de Le Vigeant et de Usson-du-Poitou.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Délibération N°2025/05-21/026 : CCVG : Validation de l’attribution de compensation 2025

Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer sur deux éléments composant l’attribution de compensation 2025 :

➢ D’une part, la régularisation 2024 du coût du service instruction du droit des sols qui fait suite à la validation du rapport de la CLECT approuvant le mode de calcul de ce coût. ➢ D’autre part, la part variable qui concerne le contingent incendie 2025.

Pour ce qui concerne le coût du service instruction du droit des sols, calculé pour 2024 concernant notre commune celui-ci s’établit à la somme de 680.95€ (soit 18 dossiers)

Et concernant la part variable 2025 du contingent incendie, elle s’élève à la somme de -125.57€.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11 Pour, _ Contre, _ Abstention) le Conseil Municipal : - Approuve que les montants ci-dessus et seront actualisés sur l’attribution de compensation 2025. - Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

Délibération N°2025/05-21/027 : Demande de subvention : association Comité d’Animations Vigeantaises

Vu la demande de l’association « Comité d’Animations Vigeantaises » Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention de 3000€ à l’association afin d’organiser les évènements de l’été 2025.

Mme Anne-Marie Lombard étant la Présidente, elle ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 10 Pour, _ Contre, _ Abstention) le Conseil Municipal :

- Adopte la proposition de 3 000€ à l’association « Comité d’Animations Vigeantaises » - Indique que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Commune, Articles 65748

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

Le personnel : Suppression du poste adjoint technique 20h pour l’école au 25 aout 2025 La proposition de délibération sera adoptée uniquement après avis du Comité Social Territorial qui aura lieu le 23/09/2025

Délibération N°2025/05-21/028 : Le Personnel : Création du poste d’animation 20h pour l’école au 25 aout 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, en raison d’un départ en retraite pour exercer les fonctions de surveillant de la garderie à l’école ainsi que du ménage pendant les vacances,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11 Pour, _ Contre, _ Abstention

- Décide La création à compter du 25 aout d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet, à raison de 20 heures pour exercer les fonctions de surveillance de la garderie de l’école.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Le Personnel : Révision du RIFSEEP

La proposition de délibération sera adoptée uniquement après avis du Comité Social Territorial qui aura lieu le 23/09/2025

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :

- Comptes-rendus / réunions extérieures

- Au niveau de l’église : 2 cloches présentent des défauts importants. Il faut intervenir rapidement (environ 24 000€ et la toiture doit être reprise aussi très vite. (Environ 60

000€)

o Tout un travail à faire sur ce dossier Programme à construire pour 2026 o Nous allons revoir le système existant pour un système plus ressent et à distance

Par contre, il devient urgent « d’économiser » le fonctionnement des cloches. Pour cela, il convient de moderniser le système de commande. 2 propositions nous sont faites achat matériel ou location.

- Panneau d’affichage (pieux installés vendredi et le panneau la semaine suivante) Panneau propre apposé sur un mur à Bourpeuil pour les petites affiches signalisation . - Abattage des peupliers à Port de Salles qui étaient vieux et qui se trouvant sur le chantier

du bac à chaine.

- Etat des chemins (revoir peut-être pour les chemins privés)

- Bilan des diverses réunions.

Fin de la séance à 19h55.

Secrétaire de séance

Mme Anne- Maire LOMBARD

Le Maire,

Pierre GOURMELON