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Conseil Municipal - 2025 17 Subvention fonctionnement établissements formation tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 17 Subvention fonctionnement établissements formation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Délibération n° 2025-17
Objet : Subvention de
fonctionnement 2025 aux
établissements de
formation
Campus des Métiers et de
l'Artisanat Centre-Val de
Loire
BTP CFA 37
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours. fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 O
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 17-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-et-un mars, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu
TABURET.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Slavica TANKOSKA à Madame BOULAY.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Pierre GILET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
VE — Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 G
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 17-DE
Madame BOULAY expose :
La commune a été destinataire d’une demande de subvention émanant de deux organismes de formation, l’une
du Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire et l’autre du Centre BTP CFA 37.
Outre la formation dispensée dans leur établissement, tous deux mettent en œuvre un projet éducatif qui
concoure à l'éducation à la citoyenneté des apprenants, favorisant le vivre ensemble, la découverte et la réflexion
de sujets sociétaux. Les équipes d'animation et pédagogiques mettent en place, en ce sens, des actions
socioéducatives.
Cette activité, distincte de la formation professionnelle, nécessite des moyens pour lesquels ils sollicitent une
subvention.
Il est proposé d'attribuer à chaque établissement une subvention à hauteur de 44 euros par élève apprenti
domicilié à Parçay-Meslay.
CONSIDÉRANT que le Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire compte, parmi ses inscrits, 2 élèves
apprentis résidents de Parcay-Meslay ;
CONSIDÉRANT que le BPT CFA 37 compte, parmi ses inscrits, 1 élève apprenti résident de Parcay-Meslay ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les actions de ces centres de formation à la faveur des jeunes parcillons :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 05 février 2025 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution au Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire une subvention d’un
montant de 88 €, au titre de l’année 2025 ;
- APPROUVE l'attribution au BPT CFA 37 une subvention d’un montant de 44 €, au titre de l’année 2025 ;
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du
budget de l’année 2025.