Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1742220577 03.02.2025 Proces verbal
Procès Verbal - 1755782426 4. 31.03.2025 Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal 24032025
Procès Verbal - 1742220717 20.01.2025 Proces verbal
Procès Verbal - 1761563663 02.06.2025 Proces verbal
Procès Verbal - 1761559525 06.10.2025 Proces verbal
Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 24
Procès Verbal - 1742220904 Proces verbal 16.09.24
Procès Verbal - 1755782464 5. 28.04.2025 Proces verbal
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 28 11 2025
Procès Verbal - 1744100055 10.03.2025 Proces verbal
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744100055 10.03.2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
LUNDI 10 MARS 2025
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le mardi 25 février 2025, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie le lundi 10 mars 2025 à 20h30, sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Daniel BOCQUET, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Dominique RENAULT, Sylvie CLERC, Éric DODET, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Jean-Luc FOURNIER, Joël GIRARD, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence MARQUES DA SILVA, Charline MARTINEAU, Jean-Marc MASSE et Marie- Françoise QUERE.
En exercice : 21
Quorum : 11
Présents : 19
Votants : 20 pour les délibérations 2025_013 ; 2025_016 ; 2025_017 ; 2025_022 ; 2025_025 21 pour les autres délibérations, à l’exception de la délibération 2025_031.
Excusés :
Christine ADRIAN, Sébastien GALERON.
Pouvoirs :
Christine ADRIAN ...................................................................................... Marie-Françoise QUERE
Sébastien GALERON ..................................................................................... Dominique RENAULT
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
___________________________________________________________________
N° 2025-013
FINANCES - Budget Principal – Compte Financier Unique
2024 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux finances locales ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, instaurant le Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, définissant le cadre applicable au CFU ;
Vu les pièces comptables et financières établies par l'ordonnateur et le comptable public ;
Vu le CFU du budget principal de l'exercice 2024, tel que présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant que le CFU permet une meilleure lisibilité des finances publiques locales et simplifie le processus de reddition des comptes ; Considérant que le CFU 2024 reflète fidèlement la situation financière de la collectivité et a été élaboré dans le respect des principes comptables et budgétaires en vigueur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
1. D'APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le CFU du budget principal de l'exercice 2024, tel que présenté ;
Inscriptions Réalisations
Résultat de
l’exercice
2024
Résultat de
clôture de
l’exercice
2024
Dépenses
d’investissement
1 698 078,02
€ 619 263,85€ 474 850,84€ -404 127,62€
Recettes d’investissement 1 698 078,02 € 1 094 114,69 €
Dépenses de
fonctionnement
4 359 282,22
€
3 927 303,13
€ 252 450,10€ 430 726,32€
Recettes de
fonctionnement
4 359 282,22
€
4 179
753,23€
2. DE RECONNAITRE la concordance des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public ;
3. DE DONNER quitus à l'ordonnateur pour sa gestion de l'exercice 2024 ; 4. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette délibération,
5. DE TRANSMETTRE la présente délibération ainsi que le CFU aux autorités compétentes et aux services de contrôle de légalité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-014
FINANCES - Budget Principal – Affectation du résultat 2024
- Approbation et autorisation de signer
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal présenté par la délibération n°2025-013 ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
1. D’AFFECTER les résultats de clôture 2024 du budget principal comme suit :
FONCTIONNEMENT 430 726,32€ INVESTISSEMENT - 404 127,62€
• Le déficit d’investissement cumulé s’élève à la somme de – 404 127,62€ en plus du solde des restes à réaliser d’investissement à hauteur de 112 437,37€, ce qui induit un besoin de financement de 291 690,25€. • Le déficit reporté d’investissement de – 404 127,62€ sera imputé au 001 – « solde d’exécution d’investissement reporté ».
• Il sera imputé au compte 1068 – « affectation du résultat » un montant de 291 690,25€ afin de couvrir le besoin de financement en investissement.
• Il sera imputé 140 238,82€ au compte 002 – « résultat de fonctionnement reporté », correspondant au solde excédentaire du budget communal et au solde de 1 052,75€, du budget Caisses des Ecoles de clôturé au 31/12/2024.
2. D’ACCEPTER les reports susmentionnés dans le budget principal 2025.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-015
FINANCES - Budget Principal – Budget Primitif 2025 -
Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2023-077 du Conseil Municipal relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2025-015 du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre du débat d’orientation budgétaire 2025 et le rapport d’orientation budgétaire ;
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 03/02/2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 soumis au vote par chapitre et par nature, avec une présentation fonctionnelle,
Le projet de budget 2025 s’élevant à 5 982 832,69€ qui se répartit comme suit :
• 4 351 975,82 € pour la section de fonctionnement,
• 1 630 856,87 € pour la section d’investissement.
PRESENTATION DE L’EQUILIBRE DES SECTIONS :
• Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 4 351 975,82 € en dépenses et en recettes de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépenses réelles 3 854 982,71 € Recettes réelles 4 211 737,00 €
Dépenses d’ordre 145 000,00 € Recettes d’ordre 0,00 € Virement à la section
d’investissement 351 993,11 €
Excédent antérieur
reporté 140 238,82 €
TOTAL 4 351 975,82 € TOTAL 4 351 975,82 €
• Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 1 630 856,87 € de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépenses réelles 1 226 729,25 € Recettes réelles 1 133 863,76 €
Dépenses d’ordre 0,00 € Recettes d’ordre 145 000,00 €
Résultat reporté
(déficitaire) 404 127,62 €
Virement de la section de
fonctionnement 351 993,11 €
TOTAL SECTION 1 630 856,87 € TOTAL SECTION 1 630 856,87 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PROPOSITION 2024 PROPOSITION 2025 Chapitre 013 – Atténuation de charges 75 000,00€ 65 000,00€ Chapitre 70 – Ventes produits 522 420,00€ 577 500,00€ Chapitre 73 – Impôts & taxes 472 000,00€ 464 441,00€ Chapitre 731 – Fiscalité locale 1 916 977,00€ 1 920 000,00€ Chapitre 74 – Dotations & subventions 1 055 907,00€ 1 088 554,00€ Chapitre 75 – Autres produits 135 702,00€ 93 242,00€ Chapitre 77 – Produits exceptionnels 3 000,00€ 3 000,00€ Total recettes réelles 4 181 006,00€ 4 211 737,00€ Chapitre 042 Opération d’ordre de transferts 0,00€ 0,00€ Chapitre 002 Excédent de fonctionnement
antérieur reporté
178 276,22€ 140 238,82€
Total dépenses d’ordres 178 276,22€ 140 238,82 € TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 4 351 975,82€ 4 351 975,82€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION 2024 PROPOSITION 2025 Chapitre 10 Dotations et fonds divers 5 000,00€ 0,00€ Chapitre 16 Remboursement d’emprunt 459 000,00€ 220 000,00€ Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 39 000,00€ 5 780,00€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PROPOSITION 2024 PROPOSITION 2025 Chapitre 011 – Charges à caractère général 995 759,00€ 961 650,10€ Chapitre 012 – Charges de personnel 2 332 709,24€ 2 388 306,61€ Chapitre 014 – Atténuation de produits 245 523,00€ 245 523,00€ Chapitre 65 – Charges gestion courante 284 902,44€ 229 003,00€ Chapitre 66 – Charges financières 30 200,00€ 27 000,00€ Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 500,00€ 500,00€ Chapitre 68 - Dotations aux provisions
amortissements et dépréciations des
immobilisations 3 000,00€ 3 000,00€ Total dépenses réelles 3 892 593,68€ 3 854 982,71€ Chapitre 023 Virement à la section
investissement
316 688,54€ 351 993,11€
Chapitre 042 Opération d’ordre de transferts 150 000,00€ 145 000,00€
Total dépenses d’ordres 466 688,54€ 496 993,11€ TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 4 359 282,22€ 4 351 975,82€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 141 099,56€ 541 714,60€ Chapitre 23 Immobilisations en cours 175 000,00€ 459 234,65€ Total dépenses réelles 819 099,56€ 1 226 729,25€
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert 0,00€ 0,00€ Chapitre 001 Déficit d’investissement
antérieur reporté 878 978,46€ 404 127,62€ Total dépenses d’ordres 878 978,46€ 404 127,62€ Dont reste à réaliser 11 275,56€ (chap.20) 54 941,72€ (chap. 21)
30 193,74€ (chap. 23)
27 692,09€ (chap. 21)
20 820,54€ (chap. 23)
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 1 698 078,02€ 1 630 856,87€
RECETTES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION 2024 PROPOSITION 2025 Chapitre 10 Dotations fonds et réserves 829 227,48€ 352 690,25€ Chapitre 13 Subventions d’investissement 402 162,00€ 261 950,00€ Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00€ 204 400,00€ Total dépenses réelles 1 231 389,48€ 819 040,25€ Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert 150 000,00€ 145 000,00€ 021 Virement de la section de
fonctionnement
316 688,54€ 351 993,11€
Chapitre 002 Excédent d’investissement
reporté
0,00€ 0,00€
Total dépenses d’ordres 466 688,54€ 496 993,11€ Dont reste à réaliser 302 162,00€ (chap. 13) 160 950,00€ (chap. 13) TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 1 698 078,02€ 1 630 856,87€
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
1. D’ADOPTER le budget principal 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrées en dépenses et en recettes.
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-016
FINANCES - Budget Annexe Eau potable – Compte
Financier Unique 2024 - Approbation et autorisation de
signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux finances locales ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, instaurant le Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, définissant le cadre applicable au CFU ;
Vu les pièces comptables et financières établies par l'ordonnateur et le comptable public ;
Vu le CFU du budget annexe eau potable de l'exercice 2024, tel que présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant que le CFU permet une meilleure lisibilité des finances publiques locales et simplifie le processus de reddition des comptes ;
Considérant que le CFU 2024 reflète fidèlement la situation financière de la collectivité et a été élaboré dans le respect des principes comptables et budgétaires en vigueur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
1. D'APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le CFU du budget annexe eau potable de l'exercice 2024, tel que présenté ;
Inscriptions Réalisations
Résultat de
l’exercice
2024
Résultat de
clôture de
l’exercice
2024
Dépenses
d’investissement
1 720
715,31€
1 152
765,09€ 439 002,93€ 462 941,91€
Recettes d’investissement 1 720 715,31 € 1 615 707,00 €
Dépenses de
fonctionnement 93 500,00€ 80 549,17€ -57 986,95€ -49 486,95€ Recettes de
fonctionnement 93 500,00€ 31 062,22€
2. DE RECONNAITRE la concordance des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public ;
3. DE DONNER quitus à l'ordonnateur pour sa gestion de l'exercice 2024 ; 4. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette délibération,
5. DE TRANSMETTRE la présente délibération ainsi que le CFU aux autorités compétentes et aux services de contrôle de légalité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-017
FINANCES – Budget Annexe Eau potable – Affectation du
résultat 2024 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe eau potable présenté par la délibération n°2025-016 ; Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
1. D’AFFECTER les résultats de clôture 2024 du budget annexe eau potable comme suit :
EXPLOITATION - 49 486,95€ INVESTISSEMENT 462 941,91€
• Le solde de l’excédent d’investissement cumulé d’un montant de 462 941,91€ sera imputé au compte 002 – « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ». • Le solde du déficit d’exploitation cumulé d’un montant de 49 486,95€ sera lui imputé au compte 001 – « déficit de fonctionnement reporté ».
2. D’ACCEPTER les reports susmentionnés dans le budget annexe eau potable 2025.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025_018
FINANCES - Budget Annexe Eau potable – Budget Primitif
2025 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu la délibération n°2025-012 du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre du débat
d’orientation budgétaire 2025 et le rapport d’orientation budgétaire ;
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du Conseil municipal du 03/02/2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 soumis au vote par chapitre et par
nature,
Le projet de budget 2025 s’élevant à 1 114 061,47 € se répartit comme suit :
• 181 486,95 € pour la section de fonctionnement,
• 932 574,52 € pour la section d’investissement.
PRESENTATION DE L’EQUILIBRE DES SECTIONS :
• Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 181 486,95 € en dépenses et en recettes de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Dépenses réelles 104 000,00 € Recettes réelles 163 272,75 € Dépenses d’ordre 28 000,00 € Recettes d’ordre 18 214,20 € Virement à la section
d’investissement 49 486,95 €
Excédent antérieur
reporté 0,00 €
TOTAL 181 486,95 € TOTAL 181 486,95 € • Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 932 574,52 € de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépenses réelles 592 727,71 € Recettes réelles 120 000,00 €
Dépenses d’ordre 339 846,81 € Recettes d’ordre 349 632,61 €
Résultat reporté 0,00 € Virement de la section de fonctionnement 462 941,91 €
TOTAL SECTION 932 574,52 € TOTAL SECTION 932 574,52 €
Il s’équilibre de la façon suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PROPOSITION 2024
PROPOSITION
2025
Chapitre 013 – Atténuation de charges 0,00€ 0,00€ Chapitre 70 – Ventes produits 85 000,00€ 163 272,75€ Chapitre 73 – Impôts & taxes 0,00€ 0,00€ Chapitre 74 – Dotations & subventions 0,00€ 0,00€ Chapitre 75 – Autres produits 0,00€ 0,00€ Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0,00€ 0,00€ Total recettes réelles 85 000,00€ 163 272,75€ Chapitre 042 Opération d’ordre de transferts 0,00€ 18 214,20€ Chapitre 002 Excédent de fonctionnement antérieur
reporté
8 500,00€ 0,00€
Total dépenses d’ordres 8 500,00€ 18 214,20€ TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 93 500,00€ 181 486,95€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION 2024
PROPOSITION
2025
Chapitre 16 Remboursement d’emprunt 18 200,00€ 36 000,00€ Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 95 729,00€ 50 000,00€ Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 500 000,00€ 506 727,71€ Total dépenses réelles 1 613 929,00€ 592 727,71€ Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert 0,00€ 18 214,20€ Chapitre 041 Opérations patrimoniales 106 786,31€ 321 632,61€ Total dépenses d’ordres 106 786,31€ 339 846,81€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PROPOSITION 2024
PROPOSITION
2025
Chapitre 011 – Charges à caractère général 60 000,00€ 22 000,00€ Chapitre 012 – Charges de personnel 0,00€ 0,00€ Chapitre 014 – Atténuation de produits 0,00€ 0,00€ Chapitre 65 – Charges gestion courante 0,00€ 0,00€ Chapitre 66 – Charges financières 3 500,00€ 82 000,00€ Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 0,00€ 0,00€ Chapitre 68 - Dotations aux provisions amortissements
et dépréciations des immobilisations
0,00€ 0,00€
Total dépenses réelles 63 500,00€ 104 000,00€ Chapitre 023 Virement à la section investissement 0,00€ 0,00€ Chapitre 002 Excédent de fonctionnement antérieur
reporté
0,00€ 49 486,95€
Chapitre 042 Opération d’ordre de transferts 30 000,00€ 28 000,00€ Total dépenses d’ordres 30 000,00€ 77 486,95€ TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 93 500,00€ 181 486,95€ Dont reste à réaliser 4 896,00€
(chap.20)
14 651,28€
(chap.23)
7 114,37€ (chap.20)
452 047,31€
(chap.23)
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 1 720 715,31€ 932 574,52€
RECETTES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION 2024
PROPOSITION
2025
Chapitre 10 Dotations fonds et réserves 89 990,02€ 0,00€ Chapitre 13 Subventions d’investissement 70 000,00€ 20 000,00€ Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 1 250 000,00€ 0,00€ Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 150 000,00€ 100 000,00€ Total dépenses réelles 1 559 990,02€ 120 000,00€ Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert 30 000,00€ 28 000,00€ Chapitre 041 Opérations patrimoniales 106 786,31€ 462 941,91€ Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 23 938,98€ 321 632,61€ Total dépenses d’ordres 160 725,29€ 812 574,52€ Dont reste à réaliser 70 000,00€
(chap.13)
20 000,00€
(chap.13)
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 1 720 715,31€ 932 574,52€
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
1. D’ADOPTER le budget annexe Eau Potable 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrées en dépenses et en recettes,
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-019
FINANCES - Budget Annexe Atelier Relais – Compte
Financier Unique 2024 - Approbation et autorisation de
signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux finances locales ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, instaurant le Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, définissant le cadre applicable au CFU ;
Vu les pièces comptables et financières établies par l'ordonnateur et le comptable public ;
Vu le CFU du budget annexe ateliers relais de l'exercice 2024, tel que présenté aux membres du Conseil Municipal ; Considérant que le CFU permet une meilleure lisibilité des finances publiques locales et simplifie le processus de reddition des comptes ;
Considérant que le CFU 2024 reflète fidèlement la situation financière de la collectivité et a été élaboré dans le respect des principes comptables et budgétaires en vigueur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
1. D'APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le CFU du budget annexe ateliers relais de l'exercice 2024, tel que présenté ;
Inscriptions Réalisations
Résultat de
l’exercice
2024
Résultat de
clôture de
l’exercice
2024
Dépenses
d’investissement 34 219,70€ 9 666,48€ 16 711,77€ -7 807,93€
Recettes d’investissement 34 219,70€ 26 378,25€
Dépenses de
fonctionnement 39 150,00€ 12 000,33€ 34 212,47€ 34 212,47€ Recettes de
fonctionnement 39 150,00€ 46 212,80€
2. DE RECONNAITRE la concordance des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public ;
3. DE DONNER quitus à l'ordonnateur pour sa gestion de l'exercice 2024 ; 4. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette délibération,
5. DE TRANSMETTRE la présente délibération ainsi que le CFU aux autorités compétentes et aux services de contrôle de légalité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-020
FINANCES – Budget Annexe Atelier Relais – Affectation du
résultat 2024 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Ateliers Relais présenté par la délibération n°2025-019 ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
1. D’AFFECTER les résultats de clôture 2024 du budget annexe Atelier Relais comme suit :
INVESTISSEMENT - 7 807,93 € FONCTIONNEMENT 34 212,47 € • Il sera imputé au compte 1068 – « excèdent de fonctionnement capitalisé » un montant 7 807,93€.
• Le solde du déficit d’investissement cumulé d’un montant de 7 807,93€ sera imputé au compte 001 – « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ». • Le solde de l’excédent cumulé d’un montant de 26 404,54€ sera lui imputé au compte 001 – « excédent de fonctionnement cumulé ».
2. D’ACCEPTER les reports susmentionnés dans le budget 2025 de l’Atelier Relais.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025_021
FINANCES - Budget Annexe Ateliers Relais – Budget
Primitif 2025 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2023-077 du Conseil Municipal relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2025-012 du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre du débat
d’orientation budgétaire 2025 et le rapport d’orientation budgétaire ;
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 03/02/2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 soumis au vote par chapitre et par
nature, avec une présentation fonctionnelle,
Le projet de budget 2025 s’élevant à 95 212,47 € se répartit comme suit :
• 67 404,54 € pour la section de fonctionnement,
• 27 807,93 € pour la section d’investissement.
PRESENTATION DE L’EQUILIBRE DES SECTIONS :
• Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 67 404,54 € en dépenses et en recettes de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Dépenses réelles 47 404,54 € Recettes réelles 67 404,54 € Dépenses d’ordre 0,00 € Recettes d’ordre 0,00 € Virement à la section
d’investissement 20 000,00 €
Excédent antérieur
reporté 0,00 €
TOTAL 67 404,54 € TOTAL 67 404,54 €
• Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 27 807,93 € de la manière suivante : DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépenses réelles 20 000,00 € Recettes réelles 7 807,93 €
Dépenses d’ordre 0,00 € Recettes d’ordre 0,00 €
Résultat reporté
(déficitaire) 7 807,93 €
Virement de la section
de fonctionnement 20 000,00 €
TOTAL SECTION 27 807,93 € TOTAL SECTION 34 219,70 €
Il s’équilibre de la façon suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PROPOSITION 2024
PROPOSITION
2025
Chapitre 013 – Atténuation de charges 0,00€ 0,00€ Chapitre 70 – Ventes produits 10 000,00€ 11 500,00€ Chapitre 73 – Impôts & taxes 0,00€ 0,00€ Chapitre 74 – Dotations & subventions 0,00€ 0,00€ Chapitre 75 – Autres produits 29 100,00€ 29 000,00€ Chapitre 77 – Produits exceptionnels 50,00€ 500,00€ Total recettes réelles 39 150,00€ 41 000,00€ Chapitre 042 Opération d’ordre de transferts 0,00€ 0,00€ Chapitre 002 Excédent de fonctionnement antérieur
reporté
0,00€ 26 404,54€
Total dépenses d’ordres 0,00€ 26 404,54€ TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 39 150,00€ 67 404,54€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION 2024
PROPOSITION
2025
Chapitre 16 Remboursement d’emprunt 9 700,00€ 0,00€ Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00€ 0,00€ Chapitre 204 Subventions d’équipements versées 0,00€ 0,00€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00€ 20 000,00€ Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00€ 0,00€ Chapitre 020 Dépenses imprévues - - Total dépenses réelles 9 700,00€ 20 000,00€ Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert 0,00€ 0,00€ Chapitre 001 Déficit d’investissement antérieur reporté 24 519,70€ 7 807,93€ Total dépenses d’ordres 24 519,70€ 7 807,93€ TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 34 219,70€ 27 807,93€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PROPOSITION 2024
PROPOSITION
2025
Chapitre 011 – Charges à caractère général 31 056,55€ 47 404,54€ Chapitre 012 – Charges de personnel 0,00€ 0,00€ Chapitre 014 – Atténuation de produits 0,00€ 0,00€ Chapitre 65 – Charges gestion courante 1,00€ 0,00€ Chapitre 66 – Charges financières 251,00€ 0,00€ Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 0,00€ 0,00€ Chapitre 68 - Dotations aux provisions
amortissements et dépréciations des immobilisations
0,00€ 0,00€
Total dépenses réelles 31 308,55€ 47 404,54€ Chapitre 023 Virement à la section investissement 7 841,45€ 20 000,00€ Chapitre 042 Opération d’ordre de transferts 0,00€ 0,00€ Total dépenses d’ordres 7 841,45€ 20 000,00€ TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 39 150,00€ 67 404,54€ RECETTES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION 2024
PROPOSITION
2025
Chapitre 10 Dotations fonds et réserves 26 378,25€ 7 807,93€ Chapitre 13 Subventions d’investissement 0,00€ 0,00€ Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00€ 0,00€ Total dépenses réelles 26 378,25€ 7 807,93€ Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert 0,00€ 0,00€ 021 Virement de la section de fonctionnement 7 841,45€ 20 000,00€ Chapitre 002 Excédent d’investissement reporté 0,00€ 0,00€ Total dépenses d’ordres 7 841,45€ 20 000,00€ TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 34 219,70€ 27 807,93€
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’ADOPTER le budget annexe Ateliers Relais 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrées en dépenses et en recettes. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-022
FINANCES - Budget Annexe Pôle Santé – Compte Financier
Unique 2024 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux finances locales ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, instaurant le Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, définissant le cadre applicable au CFU ;
Vu les pièces comptables et financières établies par l'ordonnateur et le comptable public ;
Vu le CFU du budget annexe pôle santé de l'exercice 2024, tel que présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant que le CFU permet une meilleure lisibilité des finances publiques locales et simplifie le processus de reddition des comptes ;
Considérant que le CFU 2024 reflète fidèlement la situation financière de la collectivité et a été élaboré dans le respect des principes comptables et budgétaires en vigueur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ; 1. D'APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le CFU du budget annexe pôle santé de l'exercice 2024, tel que présenté ;
Inscriptions Réalisations
Résultat de
l’exercice
2024
Résultat de
clôture de
l’exercice
2024
Dépenses
d’investissement 75 000,00€ 71 624,40€ -71 624,40€ -71 624,40€
Recettes d’investissement 75 000,00€ 0,00€
Dépenses de
fonctionnement 75 000,00€ 0,00€ 75 000,00€ 75 000,00€ Recettes de
fonctionnement 75 000,00€ 75 000,00€
2. DE RECONNAITRE la concordance des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public ;
3. DE DONNER quitus à l'ordonnateur pour sa gestion de l'exercice 2024 ; 4. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette délibération,
5. DE TRANSMETTRE la présente délibération ainsi que le CFU aux autorités compétentes et aux services de contrôle de légalité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-023
FINANCES – Budget Annexe pôle santé – Affectation du
résultat 2024 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe pôle santé présenté par la délibération n°2025-022 ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
1. D’AFFECTER les résultats de clôture 2024 du budget annexe pôle santé comme suit :
INVESTISSEMENT - 71 624,40 € FONCTIONNEMENT 75 000,00 € • Il sera imputé au compte 1068 – « excèdent de fonctionnement capitalisé » un montant 72 488,40€.
• Le solde du déficit d’investissement cumulé d’un montant de 71 624,00€ sera imputé au compte 001 – « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ». • Le solde de l’excédent cumulé d’un montant de 2 511,60€ sera lui imputé au compte 001 – « excédent de fonctionnement cumulé ».
2. D’ACCEPTER les reports susmentionnés dans le budget 2025 pôle santé.
ADOPTEE A L’UNANIMITE N° 2025_024
FINANCES - Budget annexe Pôle Santé – Budget Primitif
2025 – Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2023-077 du Conseil Municipal relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2025-012 du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre du débat
d’orientation budgétaire 2025 et le rapport d’orientation budgétaire ;
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du Conseil municipal du 03/02/2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 soumis au vote par chapitre et par
nature, avec une présentation fonctionnelle,
Le projet de budget 2025 s’élevant à 2 105 000,00 € se répartit ainsi : • 22 511,60 € pour la section de fonctionnement,
• 2 082 488,40 € pour la section d’investissement.
PRESENTATION DE L’EQUILIBRE DES SECTIONS :
• Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 22 511,60 € en dépenses et en recettes de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Dépenses réelles 0,00 € Recettes réelles 75 000,00 € Dépenses d’ordre 75 000,00 € Recettes d’ordre 0,00 € Virement à la section
d’investissement 0,00 €
Excédent antérieur
reporté 0,00 €
TOTAL 22 511,60 € TOTAL 22 511,60 €
• Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 2 082 488,40 de la manière suivante :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépenses réelles 75 000,00 € Recettes réelles 0,00 €
Dépenses d’ordre 0,00 € Recettes d’ordre 75 000,00 €
Résultat reporté 0,00 € Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
TOTAL SECTION 2 082 488,40 € TOTAL SECTION 2 082 488,40 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PROPOSITION 2024 PROPOSITION 2025
Chapitre 011 – Charges à caractère général 0,00€ 0,00€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT PROPOSITION 2024 PROPOSITION 2025
Chapitre 013 – Atténuation de charges 0,00€ 0,00€ Chapitre 70 – Ventes produits 0,00€ 0,00€ Chapitre 73 – Impôts & taxes 0,00€ 0,00€ Chapitre 74 – Dotations & subventions 75 000,00€ 20 000,00€ Chapitre 75 – Autres produits 0,00€ 0,00€ Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0,00€ 0,00€ Total recettes réelles 75 000,00€ 20 000,00€ Chapitre 042 Opération d’ordre de transferts 0,00€ 0,00€ Chapitre 002 Excédent de fonctionnement
antérieur reporté
0,00€ 2 511,60€
Total dépenses d’ordres 0,00€ 2 511,60€ TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 75 000,00€ 22 511,60€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION 2024 PROPOSITION 2025
Chapitre 16 Remboursement d’emprunt 0,00€ 10 000,00€ Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 75 000,00€ 115 022,49€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00€ 185 841,51€ Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00€ 1 700 000,00€ Total dépenses réelles 75 000,00€ 2 010 864,00€ Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert 0,00€ 0,00€ Chapitre 001 Déficit d’investissement
antérieur reporté
0,00€ 71 624,40€
Total dépenses d’ordres 0,00€ 71 624,40€ Dont reste à réaliser 0,00€ 864,00€ (Chap.20) TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 75 000,00€ 2 082 488,40€
RECETTES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION 2024 PROPOSITION 2025 Chapitre 10 Dotations fonds et réserves 0,00€ 72 488,40€ Chapitre 13 Subventions d’investissement 0,00€ 0,00€ Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00€ 2 000 000,00€ Total dépenses réelles 0,00€ 2 072 488,40€ Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert 0,00€ 0,00€ 021 Virement de la section de
fonctionnement
75 000,00€ 10 000,00€
Chapitre 002 Excédent d’investissement
reporté
0,00€ 0,00€
Total dépenses d’ordres 75 000,00€ 10 000,00€
Chapitre 012 – Charges de personnel 0,00€ 0,00€ Chapitre 014 – Atténuation de produits 0,00€ 0,00€ Chapitre 65 – Charges gestion courante 0,00€ 0,00€ Chapitre 66 – Charges financières 0,00€ 12 511,60€ Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 0,00€ 0,00€ Chapitre 68 - Dotations aux provisions
amortissements et dépréciations des
immobilisations
0,00€ 0,00€
Total dépenses réelles 0,00€ 12 511,60€ Chapitre 023 Virement à la section
investissement
75 000,00€ 10 000,00€
Chapitre 042 Opération d’ordre de transferts 0,00€ 0,00€ Total dépenses d’ordres 75 000,00€ 10 000,00€ TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 75 000,00€ 22 511,60€ Reste à réaliser 0,00€ 0,00€ TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 75 000,00€ 2 082 488,40€
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
D’ADOPTER le budget annexe Pôle Santé 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrées en dépenses et en recettes. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-025
FINANCES - Budget Annexe La Couture – Compte
Financier Unique 2024 - Approbation et autorisation de
signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux finances locales ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, instaurant le Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, définissant le cadre applicable au CFU ;
Vu les pièces comptables et financières établies par l'ordonnateur et le comptable public ;
Vu le CFU du budget annexe la couture de l'exercice 2024, tel que présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant que le CFU permet une meilleure lisibilité des finances publiques locales et simplifie le processus de reddition des comptes ;
Considérant que le CFU 2024 reflète fidèlement la situation financière de la collectivité et a été élaboré dans le respect des principes comptables et budgétaires en vigueur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
1. D'APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le CFU du budget annexe la couture de l'exercice 2024, tel que présenté ;
Inscriptions Réalisations
Résultat de
l’exercice
2024
Résultat de
clôture de
l’exercice
2024
Dépenses
d’investissement 154 019,59€ 152 699,10€ -1 320,49€ - 154 019,59€ Recettes d’investissement 154 019,59€ 0,00€
Dépenses de
fonctionnement 154 019,59€ 0,00€ 1 320,49€ 1 320,49€ Recettes de
fonctionnement 154 019,59€ 1320,49€
2. DE RECONNAITRE la concordance des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public ;
3. DE DONNER quitus à l'ordonnateur pour sa gestion de l'exercice 2024 ; 4. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette délibération,
5. DE TRANSMETTRE la présente délibération ainsi que le CFU aux autorités compétentes et aux services de contrôle de légalité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-026
FINANCES - Budget Annexe La Couture – Budget Primitif
2025 - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2023-077 du Conseil Municipal relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 soumis au vote par chapitre et par nature,
Le projet de budget 2025 « La Couture » se répartit ainsi afin de permettre sa clôture durant l’année 2025.
Prévisions budgétaires 2025
Dépenses de fonctionnement 154 019,59€
Recettes de fonctionnement 155 340,08€
Dépenses d’investissement 154 019,59€
Recettes d’investissement 154 019,59€
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
D’ADOPTER le budget annexe La Couture 2025, afin de le clôturer au 31/12/2025, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget. ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-027
FINANCES - Budget Annexe La Couture – Modification
clôture du budget - Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et suivants,
Vu la délibération n°2025-015 relative à l’adoption du budget de la commune de Saint-Ay pour l’exercice 2025,
Vu la délibération n°2025-026 relative à l’adoption du budget annexe de la Couture pour l’exercice 2025,
Considérant qu’en raison de la non-réalisation des écritures comptables nécessaires à la bonne clôture du budget 2024,
Considérant que la présente modification permettra d'assurer la prise en compte de l'ensemble des écritures comptables nécessaires à la régularisation du budget de l’exercice 2024 pour une clôture.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
1. DE MODIFIER la date de clôture du budget de l’exercice 2024 de la commune de Saint-Ay, initialement fixée au 31 décembre 2024, au 31 décembre 2025.
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-028
FINANCES – Fixation des taux d’imposition 2025 –
Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, notamment ses articles relatifs à la fiscalité locale ;
Vu la loi de finances pour l'année 2025 et ses dispositions applicables aux collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif de la collectivité pour l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'assurer la stabilité fiscale pour les contribuables et de garantir un équilibre budgétaire en cohérence avec les orientations budgétaires adoptées ; Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
1. DE MAINTENIR les taux d'imposition locaux applicables sur le territoire de la collectivité pour l'année 2025, soit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties 41% ;
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,30% ;
• Taxe d’habitation sur les logements secondaires : 12,31%. 2. DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux pour contrôle de légalité, 3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-029
FINANCES – Application de la fongibilité des crédits au
titre de l’année 2025 – Approbation et autorisation de
signer
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, notamment l’article L.5217-10-6,
Vu la délibération n°2023-077 du 27 novembre 2023 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;
1. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
2. DE PRECISER que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
ADOPTEE A L’UNANIMITE N° 2025-030
FINANCES – Modification surtaxe eau potable –
Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, et notamment ses articles L.2224-12 et suivants régissant la gestion du service public de l’eau potable,
Considérant les enjeux environnementaux et sanitaires croissants concernant la gestion de l'eau, ainsi que la nécessité de financer les dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la ressource,
Considérant les récentes difficultés liées à la qualité de l'eau et la nécessité d'assurer un approvisionnement en eau potable de qualité pour la population,
Considérant la proposition du service de l'eau de la Ville de Saint-Ay d'augmenter la surtaxe sur l'eau de 0,28 € H.T/m³, portant ainsi son montant total à 0,84 € H.T/m³,
Considérant que cette augmentation représenterait environ 2 € supplémentaires par foyer et par mois, permettant de maintenir l'équilibre financier du budget annexe de l'eau, sans impacter le budget communal, conformément au principe par lequel « l’eau paye l’eau »,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
1. D’APPROUVER l'augmentation de la surtaxe sur l'eau de 0,28 € H.T/m³, portant son montant total à 0,84 € H.T/m³, à compter du 1er avril 2025, afin de garantir un approvisionnement en eau potable de qualité et de couvrir les dépenses exceptionnelles liées à sa gestion, notamment celles causées par les problèmes de qualité de l'eau,
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à cette délibération,
3. DE TRANSMETTRE la présente délibération sera transmise à la préfecture pour son contrôle de légalité,
4. DE PUBLIER selon les modalités en vigueur.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-031
AFFAIRES GENERALES - Attribution des subventions aux
associations 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le budget de l’exercice en cours ;
Considérant la réunion de la Commission des Sports en date du jeudi 13 février 2025 ;
Considérant que dans le cadre de son action en faveur de la cohésion sociale et de la vie associative, la commune de Saint-Ay apporte un soutien financier aux associations, présentes sur son territoire, qui le sollicitent ;
Considérant que les Associations Basket, Sophrologie, Cyclotourisme, Physic Form et Familles Rurales de Saint-Ay n’ont pas fait de demande de subventions ;
Considérant la demande du dimanche 09 mars 2025 de l’Union des Anciens Combattants Départementale pour l’opération « Drapeau » qui aura lieu le 21 septembre 2025 au Domaine de Villemandeur ;
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Associations Attribuées 2024 Sollicitées 2025 Proposées 2025 Vote
Badminton 600 € 600 € 600 € Unanimité
Cheer & twirl 850 € 1 500 € 850 € Unanimité
Danse 800 € 800 € 800 € Unanimité
Football (ECSAF) 11 000 € 14 000 € 11 000 € Unanimité
Futsal 1 200 € 400 € Unanimité
Gymnastique volontaire 1 200 € 1 000 € 1 000 € Unanimité
Judo 3 500 € 3 500 € 3 500 € Unanimité
Marche 250 € 250 € 250 € Unanimité
Pêche 375 € 1 000 € 1 000 € Unanimité
Tennis 1 950 € 3 500 € 3 500 € Unanimité
Réserve 1 000 € 1 000 € Unanimité
TOTAL 21 525 € 27 350 € 23 900 € Unanimité
ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
Associations Attribuées 2024 Sollicitées 2025 Proposées 2025 Vote
API 150 € 150 € 150 € Unanimité
APIC 100 € 150 € 100 € Unanimité
Arts en partage 700 € 700 € 700 € Unanimité
Association Solidarité
Jeunesse 4 000 € 2500 € 2 500 €
Raymond DOUARE, Bruno
GUITTARD, Éric DODET et
Jean-Marc MASSE ne
participent pas au vote
Unanimité (17)
Bibliothèque sonore 50 € 50 € Unanimité CERCIL 100 € Aucune demande 100 € Unanimité
Chorale 200 € Aucune demande 0 €
Compagnie du Ginkgo 350 € 150 € Unanimité
Coopérative Elémentaire 1 000 € Aucune demande 1 000 € Unanimité
Coopérative Maternelle 500 € Aucune demande 500 € Unanimité
De fils en amitiés 100 € 200 € 150 € Unanimité
Don du sang 100 € 100 € 100 € Unanimité
Ecole de Musique 43 000 € 45 000 € 45 000 €
2 contre (Éric DODET – Jean-
Marc MASSE) – 19 pour
Adoptée à la majorité des
suffrages exprimés
Harmonie 15 000 € 17 000 € 16 000 €
1 contre (Éric DODET) – 1
abstention (Jean-Marc MASSE)
– 19 pour
Adoptée à la majorité des
suffrages exprimés
Loiret Nature
Environnement 100 € 100 € 100 € Unanimité
Médaillé militaires 150 € 150 € 150 € Unanimité
MFR Chaingy 0 80 € 80 € Unanimité
Paradoxe 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Carl LEQUERTIER ne participe
pas au vote
Unanimité (20)
Prévention Routière 100 € 250 € 100 € Unanimité
UCPS 300 € 300 € 300 € Unanimité
UNC Départementale 150 € 150 €
Joël GIRARD et Frédéric
CUILLERIER ne participent pas
au vote
Unanimité (19)
Souvenir français 1 050 € 150 €
Joël GIRARD ne participe pas
au vote
Unanimité (20)
Vitalité Rurale 150 € Aucune demande 150 € Unanimité
Racines du Pays Loire
Beauce Aucune demande 150 € Unanimité
Réserve 1 000 € 1 000 € Unanimité
TOTAL 70 750 € 70 534 € 69 680 € Unanimité
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’APPROUVER l’attribution des subventions aux associations telles qu’elles sont proposées dans
les tableaux ci-dessus ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au versement des dites subventions.
ADOPTEE A L’UNANIMITE N° 2025_032
AFFAIRES GENERALES – Autorisation de signer -
Convention annuelle 2025 – Ecole de musique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que pour répondre aux besoins de la population, la Commune encourage notamment le développement d’actions à caractère culturel en lien avec les associations ;
Considérant que l’Ecole de musique a pour vocation l’enseignement de la musique (formation musicale et d’instruments, pratiques collectives) sur la commune de Saint-Ay. L’un de ses objectifs est également de former des musiciens pour pratiquer la musique d’ensemble au sein de l’Harmonie de Saint-Ay, de façon à assurer notamment les prestations officielles, festives et culturelles de la ville de Saint-Ay.
Considérant que pour permettre à ces associations d’assurer leurs activités et de respecter le contenu de la présente convention, la commune de Saint-Ay fixe annuellement dans le cadre de la préparation de son budget, le montant de son concours financier. Ce dernier s’élève à 45 000 € pour l’Ecole de musique et à 16 000 € pour l’Harmonie de Saint-Ay pour l’année 2025.
De plus, la commune de Saint-Ay met à la disposition de l’Ecole de musique et de l’Harmonie de Saint-Ay les locaux situés au Groupe Chabassol, à savoir 4 salles : Berlioz, Debussy, Fauré et Ravel. Il convient donc de conventionner avec l’Ecole de musique et l’Harmonie de Saint-Ay, partenaires importants de l’action culturelle de la commune.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la présente convention tripartite avec l’Ecole de musique et l’Harmonie de Saint-Ay présentée en annexe à la présente délibération ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette convention ainsi qu’au versement des subventions municipales ci-dessus
mentionnées.
CONTRE : Éric DODET, Jean-Marc MASSE
POUR : Frédéric CUILLERIER, Daniel BOCQUET, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Dominique RENAULT, Sylvie CLERC, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Jean-Luc FOURNIER, Joël GIRARD, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence MARQUES DA SILVA, Charline MARTINEAU, Marie-Françoise QUERE, Christine ADRIAN, Sébastien GALERON.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES N° 2025_033
AFFAIRES GENERALES – Demande à la CCTVL le passage
de la rue Gaston COUTE en voirie communautaire –
Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les compétences de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) et notamment celle relative à « Création, aménagement et entretien de voirie » ;
Considérant les nombreuses dégradations de la rue communale Gaston COUTE située dans la zone d’activité « Les VARIGOINS » liées notamment aux travaux réalisés par les entreprises de cette dite zone ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D’APPROUVER la demande du passage de la rue Gaston COUTE en voirie communautaire en vertu de la compétence de la CCTVL « Création, aménagement et entretien de voirie » ; D’ADRESSER à la CCTVL la présente délibération pour traitement de la demande ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N°2025-034
AFFAIRES GENERALES – Demande de subvention au titre
du FIPD – Acquisition d’une caméra individuelle pour la
Police municipale– Approbation et autorisation de signer
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant l’effectif du service de la Police municipale de la commune et de la nécessité d’équiper l’agent du service d’une caméra individuelle ;
Considérant que dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 polices permet le versement de subvention et notamment concernant les caméras individuelles ; que le montant de la subvention sera au maximum de 200 € par caméra et de 50 % du coût d’achat.
Considérant qu’à titre indicatif, l’acquisition d’une caméra individuelle est estimée à environ 990 € HT ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : D’APPROUVER l’acquisition d’une caméra individuelle pour le service de la Police municipale de Saint-Ay ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du FIPD ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025_035
COMMANDE PUBLIQUE – Maison de santé
Pluridisciplinaire (MSP) – Attribution des 15 lots et
autorisation de signer
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation des entreprises pour la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) a été lancée pour une estimation du maitre d’œuvre à 1 865 000€ HT. La date limite de remise des offres a été fixée au mardi 17 décembre 2024 à 18h00.
Considérant la réunion de présentation du rapport d’analyse des offres du lundi 20 janvier 2025 ;
Considérant la relance du lot 7 « Serrurerie » suite à la déclaration d’infructuosité, pour une remise des offres au lundi 03 mars 2025 ;
Considérant la réunion de présentation du rapport d’analyse des offres du lundi 10 mars 2025 relative à la relance du lot 7 « Serrurerie » ;
Considérant les démarches spécifiques liées aux demandes de subventions et notamment auprès de l’ADEME et du FEDER relatives à la communication des pièces des offres antérieurement à l’attribution des marchés de travaux pour la construction de la MSP et de travaux de géothermie sur sondes verticales ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D’ATTRIBUER les lots comme suit :
Le lot 1 : Gros œuvre : à l’entreprise BATIMAYA pour un montant à 475 000€ HT Le lot 2 : Murs et ossature bois à l’entreprise COGECEM pour un montant à 121 554,73€ HT Le lot 3 : Etanchéité à l’entreprise SMAC pour un montant de 89 000€ HT Le lot 4 : Bardage / vêtures à l’entreprise COGECEM pour un montant de 37 256,33€ HT Le lot 5 : Ravalement à l’entreprise ORLEANS FACADES pour un montant de 66 530,55 € HT Le lot 6 : Menuiseries extérieures/fermetures à l’entreprise HUGUET CRECHE pour un montant de 95 061 € HT
Le lot 7 : Serrurerie à l’entreprise ECM2C pour un montant de 78 862 € HT Le lot 8 : Cloisons / Doublages / plateries à l’entreprise DELARUE pour un montant de 55 457,22€ HT
Le lot 9 : Menuiseries intérieures à l’entreprise CHAMPION VIGEANT pour un montant de 110 128,13€HT
Le lot 10 : Faux-plafonds à l’entreprise GAUTHIER pour un montant de 26 000€ HT Le lot 11 : Revêtements de sols / faïences à l’entreprise SOLTECHNIC pour un montant de 37 895,86€ HT
Le lot 12 : Peinture / Nettoyage à l’entreprise LEROY SEB DECO pour un montant de 30 000€ HT Le lot 13 : Ascenseur à l’entreprise SCHINDLER pour un montant de 24 900€ HT Le lot 14 : Electricité + PSE (Panneaux photovoltaïques) à l’entreprise EDL pour un montant de 210 000€ HT
Le lot 15 : Plomberie Chauffage Ventilation à l’entreprise GALLIER pour un montant de 350 000€ HT.
Soit pour un montant total de 1 807 645,82€ HT.
D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025_036
COMMANDE PUBLIQUE – Attribution du marché de travaux
de géothermie sur sondes et autorisation de signer
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation des entreprises pour les travaux de géothermie sur sondes verticales a été lancée le vendredi 07 février 2025. La date limite de remise des offres a été fixée au lundi 03 mars 2025 à 10h00.
Considérant les deux offres remises à l’issue de l’appel d’offres ;
Considérant le rapport d’analyse des offres du lundi 10 mars 2025 désignant l’offre de l’entreprise PHREATECH comme étant la plus avantageuse économiquement ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D’ATTRIBUER le marché de travaux de géothermie sur sondes verticales à l’entreprise PHREATECH pour un montant de 72 777 € HT ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-037
RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des
effectifs
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus ces derniers mois.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de prendre en compte les mouvements de personnel, ainsi que la réorganisation du service administratif (départs, arrivées, réussites concours et examens professionnels, avancements de grade et promotion interne…), il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la manière suivante :
- Création de poste :
o D’adjoint technique
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l’établissement de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité comme
suit à compter du 10 mars 2025 : Grades Effectif actuel Suppression Création Nouvel Effectif Durée hebdo
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 1 1 Temps complet
Rédacteur
4 4 Temps complet
1 1 28h
Adjoint administratif principal de
1ère classe 2 2 Temps complet
Adjoint administratif principal de
2ème classe 1 1 Temps complet
Adjoint administratif 2 2 Temps complet
FILIERE TECHNIQUE
Technicien 1 1 Temps complet
Agent de maîtrise principal 2 2 Temps complet
Adjoint technique principal de
1ère classe 3 3 Temps complet
Adjoint technique principal de
2ème classe 7 7 Temps complet
Adjoint technique
13 1 14 Temps complet
1 1 24h
1 1 17h50
FILIERE MEDICO SOCIALE
Educateur de jeunes enfants 1 1 Temps complet
Auxiliaire de Puériculture de
classe normale 2 2 Temps complet
ATSEM principal de 1ère classe 1 1 Temps complet
ATSEM principal de 2ème classe 1 1 Temps complet
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation principal de
2ème classe 3 3 Temps complet
Adjoint d’animation 7 7 Temps complet
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal 2 2 Temps complet
Gardien - Brigadier de police
municipal 0 1 Temps complet - D’ABROGER les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents à compter du 10 mars 2025 ;
- D’INSCRIRE au budget principal les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant aux emplois créés ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025-038
JEUNESSE – Autorisation de signer – Convention portant
sur la refacturation des séances d’Analyse de la Pratique
Professionnelle (APP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans le cadre des activités du Service Enfance-Jeunesse de la commune de Saint-Ay, les animateurs et directeurs d’accueils de loisirs/services périscolaires jouent un rôle essentiel dans le développement personnel, social et émotionnel des enfants, quelle que soit la singularité de ces derniers (difficultés sociales, situation de handicap, troubles du comportement…) ;
Considérant que pour maintenir une qualité d’accueil pour les enfants et garantir une gestion efficace des accueils de loisirs, il est important d’échanger autour des pratiques professionnelles. Ces séances d'analyse de la pratique professionnelle (APP) étant un outil précieux pour permettre aux animateurs et aux directeurs de réfléchir sur leur travail, de partager leurs expériences avec leurs pairs et ainsi d’améliorer leurs compétences. Un temps en dehors du quotidien et de la présence du public permettant également aux professionnels de se poser et de prendre du recul.
Considérant que ce projet vise à mettre en place un programme de séances d'analyse de la pratique professionnelle mutualisé entre les acteurs enfance jeunesse présents sur le territoire de la CCTVL (relevant des communes membres ou de la CCTVL) et concerne, dans un premier temps, les directeurs d’accueils de loisirs et de services périscolaires.
Considérant que les objectifs du projet listé ci-dessous :
- Faciliter la réflexion, la prise de recul et l'analyse des pratiques professionnelles des directeurs d’accueils de loisirs/services périscolaires.
- Favoriser le partage d'expériences et d'expertise entre les directeurs des différents services enfance jeunesse présents sur le territoire.
- Améliorer la qualité d’accueil des enfants et des familles.
- Renforcer la satisfaction et l'épanouissement des directeurs dans leur rôle. - Promouvoir le travail en réseau, rompre l’isolement et faciliter ainsi la collaboration entre les équipes de directeurs ALSH/services périscolaires.
Considérant qu’après étude du marché menée par la CCTVL, il résulte que l’intervention de Monsieur Mohamed DRAME, psychothérapeute a été retenue pour 9 directeurs.
Considérant que la CCTVL refacturera à la commune de Saint-Ay, les interventions de Monsieur DRAME auprès d’un directeur de la commune de Saint-Ay, une fois le service fait, à savoir : 31.25€uros par séance de deux heures * 4 séances, soit 125€uros, honoraires non soumis à la TVA ; Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025_039
JEUNESSE – Autorisation exceptionnelle d’ouverture de
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) la dernière
semaine d’août 2025
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, et notamment l’article l. 2121-29 par lequel le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu la délibération n° 2024_048 en date du 3 juin 2024 relative au changement des rythmes scolaires ;
Vu la délibération n°2024-056 en date du 8 juillet 2024 relative à l’adoption des règlements intérieurs ;
Vu la délibération n°2024-057 en date du 8 juillet 2024 relative à la fermeture de l’ALSH durant les mois d’août et les vacances de Noël ;
Considérant que le centre de loisirs est habituellement fermé les 4 dernières semaines du mois d’août et pendant les vacances de Noël ;
Considérant le calendrier 2025 et le changement exceptionnel d’organisation des services pour l’entretien et le nettoyage des locaux ;
Considérant la demande des familles agyliennes d’ouvrir la dernière semaine du mois d’août ;
Considérant que pour maintenir l’ouverture de l’ALSH, l’effectif minimum doit être de 30 enfants et l’effectif maximum de 60 enfants ;
Considérant que les enfants des familles non scolarisés sur la commune pourront bénéficier de cet accueil et que le tarif « hors-commune » leur sera alors appliqué ;
Considérant que les inscriptions se feront à la semaine sur 4 ou 5 jours et uniquement en journée complète ;
Considérant qu’aucune annulation ne sera prise en compte, hormis cas de maladie avec justificatif ou reprise / perte d’emploi ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
D’APPROUVER l’ouverture de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) la dernière semaine du mois d’août 2025, soit du 24 au 29 août pour un effectif minimum de 30 enfants et maximum de 60 enfants et selon toutes les conditions énoncées ci-dessus ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou le Conseiller délégué à mettre en œuvre l’ensemble des modifications.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N° 2025_040
JEUNESSE – Autorisation de signer - Convention de mise à
disposition du minibus de l’entente Chaingy / Saint-Ay
Football
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans le cadre des activités du Service Enfance-Jeunesse de la commune de Saint-Ay prévues lors des congés estivaux, il est nécessaire de disposer d’un moyen de transport collectif ;
Considérant qu’après étude du marché de prestation de transport collectif ainsi que des moyens communaux et intercommunaux, il résulte que la proposition de mise à disposition du véhicule de l’entente Chaingy St-Ay Football s’avère être la plus économique et la plus pertinente vis-à-vis des besoins du service ;
Considérant que, par convention annexée à la présente délibération, la commune s’engage à respecter les dispositions suivantes :
- Donner un planning d’utilisation du véhicule en début d’année civile pour ne pas perturber l’organisation de l’entente Chaingy St-Ay Football ;
- Utiliser le véhicule dans le strict respect du Code de la Route et avec tout le soin nécessaire au maintien de son parfait fonctionnement ;
- Assurer la propreté du véhicule mis à sa disposition pour permettre sa restitution dans son état initial ;
- Joindre à la convention une copie du permis de conduire de tous les conducteurs éventuels du Service Enfance-Jeunesse ;
- Assurer que les conducteurs soient titulaires d’un permis B valide au moment de la mise à disposition depuis au moins trois ans et que les conducteurs tiennent informés leur employeur en cas de retrait de ce document ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE N° 2025_041
JEUNESSE – Autorisation de signer - Convention de
partenariat avec AROEVEN pour 1 formation BAFD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la précédente Convention de partenariat avec Familles Rurales pour les formations BAFA et BAFD et la délibération du 25 mars 2024 adoptant la convention de partenariat ;
Considérant que l’organisme Familles Rurales propose peu de formation et les annule régulièrement pour insuffisance d’inscription ;
Considérant que l’organisme AROEVEN correspond aux besoins et attentes de la commune de Saint Ay ;
Considérant que le parcours de formation au Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur (BAFD) favorise l’insertion des jeunes déjà engagés avec la commune de Saint AY et leur offre un apprentissage complémentaire ;
Considérant que par la convention de partenariat annexée à la présente délibération, la commune s’engage à respecter les dispositions suivantes :
- Promouvoir le partenariat auprès des jeunes de la commune et transmettre les informations fournies par Aroeven destinées aux stagiaires,
- Participer financièrement à la formation et fournir à chaque stagiaire une attestation de prise en charge ;
Considérant qu’une délibération a été adoptée le 25 mars 2024 avec les tarifs de participation de la CAF du Loiret, que ces tarifs ont été modifiés pour l’année 2025, comme suit : - 200 euros à la fin de la session de formation générale,
- 100 euros sur présentation du diplôme.
Considérant les tarifs proposés par Aroeven, comme suit :
- Pour la formation BAFD de base : 535 euros pour 9 jours consécutifs - Pour la formation BAFD perfectionnement : 430 euros pour 6 jours consécutifs
Considérant que le coût du BAFD pour la collectivité, après participation de la CAF, s’élève à 665 euros en demi-pension
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
DE REMUNERER les deux périodes de 14 jours de stage pratique ;
DE FINANCER la totalité de la formation BAFD ;
D’AUTORISER la signature d’un contrat d’engagement au directeur stagiaire ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et le contrat d’engagement et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE N° 2025_042
JEUNESSE – Autorisation de signer - Convention de
partenariat avec AROEVEN pour 3 formations BAFA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la précédente Convention de partenariat avec Familles Rurales pour les formations BAFA 2024 et la délibération du 25 mars 2024 adoptant la convention de partenariat ;
Considérant que l’organisme Familles Rurales propose peu de formation et les annule régulièrement pour insuffisance d’inscription ;
Considérant que l’organisme AROEVEN correspond aux besoins et attentes de la commune de Saint Ay ;
Considérant que le parcours de formation au Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et au favorise l’autonomie des jeunes et leur offre un apprentissage complémentaire ;
Considérant que par cette convention de partenariat la commune s’engage à respecter les dispositions suivantes :
- Promouvoir le partenariat auprès des jeunes de la commune et transmettre les informations fournies par Aroeven destinées aux stagiaires,
- Participer financièrement à la formation et fournir à chaque stagiaire une attestation de prise en charge ;
Considérant qu’une délibération a été prise le 25 mars 2024 avec les tarifs de participation de la CAF du Loiret, que ces tarifs ont été modifiés pour l’année 2025.
Que la CAF du Loiret a revu sa participation aux aides comme suit :
- 300 euros en internat et 200 euros en demi-pension et externat pour la formation générale BAFA ;
- 200 euros en internat et 100 euros en demi-pension et externat pour la formation d’approfondissement.
Une participation de la CAF Aide Nationale de 200 euros sera également versée après la session d’approfondissement.
Considérant les tarifs proposés par Aroeven en demi-pension, comme suit : - Pour la formation générale BAFA en demi-pension : 405 euros pour 8 jours consécutifs, - Pour la formation d’approfondissement BAFA en demi-pension : 340 euros pour 6 jours consécutifs.
Considérant que le coût du BAFA pour la collectivité, après participation de la CAF, s’élève à 245 euros en demi-pension ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
D’APPROUVER les 5 jours de bénévolat avant inscription ;
DE REMUNERER les 14 jours de stage pratique en tant qu’animateur stagiaire ; DE PARTICIPER au reste à charge de la formation BAFA en demi-pension pour le stagiaire, soit 145 euros. Le stagiaire aura donc à payer la différence, soit 100 euros pour sa formation BAFA ;
D’AUTORISER la signature d’un contrat d’engagement à l’animateur stagiaire ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Tour de table :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de son audition le jeudi 13 mars
2025 par la Cour des Comptes à Paris dans le cadre de l’enquête sur le bilan de la loi LOM (loi
d’orientation des mobilités).
Monsieur FOULON présente les réunions planifiées la semaine :
- Mercredi 12 mars à 19h00 : 3ème réunion de concertation sur la sectorisation des lycées.
Monsieur le Maire émet le souhait que les horaires des transports scolaires soient le
plus adaptés possibles aux futurs lycéens.
- Jeudi 13 mars : réunion de la Commission de la restauration scolaire.
- Du 14 au 16 mars : 5ème édition du Fest'Ay Val des Arts et un vernissage aura lieu le 15
mars à 18h.
Madame QUERE informe avoir assister à deux réunions « Organisation d’ateliers d’auto-
réparation vélos » ainsi qu’aux « Ateliers LigéteRiens » organisées par la CCTVL.
Monsieur GIRARD annonce la fin des travaux au sein du complexe sportif et sa réouverture au
public le vendredi 07 mars. Il rapporte que les associations sont satisfaites de la réalisation des
travaux.
Madame BRESSION annonce la projection du film « Jouer avec le feu » le mardi 11 mars. Elle
indique que l’association Familles rurales de Saint-Ay fait un appel au public au raison de la
présence de seulement deux projectionnistes. Un agent de la collectivité a été mis à
disposition pour pallier au manque d’effectif.
Le 30 mars aura également lieu le « Grand Vide Cuisine » organisé par Familles rurales de 9h30
à 17h à la salle des fêtes François VILLON.
Enfin, elle indique que la crotte de mammouth a une nouvelle fois été déplacée au quartier de
la Bretagne. Il a été proposé de la remplacer par deux quilles (=plots) en PVC.
Monsieur DOUARD remercie l’équipe pour l’organisation de la banque alimentaire et la collecte
pour les Restos du Cœur des 7 et 8 mars. Monsieur le Maire s’associe à ses remerciements.
Madame CLERC annonce que lors que Fest’Ay Val des Arts sera dévoilé une œuvre commune
d’Art en partage. Elle sera exposée dans le bâtiment parmi 40 autres artistes.
Monsieur FOURNIER informe les membres du Conseil qu’une invitation a été adressée pour
réaliser une visite de chantier concernant les travaux sur le pont de l’autoroute le mercredi 19
mars à 10h. Par ailleurs, il indique qu’une entreprise interviendra le vendredi 21 mars sur la sirène.
Monsieur DODET, concernant les travaux du Château d’eau, indique la nécessité d’une
coupure de la distribution d’eau pour permettre le raccordement du nouveau groupe
électrogène. De plus, il indique que le dossier CODERST a été finalisé et adressé à l’ARS et que
la mise en service de la nouvelle station de distribution d’eau est prévue pour mi-avril 2025.
Monsieur BOCQUET indique la possibilité des automobilistes de tourner à gauche pour quitter
le parking de la pharmacie. Monsieur MASSE propose d’installer un panneau d’interdiction de
tourner en gauche.
Monsieur LEQERTIER informe que le vote du budget du CCAS aura lieu le mardi 11 mars.
Il indique qu’une invitation au goûter des aînés sera adressée prochainement.
Enfin il indique que 194,43€ ont été récoltés dans le cadre des pièces jaunes.
Madame BRIARD propose l’organisation d’une réunion d’information aux riverains de la future
Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Fin de séance : 23h37