Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2017 02 09
Procès Verbal - PV 2024 12 19
Procès Verbal - 2023 02 09 Copie
Procès Verbal - PV 02 07 2019
Procès Verbal - PV 2024 04 04
Procès Verbal - PV 2025 05 22
Procès Verbal - PV 22 02 2024
Procès Verbal - PV 21 03 2019
Déliberation - 2024 02 10 cession dune parcelle de terrain chemin
Procès Verbal - PV 2021 02 04
Procès Verbal - pv 2024 02 21
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 02 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Page 1 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.
NOMS Présents Procuration à Absents
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
ANDRE Claude MORETTI Karine
COSTE Josiane P
FISCHER Lionel P
SALUZZO Joëlle COSTE Josiane
CACELLI Alex P
RANC Sylvie P
LOUIS-VASSAL Patrick P
CRAPONNE Jean-Louis P
CUP Christine LOUIS VASSAL Patrick
GARREL Régine P
ORLANDI Pascal P
DEL NISTA Xavier P
RABERT Guylaine P
FILLIERE Thierry MALEN Serge
TRICHARD Frédéric P
MORETTI Karine P
BOUIX Sandra P
GUINTRAND Tamara Absente
BOLIMON Lionel P
COUSTON Rémy Absent
ADAM Carole P
PILLOT Marion P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
PENALVA Sylvain P
PLAZA PUTTI Mireille P Page 2 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Madame RANC Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance précédente ?
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 est adopté.
Il y a eu 2 décisions de prises, y a-t-il des questions sur ces décisions ?
Monsieur PENALVA : peut-on avoir un peu plus de détails sur la décision concernant la
désignation d’un avocat ?
Monsieur le Maire : c’est une demande d’autorisation pour la construction d’une annexe qui a
été refusée parce qu’elle ne respectait pas les règles du PLU. Le pétitionnaire nous a fait un
recours au tribunal administratif.
Monsieur PENALVA : est-ce que dans les prochaines commissions on ne pourrait pas aborder
ce type de dossier afin d’en connaître les tenants et aboutissants ? C’est délicat d’en parler en
conseil, il faudrait pouvoir échanger de cela avant.
Monsieur le Maire : d’accord. En ce qui concerne les marchés, nous en avons passé 18, 10
marchés pour l’alimentaire pour la cantine, 1 marché pour les produits d’entretien, 2 marchés
pour les assurances, 2 marchés pour les fournitures, 2 marchés pour les façades et 1 marché
d’entretien des poteaux incendie. Y a-t-il des questions sur ces marchés ? Sans question, nous
allons démarrer avec les délibérations de ce soir.
Délibération n°2024-02-03
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’EXERCICE 2024
Mouvement en cours de séance : Madame BOUIX Sandra quitte la séance durant le débat et
donne son pouvoir à Monsieur FISCHER Lionel.
Monsieur PENALVA : merci pour cette présentation. J’aurais quelques questions sur les parties
qui n’ont pas été présentées avant, afin de bien comprendre la situation dans laquelle on est.
Vous avez parlé des investissements verts, c’est-à-dire tout ce qui est achat de
photovoltaiques, est-ce que pour ceux que l’on a déjà achetés on est en auto consommation ou
est-ce que l’on revend ?
Madame BONNEFOUX : on est en auto-consommation.
Monsieur PENALVA : sur la fiscalité, dans la partie une, vous évoquez la perspective de
fiscalité, vous ne parlez pas de la taxe sur les logements vacants, est-ce que c’est quelque
chose que vous allez aborder ou pas du tout ?
Monsieur le Maire : non.
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 21
Procurations : 4
Quorum : 14 Page 3 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur PENALVA : sur la partie deux, sur la situation financière, j’ai plusieurs interrogations
pour mieux comprendre encore une fois. Sur les charges à la page 12, vous mentionnez 2
doublons pour 2 départs à la retraite, on connait le premier, peut-on savoir de quel poste il s’agit
pour le second ?
Madame BONNEFOUX : cela concerne la Pastourelle.
Monsieur PENALVA : est-ce que l’on a un coût à l’année 2024 de ce remplacement ?
Madame BONNEFOUX : il est recruté sur le même grade, dans la même catégorie.
Monsieur PENALVA : toujours sur les charges de personnel, vous ouvrez des crédits au cas où,
est-ce que vous pouvez m’expliquer dans quel objectif vous ouvrez ces crédits ?
Madame BONNEFOUX : toutes les années, c’est pour créer les postes de remplacement sans
savoir à l’avance si on en aura besoin ou pas, on ne les utilisera pas forcément. Mais en cas
d’arrêt de travail il faut que l’on puisse y remédier.
Monsieur PENALVA : vous arrivez à estimer ce besoin ? Vous arrivez à quantifier par rapport
aux années précédentes ?
Madame BONNEFOUX : on ne peut pas prévoir un accident.
Monsieur PENALVA : mais bien sûr, mais sur une moyenne ? Je pose la question, parce que
c’est tout de même une dépense que vous provisionnez, du coup on ne peut pas définir un
chiffre comme ça.
Monsieur CACELLI : pour les services techniques, si je peux me permettre, ce que je connais.
Le nombre que l’on connaît on ne le changera pas, et si éventuellement on prend des
remplaçants en cas de maladie, l’enveloppe est ouverte.
Monsieur PENALVA : la question pour le service technique, est-ce que l’on a une moyenne sur
les accidents ?
Monsieur CACELLI : c’est variable. On en a eu un il y a 2 ans qui a été un peu long, quand ils
ont démonté le tambour de l’église. Sinon, ce n’est pas fréquent, loin de là. Mais
malheureusement cela peut arriver.
Madame BONNEFOUX : il y a des accidents qui ont lieu au service technique, aux espaces
verts, c’est sur des postes que l’on n’est pas forcé de remplacer. Par contre, s’il y a des
accidents à la crèche ou dans les écoles, ou à la maison Lippi, on est tenu à un taux
d’encadrement réglementaire et là on ne peut pas y déroger, et en plus sur du personnel
qualifié. Donc c’est très difficilement quantifiable, en fonction de la personne qui pourrait être
absente et de la durée, et dans quelle catégorie elle se situe professionnellement.
Monsieur PENALVA : le montant des crédits que vous prévoyez correspond à combien de
poste ?
Madame BOUIX : ce n’est pas des postes en fait. On ne sait pas si ça va durer 6 mois ou moins
ou plus.
Monsieur PENALVA : vous provisionnez un montant ?
Madame BOUIX : cela se fait chaque année. Page 4 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur le Maire : au même titre que l’on provisionne pour un montant de travaux. On
provisionne pour 250 000 € de travaux, au cas où. Cette année on a eu pas mal de travaux.
C’est pour cela que l’on fait des provisions. Après, vous dire on va dépenser tant, ce n’est pas
possible. On ne peut pas prévoir les arrêts. Le plus compliqué est lorsqu’il y a des arrêts à la
crèche, au centre de loisirs, chez les ATSEM où là on est obligés de prendre des remplaçants
afin d’avoir un nombre suffisant pour l’encadrement. Tout cela ce sont des provisions. Pour
2024 les chiffres sont une estimation, on majore les dépenses et on minore les recettes.
Monsieur PENALVA : je pose des questions, ce n’est pas pour vous embêter, c’est parce
qu’aujourd’hui on parle d’épargne de gestion. Quand on voit comme elle est, on se dit que
chaque dépense est comptée même si elle est majorée. Et j’aimerais du coup avoir un visuel
sur ce montant-là. C’est intéressant de voir combien vous mettez sur cette ligne-là.
Madame BONNEFOUX : après on pourra peaufiner au moment du vote du budget. Là nous
sommes sur les orientations. On aura des chiffres un peu plus précis au moment du vote du
budget.
Monsieur PENALVA : toujours sur le même chapitre 2, concernant les dépenses d’équipement,
en moyenne on remarque que chaque année, quand vous mettez 2 € de dépenses
d’équipement, il y a 1 € qui part en voirie. Vous êtes dans une recherche de recettes ; est-ce
que dans les investissements voirie, ce que vous avez fait cela rapporte des recettes ?
Monsieur le Maire : dans les investissements voirie ! Je ne comprends pas votre question.
Monsieur PENALVA : est-ce que dans les investissements que vous avez fait dans la voirie
c’est quelque chose qui revient en recettes ?
Monsieur le Maire : la voirie ce sont des routes, des chemins, des voies cyclables, il n’y a pas
de recettes en face.
Monsieur PENALVA : cela dépend des aménagements que vous faites.
Madame BONNEFOUX : ce que l’on peut vous dire, c’est qu’au plus la voirie est entretenue et
les voies de bonne qualité, au moins on a d’entretien et de réparations.
Monsieur PENALVA : là je suis d’accord. En fait sur les dépenses d’équipement que l’on voit
sur les dernières années, notamment sur 2023 et 2024 il n’y a pas de dépenses de voirie sur le
centre du village ce qui pourrait avoir un impact sur les commerçants du village. Quand on
refait un centre-ville, on crée du parking ou on en enlève, quand on fait de la modification voirie
on peut apporter de nouvelles recettes. Là vous ne l’abordez pas sous cet angle-là.
Monsieur FISCHER : sur 2023 il y en a eu de nouvelles places. Il y a eu le dépose minute
devant le crédit agricole qui d’ailleurs fonctionne très bien. Un espace de livraison a été fait en
face de la pharmacie. Une place de stationnement supplémentaire a été créée à la place de
l’ancienne place réservée pour le taxi sur le parking benvengudo.
Monsieur PENALVA : vous arrivez à quantifier ce que ça peut rapporter ? Est-ce que ça apporte
un plus économique dans le village ?
Monsieur FISCHER : ça rapporte de la satisfaction à la clientèle du village, qui trouve plus
facilement du stationnement. Tout n’est pas quantifiable. On ne peut pas chiffrer un
environnement.
Monsieur PENALVA : si on rajoute une place de stationnement, on peut savoir combien de
personnes viennent en plus dans le centre-ville. Page 5 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur FISCHER : mais il n’y a rien de financier là-dedans, on peut quantifier cela en terme
de satisfaction. On prend quel baromètre pour cela ?
Monsieur PENALVA : un cadre de vie, un commerce, une économie.
Monsieur FISCHER : donnez-moi une grille d’évaluation pour cela.
Monsieur PENALVA : je demande juste, est-ce que vous ne pouvez pas quantifier ? Vous me
répondez non, d’accord, moi je dis que c’est dommage de ne pas l’avoir quantifié, de ne pas
avoir trouvé un moyen.
Monsieur FISCHER : objectivement on ne peut pas dire, il y a une place de stationnement qui a
été créée cela va générer tant de chiffre d’affaires en plus à l’opticien, au bureau de tabac, ça
c’est impossible.
Monsieur PENALVA : dans d’autres communes, il y en a qui sont capables de le faire. C’est
dommage parce qu’aujourd’hui on est dans une situation ou chaque euro dépensé cherche à
avoir une recette en face parce que ça veut dire que lorsque l’on regarde aujourd’hui les
finances que vous avez, une épargne de gestion qui baisse de 150 000 € ça veut dire quoi :
que dans 3 ans il faudra emprunter pour faire de la voirie, c’est cela aussi l’anticipation.
Madame BOUIX : même si vous arrivez à quantifier ce que vaut une place de parking pour les
commerçants, cela ne rapportera jamais rien. Il faudrait demander à l’association des
commerçants et aux commerçants ce que cela leur rapporte d’avoir une ou deux ou trois places
de parking, et si cela leur rapporte quelque chose, en quoi ça rapporterait quelque chose à la
mairie, puisque c’est cela votre question en fait.
Monsieur PENALVA : l’activité économique d’un village si vous estimez que ça n’apporte pas à
la commune ou au budget.
Madame BOUIX : qu’est-ce que ça apporte ?
Monsieur PENALVA : quand vous avez un centre-ville, vous avez des consommateurs.
Madame BOUIX : ça ramène chez les commerçants, on est d’accord. Qu’est ce que cela
rapporte aux services publics ?
Monsieur PENALVA : c’est peut-être plus sympa de se dire : je me gare au centre-ville faire
mes courses, je m’arrête, je vais chercher mes enfants aux écoles.
Madame BOUIX : vous êtes d’accord ça profite aux commerçants.
Monsieur PENALVA : c’est global. Vous ne pouvez pas sectoriser comme cela.
Monsieur BOLIMON : si je peux me permettre, s’il devait y avoir un retour sur investissement,
c’est à partir du moment où on fait de la voirie pour développer des zones d’activités. Là
éventuellement il peut y avoir des recettes via le Grand Avignon. On peut estimer que les
commerces c’est important, tout le monde est d’accord là-dessus, que l’idée est de remplir les
commerces. Et pour l’instant j’ai l’impression qu’ils le sont tous, je n’ai pas vu beaucoup de
commerces vacants, donc cela veut dire que les équipements sont plutôt adaptés. Après je
pense que tout cela est à la marge. Le vrai sujet c’est les recettes, mais là sur d’autres leviers.
Monsieur le Maire : les places de stationnement que l’on a mises en zone bleue, cela fait suite à
une demande des commerçants afin qu’il y ait un flux de véhicules plutôt que des voitures qui y
stationnent longuement. Durant une période, des voitures restaient stationnées toute la journée. Page 6 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Ensuite vous me dites : est-ce que vous avez compté s’il y a une ou deux voitures de plus,
honnêtement non.
Madame BONNEFOUX : du parking nous en avons créé.
Monsieur BOLIMON : de toute façon ce serait à la marge. Sur le sujet je pense qu’il ne faut pas
que l’on reste trop longtemps là-dessus, il y a d’autres sujets à débattre. Là où je rejoins
madame BONNEFOUX, c’est que le seul impact qu’il peut y avoir c’est à un moment de dire
que ce qui est investi dans la voirie peut éliminer les dépenses et donc c’est une histoire
d’entretien. C’est là où il faut regarder parce que ça peut vite être impactant au vu du coût des
routes.
Monsieur PENALVA : on peut amener des dépenses nouvelles. Si on a un secteur économique
qui bouge, qui vit, qui donne envie d’investir, et d’y mettre son entreprise, et là il y a de la
fiscalité qui entre.
Monsieur FISCHER : la fiscalité elle rentre où ?
Monsieur PENALVA : par le Grand Avignon, il y a un reversement qui se fait.
Monsieur BOLIMON : c’est noyé, c’est à la marge.
Monsieur PENALVA : vous ne voulez pas d’économie dans le village, on est en train de voir que
…
Monsieur BOLIMON : ce n’est pas ça le sujet. Le sujet c’est la taille du village et la taille de
l’économie. Je veux bien que l’on passe des heures à discuter de ce point-là, ce qui m’inquiète
c’est le volume et l’impact sur les recettes. Je ne suis pas sûr qu’une étude amènerait les
solutions.
Monsieur PENALVA : je ne sais pas, je n’ai pas la réponse. A voir, peut-être que c’est à la
marge, vous avez raison, mais aujourd’hui c’est un élément de l’équation.
Monsieur BOLIMON : après on connait le nombre de commerces. On peut évaluer le retour sur
l’investissement, s’il y avait 300 commerces je veux bien, là il y en a une quinzaine.
Madame BONNEFOUX : il ne faut pas oublier que nous avons créé des places de parking, on a
le parking Espace Bernard Goudon, on a toute l’avenue de la gare, et on a ouvert le parking de
l’ex caisse d’épargne, derrière le futur poste de police, qui va être réaménagé avec des places
matérialisées. Dès que nous le pouvons nous créons de nouvelles places de stationnement.
Monsieur BOLIMON : le constat c’est qu’aujourd’hui les commerces sont remplis. Parce que les
infrastructures peuvent attirer les commerces, c’est un premier élément économique.
Monsieur PENALVA : je suis quand même stupéfait que l’on parle d’économie qui est quand
même un sujet majeur, et que dans le document ce n’est pas abordé. Peut-être que cela aurait
été intéressant d’avoir le focal sur l’emploi et l’activité à St Saturnin, qu’est-ce que l’on a comme
possibilité ? Qu’est-ce que l’on peut développer ? Je pense que c’est le sens de l’orientation
budgétaire. Aujourd’hui cet élément-là n’est pas dans l’équation.
Monsieur BOLIMON : ce n’est pas la voirie, c’est l’aspect économique. C’est un sujet récurrent
à St Saturnin depuis des années, c’est l’histoire des zones d’activités, et savoir si on veut y aller
où pas. Il y a eu un choix pendant des années.
Monsieur FISCHER : le développement économique c’est une compétence du Grand Avignon.
Monsieur BOLIMON : oui mais on peut impulser des choses. Page 7 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur le Maire : sur les 2 voies communautaires qui sont l’avenue André Durand et le
chemin des roseaux, le Grand Avignon a fait énormément de travaux. Tout cela c’est
économique. C’est le Grand Avignon qui finance tous ces travaux, pour améliorer le bien-être
des habitants. Après, dans le centre-ville, je ne vois pas où l’on peut créer des places de
parking. Il y a quelques années, il y avait des « verrues » au milieu du village, on les a enlevées
pour faire du parking maintenant je ne sais pas où on pourrait en refaire.
Monsieur PENALVA : ça va au-delà de la question du parking, j’ai pris l’exemple du parking
mais ça va au-delà sauf si vous décidez un jour de mettre du parking payant. Le parking n’est
pas le seul élément …
Monsieur BOLIMON : c’est un exemple de réflexion à avoir, sur toutes les mairies d’ailleurs. Le
sujet parking payant est un sujet qui est récurrent, ça impacte les grosses communes et ce
n’est pas à l’ordre du jour des petites communes. C’est ma vision des choses. Mais cela fait
partie de l’équation que les grosses communes essayent d’avoir justement pour compenser les
baisses de dotation. Je vais laisser monsieur PENALVA terminer.
Monsieur PENALVA : c’est intéressant de débattre. Actuellement il y a une révision du Scot, je
ne sais pas ce que St Saturnin va négocier mais en matière d’économie je pense qu’il y a des
choses à voir.
Monsieur FISCHER : là c’est en cours de discussion. il va y avoir une enquête publique
prochainement.
Monsieur PENALVA : mais vous en tant que mairie, qu’est-ce que vous portez comme
négociation ?
Monsieur CACELLI : j’ai participé au Scot il y a 10 ans, il y a 15 ans, j’en ai fait plusieurs, Isle
sur Sorgue, Grand Avignon, cela fait 2 fois, la mairie n’a rien à dire dans l’enquête du Scot. Ils
font une enquête, ils font une analyse de l’état actuel des choses, des besoins potentiels. C’est
le cabinet d’étude qui fait l’enquête.
Monsieur FISCHER : après, chaque commune peut intervenir sur les orientations qui sont
données, heureusement, sinon cela ne servirait pas à grand-chose. Il y a beaucoup de
questions qui se posent.
Monsieur PENALVA : aujourd’hui vous ne savez pas ce que vous allez demander ou négocier ?
Monsieur FISCHER : rien n’est finalisé.
Monsieur le Maire : après, les économies, c’est le fait de faire faire des travaux par le Grand
Avignon, par le syndicat d’électrification. Vous savez qu’entre 2023 et 2024 le Grand Avignon a
fait plus d’1 million de travaux sur St Saturnin, ce n’est pas rien. Le syndicat d’électrification va
faire 500 000 € de travaux, tout cela fait partie des économies, que nous mairie nous n’allons
pas dépenser. C’est quand même de grosses économies pour la commune. Et ce ne sont pas
toutes les communes qui ont ce montant.
Monsieur DUCLERCQ : sur ce débat d’orientation budgétaire, je ferais une remarque et une
réflexion. La remarque, c’est un budget que je l’ai bien lu et décortiqué comme je le fais chaque
année. C’est un budget prudent orienté vers les services et la vie des administrés, je dirais que
c’est un budget dans l’air du temps qui doit répondre à l’équation augmentation des énergies
d’un côté, plan d’économie d’énergie de l’autre, le tout sans faire supporter aux contribuables
des dépenses supplémentaires tout en respectant la maitrise de l’endettement de la ville. Donc
de ce côté-là, je n’ai pas trouvé de chose désagréable à dire. Page 8 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Par contre j’ai une réflexion par rapport à la politique actuelle, par rapport à ce qui a été
annoncé par le ministre de l’économie sur la réduction de la croissance, et lié directement à
l’octroi de subventions. Parce qu’il a annoncé que les subventions seraient diminuées par
rapport aux 10 milliard d’économie. Donc ma question, par rapport aux propositions
d’investissement en termes de recettes, j’ai lu qu’il y avait 555 000 € qui reposaient sur les
subventions donc comme cela représente la moitié du budget prévisionnel qui est de 1 020 000
€ dans la projection que vous faites, est-ce que c’est quelque chose qui est pris en compte, par
rapport à cette notion de subvention. Je dirai que l’on n’en sait rien et que l’on peut espérer que
ça n’ira pas forcément dans un sens de diminution drastique mais on peut imaginer,
effectivement, qu’il y aura mathématiquement et mécaniquement des diminutions au niveau des
subventions.
Madame BONNEFOUX : Aujourd’hui on est dans une perspective un peu incertaine, c’est pour
cela, recours à l’emprunt oui, non ? Les subventions oui, non ? Des projets oui, non ? On
aboutira un peu plus lors du vote du budget. Mais il est vrai que là on est encore dans cette
démarche de savoir où on va, qu’est-ce que l’on va obtenir, qu’est-ce que l’on pourra faire en
fonction des subventions obtenues, qu’est-ce que l’on ne pourra pas faire. On se situe dans
cette incertitude.
Monsieur DUCLERCQ : oui, tout à fait. Et c’était ma deuxième réflexion, c’était sur l’emprunt,
puisque j’ai vu qu’il y a l’emprunt de 240 000 € où c’est la dernière échéance cette année,
puisqu’il reste 18 000 € à rembourser, sur cette année 2024. Est-ce que l’on va attendre
l’épuisement total de cet emprunt de 240 000 € pour lancer, éventuellement, un emprunt de
300 000 € qui ferait la bascule entre les 2 sans avoir de conséquence sur l’endettement, et cela
serait lissé.
Monsieur le Maire : l’annuité de la dette actuellement est de 238 890 €. En 2024 si on ne fait
pas d’emprunt elle descend à 184 739 €. Si on fait un emprunt de 300 000 € on a une
augmentation de 22 000 €. Ce qui veut dire qu’à partir de 2024 on aura 22 000 € de plus et on
sera encore en dessous de l’annuité de la dette de 2023. Donc je pense que c’est le moment de
faire un emprunt.
Monsieur PENALVA : pour rebondir sur ce que dit monsieur DUCLERCQ, sur les subventions,
effectivement, c’est une grosse manne financière. Est-ce que l’ensemble des subventions, je
pense notamment à celles du Département, que vous estimez dans le DOB sont notifiées ? Est-
ce que vous êtes sûr d’obtenir ces montants de subventions ?
Monsieur le Maire : certaines oui, d’autres non. Mais nous ferons nos projets en fonction de ce
que nous obtiendrons. Actuellement pour 2024, on a aucun chiffre net qui apparait. Il faut
attendre le mois d’avril pour savoir exactement ce que l’on va toucher.
Monsieur PENALVA : et si vous ne les percevez pas ?
Madame BONNEFOUX : on arbitrera à ce moment-là, entre les projets et l’emprunt et les
subventions.
Monsieur le Maire : il arrive parfois que l’on n’ait pas la subvention, mais dans 90 % des cas
nous l’avons.
Monsieur PENALVA : vos projets vous les basez sur une subvention que vous espérez avoir ?
Monsieur le Maire : oui, comme tout le monde. Page 9 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur CACELLI : concernant le syndicat d’électrification, il est verrouillé, donc il n’y a pas de
souci pour 2024. Pour 2025, à voir. Il est alimenté pour une partie par le fonds vert. Le fonds
vert a baissé de 10 à 15%, j’y étais la semaine dernière. Pour 2024 les chiffres restent les
mêmes, il n’y a pas de souci.
Monsieur le Maire : il est vrai qu’avec ce fonds vert, le changement des lampes LED pour le
moment, nous sommes la seule commune du département à changer les lampes LED avec
zéro dépense.
Monsieur BOLIMON : je crois qu’il y a Morières aussi monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : ah non. L’autre jour j’ai vu monsieur le Maire de Morières, je lui ai dit : tu ne
changes pas les lampes, il m’a répondu qu’il en changeait de temps en temps mais que cela
demandait trop d’investissement pour faire la totalité.
Monsieur CACELLI : pour 2024, St Saturnin va prendre 10% du Vaucluse sur les LED.
Monsieur BOLIMON : une fois que ce travail sera fait et stabilisé, ça nous aura permis de limiter
la hausse des dépenses, ce qui est vraiment très bien, après il faudra quand même s’interroger
pour limiter la consommation en direct, c’est un sujet que l’on avait déjà mis sur la table, qui à
mon avis, doit encore être analysé. Peut-être mettre un lampadaire sur 2. Il y a beaucoup de
communes qui ont commencé à éteindre les lumières la nuit.
Monsieur FISCHER : et autant qui reviennent en arrière à cause de l’insécurité et des
cambriolages qui explosent.
Madame BONNEFOUX : après il y a moyen de baisser l’intensité sans éteindre totalement.
Madame PILLOT : est-ce que les nouvelles LED qui ont été installées, peuvent baisser en
intensité ?
Monsieur CACELLI : le LED permet des variations.
Monsieur le Maire : on met des armoires électroniques afin de pouvoir baisser plus ou moins
l’intensité. On peut baisser jusqu’à 80% sans que cela se voit à l’œil. Nous avons fait le choix
de mettre des armoires électroniques pour justement baisser l’intensité la nuit, mais nous
n’avons pas fait le choix d’éteindre complétement.
Monsieur BOLIMON : du coup, je voudrais juste reprendre ce qu’a dit monsieur DUCLERCQ.
On est tous d’accord avec cela, vous êtes sur un schéma de gestion prudent, on ferait tous la
même chose à votre place, il n’y a pas de discussion à avoir là-dessus. Je voulais juste revenir
sur les recettes, parce que ça continue à être notre inquiétude commune. Et donc là-dessus j’ai
lu dans le document que vous nous avez transmis, cela m’a surpris, le fait que la dotation
globale de fonctionnement de l’Etat était à nouveau en hausse. Je voulais savoir si vous en
attendiez quelque chose de durable. En 2019 on avait touché 484 810 € aujourd’hui on est à
505 000 €, ce n’est pas énorme, mais est-ce que cela veut dire que c’est une tendance de
hausse ou, comme je le pense un phénomène temporaire et que ça risque de redescendre.
Monsieur le Maire : il est vrai qu’il y a un petit peu d’augmentation, mais par rapport à ce que
l’on avait en 2014, par exemple, on avait 800 000 € de subvention, on est encore largement en
dessous.
Monsieur BOLIMON : ça veut dire que la tendance reste tout de même à la baisse ?
Monsieur le Maire : sur le long terme, oui. Page 10 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur BOLIMON : du coup, dans la partie nouvelles recettes, du côté subvention pour
l’instant, je n’ai vu que des choses qui sont habituelles, classiques, sur lesquelles il faut
continuer à essayer de récupérer un maximum d’argent bien évidemment, je voulais savoir si
par rapport au recrutement qui est en cours pour épauler le Directeur Général des Services,
notamment sur ces dimensions-là, il y a idée d’aller chercher de nouvelles subventions, de
répondre à de nouveaux appels à projets. On avait évoqué au début du mandat des questions
de subventions européennes qui sont disponibles et très complexes à aller chercher et
imbuvables dans tous les sens. Je le vis moi-même dans ma propre organisation. Donc est-ce
qu’il y a cette volonté-là, et puis la deuxième chose en parallèle c’est sur la dynamique de
projets. J’ai vu que cette fois il n’y avait pas de projet affiché, même si vous envisagez quand
même des enveloppes, mais sur les nouveaux projets que vous voudriez mettre sur la table. Or
la gestion courante de la commune, dont la voirie, est-ce qu’il y a l’ambition d’essayer de faire
émerger un projet qui ramènerait des sous à la commune ? Et donc ça rejoint un peu la
question de monsieur PENALVA tout à l’heure, qui est passé par la voirie, je pense que ce
n’était pas le bon angle, mais en tous les cas sur les choses qui peuvent impacter plus
largement et durablement, est-ce qu’il y a des idées, des projets ?
Monsieur le Maire : pour des idées de projets, nous avons les logements sociaux où on va
toucher des loyers.
Monsieur BOLIMON : alors vous allez toucher combien ? Dans la projection, quel volume vous
estimez être durable ?
Monsieur le Maire : en plus de ce que l’on touche déjà, on va en toucher 4 de plus, ce qui fait
25 000 € par an. Après, ce n’est pas une recette mais une dépense en moins, le loyer du poste
de police municipale, ce qui fera une économie d’environ 13 000 €. On est à St Saturnin, nous
n’avons pas des loyers extraordinaires. Au point de vue recettes, nous avons les leviers des
taxes foncières, subventions.
Monsieur BOLIMON : parce que notre crainte commune, c’est qu’à un moment il faut être un
peu logique et lucide, vis-à-vis du citoyen, il faut aussi l’expliquer au citoyen, aujourd’hui on fait
le choix, et je le soutiens, de ne pas augmenter les impôts sauf que l’on est dans une fuite en
avant et qu’au bout du bout si ce n’est pas à ce mandat ce sera probablement au prochain, la
question des impôts va revenir sur la table si on ne trouve pas d’autres alternatives. Il peut se
passer plein de choses au niveau de l’Etat, au niveau de toutes les dynamiques externes à la
commune, et on verra bien ce qui se passera, mais par anticipation je pense qu’il faut arriver à
faire émerger des projets qui soient rémunérateurs pour la commune et qui soient de vraies
recettes sur lesquelles on a la main. Donc vous avez lancé quelques leviers : vous parlez des
logements, pourquoi pas, mais dans ce cas il va falloir y aller pour des dynamiques plus
grandes pour vraiment compenser.
Madame BONNEFOUX : le lotissement communal pourrait en générer.
Monsieur BOLIMON : oui mais il va falloir en faire beaucoup si le choix est de continuer à
développer les services pour les citoyens. Il faut embarquer les citoyens dans la réflexion plutôt
qu’uniquement par les réseaux sociaux ou parfois je me dis il n’y a pas de réflexion, pas
d’échanges construits, c’est juste des idées comme ça. Mais sur la réalité des finances de la
commune, je pense qu’à un moment il faut embarquer tous les citoyens pour leur faire prendre
conscience aussi de cette réalité. Page 11 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Madame BONNEFOUX : mais aujourd’hui on fait du service pour la population, pour les St
Saturninois, pour les familles. Madame MORETTI lorsqu’on lui dit qu’il faut augmenter les
heures de garde au centre de loisirs, le prix du ticket de cantine, quand on sait que l’on donne
1 € de frais de garde le soir pour le centre de loisirs. Après c’est un choix, on peut trouver de
l’argent, on peut augmenter les tarifs au détriment des familles. Forcément cela va impacter les
administrés.
Madame ADAM : ce que monsieur BOLIMON dit, c’est que forcément à un moment donné ça
va les impacter, c’est évident.
Monsieur FISCHER : vous avez des pistes pour générer de nouvelles recettes ?
Monsieur BOLIMON : je prends l’exemple du projet de la médiathèque que vous aviez. Quand
vous nous l’avez présenté, il n’y avait pas une réflexion là-dessus qui était de générer des
recettes. Je dis qu’il y a peut-être un projet à revoir sur lequel on peut faire de la location
d’espaces, c’est la même logique que la location de logements. On peut peut-être faire un
grand bâtiment dans lequel on va accueillir des entreprises qui vont payer des loyers à la
commune, etc…c’est un exemple. Après il faut le chiffrer par rapport à l’investissement si ça
vaut le coup en terme de rentabilité, c’est un travail à faire. Ce sont des sujets qu’il faut porter
tout de suite, parce que si on veut que ce soit impactant, c’est forcément des projets qui vont
être longs. Et si ces projets sont longs, ce n’est pas au dernier moment que l’on va travailler
dessus.
Monsieur le Maire : malheureusement on a des zones industrielles privées. Mais ça ne date pas
d’aujourd’hui. Depuis des années, il n’y a que des zones d’activités privées.
Monsieur CACELLI : depuis les années 50.
Monsieur BOLIMON : je pense que c’est un sujet qu’il faudra aborder un jour, l’anticiper. Et en
parallèle j’insiste là-dessus vraiment pour informer la population correctement et embarquer le
citoyen que nous sommes tous dans une vision un peu plus construite que sur des éléments
uniquement basiques de revendication que l’on peut tous avoir chacun à notre porte et qui, à
mon avis, ne font pas avancer le débat.
Monsieur CACELLI : votre réflexion est tout à fait cohérente et j’y adhère tout à fait. Mais
imaginez si à Vedène, Châteauneuf de Gadagne, le Thor les gens ont la même réflexion que
vous, si tout le monde fait ça. Avec la concurrence, elle va aller où l’entreprise.
Monsieur BOLIMON : ce n’est pas un modèle, mais je pense que le maire de Vedène ou les
maires avant, ne se sont pas posés cette question. Quand on voit l’étendue de toutes les zones
d’activités qu’ils ont pris, pour moi c’est trop. Il y en a une qui frôle notre commune où on n’est
pas associé. Par contre on va récupérer tous les impacts. Donc à un moment je ne suis pas
d’accord si tout le monde fait ça. Je porte plutôt l’idée que tout le monde doit réfléchir ensemble.
Et quand on est dans le Grand Avignon, c’est un vrai sujet et un vrai débat. Le maire de Vedène
ne doit pas réfléchir tout seul dans son coin et décider des extensions de sa commune. A un
moment il faut qu’il mette sur la table tout le territoire et qu’il embarque toutes les communes, à
commencer par les petites communes. On n’est pas très nombreux, on n’a pas beaucoup
d’impact. On n’est pas nombreux, du coup ils se disent « St Saturnin, Velleron, Jonquerettes on
s’en moque ils vont suivre » mais à un moment, il faut aussi quand même rappeler que l’on
ramène aussi des sous à l’ensemble. On parlera surement des poubelles tout à l’heure, mais il
y a des réflexions de communauté, une logique et il faut inciter les autres grosses communes à
nous embarquer dans cette réflexion plutôt que faire les choses toutes seules dans leur coin. Page 12 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Et vraiment ce qui a été fait à la sortie du village, je trouve cela délirant. Lors du mandat
précédent et même au début de ce mandat, vous vous êtes battus autant que possible pour
limiter les impacts, mais là ça sort comme des champignons et jusqu’où vont-ils aller.
Madame ADAM : est-ce que l’on a été associé ?
Monsieur le Maire : non
Monsieur FISCHER : mais en fait, on n’a pas à être associé. Au Scot cela fait 40 ans que c’est
identifié comme zone d’activités.
Monsieur BOLIMON : juridiquement on n’a pas, mais moralement…
Monsieur CACELLI : il y a une loi qu’il faut prendre en France, dans les communautés de
commune, la manne financière il faut la répartir mieux. C’est-à-dire si une commune comme
Velleron par exemple je schématise, n’a rien du tout avec le Grand Avignon elle devrait toucher
plus du Grand Avignon et Avignon devrait toucher moins. Il faudrait une meilleure répartition. Si
on fait des zones industrielles sur Avignon, il y a des zones creuses, des hangars vides, on les
réemploit. On ne va pas casser notre planète pour faire de la construction, pour faire faire du
bénéfice pour les entreprises du BTP. Il y a une cohérence à faire ensemble et une meilleure
répartition.
Monsieur BOLIMON : dans les sujets que je mets sur la table aussi, nous avons une petite
papeterie sur la commune.
Monsieur le Maire : elle n’est pas sur la commune.
Monsieur DUCLERCQ : sur la papeterie et continentale nutrition il a été budgétisé des projets
depuis 2008, il y a des gens qui y sont dessus.
Madame ADAM : selon vous, la limite foncière, le fait qu’il y ait peu de territoires communaux,
peu de terrain qui appartiennent à la mairie, et peu de bâtiment fait que vous êtes limité pour
prévoir un peu des projets. C’est comme cela que vous voyez un peu la situation ?
Monsieur le Maire : St Saturnin a un des plus petits territoires. Jonquerettes est plus grand que
nous. Il y a 625 hectares. De plus nous avons mis des limites entre la partie urbanisée et la
partie agricole. On a le canal de Vaucluse qui fait la limite, en haut les collines.
Madame ADAM : je vous repose la question de la fusion avec Jonquerettes ?
Monsieur le Maire : ils m’ont sollicité à plusieurs reprises, mais comme ils n’ont pas trop et nous
un peu plus, ils voudraient récupérer ce que l’on a pour le mettre à Jonquerettes. Quand ils
voulaient mutualiser la police municipale j’ai demandé combien ils avaient de policiers
municipaux, ils m’ont répondu zéro. C’est sûr que mutualiser c’est bien pour eux, mais nous…
Madame BONNEFOUX : hier nous avions le conseil d’administration du CCAS, il y avait
madame ADAM, monsieur DUCLERCQ, monsieur le Maire et moi-même, on a une administrée
qui est venue avec un super projet pour nous faire gagner de l’argent. Elle veut nous implanter
un parc d’éoliennes sur la colline. Et là ça va nous rapporter de l’argent. Donc voilà, après on
peut écouter tout et n’importe quoi.
Monsieur PENALVA : on parlait des loyers, est-ce que c’est une recette que vous voulez
dynamiser, sur laquelle vous comptez, est-ce que vous avez le montant que l’on perçoit en
terme de loyer d’immeubles et aussi le comparatif avec les charges pour voir l’excédent que l’on
dégage ? Page 13 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Madame BONNEFOUX : oui nous l’avons. Nous ne pouvons pas vous donner les chiffres ce
soir, mais nous les avons.
Monsieur PENALVA : dans ce genre de document, quand on parle de cette solution, c’est vrai
que si on peut avoir de manière chiffrée : est-ce que l’on dégage un excédent, est-ce que l’on
dégage un déficit, savoir si c’est une recette qui est dynamique …
Madame BONNEFOUX : aujourd’hui tous les logements sociaux de la commune sont des
logements anciens totalement payés. Tous les loyers sont des rentrées d’argent.
Monsieur CACELLI : sauf quand il faut les entretenir.
Madame BONNEFOUX : il y a environ 10 % de frais chaque année pour l’entretien. Ce qui est
intéressant aujourd’hui c’est qu’il n’y a plus de crédit dessus.
Délibération n°2024-02-04
OBJET : MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Monsieur BOLIMON : ce n’est pas une question, mais plutôt une remarque, dans la continuité
de l’échange que nous avons eu lors de la commission. J’ai bien noté que c’était un cadre
classique dans la fonction publique et que c’était logique et que l’on ouvrait une possibilité pour
les agents. Je voulais juste éveiller l’attention sur le fait, qu’à mon avis, il faut continuer à
mobiliser les agents pour qu’ils prennent l’ensemble de leurs congés parce que l’on voit bien
tous les risques psychosociaux, on connait tous dans toutes les organisations les risques qui
sont aussi existants dans la commune de St Saturnin. Donc à un moment on va devoir limiter
les recrutements pour des questions financières donc à un moment il va falloir gérer cela
autrement. Donc il faut inciter les gens à prendre leur congés parce que le repos est essentiel
dans le milieu professionnel et inciter financièrement cela peut avoir l’effet inverse et dire : je
vais bien aujourd’hui, donc je vais en monétiser des jours de CET et j’aurais plein de sous de
côté, et ne pas voir arriver le risque majeur qui fait que l’on peut peut-être s’arrêter plus tôt que
prévu, faire un burn out, etc…, Il faut alerter les employés là-dessus en disant on met cela en
place mais le meilleur schéma est de prendre ses congés parce qu’ils ont été faits pour cela :
pour se reposer et revenir d’attaque. Je ne sais pas l’impact qu’il peut y avoir aujourd’hui par
rapport aux nombres d’absences. Est-ce que ce n’est pas des gens qui économisent sur leurs
congés, je ne sais pas. Est-ce qu’une étude a été faite là-dessus ?
Madame BONNEFOUX : il y a différents cas, en fait. Il y a des gens qui sont à temps partiel et
qui remplace leur collègue : ils cumulent du temps à récupérer en plus de leurs congés et pour
le coup c’est un enchainement et un cumul qui se fait.
Monsieur BOLIMON : faire une sensibilisation sur cette décision serait pas mal.
Madame BONNEFOUX : après c’est limité au-delà de 15 jours.
Monsieur BOLIMON : oui j’ai bien noté lors de la commission que c’était réglementé.
Madame BONNEFOUX : c’est une demande qui a été portée par les représentants du
personnel, on a essayé de l’encadrer. Il fallait donner un peu de souplesse, un non catégorique
aurait été surement mal perçu. On n’ouvrait pas la porte à tout.
Madame ADAM : c’est plutôt dans les services techniques ?
Madame BONNEFOUX : non pas forcément. Page 14 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur BOLIMON : lors de la commission un autre sujet a été abordé, c’était lors des
transferts de personne. Une personne qui arrive et a en plus un CET, l’idée est d’inciter au
niveau de la commune de départ que les choses soient soldées.
Madame BONNEFOUX : on avait décidé de ne pas reprendre le CET des communes
précédentes.
Monsieur DUCLERCQ : juste une question par curiosité, j’étais absent à la commission, les 3
jours maximum c’est quoi ?
Madame BONNEFOUX : c’est un peu une estimation de l’impact financier que ça peut avoir sur
le budget. On pouvait monétiser la totalité ou entre 2 et 15 jours, il fallait trouver quelque chose
qui ne pénalise pas trop les finances et satisfasse aussi la demande des représentants du
personnel.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2024-02-05
OBJET : RH – RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2024-02-06
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS
STAGIAIRES ET TITULAIRES
Monsieur BOLIMON : il faudra juste repréciser ce que vous avez dit en commission sur les
histoires de temps.
Monsieur le Maire : un agent passe de 70 à 80 %.
Madame BONNEFOUX : l’adjoint d’animation est déjà en poste
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION / Page 15 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Délibération n°2024-02-07
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
SUR UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Maire : cela fait suite à un départ à la retraite.
Madame ADAM : au bout de combien de temps vous avez eu un fonctionnaire qui a postulé ?
La recherche dure depuis combien de temps ?
Monsieur le Maire : cela a duré 4 mois. On a eu des contractuels et des titulaires, sur ce
nombre-là on a eu 5 ou 6 entretiens.
Madame ADAM : pas satisfaisants et c’est pourquoi vous ouvrez au contractuel. Vous cherchez
un ingénieur, vous l’avez trouvé ? Il est recruté ?
Monsieur le Maire : oui. Il est en place.
Madame ADAM : c’est un ingénieur d’une école d’ingénieur ?
Madame BONNEFOUX : de formation
Madame ADAM : je demande une précision.
Monsieur CACELLI : il est plutôt en fin de carrière.
Madame ADAM : c’est juste un cadre ingénieur territorial ?
Madame BONNEFOUX : oui c’est la catégorie. Il est architecte et urbaniste de formation.
Monsieur PENALVA : avant de décider du recrutement est-ce que vous avez comparé le coût
avec un cabinet VRD ?
Monsieur le Maire : oui bien sûr. Ce qu’il y a, c’est que nous avons trop de petits travaux tout au
long de l’année pour prendre uniquement un maitre d’œuvre extérieur. On va quand même
prendre un bureau d’études comme nous l’avons fait à l’époque, lorsque l’on a fait le giratoire
de la Rétanque. Peut être qu’on le fera pour la rénovation de logements, cela nous le verrons
au fur et à mesure.
Monsieur PENALVA : le coût du remplacement à l’année c’est quoi 35 000 € ?
Monsieur le Maire : celui-là est en dessous du précédent.
Madame BONNEFOUX : pour le coût à l’année, c’est peut-être délicat d’en parler là.
Monsieur PENALVA : j’imagine que cela dépend d’une grille indiciaire.
Monsieur le Maire : on vous donnera les éléments.
Monsieur PENALVA : où l’indice. Et est-ce que l’on peut recruter avant de délibérer ?. Parce
que là on délibère pour créer le poste et il est déjà en fonction.
Madame BONNEFOUX : il s’agit d’un arrêté de remplacement.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION 1
M. PENALVA Sylvain Page 16 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Délibération n°2024-02-08
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – AGENTS CONTRACTUELS : CREATION DE
POSTES
Monsieur PENALVA : on est sur des postes de remplacement ?
Monsieur le Maire : non, les adjoints d’animation c’est pour les vacances scolaires.
Monsieur PENALVA : pour les services techniques ?
Monsieur le Maire : pour les services techniques, c’est seulement en cas de besoin, ce n’est
pas automatique. La personne qui est à la Pastourelle et qui part à la retraite sera remplacée.
Un agent d’entretien est en disponibilité. Les adjoints d’animation sont des renforts durant les
vacances scolaires.
Monsieur PENALVA : le terme remplacement porte à confusion, on dirait que vous créer des
postes pour remplacer des postes qui existent déjà.
Monsieur le Maire : disons que l’on crée des postes parce que nous sommes obligés de créer
des postes. On ne peut pas remplacer comme ça.
Monsieur BOLIMON : c’est un schéma d’anticipation annuel, c’est le même tous les ans.
Monsieur le Maire : tout à fait.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION 1
M. PENALVA Sylvain
Délibération n°2024-02-09
OBJET : ACTUALISATION DE L’INDEMNISATION DES FRAIS DE MISSION
Madame BONNEFOUX : comme nous l’avons expliqué lors de la commission, les principales
formations du personnel se font à travers le CNFPT, donc là la commune n’engage aucun frais,
tout est remboursé directement. Mais lorsque pour certaines formations ils n’ont pas de quoi
faire avec le CNFPT, ils sont obligés de prendre leur véhicule pour aller dans des départements
voisins. On propose d’augmenter un peu les remboursements vu que les tarifs d’hébergement
et de restauration ont augmenté.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION / Page 17 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Délibération n°2024-02-10
OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SITUEE
CHEMIN DES GALOUBETS
Monsieur FISCHER : cela se situe avenue du mistral, juste après la gendarmerie, la 1ère à droite
on prend le chemin des galoubets. Ce chemin rejoint le chemin des clausures. Donc au bout de
ce chemin des galoubets, il y a une petite partie que l’on déclasse du domaine public afin de
pouvoir la céder aux propriétaires de la parcelle 384 qui eux même à l’époque avaient cédé le
chemin gratuitement à la commune pour pouvoir faire le cheminement et éviter la sortie sur
l’avenue du mistral. On avait récupéré leur partie mais à l’époque en 2018, il a été omis de leur
recéder cette partie-là. Voilà pourquoi on délibère.
Monsieur PENALVA : vous dites que cette cession a été faite au moment de l’opération.
Monsieur FISCHER : oui.
Monsieur PENALVA : quand on lit la délibération de 2018 qui prévoit cette opération ce n’est
pas écrit dedans ?
Monsieur FISCHER : c’est quand tout le chemin a été refait. C’est au niveau de la voirie.
Monsieur PENALVA : l’accord de redonner le terrain ces 25 m² à ces propriétaires ?
Monsieur FISCHER : c’était entendu, ils nous avaient cédé toute la partie qui leur appartenait
pour devenir de la voirie dans le domaine communal alors qu’avant c’était privé, et en
contrepartie cette petite excroissance qui était communale a été échangée en fait.
Monsieur PENALVA : cette contrepartie est marquée où ?
Monsieur FISCHER : je ne sais pas, je n’ai pas la délibération de 2018.
Monsieur PENALVA : c’est ça le problème. Je l’ai sous les yeux et ce n’est pas marqué, c’est
pourquoi je m’interroge. Comment peut-on dire que c’était prévu par une délibération alors que
cette délibération ne le mentionne pas ?
Monsieur CACELLI : c’est à l’oral.
Monsieur PESENTI : la délibération c’est pour la rétrocession. L’accord a été oral avec le maire
de l’époque.
Monsieur PENALVA : c’est pour savoir si c’est oral ou écrit.
Madame BONNEFOUX : c’était un échange oral entre la municipalité de l’époque et les
propriétaires.
Monsieur BOLIMON : personne ne peut nous attaquer aujourd’hui sur la délibération ?
Monsieur FISCHER : pourquoi ?
Monsieur le Maire : pour 25 m².
Monsieur BOLIMON : je suis d’accord, mais si un citoyen …
Monsieur le Maire : on nous a céder environ 40 m² et on en rétrocède 25 m². On cède moins
que ce que l’on a récupéré.
Madame BONNEFOUX : ça apparait où ce qu’ils nous ont rétrocédé ?
Monsieur FISCHER : maintenant c’est de la voirie. Page 18 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Madame BONNEFOUX : oui, moi je sais où c’est.
Monsieur PESENTI : sur la délibération de 2018, il y a une parcelle d’environ 40 m².
Madame PILLOT : mais la compensation n’est pas écrite.
Monsieur le Maire : mais à l’époque ils ont fait cela verbalement.
Monsieur PENALVA : ce n’est pas si vieux, c’est en 2018.
Monsieur FISCHER : ce n’est pas gênant, c’est un échange de bons procédés, ce qui a permis
de refaire la voirie.
Monsieur le Maire : sinon on ne pouvait pas faire la voie communale.
Monsieur PENALVA : par contre, une deuxième remarque, au PLU il y a l’emplacement réservé
pour l’opération du chemin des galoubets, mais cette parcelle-là n’est pas concernée par
l’emplacement réservé ? Donc elle n’est pas concernée techniquement sur votre plan
d’urbanisme dans l’opération donc elle ne doit pas faire techniquement l’objet d’un échange.
Monsieur PESENTI : à un moment donné soit l’échange ne se faisait pas et on ne pouvait pas
faire la voie, soit on trouvait un accord pour faire la voie.
Monsieur PENALVA : 25 m² constructible à 200 € le m², c’est quand même …
Monsieur le Maire : mais ils nous ont donné 40 m².
Monsieur PESENTI : En 2022 vous avez délibéré pour. Il y a eu un problème de gestion avec le
cadastre. Ils ont classé les parcelles dans le domaine public avant que le document passe et
que l’on puisse finaliser cette rétrocession. On s’est retrouvé bloqué.
Monsieur PENALVA : ce qui est dommage c’est qu’il s’agit d’une parcelle qui permet de longer
le stade …
Monsieur le Maire : non il y a un passage.
Monsieur PESENTI : en fait en réalité c’est plus large que sur le plan. Quoi qu’il arrive il y aura
toujours un accès.
Madame ADAM : et ils vont en faire quoi de ces 25 m², ils les gardent ?
Monsieur FISCHER : oui.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION 1
M. PENALVA Sylvain Page 19 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Délibération n°2024-02-11
OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE DE PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE
VOIRIE SITUEES ROUTE DU PUY ET CHEMIN DU SABLAS
Monsieur FISCHER : on est à l’angle du chemin du Sablas et la route du Puy, face au cimetière.
La 349 c’est où il y a le Stop : cela a toujours était de la voirie, mais officiellement on était chez
un particulier. On régularise et on récupère ce triangle qui a toujours été une voirie communale.
Monsieur BOLIMON : pendant la commission j’ai entendu qu’il y avait plein de cas comme cela
dans le village, que c’était l’époque où on se tapait dans la main, est-ce que c’est compliqué à
régulariser et est-ce que cela en vaut le coup ?
Monsieur le Maire : on régularise petit à petit.
Monsieur FISCHER : cela a un coût à chaque fois, géomètre, acte administratif, ça fait un
certain coût.
Monsieur BOLIMON : d’où l’explication que vous faites cela dans le temps. Il reste combien de
cas comme cela ?
Monsieur DUCLERCQ : tout n’est pas connu.
Monsieur PESENTI : entre 5 et 10 % des voies et sur 2 mandats on a dû en régulariser 25 %.
Monsieur FISCHER : notamment dans le chemin des vignes, il y en a beaucoup, sur une grosse
partie du chemin des vignes, on est chez du privé.
Monsieur PESENTI : comme le dit monsieur FISCHER le dernier gros dossier c’est le chemin
des Vignes. A la délivrance des permis de construire la plupart des gens se sont reculés. A
l’époque dans les permis, au niveau des clôtures, ils se mettaient dans l’alignement. Ce sera
finalisé au fur et à mesure.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2024-02-12
OBJET : HABITAT – CREATION DE LOGEMENTS CONVENTIONNES : SUBVENTION
POUR 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Monsieur BOLIMON : c’est le même montant qui avait été donné sur l’opération au giratoire ?
Monsieur FISCHER : la différence est que là-bas c’était un conventionnement avec travaux.
C’était différent, il y avait des subventions ANAH dans le cadre du PIG on avait abondé à
hauteur de 5 % des travaux subventionnés, c’était un peu plus important.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTIONS / Page 20 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Délibération n°2024-02-13
OBJET : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION – DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE
LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Monsieur DUCLERCQ : les autres subventions qui ont été demandées, c’est-à-dire la
subvention du département de 15 390 € ?
Monsieur FISCHER : ça c’est pour les 6 autres caméras.
Monsieur DUCLERCQ : d’accord.
Monsieur PENALVA : du coup si on redemande une troisième fois au FIPDR, qu’est ce qui vous
fait pensez qu’à la troisième Ce sera bon ?
Monsieur FISCHER : on ne sait pas. Lors du courrier de refus de madame la Préfète, elle nous
avait encouragé à redéposer l’année suivante.
Monsieur PENALVA : c’est pour savoir si on a identifié pourquoi ça été refusé par 2 fois.
Monsieur FISCHER : l’explication est simple. C’est que pour les subventions il y a une
enveloppe globale, et a priori, l’Etat privilégie les communes dans lesquelles il y a de très forts
taux de délinquance. Là on dépose un projet un peu plus ambitieux. Si on arrive à avoir cette
subvention et à faire ces 10 caméras, le village sera entièrement maillé. Toutes les entrées et
les sorties auront une visibilité. De toute façon que nous ayons ou pas cette subvention, on ira
chercher le programme Région sûre, etc… Idéalement ce serait bien d’avoir 50% de l’Etat, ma
Région sûre en second et arriver à 80% de subvention ce que l’on a eu sur les 6 autres
caméras. On a pioché à la Région et au Département, et là ce serait bien d’avoir l’Etat et la
Région. J’ai bon espoir.
Monsieur PENALVA : le coût d’entretien, parce que j’imagine qu’il y a des licences et du
matériel qui ne se remplace pas facilement, est-ce que vous avez estimé le coût de
fonctionnement de ce dispositif à l’année ?
Monsieur FISCHER : l’année d’installation des caméras le contrat ne bouge pas. C’est en N+2
que le contrat est revu à la hausse. Mais cela est certain, ça fait partie des dépenses
d’investissement qui ont une répercussion après dans le fonctionnement. On estime
qu’aujourd’hui on est un village relativement tranquille par rapport à ce que l’on peut connaître
très proche de chez nous et je pense que cette tranquillité a un prix et il faut savoir la conserver
et se donner les moyens de la conserver.
Monsieur PENALVA : vous avez à peu prés une idée du montant ?
Monsieur FISCHER : non pas du tout. J’ai des documents, je vous les communiquerai par mail.
Mais concrètement aujourd’hui une licence de caméras c’est environ 400 € par an.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTIONS / Page 21 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Délibération n°2024-02-14
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE
L’ENFANTINE
Monsieur BOLIMON : je voudrais remercier les élus tant du côté des écoles que de la crèche
d’avoir fait cela. Pour être utilisateur je trouve cela très bien et merci d’avoir franchi le pas.
Madame BONNEFOUX : c’est facilitateur pour les familles au quotidien. Ces dossiers étaient
fastidieux.
Madame MORETTI : sur les retours, il y avait seulement 5 familles qui n’étaient pas prêtes sur
450 familles.
Madame BONNEFOUX : il y a quelques familles qui n’ont pas l’outil informatique, mais il y a
l’espace multimédia qui peut les aider dans leurs démarches.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTIONS /
Monsieur le Maire : les délibérations étant terminées, nous allons passer aux questions
diverses.
Madame ADAM : je tenais à reproposer ce que j’ai déjà proposé à ce conseil à savoir la mise
en commun d’idées innovantes, intelligentes pour que l’on puisse circuler devant l’école Jean
Moulin. En ce moment la circulation est très compliquée avec des parents qui s’énervent, des
véhicules qui n’arrivent pas à se garer. Je sais que vous avez des projets de réaménagement
devant Jean Moulin pour 2025.
Madame BONNEFOUX : on va commencer à y travailler au dernier trimestre de 2024 pour le
voir aboutir début 2025.
Madame ADAM : j’avais proposé que les enfants puissent aussi y réfléchir parce qu’ils sont
aussi des utilisateurs. Je ne sais pas ce que vous pourriez imaginer de collaboratif en terme
d’intelligence collective, sur l’utilisation des parents : comment les parents utilisent cet espace. Il
y a le dépose minute qui est une galère. Les policiers municipaux souffrent un peu. Ça souffre
parce que c’est tendu. Si vraiment vous pouvez ouvrir le dialogue aussi avec des utilisateurs, il
y a des trucs très bien qui existent. Alors sans faire une réunion publique qui ne sera peut-être
pas utile, il s’agit de pouvoir recueillir, comme vous l’avez fait sur l’avenue de la gare, aussi
l’avis des parents.
Monsieur le Maire : le problème qu’il y a, c’est qu’il y a énormément de voitures. Au plus on fait
de parking, au plus il manque de la place. C’est problématique.
Madame ADAM : Que l’on mette des places en plus, les cyclistes et les piétons… en fait, moi
qui viens du chemin des prés de Jonquières, ça bouchonne. Il y a ceux qui brulent les feux
parce qu’ils sont en retard, ceux qui vont plus loin pour reprendre la rue qui monte, et lorsque
l’on a déposé les enfants et que l’on essaie de repartir vers Jonquerettes, ça coince entre ceux
qui tournent et ceux qui prennent l’avenue. Page 22 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Madame MORETTI : on comptait faire un giratoire. On avait même dit en conseil d’école que
devant le parvis, là où il y a les panneaux d’affichage, on ferait intervenir les enfants afin qu’ils
donnent des idées.
Madame ADAM : vous pensez qu’avec le rond-point ce sera mieux ?
Madame BONNEFOUX : il faut déjà en terme de voirie voir ce qui est possible ou ne l’est pas.
Ensuite il faut recueillir l’avis de la police municipale, les utilisateurs tels que les animateurs de
la maison Lippi, quelques riverains qui eux aussi sont concernés. On va déjà mettre un projet
sur le papier en terme de faisabilité par rapport aux voies et aux réseaux.
Monsieur le Maire : il y a cet angle quand on descend du parking et que l’on veut prendre à
droite. Le but dans ce coin était de faire un giratoire où il y a l’arrêt minute et qui irait jusqu’à la
traverse des 2 routes.
Madame ADAM : parce que là cet espace vert appartient à quelqu’un ?
Monsieur FISCHER : c’est privé.
Monsieur BOLIMON : je voudrais revenir sur le sujet « poubelles ». Mon objectif n’est pas
d’intervenir comme je l’ai vu sur les réseaux sociaux où certains citoyens se sont plaints. Je fais
partie de ceux qui ont été impactés. Je sais ce que sait lorsque l’on change de délégataire. Je
voudrais évoquer plusieurs éléments. Le premier c’est que la communication c’est très
important, et de n’avoir eu comme seule information qu’il y avait des journées qui changeaient
sans expliquer au citoyen quand fait il y avait eu un appel d’offres parce que c’était un
renouvellement de contrat, parce qu’il y avait des choix qui avaient été faits, que c’était au
mieux disant, etc… je trouve que c’est dommage parce que du coup il y a des fantasmes qui
circulent et il y a des réactions que l’on a pu tous lire et qui sont logiques. Encore une fois je ne
mets pas cela en cause, mais ça ne fait pas avancer les choses quand on connait la logique
des délégations du service public. Par contre, après il y a quand même des questions qui se
posent, c’est pourquoi on a fait ce choix d’Eco déchets. Est-ce que le critère financier a été
suffisamment calibré pour mettre de côté d’autres critères ? Donc cela, moi je n’en sais rien. Je
n’ai pas vu le contrat, puis comme on n’a pas été sollicité là-dessus, c’est à regarder. Deuxième
question qui se pose, c’est pourquoi le nombre de passages a été réduit ? J’ai bien compris qu’il
y avait une histoire de réorganisation au vu des volumes qui avaient basculé de la poubelle
verte vers la poubelle jaune. Mais néanmoins il y a quand même des passages qui ont été
supprimés. Donc la question que je me suis posé, comme beaucoup de citoyens : est-ce qu’il y
avait une logique financière aussi ? Et du coup, est-ce que St Saturnin va en bénéficier ? Est-ce
que c’est global avec le Pontet, je ne suis pas sûr que l’on ait enlevé des passages au Pontet,
mais voilà, est-ce qu’il y avait une logique là-dessus ? Et dernière question, est-ce qu’il y a des
pénalités qui sont prévues, qui vont être appliquées ? Et puis, j’ai une dernière question qui va
sembler évidente, qu’est-ce qui est prévu pour accompagner ce nouveau prestataire, qu’est-ce
qui a été mis en place ? J’ai vu des maires qui avaient proposé d’embarquer des citoyens,
même des agents de la mairie dans les camions le matin pour leur montrer les circuits, etc…
c’est vrai qu’il y a eu des coins qui n’ont pas été pris. Je me suis vraiment penché sur le sujet,
j’ai vu qu’il y avait des histoires de camion trop petit au démarrage, etc… donc voilà comment
ce marché a été posé ? Et comment il a été accompagné ?
Monsieur le Maire : alors il y a beaucoup de questions. La première c’est qu’au point de vue
communication, ils avaient fait passer avant le changement des flyers dans toutes les boites
aux lettres. Page 23 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Madame ADAM : chez nous non.
Monsieur BOLIMON : j’ai découvert le changement quand j’ai reçu le document qui disait que
les jours changeaient.
Monsieur le Maire : des flyers ont été distribués, c’est ce que nous a dit le Grand Avignon.
Ensuite, pourquoi ce changement, parce que le marché de Suez se terminait le 31 décembre
2023, ils étaient donc obligés de faire un appel d’offres. Dans cet appel d’offres il y a eu
quelques mouvements. Ils ont lancé l’appel d’offres et lorsqu’ils ils ont ouvert les plis, Eco
déchets était à 28 millions d’euros, Suez était à 35 millions d’euros, et Véolia à 36 millions
d’euros. Donc, il y avait une telle différence qu’ils sont allés vérifier les capacités de cette
nouvelle société.
Madame ADAM : ils sont à Chambéry, ils gèrent de grosses agglomérations.
Monsieur BOLIMON : ils ont pris un marché sur Bollène.
Monsieur le Maire : le Grand Avignon a regardé les caractéristiques de cette société, ils sont
allés voir les communes qui avaient ce délégataire, elles ont dit qu’il n’y avait pas de problèmes,
et que c’était tout à fait normal. Après moi j’ai fait un petit résumé : le 2 février le Président du
Grand Avignon a reçu le Président d’Eco déchets, lui signifiant son mécontentement ainsi que
celui des maires de l’intercommunalité sur la collecte des déchets sur laquelle il s’était engagé,
en ne respectant pas son contrat et lui signifiant qu’il allait leur appliquer des pénalités. Donc les
pénalités de retard vont être faites. Afin de palier à ce retard le Président d’Eco déchets s’était
engagé pour le 5 février, a donné un planning hebdomadaire des tournées avec les moyens
matériels et humains adéquats, un plan des différents secteurs de collecte pour toutes les
communes avec les gabarits des véhicules correspondants, la date pour la mise en œuvre des
logiciels de géolocalisation et le tableau des véhicules et de leurs caractéristiques. Le mercredi
7 février lors de la réunion des vice-présidents, aucun de ces éléments n’était arrivé. Je suis
intervenu auprès du Président du Grand Avignon pour faire part de mon indignation concernant
le laxisme d’Eco déchets et que j’allais dès aujourd’hui lui envoyer un courrier pour que nos
administrés puissent avoir un dégrèvement. La semaine dernière, il y a eu encore beaucoup
d’oublis. J’ai attendu le jeudi après midi et avec ma liste de rues non collectées je suis allé
directement à la source. Je suis allé directement voir Eco déchets. Il m’a été promis qu’un
camion serait mis le vendredi, cette promesse a été tenue. Toutes les rues oubliées ont été
collectées le vendredi matin, tout avait été fait à midi. Aujourd’hui, quelques foyers n’ont pas été
collectés, mais lundi tout avait été fait. Donc cela a porté ces fruits, et voilà où on en est. A
l’heure d’aujourd’hui ils n’ont pas donné toutes les caractéristiques qu’ils devaient nous
communiquer. J’ai envoyé un courrier le 7 février. Cela fait plus d’un mois que le Grand Avignon
a changé de prestataire pour la collecte des déchets. Depuis, le service rendu rencontre de
graves dysfonctionnements avec des jours et des heures de collecte aléatoires donc non
respectés, des rues entières oubliées, des rattrapages promis mais non effectués. Ce n’est pas
acceptable d’autant plus que nous ne voyons que peu d’améliorations malgré de nombreuses
réunions avec le prestataire Eco déchets qui assure que des moyens supplémentaires vont être
mis en place mais pour le moment, nous n’en voyons pas les effets. Compte tenu de ce service
dégradé, nous avons demandé au Grand Avignon un dégrèvement pour les administrés d’une
partie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024. Monsieur le Président m’a
répondu : « votre courrier en date du 7 février dernier m’est bien parvenu et a retenu toute mon
attention. Vous m’y formulez une demande de dégrèvement de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères compte tenu du niveau des collectes réalisées sur votre commune depuis le Page 24 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
1er janvier 2024. Sachez que le dégrèvement est directement appliqué par l’administration
fiscale sur le montant de l’impôt. Il peut être accordé décharge ou réduction en cas de vacance
de l’immeuble d’une durée supérieure à trois mois, en cas d’imposition erronée pour la part
incitative de la TEOM et en cas d’illégalité des délibérations prises par la collectivité (taux
disproportionné par rapport au montant des dépenses). Aucun de ces cas ne semble
correspondre à la situation rencontrée. En conclusion, et au regard de la règlementation en
vigueur et de nos échanges récents, notamment en réunion des vice-présidents au cours de
laquelle cette question a déjà été soulevée, la situation vécue par les usagers ne justifie pas ni
exonération ni dégrèvement des ordures ménagères (TEOM). Comme vous le savez, tout est
mis en œuvre pour assurer un retour à la normale de ce service primordial pour la qualité de vie
des habitants ».
Monsieur BOLIMON : fin de non-recevoir. Est-ce que cela veut dire que les problèmes vont être
réglés. Parce que changement de délégation en service public c’est du classique, il y a toujours
des ajustements à faire, mais là est-ce que ça va être réglé ?
Madame ADAM : il y a quand même de vrais problèmes sur la période de tuilage aussi et ça
c’est de la responsabilité du Grand Avignon. La période du tuilage c’est la désignation du
nouveau délégataire à venir au 1er janvier 2024…
Monsieur le Maire : après ce qu’il y a, c’est qu’ils ont eu aussi des problèmes de personnel.
Madame ADAM : oui mais cela c’est la responsabilité de l’entreprise.
Monsieur le Maire : je pense qu’ils ont sous-estimé le travail qui était à faire.
Madame ADAM : la période de tuilage permet de faire ça.
Monsieur TRICHARD : dans le cadre du marché public, la réversibilité n’est pas obligatoire. Le
précepteur qui est retenu, je travaille dans les marchés publics, n’a pas d’obligation surtout
quand c’est un concurrent, ils ne vont pas faire de cadeau.
Madame ADAM : après il y a une collectivité au milieu.
Monsieur le Maire : aujourd’hui il y a 4 personnes qui ont dit n’avoir pas été collectées.
Madame ADAM : c’est à la marge aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Il y a du mieux.
Madame BONNEFOUX : nous dans notre quartier, on faisait partie des gens qui n’avaient pas
été ramassés depuis plus de 3 semaines. Cette semaine le container à déchets et celui du tri
sélectif ont été collectés dans la matinée. Alors peut-être de façon un peu plus cavalière que le
faisaient précédemment les autres. Ils laissent les poubelles en travers du chemin, les
couvercles ouverts, mais voilà cette semaine on a remarqué que ça avait été fait.
Monsieur le Maire : je pense que le personnel qui collecte le lundi n’est pas le même que celui
qui collecte le mercredi. Il y a des dysfonctionnements là-dessus, et ce n’est pas normal.
Monsieur BOLIMON : ils n’ont pas repris des gens qui étaient lors de la précédente délégation ?
Monsieur le Maire : certains, d’autres non.
Monsieur BOLIMON : ça c’est sur le côté collecte on rétablit la situation, maintenant c’est sur
l’aspect financier. Vous avez indiqué que le marché était tombé à 28 millions, ma question : on
a fait des économies ou on n’a pas fait d’économies ?
Monsieur le Maire : c’est le Grand Avignon. Page 25 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur BOLIMON : on va avoir une taxe sur les déchets.
Monsieur PENALVA : monsieur le Maire, vous siégez dans la CAO.
Monsieur le Maire : ah non je n’y suis pas. Je suis dans la CAO de marchés, mais pas des
contrats. Vous pouvez chercher, je n’y suis pas. Après il ne faut pas mettre la faute sur ceux qui
sont à la CAO. Ceux qui y sont, je pense qu’ils ont fait leur travail.
Monsieur BOLIMON : ils ont appliqué les règles établies dans l’offre de marché.
Monsieur le Maire : 7 millions d’écart, ce n’est pas évident. Ils sont allés se renseigner pour voir
si cette entreprise était sérieuse ou pas. Ils ont eu de bons échos. Donc ils ont validé.
Monsieur BOLIMON : pour revenir sur l’aspect financier, justement là-dessus, donc 28 millions.
Je repose ma question : est-ce que l’on sait ce que l’on payait avant ? Et je rajoute la question
que je vous ai posé tout à l’heure : pourquoi on a réduit le nombre de passages hormis parce
que c’était des histoires de volume, en impact financier, est-ce que cela a été intégré, est-ce
que cela a permis de tenir le même montant qu’avant ?
Monsieur le Maire : le problème c’est qu’ils sont tout le temps en déficit, et ils veulent réduire au
maximum parce que sinon ils ne s’en sortent pas. Ce qu’il y a, c’est que la collecte est le lundi
pour les ordures ménagères, elle est le mercredi pour le recyclage, et après normalement elle
était le vendredi. Ce vendredi est passé au jeudi matin mais uniquement pour les containers
collectifs et le centre du village.
Monsieur BOLIMON : donc il y a une économie qui va être faite. Est-ce que cette économie a
permis de limiter une hausse par rapport au précédent ? Où est-ce qu’elle est répercutée et
donc il va y avoir une répercussion sur notre taxe ?
Monsieur FISCHER : avec Suez l’ancien marché qui s’est terminé le 31 décembre…
Monsieur le Maire : Alors là vous me posez une colle. L’estimation du nouveau marché était à
31 millions, alors je pense qu’ils ont pris cette estimation par rapport à ce qu’ils avaient déjà.
Tout cela c’est pour réduire au maximum tous les déchets, pour que les gens puissent trier au
maximum.
Madame ADAM : et est-ce qu’il y a une répercussion pour l’usager sur la taxe ?
Monsieur le Maire : non.
Monsieur FISCHER : il faut savoir que cela a aussi comme incidence d’inciter les gens à faire le
tri, cela est très bien pour l’environnement. Mais ça coûte beaucoup moins cher de tout mettre à
l’incinérateur que de trier.
Monsieur le Maire : pourquoi il n’y a pas de moins-value, mais parce que déjà ils étaient
surendettés.
Monsieur BOLIMON : c’est qui qui était surendetté ?
Madame ADAM : le pauvre délégataire.
Monsieur le Maire : la collecte coûtait beaucoup plus cher.
Monsieur le Maire : non c’était toutes les mêmes caractéristiques.
Monsieur FISCHER : je pense qu’avant ils ont dû fortement ré-évaluer eux aussi, ils ont des
coûts, le carburant, les véhicules, qui ont augmenté, donc avec le nouveau marché et une
collecte en moins, on doit arriver pas très loin de l’ancien marché avec 3 collectes. Page 26 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Madame ADAM : d’où le fait qu’il soit justifié, qu’il n’y ait pas d’impact sur l’usager.
Monsieur BOLIMON : et d’où l’importance de communiquer sur ces sujets à l’ensemble des
citoyens qui forcément ne connaissant pas le système des marchés publics, ne sachant pas
qu’il y a toujours du tuilage, et arrivent à la conclusion que c’était mieux avant, pourquoi on a
changé, etc…
Madame BONNEFOUX : j’ai échangé avec un employé municipal qui habite au Thor et il me
disait qu’il n’y avait plus de collecte.
Madame ADAM : on repart sur les points d’abords volontaires. C’est pareil sur Châteauneuf de
Gadagne.
Madame BONNEFOUX : c’est la communauté d’agglomération, ils ont supprimé totalement les
collectes de tri.
Monsieur le Maire : l’autre jour j’ai vu une émission sur les containers collectifs avec un badge,
mais il y avait des sacs poubelles de partout.
Madame ADAM : juste sur la communication, si vous pouvez faire remonter au Grand Avignon,
parce que c’est eux qui portent cette responsabilité et cette obligation. Ils ont été très
médiocres. Je n’ai jamais vu cela dans une collectivité, c’est le directeur de la communication
qui au début du dysfonctionnement signe un communiqué de presse en expliquant que l’on va
se rapprocher du délégataire pour dire que ce n’est pas bien, etc… Il y a vraiment des
remontées à leur faire, parce que c’est vous les élus qui en avez pâti. Tout était médiocre. Le
Grand Avignon n'a pas communiqué suffisamment, vous n’avez peut-être pas pris les devants
pour communiquer, vous auriez très bien pu aussi, par les réseaux sociaux, faire un
communiqué pour que vous puissiez expliquer. D’une certaine façon vous pensiez que le Grand
Avignon allait le faire et vous n’aviez pas pris la main et ça été encore plus le bazar.
Madame PILLOT : et en complément par rapport à la communication, je trouverais intéressant
puisque l’on est dans l’encouragement au tri, de parler des consignes de tri local parce que l’on
sait qu’elles peuvent varier. Ce n’est jamais très clair lorsque l’on regarde sur les emballages,
on a l’impression que l’on peut tout mettre au tri.
Monsieur FISCHER : il y a quelques mois de cela, les ambassadeurs du tri du Grand Avignon
étaient sur le marché dominical avec le concours de St Sat Environnement pour expliquer le tri
à la population.
Madame PILLOT : cela pourrait être intéressant de l’élargir et faire une nouvelle diffusion.
Madame ADAM : cela pourrait être une page dans le prochain St Sat Infos.
Monsieur FISCHER : depuis qu’il y a eu l’extension des consignes de tri, aujourd’hui on met
quasiment tous les emballages dans le bac jaune. Alors qu’avant c’était plus compliqué.
Madame PILLOT : mais localement est-ce que c’est vraiment trié ?
Monsieur le Maire : ah oui.
Monsieur FISCHER : aujourd’hui il y a un investissement fait au SIDOMRA justement par
CITEO qui permet justement de mieux valoriser, de mieux trier. Maintenant on peut tout mettre
dedans. Donc c’est relativement simple. Page 27 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur PENALVA : sur le courrier que vous avez reçu, c’est scandaleux la réponse qui vous
est faite. L’année dernière dans la poche des habitants une augmentation de 100 % de la taxe,
cette année on a un service d’un délégataire qui n’est pas prêt, un service qui n’est pas rendu,
la réponse est juste pas acceptable : l’argument technique qui est mis en avant sur l’argument
politique. Est-ce qu’aujourd’hui vous envisagez une action au niveau du Grand Avignon avec
d’autres maires pour dire, la réponse administrative ne nous convient pas, on veut qu’une autre
option soit étudiée ? Est-ce que vous allez porter le fer pour qu’enfin aujourd’hui on est un geste
soit par les pénalités.
Monsieur le Maire : les pénalités c’est sur ils les auront. Après où vont aller ces pénalités,
aujourd’hui je ne peux pas vous le dire
Monsieur PENALVA : ou alors on gèle la taxe sur l’année 2025, ça peut être une négociation à
ce niveau-là.
Madame ADAM : il y aura pénalités ? Vous nous le confirmez ?
Monsieur le Maire : oui, c’est sûr. Ils ont déjà commencé à les appliquer. Après cette pénalité
va-t-elle aller aux communes impactées, est-ce que le Grand Avignon va les récupérer ?
Monsieur BOLIMON : après tout se discute, tout se négocie. Et je pense que c’est dans ces
situations que l’on montre que St Saturnin n’est pas qu’un petit village et a aussi une voix à
défendre.
Monsieur PENALVA : On n’est pas un arrondissement d’Avignon.
Monsieur BOLIMON : ça c’est sûr.
Monsieur le Maire : on a fait plusieurs réunions qui n’ont servi à rien. Je suis allé directement à
la source, voir le responsable d’Eco déchets parce que lorsque l’on fait des réunions tout le
monde dit la sienne, ça part dans tous les sens, et ça n’avance pas. Quand on est face à face,
là oui ça avance. Les deux collectes qui ont été faites après mon intervention, ont bien
fonctionné. On va voir si ça continue. Aujourd’hui il y a eu deux petits loupés.
Madame ADAM : ce qui est dommage c’est que les élus qui ont été impactés, parce que je sais
que Villeneuve a été aussi impacté, dommage que les élus ne se soient pas serrés les coudes.
Monsieur FISCHER : la collecte à Rochefort ça a été la catastrophe.
Monsieur PENALVA : l’argument qu’ils nous opposent en face c’est ça : les différences de
situation.
Madame ADAM : on s’en moque des autres. On parle collectivement.
Monsieur PENALVA : s’unir d’une manière ou d’une autre avec les autres, et maintenant
comment on fait ?
Madame ADAM : vous n’avez pas réussi à créer ce collectif.
Monsieur PENALVA : monsieur GUIN est Maire de Vedène ?
Monsieur le Maire : il a été impacté comme nous. Après, toutes les communes n’ont pas la
même politique. Il y a une notion politique un peu entre toutes les communes.
Monsieur BOLIMON : c’est-à-dire ?
Madame ADAM : oui, moi ça m’intéresse. Page 28 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur le Maire : c’est-à-dire qu’il y a des communes qui ne sont pas d’accord avec d’autres
communes.
Monsieur BOLIMON : il n’y a pas d’alliance ?
Madame ADAM : la solidarité s’arrête là ou commence …
Monsieur PENALVA : ce sont les communautés de communes, d’agglomération, soit on part
tous ailleurs …
Monsieur CACELLI : on ne peut pas partir ailleurs.
Monsieur PENALVA : non c’est très compliqué. C’est facile de s’unir, mais l’inverse est très
compliqué.
Monsieur BOLIMON : l’union avait bien été trouvée pour élire le président avant même que
l’élection ne se fasse. Ça ne dure pas très longtemps. Par contre sur ces éléments-là, monsieur
le Maire, si ce genre de chose se reproduit, un petit courrier signé par l’ensemble des élus à
destination du Grand Avignon, c’est aussi montrer que voilà on peut être gentil, etc… mais qu’à
un moment on peut porter une voix plus forte si nécessaire.
Monsieur CACELLI : je ne veux pas alimenter la polémique mais j’ai vu dans la presse,
notamment vers la COVE, dans certains villages, ils passent dans les grandes rues, dans les
petites ils n’y vont pas, et là c’est un autre problème.
Monsieur PENALVA : ils n’ont plus l’obligation d’aller dans les impasses.
Monsieur CACELLI : d’autres problèmes vont surgir. On n’est pas au bout de nos peines.
Monsieur le Maire : moi je ne veux pas le défendre, mais quand même entre ce qu’il y avait au
mandat précédent, j’ai discuté avec des gens qui étaient au mandat précédent, avant c’était
qu’Avignon, il n’y avait pas grand-chose pour les petites communes comme nous. Il faut
reconnaître que maintenant on a un peu plus de services.
Monsieur BOLIMON : sauf qu’à l’heure où il y a la volonté d’étendre encore plus
l’intercommunalité. C’est fini ? J’ai vu repassé des choses récemment, ce qui laisse dire qu’il y a
quand même des discussions qui se font à 8 intercommunalités notamment au sujet des
déchets. Je me dis si on n’arrive déjà pas au milieu du Grand Avignon à gérer cela, qu’est-ce
que cela va être à 8 intercommunalités ?
Monsieur FISCHER : ce n’est pas pour la collecte, c’est pour le traitement des déchets. Je
pense, non ?
Monsieur le Maire : oui.
Monsieur BOLIMON : je ne sais pas. Je n’ai pas plus d’infos sur les discussions qu’il y a entre
les 8 interco.
Monsieur le Maire : voilà où on en est.
Monsieur FISCHER : c’est dans le but de rentabiliser l’outil industriel, là pour le coup c’est
intéressant. Mais 8 interco cela fait beaucoup. On ne parle peut-être pas de la même chose.
Monsieur BOLIMON : c’est le regroupement qui a été soi-disant abandonné mais qui resurgit
dans les médias récemment.
Monsieur PENALVA : c’est le pôle métropolitain.
Monsieur le Maire : la séance est levée. Page 29 sur 29
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance est levée à 20 heures 50 minutes.
SIGNATURES
MONSIEUR LE MAIRE
SERGE MALEN
SECRETAIRE DE SEANCE
SYLVIE RANC