Déliberation - q2v1qdsufvw3bj

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Déliberation - q2v1qdsufvw3bj Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Derval. Lien du pdf (Déliberation - q2v1qdsufvw3bj)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2022

Budget Principal – Vote de la décision modificative n° 1 au titre de l’année 2022

La décision modificative n° 1 pour le Budget Principal au titre de l’année 2022 s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement

Recettes = Dépenses ………………………………………………………104 851 € Section d’investissement

Recettes = Dépenses ……………………………………………………… 178 085,86 € Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative n° 1 pour le Budget Principal.

Budget Annexe Assainissement – Vote de la décision modificative n° 1 au titre de l’année 2022

La décision modificative n° 1 pour le Budget Annexe Assainissement au titre de l’année 2022 ne concerne que la section d’investissement. Aucun nouveau crédit n’est ajouté, la décision actant un mouvement de 45 000 € entre différents chapitres. Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative n° 1 pour le Budget Annexe Assainissement.

Mise en place du référentiel M57 à compter du 1ER Janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction comptable la plus récente du secteur public local. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er Janvier 2024. Le comptable conseille aux collectivités d’anticiper cette généralisation en adoptant ce nouveau plan comptable dès 2023.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

- d’adopter, à compter du 1er Janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 - de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget général de la commune - d’adopter le règlement budgétaire et financier joint à la délibération. Ce règlement prévoit la possibilité d’ouvrir des autorisations de programme pour les projets pluriannuels et fixe un plafond minimum de 5 000 € pour le rattachement des dépenses de fonctionnement à l’année de leur engagement (lorsque le paiement / la dépense effectif se fait l’année suivante)

- que l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er Janvier 2023 est comptabilisée au prorata temporis pour les dépenses supérieures à 2 000 € à compter du 1er Janvier N+1. Par dérogation, les dépenses inférieures à ce montant seront amorties de manière linéaire

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées - de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er Janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections

- de constituer une provision dans les cas obligatoires prévus dans l’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Abondement au Fonds de Solidarité pour le Logement

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer le montant de la participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement, au titre de l’année 2022 à 450 €.

Autorisation d’ouverture des commerces de détail le Dimanche pour l’année 2023

Sur demande de la SAS CLADE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser l’ouverture des commerces de détail sur la commune les Dimanches 24 Décembre 2023 et 31 Décembre 2023. Après cet avis du Conseil Municipal, l’avis des organisations d’employeurs et de salariés sera sollicité par la commune.

Indemnité pour le gardiennage de l’église en 2022

La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 19 Avril 2022 indique que le plafond de l’indemnité accordée par la commune pour le gardiennage de l’église sera, pour l’année 2022, identique à celui de l’année 2021, soit 479.86 €. Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer l'indemnité de gardiennage de l'église pour l’année 2022 à 479,86 €.

Bilan annuel d’Atlantic’eau

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Bilan annuel de la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval

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Convention de partenariat entre la Commune, le Lycée Saint-Clair et l’Association pour la Sauvegarde de laTour Saint-Clair et la Promotion Culturelle

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le lycée Saint-Clair et l’association pour la sauvegarde de la Tour Saint- Clair et la promotion culturelle, afin de faire réaliser des actions de protection du patrimoine sur la commune de Derval par les élèves du lycée Saint-Clair (entretien des abords de la Tour Saint-Clair, réalisation d’un inventaire du patrimoine de la commune …). Les élèves du lycée Saint-Clair seront sous la responsabilité de l’établissement lors de leurs interventions. Le Conseil Municipal a décidé, à l‘unanimité de valider la signature de cette convention de partenariat.

Questions diverses

Ombrières : en décembre 2021, la commune a autorisé le SYDELA à installer des ombrières solaires (équipées de panneaux photovoltaïques) au niveau de la salle Vallée de la Chère. Les conseillers ont décidé à l’unanimité d’installer l’ensemble des ombrières sur le parking et de ne pas retenir la proposition d’implantation d’une rangée d’ombrière le long de la salle « Vallée de la Chère » sous la forme d’une pergola. Un système de pergola plus adapté à la salle sera étudié. Téléthon : le centre de bourg sera fermé à l’occasion du Téléthon le 3 décembre. Espace Emilie Chérel : une exposition de peinture aura lieu du 4 au 8 novembre. Inventaire des haies bocagères : la commission communale des haies bocagères va être réunie pour suivre les demandes de coupe de haies et les arrachages faits sans autorisation.

Bilan du 14 juillet : 2642 € ont été récoltés par les associations. La fête de la musique sera maintenue en 2023 et ne sera pas fusionnée avec le 14 juillet.

Salle des sports : des retards techniques freinent l’avancée des travaux. L’extension devant abriter le Dojo ne sera pas hors d’eau avant fin novembre.

Eglise : Pour éviter des infiltrations dans l’église, les gargouilles vont être remises en service. La sonnerie des quarts d’heure avait été demandée par la paroisse. Face aux plaintes des riverains, les quarts d’heures vont être supprimés dans l’attente d’une rencontre avec la paroisse.

Circuits de randonnée : une commission d’élus est constituée pour améliorer le fléchage des itinéraires. Commission cœur de bourg : le plan guide est finalisé. Un planning de réalisation des opérations a été établi. 2 sujets méritent la création d’une nouvelle commission d’élus pour suivre les études et les travaux à mener : l’hôtel Provost et la rénovation (notamment énergétique) de l’école.

Conseil municipal des jeunes : le CMJ organise une chasse aux bonbons d’Halloween le 29 octobre. Le CMJ a participé à l’enregistrement d’une vidéo sur le thème du handicap à Châteaubriant le 18 octobre. L’entreprise Garcia a prêté un véhicule à cette occasion. La présentation de la vidéo aura lieu le 3 décembre. Restaurant du Relais : un nouveau gérant a repris l’établissement. Des soirées vont être organisées le vendredi.

DERNIERE MINUTE

Eau potable : des habitants de Derval privés d’eau pendant une journée

Communiqué d’Atlantic eau

Une « grosse casse » s’est produite sur la canalisation principale diamètre 250mm alimentant ces communes depuis l’unité de production de Massérac.

Les premiers appels ont été reçus par SAUR lundi 31 octobre vers 22h.

La fuite a été détectée sur la commune de Conquereuil entre « la butte des fougères » et « Anguignac » et le tronçon isolé peu après minuit. Les équipes de SAUR ont pu procéder à sa réparation à partir de 8h du matin. La remise en eau s’est effectuée à partir de 15h d’une manière progressive pour purger l’air sans engendrer de nouvelles casses et remplir près de 10km de canalisation. Elle a duré jusqu’à 20h. Quelques points hauts sur Derval étaient encore privés d’eau mercredi matin. SAUR a mis à disposition de l’eau embouteillée en mairie ainsi qu’à l’Ehpad.

Le manque d’eau a été général sur les communes de Pierric, de Derval et sur les points hauts de Conquereuil. Il a été accentué par l’indisponibilité du réservoir de Derval, actuellement en rénovation. Ce réservoir sera remis en service début décembre. Atlantic’eau procède à l’analyse de l’origine de la casse et suivant sa nature envisagera un renouvellement progressif de cette canalisation.

Gestion de la rupture d’approvisionnement en eau potable par la commune :

Le service d’eau potable est géré par le syndicat départemental Atlantic Eau, qui a en a confié l’exploitation à l’entreprise SAUR. Dès que la commune a eu connaissance de la rupture sur le réseau d’eau potable, le mardi 1er novembre matin, Monsieur le Maire et l’élu d’astreinte sont entrés en contact avec la SAUR afin d’évaluer la situation.

Le retour à la normale sur le réseau d’eau potable s’avérant plus long qu’annoncé par la SAUR au moment de la panne, la commune a sollicité la livraison d’eau potable. 6 palettes de packs d’eau ont été livrées à la commune mercredi matin, dont 2 à destination de l’EHPAD. Des habitants ayant sollicité la mairie ont ainsi pu être approvisionnés. Par ailleurs, le CCAS a contacté les personnes vulnérables, en partenariat avec l’ADMR, afin de pouvoir assister celles pouvant se trouver en difficulté du fait de leur isolement. La commune salue par ailleurs la solidarité des habitants qui a permis la mise en place de réseaux d’entre-aides efficace.