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Arrêté - lgvrvc25ikz2o94
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Arrêté - lgvrvc25ikz2o94)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne
- Arrondissement
de
Provins
- Canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr
Arrêté
municipal
n°25-2021
Arrêté
de
police
de
la circulation
Le
Maire
de
la commune
de
Les
Chapelles-Bourbon,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la route,
VU
la demande
d’arrêté
de police
de
la circulation
du
13
septembre
2021
par
l’entreprise
ARD
45,
rue
Ampère
77
400
— Lagny
sur
Marne
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
à partir
du
18
octobre
2021
pour
15 jours
calendaires,
pour
la réalisation
de
rustines
en
enrobé
sur
les
chaussées
dégradées
des
rues
de
Beaumarchais
et du
Limodin
sur
la commune.
ARRÊTE
Article
1°
:
autorise
la société
ARD
à procéder
aux
travaux
de
réalisation
de
rustines
en
enrobé
rues
du
Limodin
et de
Beaumarchais
à partir
du
18
octobre
2021.
Suivant
votre
devis
n°7198.
Article
2
:
Les
véhicules
légers
et poids
lourds
circulant
sur
la zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
- limitation
de
la vitesse
à 30
km/h ;
- circulation
alternée
manuellement.
- Interdiction
de
stationner.
- signalisation par vos
soins.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
à la Mairie,
inscrit
au
registre
des
actes
et copie
sera
adressée
:
—
À
la Gendarmerie
de
Mortcerf
—
À
la Société
ARD
à Lagny
sur
Marne
—
Au
Conseil
Général,
circulation
routière.
Fait
à Les
Chapelles-Bourbon,
Le
13
octobre
2021
Le
Maire,
CA
FRE
D M 7777NN