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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD708 Saint Martial de Valette NO26040AT Extension Electrique Basse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD708 Saint Martial de Valette NO26040AT Extension Electrique Basse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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3:
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République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
TO dt Le Do Do
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE MAIRE DE SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
Arrêté n° NO26040AT
Vu ja loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre À - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise SAS CONTAMINE - Zone Pavillon - 5, Rue Fresnel - 87200 SAÏNT
JUNIEN en date du 28/01/2026,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux d'extension électrique basse tension, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules
empruntant la route départementale n°D708, sur le territoire de la commune de
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE du 05/02/2026 au 20/03/2026 inclus,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
Page 1 /2
Unité d'Aménagement de NONTRON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.70 - Email : cd24.ua.nontron@dordogne.fr
Publié le : 02/02/2026 ARRETENT
ARTICLE ler :
À compter du 05/02/2026 et jusqu'au 20/03/2026 inclus, il sera mis en place un alternat par feux de chantier pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D708 du PR 0+195 au PR 0+675, sur le
territoire de la commune de SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres. Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise SAS CONTAMINE chargée de l'exécution des
travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de NONTRON,
le Responsable SAS CONTAMINE,
le Maire de la commune de SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
sont destinataires d'une copie pour information.
Faitle ?0Q IAN 2076
Pour le Président du Se.
"TÉMARE
ain LAGORCE
Unité d'Aménagement de NONTRON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.70 - Email : cd24.ua.nontron@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24019), FR
Le : 02/02/2026 14:49:10
Departement de la Dordogne
(CG24)
Chef d'Unité d'Aménagement de
Nontron
Vincent BESSE