Compte-Rendu - 2013 04 13

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Compte-Rendu - 2013 04 13 Document publié le Dimanche 14 avril 2013 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 14 avril 2013.

L’an deux mille treize, le 14 du mois d’avril à 9 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en Mairie, sous la présidence de M Michel BRUNET, Maire.

PRÉSENTS : MM BRUNET Michel, SALLIÈRE Robert, OLIVIER Pascal, MATHIEU Thierry, MOREAU Alexandre, BARBONI Vincent.

ABSENTE EXCUSEE : HAMELIN Céline

ABSENTE : De CHALENDAR Marguerite.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent BARBONI

ORDRE DU JOUR

1- Comptes de gestion

2- Comptes administratifs

3- Personnel communal

4- Coopération intercommunale

5- Budgets

6- Questions diverses

Ouverture de la séance : 9 heures

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 14 décembre 2012. Celui-ci n’amène aucune remarque et est approuvé à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

Présentation des comptes par Monsieur le Maire.

BUDGET COMMUNAL

Section d’exploitation Recettes 276 468,24 € Dépenses 180 078,87 €

Excédent 2012 96 389,37 €

Excédent 2011 175 027,20 €

Résultat 2012 271 416,57€

Section d’investissement Recettes 158 355,97 € Dépenses 209 066,72 €

Déficit 2012 -50 710,75 €

Déficit 2011 -133 507,69 €

Résultat 2012 -184 218,44 €

Solde 2012 87 198,13 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’une partie de l’excédent d’exploitation du budget communal de 271 416,57 €, soit -184 218,44 € soit affectée pour couvrir le déficit de la section d’investissement et que le solde de 87 198,13 € soit reporté sur le budget 2013.BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation Recettes 12 122,40 € Dépenses 28 502,27 €

Déficit 2012 -16 379,87 €

Excédent 2011 16 412,81 €

Résultat 2012 32,94 €

Section d’investissement Recettes 33 966,92 € Dépenses 5 533,32 €

Excédent 2012 28 433,60 €

Déficit 2011 -13 465,03 €

Résultat 2012 14 968,57 €

Solde 2012 15 001,51 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que l’excédent d’exploitation du budget l'eau de 32,94 € et que l’excédent d’investissement de 14 968,57 € soient reportés sur le budget 2013.

Monsieur le Maire se retire, M. Robert SALLIERE préside la séance.

Le compte administratif communal ainsi que le compte administratif eau et assainissement 2012 sont soumis au vote et approuvés à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION 2012

Monsieur Thierry. MATHIEU présente au conseil municipal les comptes de gestion du Percepteur. Ces comptes sont identiques en tout point aux comptes administratifs présentés par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2012 (budget communal et eau et assainissement).

PERSONNEL COMMUNAL.

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984

Le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité en période de déneigement d’effectuer un certain nombre d’heures supplémentaires, considérant la limite légale du temps de travail quotidienne pendant cette période, considérant la notion de travail en poste isolé, considérant le besoin éventuel de remplacement du personnel communal en poste à ce jour, le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique de 2éme catégorie permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le Maire précise en outre que ce poste viendrait en remplacement du poste de saisonnier d’été Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de la création d’un second poste d’adjoint technique de deuxième catégorie et que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget.

COOPERATION INTERCOMMUNALE.

Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de financement de l’école d’Albiez Montrond. Le conseil municipal rappelle l’esprit de la délibération du 07 avril 2012 concernant un éventuel changement de vocation de ce bâtiment qui se trouve en contravention avec l’article 5 de ladite convention. Le Conseil Municipal rappelle également au Maire l’esprit de la délibération du 14 décembre 2012, notamment concernant les coûts de fonctionnement, et souhaite que parallèlement à la convention définissant les modalités de participation à l’investissement soient établies des conventions de participation aux frais de fonctionnement de l’école et de la garderie. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal refuse au Maire l’autorisation de signer cette convention en l’état.

TRAVAUX EN FORET

Monsieur le Maire fait connaître au conseil municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2013.

La nature des travaux est la suivante : dégagement, dépressage de semis naturels sur les parcelles 2 et 9. Le montant estimatif des travaux est de 11550 € HT.

M. le Maire fait connaître au conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale. Dépenses subventionnables : 11 550,00 €

Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 3 300,00 € Montant total des subventions : 3 300,00 € La somme totale à la charge de la commune s’élève à 8 250,00 € HT qui seront autofinancés Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement présenté,

- charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet- sollicite l’aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables - demande au Conseil Régional l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention

- atteste que la commune relève du régime de TVA suivant : régime forfaitaire agricole.

SUBVENTIONS à L’OFFICE DE TOURISME

Monsieur BARBONI informe le Conseil Municipal que la commune d’Albiez Montrond souhaite changer le statut de l’Office du tourisme des Albiez, aujourd’hui association de droit privé régie par la loi de 1901, et le transformer en EPIC. La subvention étant attribuée à l’association, la modification de statut entrainera une révision du partenariat.

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Le budget primitif 2013 est présenté par Monsieur le Maire et s’équilibre comme suit : Pour le budget communal :

- en section d’exploitation à 338 377,13 €

- en section d’investissement à 489 841,05 €

Pour le budget eau et assainissement :

- en section d’exploitation à 12 532,94 €

- en section d’investissement à 18 998,12 €

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les taux d’imposition qui suivent, indiquant qu’il n'y a pas d’augmentation par rapport à l’année précédente

- Taxe d’habitation : 16,69 %

- Foncier bâti : 14,91 %

- Foncier non bâti : 137,70 %

- Contribution foncière des entreprises : 14,88 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité chaque taux.

Les budgets primitifs 2013 sont approuvés par quatre voix contre deux, Messieurs SALLIERE et OLIVIER ne souhaitant pas cautionner par leur vote l’investissement de l’école d’Albiez Montrond.

CIMETIERE

Le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de la construction d’un columbarium ainsi que d’un caveau provisoire dans le cimetière communal.

Ouï cet exposé le Conseil municipal vote à l’unanimité ces travaux et après avoir étudié les différentes propositions, autorise le Maire à signer un marché avec l’entreprise FAURE pour un montant de 9 840,30 €

GARAGE COMMUNAL

Le gros œuvre de l’extension du garage communal étant terminé le Maire expose au conseil municipal la nécessité de fermer ces locaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur avis de la commission d’appel d’offres autorise le Maire à signer un marché avec l’entreprise DEQUIER pour un montant de 24 021,74 €

RYTHMES SCOLAIRES.

Le Maire expose au conseil les modalités de mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré le conseil vote à l’unanimité le report de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014-2015

COMPETENCE EAU POTABLE

Vu les dispositions des articles L. 5211-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17 du C.G.C.T.

Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2001, portant création de la Communauté de Communes de l’ARVAN. Après avoir exposé, le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Arvan, le Maire rappelle le contenu et les conclusions des études réalisées sur la compétence de l’eau et notamment l’étude confiée à la Société COMETE, la Communauté de Communes compétente en matière de schéma directeur d’alimentation, de production, de transport et de fourniture d’eau en gros, souhaite prendre l’intégralité de cette compétence, répondant ainsi à un souci de cohérence et de rationalisation de la gestion de l’eau dans la perspective de préserver cette ressource et de mutualiser de façon solidaire les moyens de tous ordres.

A cette compétence et toujours dans le même souci de cohérence, elle exercera la compétence en matière de défense extérieure contre l’incendie.

Le Maire rappelle également la décision de la Communauté de Communes de l’Arvan prise après délibération du conseil de communauté en date du 25 février 2013, visant à modifier la clause statutaire afférente à cette compétenceAprès en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Valide les modifications statutaires, visant à transférer à la Communauté de Communes de l’ARVAN la compétence eau potable relative à la production par captage ou pompage, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau • Autorise le Maire, à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement de l’opération envisagée. • Demande à Monsieur le Sous-préfet du Département de la Savoie, de prendre l’arrêté portant modification des statuts de Communauté dès que les communes concernées auront délibéré.

En outre le Conseil Municipal émet le vœu que dans le même souci de cohérence et de rationalisation cette compétence s’étende à l’assainissement.

La séance est levée à 11 heures 20

Vu pour affichage le 15 avril 2013

Le secrétaire de séance Le Maire Alexandre MOREAU Michel BRUNET