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Déliberation - 0000BA7E
Déliberation - 0000C035
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000C035)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 seplembre-2v24—
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s’est
réuni à l’hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 8 incluse et à partir de la question n° 12), M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne BENEDETTO (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 9), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 2), M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY {à compter de la question n° 11 et jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Saïd MECHAI (à compter de la question n° 8 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 9), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 8)
Jamal Eddine LOUHKIAR
Mme Nadia GARNIER, Mme Karima ROCHDI
Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN (à partir de la question n° 9 et jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Guillaume BAILLY à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 12), Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (pour la question n° 8), M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 47), M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Saïd MECHAI à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 7
incluse)
OBJET : 47 - Rapport social unique - données 2023
Délibération n° 007667
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024 173
Délibération n° 007667
REÇU EN PREFECTURE
Le 26 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240919-D007667I0-DE
Publié le : 26/09/2024 47
Rapport social unique - données 2023
Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Date AVIS
Commission n° 1 05/09/2024 Favorable unanime
Résumé :
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et le décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 instaurent la mise en place d'une base de données sociales alimentée de divers
éléments statistiques. Celle-ci s'intitule désormais « rapport social unique » (RSU). Conformément à l’article L 231-4 du code général de la fonction publique (CGFP), l'assemblée délibérante est informée de lalimentation du RSU et de la possibilité de consultation de cette base de données des années 2020, 2021, 2022 et 2023.
I. Contexte réglementaire
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 instaure l'obligation pour les collectivités territoriales et établissements publics d'élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l'ensemble des données relatives à leur politique de ressources humaines.
| permet ainsi d'apprécier la situation de la collectivité sur le fondement de données sociales regroupées sous plusieurs items (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux) ainsi que la situation comparée des femmes et des hommes, de son évolution et la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre, en précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales et du rapport social unique.
Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de données sociales. Pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, les fichiers sont joints en annexe.
Le RSU est construit sur le fondement de divers échanges avec les organisations syndicales. Ces réunions ont conduit à l'enrichissement du RSU 2024, avec l'intégration de 6 nouveaux items ventilés dans le rapport (évolution de la répartition genrée sur des métiers à dominante de genre, directions d'affectation des recrutements par mobilité interne, directions d’origine des agents en disponibilité au 31/12, proportion des fonctionnaires à temps partiel, médiane des traitement, primes et indemnités, rémunération brute moyenne par ETPR sur emplois permanents).
Une présentation du RSU a été organisée le 24 mai 2024 avec les représentants du personnel dans le cadre d’une table ronde syndicaie. En complément, ce point a été inscrit à l'ordre du jour du Comité Social Territorial (CST). À cette occasion et après une nouvelle consultation, ces membres en ont pris acte.
Il. Les données générales relatives à la Ville de Besançon
Le volume d'emplois permanents augmente légèrement avec un effectif global qui atteint 2370 agents, On constate un phénomène structurel, identifié les années précédentes et qu'il convient désormais d'appréhender comme un mouvement de fond du rapport au travail: le recul du nombre de fonctionnaires (-26} et une part plus importante des agents contractuels sur emplois permanents (+88). Outre les possibilités qu'offrent la loi de transformation de la fonction publique, il ressort en effet que le rapport au travail est désormais davantage marqué par des notions d'agilité et de recherche de sens et moins fondé sur l'attachement à un statut ou à une institution tout au long d’une carrière.
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024 213
Délibération n° 007667 Pour autant, la Ville de Besançon, au travers d'un grand plan de déprécarisations notamment dans le domaine de l'éducation, réussit à maintenir une forme de fidélisation d'agents, avec une augmentation significative d'agents contractuels sur emplois permanents (+88).
En parallèle, il faut souligner que la fonction publique territoriale, et en particulière le bloc communal,
reste toujours un élément central du lien tissé avec la population qui exprime régulièrement son fort attachement au service public local. L'engagement des agents et la fierté qu'ils expriment quant à leur appartenance à la Ville constituent un levier en termes d’attractivité. Le sens du service de proximité au profit d'actions concrètes vers la population représente une particularité.
A ce titre, et en vue de développer un intérêt pour les métiers de la FPT, il faut souligner l'effort de la Ville pour ouvrir ses portes aux plus jeunes dans le cadre de leur formation professionnelle, avec la hausse constante de l'accueil de stagiaires (131 en 2023 contre 114 en 2022) et d’apprentis (26 en 2023 contre 20 les années précédentes).
En complément, il faut noter l'action de la Ville de Besançon en faveur de politiques actives
d'inclusion, avec 141 agents en situation de handicap (+2 par rapport à 2022), soit un volume de 7.01 % alors que la réglementation fixe un seuil à 6%.
La répartition des emplois entre les femmes et les hommes n'évolue pas significativement (63 % de femmes et 37 % d'hommes). Celle-ci se traduit également par la reproduction d'un déséquilibre genré,
avec une tendance générale marquée par filières et métiers. La surreprésentation d'agents masculins dans le champ technique et de femmes dans les domaines administratifs ou de l'éducation/petite enfance en constitue l'expression la plus significative. Ce phénomène très ancré est identifié. La collectivité s'empare du sujet en proposant des formations plus diversifiées, permettant ainsi de tenter d'initier un mouvement de rééquilibrage, de nature à développer la mixité et l'attractivité de certains métiers. Ce changement profond, qui implique une certaine évolution culturelle, s'inscrit dans le temps long.
La pyramide des âges indique qu'une majorité d'agents sont recensés dans la fourchette 35-59 ans, avec un vieillissement des catégories À et B. La catégorie C est plus équilibrée, ce qui met en lumière une capacité à recruter des agents jeunes.
La collectivité met aussi l'accent sur une série de mesures de nature à renforcer la qualité de vie au travail, avec, par exemple le télétravail structurel, l'accompagnement accru des agents (ex: 5858 journées de formation pour 1599 agents) ou encore le développement de la participation employeur aux frais de transport ( de 74.8 K€ en 2020 à 118,5 K€ en 2023, avec une augmentation régulière des bénéficiaires, atteignant en 2023 un volume de 554 agents) et de l'indemnité kilométrique vélo bénéficiant à 206 agents en 2023 ( 131 agents en 2022).
Cette action est à placer en perspective du lieu de résidence des agents dont une grande partie habite sur le territoire de Grand Besançon Métropole (1561 agents), avec une majorité de bisontins (1111). Les autres sont essentiellement implantés dans des secteurs proches de GBM (communautés de communes limitrophes).
Conformément à l'article L 231-4 du Code Général de la Fonction Publique, le Conseil Municipal prend acte de l’actualisation du Rapport Social Unique (RSU) et de la possibilité de consultation de cette base de données.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Pour extrait conforme,
La-Maire,
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, «
Conseiller Municipal = Anne VIGNOT
Le Secrétaire de
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024 3/3
Délibération n° 007667 Grand ec ‘ di aù
Bes © . VW nes £ AE : Besançon
Ville de
Besançon
Version n°10 du 10/06//2024
00-BSREFHU-VILLE - V10.docx
POLE DES RESSOURCES HUMAINES
Direction Pilotage et Organisation
Service Pilotage-Budget
Bilan Social
Et
Rapport Egalité Femmes Hommes
Unifiés
2024
Données 2020 à 2023
Présentation au Comité So cial Territorial du 05 juillet 2024 Version n°10 du 10/06//2024
00-BSREFHU-VILLE - V10.docx
Propos liminaires
Le Rapport Social Unique (RSU) est issu de la Loi de Transformation de la Fonction Publique et plus précisément du Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au RSU. Ce nouvel outil, produit chaque année, remplace le Rapport sur l’Etat de la collectivité.
Ce document présente les données extraites sur les années 2020 à 2023 et a pour vocation de proposer une vision pluriannuelle et comparative de l'évolution des données sociales des trois collectivités.
Conformément à la loi, les données brutes de base (bases de données sociales), extraites et contrôlées, sont accessibles aux Organisations Syndicales via un espace de travail collaboratif partagé avec le pôle des Ressources Humaines (Lien cliquable).
Outre la mise à disposition de la base de données sociales, le présent document, dont l'architecture et le contenu sont le fruit d'une co-construction inscrite dans le cadre du dialogue social, vise à permettre l’étude et l’analyse de données sur le temps long et donc de dégager des tendances fiables et exploitables. Elles permettront notamment de mesurer les impacts des actions inscrites dans le cadre de la politique RH de la collectivité.
L’esprit du présent document s’intègre pleinement dans le cadre du dialogue social. Il a en effet vocation à construire l’architecture du bilan unifié et de le faire évoluer. A l’issue de plusieurs rencontres, des pistes d’amélioration ont été identifiées. Celles qui ont pu être prises en compte pour cette nouvelle version sont identifiées comme suit dans le document :
Nouveautés du RSU 2024 issue du dialogue social :
EVOLUTION DE LA REPARTITION GENREE SUR DES METIERS A DOMINANTE DE GENRE
DIRECTIONS D’AFFECTION DES RECTUTEMENTS PAR MOBILITÉ INTERNE
DIRECTIONS D’ORIGINE DES AGENTS EN DISPONIBILITE AU 31/12
PROPORTION DES FONCTIONNAIRES A TEMPS PARTIEL
MEDIANE DES TRAITEMENTS, PRIMES ET INDEMNITES
REMUNERATION BRUTE MOYENNE PAR ETPR SUR EMPLOIS PERMANENTS Table des matières
A L’EMPLOI ........................................................................................................................................ 1
A.1 Evolution des effectifs de fonctionnaires et des contractuels présents au 31/12 .................... 1
A.2 Fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12 ..................................... 2
A.3 Agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12 ............................. 3
A.4 Autres contractuels sur emploi non permanent ....................................................................... 4
A.5 Contractuels sur emplois non permanents par direction ......................................................... 5
A.6 Agents passant en CDI sur emploi permanent ........................................................................ 5
A.7 Contrats de projet .................................................................................................................... 5
A.8 Répartition Femmes/Hommes ................................................................................................. 6
A.9 Répartition Femmes/Hommes par Direction et par Pôle ......................................................... 6
A.10 Répartition Femmes/Hommes par catégorie de grade ........................................................... 8
A.11 Répartition Femmes/Hommes sur emplois permanents par filière ......................................... 9
A.12 Pyramide des âges des agents sur emplois permanents ..................................................... 11
A.12.1 Focus catégorie A .......................................................................................................... 12
A.12.2 Focus catégorie B .......................................................................................................... 12
A.12.3 Focus catégorie C .......................................................................................................... 13
A.13 Indicateur genré sur l'occupation des emplois permanents à temps non complet................ 13
A.14 Accueil des stagiaires ............................................................................................................ 15
A.15 Accueil des apprentis ............................................................................................................ 16
A.16 Nombre d’agents en situation de handicap ........................................................................... 17
A.17 Respect des obligations d’emploi .......................................................................................... 17
B RECRUTEMENT ........................................................................................................................... 19
B.1 Créations d’emplois permanents en 2023 ............................................................................. 19
B.2 Taux de recrutement par mobilité interne .............................................................................. 20
B.3 Recrutement de Fonctionnaires et de Contractuels .............................................................. 20
B.4 Métiers en tension ................................................................................................................. 21
C PARCOURS PROFESSIONNELS ................................................................................................ 22
C.1 Nombre de départs à la retraite par année ........................................................................... 22
C.2 Nombre d’agents en prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge ................................. 22
C.3 Nombre d’agents en disponibilité .......................................................................................... 23
C.4 Démissions ............................................................................................................................ 24
C.5 Avancements de grade et promotions internes ..................................................................... 25
C.6 Ancienneté moyenne des avancements de grade et promotions internes ........................... 27
C.7 Avancements d’échelon ........................................................................................................ 27
C.8 Mises en stage et Titularisations au cours de l’année – Refus de titularisation .................... 28
D ORGANISATION DU TRAVAIL ..................................................................................................... 29
D.1 Nombre d’heures supplémentaires - complémentaires sur emploi permanent ..................... 29
D.2 Fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel .................................................................... 29
D.3 Nombre d’agents sur emplois permanents ayant été absents au moins un jour .................. 31
D.4 Montants et nombre de jours de carence .............................................................................. 35
D.5 Télétravail .............................................................................................................................. 35 Version n°10 du 10/06//2024
00-BSREFHU-VILLE - V10.docx
D.6 Cartographie des résidences administratives des agents au 31/12/2023............................. 36
E REMUNERATIONS ....................................................................................................................... 37
E.1 Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel .......................... 37
E.2 Régime indemnitaire (RI) brut versé...................................................................................... 38
E.3 Participation employeur aux frais de transport ...................................................................... 39
E.4 Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et Forfait Mobilité Durable (FMD)................................... 39
E.5 Indemnisation du chômage ................................................................................................... 40
F SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL ............................................................................................ 41
F.1 Accidents du travail ............................................................................................................... 41
F.2 Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ..... 42
F.3 Nombre de visites médicales sur demande de l'agent .......................................................... 43
F.4 Nombre d'actes de violences physiques envers le personnel ............................................... 44
G FORMATION ................................................................................................................................. 45
G.1 Journées de formations suivies par tous les agents présents au 31/12 (sur emploi permanent et non permanent) ............................................................................................................................. 45
G.2 Coûts de la formation ............................................................................................................ 45
H ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE ......................................................................... 46
H.1 Protection sociale complémentaire : bénéficiaires et montants ............................................ 46
H.2 Comité des Œuvres Sociales (COS) ..................................................................................... 47
I DIALOGUE SOCIAL ...................................................................................................................... 48
I.1 Réunions liées au dialogue avec les organisations syndicales ............................................. 48
I.2 Conflits du travail : grèves. .................................................................................................... 48
J DISCIPLINE ................................................................................................................................... 49
J.1 Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année.............................................. 49 Ville de
Besançon
Répartition par statut et
nature d'emploi
3000
2500
2000
1500
1000
500
2 276 2 392 2351 2370
2020 2021 2022 2023
Contractuels sur Emploi Non Permanent
» Contractuels sur Emploi Permanent
m Fonctionnaires
Répartition femmes-hommes
3000
2500 2276 2 392 2351 2 370
2000
1500
1000
500
0
2020 2021 2022 2023
B Femmes MHommes Ensemble
L’EMPLOI A
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 1
A L’EMPLOI
A.1 Evolution des effectifs de fonctionnaires et des contractuels présents au 31/12 Indicateur de référence : Ind-1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12
Les emplois permanents constituent les besoins
structurels de la collectivité. Ils peuvent être
pourvus par des agents fonctionnaires ou
contractuels.
Les emplois non permanents, à l’inverse,
constituent un moyen de faire face à des
impondérables ou répondre à des besoins qui ne
pourraient être couverts par des emplois
permanents à temps complet. Ils ne sont pourvus
que par des contractuels aux motifs
d’accroissements temporaire ou saisonnier
d’activité. Les contrats de projet, introduits par la
loi de Transformation de la Fonction Publique
sont aussi recrutés sur emplois non permanents.
A noter qu’en parallèle la collectivité s’est
engagée dans un grand plan de dé-précarisation
depuis 2020 créant ainsi depuis cette date près
de 395 emplois permanents (suppression de 301
emplois non permanents).
Les effectifs globaux de la Ville de Besançon
marquent une légère augmentation de 19 agents.
Le détail de cet accroissement montre des
fluctuations différentes selon le type d'emploi. On
note, entre 2022 et 2023 :
une baisse du nombre de fonctionnaires
(-26) et de contractuels sur emplois non
permanent (-43) ;
une augmentation du nombre de
contractuels sur emploi permanent (+88).
Cette tendance est constatée sur les trois années
antérieures. Elle confirme que le recrutement
statutaire marque le pas, au profit du recrutement
de contractuel.
Cette évolution trouve son origine non seulement
dans les possibilités qu’offrent la loi de
transformation de la fonction publique, mais aussi
sans doute dans le contexte sociétal en pleine
mutation. En effet, bon nombre de jeunes
notamment privilégient l’agilité au CDI par exemple. 1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
80
70
60
50
40
30
20
10
Ville de
Besançon
Fonctionnaire occupant un emploi permanent rémunéré au
31/12
1 409 1 407 1 398 1372
2020 2021 2022 2023
B Femmes MHommes Ensemble
Arrivées de fonctionnaires préalablement contractuels
76
56
49
| L h
2020 2021 2022 2023
A L’EMPLOI
2 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
A.2 Fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12
Indicateur de référence : Ind-1.1.1 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Nombre de fonctionnaires préalablement contractuels : Ville de
Besançon
Contractuels occupant un emploi
permanent rémunérés au 31-12
700 625
600 524 537
500
400
300 193
200
& 0 2020 2021 2022 2023 B Femmes M Hommes Ensemble
L’EMPLOI A
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 3
A.3 Agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12 Indicateur de référence : Ind-1.2.1 Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Le nombre de contractuels sur emploi permanent
est en forte hausse à la Ville de Besançon. À en
juger par l'examen du tableau ci-dessous on note :
- une très grande proportion de recours au motif
de l'emploi vacant. Ce motif permet à une
collectivité de recourir à un contractuel en
attendant de recruter un fonctionnaire.
- le recrutement de contractuels sur emploi à
temps non complet à moins de 50%. Ce motif est
exclusivement utilisé, à la Ville de Besançon,
dans le cadre du fonctionnement du périscolaire
que la collectivité a décidé de prioriser à compter
de 2021.
- le nombre de recrutements pour besoin du
service, lorsque les jurys n’ont pas trouvé de
fonctionnaire, augmente régulièrement au fil des
années.
Cette tendance au recours à contractuels jette les
bases des mutations futures de l'emploi territorial.
Motifs de recrutements des contractuels sur emploi permanent :
Année Motifs recrutement Femmes Hommes Ensemble
2020
Article L.332-10 CDI 15 7 22
Article L.332-13 Remplaçant 89 49 138
Article L.332-14 Emploi Vacant 0 1 1
Article L.332-23-1° Temporaire 8 1 9
Article L.332-8-2° Besoins du Service 14 9 23
2020 126 67 193
2021
Article L.332-10 CDI 19 9 28
Article L.332-13 Remplaçant 104 60 164
Article L.332-23-1° Temporaire 1 0 1
Article L.332-8-2° Besoins du Service 45 16 61
Article L.332-8-5° Emplois TNC <50% 191 79 270
2021 360 164 524
2022
Article L.332-10 CDI 21 7 28
Article L.332-13 Remplaçant 76 50 126
Article L.332-14 Emploi Vacant 1 2 3
Article L.332-23-1° Temporaire 11 2 13
Article L.332-8-2° Besoins du Service 60 17 77
Article L.332-8-5° Emplois TNC <50% 200 88 288
Article L.352-4 Situation de Handicap (ex art38) 2 0 2
2022 371 166 537
2023
Article L.332-10 CDI 20 8 28
Article L.332-13 Remplaçant 83 32 115
Article L.332-14 Emploi Vacant 58 17 75
Article L.332-23-1° Temporaire 5 5
Article L.332-8-2° Besoins du Service 66 26 92
Article L.332-8-5° Emplois TNC <50% 230 77 307
Article L.352-4 Situation de Handicap (ex art38) 1 2 3
2023 463 162 625 Ville de
Besançon
Contractuels sur emploi non
permanent au 31/12
700
600
500
674
461
416
373
400
300
200
100
0
2020 2021 2022 2023
BFremmes MBHommes Ensemble
A L’EMPLOI
4 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
A.4 Autres contractuels sur emploi non permanent
Indicateur de référence : Ind-1.3.1 Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Le recours à l'emploi non permanent poursuit son
évolution à la baisse.
L'année 2023 n'échappe pas à la tendance
notamment à la Direction Éducation où les
métiers du périscolaire, de la restauration et de
l'entretien montrent un fléchissement,
conséquence de la déprécarisation qui a été
engagée.
L’importance significative de la direction de
l’Education au sein de la collectivité pèse sur
cette trajectoire, notamment avec les métiers du
périscolaire, de la restauration, de l’entretien.
Ce fléchissement est la conséquence du
mouvement de déprécarisation engagé en 2021
et qui a contribué à créer 329 emplois
permanents d’animateurs périscolaires en
particulier.
Métiers les plus pourvus sur emplois non permanents en 2023 :
Métier Femmes Hommes Ensemble
Animateur périscolaire 58 14 72*
Serveur de restaurant de collectivité 58 0 58
Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 16 9 25
Assistant animateur d'accompagnement 18 7 25
Agent spécialisé des écoles maternelles 16 2 18
Surveillant d'entrée-sortie d'école 12 4 16
Agent technique surveillance, accueil, maintenance 6 9 15
Guide-conférencier 11 3 14
Surveillant de bassin 7 7 14
Agent d'entretien 8 2 10
Agent technique polyvalent 6 4 10
Assistant animateur d'activité 5 5 10
* Le recours à l’accroissement temporaire d’activité pour recruter les animateurs périscolaire semble être une anomalie et relever plutôt du remplacement d’agents temporairement indisponibles. Un travail est actuellement mené avec le département Education dans le cadre du dialogue de gestion conduit par le pôle RH afin de corriger cette pratique. Ville de
Besançon
Contractuels sur emploi non permanent au 31/12/2023 dansles
BFemmes Hommes directions les plus significatives
, 8 Musées du Centre EL 11
Citadelle Patrimoine... BE 17
Direction des Sports EL 15 17
Direction de la Vie des... = 23 12
Direction de l'Education SN 156
0 20 40 60 80 100 120 140 160
L’EMPLOI A
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 5
A.5 Contractuels sur emplois non permanents par direction
Indicateur de référence : Ind-1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12
A.6 Agents passant en CDI sur emploi permanent
Indicateur de référence : Ind-1.2.5 Nombre de CDI conclus au cours de l'année
En 2023, 3 agents sont passés en CDI. Depuis 2020, 24 agents sont passés en CDI. Ils sont majoritairement recensés dans les métiers d'animateurs périscolaires (10 agents).
A.7 Contrats de projet
Indicateur de référence : Ind-1.3.1 Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Année Catégorie de grade Métier Direction Femmes Hommes Total
2021 A Ingénieur chargé d'opérations Direction Architecture 1 1 2 B Chargé de récolement Musées du Centre 1 2 3
2021 2 3 5
2022 A Ingénieur chargé d'opérations Direction Architecture 2 2 B Chargé de récolement Musées du Centre 1 2 3
2022 1 4 5
2023
A Chargé de mission Direction de la Maîtrise de l'Energie 1 1
A Chargé de mission Pôle Action Sociale et Citoyenneté 1 1
A Chargé de visite précarité énergétique Direction de la Maîtrise de l'Energie 1 1
A Chef de projet énergie renouvelable Direction de la Maîtrise de l'Energie 1 1
A Ingénieur chargé d'opérations Direction Architecture 2 2
B Chargé de récolement Musées du Centre 1 2 3
B Chargé de visite précarité énergétique Direction de la Maîtrise de l'Energie 1 1
B Chargé visite précarité énergétique Direction de la Maîtrise de l'Energie 1 1
2023 6 5 11 Ville de
Besançon
Répartition femmes-hommes
3000
2500 2276 2392 2351 2370
2020 2021 2022 2023
2000
1500
1000
500
B Femmes MHommes Ensemble
A L’EMPLOI
6 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
A.8 Répartition Femmes/Hommes
Indicateur de référence : Ind-1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12
La répartition Femmes/Hommes au sein de la
collectivité est stabilisée. La forte proportion de
femmes traduit un déterminisme genré déjà
relevé les années précédentes.
A contrario, on pourrait également souligner la
très grande proportion des hommes dans les
métiers techniques.
La collectivité tente de décloisonner ce carcan par
le biais notamment d’accompagnements
individuels d’agents (formations, recrutements en
alternance, montées en compétences, etc.).
A.9 Répartition Femmes/Hommes par Direction et par Pôle
Indicateurs de référence : Ind-1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12 (toute nature d’emploi)
DIRECTION 2020 2021 2022 2023 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Pôle Pilotage 2 3 6 4 5 4 5
Direction de la Communication 8 3 8 2 8 2 7 3
Total Pôle Pilotage 8 5 11 8 12 7 11 8
Pôle Développement 3 2 1 3 1
Total Pôle Développement 0 0 3 0 2 1 3 1
Pôle des Services à la Population 2 2 1 2
Direction Sécurité Tranquillité
Publique 38 63 41 59 40 52 39 49
Direction Relation avec les Usagers 41 16 42 19 36 20 37 20
Direction des Sports 34 89 47 97 41 105 46 102
Direction de l'Education 644 182 707 191 691 197 711 178
Direction de la Petite Enfance 273 7 282 8 270 6 265 5
Total Pôle des Services à la
Population 1 030 357 1 119 376 1 078 382 1 099 356 Département Urbanisme Grands
Projets Urbains 1 1 1 1 Direction de la Prévention des
Risques Urbains 2 3 2 4 2 2 3 2 Département Logistique
Approvisionnements Sauvegarde 1 1 0 0 Direction Parc Automobile et
Logistique 1 1 Département Architecture et
Bâtiment 1 1
Direction Patrimoine 1 52 1 51 1 49 3 49
Direction Architecture 1 1 2 2 Ville de
Besançon | L’EMPLOI A
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 7
DIRECTION 2020 2021 2022 2023 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Direction de la Voirie 13 92 14 96 13 96 16 92
Direction de la Maîtrise de l'Energie 4 28 5 29 4 29 7 30
Direction Biodiversité et Espaces
Verts 20 120 24 114 24 113 23 118 Direction Générale Services
Techniques 2 4 1 2 1 1
Total Pôle des Services Techniques 43 299 49 297 46 294 54 296
Pôle Gestion 3 3 4 3 4 3
Direction des Systèmes
d'Information 2 1 1 1
Total Pôle Gestion 0 2 3 4 4 4 4 4
Pôle Culture 12 9 8 7 14 6 15 7
Direction Patrimoine Historique 10 6 10 5 11 3 14 6
Direction Bibliothèques et Archives 68 18 67 23 71 19 71 17
Institut Supérieur des Beaux-Arts de
Besançon 8 19 7 16 7 14 7 13
Musées du Centre 55 34 68 31 66 30 63 28
Citadelle Patrimoine Mondial 60 48 57 54 63 52 66 57
Total Pôle Culture 213 134 217 136 232 124 236 128
Pôle Action Sociale et Citoyenneté 1 1 1 1 1 1
Direction de la Vie des Quartiers 56 57 51 50 53 54 58 55
Direction de l'Hygiène Santé 13 6 15 8 15 8 16 6
Total Pôle Action Sociale et
Citoyenneté 69 63 67 59 69 63 75 62
Pôle des Ressources Humaines 5 6 5 7 6 5 1
Total Pôle RH 5 6 5 7 6 5 0 1
Cabinet du Maire 15 12 9 10 10 9 10 8
Total Pôle Cabinet 15 12 9 10 10 9 10 8
Total Ville 1 383 878 1 483 897 1 459 889 1 492 864 Ville de
Besançon
Répartition femmes/hommes par catégorie de grade sur
emploi permanent
2023
2022
2021
2020
2023
2022
2021
2020
2023
2022
2021
2020
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
A B C
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
B Femmes 116 119 118 119 124 137 267 274 658 887 772 83
B Hommes 63 65 58 63 104 103 101 104 532 620 619 60
Total 179 184 176 182 228 240 368 378 1190 1507 1391 1437
OU
ON
A L’EMPLOI
8 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
A.10 Répartition Femmes/Hommes par catégorie de grade
Indicateur de référence : Ind-1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12
L'augmentation de la part des femmes en catégorie B de 2021 à 2022 s'explique par la réforme du statut particulier des auxiliaires de puériculture qui sont passées en catégorie B au 1er janvier 2022. La diminution en pourcentage de la catégorie C n'est pas proportionnelle sur le graphique car le volume global d'agents de catégorie C est largement supérieur à celui des agents de catégorie B.
Niveau de responsabilité des cadres A
Niveau de responsabilité Femmes Hommes
Chef de service 22 22
Directeur 6 8
Directeur adjoint 3 0
Directeur adjoint d'établissement de la petite enfance 3 1
Directeur d'établissement de la petite enfance 12 0
Directeur Général Adjoint des Services 0 1
Secrétaire général 3 0
49 32 Ville de
Besançon
B Hommes
Toutes Filières
Filière animation
Filière Sécurité (Police Municipale)
Filière Médico-Technique
Filière médico-sociale
Filière Sociale
Filière sportive
Filière culturelle
Filière technique
Filière administrative
B Femmes
Toutes Filières
Filière animation
Filière Sécurité (Police Municipale)
Filière Médico-Technique
Filière médico-sociale
Filière Sociale
Filière sportive
Filière culturelle
Filière technique
Filière administrative
Toutes Filières
Filière animation
Filière Sécurité (Police Municipale)
Filière Médico-Technique
Filière médico-sociale
Filière Sociale
Filière sportive
Filière culturelle
Filière technique
Filière administrative
Toutes Filières
Filière animation
Filière Sécurité (Police Municipale)
Filière Médico-Technique
Filière médico-sociale
Filière Sociale
Filière sportive
Filière culturelle
Filière technique
Filière administrative
Q 5
O >
Q >
8R
70% 80% 90% > 8 à 10% 20% 30% 40% 50% 60%
70% 80% 90% 100%
022
10% 20% 30% 40% 50% 60%
ag m8 |
286 136
D 6
D
A O3
ST 2
D
2 48
2 AB
D
10% 70% 80% 90% 100%
023
20% 30% 40% 50% 60%
10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
L’EMPLOI A
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 9
A.11 Répartition Femmes/Hommes sur emplois permanents par filière
Indicateurs de référence :
Ind-1.1.1 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Ind-1.2.1 Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement LC Besançon A L’EMPLOI
10 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
Nouveauté du RSU 2024 issue du dialogue social :
EVOLUTION DE LA REPARTITION GENREE SUR DES METIERS A DOMINANTE DE GENRE
Ville de Besançon 2020 2021 2022 2023 F H F H F H F H
Peintre+ 9 100% 8 100% 8 100% 1 8% 12 92%
Jardinier 10 13% 69 87% 9 12% 69 88% 11 14% 68 86% 10 13% 70 88%
Menuisier 1 9% 10 91% 1 10% 9 90% 1 11% 8 89% 2 22% 7 78%
Agent d'accueil+ 46 40% 70 60% 49 39% 76 61% 48 40% 73 60% 49 40% 74 60%
Animateur périscolaire 1 100% 208 71% 84 29% 224 70% 94 30% 252 76% 79 24%
Auxiliaire de puériculture 132 99% 2 1% 133 99% 2 1% 127 98% 2 2% 150 99% 2 1%
ASEM+ 96 99% 1 1% 94 98% 2 2% 96 99% 1 1% 100 99% 1 1% Ville de
Besançon
65anset plus | mFemmes
60 à 64 ans = Hommes: 44
55 à 59 ans 91
50 à 54 ans 91
45 à 49 ans 122
40 à 44 ans
35à 39 ans
30 à 34 ans
25à 29ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
[2020]
141
139
150 130 110 90 70 50 30 10 10 30 50 70 90 110 130 150
65 ans et plus 3 | 2021 |
60 à 64 ans 75
55 à 59 ans 93 142
50à 54 ans 134 45 à 49 ans 115 142 40 à 44 ans 113
35 à 39 ans : 136
30 à 34 ans
25429 ans
20à 24 ans
moins de 20 ans
150 130 110 90 70 50 30 10 10 30 50 70 90 110 130 150 | GS ans et plus | | | 2022 |
60 à 64 ans 53 | 55 à 59 ans
50à 54 ans 112
45 à 49 ans 114
40 à 44 ans 102
35 à 39 ans
30à 34 ans
25429 ans
20à 24 ans
moins de 20 ans
134
136
150 130 110 90 70 50 30 10 10 30 50 70 90 110 130 150
| 2023 |
129
132
127
65 ans et plus
60à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans 121
45 à 49 ans 112
40à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20à 24 ans
moins de 20 ans
250 29 3119 90 79 59 39, 19 10 30 59 79 99 1% 3139 1%
L’EMPLOI A
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 11
A.12 Pyramide des âges des agents sur emplois permanents
Indicateur de référence : Ind-1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12
Maintien de la tendance générale de la pyramide des âges avec une plus faible représentation des jeunes. Ce mouvement est assez différencié en fonction des catégories : Catégorie A, un léger vieillissement par le basculement naturel d’agent, d’une tranche sur l’autre. Catégorie B, un vieillissement de la population avec la strate 45 à 49 ans. Catégorie C la représentation des âges est beaucoup plus égale, ce qui met en exergue, la capacité à recruter de plus jeunes agents. Ville de
Besançon
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 43 ans
40 5 44 ans
35 à 39 ans
308 34 ans
25 à 29 ans
20 3 24 ans
| moins de 20 ans
= ferrmes
= Horremes 25 15 5 5 15 25 25 15 à 5 15 25
65 ans et plus 2022 2023
60à 64 àns 5
55 à 59 ans
50à 54 ans
45 3 49 ans
403 44 305
35 à 39 ans
10 à 34 am
254 29ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
2021|
22
20
25 15 5 > 15 2 25 15 5 ur un 2ur
65 ans et plus 2020 |
60 8 64 ans
55à 59 ns
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
15 $ 39 ans
30à 34 ans
253 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
| a Femmes | . | a Hommes 40 30 20 10 0 10 20 30 40 | 40
2022 | 65 ans et plus
60 à &4 don
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 àn5
35 à 39 ans
30à 34 ans
25h 29 ans
205 24 ans
moins do 20 ans
40 30 20 10 0 10 20 30 40 50 40 30 20 10 0 10 20 30 40
A L’EMPLOI
12 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
A.12.1 Focus catégorie A
A.12.2 Focus catégorie B Ville de
Besançon
65 ans et plus
608 64 ans
55 à 59 as
50à 54 àns
45 à 49 4m
40 à 44 ans
15 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20à 24 ans
moins de 20 ang
2 Femmes
s Horreries 120 90 60 30 0 30 60 90 120 | 120 90 6D 30 0 30 #60 90 120
65 ani et plus 2022 2023
60 à 64 an
55 à 59 ans
50à 54 208
45 5 49 ans
40 5 44 an
35 à 39
30 à 44 ans
25h 29am
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Femmes
m Horrenes 120 90 60 30 0 30 60 90 120 120 90 60 30 0 30 60 30 120
105
103
Répartition Femmes/Hommes des
emplois permanents à temps non
complet
500 429 La
400
300
200 125
15%
U FA Q Le
405
2020 2021 2022 2023
BFemmes BMHommes Ensemble
L’EMPLOI A
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 13
A.12.3 Focus catégorie C
A.13 Indicateur genré sur l'occupation des emplois permanents à temps non complet. Indicateurs de référence : Ind-1.1.1 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent, rémunérés au 31/12 par filière, cadre d'emploi et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Ind-1.2.1 Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent, rémunérés au 31/12 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement (colonne Sous total TNC)
L’analyse du tableau ci-après montre que la
direction de l'Éducation concentre, à elle seule,
98% du total des emplois permanents à temps non
complet principalement sur les métiers du
périscolaire et de serveurs.
A noter que ces emplois sont en majorité tenus par
des femmes.
Le chantier engagé sur la réforme du métier
d’ATSEM va permettre de créer de nombreux
emplois de serveurs-agents d’entretien à temps
complet, ce qui devrait en partie rééquilibrer la
répartition par genre des emplois à temps non
complet. Cette hypothèse méritera d’être
confirmée concrètement à l’occasion du prochain
RSU. Ville de
| Besançon A L’EMPLOI
14 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
Métiers exercés par les agents sur emplois permanents à temps non complet : Direction Métier Femmes Hommes Ensemble Direction de la Petite Enfance Auxiliaire de puériculture 2 2
Serveur de restaurant de collectivité 1 1
Direction de la Vie des
Quartiers
Animateur 1 1
Direction de l'Education Agent d'entretien 4 3 7
Agent d'entretien - serveur 1 1
Agent spécialisé des écoles maternelles 5 5
Animateur périscolaire 1 1
Animateur référent périscolaire 55 15 70
Serveur de restaurant de collectivité 33 33
Direction de l'Hygiène Santé Adjoint de gestion administrative 1 1
Musées du Centre Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 3 1 4
2020 107 19 126
Direction de la Petite Enfance Auxiliaire de puériculture 1 1
Direction de l'Education Agent d'entretien 4 3 7
Agent spécialisé des écoles maternelles 4 4
Animateur périscolaire 207 84 291
Animateur référent périscolaire 49 16 65
Serveur de restaurant de collectivité 44 44
Direction de l'Hygiène Santé Adjoint de gestion administrative 1 1
Musées du Centre Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 2 2 4
Médiateur culturel 1 1 2
Pôle des Ressources Humaines Adjoint de gestion administrative 1 1
2021 314 106 420
Direction de la Petite Enfance Auxiliaire de puériculture 1 1
Direction de l'Education Agent d'entretien 3 3 6
Agent spécialisé des écoles maternelles 2 2
Animateur périscolaire 222 94 316
Animateur référent périscolaire 47 19 66
Serveur de restaurant de collectivité 43 43
Direction de l'Hygiène Santé Adjoint de gestion administrative 1 1
Musées du Centre Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 2 2 4
Médiateur culturel 1 1 2
2022 322 119 441
Direction de la Petite Enfance Agent polyvalent d'établissement de la petite enfance 1 1 Auxiliaire de puériculture 2 2
Direction de l'Education Agent d'entretien 2 4 6
Agent spécialisé des écoles maternelles 2 2
Animateur périscolaire 251 79 330
Animateur référent périscolaire 49 19 68
Serveur de restaurant de collectivité 46 46
Direction de l'Hygiène Santé Adjoint de gestion administrative 1 1
Direction Emploi et
Compétences
Adjoint de gestion administrative 1 1
Musées du Centre Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 1 1
Médiateur culturel 1 1 2
2023 357 103 460 Ville de
Besançon | L’EMPLOI A
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 15
A.14 Accueil des stagiaires
Source des données : Direction Emplois et Compétences
Type 2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes 1 572 1 730 1 988 2 018
Stagiaires accueillis 617 730 807 882
dont formations post-Bac 264 348 373 413
dont stagiaires gratifiés 15 24 22 22
Répartition de l’accueil de stagiaires en 2023
dont directions accueillant le plus de
stagiaires
Nombre de
demandes
Nombre
d’accords
Répartition des
accords par entité
et directions les
plus représentées
Total accueil VILLE / 3 entités 2018 882 74%
Dont Direction de l'Education 251 21%
Dont Direction de la Petite Enfance 213 18%
Dont Citadelle 130 11%
Dont Direction Bibliothèques et Archives 61 5%
TOTAL sur les 3 entités 2836 1192 100%
Répartitions par sexe des tous les stagiaires accueillis au sein des trois collectivités : 886 Femmes et 306 Hommes. Ville de
| Besançon A L’EMPLOI
16 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
A.15 Accueil des apprentis
Ind-1.3.1 Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Année Direction Femmes Hommes Ensemble
2020
Cabinet du Maire 1 1
Citadelle Patrimoine Mondial 4 4
Direction Biodiversité et Espaces Verts 3 10 13
Direction de la Petite Enfance 4 1 5
Direction de la Vie des Quartiers 1 1
Direction de l'Education 3 3
Direction des Sports 1 1
Direction Espaces Verts Sportifs Forest. 2 9 11
Direction Patrimoine 3 3
Musées du Centre 1 1
2020 17 26 43
2021
Citadelle Patrimoine Mondial 3 3
Direction Biodiversité et Espaces Verts 4 9 13
Direction de la Petite Enfance 6 1 7
Direction de la Vie des Quartiers 1 1
Direction de l'Education 2 2
Direction des Sports 1 1
Direction Patrimoine 3 3
Musées du Centre 1 1
2021 16 15 31
2022
Citadelle Patrimoine Mondial 4 4
Direction Biodiversité et Espaces Verts 5 7 12
Direction de la Petite Enfance 7 7
Direction de la Vie des Quartiers 1 1
Direction de l'Education 3 3
Direction de l'Hygiène Santé 1 1
Direction des Sports 2 1 3
Direction Patrimoine 3 3
Musées du Centre 1 1
2022 22 13 35
2023
Citadelle Patrimoine Mondial 4 4
Direction Bibliothèques et Archives 1 1
Direction Biodiversité et Espaces Verts 5 7 12
Direction de la Petite Enfance 10 10
Direction de l'Education 4 4
Direction de l'Hygiène Santé 1 1
Direction des Sports 3 1 4
Direction Patrimoine 1 3 4
Musées du Centre 1 1
Pôle des Services à la population 1 1
2023 30 12 42
On peut noter l'effort significatif mis en œuvre par la collectivité vers la jeunesse au travers de l'augmentation du nombre de stagiaires et d'apprentis accueillis. Ville de
Besançon
Nombre d'agents en
situation de handicap BOETH
200
150
131 139 141
100
50
0
146
2020 ©2021 2022 2023
Bfemmes Hommes Ensemble
Taux d'emploi légal
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
7,26%
2020 2021 2022 2023
L’EMPLOI A
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 17
A.16 Nombre d’agents en situation de handicap
Ind-1.6.1 Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe + DOETH.
• Rappel de la règlementation :
Tout employeur public ou privé, de 20 salariés et plus, doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total rémunéré (ETR) au 31 décembre. L'obligation d'emploi concerne tous les salariés quel que soit leur statut. On parle alors de Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi d'un Travailleur Handicapé (BOETH).
L'employeur public doit effectuer une Déclaration de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH) auprès du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
En cas de non-respect du taux légal (6%), l'employeur public est tenu de verser une contribution calculée sur le nombre d'unité manquante.
'employeur public peut s’appuyer sur des dépenses déductibles telles que les factures de contrats de fournitures et ou de sous-traitance passés avec des entreprises adaptées (EA), des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ou avec des travailleurs indépendants handicapés ainsi qu’une partie des dépenses internes destinées à l'insertion ou au maintien dans l'emploi. Ces dépenses déductibles sont transformées en unités déductibles par application d’un coefficient basé sur le traitement brut annuel minimum de la FP.
Le nombre d’unités manquantes après déduction est égal à :
Nombre légal de BOE – BOE déclarés – unités déductibles.
Cette contribution unitaire est égale à 600 fois le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l'année de déclaration.
Le volume global de personnes Bénéficiaires de l'Obligation
d'Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) diminue. Ce
qui s’explique en partie par le départ de BOETH de la
collectivité pour retraite ou mutation et la non-transmission
des justificatifs de renouvellement arrivés à échéance en
cours d'année 2023.
A.17 Respect des obligations d’emploi
Le taux d'emploi de BOETH 2023 baisse légèrement bien que
le nombre d’agents en situation de handicap progresse de 2
unités. Il est la conséquence cumulée de l'augmentation de
l'effectif rémunéré au 31 décembre et de la faible
augmentation du nombre de bénéficiaires. Mais cela permet à
la Ville de Besançon de respecter l'obligation légale fixée au
seuil de 6%, Ville de
Besançon A L’EMPLOI
18 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
Liste des affectations des agents BOETH en 2023 :
Direction d'affectation en 2023 Nombre de BOETH
Direction de l'Education 49
Direction de la Petite Enfance 12
Musées du Centre 11
Direction Relation avec les Usagers 11
Direction Bibliothèques et Archives 10
Direction de la Voirie 10
Direction de la Vie des Quartiers 8
Direction Sécurité Tranquillité Publique 5
Direction des Sports 5
Direction Biodiversité et Espaces Verts 4
Direction de la Communication 3
Citadelle Patrimoine Mondial 3
Direction Emploi et Compétences 3
Direction Patrimoine 2
Direction de l'Hygiène Santé 2
Départemt Urbanisme Grds Projets Urbains 1
Direction de la Prévention des Risques U 1
Pôle des Services à la population 1
Total : 141 Ville de
Besançon RECRUTEMENT B
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 19
B RECRUTEMENT
B.1 Créations d’emplois permanents en 2023
Source des données : Direction Pilotage et organisation
Intitulé de la délibération Conseil Créations Suppressions Balance
CREATION NETTE DE 13 EMPLOIS (création de 29
emplois et suppression de 16 emplois)
Séance
du 6 avril
2023
+29 -16 +13
Création d’1 emploi d’adjoint du patrimoine à la Direction
de la Citadelle.
Création de 2 emplois d’adjoint administratif à la
Direction Relations aux Usagers.
Création de 4 emplois d’Educateur des Activités
Physiques et Sportives et d’1 emploi d’attaché et
suppression d’1 emploi de rédacteur à la Direction des
Sports.
Création d’1 emploi d’attaché à la Direction Hygiène
Santé.
Création de 2 emplois d’adjoint technique à la Direction
Biodiversité et Espaces Verts.
Création de 2 emplois de rédacteur, suppression d’1
emploi d’attaché et d’1 emploi d’adjoint administratif à la
Direction Sécurité et Tranquillité Publique.
Création de 5 emplois de technicien et suppression de 5
emplois d’adjoint technique à la Direction de la Maitrise
de l’Energie.
Création de 4 emplois d’assistant socio-éducatif et
suppression de 4 emplois d’animateurs à la Direction Vie
des Quartiers.
Création d’1 emploi d’attaché à la Direction de la
Communication.
Création de 2 emplois d’agent de maitrise, de 4 emplois
d’attaché et suppression de 4 emplois d’animateur à la
Direction de l’Education.
Création d’un emploi de rédacteur et suppression d’un
emploi d’attaché au sein de la Direction du Patrimoine
Historique.
Séance
du 25 mai
2023
+1 -1 0
Création de 4 emplois au sein de la Direction de
l’Education et un emploi à la Direction de la Petite
Enfance Séance
du 22 juin
2023
+5 0 +5 Création d’1 emploi d’attaché, d’1 emploi d’animateur et de 2 emplois d’agent de maitrise au sein de la Direction
de l’Education.
Création d’1 emploi d’adjoint technique au sein de la
Direction de la Petite Enfance.
Création d’1 emploi d’administrateur Séance du 6
novembre
2023
+1 0 +1 Création d’1 emploi d’administrateur au sein de la
Direction de l’Education
Création d’1 emploi d’Educateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives au sein de la Direction des
Sports. Et recalibrage d’un emploi d’adjoint technique en
technicien (gestionnaire énergie) à la Direction de la
Maitrise de l’Energie.
Séance
du 7
décembre
2023
+2 -1 +1
TOTAL +38 -18 +20
La délibération d’avril 2023 résulte des arbitrages de la Commission Annuelle Prospective des Emplois (CAPE). Ce dispositif a vocation à favoriser le dialogue de gestion RH en mettant en perspective non seulement les besoins en ressources mais aussi tout un panel de leviers (recalibrages, formation, intégration dans la GPEC, …). Ce travail a aussi vocation à globaliser l’approche et à prioriser de manière claire les orientations. Ville de
Besançon
Taux de recrutement mobilité
interne
r- o
25,0% 30 0% 23,4%
20,0% “ti . 13,6% 15,3%
2,V70
10,0%
5,0%
0,0%
2020 2021 2022 2023
2020 2021 m2022 2023
B RECRUTEMENT
20 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
B.2 Taux de recrutement par mobilité interne
Source des données : Direction Emplois et Compétences
Le taux de recrutement par mobilité interne est
calculé en divisant le nombre de recrutements
d'agents issus d'une des trois collectivités par le
nombre total d'agents recrutés dans la collectivité.
Il est donc différent d'une collectivité à l'autre.
Pour la ville de Besançon, le taux présenté est
calculé sans tenir compte des recrutements
d'animateurs périscolaires sur emplois
permanents.
Nouveauté du RSU 2024 issue du dialogue social :
DIRECTIONS D’AFFECTION DES RECRUTEMENTS PAR MOBILITÉ INTERNE
Direction Femmes Hommes Total
Citadelle Patrimoine Mondial 1 1
Direction Biodiversité et Espaces Verts 1 1 2
Direction de la Vie des Quartiers 2 5 7
Direction de la Voirie 4 6 10
Direction de l'Education 2 6 8
Direction des Sports 1 5 6
Direction Patrimoine Historique 1 1
Direction Petite Enfance 2 2
Direction Relation avec les Usagers 1 1
Direction Sécurité Tranquillité Publique 1 3 4
Musées du centre 1 1
Pôle Gestion 1 1
Total 15 29 44
B.3 Recrutement de Fonctionnaires et de Contractuels
Source des données Ind-1.9.2 et Ind-1.9.3
Cadres d'emplois
Agents sur Emploi Permanent
(Fonctionnaires et Contractuels)
Hommes Femmes Total
Administrateurs 1 0 1
Attachés 2 2 4
Rédacteurs 0 7 7
Adjoints administratifs 1 9 10 FILIERE ADMINISTRATIVE 4 18 22
Ingénieurs 0 1 1
Techniciens 3 0 3
Agents de maîtrise 1 1 2
Adjoints techniques 46 23 69 FILIERE TECHNIQUE 50 25 75
Conservateurs du patrimoine 0 2 2
Attachés de conservation du patrimoine 0 1 1
Assistants conservation patrimoine et bibliothèques 2 4 6
Adjoints territoriaux du patrimoine 3 6 9 Ville de
Besançon | RECRUTEMENT B
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 21
Cadres d'emplois
Agents sur Emploi Permanent
(Fonctionnaires et Contractuels)
Hommes Femmes Total
FILIERE CULTURELLE 5 13 18
Educateurs des APS 3 3 6 FILIERE SPORTIVE 3 3 6
Assistants socio-éducatifs 0 2 2
Educateurs de jeunes enfants 0 3 3
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 7 7 FILIERE SOCIALE 0 12 12
Puéricultrices* 0 2 2
Auxiliaires de puériculture 0 32 32 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 34 34
Agents de police municipale 1 1 2 FILIERE POLICE MUNICIPALE 1 1 2
Animateurs 5 3 8
Adjoints d'animation 37 119 156 FILIERE ANIMATION 42 122 164
TOTAL 105 228 333
B.4 Métiers en tension
Source des données : Direction Emplois et Compétences
Métier
Date début
de
publication
Nombre CV
reçus
Nombre
candidats
reçus en
entretien
Nombre
candidats
retenus
Nombre
postes vacants
au 31/12/2023
Policier municipal 14/10/2021 112 15 9 15
Bûcheron 16/01/2023 26 3 1 1
Auxiliaire de puériculture 11/04/2023 35 10 4 4 Directeur d'Accueil de Loisirs
Multi-sites 19/09/2023 22 7 2 4 Un métier est qualifié en tension dès lors, qu'après deux publicités, il n'y a pas de recrutement après jury, voire pas de candidat pour organiser un jury. 70
50
40
30
20
10
Ville de
Besançon
Nombre de départs à la retraite par année
58
53
40
2020 2021 2022 2023
C PARCOURS PROFESSIONNELS
22 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
C PARCOURS PROFESSIONNELS
C.1 Nombre de départs à la retraite par année
Indicateur de référence : Ind-1.9.4.0 Fonctionnaires : Départs dans l'année, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie - CONT/EP : Départs dans l'année, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie
C.2 Nombre d’agents en prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge Source des données : Direction de la Gestion du Personnel
La prolongation d'activité au-delà de l'âge limite de départ à la retraite induit que les agents nés à partir du 1er janvier 1955 et âgé de plus de 67 ans soient toujours dans les effectifs
Trois femmes prolongent leur activité au-delà de la limite d’âge en 2023. Ville de
Besançon
90
70
50
40
30
20
10
140
120
100
20
Nombre de demandes de
disponibilité par an
81
18
Pie 27
2020 2021 2022 2023
BFemmes MHommes Ensemble
Nombres d'agents en disponibilité
au 31/12
124
110
100
| s |
2020 2021 2022 2023
BEemmes MHommes Ensemble
PARCOURS PROFESSIONNELS C
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 23
C.3 Nombre d’agents en disponibilité
Indicateurs de référence : Ind-1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions statutaires particulières
Nouveauté du RSU 2024 issue du dialogue
social :
DIRECTIONS D’ORIGINE DES AGENTS EN
DISPONIBILITE AU 31/12
Motifs des disponibilités
Type Motif 2020 2021 2022 2023
De droit Pour élever un enfant de moins de 12 ans 4 4 5 8 Pour suivre son Conjoint 9 9 9 7
Sur demande
Pour convenances personnelles 72 81 103 89
Pour création entreprise 5 6 7 2
Pour faire des études 1
Pour exercer dans une organisation
internationale/entreprise 2
D'office A titre conservatoire 1
Total 90 100 124 110
Direction
Agents en
disponibilité
au
31/12/2023
Direction Petite Enfance 26 Département Education 24 DEPT TE - Direction Biodiversité et Espaces Verts 9 DEPT Architecture et Bâtiments 8 Direction Citadelle Patrimoine mondial 8 Musées d Arts et du Temps 7 Direction Vie des quartiers 6 Direction Sécurité et Tranquilité publique 5 Direction Sports 4 DEPT des Mobilités 3 Cabinet 2 Direction Bibliothèques et Archives 2 Direction Communication VB 1 Direction Emploi et Compétences-VB 1 Direction Patrimoine Historique 1 Service Relations Internationales 1 XMAD-ISBA 1 Direction Santé Publique 1 Total 110 120
100
80
10)
20
Ville de
Besançon
Nombre d'agents
démissionnaires
102
15
2020 2021 2022 2023
C PARCOURS PROFESSIONNELS
24 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
Les métiers les plus concernés par les disponibilités 2020 2021 2022 2023
Auxiliaire de puériculture 20 15 15 14
Animateur référent périscolaire 10 11 17 13
Jardinier 9 10 10 8
C.4 Démissions
IND 1.9.4 ab Fonctionnaires et CONT/EP : Départs dans l'année, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie
Le nombre d'agents démissionnaires augmente
de façon importante, de près de 33% par rapport
à 2022.
La direction de l’Éducation concentre 78 agents
démissionnaires, notamment dans le métier
d’animateur périscolaire (71).
La direction Petite-Enfance arrive en seconde
position avec 8 démissions dont 7 auxiliaires de
puériculture.
La direction de la Voirie, ensuite, compte 5
démissions dont 3 agents d’espaces publics.
A noter que cette population se répartit entre 12
titulaires et 90 contractuels. Ville de
Besançon
Nombre d'avancements et promotions depuis 2020 par
catégorie et par genre 160 149
140
120 111
100
80
60 27
40 me " 22
20 : nr ns au nue + . ” 6 Sn 14
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
PARCOURS PROFESSIONNELS C
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 25
C.5 Avancements de grade et promotions internes
Indicateurs de référence : Ind-1.9.6.1. Avancements et promotion interne dans l'année et Ind-1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année par filière et catégorie hiérarchique
Poids des agents au dernier grade par rapport au nombre total d’agents dans le cadre d’emploi
Cadre d'emploi Dernier grade
Agents
au
dernier
grade
Agents
dans le
cadre
d'emploi
Taux
d'agents
au
dernier
grade
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Adjoint administratif principal de 1ère classe 32 83 38,6%
ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 17 54 31,5%
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Adjoint technique principal de 1ère classe 167 516 32,4%
AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX Agent de maîtrise principal 41 76 53,9%
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Brigadier-chef principal 30 47 63,8%
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Agent social principal de 1ère classe 2 4 50,0%
AGENTS TER.SPÉCIALIS. ÉCOLES
MATERNELLES
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles 47 67 70,1%
ANIMATEURS TERRITORIAUX Animateur principal de 1ère classe 3 23 13,0%
ASSISTANTS TERRIT. ENSEIGNT
ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe 3 3 100,0%
ASSIST.TER.CONSERV.PATRIMOINE&BIBLIO Assistant de conservation principal de 1ère classe 10 40 25,0%
ATTACHÉS TER. DE CONSERV. DU
PATRIMOINE
Attaché principal de conservation du
patrimoine 1 9 11,1%
ATTACHÉS TERRITORIAUX Attaché hors classe 5 47 10,6%
AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE
TERRITORIAUX
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure 66 110 60,0%
BIBLIOTHÉCAIRES TERRITORIAUX Bibliothécaire principal 1 9 11,1%
BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES,
PHARMACIENS
Biologiste, vétérinaire et pharmacien
hors classe 1 1 100,0% Ville de
Besançon C PARCOURS PROFESSIONNELS
26 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
Cadre d'emploi Dernier grade
Agents
au
dernier
grade
Agents
dans le
cadre
d'emploi
Taux
d'agents
au
dernier
grade
CONSEILLERS TER.ACTIVITÉS
PHYSIQ.&SPORT.
Conseiller principal des activites
physiques et sportives 2 5 40,0%
CONSERVATEURS TERRITOR. DE
BIBLIOTHÈQUES
Conservateur des bibliothèques en
chef 1 1 100,0%
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE Conservateur du patrimoine en chef 3 6 50,0%
EDUCATEURS TERR. DE JEUNES ENFANTS Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 10 19 52,6%
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES APS Educateur principal des activites physiques et sportives de 1ère classe 3 18 16,7%
PÉD POD ERG PSY ORT TEC MAN PRÉ DIÉT
TER
Pédi Podo Ergo Psycho Orthopt
TechLab Manip Prép Phar et Diét
Hors Classe
1 1 100,0%
PROFESSEURS TER. ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Professeur d'enseignement artistique
hors classe 2 8 25,0%
PUÉRICULTRICES TERRITORIALES Puéricultrice Hors classe 5 6 83,3%
RÉDACTEURS TERRITORIAUX Rédacteur principal de 1ère classe 23 66 34,8%
TECHNICIENS TERRITORIAUX Technicien principal de 1ère classe 15 42 35,7% Ville de
Besançon
{800
700
600
500
400
300
200
100
Avancements d'échelons
732
666
596
| | |
2020 2021 2022 2023
un Femmes
& Hommes
PARCOURS PROFESSIONNELS C
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 27
C.6 Ancienneté moyenne des avancements de grade et promotions internes Source des données : Direction de la Gestion du Personnel
C.7 Avancements d’échelon
Indicateur de référence : Ind-1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année
L’évolution significative des avancements
d’échelon en 2022 et 2023 est liée à l’accélération
des cadences depuis la réforme des catégories C
et des catégories B (en 2022, cadences sur un
an).
Effectifs Durée moyenne d'avancement Effectifs Durée moyenne d'avancement
Attaché principal 1 12,01 1 12,01
Rédacteur principal de 2ème classe 1 10,01 2 11,10 3 10,74
Technicien principal de 1ère classe 2 10,06 2 10,06
Technicien principal de 2ème classe 1 5,01 1 5,01
Adjoint technique principal de 1ère classe 16 7,50 13 7,20 29 7,37
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 3,49 7 7,50 8 7,00
ASEM principal de 1ère classe 6 5,47 6 5,47
25 7,13 25 7,74 50 7,44
Attaché principal 1 8,26 1 8,26
Technicien principal de 2ème classe 1 7,65 3 8,59 4 8,36
Adjoint technique principal de 1ère classe 9 5,70 15 9,96 24 8,36
Adjoint technique principal de 2ème classe 4 8,07 17 6,41 21 6,73
ASEM principal de 1ère classe 6 9,78 6 9,78
20 7,49 36 8,12 56 7,90
Attaché hors classe 1 5,67 1 5,67
Ingénieur principal 1 6,01 1 6,01 2 6,01
Adjoint technique principal de 1ère classe 8 9,20 8 10,98 16 10,09
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 6,01 1 6,01
ASEM principal de 1ère classe 9 11,31 9 11,31
18 10,08 11 9,59 29 9,89
Attaché hors classe 1 3,00 1 3,00
Attaché principal 1 7,00 1 8,68 2 7,84
Rédacteur principal de 1ère classe 1 3,84 1 3,84
Adjoint technique principal de 1ère classe 8 6,50 16 9,69 24 8,63
Adjoint technique principal de 2ème classe 6 10,22 11 8,81 17 9,31
ASEM principal de 1ère classe 10 9,97 10 9,97
27 8,40 28 9,31 55 8,86
90 8,18 100 8,52 190 8,36
Hommes Femmes Total Durée
moyenne
d'avancement
Total Effectifs
Moyenne générale
Grade_accès Année
Total 2023
Total 2022
Total 2021
Total 2020
2023
2022
2021
2020 100
80
60
40
20
Ville de
Besançon
Mises en stage
92
80
75
70
2020 2021 2022 2023
B Femmes MHommes Ensemble
100
80
60
40
20
Titularisations 104
96
| | | |
2020 2021 2022 2023
BFemmes MHommes Ensemble
C PARCOURS PROFESSIONNELS
28 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
C.8 Mises en stage et Titularisations au cours de l’année – Refus de titularisation Indicateur de référence : Ind-1.9.5 Titularisation et stages au cours de l'année
Seulement 2 hommes ont essuyé un refus de titularisation (en 2021).
Les variations entre les mises en stage et les titularisations d’une année N et N+1 s’expliquent par un certain nombre de décisions individuelles (titularisation décalée pour maladie ou maternité, arti-352-4 titularisation directe d’agents en situation de handicap, démission en cours de stage…) Ville de
Nombre d'heures Nombre d'heures
supplémentaires et supplémentaires et
complémentaires rémunérées complémentaires rémunérées
45000 a en ETPR 40000 mn
35000 ÿ : ë = ae Te
30000 à s 5 ma 25000 © " 15,0 si
20000 “4 n
15000 | À | 100 _? 10000 a 8 in l 5
D ""I | 50 | am 0 ns ©eo © HS HC HS+HC so cl
Fonctionnaires et Contractuels sur EP HS HC
12020 m2021 m2022 m 2023 u2020 Mm2021 M2022 2023
Nombre fonctionnaires à temps partiel Nombre fonctionnaires à temps partiel
200
150 169 172 165 169 169 172 169 169
150
120
100
60
50
28 30 35 40
0 0
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
De droit M Sur autorisation Tous motifs mHommes MFemmes Ensemble
ORGANISATION DU TRAVAIL D
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 29
D ORGANISATION DU TRAVAIL
D.1 Nombre d’heures supplémentaires - complémentaires sur emploi permanent Indicateur de référence : Ind-2.2.8 Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées par sexe, filière et cadre d'emplois
On note une augmentation de +3,6% du volume d’heures supplémentaires et complémentaires rémunérées, principalement marquée dans les directions Voirie, Musées d’Arts et du Temps et Education.
Parallèlement les directions des Sports, de la Biodiversité-Espaces Verts et Relation avec les Usagers voient leur nombre d’heures supplémentaires et complémentaires diminuer.
D.2 Fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel
Indicateur de référence : Ind-2.3.3 Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe Ville de
Besançon
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
0 160 141 142 na 40 140 129
40 - 120
30 28
80
20 60
40 10
20
0 0
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
BFemmes ® Hommes Ensemble mfemmes ® Hommes Ensemble
D ORGANISATION DU TRAVAIL
30 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
Le recours des fonctionnaires au travail à temps partiel, à la ville de Besançon, est stable sur les 4 dernières années. Il en est de-même avec la répartition genrée. Cependant, on remarque que l'évolution des types de temps partiel (sur autorisation ou de droit), sont inversées notamment pour les femmes où le temps partiel de droit, est en progression régulière.
Nouveauté du RSU 2024 issue du dialogue social :
PROPORTION DES FONCTIONNAIRES A TEMPS PARTIEL
Au 31 décembre 2023, 169 fonctionnaires exercent leurs activités à temps partiel soit 12,3 % des fonctionnaires présents au 31 décembre 2023 (20,3% des femmes et 2,3% des hommes). Ville de
Besançon
Nombre d'agents sur emploi permanent absents au moins 1 jour dans
l'année
473
ee a Autorisation spéciale d'absence
636
28 Naissance ou adoption, pour paternité et accueil de l'enfant
22
5 Maternité ou adoption
52
20
18
17
17
37
Congé de longue maladie, congé de grave maladie
49
8
10 | Maladie professionnelle, maladie imputable au service
Congé de maladie de longue durée
12
21
17
Accidents du travail imputables au trajet
15
ss
1 F Accidents du travail imputables au service
112
Maladie ordinaire 1538
1292
1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0
2020 m2021 m2022 = 2023
ORGANISATION DU TRAVAIL D
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 31
D.3 Nombre d’agents sur emplois permanents ayant été absents au moins un jour Indicateurs de référence : Ind-2.1.1 et Ind-2.1.2
Le nombre d'agents absents et le nombre de jours, quelle que soit la nature de l'absence sont en diminution.
Pour la maladie ordinaire, quand bien même le nombre d'agents et le nombre de jours baissent globalement, il est à noter que le nombre de jours de carence appliqué est en augmentation. Cela manifeste un nombre d'arrêt plus important mais de durée moindre (cf. §.D.4 page 38). Ville de
Besançon
Nombre de jours d'absence dans l'année agents sur emploi
permanent
1498
2778
2522
1998
215
464
584
478
2453 !
4013
3894
4849
5250
5364
5999
4357
9642
9182
8962
11607
725
945
1668
3944
1187
952
853
823
5666
5780
4852
5408
22378
26684 | 367
31271
35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000
Autorisation spéciale d'absence
Naissance ou adoption, pour paternité et accueil de l'enfant
Maternité ou adoption
Congé de maladie de longue durée
Congé de longue maladie, congé de grave maladie
Maladie professionnelle, maladie imputable au service
Accidents du travail imputables au trajet
Accidents du travail imputables au service
Maladie ordinaire
12020 m2021 m2022 «2023
D ORGANISATION DU TRAVAIL
32 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022 Ville de
Besançon
Nombre d'agents ayant bénéficié au moins d'un jour de
congé de maladie ordinaire par année et par tranche d'age
6
55-59 ans 184
50-54 ans 195
45-49 ans 201
40-44 ans 222
1
35-39 ans 189
30-34 ans
25-29 ans 181
142
a — -25ans 204 © 50 100 150 200 250
m2020 m2021 Mm2022 8 2023
Nombre de jours de congé de maladie ordinaire par année et
par tranche d'âge
60 ans et plus
55-59 ans
50-54 ans
4067
45-49 ans 5603
3318
40-44 ans 5100
75
35-39 ans
30-34 ans
34
-25ans 2749
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000
22021 2020 m2022 æ2023
ORGANISATION DU TRAVAIL D
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 33 Ville de
Besançon
Nombre d'agents ayant bénéficié au moins d'un jour de congé
de longue maladie, grave maladie ou longue durée par année et
par tranche d'age
19
13
our 4
LE 7! 5 3
25-29 ans po |
-25ans
0 5 10 15 20 25
2020 m2021 m2022 m2023
Nombre de jours de congé de longue maladie, grave maladie ou
longue durée par année et par tranche d'âge
#7 60 ans et plus 5188 5777
4305
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
-25ans
© 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000
2020 m2021 Mm2022 Mm2023
D ORGANISATION DU TRAVAIL
34 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022 Ville de
Besançon
Montants brut retenus par année au Nombre de jours de carence retenus par . . , titre des journées de carence en k€ année 160 k€
135 k€
3 000 2 662 116 k€
2 500 2345 120k€
2 004 98 k€
2 000 77 k€
1 527 80 k€
1 500
1 000
40k€
500
- O k€
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
B Femmes MHommes Ensemble Femmes M Hommes Ensemble
Nombre d'agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12
250
206 195
200 189
4
150 134 124
100
61 63 65 Ë
50 38
g
0
Femmes Hommes Ensemble
2020 m2021 m2022 m 2023
ORGANISATION DU TRAVAIL D
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 35
D.4 Montants et nombre de jours de carence
Indicateur de référence : Ind-2.1.8 Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues
Le nombre de jours de carence de l'année 2023 est en nette augmentation. Elle est la conséquence de la fin des périodes COVID pendant lesquelles, les arrêts étaient exonérés de carence ; mais elle marque également des arrêts plus nombreux.
D.5 Télétravail
Indicateur de référence : Ind-2.4.1 Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Commentaire DSTSS : Les valeurs sont partielles. Toutes les conventions de télétravail 2023 n’ont pas été intégrées aux chiffres car le recensement n’est pas terminé à date. L
Ce
en
me
ee
Ville de
Besançon
Répartition des résidences administratives des agents VB par commune GBM
B Ville de
LETS
Buvvron Atfarimstion Caogragahaque
de mi pdantstemmts
DL LE D
Elune vu
mn...
vrgremémn STORES
mr Quomms 14
LAL LL, HAL
Ville de
Besançon
Service Information Gésyrapieque
C2 ven sert
EE cé 4 monte 4e
qu 1e am pt
|. PARC sens port
D ORGANISATION DU TRAVAIL
36 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
D.6 Cartographie des résidences administratives des agents au 31/12/2023 Ville de
Besançon
Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de
160
140
120
100
40
20
personnel en M€
51,9% 53,2% en
| | |
200 2021 2022
sm Dépenses de fonctionnement de la collectivité
Charges de personnel (Chap.012)
——hRatio Charge de Personnel/ Dépenses Fonctionnement
|
2023
REMUNERATIONS E
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 37
E REMUNERATIONS
E.1 Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel Indicateur de référence : Ind-3.4.7 Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
L’augmentation des dépenses de personnel à la Ville en 2023 résulte principalement : De la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée en décembre 2023 (+ 1 059k€) ; De la revalorisation de la valeur du point d’indice (+ 530 k€) ;
De hausses successives du SMIC (+355k€) ;
De la revalorisation des grilles de catégorie B et C (+100k€).
Nouveauté du RSU 2024 issue du dialogue social :
MEDIANE DES TRAITEMENTS, PRIMES ET INDEMNITES
Périmètre : agents à temps plein sur emplois permanents à temps complet présents toute l’année (hors demi-traitements)
La médiane représente la limite des montants bruts versés autour de laquelle le nombre d’agent est également réparti. Pour la ville de Besançon, la médiane se situe à 28 800€ tous genres confondus pour une population de 960 agents respectant les critères du périmètre. La médiane des revenus bruts pour les femmes concerne 455 agentes et s’établit à 28 419 €. Les hommes représentent 505 agents pour une médiane de 29 014 € Ville de
Besançon
Evolution du régime indemnitaire brut
versé aux agents sur emplois
permanents en k€
9675k€ 10 000 k€
à 000 LE axe 8415K€
goooke 7 334k€
7 000 k€
6000k€
5 000 k€
4000 k€
3 000 k€
2 000 k€
1000 k€
Ok€
2020 2021 2022 2023
B Femmes MHommes Ensemble
E REMUNERATIONS
38 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
Nouveauté du RSU 2024 issue du dialogue social :
REMUNERATION BRUTE MOYENNE PAR ETPR SUR EMPLOIS PERMANENTS Méthode de calcul : les montants bruts versés des indicateurs 1.1.4 et 1.2.4 sont additionnés par catégorie de grade, puis divisés par la somme des Equivalents Temps Plein Rémunérés (ETPR) des indicateurs 3.1.1 et 3.2.1
E.2 Régime indemnitaire (RI) brut versé
Indicateurs de référence :
Ind-3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année Ind-3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023
Le tableau ci-contre est constitué :
• des primes et indemnités (2,9M€)
• de l'IFSE (3,9M€)
• du CIA (2,9M€)
L’augmentation globale du RI s’explique
principalement par l’impact des mesures
nationales (relèvement de l’indice minimum de
traitement, augmentation de la valeur du point)
sur le versement du CIA. De plus, le versement
de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
impacte à hauteur de 1M€.
HOMME FEMME TOTAL
Catégorie A 48 644 € 43 797 € 45 470 €
Catégorie B 35 810 € 30 922 € 32 312 €
Catégorie C 29 522 € 27 226 € 28 337 €
32 084 € 30 234 € 31 022 € Ville de
Besançon
Montant bruts versés par année en Nombre de bénéficiaires
k€ 552 554
118,5 kC FER 489
120k€ 107,7 k€ 500 467
100 k€ NIKE 400 gore 748K€
300 60 k€
40k€ a
20k€ 100
O k€ 0
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
Participation Moyenne
160€ 190 € 195 € 214€ ; dé} © — à
2020 2021 2022 2023
Montants bruts versés par année Nombre de bénéficiaires
(IKV-FMD) 206 210
50 k€ 41,5 k€ 180
40 k€ 150 131
30k€ 25,5k€ 120 96 109 Doke 16,7k€ 19,3k€ 90
| 60
O k€ 0
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
FMD Moyen
174€ 177€ 195 € 201€ e- 3 — —. -
2020 2021 2022 2023
REMUNERATIONS E
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 39
E.3 Participation employeur aux frais de transport
E.4 Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et Forfait Mobilité Durable (FMD)
Le Forfait Mobilités Durable (FMD) a remplacé en 2021 l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et son champ a été élargi aux agents pratiquants le covoiturage ou se servant d'une trottinette pour leurs trajets quotidiens. Depuis 2022, il est cumulable avec la participation employeur aux frais de transport en commun domicile-travail. Ville de
Besançon
250 229
200
150 123
100
58
. Bi 0 2020 2021 2022 2023
E REMUNERATIONS
40 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
E.5 Indemnisation du chômage
Indicateurs de référence : Ind-3.4.1 Indemnisation du chômage pour les titulaires - Ind-3.4.2 Indemnisation du chômage pour les contractuels
Suite à l’adhésion à Pôle-Emploi, le nombre
d’allocataires et le montant des Allocations de
Retour à l’Emploi (ARE) versées sont en baisse.
Cette diminution est amenée à se prolonger sur
les années à venir. Ville de
Besançon
Nombre d'accidents du travail (trajet Nombre de jours d'arrêt liés à un
et service) déclarés par année accident de travail par année
200 17: 8000 7 234 7 256
| 700 6 362 6615 68 000 ù 2 304 1 = 1217 990 as
150 (5: 6000 934
28 MAT
73 121 5000 na
| % 7 4000
100 tre | 69 3000 6017 6206 5428 5780
2000
50 1000
0
2020 2021 2022 2023
0
120 021 ) 2 9 023 Accident de service Accident de trajet
Tout Accident du travail & Femmes n Hommes Ensemble ;
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL F
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 41
F SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
F.1 Accidents du travail
Indicateur de référence : Ind-4.2.1 Accidents travail reconnus année jours arrêts travail accidents survenus
Directions de survenance des accidents de travail :
V ille d e B esanço n
D ir ect io ns N b r e A T Ef f ect if sur EP R at io N b r e A T / Ef f ect if so ur EP
N b r e A T Ef f ect if sur EP R at io N b r e A T /
Ef f ect if so ur EP
Direction des Systèmes d'Information 1 1 100% 1 0%
Pôle des Services à la population 1 1 100% 2 0%
Direction de la Prévention des Risques Urbains 1 5 20% 5 0%
Citadelle Patrimoine Mondial 16 88 18% 10 100 10%
Direction Patrimoine 7 48 15% 3 49 6%
Pôle Culture 1 8 13% 7 0%
Direction Biodiversité et Espaces Verts 16 131 12% 11 135 8%
Direction de l'Hygiène Santé 2 19 11% 3 18 17%
Direction Sécurité Tranquillité Publique 10 96 10% 10 87 11%
Cabinet du Maire 1 10 10% 6 0%
Direction de la Voirie 10 103 10% 8 104 8%
Direction des Sports 10 107 9% 13 116 11%
Direction de l'Education 48 565 8% 45 710 6%
Direction de la Vie des Quartiers 6 78 8% 2 78 3%
Musées du Centre 6 78 8% 3 72 4%
Direction de la maîtrise de l'Energie 2 31 6% 31 0%
Direction Bibliothèques et Archives 5 78 6% 2 79 3%
Direction de la Petite Enfance 13 250 5% 9 263 3%
Direction Relation avec les Usagers 2 55 4% 2 56 4%
Total 158 1752 9% 121 1919 6%
M o yenne 2 0 2 0 à 2 0 2 2 2 0 2 3 20
18
16
14
12
O
NO
B
on
0
Ville de
Besançon
Nombre de décla rations de
Maladie Professionnelle
î 5
2020 2021
B Femmes M Hommes
19
14
2022 2023
Ensemble
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
Nombre de jours d'arrêt liés à
de la Maladie Professionnelle
1016
1125
2020
B Femmes
2021
B Hommes
1671 1662
2022 2023
Ensemble
F SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
42 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
F.2 Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service
Indicateur de référence : Ind-4.2.2 Maladies professionnelles reconnues dans l’année et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Répartition des nombres de jours d’arrêt par direction :
Année Direction Nombre de jours d'arrêt
Direction de la Petite Enfance 380
Direction de la Vie des Quartiers 58
Direction de l'Education 172
Direction Patrimoine 40
Direction Voirie Déplacements 366
Direction de la Petite Enfance 187
Direction de la Vie des Quartiers 3
Direction de la Voirie 245
Direction de l'Education 570
Direction Voirie Déplacements 120
Direction Bibliothèques et Archives 61
Direction de la Petite Enfance 58
Direction de la Voirie 365
Direction de l'Education 1187
Direction Biodiversité et Espaces Verts 393
Direction de la Petite Enfance 63
Direction de la Vie des Quartiers 253
Direction de l'Education 953
2022
2023
2020
2021 Ville de
Besançon | SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL F
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 43
F.3 Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
Indicateur de référence : Ind-4.1.3 Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention
Année Hommes Femmes Ensemble 2020 18 45 63 2021 12 41 53
2022 10 34 44
2023 44 149 193 L’augmentation significative du nombre de visites médicales sur demande de l’agent s’explique principalement par les arrivées d’un médecin de prévention en octobre 2022 puis celle d’un collaborateur en novembre 2023. Ville de
Besançon F SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
44 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
F.4 Nombre d'actes de violences physiques envers le personnel
Indicateur de référence : Ind-4.3.1
Année Type
Actes de violence -Harcèlement-Sexisme-Discrimination-
Intimidation
Hommes Femmes Hommes Femmes Ensemble
A B C A B C
2022
Nombre d'actes de violence
physique (y compris violences
sexuelles) envers le personnel
6 0 6 6
Nombre de signalements au
DRH pour harcèlement moral 0 0 0 Nombre de signalements au
DRH pour harcèlement sexuel 1 0 1 1 Nombre de signalements au
DRH pour agissements sexistes 0 0 0 Nombre de signalements au
DRH pour actes de
discrimination
0 0 0
Nombre de signalements au
DRH pour menaces ou tout
autre acte d'intimidation
1 1 27 2 4 12 29 18 47
Total 1 1 27 2 5 18 29 25 54
2023
Nombre d'actes de violence
physique (y compris violences
sexuelles) envers le personnel
19 5 19 5 24
Nombre de signalements au
DRH pour harcèlement moral 1 2 1 2 3 Nombre de signalements au
DRH pour harcèlement sexuel 0 0 0 Nombre de signalements au
DRH pour agissements sexistes 1 1 1 1 2 Nombre de signalements au
DRH pour actes de
discrimination
4 2 4 2 6
Nombre de signalements au
DRH pour menaces ou tout
autre acte d'intimidation
2 5 28 9 7 14 35 30 65
Total 2 5 53 11 7 22 60 40 100 Ville de
Besançon
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
Nombre de journées de formation
3 586
2020
3 891
2021
5 841
2022
5 852
2023
Nombre total d'agents ayant participé à
un ou plusieurs types de formation dans
l'année
2000
1591 1599
1500
1 080
1000
500
0
2020 2021 2022 2023
FORMATION G
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 45
G FORMATION
G.1 Journées de formations suivies par tous les agents présents au 31/12 (sur emploi permanent et non permanent)
Indicateur de référence :
Ind-5.1.1.2 Journées de formation suivies par les fonctionnaires présents au 31/12 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation
Ind-5.1.2 Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année
G.2 Coûts de la formation
Indicateur de référence :
Ind-5.1.4 Coûts de formation –
Ind-5.1.1. Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12 ayant participé à au moins une formation dans l’année - ligne Total Toutes Catégorie
Pour les formations, il n’y a pas forcément de
corrélation entre les dépenses de formation et le
nombre de jours et d’agents.
Plusieurs éléments à noter cependant :
- En cas de demande de formation payante, si
une formation équivalente est proposée par le
CNFPT dans une temporalité acceptable, l’agent
est inscrit au CNFPT
- Les formations internes ont tendance à
s’amplifier : augmentation des thématiques et/ou
du nombre de sessions
- Les colloques sont souvent proposés en
présentiel et en distanciel, ce qui était plus rare
auparavant. Le distanciel est souvent gratuit ou
quasiment et il ne génère aucune dépense
annexe (déplacement et hébergement), cela peut expliquer à la marge, une baisse des dépenses de formation. 70k€
60 k€
SO k€
40 k€
30 k€
20k€
10k€
O k€
1200
1000
800
600
400
200
70kE€
GOKk€
50 k€
40k€
30 k€
20k€
10 k€
O k€
Ville de
Besançon
Montants des prestations de protection sociale complémentaire
_ = _ …
2020 2021 2022 2023
Nombre de bénéficiaires des prestations de protection sociale
complémentaire
973 950
763 740 735 763
262 271
152 150
58 60 66 73
2020 2021 2022 2023
Catégorie A M Catégorie B Catégorie C Ensemble
Montant des prestations de prestation sociale complémentaire
par catégorie de grade (en k€)
63,9k€
58,7 k€ 57,3 k€ sasrRe
50,5 k€ 48,9 k€ A6.8k€ 49,5 k€
12,3k€ 12,1Kk€
6,3k€ 6,5k€
1,9k€ 1,9k€ 2,2k€ 2,3k€
2020 2021 2022 2023
Catégorie A M Catégorie B mCatégorie C Ensemble
H ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
46 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
H ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
H.1 Protection sociale complémentaire : bénéficiaires et montants
Indicateur de référence : Ind-7.2.2 Nombre de bénéficiaires et montants de participations ACTION SOCIALE ET
PROTECTION SOCIALE H
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 47
H.2 Comité des Œuvres Sociales (COS)
Indicateurs de référence : Ind-7.1.1 Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale
Année
Montant de la subvention au COS
Ville CCAS GBM Total
2020 381 977 € 63 334 € 448 206 € 893 517 €
2021 380 548 € 65 415 € 446 029 € 891 992 €
2022 414 801 € 63 348 € 413 143 € 891 292 €
2023 425 887 € 62 820 € 411 439 € 900 146 €
Le montant total annuel des subventions versées au COS par les trois collectivités (au titre de l'activité et d'aide au remboursement des charges) est fixe pour chaque convention. La répartition de la subvention au titre de l'activité se base sur le nombre d'emplois permanents : ainsi la création à la ville en 2021 de plus de 300 emplois d'animateurs périscolaires a modifié la répartition malgré un montant total fixe.
La subvention billetterie, quant à elle, est fonction de la vente de ticket pour les établissements communaux (piscine, patinoire).
Pour 2023, le COS a fait l’objet d’une subvention supplémentaire de 40k€ pour les secours.
Année Montant de la subvention supplémentaire SECOURS au COS Ville CCAS GBM Total
2023 18 880 € 2 880 € 18 240 € 40 000 € 4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
Ville de
Besançon
Nombre de journées de grève
1100
2020
1 142
2021 2022
3 623
2023
I DIALOGUE SOCIAL
48 Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2023 Données 2020 à 2022
I DIALOGUE SOCIAL
I.1 Réunions liées au dialogue avec les organisations syndicales
Indicateur de référence : Ind-6.1.1 Nombre de réunions au cours de l'année
Nombre de réunions dans l'année
2020 2021 2022 2023
Table ronde syndicale 7 9 8 11
Comité technique 6 9 8 10
Commissions administratives paritaires 2 4 2 4 Commissions consultatives paritaires 1 1 3 1 Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 5 3 4 5 Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 10 6 8 8 Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 12 8 10 10
I.2 Conflits du travail : grèves.
Indicateur de référence : Ind-6.1.3 Nombre de jours de grève en heure agent
Motif Local 2
Motif National 72
Motif National et Local 3 549
Les principales revendications en 2023 portaient
sur la réforme des retraites et sur la revalorisation
des salaires suite à l’inflation. Ville de
Besançon
20
15
10
Nombre de sanctions
disciplinaires
15
11
3
2020 2021 2022 2023
DISCIPLINE J
Bilan Social et Rapport Egalité Femmes Hommes Unifiés 2024
Données 2020 à 2023 49
J DISCIPLINE
J.1 Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Indicateur de référence : Ind-8.1.1 Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année