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Procès Verbal - j5o3iyiiesa6jn7
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Derval.
Lien du pdf (Procès Verbal - j5o3iyiiesa6jn7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 : PROCÈS-VERBAL
Budget Principal – Vote de la décision modificative n° 1 au titre de l’année 2024
La décision modificative n° 1 pour le Budget Principal au titre de l’année 2024 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes = Dépenses ………………………………………………………111 100 €
Section d’investissement
Recettes = Dépenses ……………………………………………………… 162 102 €
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative n° 1 pour le Budget Principal.
Budget Principal – Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement 2025 à hauteur d’un quart des crédits d’investissement 2024
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Monsieur le Maire expose que, dans l’attente de l’adoption du Budget Principal 2025, il convient de prévoir une délibération auto- risant l’exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début d’année 2025.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à ouvrir des crédits d’investissement sur 2025, à hauteur du quart des crédits de l’année 2024.
Il est précisé que cette autorisation ne porte pas sur les restes à réaliser de l’année 2023.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir des crédits d’investissement sur 2025, à hauteur du quart des crédits de l’année 2024, selon les montants plafond suivant :
Crédits 2024
(hors restes à réaliser 2023) Crédits ouverts : ¼ sur 2025
D 20 201 000,00 50 250,00
D 204 40 000,00 10 000,00
D 21 638 260,00 159 565,00
D 23 4 968 522,00 1 242 130,50
Approbation des tarifs 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote des tarifs, joints en annexe, pour l’année civile.
En 2024, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas augmenter les tarifs. En 2025, compte tenu de l’inflation sur l’année 2024,
Monsieur le Maire propose d’augmenter globalement les tarifs de 2 %.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter les tarifs communaux pour l’année 2025, selon la grille ci-dessous.
1 - Concessions de cimetière, columbarium et site cinéraire
Concessions de cimetière
Emplacement cimetière 2 m² 4 m²
Concession de 15 ans 122 € 245 €
Concession de 30 ans 219 € 439 €
Concession de 50 ans 489 € 977 €
Concessions de columbarium
Columbarium la case complète
Concession de 15 ans 541 €
Concession de 30 ans 1 081 € Concessions de site cinéraire
Site cinéraire 15 ans 30 ans
Cavurne simple 220 € 441 €
Cavurne pour monument
individuel 220 € 441 €
Cavurne avec jardinière 552 € 1 104 €
Case dans le
columbarium 552 € 1 104 €
Plaque de dispersion
dans le jardin du
souvenir
35 €
2 - Location du podium, des barrières de sécurité et des grilles d’exposition
Podium
(57,60 m²)
Barrières de
sécurité
Grilles
d'exposi-
tion
Associations dervalaises Gratuit Gratuit Gratuit
Locations à l'extérieur 679 € 1,16 € 1,16 €
Caution conservée
jusqu'au retour * 205 € 205 € 205 €
* pour les associations extérieures
3 - Location « Salle des Prés Verts »
Demandeur
de la
commune
Demandeur
hors
commune
Vin d'honneur, de
mariage… 74 € 117 €
Vin d’honneur, faisant
suite à un décès Gratuit 117 €
Banquets, repas de
famille, buffet
campagnard, bal de
mariage, de société
locale, de chasse, de
classe, séances de
variétés, concours,
spectacles…
156 € 274 €
Associations dervalaises
dont le siège est à
DERVAL
40 % du tarif,
hors ménage
La caution est égale à deux fois le montant de la location avec un minimum de 300 € 4 - Location des Salles « Bon Accueil »
Salles 1er étage
Demandeur
de la
commune
1 A (accès escalier
intérieur) 123 €
1 B grande salle 146 €
1 A + 1 B 244 €
1 C accès par escalier
extérieur = mezzanine 51 €
Salle 2ème étage 2 A :
vin d'honneur, mariages,
conférences, réunions
spécifiques
98 €
Vin d’honneur, faisant
suite à un décès Gratuit
La caution est égale à deux fois le montant de la location avec un minimum de 300 €
5 - Location « Salle Vallée de la Chère »
Type de location
Demandeur de Demandeur Prix
la Commune hors Commune Ménage
Tarif normal Demi- journée Tarif normal Demi- journée
Salle 1/3
235 € 118 € 346 € 173 € 108 € + Bar - Accueil
Salle 2/3
467 € 233 € 688 € 344 € 149 € + Bar - Accueil
Ensemble des salles
576 € 288 € 853 € 426 € 252 €
+ Bar - Accueil
Bar - Accueil 104 € 52 € 146 € 73 € 128 €
Forfait week-end
2 jours) :
914 € / 1 099 € / 352 € Ensemble des salles
+ cuisine
Forfait 3 jours 1 120 € / 1 381 € / 352 €
Cuisine 115 € 57 € 168 € 84 € 100 €
Loges Gratuite Gratuite 88 € CONDITIONS PARTICULIÈRES
Du Lundi au Jeudi tarif x 0,80 (- 20 %)
Réveillons tarif plein
Associations dervalaises 40 % du ta- rif, hors
ménage dont le siège est à DERVAL
Arbres de Noël, concerts scolaires, Gratuité
téléthon, MCLA
AUTRES PRESTATIONS
Mise en place du mobilier demandé 360 €
Rangement du mobilier 252 €
Caution
2 fois le
montant de
la location
Réservation, 20 % de la
location arrhes à fonds perdus en cas de désistement, sauf cas de force majeure
VIDÉOPROJECTEUR & ÉCRAN DE PROJECTION
Location Caution
Tous particuliers et
associations dont le
siège n’est pas à
DERVAL
58 € 175 €
Associations dont le
siège est à DERVAL GRATUIT 175 €
6 – Location « Salle du Stade »
Chauffage
sans avec
Location 94 € 125 €
Associations dervalaises
dont le siège est à
DERVAL
40 % du tarif
La caution est égale à deux fois le montant de la location avec un minimum de 300 €. En dehors des
mois de Juin, Juillet et Août, cette salle ne sera proposée que lorsqu'aucune autre salle ne sera disponible.
7 – Location « Espace Emilie Chérel »
Chauffage
sans avec
Location (évènements à
entrée payante) 53 € 74 €
Forfait ménage si le
ménage n’a pas été
réalisé
64 € 64 €
8 – Tarifs pour les travaux de photocopie
Copie Recto Recto-verso
A 4 0,40 € 0,50 €
A 3 0,55 € 0,65 €
9 – Tarifs de droit de place
0,71 € le ml, par emplacement
1,43 € de consommation électrique par marché, pour les emplacements équipés du raccordement électrique 10 – Tarifs pour mise à disposition de terrain pour les cirques
> Chapiteaux de moins de 30 mètres de diamètre : forfait de 51 € pour 4 jours + 25,5 € par jour supplémentaire
> Chapiteaux de plus de 30 mètres de diamètre : forfait de 153 € pour 4 jours + 76,5 € par jour supplémentaire
Redevance d’occupation du domaine public gaz pour 2024
En application du décret n° 2007- 606 du 25 Avril 2007, le Conseil Municipal est invité à voter la redevance au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2024, que le concessionnaire de gaz est tenu d’acquitter auprès des communes.
Le détail du calcul est le suivant :
Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 16 265 m (identique à celle de l’année 2023)
Taux retenu : 0,035 € / mètre
Taux de revalorisation cumulé depuis le décret du 25 Avril 2007 : 1,42
Soit une R.O.D.P. 2024 = (0,035 x 16 265 + 100) x 1,42, à savoir : 950 € (contre 930 € en 2023).
La commune ne touche pas cette année de redevance au titre d’une occupation provisoire liée à d’éventuels travaux.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser la perception d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public communal, par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2024, d’un montant de 950 €.
Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
Lors de la séance du 18 Octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le prix de la surtaxe d’assainissement à 0,90 €/m³.
L‘article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 Décembre 2023 de finances pour 2024, portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau, instaure, à compter du 1er Janvier 2025, la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, à laquelle sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière d’as- sainissement des eaux usées.
En application du décret n° 2024-787 du 9 Juillet 2024, portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public, liant la commune à S.T.G.S. pour la gestion du système d’assainissement, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux, répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement, sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024, relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Vu la délibération n° 2024-97 du 15 Octobre 2024, du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030.
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre la commune de Derval et la société S.T.G.S., entré en vigueur le 1er Janvier 2018 et notamment son article 36 (sur le recouvrement et le reversement de la part collectivité).
Vu la convention de mandat conclu sur le fondement de l’article L1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la part collectivité.
Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement col- lectif, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant égal au produit 1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d’assainissement collectif, 2°) d’un tarif fixé par l’agence de l’eau et 3°) des coefficients de modulation.
Considérant que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a fixé un tarif de 0,028 € H.T., par mètre cube, pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025.
Considérant que le coefficient de modulation correspondant à la performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0,3.
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal de 3 €/m³.
Considérant qu’il appartient au délégataire de l’assainissement collectif de facturer et de recouvrer, auprès des usagers, ce sup- plément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et mandat d’encaissement conclu avec le délégataire.
Considérant qu’il appartient donc à la commune, de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d’assainissement au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l'article L. 213-10-6 du Code de l'Environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité : - de fixer, pour l’année 2025, le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainis- sement collectif devant être répercuté sur chaque usager du service public d'assainissement collectif, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à 0,084 € H.T./ m3 (soit 0,3 x 0,28). Cette contre-valeur est assujettie à la T.V.A., selon la réglementation en vigueur, à hauteur 10 % pour l'assainissement. Elle s’ajoutera au tarif de 0,90 €/ m³ de surtaxe communale, délibéré le 18 Octobre 2024
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Numérotation Rue Gustave Eiffel
En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune".
Le propriétaire de la parcelle cadastrée section XX n° 81, située Rue Gustave Eiffel, sollicite l’attribution d’un numéro à ce nouveau bâtiment.
Vu l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer le numéro 60 Rue Gustave Eiffel, à la parcelle cadastrée section XX n° 81.
Subvention pour une classe de découverte à l’école privée Sainte-Marie
L’école privée Sainte-Marie sollicite l’attribution d’une subvention pour l’organisation de deux séjours pédagogiques :
- l’un se tiendra sur deux jours, à la maison Saint-Donatien et regroupera quarante-deux élèves de CP/CE1 et de CM1/CM2
- le second se tiendra sur quatre jours et concernera trente-neuf élèves de CE2 et CM1
La commune attribue, chaque année, une subvention à une des deux écoles primaires pour un séjour.
La Commission « Vie Associative – Culture - Patrimoine » a fixé le principe suivant : 15 € par jour, par enfant, pour six jours maximums.
Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention de 2 340 € à l’école privée Sainte-Marie (15 € x 39 élèves x 4 jours).
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’octroyer une subvention de 2 340 € à l’école privée Sainte-Marie, pour la réalisation d’une classe de découverte en 2025.
Retrait de délégation
Suite au retrait le 16 Octobre 2024, par Monsieur le Maire, de la délégation consentie à Madame LE BIHAN Laurence, adjointe au Maire, par arrêté n° 2024 - 162 du 16 Octobre 2024, dans les domaines des affaires sociales, du Centre Communal d’Action Sociale, du cadre de vie, de la cohésion sociale, des solidarités et du Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil Municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent: «lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas maintenir Madame LE BIHAN Laurence dans ses fonctions d’adjoint au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté du Maire en date du 16 Octobre 2024, portant retrait de délégation.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire.
A la demande de « mettre tous les présents », il est procédé à un vote à bulletin secret.
Au 1er tour, le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Nombre de votes pour : 15
Nombre de votes contre : 3
Nombre d’abstention : 5
Au regard des résultats du vote, le Conseil Municipal décide, à la majorité (15 pour, 5 abstentions et 3 contre), de ne pas maintenir Madame LE BIHAN Laurence dans ses fonctions d’adjoint au Maire.
Questions diverses
Colis des Aînés : il est distribué aux personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans qui sont à la Résidence « Le Val d’Émilie » ou qui vivent à domicile. Ces dernières recevront trois bons d’achat de 5 €, à faire valoir dans les commerces dervalais. Cent-quatre- vingts personnes sont concernées.
Festivités de Noël : un allumage symbolique des illuminations a eu lieu le 6 Décembre. La commune a financé les lampions de la marche qui était encadrée par les écoles. Plusieurs animations ont été organisées pour le Téléthon (tournoi de pétanque, de basket, initiation à la plongée, gala de danse du 21 décembre…). Une collecte de jouets a également été organisée, en lien avec les écoles et le collège ; elle a été reversée aux Pères Noël à moto.
Spectacle de Noël : il est offert par la Municipalité aux deux écoles et a eu lieu le 13 Décembre. Marché de Noël : l’évènement, organisé par l’association « Derval’ Anim », s’est bien déroulé.
Commission « Travaux - Urbanisme - Bâtiments » : les membres se sont réunis le 3 Décembre ; à l’ordre du jour l’étude de priorisation des espaces verts, les travaux à la mairie et à l’immeuble « Bon Accueil » et les ombrières.
Mairie / Immeuble « Bon Accueil » : les travaux vont débuter le 6 Janvier 2025 ; ceux dans la mairie vont être échelonnés, afin de ne pas perturber l’ouverture des services.
Hôtel Provost : un marché public est en cours de publication, afin de sélectionner un maître d’œuvre.
Travaux sur le giratoire après l’échangeur du Mortier : la route qui va vers le pont de La Cornillais / La Gare va être bloquée pendant six à huit mois.
Plan d’Aménagement de la Voirie Communale : le marché a été attribué à l’entreprise Hervé ; les travaux doivent débuter en début d’année 2025.
Travaux de maçonnerie : l’entreprise « Painsmain » rénove le mur de l’ex- « Hôtel Provost ». Un mur a été démoli près du « Pôle Enfance » et remplacé par un mur en parpaing. Le mur en pierre, à côté du calvaire, a été rénové.
Toilettes publiques : de nouvelles toilettes ont été installées près du cimetière. Elles pourront être ouvertes après le passage du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité.
Modification du Plan Local d’Urbanisme : une enquête publique aura lieu du 23 Décembre 2024 au 24 Janvier 2025. Elle porte sur la modification de zonage, à la marge, des modifications sur le règlement, l’ajout de quelques bâtisses susceptibles de changer de destination.
Argent de poche : le dispositif ne sera pas déployé pendant les vacances de Noël.
Conseil Municipal des Jeunes : de nouvelles élections se dérouleront début Février 2025. Huit sièges seront à pourvoir.
Personnel communal : la commune recrute un / une contractuel(le) en tant qu’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, afin de remplacer un départ à la retraite.
Magazine municipal : il sera distribué par la poste, la semaine du 23 au 28 Décembre 2024.
Vœux du Maire : ils auront lieu le 17 Janvier 2025 à 19 h, à la « Salle Vallée de la Chère ».