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Arrêté - I.2024.328 ASMH Debarras Montee Saint Romain
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.328 ASMH Debarras Montee Saint Romain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de Saint-Claude
-.*
Extrait des Registres des Arrêtés
oÉennRAs
MoNTÉE sArNT-RoMArN
nÉcleuerrATroN DE LA crRcuLATroN ET DU STATToNNEMENT
r-2'124-328 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, L. 22I3-l et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération no17116 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du Le' mars 2022,
CONSIDÉF{ANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires au déménagement réalisé par I'Association Saint-Michel le Haut (ASMH), no75 rue de Crissey 39100 DOLE,
ARRETE
Article 1e.. : Afin de permettre à IASMH de débarrasser une maison au n"9 Montée Saint-Romain, les mesures suivantes sont prescrites :
À proximité du no9 Montée Saint-Romain :
- Le stationnement de 2 véhicules est autorisé sur une partie de la chaussée
L'autorisation est accordée pour les dates suivantes, de 8h3O à 12h I - Le jeudi 26 septembre 2024 - Les jeudis 03, 10 et24 octobre 2024
- Le vendredi 27 septembre 2024 - Les vendredis 04, tI et 25 octobre 2024
Article 2. : Ces prescriptions.sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'ASMH. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du débarras. Les panneaux de signalisation sont mis à disposition par les services techniques municipaux.
Aucun matériau ou autre matériel ne sera entreposé sur la chaussée pendant la durée du débarras. Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération noIT/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1"' mars 2022, soit :
^aal tD^TTôt\l nt I nôM^T1\l E Dl ror ra cr rrrtr À roarrnt tw - 1ère ra.TÉnnorç ManÈ,(a Câi6+ D^mâih
6aint/ Claude
Y A u J
0,80 euros/m2liour :
Emprises véhicules (13 m x 3 m) = 39 m2
39 m2 x 0,80 euros x 8 jours = 249,60 euros
249,60 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 258,6O euros
Total à oaver: 258,6O euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette noOI322 < Occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des ServicesTechniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et llSMH, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 24 septembre 2O24
Le Maire, Jean-Louis MI