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Déliberation - deliberationndeg2023 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2023 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié le
€ -
44.
éo8
3
ID
: 005-210501169-20231124-2023_050-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023-050
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
24
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et
le:
vingt
quatre
Nov
émbre
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 17
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents :
08
Votants :
09
Étaient présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI. Hervé
CASTILLO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Excusés
: Michel
COLLOMB
- Joël
GAUTHIER
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération
: Tarifs
des
locations
de
salles
communales
2024.
Monsieur
MARSEILLE
Roland,
Adjoint
délégué,
expose
à
l’assemblée
que
les
tarifs
de
location
de
la
salle
multi
activités
n’ont
pas
évolué
depuis
2017
(délibération
du
17
février
2017)
et qu’il
convient
de les adapter
notamment
en raison
du
coût
de fonctionnement
(hausse
des
charges
de
fonctionnement :
électricité,
chauffage...)
tout
en
conservant
des
tarifs
adaptés
aux
besoins
des
administrés
et des
associations.
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
lors
des
réunions
de
travail
du
10
octobre
et
du
3
novembre
2023,
il
est
proposé
d’appliquer
à
compter
du
1%
janvier
2024
des
tarifs
distincts
pour
les
particuliers
et les associations
suivant
les tableaux
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
2S
M.
Lo
?
3
ID
: 005-210501169-20231124-2023_050-DE
Pour
les
particuliers
:
PETITE
SALLE-SANITAIRES
PETITE
SALLE
-CUISINE
2
SALLE COMPLETE 170 M
Set
gs M?
600,00
€
| Î
L
1
600,00
€
|
Fes
dE
100,00€|
600,00€
75,00 €
600,00 €
75,00€|
600,00€
Re
D
200,00 € |
000€
150,00 €
600,00 €
150,00€|
600,00€
ns
300,00 € |
Goo ope
200,00 €
600,00 €
200,00 €
600,00 €
Fr
pére
de
Forfait
chauffage
de 20 € pour
0,5 j et journée
/ Forfait de 40 € pour 48 h
Entretien/ménage
salles
Ménage
à charge
et
retenue
d’au
moins100
€ pour
entretien
mal
fait Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié le
2
4
Ç{o27
ID
: 005-210501169-20231124-2023_050-DE
Pour
les
associations-organismes
publics
et
collectivités
:
PETITE
SALLE-SANITAIRES
85
M?
PETITE
SALLE
-CUISINE
2
SALLE
COMPLETE
170
M
85
M?
SNO
2
Re
EL
FÉMSREE
s
N
Association,
Assemblée
générale,
réunion
de
travail,
réunion
d’information
Association
loi
1901
sur
le territoire
de
la
communauté
4e
- €
600,00 €
- €
600,00€|
- €
600,00 €
communes
du
Guillestrois
Queyras,
d'intérêt
public
LOCATIONS
FACTUREES
Manifestation
à but
lucratif,
loto,
repas
soirée
gnsanté,
spectacle,
conférence
avec
paiement
d’un
droit
d'entrée
Association
0,5
journée
100,00
€
600,00
€
75,00
€
600,00
€
75,00
€
600,00
€
Association
journée
150,00
€
600,00
€
100,00
€
600,00
€
100,00
€
600,00
€
Association
48
heures
200,00
€
600,00
€
150,00
€
600,00
€ |
150,00
€
600,00
€
En
période
de
chauffe
Forfait
chauffage
de
20
€ pour
0,5
j et journée
/ Forfait
de
40
€ pour
48h
Entretien/ménage
salles
Ménage
à charge
et
retenue
d’au
moins
100
€ pour
entretien
mal
fait
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 9 Pour
— 0
Contre
— 0 Abstention.
- _ Approuve
l’exposé
de monsieur
MARSEILLE
Roland,
Adjoint
délégué,
- _ Décide
d'appliquer
les tarifs comme
indiqués
dans
les tableaux
ci-dessus
à compter
du
1°" janvier
2024,
- _
Décide
que
toute
location
ou
mise
à disposition
doit
être
assortie
de
la signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
prestations
payantes
ou
d’un
acte
d’engagement
pour
les
mises
à disposition
à titre
gracieux,
alors
même
qu’un
état
des
lieux
sera adressé
avant
et après
chaque
utilisation,
-__Autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
les
démarches
nétessaires
et à
signer
les documents
se rapportant
à cette affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour, mois
et an susdits
Le Maire,
S__
fÀ
Marcel
CANNAT!W
àg