Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - regl
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deci
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pdfs
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Déci
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - reglement interieur vf sportez vous bien 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - reglement interieur vf sportez vous bien 1)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
Règlement intérieur « Sportez-vous bien en VIENNE et GARTEMPE »
PREAMBULE : L’opération « Sportez-vous bien en VIENNE et GARTEMPE » a pour but de proposer un
programme d’activités sportives pour permettre au plus grand nombre de s'initier à une discipline
sportive, de découvrir de nouvelles activités sportives, de mettre en valeur les communes et les
associations du territoire.
Par cette opération, la CCVG est dans la continuité du Contrat Local de Santé et favorise la passerelle
entre le public et le mouvement associatif. La CCVG - Service SPORTS LOISIRS propose gratuitement
des initiations sportives à partir de 6 ans révolus durant l’été (jours et horaires variables en fonction
des activités proposées : voir programme sur le site internet de la collectivité ou sur place le jour de
l’évènement). Le programme peut être modifié par l’organisateur.
A cet effet, il paraît souhaitable de définir les règles de fonctionnement des activités organisées.
A) OBLIGATIONS
1) Conditions générales : Toute personne s’inscrivant à l'opération « SPORTEZ-VOUS BIEN », proposée
par la CCVG - Service SPORTS LOISIRS doit se conformer :
- au présent règlement,
- aux règlements des Installations Sportives Municipales et Communautaires,
- aux informations et recommandations des éducateurs sportifs ou des bénévoles après en avoir pris
connaissance. Le règlement sera porté à la connaissance du public au moment de l’inscription (si
l'activité le nécessite) ou sur place. Il sera également disponible sur le site Internet de la CCVG :
www.vienneetgartempe.fr
Une autorisation parentale pour les mineurs sera à remplir par un responsable légal/tuteur sur place
ou en amont (téléchargeable sur le site de la CCVG ou disponible sur demande par téléphone au 05 49
91 07 53).
Il en sera de même pour l'inscription d'un adulte en remplissant l'attestation sur l’honneur.
Chaque participant se verra remettre, lors de son arrivée à la tente d'accueil et après validation de son
inscription, un bracelet orange à usage unique à porter autour du poignet. En l'absence du port de ce
bracelet, la personne se verra refuser l'accès aux activités sportives.
2) Assurances : Compte tenu des risques inhérents à la pratique sportive, le représentant légal du
participant mineur ou le participant adulte reconnaissent avoir été informés par la CCVG de l’intérêt
de souscrire une assurance « Individuelle – Accident » (garantissant les dommages corporels,
matériels et immatériels consécutifs que l’enfant ou l’adulte pourrait subir dans le cadre des
opérations d’animations sportives proposées) et d'une assurance responsabilité civile (couvrant les
dommages causés à autrui). Le pratiquant ou le responsable légal/personne responsable (dans le cas
d’un mineur) attestera expressément avoir reçu ces informations lors du dépôt de l’autorisation
parentale ou du coupon d’inscription à l’entrée de la manifestation sportive, en cochant la case « je
reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur « SVB » sur le site de la CCVG ou à l'entrée
de l'évènement, atteste les clauses et m’engage à les respecter ». 3) Savoir nager : pour participer aux activités aquatiques, la case de l'autorisation parentale pour les
mineurs : « J’atteste sur l'honneur que mon enfant ou l'enfant dont je suis responsable, sait nager et
qu’il possède un certificat de réussite prévu à l’article A.322-3-2 du code du sport tel que le « Pass
nautique », ou en application des articles A.322-3-3 du code du sport et D.312-47-2 du code de
l’éducation, telle qu’une attestation fédérale sportive, une attestation scolaire ou une attestation
du « savoir-nager » devra être cochée par un des responsables légaux ou tuteur de l'enfant (le
document devant être signé manuellement ou électroniquement en bas de l'autorisation parentale).
Les personnes attestent sur l'honneur en engageant leur responsabilité. Le certificat n’est pas à
fournir ; le responsable de l’enfant engage sa responsabilité personnelle en cochant la case
concernée et en signant le document. Concernant les adultes, ils devront cocher la case : « Je sais
nager sur le ventre sur au moins 15 mètres » de l'autorisation (le document devra être signé
manuellement ou électroniquement en bas de la page).
4) Tenue vestimentaire : Une tenue de sport est vivement souhaitée avec des chaussures adaptées à
la pratique sportive. L’organisateur en lien avec l’association partenaire pourront refuser l’accès d’un
pratiquant à une activité s’ils estiment que sa tenue peut engendrer un risque de blessure pour lui.
En ce qui concerne la pratique du paddle, un gilet de sauvetage (fourni) est obligatoire. Une paire de
chaussures fermées est vivement souhaitée. Le port d'un tee-shirt, d'une casquette, l'hydratation
régulière et l'utilisation de crème solaire (sauf contre-indication médicale) sont vivement conseillés.
Pour les activités avec vélo ou trottinette, le port du casque est obligatoire y compris pour l'adulte.
En ce qui concerne la pratique du paintball, une paire de chaussures fermées, plusieurs couches de
vêtements qui peuvent être salis (avec manches longues et pantalon) sont obligatoires. Le port d'un
casque est vivement conseillé. Une combinaison intégrale, un plastron, des gants et un masque pour
le visage sont fournis par le prestataire, responsable de la mise en place de l’activité.
Important : La pratique de cette activité peut entraîner des traces rouges ou bleus sur la peau, en
fonction de l'impact des billes durant la pratique de l'activité. Chaque participant est prévenu en amont
par mail ou sur place et par conséquent, chacun est libre de participer ou non à l’activité en tenant
compte de ces informations.
5) Comportement des participants : la CCVG décline toute responsabilité en cas de non-respect du
présent règlement par le participant. Tout comportement jugé incorrect et/ou gênant le bon
déroulement de l’activité est susceptible d’entraîner une exclusion définitive.
Concernant certaines activités (dont le paintball, l’équitation, les activités aquatiques, …), le respect
des consignes de sécurité est obligatoire pour limiter le risque d’accident. L’organisateur et
l’association ou prestataire, mettant en place l’activité, ne pourront pas être tenus responsables en
cas d’accident, dans le cas où la personne n’a pas respecté les consignes de sécurité transmises avant
le début de l’activité concernée.
B) RESPONSABILITES
1) Fonctionnement général de SPORTEZ-VOUS BIEN : sur chaque manifestation est proposée une ou
plusieurs activités par commune (les horaires sont définis par le programme en ligne sur le site internet
de la CCVG ou sur place le jour de la manifestation). Les participants arrivent et repartent des ateliers
quand ils le souhaitent et comme ils le souhaitent. L'enfant, l'adolescent ou l'adulte indique son arrivée
sur l'initiation, au responsable du sport concerné, ainsi que son départ lorsqu'il souhaite arrêter. Attention particulière concernant les mineurs (6 à 17 ans inclus) :
L'autorisation parentale permet à l’enfant de participer aux différentes activités sportives proposées
et d’être encadré durant celles-ci. Toutefois, la CCVG et les associations partenaires déclinent toutes
responsabilités en dehors de ces temps d’activités ou si l’enfant quitte l’activité et le lieu où sont
proposées celles-ci.
Cela implique qu'à partir du moment où un enfant mineur a validé son inscription auprès de la tente
d'accueil, en donnant son autorisation parentale (signée par le responsable légal/tuteur ou que cela
avait été transmis en amont via le site internet de la CCVG), pour participer à l'opération, il reste de la
responsabilité des parents, présents ou non sur site, de s'assurer des déplacements de leurs enfants.
Les associations partenaires et la CCVG ne peuvent être tenues responsables en cas d'incidents en
dehors de la pratique sportive. Au regard du nombre important de mineurs concernés par l'opération,
la collectivité et les associations partenaires ne peuvent en aucun cas assurer la surveillance des
enfants ainsi que leurs déplacements en l'absence des parents lorsqu'ils souhaitent arrêter l'atelier
proposé. L’article B)1) ne s’applique pas pour la pratique de la marche ou d’éventuelles balades vélo,
dans la mesure où les mineurs doivent être accompagnés durant toute l’activité par un adulte
responsable (voir cas particuliers B)5))
2) Fonctionnement particulier de SPORTEZ-VOUS BIEN : certaines manifestations peuvent être sur
des créneaux horaires définis (avec inscriptions préalables). Cela est précisé sur le programme des
activités et un mail est envoyé en amont de la manifestation aux personnes concernées. Le
fonctionnement de l'article B)1) concernant le public mineur s'appliquera de la même façon à la fin du
créneau proposé (ex : pour un créneau allant de 16h30 à 17h00, la CCVG et l'association partenaire ne
seront plus responsables de l'enfant après 17h00 ; il est de la responsabilité des parents de s'assurer
que leur enfant puisse rentrer seul ou soit récupéré par une personne responsable de l'enfant après la
séance).
3) Contenu de l'autorisation parentale ou de l'autorisation adulte : L’autorisation parentale
comprend les coordonnées des parents, du tuteur légal ou de l’adulte responsable, nom/prénom de
l’enfant, les accords permettant à l’enfant de participer à l’opération, l’attestation sur l’honneur de
l’enfant (éventuellement du fait qu’il sache nager si cela est une activité aquatique), l’accord de prise
de décision de l’organisateur/transport en cas d’accident et la validation de la lecture et de
l’approbation du présent règlement. L'autorisation adulte regroupe les mêmes renseignements à
l'exception de la partie dite « parentale ».
4) En cas d'accident : la validation de l'autorisation parentale pour les mineurs par un responsable légal
ou un tuteur, ou de l'autorisation « adulte » pour les personnes majeures, donne la possibilité à la
CCVG, organisatrice de l'évènement, de prendre les mesures nécessaires en appelant les numéros
d'urgence.
5) Cas particuliers : activités marche ou vélo : les parcours sont pré-définis à l'avance et une carte de
chaque tracé est donnée aux participants avec le nombre de kms. Les parcours auront été repérés en
amont, fléchés et les intersections dangereuses signalées à l'aide de signalétiques adaptées. Les
participants ne sont pas encadrés durant l'activité ; un n° d'urgence étant donné au départ en cas
d'incident sur le parcours de la marche libre. Un règlement spécifique est prévu et donné à chaque
participant avant le départ sur chaque activité.
L'article B)1) ne s'applique pas ; chaque mineur est sous l’entière responsabilité d’un adulte
responsable durant le temps d’activité. C) CONDITIONS DE PARTICIPATIONS
1) Activités sur inscriptions préalables : Les usagers ont connaissance des activités nécessitant une
inscription préalable mis en œuvre par la CCVG. Les demandes d'inscription sont effectuées pour un
enfant (par la ou les personne (s) titulaire(s) de l'autorité parentale) ou pour un adulte sur la
plateforme dédiée à cet effet sur le site internet de la CCVG à partir de début juin. Les personnes ne
disposant pas d’internet peuvent prendre contact avec le service SPORT LOISIRS de la CCVG au 05 49
91 87 32 pour prendre RDV à la Maison des Service, basée à Montmorillon, pour venir s’inscrire sur la
plateforme.
2) Limites d'âges sur certaines activités : Pour certaines manifestations, les limites d'âges sont
précisément fixées. Il est impossible, de contrevenir à cette règle. Cette règle est applicable sur les
activités sportives pour raisons pédagogiques. En cas de non-respect de cet article, l'usager ne sera pas
autorisé à débuter l'activité.
3) Contre-indication médicale : les activités de l’opération SPORTEZ-VOUS BIEN peuvent être pratiquer
sans certificat médical dans la mesure où ce sont des activités de découverte et d’initiation. Quoiqu’il
en soit, les participants ou leurs responsables légaux (pour les mineurs) doivent s’assurer auprès de
leur médecin ou spécialiste, en amont des journées SPORTEZ-VOUS BIEN (matinée, après-midi ou
soirée) qu’ils ne présentent pas de non contre-indication médicale à la pratique des activités
physiques, sportives et de loisirs qu’il(s) ou que leur(s) enfant(s) souhaite(nt) réaliser. L’organisateur
et ses partenaires déclinent toutes responsabilités en cas de problème(s).
D) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1) Modifications du programme : La CCVG se réserve le droit de modifier ses programmes. La CCVG
se réserve le droit de réduire le temps de pratique et ce pour des raisons de sécurité tels les risques
météorologiques, ou tout autre cas de force majeure notamment.
2) Utilisations des données personnelles (RGPD) : Les informations recueillies à partir des différents
formulaires remis lors de cette manifestation « Sportez-vous bien », sur la base de votre
consentement, font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la gestion des convocations aux
instances et commissions de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Seules les données
strictement nécessaires sont collectées et seuls y ont accès les services de la CCVG. Les données sont
conservées pour la durée de la manifestation.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données
personnelles (accès, rectification, effacement, etc.). Pour cela, vous pouvez adresser une demande
écrite (avec copie de votre pièce d’identité) :
- Par e-mail à : https://www.vienneetgartempe.fr/contact/
- Ou par courrier à l’attention du Référent RGPD – 6 rue Daniel Cormier – 86500
Montmorillon
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
3) Vol/perte : La CCVG décline toute responsabilité en cas de vol ou perte des biens propres aux
participants durant les activités et/ou en dehors. 4) Droit à l'image : Dans le cadre du droit à l’image, la CCVG se réserve le droit de prendre des photos
des différentes matinées ou soirées sportives et s’engage à flouter les visages des participants ou de
les prendre de dos si la case dédiée à cet effet sur le document d’inscription n’est pas cochée.
CONCLUSION : Le personnel de coordination et d’organisation de la CCVG - Service Sports Loisirs ainsi
que l’ensemble des associations et prestataires sont chargés de l'application du présent règlement et
de veiller à son respect par les participants.