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Procès Verbal - 20231212 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231212 pv)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre,
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 5 décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
-CHIAPPONI
Marina
— DU
PONTAVICE
Quentin
— FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
— LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
—
Absents
: Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DEJY
Guillaume
à M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à Mme
BELLEVILLE
Patricia
M,
FIORONI
Stéphane
à Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
Préambule
— Point
d'informations
sur
les
intempéries
du
1/2/3
décembre
Mme
Le
Maire
introduit
le conseil
municipal
par:un
point
de
situation
de
la commune
à la
suite
des
intempéries
du
1%:
décembre.
Mme
le Maire
affirme
que
‘nous
pouvons
être
tous
fiers
‘de
la ‘manière
dont
la crise
a été
traitée
: solidarité,
humanité,
proximité,
fluidité
et
efficacité.
La
crise
a été
très
bien
gérée,
par.les
élus,
les
agents,
les
bénévoles,
les
citoyens,
‘les
entreprises,
les
partenaires
institutionnels.
‘Elle
tient
à ‘remercier
toutes
les
‘personnes
qui
se
sont
manifestées
lors
de
ce
weekend,
Il y
a eu
un
réel
élan
de
solidarité.
-- Jeudi
7 déc
: Visite
de
Mme
la Ministre
Dominique
FAURE
:: Dossier
de
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
remis
en
main
propre.
-:} Samedi
9 déc
: L'eau
est
revenue
surla
zone
du
Villard
grâce
à des
importants
travaux
provisoires
et
une
alimentation
par.une
sauterelle.
- Mardi
12
déc
au
matin
: L'eau
est
revenue
potable
partout
sur
la commune
de
Guillestre,
‘sauf
quelques
quartiers
en
amont
du
réservoir
de
serre
meyère
qui
a été
nettoyé
ce
jour.
Des
nouvelles
analyses
sont
prévues
mercredi:13
décembre,
les
résultats
seront
connus
vendredi
15
décembre.
Au
total,
ce
fut,
plus
de
7:000.bouteilles
distribuées
sur:la
commune,
avec
un
ratio
d'environ
1 000/jour.
-""Jeudi
14
déc
: L'assurance
SMACL
‘de
la commune
vient
sur:le
terrain
constater
les
dégâts.
Le
chiffrage
des
dommages
est
en
cours. La
procédure
de
DSP
pour
la gestion
du
camping
municipal
La
Rochette
a été.
mise
à l'arrêt.
L'attribution
de
la
DSP
devait
avoir
lieu
au
conseil
municipal
de
février
2024,
L'objectif
est
d'exploiter
le camping
cet
été;
même
si
le nombre
d'emplacement
sera
moindre.
Les
campings
sont
le cœur
économique
de
là commune,
il est
primordial
qu'ils
ouvrent
tous
cet
été.
1. Délibération
n°20231212-01
: Ressources
humaines
— Comité
Social
Territorial
: création
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
Ville
de
Guillestre
compte
59
agents
au
sein
de
ses
effectifs
(38
titulaires,
2 stagiaires
et
19
agents
contractuels
de
droit
public).
Au
regard
des
effectifs
constatés
au
1°
janvier
2022
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
aurait
dû
être
crée.
Cependant
la collectivité
n'a
pas
organisé
de
scrutin
pour
les
élections
des
représentants
du
personnel
et
la
commune
de
Guillestre
dépend
toujours
du
CST
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes,
La
commune
aimerait
régulariser
la situation
et
organiser
un
scrutin
aux
fins
d'élire
les
représentants
du
personnel
qui
siégeront
au
sein
du
CST
de
la commune
de
Guillestre.
L'objectif
de
la présente
délibération
est
de
fixer
une
date
pour
ce
scrutin
qui
tout
en
restant
dans
des
délais
raisonnables,
permettra
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
étapes
qui
doivent
précéder
ce
scrutin
; à savoir
la
consultation
des
organisations
syndicales
du
départements,
la rédaction
d'un
protocole
d'accord
qui
devra
déterminer
le nombre
des
représentants
de
ce
futur
CST,
déterminer
le ou
les
modes
de
scrutin
retenus...
La
commune
propose
donc
la date
du
mardi
10
décembre
2024,
En
attendant
la mise
en
place
du
CST
de
la commune,
tous
les
dossiers
nécessitant
un
avis
du
CST
sont
soumis
à l'avis
de
l'instance
placée
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
département.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L 251-5
à L
251-10
;
VU
le décret
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comité
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
en
date
du
30
novembre
2033
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
x APPROUVE
la date
du
mardi
10
décembre
2024
pour
l'organisation
des
élections
professionnelles
en
vue
d'élire
les
membres
du
Conseil
Social
Territorial
de
la Ville
de
Guillestre. " PRECISE
que
les
organisations
syndicales
représentatives
du
département
seront
conviées
à une
réunion
afin
de
finaliser
le protocole
d'accord
quant
à la
composition
du
futur
comité
social
territorial
de
la Ville
de
Guillestre
(entre
trois
et
cinq
représentants)
et
l'organisation
du
scrutin.
*__ AUTORISE
Madame
le Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la ville
de
Guillestre,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
2.
Délibération
n°20231212-02
: Ressources
Humaines
— Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
RIFSEEP
: Mise
en
place
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
mise
en
application
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
a été
initié
dans
notre
commune,
mais
n’a
pas
été
finalisé
(pas
de
CIA).
De
plus,
l'expérience
montre
que
l'attribution
par
point
n'est
pas
satisfaisante,
et
entraîne
parfois
des
iniquités
de
traitement
entre
des
agents
qui
exercent
les
mêmes
fonctions.
La
présente
délibération
annule
et remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
en
matière
de
RIFSEEP.
Il est
rappelé
que
le RIFSEEP
compte
deux
parts
cumulables
:
-_ L'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
- Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
S'agissant
de
l'IFSE,
la collectivité
à choisi
d'utiliser
une
méthode
globale
consistant
en
une
évaluation
des
emplois
les
uns
par
rapport
aux
autres
pour
obtenir
une
hiérarchie
des
postes.
En
effet
la
part
IFSE
du
RIFSEEP,
tient
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Le
montant
de
l'IPSE
doit
donc
être
déterminé
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées
par
l'agent.
Pour
déterminer
le montant
de
l'IFSE
alloué,
les
postes
doivent
être
répartis
dans
des
groupes
de
fonctions.
La
présente
délibération
détermine
pour
chaque
poste
de
la
collectivité
la
répartition
par
groupe
de
fonction
ainsi
que
les
différents
groupes
de
fonction.
La
part
IFSE
est
la
valorisation
du
poste
et
non
de
l'agent
qui
occupe
le
poste,
Ainsi
tous
les
agents
appartenant
à un
même
groupe
de
fonctions
bénéficieront
du
même
montant
de
base.
La
fiche
de
poste
est
le document
pivot
dans
l'attribution
de
cette
part
fixe.
La
présente
délibération
détermine
les
cas
de
proratisation,
de
modulation
et
de
suspension
de
la
part
IFSE.
S'agissant
du
CIA,
cette
part
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
de
chaque
agent.
Cette
part
est
variable
et
n'a
pas
vocation
à
être
reconduite
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
La
part
CIA
valorise
la
manière
de
servir
de
l'agent
indépendamment
du
poste
occupé.
L'entretien
annuel
d'évaluation
est
le
document
pivot
dans
l'attribution
(ou
non)
de
cette
part.
La
présente
délibération
détermine
les
critères
d'appréciation
pour
l'attribution
de
cette
part
CIA
et les
modalités
d'attribution. Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-42
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique
; VU
le décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
;
CONSIDERANT
qu'il
n'est
attribué
aucun
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
à aucun
agent
de
la Ville
de
Guillestre
;
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d‘emploi
des
attachés
territoriaux
en
application
de
l'arrêté
du
3 juin
2015
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
36
210€
6 390€
Groupe
2
32
130€
5 670€
Groupe
3
25
500€
4 500€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
en
application
de
l'arrêté
du
19
mars
2015
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
17
480€
2 380€
Groupe
2
16015€
2.185€
Groupe
3
14
650€
1 995€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
en
application
de
l'arrêté
du
20
mai
2014
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
11
340€
1 260€
Groupe
2
10
800€
1 200€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
ingénieurs
en
application
de
l'arrêté
du
5 novembre
2021
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
i
46
920€
8 280€
Groupe
2
40
290€
1 110€
Groupe
3
36
000€
6 350€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSE
territoriaux
en
application
de
l'arrêté
du
5 novembre
2021
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
19
660€
2 680€
Groupe
2
18
580€
2 535€
Groupe
3
17
500€
2 385€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
en
application
de
l'arrêté
du
28
avril
2015
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
11
340€
1 260€
Groupe
2
10
800€
1 200€
VU
ies
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
en
application
de
l'arrêté
du
28
avril
2015
:
EP
pour
le cadre
d'emploi
des
techniciens
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
À
11
340€
1 260€
Groupe
2
10
800€
1 200€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
en
application
de
l'arrêté
du
19
mars
2015
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
À
17
480€
2 380€
Groupe
2
16015€
2 185€
Groupe
3
14
650€
1 995€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
en
application
de
l'arrêté
du
20
mai
2024
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
1i
340€
1 260€
Groupe
2
10
800€
1 200€
jeunes
enfants
en
application
de
|
arrêté
du
17
décembre
2018
:
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
14
000€
i 680€
Groupe
2
13
500€
1 620€
Groupe
3
13
000€
1560€
application
de
l'arrêté
du
20
mai
2
014
:
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
en
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
1i
340€
1 260€
Groupe
2
10
800€
1 200€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
ATSEM
en
application
de
l'arrêté
du
20
mai
2014
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
i
11
340€
1 260€
Groupe
2
10
800€
i 200€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
aux
puéricultures
en
application
de
l'arrêté
du
31
mai
2016
:
iliaires
de
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
9 000€
1 230€
Groupe
2
8 010€
1 090€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
de
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
infirmiers
en
soins
généraux
en
application
en
application
de
l'arrêté
du
23
décembre
2019
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
19
480€
3 440€
Groupe
2
15
300€
2 700€ VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
en
application
de
l'arrêté
du
14
mai
2018
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
16
720€
2 280€
Groupe
2
14
960€
2 040€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
en
application
de
l'arrêté
du
30
décembre
2016
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
1i
340€
1 260€
Groupe
2
10
800€
1 200€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
ETAPS
en
application
de
l'arrêté
du
19
mars
2015
:
IFSE
maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
17
480€
2 380€
Groupe
2
16015€
2 185€
Groupe
3
14
650€
1 995€
VU
les
plafonds
applicables
à chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
opérateurs
des
APS
en
application
de
l'arrêté
du
20
mai
2014
:
IFSE maximum
brut
annuel
CIA
maximum
brut
annuel
Groupe
1
1i
340€
1 260€
Groupe
2
10
800€
1 200€
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1%
janvier
2024
les
dispositions
du
RIFSEEP
rentreront
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
de
Guillestre,
il convient
de
prévoir
dans
la
présente
délibération
les
agents
bénéficiaires.
À compter
du
1°
janvier
2024,
tous
les
agents
remplissant
les
conditions
suivantes
seront
éligibles
au
RIFSEEP
dès
leur
prernier
jour
de
présence
au
sein
des
effectifs
de
la
ville
de
Guillestre
:
-
Les
agents
fonctionnaires
(titulaires
et
stagiaires),
y
compris
les
agents
en
position
de
détachement
ou
mis
à disposition.
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
affecté
sur
un
poste
vacant.
À
compter
du
1%
janvier
2024,
les
agents
contractuels
de
droit
public
en
position
de
remplacement
ou
de
renfort,
seront
éligibles
au
RIFSEEP
à
condition
que
la
durée
du
contrat
soit
au
moins
égale
à
quatre
mois.
Les
renforts
ponctuels,
les
saisonniers
d'été,
les
vacataires,
les
agents
contractuels
de
droit
privé
(apprentis,
agents
relevant
d'un
dispositif
de
contrats
aidés,
les
stagiaires
écoles)
sont
exclus
de
ce
dispositif.
CONSIDERANT
que
les
cadres
d'emplois
relevant
de
la filière
de
la police
municipale
ne
sont
pas
éligibles
au
RIFSEEP,
ils
sont
exclus
du
présent
dispositif
et
continuent
à
percevoir
le
régime
indemnitaire
relatif
à
leur
cadre
d'emploi
respectif,
CONSIDERANT
que
le RIFSEEP
est
composé
de
deux
éléments,
à savoir
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
et
le
Complément
Indernnitaire
Annuel
(CIA).
CONSIDERANT
que
la présente
délibération
doit
déterminer
les
modalités
d'attribution
de
ces
deux
éléments
composant
le RIFSEEP.
CONSIDERANT
que
la présente
délibération
doit
déterminer
les
cas
de
proratisation,
de
maintien
et
de
suspension
de
la
part
IFSE, -_ L'IFSE
est
proratisé
en
fonction
de
la quotité
de
travail
de
l'agent
concerné
(temps
partiel,
temps
partiel
thérapeutique
ou
temps
non
complet). - _
L'IFSE
est
maintenue
dans
les
cas
de
congés
et
autorisations
spéciales
d'absences
posés
dans
le cadre
du
règlement
intérieur.
-__ L'IFSE
est
maintenue
dans
le cadre
d'un
congé
maternité,
paternité,
adoption,
couches
pathologiques.
Pour
les
agents
non
titulaires,
le maintien
s'entend
dans
le cadre
de
la
subrogation.
- L'IFSE
est
suspendue
en
cas
de
congé
parental,
disponibilités,
détachement
hors
de
la
collectivité,
absences
de
service
fait
et
congés
de
formation
professionnelle,
- _
L'IFSE
est
suspendue
en
cas
de
congés
longue
maladie,
longue
durée
ou
de
congé
de
grave
maladie,
- L'FSE
est
suspendue
en
cas
d'exclusion
temporaire
de
fonctions
ou
de
suspension
à
titre
conservatoire
et
provisoire,
CONSIDERANT
que
la présente
délibération
doit
déterminer
les
cas
de
modulation
de
la part
IFSE
en
cas
de
maladie
ordinaire,
Le
versement
de
l'IFSE
sera
modulé
en
suivant
le sort
du
traitement
indiciaire.
CONSIDERANT
que
la présente
délibération
doit
déterminer
les
modalités
de
réexamen
de
la part
IFSE.
Le
montant
de
la part
IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
dans
les
cas
suivants
:
- En
cas
de
changement
de
fonctions
entrainant
un
réexamen
de
la cotation
du
poste,
- En
cas
de
modification
substantielle
de
la fiche
de
poste
et plus
particulièrement
à
l'occasion
de
réorganisation
interne
des
services.
CONSIDERANT
que
pour
la ville
de
Guillestre
la part
IFSE
sera
versée
mensuellement
il convient
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
part
mensuelle.
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
différents
groupes
de
fonctions
afin
de
pouvoir
y classer
chaque
poste
de
la ville
de
Guillestre
; les
neuf
groupes
de
fonctions
suivants
sont
actés
:
- Groupe
de
fonctions
AL
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
de
directeur
général
des
services.
- Groupe
de
fonctions
A2
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
de
directeur
de
pôle.
- Groupe
de
fonctions
A3
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
de
responsabies
de
services
avec
un
niveau
d'encadrement
important.
- Groupe
de
fonctions
B1
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
de
responsable
de
services
avec
peu
d'encadrement.
- Groupe
de
fonctions
B2
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
de
responsable
adjoint
de
service
ou
responsable
de
service
sans
encadrement.
- Groupe
de
fonctions
B3
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
ayant
des
fonctions
supports
et transversales,
- Groupe
de
fonctions
C1
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
nécessitant
un
niveau
de
diplôme
particulier.
- Groupe
de
fonctions
C2
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
disposant
d’une
expertise
métier.
-_ Groupe
de
fonctions
C3
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs}
ayant
des
missions
opérationnelles.
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la
cotation
de
chaque
poste
de
la commune
de
Guillestre
afin
de
pouvoir
les
classer
au
sein
de
l'un
des
neuf
groupes
de
fonctions,
la répartition
suivante
des
postes
de
la ville
de
Guillestre
est
actée
:
Numéro
de
la fiche
Libellé
du
pôle
Libellé
du
service
Cotation
du
poste
de
poste
(Groupe
de
fonctions)
020
Direction
générale
| Direction
générale
des
|
Al
Services
016
Cadre
de
Vie
Direction
Cadre
de
vie
A2
060
Vivre
ensemble
Direction
Vivre
ensemble
A2
024
Ressources
Direction
Ressources
A2
031
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
A3
013
Cadre
de
vie
Services
techniques
A3
058
Vivre
ensemble
Crèche
A3
032
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
Bi
(Accueil
de
loisirs)
046
Vivre
ensemble
Médiathèque
Bi
(+
modulation
régie)
001
Cadre
de
vie
Eau-énergie
Bi
056
Vivre
ensemble
Crèche
B2
033
Vivre
ensemble
Enfance/Jeunesse
B2
012
Cadre
de
vie
Services
techniques
B2
014
Cadre
de
vie
Urbanisme
B2
023
Ressources
Ressources
Humaines
B2
022
Ressources
Finances
B2
(+
modulation
régie)
019
Direction
générale
| Secrétariat
général
B3
002
Cadre
de
vie
Projets
B3
Aménagement
du
territoire
017
Direction
générale
|
Communication
/Animations
B3
049
Vivre
ensemble
Crèche
Ci
050
Vivre
ensemble
Crèche
Ci
051
Vivre
ensemble
Crèche
Ci
052
Vivre
ensemble
Crèche
Ci
053
Vivre
ensemble
Crèche
Ci
054
Vivre
ensemble
Crèche
Ci
055
Vivre
ensemble
Crèche
Ci
034
Vivre
ensemble
Poste
mutualisé
ci
(Jeunesse/crèche/LAEP)
059
Vivre
ensemble
Crèche
Ci
061
Vivre
ensemble
Piscine
Ci
(+
modulation
régie)
047
Vivre
ensemble
Médiathèque
Ci
027
Direction
générale
|
Accueil/Placier/
C1
(+
modulation
régie)
Gestion
des
solidarités
039
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ensemble
Enfance/jeunesse
C1
040
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
C1
004
Cadre
de
vie
Services
techniques
C2
006
Cadre
de
vie
Services
techniques
C2
009
Cadre
de
vie
CIAL
-Auberge-Piscine
C2
010
Cadre
de
vie
Services
techniques
C2
011
Cadre
de
vie
Services
techniques
C2
029
Vivre
ensemble
Poste
mutualisé
C2
(Jeunesse/crèche)
030
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ensemble
Enfance/jeunesse
C2
045
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ensemble
Enfance/jeunesse
C2
015
Cadre
de
vie
Secrétariat
Cadre
de
vie
C2
041
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Enfance/jeunesse
C2
042
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Enfance/jeunesse
C2
043
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ensemble
Enfance/jeunesse
c2
044
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ensemble
Enfance/jeunesse
C2
048
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ensembie
Crèche
C2
(+
modulation
régie)
025
Ressources
Accueil/Etat
civil/Elections
C2
026
Ressources
Accueil/Etat
civil/Elections
C2
021
Direction
générale
| Protocole
C2
045
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ensemble
Médiathèque
C2
062
Cadre
de
vie
Eau-énergie
C2
035
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Enfance/jeunesse
C3
036
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Enfance/jeunesse
C3
037
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ensemble
Enfance/jeunesse
C3
028
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ensemble
Enfance/jeunesse
C3
003
Cadre
de
vie
Services
techniques
C3
004
Cadre
de
vie
Service
techniques
C3
005
Cadre
de
vie
Service
technique
C3
007
Cadre
de
vie
Services
techniques
C3
008
Cadre
de
vie
Services
techniques
C3
CONSIDERANT
la nécessité
de
déterminer
le montant
mensuel
brut
versé
pour
chaque
poste
composant
les
neuf
groupes
de
fonctions
au
titre
de
l'IFSE
(dans
la limite
des
plafonds
par
grade
exposée
dans
les
visas
de
la
présente
délibération),
les
montants
de
l'IFSE
de
chaque
groupe
de
fonctions
sont
les
suivants
:
- Pour
le groupe
de
fonctions
A1
: 1 000,00€
- Pour
le groupe
de
fonctions
A2:
750,00€
- Pour
le groupe
de
fonctions
A3
: 340,00€
- Pour
le groupe
de
fonctions
B1
: 270,00€
- Pour
le groupe
de
fonctions
B2
: 250,00€
-
Pour
le groupe
de
fonctions
B3
: 220,00€
- Pour
le groupe
de
fonctions
CE
: 190,00€
- Pour
le groupe
de
fonctions
C2
: 160,00€
-
Pour
le groupe
de
fonctions
C3
: 140,00€
En
plus
de
cette
part
IFSE
les
régisseurs
titulaires
percevront
10,00€
par
mois,
soit
Un
total
annuel
de
120,00€.
Le
total
de
ces
deux
montants
devra
rester
dans
la limite
des
plafonds
par
grade
exposés
dans
les
visas
de
la
présente
délibération.
Les
attributions
individuelles
de
lIFSE
feront
l'objet
d'un
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Celui-ci
indiquera
le
groupe
de
fonctions
auquel
appartient
le poste
occupé
par
l'agent,
et
le montant
mensuel
brut
de
l'IFSE.
Cet
arrêté
aura
une
valeur
permanente
jusqu'au
changement
de
groupe
fonctionnel
de
l'agent,
CONSIDERANT
que
pour
garantir
au
moins
le même
niveau
de
régime
indemnitaire
aux
agents
de
la ville
de
Guillestre
après
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
il y a
lieu
d'appliquer
strictement
l'article
6 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
qui
dispose
: « lors
de
la première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titres
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu,
et
le cas
échéant,
aux
résultat,
à
l'exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu'à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
».
Cette
dotation
de
garantie
est
acquise
dès
lors
que
la mise
en
place
du
RIFSEEP
crée
un
écart
en
défaveur
de
l'agent
entre
le régime
indemnitaire
versé
actuellement
et
le RIFSEEP
(part
IFSE).
Cette
dotation
de
garantie
est
versée
mensuellement
et
obéit
aux
règles
de
gestion
applicables
à l'IFSE.
CONSIDERANT
qu'à
l’occasion
du
recrutement
d'un
agent
par
voie
de
mutation,
il pourra
être
constaté
un
écart
substantiel
entre
le régime
indemnitaire
versé
à l'agent
dans
sa
précédente
collectivité
et
la somme
versée
par
la
ville
de
Guillestre,
au
titre
de
l'IFSE
du
groupe
de
fonction
correspondant
au
poste
concerné
par
la procédure
de
recrutement. Uniquement
dans
ce
cas,
et
si cet
écart
venait
à compromettre
la procédure
de
mutation,
le montant
de
FIFSE
pourra
être
différent
du
montant
prévu
pour
le groupe
de
fonctions,
tout
en
restant
dans
les
limites
des
plafonds
par
grade
présentés
dans
les
visas
de
la présente
délibération.
CONSIDERANT
la nécessité
de
déterminer
les
modalités
d'attribution
du
CIA,
la présente
délibération
doit
en
préciser
les
objectifs
ainsi
que
le calendrier
annuel
de
son
versement,
1) S'agissant
des
objectifs,
le CIA
vise
à reconnaitre
l'implication
spécifique
d’un
agent
dans
l'exécution
de
ses
missions,
la conduite
de
ses
projets
ou
dossiers,
au-delà
de
ses
objectifs
individuels
et
du
cadre
habituel
de
son
poste.
Son
versement
suppose
un
engagement
et
une
manière
de
servir
justifiant
une
reconnaissance
particulière.
L'engagement
professionnel
devra
s'analyser
au
travers
des
facteurs
suivants
:
- La
valeur
professionnelle
(degré
d'autonomie,
initiative,
implication)
- L'investissement
personnel
dans
l'exercice
des
fonctions
- Le
sens
du
service
public
- La
capacité
à travailler
en
équipe
(qualité
des
relations
humaines) - La
contribution
au
collectif
de
travail
(mutualisation
de
postes).
L'attribution
du
CIA
devra
donc
répondre
à un
engagement
professionnel
qui
mérite
une
reconnaissance
particulière.
2)
S'agissant
du
calendrier
et
des
modalités
d'attribution,
chaque
année
le conseil
municipal
allouera
(à
l'occasion
du
vote
du
budget
primitif)
une
somme
destinée
au
versement
du
CIA.
Cette
enveloppe
annuelle
sera
ventilée
par
service,
et
sera
à répartir
entre
les
agents
dont
la manière
de
servir
le justifiera,
tout
en
gardant
à l'esprit
le caractère
incitatif
et
distinctifs
du
CIA
et
dans
le respect
des
plafonds
de
chaque
grade
tels
que
présentés
dans
les
visas
de
la présente
délibération.
A la
fin
de
la campagne
d'évaluation
et
en
s'appuyant
sur
les
comptes
rendus
des
entretiens
annuels,
la
direction
générale
procédera
à l'instruction
des
demandes
d'attribution
formulées
et
argumentées
des
chefs
de
service,
puis,
l'autorité
territoriale
rendra
un
arbitrage
et
procèdera
à l'attribution
individuelle
du
CIA
par
voie
d'arrêté
en
octobre
(au
plus
tard)
de
l'année
N (reconnaissant
l'implication
spécifique
de
l'agent
au
cours
de
l'année
N-1),
Le
CIA
à un
caractère
non
automatiquement
reconductible
l'année
suivante.
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestions
des
Hautes
Alpes
rendu
le 30
novembre
2023
;
VU
les
réunions
de
concertation
des
3 et
10
juillet
2023
avec
Madame
le Maire
et
les
élus
;
VU
les
réunions
de
présentation
et
de
concertation
avec
les
différents
services
:
- 3 août
2023
(directeurs
de
pôle
et
chefs
de
service)
- 4 septembre
2023
(personnel
service
jeunesse)
- 18
septembre
2023
(personnel
de
la crèche)
- 26
septembre
2023
(personnel
administratif)
- 28
septembre
2023
(personnel
des
services
techniques)
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 septembre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 décembre
2023
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A LA
MAJORITE
AVEC
UNE
ABSTENTION
DE
M.
MOULIN
DOMINIQUE
ET
DEUX
VOTES
CONTRE
DE
M.
DEJY
GUILLAUME
ET
M.
DU
PONTAVICE
QUENTIN
*__ APPROUVE
la mise
en
application
à compter
du
1°
janvier
2024
du
RIFSEEP
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
" PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à cette
mise
en
œuvre
seront
inscrits
au
budget
2024,
* AUTORISE
Madame
le Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la ville
de
Guillestre,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à la
majorité
avec
une
abstention
de
M.
MOULIN
Dominique
et
deux
votes
contre
dé
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
et:M.
DEJY.
Guillaume
Lors
de
cette
délibération,
plusieurs
questions
ont
été
posées
sur
l'IFSE
et
le CIA.
M.DU
PONTAVICE
souhaite
une
explication
sur
les
tableaux
indiqués
au
sein
de
la délibération.
MmeLe
Maire
répond
que.
les:
premiers:
tableaux:
sont:
issus
des
différents’
décrets
et:
arrêtés’
nationaux.
Ils
correspondent
à un
montant
annuel
maximum
par
agent.
Ils’
ne
précisent
en
rien,
le montant
alloué
ni spécifique
aux
agents
de
la commune
de
Guillestre.
10 Elle
précise
également
que
les.
montants
de
l'IFSE
sont
en
lien
avec
le poste
et
pas
avec
l'agent.
Si un
agent
de
la commune
a actuellement
un
IFSE
supérieur
à celui
d’'indiqué
sur
la délibération,
son
montant
sera
maintenu,
il
n'y
aura
aucune
baisse
de
rémunération.
M.DU
PONTAVICE
demande
des
précisions
sur
le CIA,
sur
quels
critères
sera
basé
son
versement
? qui
validera
le montant
global
et
par:agent
?
Mme
le Maire
explique
‘que
pour
2024,
le montant
prévu
au
budget
sera
de.5
000.€:pour
l'ensemble
.de
‘la
collectivité.
Ce
montant
sera
réparti
entre
les
agents,
versé
en
une
seule
fois,
après
les
entretiens
annuels
2024.
Les
chefs
de
service
proposeront:un
montant
par
agent,
‘en
fonction
de
sa
manière
de
servir,
de
son
implication
dans
le fonctionnement
de
la.mairie,
‘avec
par.
exemple
l'entraide
entre
service
en
cas
de
besoin.
La
validation
des
montants
sera
effectuée
par.
Mme:Le
Maire;
Les
‘chefs
‘de
services
‘ont
‘suivi
‘une
‘formation
‘du
:
CNFPT.:
pour
les
‘entretiens
annuels
‘et
le ‘CIA.
Cette
partie
du
RIFSEEP:est
la plus
complexe
à mettre
en
œuvre,
car.elle
comprend
une
part
de
subjectivité
mais
elle
permet
également
de
récompenser
les
agents
qui
font
davantage
pour
le fonctionnement
ou
qui
ont
répondu
présent
à une
situation
exceptionnelle,
C'est
un
acte
managérial
fort.
M.MOULIN
demande
la part
des
agents
qui
vont
voir
leur
IFSE
augmenter
par
rapport
à l'année
dernière
et
si le
CIA
compense
une
différence
d'IFSE.
Mme
Le
Maire
répond
que
le tableau
précis
des
agents
a déjà
été
présenté
en
bureau
et que
ce
n'est
pas
le-lieu
de
parler
des
cas
individuels.
Il est
également
de
nouveau
rappelé
qu'il.
n'ya
pas
de
perte
d'IFSE:pour.les
agents.:Le
CIA
n'a
rien
à voir.avec
l'IFSE.
Ce.sont
deux
primes
indépendantes.
Les
agents
ont
été
consuités
à plusieurs
reprises
au
sujet
de
cette
délibération,
certaines
de
leurs
remarques
ont
été
d'ailleurs
prises
en
compte
sur
la classification
de
certains
postes.
M.BERARD
précise
:que
de
connaitre
le ‘nombre
‘d'agents
: bénéficiant
‘d'une
‘augmentation
:d'IFSE:
n'est
:pas
représentatif.et
ne
donne
pas
réelle
indication
financière,
car
cela
dépend.du
montantde
ladite
augmentation.
1]
compiète
également,
‘sur
le
fait
que
cette
délibération
a
le
mérite
de
darifier-et
de
simplifier.
le
système
de
versement
de
l'IFSE
et
de
mettre.
en
œuvre
le
CIA,
processus
obligatoire
mais
qui
n'avait
jamais
été
mis
en
place.
C'est
une
réelle
avancée
pour.les
agents.
Les
montants
sont
également
en
adéquation
avec
les
finances
de
la mairie.
3,
Délibération
n°20231212-03
: Ressources
humaines
— tableau
des
effectifs
:
actualisation Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Tableau
des
effectifs
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il
est
rappelé
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
11
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste,
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessous,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
11 L'objet
de
cette
délibération
est
d'actualiser
le tableau
des
effectifs,
au
1®
décembre
2023,
Cette
actualisation
concerne
- Plusieurs
modifications
de
temps
de
travail
dans
le cadre
de
la mutualisation
de
certains
postes
entre
la
crèche
et
les
ALSH
ainsi
que
le
lissage
de
ces
heures,
-
Une
modification
de
grade
à
la
suite
d'un
changement
d'organisation
au
sein
du
service
jeunesse,
-
Une
rectification
pour
le
poste
ouvert
au
grade
de
brigadier-chef
principal
qui
relève
de
la
catégorie
C
et
non
de
la
catégorie
B,
- Une
rectification
pour
le poste
d'agent
de
maîtrise
qui
a été
transformé
en
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
le
1
juillet
2021
à
la
suite
de
l'avancement
de
grade
de
l’agent
qui
l'occupe.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1
;
VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée
;
VU
la délibération
n°
20231212-02
relative
au
RIFSEEP
présentée
à ce
présent
conseil
;
VU
le tableau
des
effectifs
annexé
la présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
" VALIDE
et
ADOPTE
ie tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à compter
du
1°
janvier
2024,
annexé
à
la
présente
;
"_ PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ont
été
inscrits
au
budget
2024
et
suivants.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
4. Délibération
n°20231212-04
: Ressources
humaines
— Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
: validation
Rapporteur
: Madame
Isabelle
HAUBER-IMBERT
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
Guillestre
a
débuté,
début
2023,
l'actualisation
complète
de
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
qui
datait
de
2014.
Une
actualisation
avait
été
réalisée
en
2020,
avec
le
risque
biologique
liée
à
l'épidémie
de
la
COVID
2019.
12 Ce
travail
a été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
gestion
des
Hautes
Alpes.
L'ensemble
des
services
et
matériels
a été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail.
De
nombreuses
réunions
et
rencontres
ont
lieu,
durant
l’année
2023
pour
identifier
et
coter
les
risques
professionnels. Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail,
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
“De
sensibiliser
les
agents
et
la hiérarchie
à la
prévention
des
risques
professionnels,
= D'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
“De
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
# D'aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention,
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Plus
largement,
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
Le
document
unique
sera
consultable
par
voie
dématérialisée
auprès
du
pole
Ressources
et
matérialisée
sur
le
réseau
informatique,
accessible
à tous.
Madame
La
conseillère
municipale
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Guillestre
d'actualiser
son
document
unique
selon
la nouvelle
organisation
des
services,
avec
l'accompagnement
du
Centre
de
gestion
d des
Hautes
Alpes
;
CONSIDERANT
la volonté
de
renforcer
la politique
de
prévention
au
sein
de
services
de
Guillestre
;
VU
le Code
du
travail,
notamment
ses
articies
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
en
date
du
30
novembre
2023
;
VU
l'avis
du
4ème
COPIL
du
11
décembre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 décembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
*__ VALIDE
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
avec
le plan
d'actions
annexés
à la
présente
délibération
;
= APPROUVE
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique
;
“__ AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
Mme
Le
Maire
insiste
sur.une
des
priorités
de
2024
en
matière
de
protection
des
risques
professionnels
::La
mise
aux
normes
:de
:la fosse
‘du
‘hangar:technique
‘et
l'amélioration
‘du
lieu
‘en
matière
de
conditions
de
travail
:
sanitaires,
vestiaires,
espace
de
rangement.
13
5.
Délibération
n°20231212-05
: Ressources
humaines
— Prévention
des
risques
professionnels
— convention
avec
le CDG
05
- 2024
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Convention
Interventions
prévention
des
risques
professionnels
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
06
décembre
2022,
la commune
s'était
engagée
à relancer
sa
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
envers
les
agents
communaux
en
signant
une
convention
de
partenariat
avec
le CDG
O5.
L'objectif
principal
de
cette
année
était
l'actualisation
du
document
unique,
avec
les
nouvelles
unités
liées
à la
nouvelle
organisation
des
services.
Cet
objectif
a été
atteint,
car
le document
unique
est
présenté
à ce
conseil
municipal,
après
le dernier
et
quatrième
COPIL
du
11
décembre,
Il convient
à présent,
de
poursuivre
ce
travail
d'identification
des
risques
professionnels
avec
- La
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
voté,
- La
poursuite
de
la sensibilisation
des
agents
sur
la prévention
des
risques,
- La
programmation
de
visites
spécifiques
d'inspection
(ACFI),
de
psychologue
du
travail,
et
d'ergonome
pour
différents
postes
de
travail,
- L'actualisation
du
document
unique.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération,
avec
la convention
de
partenariat
2024.
Ce
document
contractuel
prévoit
:
- Entre
10
et
15
maximum
journées
de
préventeur
réparties
sur
l'année
2024
au
tarif
de
300
€/jour.
- 1 ou
2 jours
d'ergonome
ou
de
psychologue
du
travail
au
tarif
de
380
€/jour,
A ce
programme
prévisionnel,
s'ajoutera
les
2 journées
d'Acfi
intégrées
dans
les
prestations
liées
aux
cotisations
additionnelles
du
CDG
05.
A l'instar
de
l'année
2023,
des
COPIES
seront
organisés
régulièrement
et
autant
que
de
besoin.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
l'importance
de
veiller
à la
sécurité
et
à la
santé
au
travail
des
agents
communaux.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
{a loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
définissant
les
règles
relatives
à
l'hygiène
et sécurité
du
travail
ainsi
que
celtes
de
la médecine
préventive
;
VU
le décret
n°2012-170
du
3 février
2012
;
VU
le projet
de
convention
entre
le CDGOS
et
la commune
de
Guillestre
annexé
à la
présente
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
CDG
05
du
30
novembre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 décembre
2023
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELITBERE
A L'UNANIMITE,
"__ APPROUVE
et
VALIDE
les
termes
de
convention
annexée
à la
présente
;
14 » DIT
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2024
;
"INSCRIT
au
budget
2024,
le montant
des
prestations
indiquées
dans
la convention
;
» AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
à la
signature
de
ladite
convention
;
*__ DELEGUE
à Madame
le Maire
le soin
de
conclure
les
avenants
éventuels
à la
convention
ci-dessus
ainsi
que
tous
documents
utiles
pour
la mise
en
œuvre
de
la démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la mairie
de
Guillestre.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
6.
Délibération
n°20231212-06
: Contribution
au
service
incendie
et
secours
:
recrutement
saisonnier
hivernal
Rapporteur
: Madame
Lucie
Feutrier
Annexe
: Convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
rappelé
au
conseil,
que
la commune,
depuis
2008,
recrute
un
agent
contractuel
sur
une
durée
de
quatre
mois
durant
la saison
d'hiver
afin
de
renforcer
les
effectifs
des
centres
de
secours
de
Guillestre,
Aiguilles,
Vars
et
Risoul
et
permettre
ainsi
de
mieux
organiser
le dispositif
de
secours
et
améliorer
l'attractivité
des
postes
proposés.
Ce
dispositif
est
le fruit
d'un
partenariat
entre
le SDIS,
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
les
communes
de
Guillestre,
Vars,
Risoul
et
la communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
qui
reverse
à chaque
commune,
un
fond
de
concours
de
6 000
€.
Ilest
proposé
de
reconduire
cette
organisation
en
affectant
à cette
mission
un
adjoint
technique
contractuel,
du
15
décembre
2023
au
15
avril
2024,
L'agent
recruté,
affecté
aux
services
techniques
communaux,
doit
rester
toujours
entièrement
disponible
pour
répondre
aux
besoins
du
centre
de
secours
et
d'incendie
de
Guillestre
et
aux
interventions
de
secours
nécessaires.
Les
obligations
réciproques
de
chaque
partie
sont
précisées
dans
la convention
annexée
à la
présente.
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
toutes
les
parties
concernées
de
ce
dispositif
partenarial
autour
d'un
recrutement
d'un
adjoint
technique
;
VU
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
en
date
du
4 décembre
2023
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
* APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée
à la
présente
;
a AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
les
communes
de
Aiguilles,
Vars,
Risoul
et
la communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
15 * DECIDE
d'affecter
un
adjoint
technique
contractuel
au
renfort
des
effectifs
et
à l'amélioration
de
la
disponibilité
opérationnelle
du
centre
de
secours
de
Guillestre
du
15
décembre
2023
jusqu'à
la fermeture
des
stations
du
territoire
;
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
Cette
année,
l'agent
arriverait
en
janvier
2024.
Une
réunion
est
prévue,
avec
le chef
de
centre
de
Guillestre,
pour
organiser
son
accueil
et
son
emploi
du
temps
entre
la mairie
et
les
appels
des
pompiers
pour
des
interventions.
7. Délibération
n°20231212-07
: Finance
— Budget
Réseau
de
chaleur
— Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
et
à la
demande
de
la trésorerie,
il apparait
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
d'ordre
suivantes
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
afin
de
régulariser
les
situations
de
biens
trop
amortis
et
d’autres
non
amortis,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Dans
ce
tableau
sont
listés
des
changements
d'imputations
(en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement)
entre
le compte
2188
et
28188
qui
est
sur-amorti
d'un
montant
de
1 436,66€
:
Section
de
Fonctionnement DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-7811
1436.66
€
042-6811
1436.66
€
TOTAUX
1436,66
€
0
1436.66
€
0
[
SOLDE
FONCTIONNEMENT
Ï
1436.66
€
| 1436.66
€
Section
d'Investissement DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
040-28188
1436.66
€
040-28088
2022
schéma
1436,66
€
directeur
TOTAUX
1436.66
€
0
1436.66
€
0
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
1436.66
€
Ï
1436.66
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente, CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
réseau
de
chaleur
approuvé
le 13
février
2023
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
" _ APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
réseau
de
chaleur
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-7811
1436.66
€
042-6811
1436.66
€
TOTAUX
1436.66
€
0
1436.66
€
0
SOLDE
FONCTIONNEMENT
Ï
1436.66
€
|
1436,66
€
|
Section
d'Investissement DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
040-28188
1436.66
€
040-28088
2022
schéma
1436.66
€
directeur
TOTAUX
1436.66
€
0
1436.66
€
0
|
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
1436,66
€
]
1436.66
€
|
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
8. Délibération
n°20231212-08
: Finance
— Budget
camping
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget,
17 Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
et
à la
demande
de
la trésorerie,
il apparait
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
d'ordre
suivantes
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
afin
de
régulariser
les
situations
de
biens
trop
amortis
et
d'autres
non
amortis,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Dans
ce
tableau
sont
d'investissement)
entre
le compte
2188
et
28131
qui
est
sous-amorti
d'un
montant
de
478.52€
:
listés
des
changements
d'imputations
(en
sections
de
fonctionnement
et
Section
de
Fonctionnement DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-7811
478.52€
042-6811
478.52€
TOTAUX
478.52€
0
478,52€
0
Î
SOLDE
FONCTIONNEMENT
[
478.52€
|
478,52€
|
Section
d'investissement DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
040-28188
478.52€
040-28131
Bat.
1
478.52€
TOTAUX
478.52€
0
478.52€
0
[
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
478,52€
Î
478.52€
|
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
camping
approuvé
le 13
février
2023
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
* __
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
camping
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous
:
Section
de
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-7811
478,52€
042-6811
478.52€
TOTAUX
478,52€
0
478.52€
0
[
SOLDE
FONCTIONNEMENT
Ï
478.52€
|
478,52€
|
Section
d'Investissement
18
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
040-28188
478.52€
040-28131
Bat,
1
478.52€
TOTAUX
478,52€
0
478.52€
0
[
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
478.52€
]
478.52€
|
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
9, Délibération
n°20231212-09
: Finance
— Budget
eau
— Décision
modificative
n°3 Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget,
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
et
à la
demande
de
la trésorerie,
il apparait
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
d'ordre
suivantes
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
afin
de
régulariser
les
situations
de
biens
trop
amortis
et
d’autres
non
amortis,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Dans
ce
tableau
sont
listés
des
changements
d'imputations
(en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement)
d'un
montant
de
51
494,76€
:
Section
de
Fonctionnement DÉPENSES
RECETTES
Atticie
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-6811
bi
494.76€
042-7811
51
494.76€
TOTAUX
0
0
|
SOLDE
FONCTIONNEMENT
|
5i
494,76€
|
51
494.76€
|
Section
d'Investissement DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
040-28158
51
494.76€
040-28156
5i
494.76€
TOTAUX
0
0
|
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
51
494.76€
|
51 494,76€
|
19 Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
de
l'eau
approuvé
le 13
février
2023
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
“__ APPROUVE
la décision
modificative
n°3
du
budget
Eau
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous
:
Section
de
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-6811
51
494.76€
042-7811
51
494,76€
FOTAUX
0
0
[
SOLDE
FONCTIONNEMENT
|
51
494.76€
[
51
494.76€
|
Section
d'Investissement DÉPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
040-28158
51
494.76€
040-28156
51
494,76€
FOTAUX
0
©
|
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
51
494.76€
|
51
494.76€
|
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
10.
Délibération
n°20231212-10
: Finance
— Budget
général
— Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
20 Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
et
à la
demande
de
la trésorerie,
il apparait
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
d'ordre
suivantes
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
afin
de
régulariser
les
situations
de
biens
trop
amortis
et
d'autres
non
amortis,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Dans
ce
tableau
sont
listés
les
changements
d'imputations
(en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement).
Section
de
Fonctionnement DÉPENSES
RECETTES
Chap/Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-6811
7 247€
Chap
011
7 247€
Art
6132
TOTAUX
7 247€
7 247€
0
0
|
SOLDE
FONCTIONNEMENT
|
7 247€
|
7247€
|
Section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
Chap/Article
Libellé
Augmentation
|__
Diminution
}
Augmentation
|
Diminution
041-1311
135
862.11€
041-1312
57
500€
041-1313
13
710€
041-1318
57
200€
041-1321
135
862,11€
041-1322
57
500€
041-1323
13
710€
041-1328
57
200€
TOTAUX
264
272.11€
0
264
272,11€
0
Î
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
264
272.11€
|
264
272.11€
|
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
général
de
la commune
approuvé
le 13
février
2023
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
x APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
général
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous
:
Section
de
Fonctionnement DEPENSES
RECETTES
Chap/Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-6811
7 247€
Chap
011
7 247€
Art
6132
TOTAUX
7 247€
7 247€
0
0
[
SOLDE
FONCTIONNEMENT
Î
7 247€
|
7247€
|
21
Section
d'Investissement
DEPENSES
RECETTES
Chap/Article
Libellé
Augmentation
|_
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
041-1311
135
862,11€
041-1312
57
500€
041-1313
13
710€
041-1318
57
200€
041-1321
135
862,11€
041-1322
57
500€
041-1323
13
710€
041-1328
57
200€
TOTFAUX
264
272,11€
0
264
272.11€
0
|
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
264
272.11€
I
264
272,11€
|
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l’unanimité.
11.
Délibération
n°20231212-11
: Modalités
d'organisation
des
navettes
skieurs
Guillestre
/ Ceïllac
hiver
2023-2024
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
I est
rappelé
au
conseil
que
depuis
2013,
il est
proposé
aux
usagers
notamment
aux
skieurs,
d'emprunter
gratuitement
les
lignes
régulières
de
transport
mises
en
place
par
la Région
entre
Guillestre
et
Ceillac,
à condition
qu'ils
réservent
préalablement
leur
trajet
dans
les
offices
de
tourisme
de
Guillestre
et
Ceillac.
Le
coût
des
tickets
de
transport
(un
aller/retour
par
jour)
est
alors
pris
en
charge
pour
moitié
par
la commune
de
Guiliestre
et
pour
moitié
par
la commune
de
Ceillac.
Il est
rappelé
également
l'intérêt,
pour
les
habitants,
qui
sont
nombreux
à fréquenter
le site
nordique
de
Ceillac
et
pour
les
touristes,
qui
en
disposant
d'un
choix
de
destinations
et
de
pratique
sportive
plus
complet
peuvent
être
incités
à choisir
leur
hébergement
sur
Guillestre,
Sur
l'hiver
2022/2023,
cela
a représenté
un
coût
de
64
€ pour
Guillestre.
L'objet
de
la délibération
est
la reconduction
de
cette
organisation
de
navettes
entre
Guillestre
et
Ceillac,
pour
la
saison
2023/2024,
sous
réserve
de
l'accord
de
la commune
de
Ceillac,
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
l'intérêt
environnemental
et
touristique
de
pérenniser
ce
service
pour
la population
:
VU
l'avis
du
bureau
en
date
du
6 décembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
* _ APPROUVE
le fonctionnement
précité
consistant
à prendre
en
charge
le coût
des
tickets
de
bus
des
personnes
qui
utilisent
les
cars
Zou
mis
en
place
par
la Région-entre
Guillestre
et
Ceillac,
pour
l'hiver
2023/2024
;
*__ S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la moîtié
du
coût
des
tickets
de
bus
délivrés
gratuitement
aux
usagers,
la commune
de
Ceillac
finançant
l’autre
moitié
;
22 *__ DECIDE
que
cette
prise
en
charge
des
trajets
Guillestre/Ceillac
s'effectuera
pour
tous
les
utilisateurs
habitant
ou
séjournant
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
du
Guïllestrois
et
du
Queyras,
tous
les
jours,
à partir
de
mi-décembre
2023
jusqu'à
la fermeture
de
la station
pour
un
aller/retour
par
jour
:
* FIXE
la participation
financière
de
la commune,
pour
la saison
d'hiver
2023/2024
à 500
€ TTC
maximum
;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet
et
notamment
la convention
de
transport
à intervenir
avec
la région
Transports
05
et
le transporteur.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à F'unanimité.
Mme
:Feutrier
‘s'étonne
du
faible
montant
de
cette
aide.
pour:
l'année
‘dernière.‘:11
faudra
donc
améliorer:
la
communication,
cette
année,
auprès
des
offices
de
tourisme
et
des
communes.
Après
il convient
de
remarquer:que
le fait
de
devoir
réserver:son
transport
au
préalable
et
en
office
de
tourisme
peut
freiner
quelques
vacanciers,
Mme
Le
Maire
précise
que
les
navettes
Guillestre/:Risoul
sont
en
attente
d'accord
‘entre
l'exploitant
de
Label
montagne
et
la commune
de
Risoul,
Guillestre
participera
comme
l'année
dernière
entre
25
000
et
28
000
€ selon
le modèle
choisi.
De
même,
comme
l'année
dernière,
la commune
de
Vars
ne
souhaite
pas
participer
financièrement
aux
navettes,
il n'y
aura
donc
malheureusement
pas
de
navettes
entre
Guillestre
et
Vars,
cet
hiver:
12.
Délibération
n°20231212-12
: Gestion
des
déchets
: Convention
CCGQ
—
CITEO
déchets
abonnés
Rapporteur
: Mne
Patricia
BELLEVILLE
Annexes
: Convention
CITEO
- CCGQ
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Dans
la cadre
de
la Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
d'Emballages
ménagers,
l'éco-organisme
CITEO
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
(metteurs
sur
le marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages).
Ces
contributions
permettent
de
financer
les
collectivités
qui
assurent
le nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
A cette
fin,
CITEO
a élaboré
une
convention-type
: la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et
groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets.
Les
15
Communes
adhérentes
à la
CCGQ
assurent
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
la
CCGQ,
quant
à elle,
assure
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Considérant
l'intérêt
que
cette
convention
soit
portée
par
la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
Queyras,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
mandater
la CCGQ
pour
le portage
du
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
qui
sera
établi
dans
le cadre
de
la convention
établie
avec
CITEO.
La
commune
de
Guillestre
sera
associée
pour
définir
le plan
d'actions
relatif
à la
lutte
contre
les
déchets
abonnés.
Madame
la conseillère
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
23 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L, 5221-1
relatif
à la
coopération
intercommunale
;
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à R.543-56
;
VU
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R. 543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement
;
VU
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
" APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée
à la
présente
;
"_ MANDATE
la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
Queyras
pour
la signature
de
la convention
avec
l'Eco-organisme
CITEO
;
= MANDATE
la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
la mise
en
œuvre
du
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
Diffus
tel
qu'établi
dans
la convention.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
13.
Délibération
n°20231212-13
: Festival
de
théâtre
de
rue
« De
place
en
place
» : Demande
de
subvention
Rapporteur
: Madame
Pichet
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Guillestre
souhaîte
organiser
un
festival
de
théâtre
de
rue,
nommé
« De
place
en
place
>» du
samedi
22
juin
au
lundi
24
juin
2024,
Ce
festival
comprendra
3 temps
forts
:
e Premier
temps
fort
- samedi
22
juin
: Partie
« avant-scène
» avec
des
compagnies
locales
+ Spectacle
tout
public
en
soirée
pour
l'inauguration
du
festival
+ bal
folk
pour
célébrer
les
feux
de
la St
Jean.
+ Deuxième
temps
fort
— dimanche
23
juin
: Trois
spectacles
tout
public
avec
un
axe
fort
envers
la jeunesse,
avec
un
caractère
pédagogique
et
éducatif
sur
différentes
places
de
Guillestre.
Cette
journée
sera
payante,
avec
un
pass
journée
ou
un
tarif
pour
un
spectacle
unique.
+ Troisième
temps
fort
— lundi
24
juin
: Journée
consacrée
aux
scolaires,
avec
deux
représentations
de
la veille
pour
le collège
et
l'école
primaire,
24 Ce
festival
est
une
première
pour
la ville
de
Guillestre
et
ses
habitants.
La
municipalité
a à
cœur
de
proposer
une
réelle
offre
culturelle
à sa
population
permanente
avec
un
axe
privilégié
pour
la jeunesse.
Ce
festival
a vocation
à perdurer
dans
le temps,
à démocratiser
l'accès
à la
culture,
à créer
du
lien
intergénérationnel,
à découvrir
le patrimoine
architectural
et
enfin
à renforcer
l'attractivité
du
centre
bourg
avec
les
commerces
de
proximité.
Le
montant
estimé
pour
cet
évènement
s'élève
à 25
000
€.
L'objet
de
cette
délibération
est
:
e La
sollicitation
de
subventions
auprès
du
département
des
Hautes
Alpes,
de
la DRAC
et
de
la Région
SUD
PACA
;
e La
fixation
du
tarif
pour
la journée
du
dimanche
23
juin.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
développer
sa
politique
culturelle
à travers
la mise
en
œuvre
d'un
festival
de
rue
sur
3 jours
sur
la commune
de
Guillestre
;
CONSIDERANT
le théâtre
comme
un
axe
culturel
important
à l'éducation,
à l'émancipation,
à la
découverte
et
à la
mixité
sociale
;
VU
l'avis
du
bureau
du
6 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
“" ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
RECETTES
DEPENSES
Libellé
Montant
Libellé
Montant
Taux
Cachet
des
artistes
16
000
€ |
Région
SUD
PACA
7 500
€
30
%
Frais
annexes
pour
l'accueil
4 000
€ |
DRAC
7 500
€
30
%
des
artistes
Communication
2 300
€ | Département
des
5 000
€
20 %
Hautes
Alpes
Frais
techniques,
divers
2 700
e | Autofinancement
5 000
€
20 %
communal
TOTAL
25
000
€
TOTAL
25
000
€
100%
a SOLLICITE
l'aide
financière
auprès
des
différents
financeurs
listés
dans
le tableau
de
financement
du
Département
des
Hautes-Alpes,
de
la Région
SUD
PACA
et
de
la DRAC
;
"FIXE
le tarif
du
pass
journalier
et
du
tarif
unique
pour
la journée
du
dimanche
à
2 5€
un
spectacle
du
dimanche,
* 12
€ la
journée
pour
3 spectacles,
» Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans,
" Etant
précisé
que
les
autres
spectacles
(samedi
et
lundi)
seront
gratuits.
"INSCRIT
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
à ce
festival
de
rue
« De
place
en
place
» sur
le BP
2024
;
x CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
toutes
conventions
et
documents
afférents
au
projet
et
à la
demande
de
subvention.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
M.
Du
Pontavice
s'interroge
sur
la piétonnisation
du
centre-ville
et
des
places
lors
de
ce
festival.
Mme
le Maire
et
Mme
Pichet
répondent
que
le projet
est
en
cours.de
finalisation,
mais
oui
normalement,
le centre-
ville
sera
piéton
pour
favoriser
la mobilité
douce
et
la libre
circulation
des
familles
et
des
spectateurs.
25 Une.
communication:
spécifique
sera
réalisée:
sur:
tout.
le département,
écoles,
collège.
Tout
est
à faire
et à
imaginer...
Cela
sera
un
bel
évènement
culturel
avant
la saison
estivale,
Une
solution
de
repli
sera
proposée
au
niveau
de
la salle
du
Queyron,
en
cas
d'intempéries.
14.
Délibération
n°20231212-14
: Culture
: Cinéma
le
Riou
Bel
— Tarifs
2024
Rapporteur
: Madame
Pichet
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
à signé
une
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
pour
l'exploitation
du
cinéma
le RIOU
BEL
avec
la société
CIN
VALLEY,
du
1°
septembre
2022
jusqu'au
31
aout
2027.
Une
grille
tarifaire
avait
été
annexée
à ce
contrat
de
DSP
fixant
les
différents
tarifs
possibles
selon
le type
d'entrée
:
tarif
plein,
tarif
réduit,
carte
d'abonnement...
Lors
de
la présentation
du
rapport
2022-2023,
le délégataire
a sollicité,
de
nouveau,
la collectivité
pour
augmenter
le tarif
réduit
lié
aux
personnes
dites
« séniors
».
Après
analyse
de
cette
sollicitation
et
à la
vue
du
contexte
(typologie
des
fréquentations,
tarifs
alentours,
montant
du
tarif
plein...)
il est
proposé
d'accorder
cette
augmentation
exclusivement
pour
ce
tarif
réduit.
Tel
est
l'obiet
de
cette
délibération.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
de
Guillestre
de
maintenir
des
tarifs
raisonnables
pour
le cinéma
;
CONSIDERANT
la sollicitation
du
délégataire
du
cinéma
« Cin
Valley
» pour
l’exploitation
du
cinéma
« Riou
Bel
» ;
VU
l'article
n°32
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
;
VU
l'article
n°
L 1411-2
du
CGCT
;
VU
la délibération
n°20220628-01
relative
à l'attribution
de
la DSP
pour
le cinéma
le Riou
Bel
à la
société
CIN
VALLEY
;
VU
l'avis
du
bureau
du
6 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"FIXE
les
tarifs
du
cinéma,
selon
la grille
tarifaire
ci-dessous
;
"INDIQUE
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
au
1°
janvier
2024
:
“__ COMMUNIQUE
ces
nouveaux
tarifs
au
délégataire
pour
application
et
communication.
CINEMA
LE
RIOU
BEL
— 2024
-
Tarif
cinéma
Tarifs
Tarifs
2023
2024
tarif
plein
7,5
€
7,5
€
tarif
réduit
sénior
(à partir
de
70
ans)
tarif
réduit
demandeurs
emplois
6,0
€
6,0
€
26
tarif
réduit
étudiants
6,0
€
6,0
€
tarif
réduit
moins
de
18
ans
6,0
€
6,0
€
tarif
réduit
pers
handicapés
6,0
€
6,0
€
tarif
réduit
jeune
public
- moins
d'i
heure
4,0
€
4,0
€
Carte
jeune
Guillestre
5,0
€
5,0
€
Carte
jeune
CCAS
Guillestre
avec
compensation
de
la commune
de
2€
3,0
€
3,0€
Lunette
3 D
1,0
€
1,0
€
Supplément
3 D
1,0
€
1,0
€
Carte
abonnement
5 séances
35,0
€
35,0
€
Carte
abonnement
10
séances
65,0
€
65,0
€
Carte
abonnement
20
séances
120,0
€
120,0
€
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
15.
Délibération
n°20231212-15
: Zones
propices
au
développement
et
à
l'accélération
des
énergies
renouvelables
Rapporteur
: Monsieur
Bérard
Maxime
ANNEXES
:
1. Tableau
recensant
les
parcelles
propices
à l'implantation
de
projets
d'énergies
renouvelables
2.Plan
du
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
(PNRQ)
: Zones
constructibles
et
réservoirs
de
biodiversité
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Dans
l'ambition
d'une
neutralité
carbone
dès
2050
(division
par
6 des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
multiplication
par
10
de
la production
d'énergie
solaire..),
la France
a adopté
le 10
mars
2023
une
loi
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(énergie
solaire
photovoltaïque,
éolien
terrestre,
hydroélectricité,
géothermie,
réseaux
de
chaleur,
biogaz
et
méthanisation,
installations
de
biomasses).
Celle-ci
vise
à planifier
le déploiement
des
EnR
avec
les
collectivités
locales,
à mobiliser
les
espaces
déjà
artificialisés
(bâtiments,
toitures
et
parkings
pour
du
photovoltaïque
notamment).
L'article
15
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
implanter
des
installations
terrestres
d'énergies
renouvelables
et
ce,
après
consultation
de
la société
civile
et
du
Parc
Régional
du
Queyras.
Tel
est
l’objet
de
cette
délibération.
Monsieur
Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Guillestre
souhaite
se
concentrer
sur
la production
d'énergie
photovoltaïque,
le développement
de
son
réseau
de
chaleur
et
le turbinage
de
l'eau
potable,
installations
semblant
répondre
plus
aux
prescriptions
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
du
Site
Patrimonial
Remarquable
et
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Natures
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
protéger
la qualité
des
paysages,
et
qu'il
convient
de
ne
pas
multiplier
les
installations
de
manière
anarchique
;
27 VU
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
;
VU
l'article
15
de
la loi
du
10
mars
2023
et
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
VU
la circulaire
de
la Préfecture
des
Hautes-Alpes
du
02
juin
2023
expliquant
la mise
en
place
de
cette
politique
qui
« vise
à réduire
la dépendance
de
la France
aux
énergies
fossiles
et
aux
approvisionnements
extérieurs
sensibles
dans
un
contexte
géopolitique
très
tendu,
et
à améliorer
le pouvoir
d'achat.
» ;
VU
le tableau
recensant
les
parcelles
retenues
et
le plan
du
PNRQ,
annexés
à la
présente
;
VU
avis
de
la Société
Civile
lors
de
la Concertation
du
Publique
du
13
Novembre
2023,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
à laquelle
le Parc
naturel
régional
du
Queyras
a participé
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
4 décembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
* APPROUVE
[a liste,
des
parcelles
au
titre
des
zones
d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelabies,
annexée
à la
présente
;
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à transmettre
ces
informations
aux
services
de
la Préfecture
des
Hautes
Alpes.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
16.
Délibération
n°20231212-16
: Réaménagement
de
la Mairie
: Plan
de
financement Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
réaménagement
de
la Mairie
doit
permettre
d'améliorer
le fonctionnement
du
bâtiment
et
l'accueil
des
administrés,
en
rendant
notamment
ce
bâtiment
accessible
à tous.
La
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
a été
validée
en
conseil
municipal
le 14
novembre
2023,
pour
un
montant
de
travaux
de
737
000
EHT
avec
deux
options
complémentaires
:
+ __
L'isolation
par
l'extérieur
estimée
à 42
000
EHT,
+ L'aménagement
d'un
garage
en
bureau
estimé
à 27
000
€HT,
+ __
Soit
un
montant
total
options
comprises
à 806
000
EHT.
Le
projet
crée
un
parvis
devant
l'entrée
de
la Mairie,
ouvre
l'espace
d'accueil
pour
les
administrés,
et
positionne
l'ensemble
des
services
accueillant
du
public
au
Rez-de-chaussée,
Une
salle
de
réunion
accessible
à tous,
et
utilisable
indépendamment
des
horaires
d'ouverture
de
la mairie
sera
également
présente
à cet
étage.
Le
premier
étage
comprendra
la salle
du
conseil
et
le bureau
du
Maire,
et
la direction
générale,
une
partie
du
pôle
cadre
de
vie
(à
l'exception
des
services
accueillant
du
public),
et
les
services
supports
du
pôle
ressources.
Un
monte-personne
extérieur
sera
installé
pour
permettre
l'accessibilité
à tous
à la
salle
du
Conseil
et
au
bureau
du
Maire.
Des
bureaux
vacants
sont
également
présents,
permettant
d'adapter
au
mieux
les
différents
évolutions
(salle
de
travail
interne,
accueil
de
stagiaire,
évolution
des
effectifs...)
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à 950
000€
HT.
28
DEPENSES
prévisionneiles
(€HT)
Démolition
aménagements
extérieurs,
désamiantage
159
Q00€
Menuiseries
extérieures
/ intérieures
- peinture
- carrelage
325
000€
Travaux
-façades
- cloisonnement
Plomberie
- Electricité
259
000€
Option
isolation
par
l'extérieur
42
000€
Imprévus
— 2%
du
montant
des
travaux
15
O0DE
Mobilier
Renouvellement
mobilier
bureau
20
000€
Honoraires
et
études
Maitrise
d'œuvre,
bureaux
de
contrôle
et
études
130
000€
préalables TOTAL
950
CO0€
HT
L'Etat
avait
accordé
une
subvention
via
la DETR
2022
de
165
000
€.
Il est
proposé
de
solliciter
à nouveau
la Préfecture
des
Hautes-Alpes
pour
mettre
à jour
le plan
de
financement,
pour
un
montant
de
30%
des
dépenses
totales
soit
285
000
€, en
lieu
et
place
des
165
000
€ accordés
à ce
jour.
Le
Département
des
Hautes-Alpes
peut
également
être
sollicité
pour
accompagner
la commune
dans
ce
projet
d'ampleur.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
30%
du
montant
prévisionnel,
soit
285
000
€.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
ja nécessité
de
réaménager
la Mairie
pour
accueillir
le public
dans
de
bonnes
conditions
et
optimiser
les
consomma
tions
énergétiques
;
VU
l'arrêté
de
subvention
2022-DPP-CSEM-158
accordant
165
000€
de
subvention
via
la DETR
des
Hautes-Alpes
;
VU
la délibération
n°20231114-10
en
date
du
14
novembre
2023,
relative
à la
validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
;
VU
l'avis
du
bureau
du
| undi
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A LA
MAJORITE
AVEC
DEUX
ABSTENTION
DE
DE
M.
DEJY
GUILLAUME
ET
M.
DU
PONTAVICE
QUENTIN
* APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
prévisionnelles
(€EHT)
RECETTES
prévisionnelles
(€)
Démolition
DETR
-— Préfecture
285
000€
4
_
_
Ô;
aménagements
159
000€
Hautes-Alpes
—
30%
extérieurs, désamiantage Menuiseries
Département
des
285
000€
Tr
extérieures
/
Hautes-Alpes
— 30%
ravaux
intérieures
- peinture
-
325
000€
carrelage
-façades
-
cloisonnement Plomberie
- Electricité
259
000€
Option
isolation
par
Autofinancement
380
000€
La
42
000€
l'extérieur
Commune-
40%
à
_—
99
Imprévus
—
2%
du
montant
des
15
000€
travaux
29
Mobilier
| Renouvellement
20 000€
mobilier
bureau
Honoraires,
ns
,
études
Maitrise
d'œuvre
et
130
000€
4
études
préalables
TOTAL
en
€ HT
950
000€
HT
|
Total
recettes
€ HT
950
000€
Montant
TVA
à charge
190
000€
de
la commune
TOTAL
en
€ TTC
1 140
000€
|
Total
recettes
€ TTC
1 140
000€
"__ AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
l'Etat,
et
la DETR
des
Hautes-Alpes
pour
un
financement
de
30%
soit
285
000
€, incluant
les
165
000
€ déjà
accordés
à ce
jour
;
* AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes
pour
un
financement
de
30%
soit
285
000
€ ;
"CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à la
majorité
avec
deux
abstentions
de
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
et
M,
DEJY
Guillaume
17.
Délibération
n°20231212-17
: Convention
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER Rapporteur
: Mme
Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Convention
avec
la
SAFER
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
préservation
et
la valorisation
des
zones
agricoles
sont
des
enjeux
majeurs
pour
Guillestre,
et
répondent
à
des
enjeux
:
- Paysagers
(les
terres
agricoles
constituent
l'identité
visuelle
et
paysagère
de
Guillestre),
- Économiques
(l'agriculture
est
un
secteur
économique
important
qu'il
est
nécessaire
de
conforter
et
diversifier),
- Écologiques
(produire
et
consommer
local,
réduire
les
transports
de
marchandises
est
un
axe
fort
en
faveur
d'un
développement
durable).
Aussi,
il est
proposé
de
renouveler
une
convention
d'intervention
foncière
avec
la SAFER,
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural,
prenant
effet
le 1®
janvier
2024
pour
une
date
de
fin
au
31
décembre
2026,
visant
à définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
que
la SAFER
peut
apporter,
à travers
une
veille
foncière
opérationnelle,
un
portail
vigifoncier,
une
expertise
contextualisée
des
DIA
diffusées,
une
intervention
par
exercice
du
droit
de
préemption,
une
étude
de
faisabilité
pour
mise
en
place
de
procédure
d'intervention
à
l'amiable,
et
un
bilan
annuel
des
volumes
de
DIA
transmises.
Le
coût
annuel
de
la veille
foncière
est
de
160
€ HT
soit
192€
TTC,
et
la SAFER
s'engage
à informer
la commune
de
toutes
les
transactions
qui
lui
seront
notifiées
sur
le territoire
communal,
pour
un
coût
évalué
à 20
€ HT
soit
24€TTC
par
notification.
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
30 CONSIDERANT
que
la commune
a le
souci
de
maintenir
et
de
conforter
l'agriculture
sur
son
territoire
et
de
protéger
son
environnement
et
les
paysages
ruraux
;
CONSIDERANT
que
la commune
a la
volonté
de
maintenir
un
prix
de
vente
compatible
avec
une
activité
agricole
et
forestière
;
CONSIDERANT
les
sources
de
données
dont
dispose
la SAFER
permettant
d’avoir
une
lecture
des
enjeux
fonciers
à l'œuvre
sur
le territoire
et
d'orienter
la politique
foncière
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articies
L2212-1,
L2212-2
et
12213-28
;
VU
l'article
D.141-2
du
Code
Rural
stipulant
que
les
SAFER
peuvent
être
chargées
par
les
collectivités
territoriales
et
pour
leur
compte,
d'assurer
des
missions
de
négociation
de
transactions
immobilières,
de
gestion
du
patrimoine
foncier
agricole,
d'aide
à la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
des
politiques
foncières
en
zone
rurale
;
VU
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
4 décembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
“" _
APPROUVE
la convention
annexée
à la
présente
;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à procéder
à la
signature
de
la convention
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
demande
des
informations
sur
la convention
avec
ia SAFER
pour:les
biens
sans
maitre.
M.
BERARD
précise
que
le travail
a bien
avancé
avec
plusieurs
réunions
avec
des
administrés
et
la Safer.
Ce
furent
des
réunions
très
intéressantes
avec
des
«. «anciens
» de
Guillestre
et
déjà
un
écrémage
sur
les
terrains
identifiés
initialement. A ce
jour,
15
parcelles
potentielles
ont
été
retenues,
même
si cela
reste
à affiner,
Aujourd'hui,
il y.
a un
peu
de
retard
sur.ce
dossier,
car.la
personne
qui
travaille
dessus
est
devenu
directeur
de
ia
SAFER,
donc
il se
retrouve
moins
disponible
sur
cette
thématique:
Les
procédures
administratives
suivront
par
la suite.
Ce
sont
des
procédures
longues
et
très
réglementées.
18.
Délibération
n°20231212-18
: Opération
Façades
Toitures
Devantures
:
Attribution
de
subvention
Rapporteur
: M.
Maxime
BERARD
Annexe
: Fiche
de
calcul
de
subvention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
rappelé
que
la commune,
avec
le soutien
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
à mis
en
place
une
opération
« Façades-Toitures
», depuis
1990,
soit
plus
de
30
ans.
La
Région
n'a
pas
souhaité
poursuivre
son
soutien
sur
la tranche
10
de
cette
opération.
31 Le
Département
souhaitant
accompagner
et
aider
les
communes
s'engageant
dans
la rénovation
des
façades
et
toitures,
la commune
a obtenu
le 26
septembre
dernier,
une
subvention
du
département
de
15
000
euros
au
titre
de
l'opération
« Habitat
et
Logement
».
L'animation
de
la 10ième
tranche
de
cette
opération
qui
est
confiée
à l'organisme
SOLIHA,
se
fait
en
complément
du
projet
OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat).
Le
montant
des
subventions
disponibles
sur
la tranche
10
est
de
30
000€.
L'opération
façades/toitures/devantures
ne
constitue
donc
pas
un
projet
isolé
mais
s'inscrit
bien
dans
une
démarche
globale
et
une
volonté
communale
de
valoriser
le centre
bourg
de
Guillestre
et
de
renforcer
son
attractivité
tant
pour
les
habitants
que
pour
les
commerces
et
l'activité
touristique.
De
nombreuses
propriétés
privées
restent
encore
à rénover
sur
le périmètre
de
l'opération.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
renforcer
l'attractivité
de
son
Centre-Bourg
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°20220412-11
du
12/04/2022
validant
le plan
de
financement
de
la 10ième
tranche
de
cette
opération
;
VU
les
crédits
inscrits
à l'opération
Façades
Toitures
Devantures
Tranche
10
;
VU
la fiche
de
calcul
de
subvention
annexée
à la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"_ APPROUVE
la fiche
de
calcul
annexée
à la
présente
;
* VALIDE
la subvention
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
;
,Mon
tant
Adresse
Montant
de
Nom
du
prévisionnel
et
ï
des
la subvention
Remarques
Demandeur
Nature
des
z
travaux
accordée
travaux
Travaux
en
cours
de
Lane
28
000
€ HT
réalisation
: démarrage
Copropriété
RUIZ
:
:
:
cé
MARTIN
CHAVE
Réfection
Toiture
en
|
2 Place
Salva
3 500€
des
travaux
autorisés
bac
acier
par
la commune
le
10/10/2023
“AUTORISE
Madame
Le
Maire
à mandater
la subvention
correspondante,
une
fois
les
travaux
effectués
et
sur
présentation
des
justificatifs.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
19.
Délibération
n°20231212-19
: Approbation
du
zonage
d'alimentation
en
eau
potable
de
Guillestre
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
MOULIN
32 Annexe
: Cartographie
du
zonage
d'alimentation
en
eau
potable
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'actualisation
du
Schéma
directeur
d'eau
potable
engagée
depuis
2020
est
finalisée.
Cette
étude
a permis
la mise
à jour
des
plans
du
réseau,
le diagnostic
du
réseau
et
des
ouvrages,
des
recherches
de
fuites
et
la carte
du
zonage. Le
document
de
zonage
présente
les
zones
dans
lesquelles
la collectivité
s'engage
à distribuer
l'eau
potable
par
le biais
des
infrastructures
publiques.
Le
zonage
n'est
pas
un
document
de
programmation
de
travaux.
Il ne
crée
pas
de
droits
acquis
pour
les
tiers.
En
délimitant
les
zones,
la commune
ne
s'engage
pas
à réaliser
des
équipements
publics,
ni à
étendre
les
réseaux
existants.
Les
constructions
situées
en
zone
d'alimentation
en
eau
potable
ne
bénéficient
pas
d'un
droit
à disposer
d’un
équipement
collectif
à une
échéance
donnée,
Cependant,
la collectivité
est
tenue
de
faire
droit
aux
demandes
de
réalisation
de
travaux
de
raccordement,
dans
un
délai
raisonnable,
pour
toutes
les
propriétés
qui
ont
fait
l'objet
des
autorisations
et
agréments
visés
à l'article
L. 111-12
du
code
de
l'urbanisme,
En
dehors
des
zones
de
desserte
ou
en
l'absence
de
délimitation
par
le schéma
de
telles
zones,
la collectivité
apprécie
la suite
à donner
aux
demandes
d'exécution
de
travaux
de
raccordement,
dans
le respect
du
principe
d'égalité
devant
le service
public,
selon
des
critères
fixés
par
le juge
puisqu'il
impose
que
ce
soit
« en
fonction,
notamment,
de
leur
coût,
de
l'intérêt
public
et
des
conditions
d'accès
à d'autres
sources
d'alimentation
en
eau
potable
».
Le
zonage
est
susceptible
d'évoluer,
pour
tenir
compte
de
situations
nouvelles.
Ainsi,
des
projets
d'urbanisation
à moyen
terme
peuvent
amener
la commune
à basculer
certaines
zones
en
alimentation
publique
en
eau
potable,
Il est
nécessaire
d'approuver
le zonage
d'alimentation
en
eau
potable
pour
le rendre
opposable,
Le
document
doit
également
être
annexé
au
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
de
Guillestre.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
l'étude
du
Schéma
directeur
eau
potable
finalisée
;
VU
la loi
LEMA
n°2066-1772
du
30
décembre
2006
et
l'article
L2224-7-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
la commune
ou
le groupement
compétent
réalise
un
schéma
de
distribution
d'eau
potable
fixant
les
zones
desservies
par
le réseau
de
distribution
;
VU
la loi
Grenelle
2 n°2010-788
du
12
juillet
2010
rendant
obligatoire
le zonage
d'alimentation
en
eau
potable
;
VU
l'article
L 210-1
du
Code
de
l'Environnement
prévoyant
le droit
pour
chaque
personne
physique
d'accéder
à
l'eau
potable
;
VU
ie plan
du
zonage
d'alimentation
en
eau
potable
annexé
à la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
4 décembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
n APPROUVE
le document
du
zonage
d'alimentation
en
eau
potable
de
Guillestre
;
2 AUTORISE
à communiquer
les
documents
de
l'étude
du
Schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le site
internet
de
la Mairie
et
la cartographie
sur
l'application
GéoMas
;
"AUTORISE
la transmission
des
documents
de
l'étude
du
Schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
aux
financeurs
(Agence
de
l'Eau
et
Département)
et
personnes
publiques
associées
(Département,
DT,
ARS)
;
" PRECISE
que
le zonage
d'alimentation
en
eau
potable
devra
être
annexé
au
document
du
PLU.
33 Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
20.
Délibération
n°20231212-20
: Place
Salva
: Autorisation
d'occupation
temporaire Rapporteur
: Madame
Pichet
Annexe
: Projet
de
convention
d'occupation
temporaire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
délivrée
annuellement
pour
l'utilisation
d'un
espace
de
20m?
Place
Slava.
Afin
de
donner
de
la lisibilité
aux
bénéficiaires
de
cet
espace
et
de
se
conforter
à la
réglementation,
un
appel
à candidature
a été
proposé
pour
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dont
les
principales
conditions
d'exploitation
sont
les
suivantes
:
- Le
preneur
pourra
installer
sur
l'emplacement
un
préfabriqué
avec
emprise
au
sol
ou
un
camion
de
type
foodtruck
;
- Période
d'ouverture
— en
saison
hivernale
: du
1°
décembre
au
30
avril,
4 jours
minimum
par
semaine
;
et
en
saison
estivale
: du
1°
juin
au
30
septembre,
5 jours
minimum
par
semaine
;
- Le
montant
de
la redevance
hors
charge
sera
de
1 000
€ par
an,
payable
en
deux
fois
500€,
avant
le
15/06
et
avant
le 15/10
de
chaque
année
;
-
Durée
de
la convention
de
3 ans,
soît
du
01/01/2024
au
31/12/2026,
Un
avis
de
publicité
a été
diffusé
le 07/11/2023,
avec
la date
limite
de
réception
des
candidatures
fixée
au
25
novembre
2023
à 17h00.
Une
seule
candidature
a été
reçue
: celle
de
Mme.
COLLET,
qui
souhaite
poursuivre
l'activité
commerciale
actuelle.
Le
bureau
municipal
du
4 décembre
2023
propose
de
retenir
la candidature
de
Mme.
COLLET.
Madame
j'Adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Guillestre
de
conserver
une
activité
commerciale
sur
cet
espace
de
20m2
non
cadastré
Place
Salva
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
à L,2122-4
et
L.2125-1
à L.2125-6
;
VU
l'avis
de
publicité
publié
le 07/11/2023
sur
le site
de
la commune
;
VU
la candidature
de
Mme.
COLLET
pour
l'installation
d’une
cabane
à pizzas,
pour
une
période
de
3 ans,
exprimée
par
courriel
datant
du
20/11/2023
;
VU
le projet
de
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
annexé
à la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
“"__ APPROUVE
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
annexée
à la
présente
;
2 ATFRIBUE
l'autorisation
d'occupation
temporaire
à Mme.
COLLET
pour
l'exploitation
commerciale
de
l'emplacement
de
20m?
Piace
Salva
;
34 “FIXE
le montant
de
la redevance
annuelle
à 1 000
€, payable
en
deux
fois
500
€ avant
le 15/06
et
avant
le 15/10
de
chaque
année
;
" INSCRIT
les
recettes
afférentes
au
budget
principal
:
“AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
et
toute
pièce
afférente
à cette
autorisation
d'occupation.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
21.
Délibération
n°20231212-11
: Lavage
des
gobelets
réutilisables
: Mise
à
disposition
au
SMITOMGA
de
l’espace
vaisselle
de
l'école
élémentaire
Rapporteur
: M.
Loïc
LANOË
Annexe
: Projet
de
convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
SMITOMGA
accompagne
les
organisateurs
de
manifestations
dans
la réduction
des
déchets,
par
le prêt
gratuit
de
gobelets
réutilisables
aux
associations
et
collectivités
de
son
territoire
d'intervention.
À la
suite
de
la suspension
de
la prestation
de
lavage
des
gobelets
avec
l'auberge
de
jeunesse
de
Guillestre,
le
SMITOMGA,
souhaitant
maintenir
ce
service,
a sollicité
la mairie
pour
lui
mettre
à disposition
un
espace
de
lavage
des
gobelets.
L'espace
vaisselle
de
l'école
élémentaire
du
Simoust
a été
identifié
comme
le lieu
adéquat,
en
identifiant
des
créneaux
horaires
n'impactant
pas
l’activité
de
l'école
ou
du
périscolaire.
Le
lavage
des
gobelets
sera
assuré
par
les
agents
du
SMITOMGA,
dans
les
conditions
précisées
dans
la convention.
La
mise
à disposition
de
cet
espace
de
lavage
sera
facturée
une
fois
par
an,
selon
un
forfait
de
1.35
€ par
cycle
d'utilisation. Le
SMITOMGA
déclarera
en
fin
d'année
le nombre
de
lavage
réalisé
afin
que
la mairie
de
Guillestre
puisse
facturer
la mise
à disposition
en
conséquence.
Monsieur
le conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
que
la commune
souhaite
faciliter
le prêt
des
gobelets
réutilisables
aux
associations
et
collectivités
du
territoire
par
te SMITOMGA
;
VU
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
6 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
" _
APPROUVE
la convention
annexée
à la
présente
;
“FIXE
le tarif
de
mise
à disposition
à 1,35€
par
cycle
de
lavage
;
“DIT
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2024
;
* AUTORISE
Madame
Le
Maire
à procéder
à la
signature
de
la convention
de
mise
à disposition
au
SMITOMGA
de
l'espace
vaisselle
de
l'école
élémentaire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité,
35 Point
divers
Conseil
Municipal
12
décembre
2023
:
Réunion
association
/ bénévoles
— jeudi
14
déc
18h30
— Ecole
maternelle
Spectacle
28
déc
: pour
les
enfants
— tout
public
— gratuit
— Salle
du
Queyron
Vœux
de
l'équipe
municipale
: mardi
9 janvier
— 18h30
— Salle
du
Queyron
Prochain
conseil
municipal
: mardi
16
janvier
2024
Mme Christine
PORTEVIN
Maire
de/G
llestre...
NN
?
: L.
m
2Y
36