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Arrêté - bxv06ek5wnli74
Arrêté - qy2tcggnjzud9ct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Arrêté - qy2tcggnjzud9ct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr Site
: www.leschapellesbourbon.fr
ARRETE
DU
MAIRE
N°
26/2023
Portant
aménagement
temporaire
de circulation dans
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
les
Chapelles-Bourbon,
—
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vule
Code
de
la
route,
—
Vu
la
demande
de
la
formulée
par
le
COLCB. ARRETE
Article
1
: la
circulation
sera
règlementée
rue
du
Limodin
du
n°
01
au
14
le samedi
09
décembre
2023
de
7
heures
à
20
heures
pendant
le
marché
de
Noël,
Article
2
: le
COLCB
est
tenu
de
faire
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
pour
en
informer
les
usagers
de
la
route.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
à
la
porte
de
la
Mairie,
inscrit
au
registre
des
actes
et
copie
sera
adressée
:
—
A
la
Gendarmerie
de
Mortcerf
—
Au
COLCB
—
Au
Conseil
Général,
circulation
routière.
Certifié
exécutoire
Les
Chapelles-Bourbon
Le
04
décembre
2023
Le
Maire,
Anne
PARISY