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Arrêté - 2025 VOI 204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 204)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/221
ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2025/VOI/204
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8iè" parties — relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison de dépose de matériel suite à des travaux effectués par l'Entreprise MOINS Maçonnerie - 318 Chemin des Vincenty à UCHAUX 84100 — Cours du Nord - parcelle AW228 appartenant à la SCI CLUGO -— Jeudi 19 et vendredi 20.06.25, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° : Jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025, les 4 places de stationnement situées rue des Anciens combattants aux abords de la parcelle AW229 (Pompes funèbres) seront interdite au stationnement de 8h à 18h sauf si cérémonie religieuse.
Article 2° : Jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 l’entreprise MOINS MAÇONNERIE pourra occuper le domaine public avec un engin télescopique au niveau de la rue des Anciens Combattants et pourra barrer la rue ponctuellement.
Article 3%" : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :
- Protection du domaine public contre le risque de chute d’objet ;
- Protection des mats d’éclairage ;
- Maintien de la circulation piétonne par mise en place d’une zone de circulation dédiée aux piétons,
- Les travaux sont autorisés de 8 h à 18 h ;
- Aucun déblai ou détritus n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables ;
- Nettoyage du trottoir et de la voirie quotidiennement ;
Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.
Article 4% : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise MOINS MAÇONNERIE. Article 5"°_: La responsabilité de l’Entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 6°"° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 7° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.
Article 8°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 16 juin 2025
Le Maire,
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“SOUS sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr