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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 035 contrat de bassin haute durance etude de profil d objectif du cours d eaub294)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Énergies,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant jan 30 mars 2010
05105 BRIANCÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 30 mars 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 (jusqu fa délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-039) 35(à partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu'à la délibération n° 2010-038))
Nombre de pouvoirs : 2 Qusqu'ä la délibération n° 2010-038) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'& la délibération n° 2010-022 D) 37 (à partir de la délibération n° 2010-023 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Commune de Briançon : Mme Renée PÉTELET (représentant M. Gérard FROMM) — M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Maurice DUFOUR — M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) -— M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M, Philippe STOCKLI -— M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-039)
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 — Délibération n° 2010- 035 Page 1/2
Briançon Cervières - La Grave e Monêtier les Bains- Montgenèvre - Névache
- Saint Chaïfrey- La Salle rs ss Alpes - Val des Prés- - Villard Saint Pancrace 1° 2010-0335 DU 30 MAR
Rapporteur : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC
GEJET: ENVIRONNEM ue DÉVELOPPEMENT DURABLE A
Contrat de Bsssin Haute Durance — Etude de prof d'objectif du cours. d'eau a
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-121-12 du 30 avril 2004 portant définition des compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vi la délibération du Conseil Communautaire n°2009-145 du 8 décembre 2009
Considérant l'avis du Bureau des Maires du 22 juin 2009 en faveur d'un engagernent de principe dans une démarche de Contrat de Bassin versant « Serre Ponçon - Haute Durance »
Vu l'avis favorable du Bureau en date 23 février 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable en date du 22 mers 2010,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
5 Approuve la nécessité de faire réaliser une étude de profil d'objectif du cours d'eau pour ensuite définir un plan de gestion et d'entretien conformément à l'article 215-15 du Code de l'Environnement.
# Dit que la part de financement de la Communauté de Communes est conforme à la convention cadre, soit de 22,5 % des dépenses engagées.
= Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition administrative et financière pour le bon déroulement de cette opération.
# dit que cette dépense est inscrite au Budget Général Primitif,
Pour extrait conforme L
FT
Le Cul it,
\ WA | TV
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : - 4 AUX, 2219
Date affichage :
Conseil Communautaire du 30 mars 2610
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