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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 octobre 2022 FR 668?1777069977)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie
Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 28 octobre 2022
Présents (17) :
Sébastien Alonso, Yann Bilancetti, Stéphane Chausse, Pierre Clément, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Marie Fargier, Martine Hemmache, Marie Heu, Yves Lefrileux, Didier Mehl, Florian Morge, Patrick Rotger, Annick Sévenier – Alivon, Karine Taulemesse, Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (5) :
Jacques Bellenger ➔ Pierre Clément ; Anne Marie Eyraud ➔ Isabelle Cros ; Roxane Dussol ➔ Yann Bilancetti Roselyne Aulner ➔ Patrick Rotger ; Marie Jeanne Cosse ➔ Didier Mehl
Votants : 22
Absente excusée (1) : Anne-Marie Laville-Franchi
· Election à l’unanimité de Christophe Vigne en tant que secrétaire de séance
· Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022
· Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordées
concernant les déclarations d’intention d’aliéner pour l’ensemble desquelles la commune n’a pas d’intérêt à faire
valoir son droit de préemption.
· Approbation à l’unanimité des modifications simplifiées n°2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme adaptant le
règlement graphique de différentes zones, localisant les linéaires commerciaux à protéger en centre-bourg,
mettant à jour la liste des emplacements réservés, reprenant la rédaction du règlement de certaines zones et
celle de 4 orientations d’aménagement et de programmation.
· Approbation à l’unanimité du projet d’acquisition de parcelles appartenant aux consorts Jouret pour
l’aménagement d’une voie d’accès au hameau du Petit Tournon.
· Approbation à l’unanimité de trois conventions de mise à disposition de personnel du centre socioculturel de la
Pinède pour l’encadrement de l’accueil collectif de mineurs de la commune.
· Approbation à l’unanimité du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au
transfert à la communauté de communes de la compétence « complexe sportif René Ducharme ».
· Communication du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Berg & Coiron.
· Communication du rapport annuel 2021 de la SAUR concernant l’exploitation du service de l’assainissement.
· Attribution des marchés de travaux pour la rénovation énergétique de l’ancienne trésorerie de la rue de Barjac.
· Questions diverses : installations de commerçants, manifestations prévues sur la fin de l’année, reprise des
travaux sur la Béalière, point d’avancement des travaux dans la Chapelle du Devois, prochaines réunions de
quartier, dépôt de permis de construire Urba Solar, interconnexion des réseaux d’eau potable, attribution de
subvention à la commune pour le schéma directeur immobilier énergie, organisation d’un exercice dans le cadre
du plan communal de sécurité et mise à jour de la liste des personnes vulnérables, réunion du conseil municipal
des enfants et des jeunes, précision sur les travaux d’enfouissement électrique, point sur les recrutements en
cours, retour sur la réunion avec le directeur de l’hôpital concernant la situation de l’EHPAD Terrasses de l’Ibie.