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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - b3509afdbe71b4540b74019fa7ff9f24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
TRREAYX
SEANCE DU 10 Juin 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq le 10 juin à vingt heures trente, le conseil municipal Afférents Présents | Ayant pris part à de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit la délibération par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la
18 13 15 présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
| Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ Date de convocation Christophe. PIEDAGNEL Christophe, ANFRAY Anne, GASTEBOIS Élise, 27 mai 2025 LECERF Sylvain, JOSSEAUME
-THOUVENIN Christine, DUBOIS Jérôme,
POULAIN Franck, BOUCAUD Daniel, Launay Maryline
Date d'affichage Absents excusés : LEVESQUE Catherine, FOUGERAY Bernard.
18 Juin 2025
Absents : ANDORIN Jonathan, PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien
Procurations :
LEVESQUE Catherine ayant donné procuration à LENEVEU Marc
FOUGERAY Bernard ayant donné procuration à ANFRAY Anne
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
DÉLIBÉRATION 2025-057 : Réglementation des poubelles installées sur le domaine
public
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1er Janvier 2025, la loi Agec impose l’installation de corbeilles de propreté bi-flux sur le domaine public. L’objectif est de faciliter le tri des déchets. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie
circulaire (AGEC”, adoptée en 2020, impose de nouvelles obligations aux collectivités. L’article 72 stipule qu’à partir du 1% janvier 2025, toutes les communes devront garantir le tri sélectif des déchets d’emballage dans l’espace public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter de déployer des corbeilles adaptées au tri à la mairie et à l’école et de supprimer les autres poubelles de la COMMUNE.
Certifié exécutoire par le maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Compte tenu de la réception à la Pour extrait conforme, le Maire, Marc LENEVEU
Sous-préfecture le
Et la publication le
Le Parc, le
Le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20250610-delib2025-057-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025
Publié le : 18/06/2025 11:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/32790