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Compte-Rendu - CR+30+05+
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Fleurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+30+05+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
L'an deux mil seize, le trente mai, à 21h00, le Conseil Munipal de la commune de FLEURAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul BOUET.
Étaient présents : M. Jean-Paul BOUET, M. Christian LANGLADE, M. Gérald CAILLAT, Mme Micheline DEFERT, M. Franck DALBAVIE, M. Thomas POKOS, Mme Danielle SAUTIER, M. Gérard DELFOUR, M. Jean-Paul MAUZAT, M. Raymond MONTORIOL.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : M. Jean-Pierre FRONTOU.
Procurations : -
Secrétaire : Mme Micheline DEFERT.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-021
Désignation d'un référent pour le PLUI
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de l'élaborartion du PLUi, il convient de désigner par commune un élu référent dont le rôle sera d'être le correspondant de la commune pour le PLUi : il recevra l'ensemble des informations sur l'avancée du dossier ainsi que les documents à retransmettre. Monsieur le Maire explique également que des représentants de la commune peuvent être désignés pour siéger au sein de groupes de travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE M. Jean-Paul BOUET comme élu référent de la commune pour le PLUi et DECIDE de désigner des représentants au sein des groupes de travail ultérieurement.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-022
Fusion des syndicats de l'eau : projet de périmètre du nouveau syndicat
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 déterminant un nouveau schéma de coopération intercommunale. Il prévoit notamment la fusion, à compter du 1er janvier 2017, des SIAEP de Manaurie, de St-Léon-sur-Vézère, de Ste-Alvère-Lalinde-nord et de Trémolat-Calès (proposition n° 27 du SDCI).
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet de périmètre.
Considérant que ce projet n'est pas conforme aux perspectives que le conseil municipal souhaite pour le SIAEP de St-Léon-sur-Vézère auquel la commune de Fleurac adhère, Considérant que les délégués de la commune de Fleurac ont voté contre ce projet lors du conseil syndical du SIAEP de St-Léon-sur-Vézère,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS DEFAVORABLE à ce projet de périmètre.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
Mairie de FLEURAC
24580
Séance du 30 mai 2016 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-023
Redevance d'occupation du domaine public EDF
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Il propose au conseil municipal :
- de calculer la redeavnce en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définieau sein du décret visé ci-dessus et de l'indicationdu ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28,96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-024
Achat d'un défibrillateur pour la salle des fêtes
M. le Maire a reçu plusieurs entreprises commercialisant des défibrillateurs et présente le devis de MEFRAN COLLECTIVITES qui propose un matériel pour un montant de 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC. Il présente également la proposition de contrat de maintenance pour un montant de 150 € HT annuels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le devis de MEFRAN Collectivités pour un montant HT de 1 800,00 €, ainsi que le contrat de maintenance pour un montant annuel de 150 € HT.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-025
Achat d'une servante et de matériel pour l'agent technique
Monsieur le Maire explqiue qu'il conviendrait d'équiper l'agent technique d'une servante équipée d'outils, ainsi que d'un touret à meuler et d'une brosse circulaire. Il présente le devis reçu de SAS MADIMAT pour un montant HT de 858,65 €, soit 1 030,38 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le devis de SAS MADIMAT pour un montant HT de 858,65 €.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-026
Remplacement des vitrines d'affichage extérieures de la mairie
Monsieur le Maire explique qu'il conviendrait de remplacer les 2 vitrines d'affichage extérieures de la mairie, car elles sont vétustes et de permettent plus une utilisation optimale. Il propose de demander des devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de demander des devis pour le remplacement des vitrines d'affichage extérieures.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-027
Devis pour travaux de terrassement du local technique
Monsieur le Maire présente aux conseil municipal le devis de la SARL CANAUD Guy pour les travaux de terrassement y compris le chemin d'accès pour la construction du local technique. Ce devis s'élève à 4 445,15 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le devis de la SARL CANAUD Guy pour un montant HT de 4 445,15 € et précise que des acomptes pourront être demandés en cours de chantier.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2016-028
Extension de la CC Vallée de l'Homme : proposition n° 9 du nouveau SDCI
Monsieur le Maire présente la proposition n° 9 du SDCI qui prévoit l'extension de la CC Vallée de l'Homme aux communes d'Audrix et de Limeuil. Il convient de se prononcer sur ce projet de périmètre et sur la composition du nouveau conseil communautaire de la communauté de communes étendue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet :
- un AVIS FAVORABLE au projet de périmètre d'extension de la CC Vallée de l'Homme aux communes d'Audrix et de Limeuil,
- et un AVIS DEFAVORABLE à l'effectif du nouveau conseil communautaire de la communauté de communes étendue.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION
Questions diverses
Le Comité des Fêtes demande l'autorisation de poser une boîte aux lettres, sous celle de la mairie. L'autorisation lui est accordée.
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